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Arrêté - Arrete 24 161 Benne 10 impasse deshayes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 161 Benne 10 impasse deshayes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°24-161
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition de M. DE KONING Baptiste, en date du 23/07/2024, demande l'autorisation d'installer une benne ayant pour emprise deux places de stationnement face au 10 Impasse Deshayes du 23 juillet au 03 août 2024 dans le cadre de travaux de rénovation,
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer une benne ayant pour emprise deux places de stationnement face au 10 Impasse Deshayes, du 23 juillet au 03 août 2024 dans le cadre des travaux de rénovation.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mardi 23 juillet 2024
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 23/07/2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Benoît BOUDJEMA
2024-164