Compte-Rendu - CR CM 11042023

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Compte-Rendu - CR DU 11042023

Compte-Rendu - CR CM 11042023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Esquay-Notre-Dame. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11042023)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE D’ESQUAY NOTRE DAME (CALVADOS)

* * * *

Séance du 11 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois,

Le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance

publique sous la Présidence de M. Osmont Gilles, Adjoint au Maire.

Etaient présents : M. Gobé Alain, M. Osmont Gilles, Mme Gony Karine, M. Leguédois Louis, Mme Riou

Stéphanie, Mme Dufour Cyrielle, Mme Debarre Hélène, M. Richard Thierry, M. Jounot Stéphane, Mme

Philippe Christine, M. Jacquin Laurent

Absents excusés : Mme Peyrol Delphine donne pouvoir à M. Osmont Gilles, Mme Marie Jessica donne

pouvoir à Mme Debarre Hélène

Absents : M. Charuel Vincent, M. Lemaître Jérôme

Le compte-rendu de la séance du 13 mars 2023 a été approuvé à l’unanimité.

M. Leguédois Louis a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Réf : 2023-011

Objet de la délibération : Approbation du compte de gestion 2022

Monsieur le Trésorier a dressé le compte de gestion de la commune faisant apparaître le résultat d’exécution de l’année 2022. Monsieur Osmont rappelle que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif tenu par la commune. Après exposition des éléments le constituant et que ces derniers permettent de constater la parfaite concordance avec les résultats du compte administratif 2022 établi par nos soins. Il est proposé aux membres du conseil d’approuver le compte de gestion 2022.

Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2022.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Réf : 2023-012

Objet de la délibération : Approbation du compte administratif 2022

Monsieur Osmont présente le compte administratif pour l’année 2022 retraçant l’ensemble des dépenses et recettes effectivement réalisées durant l’année, celui-ci se décompose comme suit :

Résultat en investissement :

589 801.29 - 273 949.26 = 315 852.03 euros qui, cumulé avec le résultat antérieur (- 186 741.32 euros) donnent un ré - sultat global d’investissement de 129 110.71 euros.

1Résultat en fonctionnement :

589 801.29 - 273 949.26 = 141 331.43 euros qui, cumulé avec le résultat antérieur (170 797.29 euros) donnent un ré - sultat global de fonctionnement de 312 128.72 euros.

Monsieur Gobé sort de la salle.

Par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal approuve le compte administratif et donne quitus au Maire.

Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 0

Réf : 2023-013

Objet de la délibération : Affectation du résultat

Conformément à la présentation du compte de gestion et du compte administratif, monsieur Osmont soumet à l’as- semblée d’affecter les résultats comme suit :

Détermination du résultat d’investissement de l’année 2022

Résultat d’investissement 2022 315 852.03 €

Résultat antérieur reporté -186 741.32 €

Ressource de financement 129 110.71 €

Détermination du résultat de fonctionnement de l’année 2022

Résultat de fonctionnement 2022 141 331.43 €

Résultat antérieur reporté 170 797.29 €

Résultat cumulé à affecter 312 128.72 €

Affectation du résultat

Montant à affecter à l’investissement (1068) 150 000.00 €

Montant de l’excédent de fonctionnement reporté (002) 162 128.72 €

Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme sus-détaillé.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Réf : 2023-014

Objet de la délibération : Vote des subventions aux associations

Monsieur Osmont rappelle que l’assemblée doit délibérer sur le vote des subventions à attribuer. A ce titre, il est pré - senté au conseil la liste des demandes reçues accompagnées des propositions des montants à accorder s’élevant à 13 450.00 € pour l’année 2023. Les subventions seront inscrites à la ligne 6574.

 Coopérative de l’école : 7 000.00 €

 Association des Parents d’élèves (APE) : 1000.00 €

 Association Sports et Loisirs : 500.00 €

(Atelier Création)

2 Tennis club Orne et Odon : 300.00 €

 Inter Odon football club : 2 500.00 €

 Judo Club sis à Saint Honorine du Fay : 700.00 €

 Les Petites Menottes : 100.00 €

 Les Bobines d’Esquay : 300.00 €

 UNC AFN section Evrecy : 200.00 €

 Odon Cote 112 : 500.00 €

 ADMR Evrecy : 250.00 €

 MFR Maltot : 100.00 €

Par 9 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions, le conseil municipal accorde le versement des subventions suivant les propositions susvisées.

Votants : 13

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 4

Réf : 2023-015

Objet de la délibération : Vote du budget primitif 2023

Monsieur Osmont donne lecture de la proposition du budget 2023. Celui-ci sera voté au chapitre.

En recettes de fonctionnement :

 002 excédent antérieur reporté : 162 128.72 €

 013 Atténuation de charges : 12 000.00 €

 70 Produits des services : 77 700.00 €

 73 Impôts et taxes : 578 525.00 €

 74 Dotations, subventions : 295 840.00 €

 75 Autres produits de gestion : 20 000.00 €

 76 Produits financiers : 5.00 €

TOTAL = 1 146 198.72 euros

En dépenses de fonctionnement :

 011 Charges à caractère général : 252 830.00 €

 012 Charges du personnel : 412 770.00 €

 014 Atténuation de produits : 46 254.00 €

 023 Virement à la section d’investissement : 253 476.72 €

 65 Autres charges de gestion : 159 300.00 €

 66 Frais financiers : 21 468.00 €

 68 Dotations aux provisions 100.00 €

TOTAL = 1 146 198.72 euros

En recettes d’investissement :

 021 Virement de la section de fonctionnement : 253 476.72 €

 001 Solde d’exécution positif reporté : 129 110.71 €

 138 Autres subventions transférées : 107 778.00 €

 10 Dotations : 192 000.00 €

 13 Subventions d’investissement : 68 000.00 €

3TOTAL = 750 365.43 euros

En dépenses d’investissement :

 16 Emprunts et dettes (remboursement du capital) : 110 636.59 €

 20 Immobilisations incorporelles : 56 850.00 €

 21 Immobilisations corporelles : 534 196.00 €

TOTAL = 701 682.59 euros

Le budget est donc équilibré en fonctionnement à la somme de 1 146 198.72 euros. En investissement, le budget est voté en suréquilibre avec 750 365.43 euros en recettes et 701 682.59 euros en dépenses.

Par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, le conseil municipal approuve le budget primitif 2023.

Votants : 13

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 1

Réf : 2023-016

Objet de la délibération : Convention avec la Communauté de Communes Vallée de l’Orne et de l’Odon (CCVOO) relative au service d’instruction des actes d’urbanisme

Monsieur le Maire expose :

À la suite de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le 01 janvier 2022, le Conseil Com - munautaire a décidé par délibération n°2023-021 en date du 23 février 2023 de revisiter la convention en vigueur entre les communes membres et la CCVOO afin, notamment de permettre la consultation numérique des services (ABF/concessionnaires...) par le service instructeur.

Après avoir pris connaissance du projet de convention,

Il est proposé au conseil de municipal de :

- DENONCER la convention en vigueur au 30 avril 2023.

- APPROUVER les termes de la convention applicable à compter du 1er mai 2023. - AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal accepte de dénoncer la convention en vigueur au 30 avril et approuve les termes de la nouvelle convention à compter du 1er mai 2023 qui sera signée par Monsieur le Maire.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Réf : 2023-017

Objet de la délibération : Demande de subvention d’investissement pour la rénovation de l’école

Afin de poursuivre les travaux de rénovation dans le but d’améliorer le confort, la sécurité et le bilan énergétique des bâtiments scolaires déjà réalisés les années précédentes. Monsieur le Maire propose cette année de remplacer l’inté - gralité des fenêtres du 1er étage, ainsi que la grande porte d’entrée et d’équiper les fenêtres du dortoir de volets.

4Ces travaux sont éligibles à l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de l’Etat (Préfecture), celle-ci pouvant représenter 40 % du montant hors taxes des travaux.

Après plusieurs devis, il est retenu celui de la société Chesnel pour un montant hors taxes de 24 800.80 euros soit une subvention espérée de 9 920.32 euros.

Il est donc demandé au conseil d’accorder la demande de subvention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférant.

Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal accorde la demande de subvention et autorise Mon- sieur le Maire à signer tous les documents s’y afférant.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

* * * *

Rapport des commissions :

Commission Fêtes et Cérémonies :

- La chasse aux œufs a eu lieu le 2 avril, une vingtaine d’enfants de présent malgré un temps maussade.

- Prochaine réunion le 24 avril 2023.

Commission des Travaux :

- Le traçage sur la RD89 devra être finalisé très prochainement.

Commission Communication :

- Inauguration du city stade : prochaine réunion le 15 avril 2023.

* * * *

Questions et/ou informations diverses :

M. Gobé : Nous avons rencontré M. Legrand de la société TERRANEA afin d’échanger sur la possibilité d’acquérir les

deux terrains à l’entrée du lotissement « Duc Guillaume ».

M. Jounot regrette que la communication faite sur la non-répercussion du prix de repas en conséquence de la hausse

des tarifs du SIGRSO ne soit pas plus détaillée sur la lettre d’informations. Mme Dufour : Une communication plus

explicite est envisagée.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00.

Le compte-rendu de cette séance a été régulièrement affiché le 14 avril 2023.

Esquay Notre Dame, le 14 avril 2023

Le Maire,

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