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Arrêté - Arrete 24 016 Benne 25 rue des pres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 016 Benne 25 rue des pres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
2024-016
5j
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28,
Vu la pétition en date du 23/01/2024, par laquelle M. Michael VIDAL, demande l'autorisation d'installer une benne devant l'immeuble situé 23,23bis et 25 rue des près, du dimanche 28 janvier 17h au vendredi 02 février 2024 à 17h, dans le cadre du travaux de rénovation intérieure. Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer une benne de manière à ne pas entraver la circulation devant l'immeuble situé 23,23bis et 25 rue des près, du dimanche 28 janvier 17h au vendredi 02 février 2024 à 17h, dans le cadre du travaux de rénovation intérieure.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : À la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 23 janvier 2024.
Le Mair, Mairi (Nord)
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
Arrêté n°24-016