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Procès Verbal - 20250210 PV CM
Arrêté - arrete municipal contre le bruit
Procès Verbal - 20250210 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labastide-du-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250210 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
PROCES
VERBAL
Du
Conseil
Municipal
du
10
février
2025
à 20h00
A
la mairie
Présents
: Mme
BAREILLE
BRAVO
Virginie,
Mme
COLOMBIE
Véronique
arrivée
en
séance
à
20h24,
avait
donné
pouvoir
à Mme
BAREILLE
BRAVO
Virginie
pour
la
délibération
n°20250210
01
et
a
participé
aux
votes
des
délibérations
n°20250210
02
à
n°20250210
07,
Mme
GOY
GUIBERT
Amélie,
M.
LACROIX
Frédéric,
M.
LESTRADE
Christophe,
Mme
LESTRADE
Marylène,
M.
MOURGUES
Jean-Louis,
M.
NOUGAROLIS
Jacques,
Mme
ORLIAC
Stéphanie,
Mme
PAILLAS
Cristelle,
M.
PAILLAS
Eric,
M.
PIERASCO
Mathieu,
Mme
RAIFFE
Aude,
Absents
: Mme
DUTIL
Nathalie,
M.
ANDRIEU
Jean-Jacques,
Absents
excusés
: Néant,
Secrétaire
de
séance
: M.
MOURGUES
Jean-Louis,
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
Novembre
2024.
Ce
procès-verbal
n’appelle
aucune
remarque.
Il est
donc
adopté
à l’unanimité
1.0BJET
: Tarifs
location
salle
des
fêtes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Considérant
la nécessité
de
fixer
les
conditions
de
location
de
la
salle
des
fêtes
afin
d’assurer
une
gestion
optimale
de
cet
équipement
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
Période
de
location
: La
salle
des
fêtes
sera
disponible
à la location
uniquement
pendant
les
mois
de
juillet
et août.
-
Exclusion
des
dates
: La
location
est
exclue
durant
le week-end
de
la fête
du
village.
-
Bénéficiaires
:
La
location
est
réservée
exclusivement
aux
habitants
de
la
commune
de
LABASTIDE
DU
TEMPLE
(les Bastidiens).
-
Tarifs:
©
Le
tarif de
location
est fixé
à 600
€ pour
un
week-end.
o
Une
caution
de
2
000
€
sera
demandée
et
restituée
après
état
des
lieux,
sous
réserve
de
dégradations
éventuelles.
©
Un
forfait
ménage
obligatoire
est fixé
à 200
€.
-
Modalités
de
réservation
: Toute
demande
devra
être
adressée
à
la
mairie
avec
le
formulaire
de
réservation
dûment
complété,
accompagné
du
paiement
du
tarif
de
location,
de
la
caution
et
du
forfait
ménage.
-
Application
: La
présente
délibération
prend
effet
dès
son
adoption
et
sera
affichée
en
mairie
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la commune.
2.OBJET
: Modification
de
tarif
caution
salle
apérito
VU
la délibération
2023300102
portant
sur
les
tarifs
location
salle
apérito,
chaises
et tables.
Monsieur
le
maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la salle
apérito
est
louée
uniquement
aux
Bastidiens. Il propose
d’augmenter
le
prix
de
la
caution
de
cette
salle,
à compter
du
1%
Mars
de
300€
à
1 000€.
Au
vu
de
l’investissement
pour
l’équipements
de
la cuisine
et les peintures
qui
ont
être
rénovées.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
-L’augmentation
de
la caution
à
1 000
€ 3.OBJET
: Reversement
des
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires
a la
communauté
de
communes
de
Lafrançaise.
Exposé
des
motifs
:
Vu
la loi n°
2013-595
du 8
juillet
2013
relative
à la refondation
de
l'école
de
la République,
qui
instaure
des
dispositifs
de
soutien
financier
pour
le développement
des
activités
périscolaires
dans
le cadre
des
nouveaux
rythmes
scolaires
;
Vu
la compétence
« activités
périscolaires
» transférée
à la Communauté
de
Communes
de
Lafrançaise
en
application
des
statuts
de
ladite
communauté
de
communes
;
Vu
l'attribution
par
l’État
d’un
fonds
de
soutien
pour
le développement
des
activités
périscolaires,
destiné
à
compenser
une
partie
des
coûts
liés
à la mise
en
œuvre
de
ces
activités
;
Considérant
que
les
fonds
de
soutien
sont
directement
versés
aux
communes
par
l’État,
mais
qu’ils
doivent
être
rétrocédés
à la
Communauté
de
Communes,
compétente
en
la matière
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
ce
qui
suit :
Article
1er
La
commune
de
Labastide
du
Temple
s'engage
à reverser
à la Communauté
de
Communes
de
Lafrançaise
les
fonds
de
soutien
perçus
au
titre
des
activités
périscolaires
dans
le cadre
d’un
marché
public
de
prestation
de
service
: gestion
et animation
des
ALAE
et ALSH
d’une
durée
de
3 ans
(2024-2027).
Article
2
Le
reversement
s’effectuera
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Montant
à reverser
: 101
élèves
X
90
montant
par
élèves
=
9 090
€
e
Mode
de
versement
: par
virement
bancaire
sur
le compte
dédié
de
la Communauté
de
Communes
en
deux
fois
dès
réception
de
l’avis
de paiement.
Article
3
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Tarn
et Garonne
pour
contrôle
de
légalité,
conformément
aux
dispositions
en vigueur.
Article
4
Le
maire
est chargé
de
l’exécution
de la présente
délibération
et de toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
4.OBJET
: Délibération
portant
modifications
statutaires
du
SDE
82
Afin
d’affirmer
le
rôle
du
SDE
82
en
tant
qu’autorité
publique
locale
compétente
pour
la
gestion
du
PCRS,
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2024,
le
comité
syndical
du
SDE
82
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts Les
statuts
rénovés
ont
pour
objet
de
préciser
le cadre
des
compétences
accessoires
exercées
:
Le
point
«
utilisation
de
l’information
pour
la
mise
en
place
de
systèmes
d’informations
géographiques
(SIG)
»
figurant
à
l’article
2-3
activités
accessoires
à
l’objet
est
ainsi
complété
pour
élargir
les
services
proposés
par
le
SDE
82
dans
le domaine
cartographique : « Le
syndicat peut participer
à
toute
démarche
visant
au
développement
des
SIG
dans
le
département
de
Tarn
et Garonne. Le
syndicat peut
également
assurer
les services
suivants
:
>
Etude,
réalisation
et financement
d'un
projet
de
PCRS
et de
tous
les
travaux
de premier
établissement
ou
la
mise
à jour
des
données
géographiques
graphiques
et
alphanumériques
et
de
tous
documents
numérisés
se
rapportant
au
territoire
de
ses
membres
Intégration,
gestion,
et moyens
de
diffusion
de
la donnée
traitée
Représentation
des
membres
auprès
des
organismes
détenteurs
des
droits
relatifs
à
l'information
géographique
et aux
licences
d'utilisation
des
logiciels
>
Toute
activité
visant
à promouvoir
et à
développer
des
usages
numériques
pour
une
gestion
intelligente
de
l'énergie
ou
des
réseaux
notamment
l'assistance
et
l'accompagnement
de
projets
de
toute
nature
(smart
grids,
…)
»
VV
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L5211-20
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SDE
82
du
17
décembre
2024
Vu
le projet
de
modification
statutaire
du
SDE
82
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
:
-
Adopte
les
statuts
modifiés
du
SDE
82
tels
qu’annexés
à la présente
délibération
-
Autorise
le Maire
à notifier
la présente
délibération
au
Président
du
SDE
82
5. OBJET
: Achat
d’un
tracteur-tondeuse
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Considérant
la nécessité
d’acquérir
un
nouveau
tracteur-tondeuse
pour
l’entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
Acquisition
: Un
tracteur-tondeuse
sera
acheté
pour
un
montant
de
34
200
€.
-
Reprise
de
l’ancien
matériel
: L’ancien
tracteur-tondeuse
sera
repris
pour
une
valeur
de
6 000
€.
-
Financement
: La
dépense
nette
après
reprise
s'élève
à 28
200
€, qui
sera
imputée
sur
le budget
communal.
-
Autorisation
: Le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision.
-
Application
: La
présente
délibération
prend
effet
dès
son
adoption
et sera
affichée
en mairie
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la commune.
6.OBJET
: CHANGEMENT
DU
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
; Considérant
que
le site internet
actuel
de la commune
est obsolète
et ne répond
plus
aux
besoins
des
administrés
en
termes
d’ergonomie,
de
sécurité
et
d’accessibilité
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
moderniser
le site
internet
pour
améliorer
la communication
et l’accès
aux
services
en
ligne
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
Remplacement
du
site
internet
: Un
nouveau
site
internet
sera
développé
avec
des
fonctionnalités
modernes
et une
interface
plus
intuitive.
Budget
alloué
: Le
coût
estimé
pour
cette
refonte
ne
devra
pas
excéder
un
montant
TTC
de
4
000
€.
Caractéristiques
du
nouveau
site
:
Interface
moderne
et responsive
(adaptée
aux
mobiles
et tablettes).
Accès
simplifié
aux
démarches
administratives
en ligne.
Sécurisation
et mise
en
conformité
avec
la réglementation
RGPD.
Espace
dédié
aux
actualités
et aux
événements
de
la commune.
Financement
: La
dépense
sera
imputée
sur
le budget
communal.
Autorisation
: Le
Maire
est autorisé
à engager
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
afférents
à l’exécution
de
cette
décision.
Application
: La
présente
délibération
prend
effet dès
son
adoption
et sera affichée
en mairie
ainsi
que
sur le site internet
de la commune.
7.OBJET
: DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article L1612-1
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services
entre
le
Ler janvier
2025et
le vote
du
budget
primitif 2025,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
comme
suit :
Code
Libellé
Budget
2024
Montant
autorisé
avant
le vote
du
BP
2025
21
Immobilisations
corporelles
219
848,24
54
962,06
27
Autres
immobilisations
financières
35
000,00
8
750,00
Total
:
254848,24
63
712,06
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
reprises
ci-dessus.
Informations
diverses
:
-
Projet
de
vente
d’un
terrain
communal
parcelle
N°AB
00125
d’environ
400m2
se
situant
impasse
des
Clauzades.
Cette
vente
a pour
objectif de
valoriser
le terrain,
de
générer
des
revenus
pour
la
collectivité
et de
favoriser
le développement
local.
Afin
de
préserver
l'harmonie
du
voisinage
et de
garantir
un
usage
cohérent
du
terrain,
la commune
donne
la priorité
aux
propriétaires
des
terrains
adjacents
pour
l’acquisition.
-
Point
sur
la Délinquance
(2023-2024)
: Suite
à une
réunion
avec
la gendarmerie,
un
bilan
sur
la
délinquance
de
la commune a
été
établi.
Les
chiffres
restent
stables
entre
2023
et 2024,
sans
augmentation
significative
des
infractions
signalées.
La
commune
poursuit
ses
efforts
en
collaboration
avec
les
forces
de
l’ordre
pour
assurer
la sécurité
des
habitants.
La
secrétaire
de
séance,
Dr
Le
Maire,
M.
MOURGUES
Jean-Louis,
M.
PIERASCO
Mathieu