Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCFLESPERLUETTE tamponne
Procès Verbal - PV tampon
Procès Verbal - PVCM09062023 tamponne
Déliberation - TARIFSCOMMUNAUX2023MODIFIES tamponne
Déliberation - 032 Deliberation pour approuver la procedure de la
Déliberation - Planlocalurbanisme Modificationsimplifieen°1 tampo
Déliberation - 001 2026 Installation conseil tampon
Déliberation - 004 2026 Vote du CFU tampon
Déliberation - 050 2023 SIECF Cotisationscommunalesautitredelanne
Déliberation - 055 2024 Rattachements charges tampon
Procès Verbal - Proces verbalduCMdu10mars2023 tamponne
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbalduCMdu10mars2023 tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le
ID : 059-215902933-20230310-PV_CM10032023-AU
D
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D’HAVERSKERQUE
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2023
Date de la convocation : 03/03/2023
Date d'affichage : 03/03/2023
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
Le Conseil Municipal s’est réuni exceptionnellement en salle des mariages de la Mairie, sous la présidence
Mme Jocelyne DURUT, Maire, en suite de convocation en date du 3 mars 2023 dont un exemplaire a été
affiché en Mairie.
M. Eddy ROLIN secrétaire de séance en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des
Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus et procède à l’appel des élus :
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints ;
Mme Justine DURETETE, Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Thierry HENNION, M. Franky SALON, Mme
Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, Mme Brigitte DELANNOY, Conseillers
municipaux.
Étaient excusés :
Mme Catherine WILLEMS Maire-adjointe, ayant donné procuration à Mme Justine DURETETE ;
M. Maxime ROSKOSCHNY, conseiller municipal, ayant donné procuration à M. Eddy ROLIN ;
Mme Domitille DENEUVILLE, conseillère municipale, ayant donné procuration à Mme Brigitte DELANNOY
Étaient absents :
M. Bertrand TRINEL, conseiller municipal.
Lesquels forment l'unanimité des élus en exercice
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil municipal débute.
Les membres signent la feuille de présence.
PV CM 10/03/2023
1 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023 à Lo"
Æ, Publié le
ID : 059-215902933-20230310-PV CM10032023-AU
erskerque
e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2023.
Le procès-verbal de la séance du 13/02/2023 est adopté à l’unanimité.
Les membres présents procèdent à la signature.
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Rien à signaler
FINANCES
1. Ecole Saint-Exupéry —- Demande de subvention exceptionnelle au titre du voyage de classe des
classes de CM en 2023
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint, le Conseil Municipal procède au
vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix POUR) ;
Le Conseil Municipal décide de :
- PARTICIPER au financement de ce projet à hauteur de 1 500 € soit 27.6 % du coût total ;
- INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 6574 “Subventions de fonctionnement aux personnes,
aux associations et aux autres” du budget 2023 de la commune:
- AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
2. Plan local d'urbanisme — Approbation de la révision simplifiée n°1
Après avoir entendu le rapport de M. Eddy ROLIN, Maire-adjoint, le Conseil Municipal procède au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité (14 voix POUR) ;
Le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER la modification simplifiée n° 1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ;
- AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération ;
- NOTIFIER la présente délibération, conformément à l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme :
PV CM 10/03/2023
2 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
À Publié le T
ID : 059-215902933-20230310-PV_CM10032023-AU
erskerque
- Au Sous-Préfet,
- Aux présidents du Conseil régional et du Conseil départemental,
- Aux présidents de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture,
- Au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale,
- Au président de la Communauté de Communes Flandre-Lys,
Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé sera transmis en sous-préfecture au titre du contrôle
de légalité.
- AFFICHER la présente délibération en mairie durant un mois. La mention de cet affichage est insérée en
caractère apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément à l’article R.153-20 et
R.153-21 du code de l'Urbanisme.
Le PLU modifié sera également publié sur le portail national de l’urbanisme.
- _ ETANT PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès sa transmission à Monsieur le Sous-
Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicités.
3. Tableau des effectifs - Mise à jour au 1°’ avril 2023.
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire, le Conseil Municipal procède au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix POUR) ;
Le Conseil Municipal décide de :
- CREER à compter du 1° avril 2023 un emploi permanent de gardien dans le grade d’adjoint technique
territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires . #
- ETANT PRECISE que cet emploi sera occupé par un titulaire ou un agent contractuel recruté par voie
de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la quotité de travail hebdomadaire
et des contraintes de disponibilité pour l'ouverture et la fermeture du cimetière, du city stade et des grilles
de l’école ;
- ETANT PRECISE que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera
reconduit pour une durée indéterminée ;
- ETANT PRECISER que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une
procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci
afin de garantir l’égal accès aux emplois publics ;
PV CM 10/03/2023
3 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le T7
ID : 059-215902933-20230310-PV_CM10032023-AU
APPROUVER la modification du tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er avril 2023 comme
suit :
Grade Catégorie 7 ne
EMPLOIS PERMANENTS
Filière administrative 4
Attaché territorial A TC 1
Adjoint administratif principal de 2°" classe C TC 1
Adjoint administratif C TC 2
Filière technique 6
Adjoint technique principal de 2ème classe C TC 1
Adjoint technique principal de 2ème Classe € 33/35 1
Adjoint technique C TC 2
Adjoint technique C 31/35 1
Adjoint technique C 17/35 1
Adjoint technique C 15/35 1
Filière Animation 3
Adjoint d'animation C TC 1
Adjoint d'animation C 30/35 1
Adjoint d'animation C 31/35 1
TOTAL DES EMPLOIS PERMANENTS 14
EMPLOI NON PERMANENTS
Adjoint technique C 20/35 1
TOTAL DES EMPLOIS NON PERMANENTS 1
APPRENTISSAGE
PV CM 10/03/2023
4 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L G
Res nu Fa ID : 059-215902933-20230310-PV_CM10032023-AU
peVerskerque
Adjoint d'animation C TC 1
TOTAL DES APPRENTISAGES 1
- INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 6413 « Personnel non-titulaire » du budget de la
commune;
- AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ce
dossier.
La séance est levée à 19h19
Fait à Haverskerque, le 13/03/2023
PV CM 10/03/2023
5 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
à. Publié le S'LOF } À po - ID : 059-215902983-20230310-PV_CM10032023-AU
erskerque
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13/02/2023
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL Adopté à l’unanimité
MUNICIPAL DU 13/02/2023
1. ECOLE SAINT-EXUPERY — DEMANDE DE SUBVENTION | Adopté à l’unanimité
EXCEPTIONNELLE AU TITRE DU VOYAGE DE CLASSE DES
CLASSES DE CM EN 2023
2. PLAN LOCAL D'URBANISME — APPROBATION DE LA | Adopté à l’unanimité
REVISION SIMPLIFIEE N°1
3. TABLEAU DES EFFECTIFS — MISE A JOUR AU 1% AVRIL | Adopté à l'unanimité
2023.
PV CM 10/03/2023
6