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Compte-Rendu - 2020 10 08 cr cm 3 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 08 cr cm 3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Humanitaire, 1/35

Direction des Affaires Juridiques / E. QUEMIN

GENTILLY, le 13 OCTOBRE 2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt, le huit octobre à vingt et une heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 22 septembre 2020 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS : Mme TORDJMAN - M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. LAPLAGNE - Mme VILATA - M. GUITOUNI - M. DAUDET - Mme JOUBERT - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme SANCHEZ - Mme CARTEAU - Mme GROUX- Mme HERRATI (à compter de 21h50)*- M. PELLETIER (à compter de 21h50) * - Mme LABADO (à compter de 21h50) * - Mme POP (à compter de 21h50) * - M. MOKHBI (à compter de 21h50) * - Mme SAUSSURE-YOUNG (à compter de 21h50) *

Nombre de Membres composant le Conseil Municipal en Exercice 33

Lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 22

Représentés : 4

Absents excusés : 2

Absents non excusés : 5

ABSENTS REPRESENTES : M. NKAMA à Mme TORDJMAN - M. EL ARCHE à Mme SANCHEZ - M. BENAOUADI à Mme JOUBERT - Mme SAUSSURE-YOUNG à M. LAPLAGNE (pouvoir remis jusqu’à son arrivée à 21h50).

ABSENTS EXCUSES : M. THIAM - Mme VÉRIN.

SECRETAIRE : Mme Françoise CARTEAU

La séance est ouverte à 21h00.

*Après le vote de la délibération relative à la « modification de l’attribution des indemnités du Maire et des Adjoints suite aux

élections de deux adjoints »2/35

Les comptes rendus de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2020 et de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 sont adoptés.3/35

ADMINISTRATION GENERALE

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame TORDJMAN rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).

LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE Décision du 26 juin 2020

Renouvellement de deux contrats d'occupation précaire de logements d'urgence 35, rue Charles Frérot.

AFFAIRES DOMANIALES Décision du 16 juillet 2020

Approbation d'un contrat d'occupation précaire à titre onéreux pour l'occupation d'un bien sis 63 Bis rue Benoit Malon.

JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS Décision du 17 juillet 2020

Contrat de prestation avec l'association ESPOIR Centres Familiaux De Jeunes pour la réalisation d'un chantier éducatif de peinture de la salle municipale du Chaperon Vert.

FINANCES COMMUNALES Décision du 21 juillet 2020

Approbation d’un contrat avec la Caisse d’Epargne Ile de France pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

JEUNESSE Décision du 22 juillet 2020

Demande de subvention au Conseil Départemental (CD) d'une aide exceptionnelle aux villes dans le cadre de l'été suite à la crise sanitaire de la COVID-19.

LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE Décision du 23 juillet 2020

Mise à disposition à titre gratuit, précaire et temporaire d’un terrain du domaine privé communal sis 63 rue Benoît Malon, parcelle E 48 au bénéfice de l'association "L'île o possibles".

LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE Décision du 23 juillet 2020

Approbation d'un contrat de mise à disposition précaire et à titre gracieux avec l’association ACCA d’Excideuil, pour la mise à disposition du terrain et des sanitaires du Centre socio-éducatif « les roches enchantées » à Excideuil (24160) les 5 et 6 septembre 2020.

LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE Décision du 24 juillet 2020

Approbation du renouvellement d'un contrat d'occupation précaire à titre onéreux concernant un logement d'urgence sis 35, rue Charles Frérot.4/35

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

CONSEIL MUNICIPAL

Modification de l'ordre du jour - Inscription d'un point supplémentaire selon la procédure d'urgence

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE de modifier l’ordre du jour de la présente séance par l’inscription complémentaire d’un point relatif au versement de subventions exceptionnelles pour les sinistrés de la tempête Alex.

En vertu de l’article 2 du Règlement Intérieur du conseil municipal, il est ouvert la possibilité de soumettre exceptionnellement à l’approbation de l’Assemblée des points complémentaires qu’il convient de rajouter impérativement et qui n’ont pas pu faire l’objet, pour des raisons strictement matérielles, d’une inscription dans les délais de convocation requis. En l’occurrence, il convient de délibérer rapidement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € versée pour moitié à la Croix-Rouge française et pour moitié au Secours populaire français pour les sinistrés des villages de la Vésubie et de la vallée de la Roya dans les Alpes-Maritimes à la suite de la tempête Alex.

FINANCES COMMUNALES

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 2000€, versée à la Croix-Rouge et au Secours populaire pour les sinistrés des villages de la Vésubie et de la vallée de la Roya dans les Alpes-Maritimes à la suite de la tempête Alex

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association « Croix-Rouge Française » et une subvention de 1 000 € à l’association « Secours Populaire Français » afin de venir en aide aux habitants des villages de la Vallée de la Roya et de la Vésubie affectés par la tempête Alex.

Le vendredi 2 octobre la tempête Alex s’est abattue sur la région Provence Alpes Côtes d’ Azur. Des pluies torrentielles et des crues hors-normes ont ravagé les Alpes-Maritimes provoquant un bilan dramatique dans les villages de la vallée de la Vésubie et de la vallée de la Roya dans l’arrière-pays niçois : maisons emportées par les flots, routes et ponts coupés, villages privés d’eau, d’électricité et de tout moyen de communication… Un bilan provisoire fait état de 4 morts et d’une vingtaine de personnes disparues. Solidaire avec les habitants de la vallée de la Vésubie et de la vallée de la Roya, durement touchés par ces intempéries, la ville de Gentilly se mobilise et répond à l’appel aux dons lancé par le Secours Populaire Français et la Croix-Rouge Française qui sont mobilisés sur le terrain.5/35

CONSEIL MUNICIPAL

Création de deux postes d'adjoints supplémentaires

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 20 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) et 2 abstentions (Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ), DECIDE de créer deux postes supplémentaires d'adjoints au Maire.

Conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2-1 du CGCT, le conseil municipal fixe le nombre d’adjoints dans la limite de 30% de l’effectif légal du conseil municipal. A Gentilly, l’effectif étant de 33 conseillers municipaux le nombre maximal d’adjoints est fixé à 9.

Lors de la séance d’installation du conseil du 4 juillet 2020, le conseil municipal a déterminé à 7, le nombre d’adjoints. Il convient de procéder à la création de deux postes d’adjoints supplémentaires afin de porter le nombre total d’adjoints au nombre maximal autorisé : soit 9 adjoints.

Dérogation au vote à scrutin secret

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de remplacer le vote à scrutin secret par un vote à main levée pour les délibérations concernant des nominations ou des présentations votées au cours de la séance du 8 octobre 2020.

Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, si le conseil municipal le décide à l’unanimité, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote à scrutin secret peut être remplacé par un vote à main levée.

Election des huitième et neuvième adjoints

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention de Romain LAPLAGNE et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour, 8 voix contre (Romain LAPLAGNE, Martine SAUSSURE-YOUNG, Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ), PROCEDE à l’élection des 8ème et 9ème Adjoints au Maire :

Sont candidats : Olga ALITA, Franck BOMBLED Liste «Ensemble et engagés» Ont obtenu :

Olga ALITA................18 voix

Franck BOMBLED ....18 voix

Mme Olga ALITA est élue en qualité de 8ème adjointe déléguée au parcours résidentiel dans le6/35

logement social.

M. Franck BOMBLED est élu en qualité de 9ème adjoint délégué au développement numérique et système d’information, aux ressources humaines, au dialogue social et à l’enfance.

Suite à la création de deux postes d’adjoints au Maire, il convient de procéder à l’élection de deux adjoints supplémentaires. Conformément à l’article L 2122-7-2 dans les communes de plus de 1 000 habitants les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Modification de l’attribution des indemnités du Maire et des Adjoints suite aux élections de deux Adjoints.

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Benoît CRESPIN, Romain LAPLAGNE et Patrick DAUDET et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) et 2 abstentions (Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ) DECIDE de fixer les indemnités de fonction du maire comme suit :

DECIDE de fixer les indemnités de fonction des adjoints comme suit :

Mandat Répartition de l’enveloppe totale des

indemnités allouées aux 9 Adjoints en

référence à l’indice brut terminal de la

fonction publique

1er adjoint 14,33%

2e adjoint 5,19%

3e adjoint 11,11%

4e adjoint 11,11%

5e adjoint 11,11%

6e adjoint 19,04%

7e adjoint 11,11%

8e adjoint 8,48%

9e adjoint 8,48%

Selon les arrondis 99,96 % selon les arrondis

Conformément aux articles L2123-20-1 et L5211-12, du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de chaque renouvellement général d'un conseil municipal, dans les 3 mois suivant son installation, une délibération doit être prise, car il appartient en effet aux assemblées délibérantes de fixer le montant des indemnités de fonction dans la limite du plafond légal.

90 %

Taux de l’indice brut terminal de la fonction publique7/35

Le montant des indemnités est limité dans le cadre d'une enveloppe globale, calculée relativement à la strate géographique de la collectivité, et elles sont déterminées par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à savoir l'indice 1027 (indice majoré 830).

Par ailleurs, les articles L2123-22 et 23, R2123-23 4° du CGCT prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de majorer les indemnités de fonction des maires, des adjoints, des conseillers municipaux, pour tenir compte de certaines situations particulières, et notamment, pour les communes ayant été attributaires au cours de l’un au moins des trois exercices précédents de la dotation de solidarité urbaine dont la ville de Gentilly bénéficie.

Dans ce cas, les indemnités de fonction peuvent être votées dans la limite de la strate démographique supérieure.

Cette majoration est appliquée pour les indemnités du Maire et des Maires adjoints, ce qui revient à calculer les indemnités de la manière suivante :

L'enveloppe mensuelle accordée aux maires adjoints, avec application de la majoration autorisée par la perception de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.), est fonction du pourcentage de base établi pour la strate démographique en référence aux communes de 20 000 à 49 999 habitants, soit :

 Pour le maire :

90% de l'indice brut 1027 de la fonction publique territoriale. Pour information, cet indice correspond à un traitement brut mensuel de 3 889.38 € selon la valeur du point d’indice en vigueur. Soit à raison des 90% une indemnité brute est allouée de 3 500.44€.

 Pour les 9 maires adjoints,

Suite à l’élection du 8 ème et du 9ème adjoint l’enveloppe annuelle égale à 33 % de l'indice 1027 que multiplie le nombre d'adjoints selon la valeur du point d’indice en vigueur est modifiée. Soit une enveloppe brute mensuelle égale à (33% x 3889.38 x 9) arrondie à 11551.46 euros

Cette enveloppe annuelle est ensuite partagée entre les différents adjoints. Il est précisé que les indemnités de fonctions suivront les évolutions de la valeur du point d’indice de la fonction publique ainsi que des éventuels reclassements indiciaires à venir.

La présente délibération deviendra exécutoire à la date de son entrée en vigueur.

Composition des commissions municipales

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention de Benoît CRESPIN et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de créer cinq commissions formée chacune de 8 membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Leur présidence est assurée de droit par Madame la maire ou par un(e) vice-président(e) nommé(e) par arrêté du Maire, APRES avoir procédé à l'élection de ces membres, les résultats sont les suivants :

COMMISSION Vice-Présidence8/35

Une ville d’émancipation, d’éducation et

d’avenir

David ALLAIS

Membres

Elisabeth HUSSON

Sébastien LE ROUX

Stéphane MASO

Isabelle VILATA

Patrick MOKHBI

Martine SAUSSURE-YOUNG

Marion MAZIERES

Angélique VERIN

COMMISSION Vice-Présidence

Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé

avec des logements accessibles pour tous

Nadine HERRATI

Membres

Franck BOMBLED

Françoise CARTEAU

Ambroise N’KAMA

Stéphane MASO

Romain LAPLAGNE

Patrick MOKHBI

Bernard GIRY

Julia SANCHEZ

COMMISSION Vice-Présidence

Une ville sociale, solidaire, démocratique et

citoyenne

Isabelle VILATA

Membres

Fatah AGGOUNE

Nadia GROUX

Elisabete GRUOSSO

Ambroise N’KAMA

Jésus LABADO

Antoine PELLETIER

Florence SCHAFER

Farid EL ARCHE

COMMISSION Vice-Présidence

Une ville avec un service public fort et

adapté aux enjeux de demain

Franck BOMBLED

Membres

David ALLAIS

Samir BENAOUADI

Patrick DAUDET

Soazig JOUBERT

Jésus LABADO

Romain LAPLAGNE

Benoît CRESPIN

Zakaryia THIAM9/35

COMMISSION Présidence

Une ville coopérative avec son

environnement territorial

Patricia TORDJMAN

Membres

Olga ALITA-INDUKU

Françoise CARTEAU

Riad GUITOUNI

Marie JAY

Nadine HERRATI

Antoine PELLETIER

Benoît CRESPIN

Julia SANCHEZ

DECIDE, dans l’attente de l’adoption du nouveau règlement intérieur du Conseil municipal, que le règlement antérieur s’applique.

L'Article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le Conseil Municipal peut former des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil. Elles ont un caractère permanent.

Les membres des commissions sont élus par le Conseil Municipal selon le principe de la représentation proportionnelle. Les commissions sont présidées de droit par la Maire ou, par un-e- vice-président-e- nommé-e- par la maire.

A. Il est proposé que les commissions soient composées de 8 membres en sus de Mme la maire ou de l’élu-e- à qui elle aura délégué la vice-présidence.

B. Il est proposé la création de 5 commissions permanentes indiquées dans le tableau ci-dessous.

Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir

Thématiques

Sport Direction des sports

Petite enfance, Enfance, Périscolaire et extrascolaire, Enseignement Direction de l’éducation et du temps de l’enfant (DETE) Vacances et tourisme social

Restauration collective Direction de l’Intendance

Vie des quartiers Direction de la jeunesse et de la

vie de quartier Jeunesse

Culture Direction de la culture

Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous.

Thématiques

Voirie/réseaux/ Propreté urbaine / Manutention / Espaces verts Direction de l’espace public et de l’écologie urbaine Mobilité et Accessibilité pour personnes à mobilité réduite Valorisation du patrimoine historique et du patrimoine naturel

Aménagement, urbanisme et rénovation urbaine Direction de l’aménagement, du développement et de la rénovation

urbaine

Logement

Economie

CLSPD / Aides aux victimes / accès au droit / Médiation Service de la Sécurité et de la qualité de vie urbaine Stationnement / surveillance voie publique10/35

Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne.

Thématiques

Démocratie / éducation populaire / citoyenneté/ parentalité Direction de la jeunesse et de la vie de quartier Politique de la ville

Centre Municipal de Santé Direction de la santé

Egalité femmes/hommes Secrétariat des élus

Citoyenneté des résidents étrangers

Laïcité/ lien avec les cultes

Travail de mémoire

Relations internationales et Vie associative Service des relations publiques Etablissements Publics Numériques

Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain.

Thématiques

Personnel communal Direction des Ressources Humaines

et du dialogue social

Pôle financier et comptable Direction des Finances et de la

comptabilité Pôle futur achat et marchés publics

Communication Direction de la Communication

Travaux bâtiments communaux Direction du Patrimoine bâti et de la

flotte automobile Régie garage

Systèmes d’information et de communication Direction des Systèmes

d’information Economie numérique

Magasin et entretien des locaux Direction de l’Intendance

Conseil et contentieux / Gestion domaniale Direction des Affaires juridiques Accueil / État civil /recensement /élections Direction Formalités, population Cimetière et Documentation / archives

Une ville coopérative avec son environnement territorial

Thématiques

Les questions intercommunales générales liées, en particulier à la MGP ou au GOSB. Les questions relevant de thématiques particulières relèvent des commissions concernées.

Le fonctionnement de ces commissions sera précisé par le règlement intérieur du Conseil municipal qui est en cours d’élaboration. L'adoption de ce règlement intérieur du conseil s'effectue dans un délai de 6 mois à compter de son installation (article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales CGCT), soit avant le 04/01/2021.

Dans l’attente de l’adoption de ce nouveau règlement intérieur, il est proposé que le règlement antérieur s’applique (document en annexe).

Modification de la délibération n° 200710055 du 10 juillet 2020 désignant les membres du CCAS11/35

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Nadine HERRATI, Isabelle VILATA, Patricia TORDJMAN et Benoît CRESPIN et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 6 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ) PROCEDE à la désignation d’un membre pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Gentilly, en remplacement de M. BOMBLED, démissionnaire, PROPOSE la candidature de Mme Isabelle VILATA en tant qu’administratrice du conseil d’administration du CCAS, DECIDE de procéder à l’élection. Après avoir procédé à l'élection, les résultats sont les suivants :

Est élue membres du conseil d’administration du CCAS de la commune de Gentilly : Mme Isabelle VILATA.

La nouvelle liste des membres du conseil d’administration du CCAS est donc la suivante : - M. Stéphane MASO

- Mme Isabelle VIALTA

- M. Patrick DAUDET

- Mme Françoise CARTEAU

- M. Patrick MOKHBI

- Mme Jésus LABADO

- Mme Florence SCHAFER

- Mme Angélique VÉRIN

Il a été omis, lors du dernier conseil municipal, d’élire Mme VILATA comme membre du CCAS alors qu’elle est en charge des questions sociales. Il a donc été demandé à un des membres élus par le conseil de démissionner afin de permettre à Mme VILATA de siéger au CCAS. M. Franck BOMBLED, désigné membre du CCAS par la délibération n° 200710055 du 10 juillet 2020, a démissionné et il convient de procéder à son remplacement par la désignation d’un nouveau membre. Pour rappel, le conseil municipal a fixé le nombre de membres représentant la commune au sein du conseil d’administration du CCAS à 8 membres plus le maire Président de droit.

Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la Métropole du Grand Paris

Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE, Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 6 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ), DECIDE de procéder à l’élection d’un représentant Titulaire et d’un représentant Suppléant de la commune pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la métropole du Grand Paris. Les résultats sont les suivants :

Sont élus membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la métropole du Grand Paris, M. Fatah AGGOUNE (titulaire) et M. Franck BOMBLED (suppléant).

Depuis le 1 er janvier 2016, la métropole du grand Paris, créée par la loi MAPTAM et la loi NOTRe, est une intercommunalité composée de 131 communes et 11 établissements publics territoriaux (EPT) regroupant Paris, 123 communes de la première couronne d’Ile de France, et 7 Communes de la grande couronne (Essonne et Val d’Oise).12/35

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée par une délibération du conseil métropolitain du 4 avril 2016. Elle est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chacun des conseils municipaux des Communes membres de la métropole.

La CLECT métropolitaine a arrêté la valorisation des charges transférées au titre des compétences devenues métropolitaines au sein du Pacte financier et fiscal métropolitain qui sanctuarise le versement de l’Attribution de Compensation métropolitaine (AC). L’AC est versée par la Métropole à ses communes membres, afin de leur restituer le montant de 2015 des ressources qu’elle perçoit en leurs lieu et place. Son montant est figé hors nouveau transfert de charges.

Le président de la CLECT, transmet à la commune un rapport d’évaluation pour adoption par le conseil municipal. Ce rapport est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de trois mois à compter de sa transmission. A défaut d'approbation du rapport dans les conditions susmentionnées, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'Etat.

Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) au sein du Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)

Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE, Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 6 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ), DECIDE de procéder à l’élection d’un représentant Titulaire et d’un représentant Suppléant de la commune pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales du Grand Orly Seine Bièvre. Les résultats sont les suivants :

Sont élus membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales du Grand Orly Seine Bièvre, M. Samir BENAOUADI (titulaire) et M. Fatah AGGOUNE (suppléant)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales est une instance dont le rôle est de déterminer le coût annuel de chaque compétence transférée, des Communes membres vers le Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), depuis la création de l'Etablissement public territorial (EPT). Elle évalue ainsi le besoin de financement pour les compétences exercées par l'EPT en lieu et place des communes (appelé Fonds de Compensation des Charges Territoriales - FCCT), et peut se prononcer également sur d'éventuelles révisions des modalités d'évaluation des coûts.

La contribution des communes au FCCT de leur établissement public territorial permet à celui-ci de retrouver les ressources dont disposaient les intercommunalités préexistantes et de faire face au financement des nouvelles compétences mutualisées.

Le président de la CLECT, transmet à la commune un rapport d’évaluation pour adoption par le conseil municipal. Ce rapport est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de trois mois à compter de sa transmission. A défaut d'approbation du rapport dans les conditions susmentionnées, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'Etat.

La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. La CLECT est13/35

composée d'un représentant par commune, élu du conseil municipal et d'un élu remplaçant en cas d'absence du titulaire.

Commission Consultative des Services Publics Locaux : Désignation des représentants du conseil municipal à la proportionnelle, Nomination des membres représentants des associations locales

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE, à la représentation proportionnelle, pour siéger au sein de la Commission consultative des services publics locaux, outre Madame la Maire présidente de droit ou sa représentante Madame Isabelle VILATA, les 7 représentants du Conseil Municipal suivants :

- Mme Nadia GROUX

- M. Fatah AGGOUNE

- Mme Elisabete GRUOSSO

- M. Antoine PELLETIER

- Mme Jésus LABADO

- M. Bernard GIRY

- Mme Julia SANCHEZ

NOMME, pour siéger au sein de la commission les 8 représentants des associations locales suivants :

Associa

tions

Représentants

Association des Commerçants et Travailleurs Indépendants de

Gentilly (ACTIG)

Mme Fabienne ETTAKI

Amicale des locataires du 162 Monsieur Jean-Loup

de SAUVERZAC

Amicale des locataires Reine Blanche Monsieur Pascal

PELLARDY

Association des Jeunes du 162 (AJ 162) Monsieur Garba FOFANA

Association pour l'emploi, l'information et la solidarité

(APEIS)

Monsieur

Mohamed

MAHARGA

Comité gentilléen des habitants du Chaperon Vert Madame Annie GARNIER

Confédération nationale du logement (CNL) Victor Hugo Monsieur Philippe CLERC

Mieux vivre sur le Plateau Monsieur Guy

SOUBRILLARD

Lorsqu'un service public est confié à un tiers par convention de délégation de service public ou en cas d'exploitation d'un service public en régie dotée de l'autonomie financière, la création d'une commission consultative des services publics locaux est obligatoire notamment dans les communes de plus de 10.00014/35

habitants.

Elle est composée du président : le maire ou son représentant (membre de droit), de membres de l'assemblée délibérante désignés selon le principe de la représentation proportionnelle, de représentants d'association locales nommés par l'assemblée délibérante.

Le conseil municipal doit déterminer le nombre de membres, il est proposé de désigner : - 7 membres représentant l’organe délibérant + le président,

- 8 membres représentant d’associations locales.

Par ailleurs, cinq représentants des conseils de quartier (1 par conseil) sont invités à participer aux séances avec voix consultative.

En fonction de l'ordre du jour, sur proposition du président, avec voix consultative, toute personne dont l'audition paraît utile à la commission.

La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.

Le rôle de la commission est principalement :

- d’examiner les rapports annuels des délégataires des services publics avant qu’ils soient soumis au conseil municipal.

- de donner un avis sur le principe de toute délégation de service public, avant la décision du Conseil municipal.

Désignation des délégués au Comité syndical du syndicat mixte Autolib' Velib' Métropole

Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE, Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Benoît CRESPIN, Fatah AGGOUNE et Nadine HERRATI et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) et 2 abstentions (Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ), DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune pour siéger au sein du Comité syndical du syndicat mixte Autolib' Velib' Métropole.

SONT EN CONSEQUENCE ELUES :

Mme Nadine HERRATI (titulaire) et Mme Françoise CARTEAU (suppléante) en tant que déléguées de la commune pour siéger au sein du Comité syndical du syndicat mixte Autolib' Velib' Métropole.

Par une délibération du 11 février 2016, la commune de Gentilly a adhéré au syndicat mixte ouvert d’études « Vélib’ Métropole » afin de participer à la réflexion relative au renouvellement de l’offre de vélos en libre- service. Par la suite la compétence vélo ainsi que la procédure de renouvellement de la délégation de service Public a été transférée au syndicat Mixte Autolib’ devenu le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ le 14 novembre 2016 auquel la Commune a adhéré par des délibérations des 21 février et 18 mai 2017. Le 12 avril 2017, le groupe d’entreprises Smovengo s’est vu attribuer l’exploitation du service Velib’. L’exploitation du service Autolib’ a pris le fin 31 juillet 2018.

Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués désignés parmi les membres de leur assemblée délibérante. Constitué de l’ensemble des représentants des collectivités et établissements15/35

publics adhérents, il se réunit tous les deux mois pour statuer sur l’ensemble des sujets majeurs : budget, tarif du service, adhésion de nouveaux membres, extension du périmètre etc.

Chaque collectivité ou établissement public possède un nombre de voix égal au nombre de stations déployées sur son territoire. Chaque collectivité désigne pour chaque délégué un suppléant.

Annule et remplace la délibération n° 200710067 du 10 juillet 2020 désignant les membres suppléants du Syndicat Intercommunal pour l'Informatique Municipale (SIIM).

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 6 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ), DECIDE de procéder à une nouvelle désignation des membres siégeant au sein du comité syndical du SIIM

SONT EN CONSEQUENCE ELUS :

M. Franck BOMBLED, Mme Olga ALITA, M. Romain LAPLAGNE (titulaires), M. Sébastien LEROUX, Mme Georgiana POP (suppléants) en qualité de Représentants de la commune pour siéger au sein du comité syndical du SIIM.

Suite à une erreur matérielle, il convient d’annuler et remplacer la délibération n° 200710067 du 10 juillet 2020 désignant les membres du SIIM.

Désignation d'un Représentant du Conseil Municipal à l'Assemblée Générale de la Société d'Aménagement et de Développement des Villes et du Département du Val-de-Marne (SADEV 94).

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 6 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ), DECIDE de procéder à la désignation d'un représentant de la commune au sein de l'Assemblée Générale de la SADEV 94. EST EN CONSEQUENCE ELU :

M. Fatah AGGOUNE en qualité de Représentant de la Ville pour siéger au sein de l'Assemblée Générale de la SADEV 94.

Le 23 juillet 1986, le Département et 14 villes du Val-de-Marne créaient une société d’économie mixte dédiée à l’aménagement du territoire, à son développement économique et à l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants : la Société d’Aménagement et de Développement des villes et du département du Val- de-Marne (SADEV 94).

La SADEV 94 a pour objet d'intervenir dans les secteurs de l’Aménagement, de la Construction et de la Gestion de services, ouvrages ou équipements publics ou privés.16/35

Aménageur par vocation, elle peut se voir confier des mandats de maîtrise d'ouvrage par des Communes ou le Département, procéder à des études d'urbanisme, faire des analyses de faisabilité ou assurer une délégation de maîtrise d'ouvrage.

La Ville possède 3 Actions, soit 0,08% du Capital de la SADEV

Désignation du représentant de la Commune au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 6 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ), DECIDE de procéder à la désignation d’un représentant de la Commune au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

EST EN CONSEQUENCE ELUE :

Mme Patricia TORDJMAN en tant que représentante de la commune pour siéger au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

La Société du Grand Paris est un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) créé par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 pour piloter le projet du Grand Paris Express.

Cet EPIC a pour missions principales :

- De concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris.

- D’en assurer la réalisation. (construction des lignes, ouvrages et installations fixes, construction et aménagement des gares, l’acquisition des matériels roulants, leur entretien et leur renouvellement.).

La Société du Grand Paris est structurée autour de trois instances :

 Un conseil de surveillance, comprenant 21 membres parmi lesquels des représentants de l’État et des collectivités territoriales, chargé de veiller à la bonne gestion de la Société du Grand Paris. Il valide les orientations générales de la politique de l’entreprise, contrôle les comptes financiers, ainsi que les opérations d’aménagement et de construction. Il se réunit au moins trois fois par an. Son président est élu parmi ses membres.

 Un comité stratégique réunissant les élus des communes concernées par le Grand Paris Express et des acteurs socio-économiques franciliens. Il compte182 membres qui débattent et formulent des propositions sur le nouveau métro et les quartiers de gare.

 Un directoire, sous le contrôle du conseil de surveillance, met en œuvre, les décisions et les recommandations du conseil de surveillance et du comité stratégique. Son président, est nommé par le Président de la République. Il compte trois membres, qui exercent leurs fonctions de manière collégiale.17/35

Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration de l'établissement public de coopération culturelle Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (MPAA).

Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE, Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 6 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ), DECIDE de procéder à la désignation d'un représentant de la commune au conseil d’administration de la MPAA. EST EN CONSEQUENCE ELU :

M. David ALLAIS en qualité de représentant de la commune pour siéger au sein du conseil d’administration de l'établissement public de coopération culturelle Maison des Pratiques Artistiques Amateurs.

Par délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal a approuvé l'adhésion de la commune de Gentilly (94) à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (MPAA)

L’EPCC Maison des Pratiques Artistiques Amateurs a été créé en 2007 sous la forme d’un établissement public local à caractère administratif. Depuis mars 2016, cet établissement public a été transformé en Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) à caractère industriel et commercial. Ses statuts lui fixent pour mission de soutenir, valoriser et encourager la pratique artistique en amateur, dans tous les domaines, sans privilégier aucun genre. Toutefois, les arts vivants sont très largement représentés.

L’établissement déploie ses activités sur un réseau de 5 sites : la Canopée (1er), Saint Germain (6 e ), Bréguet (11e), Broussais (14e ) et Saint-Blaise (20e). Ainsi, sur ses 5 sites, la MPAA offre 19 salles de travail et de répétition, dont 2 modulables en salles de spectacle, et 1 salle de spectacle de 317 places à Saint Germain.

En application de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, la Ville de Paris s’est substituée à la commune et au département de Paris dans l’ensemble de leurs droits et obligations depuis le 1er janvier 2019 et notamment dans l’établissement public de coopération culturelle Maison des Pratiques Artistiques Amateurs dans lequel ces deux collectivités étaient représentées. Sachant que les EPCC doivent comprendre au moins deux membres, l’adhésion d’une nouvelle collectivité permettait à la MPAA de maintenir son statut juridique mais aussi de développer des coopérations fructueuses à l’échelle parisienne et métropolitaine. C’est ainsi que la Ville de Gentilly a fait valoir sa volonté de devenir membre de l’EPCC.

Désignation des Représentants du Conseil Municipal au Comité de Jumelage de Gentilly.

Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE, Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, PROCEDE à l’élection des représentants du conseil municipal au sein du comité de jumelage.

SONT EN CONSEQUENCE ELUS :

M. Sébastien LE ROUX, Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE, Mme Martine SAUSSURE- YOUNG, Mme Georgiana POP, Mme Florence SCHAFER, Mme Angélique VERIN pour siéger au Comité de Jumelage de Gentilly.18/35

Le Comité de jumelage de Gentilly a été créé en 1992 afin d’améliorer la participation des citoyens au jumelage, favoriser les échanges entre les jeunes, notamment dans le cadre d'échanges scolaires, développer, diversifier et promouvoir les activités culturelles et les échanges sportifs, faciliter la mise en relation des différentes associations et acteurs économiques de Gentilly et de Freiberg, rechercher de nouveaux temps d'échanges autour de projets propres aux deux villes, comme celui de la coopération décentralisée avec Duguwolowila au Mali.

Le jumelage entre les villes de Gentilly et Freiberg en Allemagne existe depuis 1960. Les activités entre les deux villes se sont développées et chaque année de nombreux Gentilléens, jeunes et adultes, se rendent à Freiberg ou accueillent des Allemands. La ville de Gentilly apporte son soutien au Comité de jumelage, comme à de nombreuses autres associations de la ville, par la mise à disposition permanente d’une salle de réunion, ainsi que par le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement

Conformément aux statuts de l'Association "Comité de Jumelage de Gentilly", 6 Membres du Conseil Municipal représentent la commune au sein du conseil d’administration. Madame la Maire souhaite que tous les groupes politiques soient représentés au sein du conseil d’administration.

Désignation du Représentant de la commune au sein de l'assemblée générale du Comité Départemental du Tourisme (CDT94).

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 6 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ), PROCEDE à la désignation du représentant de la commune au sein de l'assemblée générale du Comité Départemental du Tourisme. EST EN CONSEQUENCE ELU :

M. Patrick DAUDET pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale de l’association Comité Départemental du Tourisme (C.D.T 94).

Par délibération en date du 24 Février 2000, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Ville au Comité Départemental du Tourisme (CDT 94).

Val-de-Marne Tourisme & Loisirs (Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne) est une association Loi du 1er juillet 1901 créée à l’initiative du Conseil départemental en 1999.

Il est chargé de la définition et de la mise en œuvre de la politique de développement touristique départementale ainsi que de l’élaboration, la promotion et la commercialisation des produits touristiques du territoire (Loi du 13 juillet 1999), en collaboration avec les professionnels, les organismes et toutes structures locales intéressées.

Son Assemblée générale regroupe, aux côtés du Conseil départemental, les professionnels du tourisme et des loisirs (hôteliers, équipements culturels, associations, centres de formation etc.) ainsi que l’Etat (Préfecture) et la Région (Comité régional du tourisme), les collectivités locales, les organismes consulaires (chambre des métiers, chambre de commerce) et de grandes entreprises (Semmaris, Aéroport de Paris Orly).19/35

Désignation du représentant de la Commune au sein de l’assemblée générale de l’association Académie des Banlieues

Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE, Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 6 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ), PROCEDE à la désignation du représentant de la commune au sein de l'assemblée générale de l’association « Académie des banlieues ». EST EN CONSEQUENCE ELU :

M. David ALLAIS en qualité de Représentant de la commune pour siéger au sein de l'Assemblée Générale de l’association « Académie des banlieues ».

Par une délibération du 25 octobre 2012, la Commune de Gentilly a adhéré à l’association « Académie des banlieues ».

L’Académie des banlieues est une association composée de collectivités territoriales décidées à changer les idées reçues sur la banlieue et à travailler avec des acteurs de la vie de banlieue mobilisés à titre individuel, professionnel ou associatif. Cette association est un lieu de recherche, de réflexion, de propositions et d’actions destinées à comprendre et à combattre les mécanismes de stigmatisation des banlieues populaires et de leurs habitants. En partenariat avec la ville de Gennevilliers, l’association académie des banlieues a organisé le 3 octobre 2019 l’exposition « Trésors de banlieue » présentant des œuvres issues des fonds municipaux des villes adhérentes.

Un représentant doit représenter la commune au sein de l’assemblée générale de cette association.

Désignation du représentant de la Commune au sein de l'assemblée générale de l’association Orbival

Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE, Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Bernard GIRY, Nadine HERRATI et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 6 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ), PROCEDE à la désignation du représentant de la Commune au sein de l'assemblée générale de l’association Orbival.

EST EN CONSEQUENCE ELUE :

Mme Nadine HERRATI en qualité de représentante de la commune pour siéger au sein de l'Assemblée Générale de l’association Orbival.

Depuis novembre 2006, l’association « Orbival, un métro pour la banlieue » milite pour promouvoir la réalisation d’un métro en rocade pour répondre aux besoins urgents en Val-de-Marne.

Orbival est une initiative territoriale associant élu.e.s, habitant.e.s et acteurs économiques publics et privés. A partir d’un diagnostic partagé sur les graves déficits en matière de transports ferrés et le potentiel structurant et désenclavant d’un métro de banlieue à banlieue. La mobilisation populaire autour de l’obtention d’un métro périphérique « de banlieue à banlieue », ainsi que le très fort soutien technique et logistique des pouvoirs publics a permis de donner un espace inédit aux collectivités locales et aux habitants dans la définition, le montage et la réalisation des tronçons sud et est de l’actuelle ligne 15.

Aujourd’hui l’association regroupe 44 collectivités de petite couronne ainsi que des acteurs majeurs du territoire francilien tels que l’Institut Gustave Roussy ou l’aéroport Paris – Orly. Depuis l’obtention au rail près, du tracé proposé par l’association, Orbival travaille aujourd’hui à accompagner les dynamiques territoriales (emploi, formation, usages, concertation etc.) qui gravitent autour des chantiers engagés.20/35

Désignation du représentant de la Commune au sein de l'assemblée générale de l’association des Villes du RER B Sud

Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE, Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 6 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ), PROCEDE à la désignation du représentant de la commune au sein de l'assemblée générale de l’association « Villes du RER B Sud ». EST EN CONSEQUENCE ELU :

M. Patrick MOKHBI en qualité de représentant de la commune pour siéger au sein de l'Assemblée Générale de l’association « Les villes du RER B sud ».

Par une délibération du 21 octobre 2010, la Commune de Gentilly a adhéré à l’association « Villes du RER B Sud ».

Constituée en 2010, cette association a été initiée par les villes situées sur la partie Sud de la trajectoire du RER B afin d’engager une mobilisation contre les dysfonctionnements constatés et de défendre les intérêts des usagers de l’Essonne, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val de Marne mais également de promouvoir un développement harmonieux et cohérent des transports en commun.

HABITAT/LOGEMENT

Avis de la commune sur la proposition de mise en vente par le bailleur Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) MOULIN VERT de son patrimoine de 20 logements, sis 99 rue Raspail et du bailleur ESH BATIGERE-ILE-DE France de son patrimoine de 28 logements sis 1 rue Gabrielle et 6 rue Romain Rolland

Rapporteuse : Madame Marie JAY, Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Patricia TORDJMAN, Benoît CRESPIN, Soazig JOUBERT, Antoine PELLETIER, Patrick DAUDET, Stéphane MASO et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix pour et 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), EMET un avis défavorable à la vente de logements sociaux sur sa commune et rejette la proposition du bailleur MOULIN VERT de cession de son patrimoine de 20 logements sis 99 rue Raspail à Gentilly, EMET un avis défavorable à la vente de logements sociaux sur sa commune et rejette la proposition du bailleur BATIGERE ILE- DE-FRANCE de cession de son patrimoine de 28 logements sis 1 rue Gabrielle et 6 rue Romain Rolland.

Dans le cadre de l’élaboration de leurs Conventions d’Utilité Sociale (CUS) et conformément aux attendus de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite ELAN) les bailleurs sociaux MOULIN VERT et BATIGERE ILE-DE-FRANCE, sollicitent l’avis de la commune pour la vente de logements sur Gentilly.

La loi ELAN incite effectivement les bailleurs à multiplier par 4 la mise en vente de logements sociaux, passant ainsi de 10 000 à 40 000 logements vendus par an au plan national.

L’objectif est de permettre aux bailleurs d’augmenter leurs ressources propres pour produire de nouveaux logements sociaux.

Cela constitue un nouvel acte du désengagement financier de l’Etat quant à la production de logements21/35

sociaux. Après avoir institué la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) concomitante à la baisse de 5 euros des Aides Personnalisées pour le Logement (APL), dont on connaît les effets dévastateurs sur les budgets des Offices Publics de l’Habitat (OPH) en particulier.

L’Etat veut faire porter une partie du financement de la production par les locataires eux-mêmes, sans se soucier vraiment de leur solvabilité et de leurs capacités à entretenir dans le temps leur patrimoine.

Si l’ordonnance du 6 mai 2019 permet une application différée de la copropriété jusqu’à 10 ans pour sécuriser le locataire-acquéreur. Constat est fait, devenir propriétaire engendre un surcoût de charges pour les futurs acquéreurs et le risque de voir se développer des copropriétés dégradées est réel.

Le législateur a également donné la possibilité au bailleur de fixer les prix de vente et non de se référer au prix des domaines, en moyenne les décotes sont de 15% du prix du marché, et ce, pour des biens qui sont souvent amortis par les bailleurs via les loyers perçus.

Actuellement, ce sont 1700 familles en attente d’une solution de logement sur notre commune. Répondre à leurs besoins comme aux 700 000 Franciliens en demande de logement, repose sur une autre logique que celle de supprimer des offres potentielles en zone tendue.

Cet exposé est le reflet du Programme Local de l’Habitat (PLH) porté par l’ex Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre (CAVB) et aujourd’hui par l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT GOSB), qui s’impose encore tant que le Programme Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) n’est pas approuvé.

Les bailleurs sociaux doivent faire valider leurs CUS par les EPT compétents en matière d’Habitat, ces derniers peuvent sur leur périmètre d’intervention, comme ce fût le cas lors de l’élaboration des premières CUS, faire part de leurs prérogatives.

ENSEIGNEMENT

Annule et remplace la délibération n° 200625028 du 25 juin 2020 relative à la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph. Année 2019/2020

Rapporteuse : Mme Nadine HERRATI, Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Romain LAPLAGNE, Benoît CRESPIN, Soazig JOUBERT et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix pour, 3 voix contre (Patrick DAUDET, Romain LAPLAGNE, Martine SAUSSURE-YOUNG) et 2 abstentions (David ALLAIS, Antoine PELLETIER), PARTICIPE aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école privée Saint-Joseph pour l’année scolaire 2019/2020, FIXE le montant du forfait par élève gentilléen fréquentant cet établissement à :

• 685,16 € en élémentaire

• 1 321,28€ en maternelle

Ce forfait prend en compte les dépenses suivantes des écoles publiques :

• Eau

• Electricité

• Chauffage

• Produits d’entretien

• Documentation22/35

• Rémunération du Personnel (Administratif, Ouvrier et d’Entretien)

• Fournitures scolaires

• Mobilier et Matériel scolaire (acquisition et renouvellement)

• Travaux d’entretien des bâtiments et des cours

PRECISE que le montant du forfait a été calculé au vu des résultats du Compte Administratif 2018, au prorata du nombre d’élèves scolarisés en élémentaire et en maternelle dans les écoles publiques.

Comme chaque année, le montant de la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph est calculé à partir du compte administratif et autres documents comptables de l’année N-2.

Conformément à la législation en vigueur, cette participation est calculée sur la base des dépenses réalisées dans les écoles publiques pour le fonctionnement des locaux à usage d’enseignement en prenant en compte, les classes élémentaires et les maternelles depuis la rentrée scolaire 2019, rentrée où la scolarisation à partir de 3 ans a été rendue obligatoire.

Ces dépenses concernent essentiellement le fonctionnement, l’entretien des locaux, les frais de chauffage, d’eau et d’électricité, l’entretien des mobiliers et matériels scolaires.

Elles sont calculées sur la base des résultats du Compte Administratif 2018 et revalorisées en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation qui est de 1,8 %.

Un premier calcul avait établi une participation de la ville erronée. L’ajout du forfait pour les maternelles a rendu caduques les modalités de calcul. Une vérification de celles-ci ainsi que des montants associés nous permettent de définir le montant de ce forfait.

Dans ce calcul, la partie investissement liée au mobilier est conservée, sans qu’il y ait d’obligation de la prendre en compte.

Le montant forfaitaire s’élevait à 787.21 € par élève d’élémentaire en 2019.

Pour 2019/2020, il s’élève à 685,16 € par élève d’élémentaire et à 1321,28 € par élève de maternelle. Le coût supérieur en maternelle s’explique par la rémunération du personnel ATSEM mis à disposition dans les classes maternelles.

Pour l’année scolaire 2019/2020 sont inscrits à l’école Saint Joseph : 93 enfants d’élémentaire et 53 enfants de maternelle.

La participation de la Ville pour l’année scolaire 2019/2020 sera donc de :

685,16 € x 93 élèves soit 63 720,21€

1 321,28 € x 53 élèves soit 70 028,02 €

Total : 133 748,02€

Soit un coût augmenté pour la ville de 97,56% du forfait versé à Saint Joseph.23/35

Convention de mise à disposition de tablettes numériques aux élèves non équipés dans le cadre de la lutte contre l'éloignement numérique.

Rapporteuse : Mme Nadine HERRATI, Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Julia SANCHEZ, Patricia TORDJMAN, Bernard GIRY, Franck BOMBLED, Benoît CRESPIN, Fatah AGGOUNE et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix pour et 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), APPROUVE la convention-type relative à la mise à disposition de tablettes numériques au bénéfice des familles non équipées dont les enfants sont scolarisés de la grande section de maternelle au CM2.

La période de confinement a mis en évidence l’éloignement numérique de certaines familles gentilléennes.

A l’issue de celle-ci, il a été convenu de mettre à disposition des tablettes numériques aux enfants inscrits en classe de Grande section et jusqu’au CM2 qui auront été identifiés par l’éducation nationale comme éloignés du numérique.

Les termes de la convention sont les suivants :

- La tablette numérique est mise à disposition jusqu’à la fin du CM2. A l’issue de cette période, celle- ci doit être restituée à la collectivité.

- Possibilité d’avoir un accompagnement à l’utilisation de la tablette au cyberespace aux créneaux définis.

- Mise à disposition strictement personnelle.

- L’utilisateur s’engage à utiliser la tablette suivant les recommandations du constructeur. - Dans le cas d’un sinistre, le remplacement du matériel n’est pas un droit acquis. - La tablette numérique est destinée à l’élève dans un but éducatif et pédagogique.

Afin de garantir une utilisation par les enfants en toute sécurité, les tablettes seront paramétrées pour limiter leur utilisation.

Des applications en adéquation avec l’âge des enfants et sélectionnées via un travail partenarial avec l’éducation nationale seront installées.

JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS

Désignation des élus membres du comité de suivi du budget participatif

Rapporteuse : Madame Marie JAY, Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE les représentants du conseil municipal au comité de suivi du budget participatif :



Mme Patricia TORDJMAN, Maire Présidente

Mme Françoise CARTEAU Membre

M. Riad GUITOUNI Membre

Mme Jésus LABADO Membre

M. Romain LAPLAGNE Membre

Mme Marion MAZIERES Membre

Mme Angélique VERIN Membre24/35

La ville de Gentilly s’est dotée d’un dispositif de Budget Participatif par délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 afin de permettre aux habitants de s’impliquer dans les choix budgétaires de la commune en proposant des projets d’intérêt général, en s’appuyant sur les conseils de quartier et en votant pour ceux qui seront réalisés.

Pour accompagner ce budget participatif, un comité de suivi du budget participatif a été créé qui doit notamment valider les projets soumis au vote et assurer le suivi de la démarche.

Il est composé de 14 membres : 7 membres des conseils de quartiers (un par quartier) et 7 membres du conseil municipal selon sa représentation proportionnelle, dont Madame la Maire (ou son représentant) qui préside le comité.

Approbation d'une convention pluriannuelle avec le Conseil Départemental du Val-de-Marne pour le soutien au fonctionnement du Centre Social Maison des Familles

Rapporteur : M. Riad GUITOUNI, Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention pluriannuelle 2020-2022 présentée par le Conseil Départemental pour le soutien au fonctionnement du Centre Social Maison des Familles.

Le Département entend renforcer le potentiel d’intervention des centres sociaux agréés par la Caisse d’Allocations Familiales et adhérant à la Fédération des centres sociaux et socioculturels du Val-de-Marne. C’est dans ce cadre que la Maison des familles a sollicité le soutien du Conseil Départemental, soutien conforté par une délibération de la commission permanente du Conseil Départemental N°2020-10-15 du 6 juillet 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention pluriannuelle (2020-2022) présentée à cet effet avec pour objectifs :

1. Soutenir les actions du Centre Social Maison des Familles :

- Renforcer la dynamique participative et l’implication des habitants en mettant en œuvre des actions et le travail transversal en direction de la population.

- Développer la fonction du centre en tant que relais, lieu d’expression et d’animation des questions et des actions liées à la fonction parentale.

2. Systématiser les modes de collaboration avec notamment les services départementaux du territoire (démarche de renouvellement de projet, diagnostics partagés, actions collectives, formations,…).

Dans ce cadre, le département accorde à la ville de Gentilly un soutien financier pour le centre social municipal « Maison des Familles » pour l’année 2020 d’un montant de 13 000€ (10 000€ de subvention annuelle de fonctionnement + 3 000 € correspondant à un soutien pour les centres sociaux dont le budget annuel de fonctionnement de l’année n-1 est inférieur à 300 000€). Les subventions des années 2021 et 2022 seront mandatées sur présentation des éléments de bilan et sous réserve de la disponibilité des crédits départementaux.25/35

Approbation d'une convention avec la CAF du Val de Marne relative à l'aide financière accordée au fonctionnement du projet social de la Maison des Familles, dans le cadre du soutien à la fonction parentale (Dispositif REAAP- Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement aux parents 2020)

Rapporteur : M. Riad GUITOUNI, Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention à passer avec la Caisse d’Allocation Familiale du Val-de-Marne pour le financement des actions en faveur du soutien à la parentalité de la Maison des Familles.

Dans le cadre de ses activités, la Maison des Familles met en place un certain nombre d’actions visant au soutien à la fonction parentale.

Aussi, la ville a sollicité le soutien de la CAF du Val de Marne dans le cadre du dispositif Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement aux Parents. A ce titre, la CAF a décidé en commission d’action sociale du 17 juin 2020, d’attribuer une subvention de 4 000 € pour la réalisation de ces actions (groupes de paroles de parents, ateliers parents-enfants, …).

RELATIONS INTERNATIONALES

Attribution d'une aide humanitaire d’urgence de 2000 € à l’association Croix-Rouge française pour venir en aide à la Croix-Rouge libanaise après les explosions du 4 août 2020 à Beyrouth (Liban)

Rapporteur : M. David ALLAIS, Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’attribuer une aide humanitaire d’urgence de 2000 euros à l’association Croix-Rouge française afin de soutenir la Croix-Rouge libanaise et les habitants de Beyrouth.

L’association Croix-Rouge française, créée en 1864 et qui a pris son nom actuel en 1940, a pour objectif général de prévenir et d'alléger en toutes circonstances les souffrances des hommes. Elle tend à protéger la vie et la santé ainsi qu'à faire respecter la personne humaine. Au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, elle favorise la compréhension mutuelle, l'amitié, la coopération et une paix durable entre tous les peuples.

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et toutes les sociétés nationales qui en découlent respectent les 3 principes de comportement les régissant : l’impartialité, la neutralité et l’indépendance. La Croix-Rouge française est présente sur l’ensemble du territoire par le biais de 1 019 délégations locales dont l’unité locale Gentilly/ le Kremlin-Bicêtre/ Villejuif. La Croix-Rouge française a lancé le 5 août 2020 un appel aux dons suite aux explosions ayant secoué le port de Beyrouth la veille. Le don à la Croix-Rouge française sera transféré dans son intégralité à son homologue libanais. Les explosions ont causé la mort d’au moins 177 personnes et blessé 6 500 autres. Les dégâts matériels sont estimés à près de 15 milliards de dollars. La destruction des habitations ont rendu près de 300 000 personnes sans logement. 4 hôpitaux de la capitale ont été détruits et sont hors d’usage, ce qui cause la saturation des autres hôpitaux qui font face, de plus, à un afflux de malades de la Covid-19. Les explosions n’ont pas permis de maintenir le respect des gestes barrières et le confinement : la ville connait deux semaines après l’accident une augmentation dramatique des malades. Par ailleurs, la destruction du port et de ses silos de stockage de céréales risquent de poser des problèmes alimentaires. La Croix-Rouge libanaise s’est portée au secours des blessés, des sans-abris et des malades et exerce, comme la plupart des sociétés nationales, des missions d’auxiliaire des pouvoirs publics dans le cadre de toutes les26/35

calamités publiques. Son action est rendue extrêmement complexe par l’actuelle pandémie de Covid-19 et les crises sociétales et économiques que traverse le pays.

La Croix-Rouge libanaise prévoit notamment de réparer ses véhicules d’intervention détruits par l’explosion, de distribuer des colis alimentaires, d’hygiène, de financer ses activités de “clinique mobile” ainsi que des abris pour les personnes sans logement et de fournir des équipements de protection individuelle contre la Covid-19.

Le montant total du projet est inconnu. Il dépendra du montant de dons que réussira à réunir la Croix-Rouge française, qui a donc sollicité l’ensemble de la population et des acteurs publics et privés français. Le projet sera au moins réalisé jusqu’à la fin de l’année 2020.

La Ville de Gentilly, forte de ses valeurs de solidarité internationale, souhaite soutenir ces actions en attribuant une subvention exceptionnelle de 2000 € à la Croix-Rouge française.

AFFAIRES SPORTIVES

Attribution de subventions exceptionnelles à trois associations sportives : D’NEG, Autisme ETC et ACVH.

Rapporteur : M. Riad GUITOUNI, Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’octroyer la somme de 4000 € pour aider l'Association D’NEG à financer la formation de ses adhérents et dirigeants dans le cadre du développement de son activité sur la commune, DECIDE d’octroyer la somme de 2400 € à l'Association AUTISME ETC en soutien au projet de séjours et sorties pour les enfants et aidants de l’association, DECIDE d’octroyer la somme de 1933 € pour aider l'Association ASPTT AC Victor Hugo à financer son déplacement à Marseille.

Dans le cadre budgétaire 2020, le conseil municipal a voté un crédit au titre des subventions accordées aux associations sportives porteuses de projets. Trois associations sportives sollicitent une aide financière afin de promouvoir leur activité sportive ou de la pratiquer.

- Tout d’abord, l’association sportive ACVH sollicite une aide financière pour un déplacement dans le cadre des 8èmes de finale de la coupe DELAUNE à Marseille.

Cette association de football est une habituée des phases finales de la coupe Delaune. Ces dernières années elle a réussi à se hisser régulièrement jusqu’en demi-finale et finale. Cette compétition est privilégiée par les dirigeants de l’association et crée un engouement certain pour la population sportive de Gentilly.

Outre l’objectif sportif, les dirigeants de l’association veulent renvoyer l’image positive d’une association d’amis qui prend plaisir à disputer une compétition nationale, en portant les couleurs d’un quartier de la ville.

Le déplacement doit s’effectuer en minibus et voiture de location.

Le coût total du projet s'élève à 4 394 € et mobilise 19 personnes

Le financement du projet a été prévu selon la répartition suivante:

Fonds propres : 2 000€

Subvention demandée à la commune pour le déplacement : 2 394€. Soit 54% du cout total. Il est proposé pour ce projet d’attribuer la somme 1 933 € ce qui représente 44% du coût de déplacement correspondant au même pourcentage de prise en charge qu’en 2019.27/35

- La seconde demande est celle de l’association D’NEG. Le club de basket qui a intégré le championnat de basket en 2019 avec un projet sportif élaboré sur 4 ans a fini la saison en tête du classement. Cette saison le club est monté en deuxième division départementale, suivant les objectifs sportifs qu’il s’est fixé. Il est à noter que pour cette saison le club proposera d’accueillir 2 nouvelles catégories chez les jeunes adultes. Pour cela, il leur est nécessaire d’acquérir du matériel. De plus, conscient que leur développement et la solidité de leur structure associative passent par un renforcement de leurs connaissances, les dirigeants du club collaborent étroitement avec les instances fédérales et départementales de Basket. Pour accompagner ce développement les dirigeants de l’association ont construit un plan de formation s’adressant aux jeunes dans les domaines de l’encadrement, de l’arbitrage ainsi qu’une formation des cadres et dirigeants du club dispensée par la fédération.

Le cout total des dépenses (matériel et formation) s’élève à 9020 €. La répartition étant la suivante : • Fonds propres : 1020 €

• Subvention demandée à la commune: 8000 €

Il est proposé pour ce projet d’attribuer la somme de 4 000€ correspondant aux dépenses allouées par le club à la formation

- Enfin, la dernière demande émane de l’association Autisme ETC qui depuis le dé-confinement souhaite élargir le champ de ces activités à des sorties et stages sportifs

En effet, si le confinement a été un moment difficile à vivre pour tous il l’a été un peu plus pour les enfants de l’association et les adultes aidant. Les dirigeants de cette association se sont fixés comme objectif de mettre en œuvre des modes d’apprentissage aux gestes barrières différents, ludiques et dans un environnement apaisant tout en poursuivant leurs activités avec les enfants. Ils souhaitent donc proposer durant la saison 2 sorties et un séjour court, encadrés par des personnels de l’association spécialistes des troubles autistiques.

Le cout total des dépenses s’élève à 4 800 € et mobiliserait 22 enfants et 3 accompagnants. La répartition étant la suivante :

• Fonds propres : 1300 €

• Subvention demandée à la commune: 3500 €.

Il est proposé pour ce projet d’attribuer la somme de 2 400 € correspondant à 50% des dépenses.

RELATIONS PUBLIQUES

Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations gentilléennes "Les Clowns de Gentilly en Foliz" et "Inès pour toujours" pour l’achat de matériel, de jouets et de fournitures pour les enfants hospitalisés au service pédiatrique de l’Institut Gustave Roussy (IGR).

Rapporteur : M. Riad GUITOUNI, Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, l’intervention de Bernard GIRY et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association Les Clowns de Gentilly en Foliz pour l’achat de matériel, de cadeaux, de fournitures pour les enfants hospitalisés en service pédiatrique de l’IGR, DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association « Inès pour toujours » pour l’achat de matériel, de jouets et de fournitures pour les enfants hospitalisés en service pédiatrique de l’IGR.

Les associations de solidarité locale « Les Clowns de Gentilly en Foliz » et « Inès pour Toujours », créées respectivement en 2007 et en 2010 ont pour objectif principal de venir en aide et accompagner les enfants28/35

hospitalisés au service pédiatrique de l’IGR de Villejuif, afin de leur apporter des jouets, de proposer des activités et des animations dans le but d’égayer leurs journées au sein de l’hôpital. Toutes ces actions, en particulier les activités manuelles et créatives, la distribution de jouets à Noël et de chocolat pour Pâques, sont soutenues par l’engagement de Gentilléens, lesquels ont contribué de manière variée et importante.

En raison du confinement et de la suspension de leur fonctionnement, ces associations n’ont pu maintenir leurs activités et événements leur permettant de financer les actions pour venir en aide aux enfants hospitalisés.

Ces demandes s’inscrivent dans le programme d’appui aux associations locales, qui permet aux associations gentilléennes de déposer un projet.

DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION

Approbation de la Convention d’Objectifs et de Moyens de l’année 2020 établie avec l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant le Centre de référence-ressources Prescri'Forme dans le cadre du plan régional sport santé bien-être d'Ile-de-France (PRSSBE) 2017- 2020

Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA, Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention de Julia SANCHEZ et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la Convention d’Objectifs et de Moyens de l’année 2020 établie avec l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant le Centre de référence-ressources (CRR) Prescri'Forme piloté par la Direction santé dans le cadre du plan régional sport santé bien-être d'Ile-de-France (PRSSBE) 2017-2020.

Conformément au Plan Régional Sport Santé Bien-Etre Île-de-France, et suite à un premier agrément obtenu en 2018, l’ARS (Santé) et la DRJSCS (Sport) d’Île-de-France ont proposé à la Direction de la Santé de la ville de reconduire cet agrément pour l’année 2020.

Pour la ville, ce dispositif consiste en deux volets :

- Le rôle de Centre de Référence-Ressources de "Prescri’Forme", programme régional visant à favoriser le « sport sur ordonnance ». Compte tenu de son état de santé (en général une affection de longue dure – ALD) et d’un bénéfice escompté (matérialisé par la prescription d’un médecin), la personne rejoint un club certifié où elle pratique une activité physique encadrée par un éducateur spécifiquement formé. Dans le cadre de ce programme, le rôle du CMS est de favoriser le développement de cette activité dans une bonne partie du département 94, ce que nous réalisons à travers différentes actions. Ce développement est freiné d’une part par la méconnaissance des professionnels de santé mais probablement plus encore par la rareté des clubs de sport certifiés.

- Un programme passerelle intitulé « Réadaptation à l’activité physique » (Réap). Il s’agit d’une action gentilléenne mise en place il y a plusieurs années et qui représente un précurseur de Prescri’Forme. Suite à une prescription médicale, environ 60 personnes bénéficient d’un bilan réalisé par un kinésithérapeute puis participent à des séances de sport organisées par un éducateur sportif. Des ateliers de diététique sont également inclus dans ce programme. Sa durée est de 6 mois29/35

éventuellement reconductibles, l’objectif étant de donner goût à la pratique sportive, à poursuivre ensuite justement dans un cadre autonome comme celui de Prescri’Forme. Les séances Réap sont gratuites pour les usagers

Le montant de la subvention attribué pour l’année 2020 par l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) est de 10 000 €. Par ailleurs, un montant équivalent sera attribué par la Direction régionale des sports (DRJSCS) dans le cadre d’une convention distincte.

La présente convention avec l’ARS est conclue au titre de l’année 2020.

Approbation de la Convention de financement pour l’année 2020 établie avec le département du Val de Marne concernant les actions de Prévention liées à la perte d’autonomie des personnes âgées menées par la direction de la santé

Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA, Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la Convention de financement pour l’année 2020 établie avec le département du Val de Marne concernant les actions de Prévention liées à la perte d’autonomie des personnes âgées menées par la direction de la santé.

La ville de Gentilly, est engagée de longue date dans une politique locale de santé publique. Ainsi, depuis 2004, la Municipalité de GENTILLY a mis en place, via son service Prévention et Promotion de la Santé, un Atelier Santé Ville qui comprend quatre volets

• Contribuer au maintien de l’autonomie des personnes âgées

• Nutrition et promotion des activités physiques

• Soutien à la parentalité

• Dépistage du cancer

Concernant le volet « maintien de l’autonomie des personnes âgées », plusieurs ateliers sont organisés : • Atelier « Prévention des chutes » : Dans la population cible de ces ateliers (personnes âgées, personnes handicapées ou avec des maladies neurologiques), les chutes constituent un évènement affectant le pronostic à court et moyen terme. Des gains importants en termes de santé peuvent être obtenus via un renforcement musculaire, travail de la souplesse, de la coordination des mouvements, une amélioration de l’équilibre, échanges sur l’aménagement de l’habitat (tapis, escaliers, seuils de porte, etc.)

• Atelier « Nutrition » : des carences ou une malnutrition ont été observées chez les personnes âgées, handicapées ou avec des maladies neurodégénératives. Ces ateliers ont comme but de les prévenir et ainsi d’améliorer l’état de santé de cette population.

• Atelier « Mémoire » : Ces ateliers ont comme objectif d’améliorer les capacités cognitives et de mémorisation de la population cible (personnes âgées, handicapées ou avec des maladies neurodégénératives), avec comme but d’améliorer leur intégration sociale et leur santé mentale • Atelier « Taï Chi » : il s’agit d’une pratique d’origine chinoise à la fois gymnastique de santé, martiale et spirituelle. Dans cet atelier, les personnes âgées travaillent leur souffle, souplesse et énergie vitale.

• Une sortie « Journée équilibreS » organisée à Bourron-Marlotte couronne le tout. L’objectif est de faire la synthèse et un retour global sur l’ensemble des ateliers, évaluation de ce qui a été fait,30/35

découverte de l’ensemble des ateliers à tous. Partage et échange de l’ensemble des participants, renforcement des liens sociaux.

Pour l’organisation de ces ateliers, la ville bénéficie d’un soutien de la part de ce qu’on appelle la Conférence des Financeurs, ensemble dans lequel le département joue un rôle important (reconduction d’une subvention de 20 900 euros). La présente convention est conclue au titre de l’année 2020.

Approbation d’une convention spécifique concernant la collecte des résidus de sang provenant de saignées thérapeutiques entre le laboratoire Biopredic et la Ville de GENTILLY et autorisation donnée à la maire de procéder à sa signature

Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA, Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention d’Antoine PELLETIER et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la Convention spécifique concernant la collecte des résidus de sang provenant de saignées thérapeutiques.

L’activité du CMS génère des produits et éléments du corps humain qui sont éliminés selon les voies appropriées pour la protection des personnes et l’environnement. Comme exemple, les saignées thérapeutiques pour des patients avec hémochromatose (maladie génétique produisant une accumulation délétère de fer dans l'organisme), dont le sang est éliminé selon la procédure en vigueur.

Depuis la fermeture de plusieurs services hospitaliers pratiquant ces saignées thérapeutiques, de plus en plus de patients se tournent vers les centres de santé, qui rendent ainsi un grand service aux patients atteints d’hémochromatose. Actuellement le CMS de Gentilly pratique en moyenne 3 à 4 saignées par semaine mais le nombre pourrait augmenter dans les mois à venir. La quantité de sang enlevée lors d’une saignée est d’environ 300 à 400ml.

Ce sang est actuellement jeté ce qui est une perte en termes de recherche. Certains laboratoires organisent la collecte de ce sang à des fins uniquement de recherche (comprendre certaines maladies, développer des nouveaux réactifs et médicaments, etc.), comme le laboratoire Biopredic qui nous a contacté afin d’organiser le recueil de cette matière première. Biopredic International est une société qui produit des réactifs à usage de recherche scientifique exclusivement, ils sont d'origine humaine pour ce qui concerne cette convention.

Tout en soignant nos patients en pratiquant ces saignées, nous estimons qu’il est important de participer via cette convention aux avancées et à l’amélioration future des soins. Le CMS souhaite ainsi développer son implication dans la recherche, y compris en facilitant les activités des acteurs économiques périphériques à sa propre activité.

La convention de financement a pour objet de définir les conditions de recueil du sang des saignées, de versement et d’utilisation d’une contribution financière accordée par la société Biopredic international au CMS (50 euros par poche). Cette contribution financière aura vocation à rembourser le coût de mise à disposition et conditionnement des produits collectés pour Biopredic.31/35

Approbation d’un Protocole d'accord entre la CPAM et la Ville de Gentilly fixant les modalités de prise en charge des vaccins dans les structures habilitées et autorisation donnée à la maire de procéder à sa signature

Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA, Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le Protocole d'accord fixant les modalités de prise en charge des vaccins dans les structures habilitées.

Rappel sur les vaccinations

Il s’agit d’une intervention de santé publique dans laquelle le CMS est fortement impliqué : (1) séances de vaccinations gratuites, (2) vaccination BCG contre la tuberculose, sous la forme de 3 séances par semaine (3) expérimentation sur le renforcement de la vaccination HPV avec l’aide de l’ARS, et (4) vaccination antigrippale avec une proposition faite à l’ARS d’organiser cette année des séances dédiées permettant de renforcer cette vaccination dans la population.

Les séances de vaccination gratuites

Le CMS organise une séance de vaccination gratuite par mois (2 en juin et 2 en septembre pour compenser la pause de juillet/août), entre 16h et 19h30. Environ 35 patients étaient reçus sans rendez-vous avant l’épidémie covid, depuis l’instauration d’un rendez-vous le nombre a baissé. Un renforcement de cette action pourrait être envisagé mais nécessiterait du temps soignant (car équipe infirmière/médecin). Tous les vaccins recommandés dans le calendrier vaccinal et remboursés par l’assurance maladie sont proposés à l’exception du vaccin antigrippal. La séance et le vaccin sont entièrement gratuits pour les patients

Financement du CMS :

- Pour la réalisation des séances, une subvention de 10 000 euros est versée par l’ARS dans le cadre de notre habilitation en tant que centre de vaccinations

- Pour le vaccin lui-même, c’est la Croix - Rouge qui le fournit gratuitement, elle se faisait jusqu’à maintenant rembourser par l’ARS. A partir de maintenant (objet de la présente délibération), ce financement sera partagé ente l’ARS et la CPAM. C’est dans le cadre de ce changement que nous devons signer avec la CPAM le protocole proposé

En conclusion,

- Il s’agit d’un changement prévu par la loi concernant le financeur des vaccins utilisés dans les centres de vaccination : auparavant il s’agissait de l’ARS pour tout le monde, dorénavant ce sera la CPAM pour les assurés sociaux et leurs ayant droits, et l’ARS continuera pour tous les autres (patients sans assurance, etc.). De ce point de vue, les séances resteront gratuites pour tous, pas d’atteinte en termes d’égalité d’accès aux soins.

- Pour le CMS : un bordereau de facturation devra être transmis tous les deux mois à la Croix-Rouge qui facturera ensuite à la CPAM et à l’ARS. Deux problématiques ont été soulevées par l’InterCentes94 : la confidentialité des données et le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre de la tenue et de la transmission de ce bordereau (solution trouvée par la Croix-Rouge et la CPAM) ; une certaine surcharge administrative pour le centre de santé pour remplir le bordereau (l’outil développé par l’InterCentres 94 avec la participation de l’ARS, la CPAM et la Croix-Rouge limite cette surcharge).32/35

ACTION SOCIALE

Convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial entre Le Préfet du Val de Marne, le directeur général de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) représenté par le Directeur Territorial et le Maire de Gentilly.

Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA, Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial entre le Préfet du Val-de-Marne, le directeur général de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration représenté par le directeur territorial à Créteil et la Madame la Maire de Gentilly.

« Le Livre IV du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) confie aux maires un rôle éminent dans la procédure de regroupement familial puisqu’il est chargé, depuis lors, de la vérification des conditions de logement et de ressources.

La présente convention prévue par l’article R. 421-15-1 du CESEDA, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des échanges d’informations entre la Maire et l’OFII concernant cette procédure de regroupement familial en permettant une uniformisation des pratiques et une dématérialisation de ces échanges qui, à terme, faciliteront les processus d’informations.

Cela permettra de :

• Prendre en compte la demande de l’étranger dans les meilleures conditions • Communiquer au demandeur dès le dépôt de sa demande qui du Maire ou de l’OFII effectuera les enquêtes

• Organiser au mieux la vérification des conditions de ressources et de logement

Le Maire a la possibilité de déléguer à l’OFII tout ou partie des enquêtes selon les 2 niveaux de délégation définis ci-dessous:

Niveau I - l’enquête logement

Niveau II - l’enquête logement et l’enquête ressources

Cette délégation concerne les dossiers de regroupement familial déposés par des ressortissants étrangers relevant du CESEDA et résidant dans la commune de GENTILLY conformément à l’article R.421-11 du CESEDA.

Il est proposé d’autoriser Madame la Maire à déléguer à l’OFII la réalisation des enquêtes logement et ressources (Niveau II), la ville ne disposant pas en son sein des ressources nécessaires pour mener à bien cette mission.

Ainsi

a) L’OFII s’engage à vérifier les conditions de ressources et de logement dans le délai de deux mois à compter de la transmission au Maire du formulaire CERFA.

b) L’OFII s’engage à transmettre les comptes rendus des enquêtes logement et ressources au Maire dans le délai imparti.

c) Au vu des éléments portés sur les comptes rendus des enquêtes logement et ressources, la Maire s’engage à émettre un avis motivé sur ces documents, ainsi que sur le formulaire CERFA, et à les retourner à l’OFII pour transmission au Préfet.

Il est précisé que l'avis du Maire sur les conditions du regroupement familial est systématiquement requis et33/35

ne peut être délégué (L.421-3 du CESEDA). L'avis du Maire étant réputé favorable à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication du dossier par l'OFII.

AFFAIRES DIVERSES

• L’affaire suivante est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés :

FORMALITÉS / POPULATION

Convention entre la commune et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) relative à l’adhésion de la commune aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) assure la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports, en lien avec les Préfectures et les communes dotées de Dispositifs de Recueil (DR). Les échanges se font de manière dématérialisée via l’application Titres Electroniques Sécurisés (TES), installée sur le DR, et accessible seulement aux personnes habilitées via un lecteur de cartes. La ville de Gentilly a été dotée d’un DR en 2017.

L’ANTS a décidé de déployer une nouvelle version de cette carte d’authentification personnelle, dite “carte ANTS”. Ce changement concerne tous les agents exerçant des missions de délivrance de titres d’identité habilités à accéder à TES.

La carte ANTS est une carte qualifiée au niveau renforcé au sens du Référentiel Général de Sécurité (RGS***). Pour procéder à la commande de ces cartes, l’ANTS a mis en place deux nouveaux outils : • l’Annuaire de Gestion des Agents d’Etat Civil (AGAEC) qui permet d’enregistrer un futur utilisateur • le Portail de Gestion des Cartes Agents (PGCA) qui permet de commander les cartes pour les utilisateurs préalablement enregistrés.

La procédure d’habilitation à TES complètement dématérialisée sera mise en œuvre à l’occasion du déploiement de la carte ANTS et devra être suivie pour habiliter l’ensemble des agents concernés. Les mairies doivent préalablement procéder à une convention d’adhésion avant de pouvoir commander la carte ANTS pour leurs agents. Cette convention fixe les modalités d’obtention, d’attribution et d’utilisation des cartes fournies par l’ANTS.

Elle exige la désignation d’un ou plusieurs « responsables cartes » (désigné sous le terme de délégataire dans la convention) au sein de la mairie. Cet agent aura la responsabilité de commander les nouvelles cartes et de remettre les nouvelles cartes aux agents exerçant les missions de recueil et de remise des titres rattachés à son site. Ce responsable se verra remettre en priorité une carte par l’ANTS ainsi qu’un lecteur de carte. Il pourra ensuite commander les cartes pour les agents identifiés au sein de son site au moyen du portail « PGCA » et sera formé par l’ANTS sur les règles de remise de ces cartes.

L’accès à TES avec la carte ANTS requiert le transfert de ses droits sur la nouvelle carte ou une nouvelle habilitation. Les procédures de transfert, dans le cas d’un agent déjà habilité, et d’habilitation, dans le cas d’un nouvel agent, sont complètement dématérialisées et s’effectuent au moyen de deux interfaces web dédiées : AGAP et AGATES.

La procédure diffère selon qu’il s’agit d’un agent déjà habilité ou d’un nouvel agent : ➢ Agent déjà habilité : il pourra transférer ses droits d’accès de sa carte TES vers sa carte ANTS en toute autonomie, en suivant la procédure dite de « migration ». Pour cela, il se munira de ses deux cartes (TES et ANTS), des codes pin associés ainsi que d’un lecteur de carte.

➢ Nouvel agent : comme aujourd’hui, les demandes d’habilitation seront soumises à la validation par le responsable TES de la préfecture. Ce responsable n’aura plus à envoyer de formulaire papier à l’ANTS mais effectuera une vérification et une validation de la demande d’habilitation à distance au moyen de l’outil AGATES et en lien avec le responsable TES local.

La fourniture par l’ANTS des cartes et lecteurs de cartes est gratuite.34/35

QUESTION ORALE

Déposée le 1er octobre par le groupe « Bien Commun pour Gentilly »

Il s’agit d’une question relative à la rentrée scolaire 2020 concernant les effectifs d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM), les ouvertures et fermetures de classes, la lutte contre la covid- 19 dans les écoles.

Madame la Maire répond aux points soulevés dans cette question et indique que les documents de réponse seront envoyés à la disposition des conseillers municipaux.

CONSEIL MUNICIPAL

Vœu « pour/vers un plan « mobilités » gentilléen ambitieux, concret et pérenne ! »

Rapporteuse : Mme Nadine HERRATI, Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Patricia TORDJMAN, Benoît CRESPIN, Julia SANCHEZ, Soazig JOUBERT, Fatah AGGOUNE, Patrick DAUDET et après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 4 abstentions (Olga ALITA, Françoise CARTEAU, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ), 16 voix ne prennent pas part au vote (Mme Patricia TORDJMAN, M. Fatah AGGOUNE, Mme Marie JAY, M. David ALLAIS, Mme Isabelle VILATA, M. Riad GUITOUNI, M. Patrick DAUDET, Mme Soazig JOUBERT, M. Franck BOMBLED, M. Sébastien LE ROUX, Mme Elisabete GRUOSSO, Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE, M. Ambroise NKAMA, M. Stéphane MASO, M. Samir BENAOUADI, Mme Nadia GROUX), ADOPTE le vœu proposé par les élus du groupe « L’Ecologie pour tout.e.s » pour/vers un plan ' mobilités ' gentilléen ambitieux, concret et pérenne ! '

La crise du coronavirus continue de susciter une profonde remise en cause de notre modèle de société, plus particulièrement en ce qui concerne les modes de déplacement. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité dans les espaces urbains denses, comme l’ile de France.

En effet, chacun.e a pu littéralement sentir la baisse de la pollution atmosphérique au sein des limites métropolitaines. En outre, chacun.e a également conscience des risques sanitaires liés à l’exiguïté, d’où la nécessité d’éviter une trop grande saturation des transports collectifs.

Dans cette perspective, les pistes cyclables temporaires tactiques ou « coronapistes » ont pu représenter une solution transitoire intéressante, quoiqu’insuffisamment développée. À ce titre, nous soutenons l’action de l’ONG le mouvement, qui appelle à la pérennisation de ces dispositifs et plus globalement à la généralisation des pistes cyclables. Car nous devons aller plus loin.

Nous devons amplifier de manière concrète ce changement de paradigme, en mettant en œuvre une politique des mobilités axée sur le couple « piétons-vélos », avec le déploiement d’un parc vélocipède conforme aux besoins, l’adaptation substantielle de la voirie et la mise en place d’une signalétique adaptée. Une telle politique est d’autant plus pertinente pour notre Ville que 50% des actifs Gentiléen.nes (4200) sont à moins de 30 mn (6 km) en vélo de leur travail, et environ 2/3 des actifs (5.500) à moins de 40 mn (8 km). De plus, des financements sont à disposition des collectivités, avec la création en 2018 d’un fonds national « mobilités actives » en vue de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables au sein des collectivités1. Une seconde session 2020 de l’appel à projets (AAP) du fonds mobilités actives a été lancée le 10 juillet dernier.

Un plan d’action concret doit pouvoir être mené dans l’année qui vient, afin d’inscrire notre action dans la préparation de Conférence de Glasgow sur les changements climatiques – ou COP 26 – devant se tenir du 1er au 12 novembre 2021.

Il s’agit là d’un rendez-vous historique que nous ne pouvons pas manquer, pour que les leçons tirées de la COVID-19 ne restent pas vaines.35/35

Vœu relatif au moratoire sur déploiement des technologies 5G

Rapporteur : Madame Martine SAUSSURE-YOUNG Conseillère Municipale

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Bernard GIRY, Soazig JOUBERT, Franck BOMBLED, Benoît CRESPIN, Patricia TORDJMAN et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 27 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), EMET le vœu :

 Que le gouvernement instaure un moratoire sur l’ implantation des infrastructures de réseau 5G tant qu’un débat démocratique sur les impacts écologiques et sanitaires n’aura pas été mené pour mettre en balance les inconvénients et les suppléments de service rendus par cette technologie ;  Que la priori té soit donnée à la réduction de la fracture numérique, à travers le développement de la fibre et en finalisant le déploiement de la 4G.

Et décide :

 Que la ville de Gentilly applique immédiatement ce moratoire sur son territoire, en vertu du droit à la subsidiarité concernant l’application du principe de précaution. Ce délai doit nous permettre d’organiser une concertation avec la population gentilléenne ainsi qu’un débat contradictoire en présence d’intervenant.e.s qualifié.e.s, afin de nous éclairer sur les enjeux pluriels et définir collectivement une position commune.

Le gouvernement a décidé l’ouverture des enchères d’attribution des bandes de fréquence de la 5G. Pourtant, l’utilité même de cette technologie est remise en question. Dans son rapport final, la Convention Citoyenne pour le Climat juge le déploiement de la 5G « sans réelle utilité » et demande « un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat ». Est-il encore raisonnable aujourd’hui, alors que la nécessaire décarbonation de notre environnement fait consensus, de ne pas mettre en balance le supplément de service rendu par la 5G avec les inconvénients environnementaux additionnels de ce nouveau réseau ?

Le caractère vertigineux des émissions à gaz à effet de serre du domaine du numérique, du nombre d’objets connectés, du nombre de tonnes de déchets électriques et électroniques se trouvera largement augmenté par l’émergence de ce nouveau réseau.

Concernant l’impact sur la santé, l’ARCEP a commandé des études sur la nocivité de la 5G qui ne seront rendues qu’en 2023.

Face à ces constats, de nombreuses communes ont d’ores et déjà, parfois dans le cadre d’une déclaration de l’état d’urgence climatique, prononcé des moratoires.

Et cela ne concerne que les aspects environnementaux et sanitaires ! Qu’en est-il du nécessaire débat démocratique à l’échelle des collectivités, en « première ligne » quant à cette question ? Qu’en est-il de la fracture numérique, à l’heure où de nombreuses communes ne disposent toujours pas de 4G ? Qu’en est-il de la sécurité concernant l’utilisation de données à la fois stratégiques et personnelles ? Bref, qu’en est-il du citoyen dans tout cela ?

En l’état, les conditions ne sont pas réunies pour un déploiement sûr et serein de la technologie 5G.

Rien n'étant plus inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 01h10.

LE(A) SECRETAIRE, LA MAIRE.

Patricia TORDJMAN