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Procès Verbal - pv 11 04 23 2193
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 04 23 2193)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
Document
maîtrisé|
Dateréunion
|
28/02/2023
Référence :
CR-CM
Edition du :
13/04/2023
AN
ALLEMOND
PROCES-VERBAL
REUNION
Délibération
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire :
ADM
- MB
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
AVRIL
2023
A
18
H
30
L’an
deux
mille
vingt-trois,
onze
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03
avril
2023.
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
SIMON
Robert,
MAQUER
Françoise,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
VOLPE
Marc.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
, LANG
Patrick,
PAUL
Gaëlle,
PIFFARD
Emmanuelle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent,
GACHET
Edith
donne
pouvoir
à
VOLPE
Marc,
LANG
Patrick
donne
pouvoir
à
VIARD
Richard,
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir
à
VIARD
GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
de
ee
de
8e
60
42e
ete 8e
2e
+
V
Vs
Le ds
2?
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
Le
Maire
excuse
ses
collègues
qui
n’ont
pu
être
présents
ce
soir
et donne
lecture
du
pouvoir
donné.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2023
—>
le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Mme
RICHARD
Aline
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à
l’unanimité.
Mme
BEZEGHER
Hélène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire.
La
Le
+
La
Le
+
LPC
+++
ORDRE
DU
JOUR
Las
aa
Vo
8e
te
Vo
dde
8Ÿs
6°:
+
+
—>
Approbation
compte-rendu
séance
précédente
1-
Vote
des
budgets
;
2-
Compte
administratif 2022
du
Budget
Principal
;
3-
Compte
administratif 2022
du
Budget
annexe
Eau
et Assainissement
;
4-
Compte
de
Gestion
2022
du
Budget
Principal
;
5-
Compte
de
Gestion
2022
du
Budget
annexe
Eau
et Assainissement
;
6-
Affectation
des
résultats
2022
du
Budget
Principal
;
7-
Affectation
des
résultats
2022
du
Budget
annexe
Eau
et Assainissement
;
8-
Budget
Primitif 2023
Budget
Principal
;
9-
Budget
Primitif 2023
Budget
annexe
Eau
et Assainissement
;
10-
Vote
des
3 taxes
2023
;
11-
/nformation
budget
CCAS
;
1/8 12-
Subventions
aux
associations
2023
;
13-
Enveloppe
régime
indemnitaire
2023.
Questions
diverses
D,
ds
2%e
as
aa
0
ete
as
de
2?
+
+
+
.
+
+
AP64
2264
+
+
1/ APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
DES
2 BUDGETS
Le
Maire
doit
se
retirer
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
2022
des
budgets
:
principal
de
la
commune,
eau
et assainissement,
car
il ne
peut
pas
voter
son
propre
compte
administratif.
Il donne
la présidence
de
la séance
à Monsieur
Laurent
PELLISSIER,
1%
Adjoint,
et quitte
la salle.
Le
AL
DE
LA
Monsieur
Laurent
PELLISSIER
donne
lecture
de
la
balance
générale
du
Compte
Administratif
2022
de
la
commune.
Il
apparaît
un
résultat
de
clôture
excédentaire
en
Fonctionnement
au
31.12.2022
de
2 898
878,80
€
et un
résultat
de
clôture
déficitaire
en
Investissement
au
31.12.2022
de
2
162
122,64
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et
arrête
les
résultats
définitifs
ci-dessus.
+
BUDGET
EAU
&
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Laurent
PELLISSIER
donne
lecture
de
la
balance
générale
du
Compte
Administratif
2022
du
service
eau
&
assainissement.
Il
apparaît
un
résultat
de
clôture
excédentaire
en
Fonctionnement
au
31.12.2022
de
31
131,12
€
et
un
résultat
de
clôture
excédentaire
en
Investissement
au
31.12.2022
de
528
464,70
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et
arrête
les
résultats
définitifs
ci-dessus.
Le
Maire
réintègre
la salle
et prend
acte
de
la présentation faite
des
Comptes
Administratifs
2022.
2/ APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
DES
2
BUDGETS
Le
ET
P
IPAL D
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
2022
de
la
commune,
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
Receveur,
en
parfaite
corrélation
avec
le Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
déclare
appeler
ni
observation
ni
réserve.
Le
TE
E
T
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
2022
du
service
eau
&
assainissement,
de
se
prononcer
sur
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
déclare
appeler
ni
observation
ni
réserve.
3/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
DES
2
BUDGETS
*
BUD
IPALDE
Le
Maire,
au
vu
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Principal
de
la
commune,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
résultats
de
l’année
2022.
2/8 Au
vu
de
ces
résultats,
le
Conseil
Municipal
décide
de
reprendre
736
756,16
€
en
fonctionnement,
article
002,
et
d’affecter
la
somme
de
2
162
122,64
€
en
investissement,
article
1068,
pour
couvrir
le
déficit
d'investissement
à fin
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
déclare
appeler
ni observation
ni
réserve.
*, Le
Maire,
au
vu
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
Eau
&
Assainissement,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
résultats
de
l’année
2022.
Au
vu
de
ces
résultats,
le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
au
compte
002
l’excédent
de
fonctionnement,
soit
31
131,12
€
en
fonctionnement
et
de
reprendre
l’excédent
d’investissement
au
compte
001
soit
la
somme
de
528
464,70
€
en
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
déclare
appeler
ni observation
ni
réserve.
4/ APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
DES
2
BUDGETS
“+
ET
P
LDE
L
Le
Maire
informe
que
pour
la
première
fois,
depuis
de
nombreuses
années
le
budget
a
été
compliqué
à
élaborer.
Cela
a
été
une
rude
tâche
pour
parvenir
à
un
bon
équilibre
celui-ci.
Les
raisons
qui
nous
ont
amenés
à ces
difficultés
sont
les
suivantes
:
S’agissant
des
dépenses
de
fonctionnement
:
- Nous
avons
eu
une
hausse
démesurée
des
coûts
de
l’énergie
électrique
qui
passent
de
200
000,00€
en
2022
à plus
de
800
000,00
€
cette
année
après
renégociation
des
contrats
;
- Le
changement
du
mode
d’exploitation
de
l’Eau
d’Olle
Express
;
- Le
soutien
de
la présence
de
médecins
sur
notre
territoire.
Tout
cela
est
autant
de
facteurs
qui
ont
eu
pour
conséquence
une
augmentation
de
40%
de
nos
charges
de
fonctionnement.
S’agissant
des
recettes
de
fonctionnement :
-
Nous
constatons
une
baisse
significative
de
la
contribution
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
de
50
000,00€.
- La
hausse
de
la
fiscalité,
vous
le
découvrirez
plus
tard,
est
liée
à
l’augmentation
des
bases
arrêtées
par
l'Etat
et
nous
avons
dû
aussi
par
rapport
aux
explications
précédentes,
procéder
à
une
augmentation
des
taux
sur
notre
commune.
- Parallèlement
à cela,
pour
éviter
une
hausse
trop
conséquente
des
taux
d’imposition,
nous
avons
prévu
au
budget
de
recourir
à
un
emprunt
sur
une
courte
période
de
trois
ans
de
façon
à
passer
cette
mauvaise
période
et couvrir
tous
ces
frais
qui
portent
surtout
sur
l’exercice
2023.
S'agissant
des
dépenses
d’investissements
:
- Malgré
toutes
les
contraintes
au
niveau
du
fonctionnement
dans
un
contexte
financier
complexe,
nous
avons
voulu
continuer
à
honorer
nos
engagements
en
termes
d’investissements
structurants
pour
un
montant
de
2 200
000,00
€
environ.
Nous
avons
dû
réaliser
des
arbitrages
assez
conséquents
sur
les
dépenses
d’opérations
courantes.
La
somme
allouée
aux
petites
opérations
et
entretiens
courants
est
d’environ
1 000
000,00
€.
S'agissant
des
recettes
d’investissements :
- Nous
avons
au
chapitre
13
de
recettes
de
subvention
en
hausse
qui
résulte
d’attribution
de
subventions
diverses
cette
année.
-
Nous
avons
une
prévision
haussière
sur
le
chapitre
21
induite
par
la
vente
du
foncier
GINIES
et
l'attribution
de
subventions
diverses.
Le
maire
donne
la
parole
à
Hélène
BEZEGHER
pour
la
lecture
ligne
par
ligne
du
budget
primitif
de
la
Commune.
3/8 Le
Maire
informe
que
ce
budget
est
proposé
après
plusieurs
réunions
de
la
Commission
des
finances.
Il
rappelle
que
cette
commission
est
composée
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
qui
a
dû
procéder
à
des
arbitrages
tant
au
niveau
de
la section
de
fonctionnement
qu’au
niveau
de
la section
d’investissement.
Il
s’agit
d’un
budget
de
rigueur.
Malgré
le contexte
compliqué
et difficile
face
à des
hausses
complètement
imprévues
et
inconsidérées,
nous
avons
essayé
de
faire
au
mieux
pour
présenter
un
budget
équilibré.
En
Fonctionnement:
les
recettes
et
les
dépenses
sont
effectivement
en
équilibre
pour
un
montant
de
7 680
256,16
€.
Le
Conseil
Municipal
n’émet
pas
de
remarque.
En
Investissement:
les
recettes
et
les
dépenses
sont
effectivement
en
équilibre
pour
un
montant
de
7 993
881,01
€.
Le
Conseil
Municipal
n’émet
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le budget
tel
que
présenté.
*
BUDGET
EAU &
ASSAINISSEMENT
Le
Maire
informe
qu'il
a été
un
peu
moins
compliqué
à
élaborer
et à équilibrer.
Il donne
la parole
à Hélène
BEZEGHER
pour
la
lecture
ligne
par
ligne
du
budget
annexe
eau
et assainissement.
Fonctionnement:
les
recettes
et
les
dépenses
sont
effectivement
en
équilibre
pour
un
montant
de
501
979,85
€.
Investissement
: les recettes
et les dépenses
sont
effectivement
en
équilibre
pour
un
montant
de
651
874,61
€.
Le
Maire
indique
que
pour
la
première
année,
le
budget
principal
n’apporte
pas
du
tout
de
subvention
pour
équilibre
de
ce
budget
d’eau.
Il
est
constaté
un
fort
excédent
en
termes
d’investissement
du
fait
des
amortissements,
alors
que
nous
n’avons
pas
de
besoins
spécifiques
pour
investir
sur
notre
réseau
d’eau.
Il
rappelle
que
d’ici
2
ans,
les
communes
seront
dans
l’obligation
de
transférer
cette
compétence
à
la
Communauté
de
Communes.
Alors
les
sommes
excédentaires
seront
réintégrées
dans
le budget
principal
de
la Commune. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le budget
tel
que
présenté.
5/ TAUX
D'IMPOSITION
2023
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Le
Maire
rappelle
qu’au
regard
des
fortes
hausses
notamment
au
niveau
de
l’énergie,
on
espère
que
l’an
prochain
cela
va
se
stabiliser
voir
baisser
de
façon
conséquente.
Nous
nous
sommes
projetés
sur
les
budgets
des
3
ou
4
ans
avenir,
sur
le
poste
de
l’énergie
électrique
nous
avons
prévu
non
pas
200
000,00€
mais
400
000,00€
contrairement
à ce
qui
se
passe
pour
cette
année
où
l’on
passe
de
200
000,00€
à 900
000,00
€
moins
100
000,00€
d’amortisseur
fiscal.
Il
informe
que
si
nous
avions
dû
compenser
ces
hausses
en
termes
de
fonctionnement
uniquement
par
les
impôts
locaux,
nous
aurions
dû
augmenter
de
l’ordre
de
35
à 40%
nos
impôts
locaux.
Nous
ne
sommes
pas
sur
une
situation
pérenne,
nous
l’espérons
sur
les
prochains
exercices,
mais
juste
sur
des
difficultés
temporaires
sur
le
budget
2023.
Nous
préférons
équilibrer
avec
la souscription
d’un
emprunt
à court
terme,
sur
3
ans.
Pour
autant
nous
avons
prévu
une
hausse
de
5%
des
impôts.
Elle
vient
s’ajouter
à
la
hausse
des
bases
fiscales
décidées
par
l’Etat
qui
sont
de
l’ordre
de
6
à
7%
pour
l’année
2023.
Au
global
nous
atteignons
une
hausse
d’environ
12%
sur
les
ressources
fiscales.
Ainsi
les
taux
seront
pour
2023
les
suivants
:
- Taxe
foncière
bâti
: 41,23
%
- Taxe
foncière
non
bâti
: 92,84
%
4/8 - Contribution
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
: 39,25
%
Ce
n’est
pas
de
gaieté
de
cœur
que
nous
avons
procédé
à
ces
augmentations.
Nous
n’avions
pas
augmenté
ces
taux
depuis
2008.
Nous
savons
bien
que
ce
n’est
pas
la
bonne
période,
certains
de
nos
contribuables
sont
en
grandes
difficultés
actuellement.
Mais
nous
sommes
tenus
d’équilibrer
notre
budget
et
nous
n'avions
pas
beaucoup
de
l’attitude
et de
choix
pour
cela.
En
terme
de
ressource,
cela
impact
tout
le
monde,
mais
85%
de
nos
ressources
sont
induites
par
l’entreprise
captive
que
l’on
a
sur
notre
territoire
et
les
autres
15%
à
la
charge
de
nos
contribuables.
Pour
autant
les
12%
s’appliquent
à tous.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
6/ INFORMATION
BUDGET
CCAS
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Murielle
VIARD
GAUDIN,
vice-présidente,
afin
qu’elle
puisse
informer
les
élus
sur
le vote
du
budget
du
CCAS.
Elle
informe
que
le
budget
a
été
voté
et
adopté
par
le
Conseil
d'Administration
pour
un
montant
en
fonctionnement
de
36
900,00
€
et en
investissement
de
440,13
€.
Sur
l’année
qui
s’est
écoulée
nous
avons
distribué
des
aides
mais
n’avons
pas
pu
réaliser
beaucoup
d’action
comme
les
repas,
car
il y avait
encore
la crise
sanitaire
dû
par
la COVID-19.
Enfin,
si
nous
avons
besoin
d’autres
ressources
au
cours
de
l’année,
nous
demanderons
une
subvention
supplémentaire
à
la Mairie
d’Allemond.
Le
Maire
informe
que,
le CCAS
joue
pleinement
son
rôle
sur
la Commune.
Au
regard
de
ce
que
nous
avons
évoqué
dans
les
points
précédents
; sera
sûrement
amené
à
agir
plus
aux
cours
des
mois
et
années
à
venir,
face
aux
difficultés
que
rencontre
un
certain
nombre
de
nos
administrés.
Murielle
VIARD
GAUDIN
rappelle
que
cela
a
déjà
commencé.
Lorsque
les
gens
vont
recevoir
les
prochaines
factures
d’électricité,
je
pense
que
nous
allons
recevoir
des
demandes.
Nous
allons
devoir
travailler
plus
avec
le Conseil
Départemental.
Le
Maire
ajoute
: il est
bon
d’évoquer
la
note
d’électricité
; si
nous
avons
entendu
dans
les
médias
qu’un
bouclier
fiscal
a
été
mis
en
place
par
le
gouvernement
pour
l’abonné
lambda,
tandis
que
pour
les
bailleurs
sociaux
rien
n’a
était
mis
en
place.
Certaines
copropriétés
reçoivent
des
sommes
exorbitantes
telles
que
nous
avons
reçues
sur
la
Commune
après
renégociation
des
contrats.
Il
risque
d’y
avoir
un
grand
nombre
d’impayés. 7/
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
D’ALLEMOND
ET
DE
LA
VALLEE
DE
L'EAU
D’OLLE
—
ANNEE
2023
Le
Maire
donne
la
parole
à
Murielle
VIARD
GAUDIN.
Elle
informe
que
la
crise
sanitaire
était
encore
de
rigueur,
nous
avons
pu
observer
que
certaines
associations
ont
perdu
en
nombre
d’adhérents
et
que
d’autres
ont
organisé
moins
d’actions.
Nous
espérons
qu’elles
arriveront
à se
redynamiser.
Elle
donne
lecture
de
la
délibération
et
énumère
les
propositions
de
subventions
aux
associations
d’Allemond
pour
l’année
2023,
pour
un
montant
total
de
41
446,00
€.
Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
que
nous
avons
eu
du
mal
à
traiter
certains
dossiers
qui
étaient
mal
montés.
De
plus,
nous
avons
fait
face
à
une
nouvelle
complication
avec
la
loi
RGPD,
certaines
associations
refusent
de
transmettre
la
liste
de
leurs
adhérents
résidant
sur
notre
Commune.
L’an
prochain,
nous
devrons
revoir
ce
critère,
en
demandant
peut-être
une
attestation
sur
l’honneur
des
présidents
d’associations,
tout
en
sachant
que
si
les
renseignements
sont
faux,
cela
pourra
se
retourner
contre
l’association.
Cela
est
dommage. Richard
VIARD
ajoute
que
pour
traiter
ces
dossiers,
il faut
de
la rigueur.
5/8 Marc
VOLPE
rappelle
qu’il
faut
communiquer
aux
associations
que
ces
données
sont
traitées
avec
la
plus
grande
confidentialité.
Murielle
VIARD
GAUDIN
: c’est
la
réponse
qui
a
été
faite
à
ces
associations.
De
plus,
elle
rappelle
que
ces
données
ne
sont
traitées
que
par
des
élus
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
le versement
de
ces
subventions
à l’unanimité.
8/
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Murielle
VIARD
GAUDIN
donne
lecture
de
la
délibération,
elle
énonce
les
montants
alloués
aux
associations
nationales
et
locales
qui
n’entrent
pas
dans
le tableau
des
associations
«
ALLEMOND
».
Elle
informe
qu’il
a
été
alloué
200,00€
à
la
Croix
Rouge
au
lieu
de
100,00€
l’an
passé,
car
elle
intervient
sur
le territoire
en
distribuant
des
Colis.
Elle
ajoute
que
certaines
associations
comme
Oisans
Solidaire
ou
POLYFEMNA
ont
également
fait
une
demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Commune
de
l’Oisans.
Il
faudra
revoir
cela
l’année
prochaine. La
somme
totale
allouée
aux
associations
extérieures
est
de
1 600,00€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le versement
de
ces
subventions.
10/
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
Maire
rappelle
que
ce
dossier
a
été
évoqué
lors
de
réunions
précédentes,
nous
allons
devoir
retravailler
et
réévaluer
dans
les
semaines
et
les
mois
à
venir.
Cela
fera
sûrement
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
pour
répondre
à des
évolutions
salariales
qui
doivent
être
réactualisées
au
sein
des
territoriaux.
Nous
repartons
sur
le
même
principe
que
les
années
précédentes,
cette
enveloppe
indemnitaire
est
fixée
à
ce
jour
à
40
601,00€
il
y
a
lieu
de
délibérer
sur
le
montant
de
l’enveloppe
complémentaire
pour
le
versement
de
la
prime
liée
à
la
manière
de
servir
et
la
prime
de
performance
collective
du
personnel
communal
sur
l’année
2022
pour
un
versement
sur
l’année
2023.
Le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
de
l’enveloppe
à
40
601,00€
pour
les
agents
bénéficiaires.
Cela
englobe
la manière
de
servir,
la
performance
collective
et
une
prime
liée
aux
responsabilités
à cela
s’ajoute
le salaire
de
base,
ainsi
que
le treizième
mois.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
P
Le
Maire
informe
que
le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
25
avril,
nous
avons
réservé
cette
séance
aux
finances
et aux
budgets.
Nous
sommes
dans
l’obligation
de
traiter
d’autres
dossiers
d’ici
la fin
du
mois.
2e ee
DR
DR Eee
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ee
QUESTIONS DIVERSES
Le
Maire
procède
à
un
tour
de
table :
- Robert
SIMON
fait un
point
sur
les
chantiers
en
cours
et à venir
:
®, %
Les
travaux
d’extension
de
la
résidence
les
Tilleuls
vont
se
réaliser
sur
l’année
en
cours.
Ils
représentent
1
600
000,00
€.
“Nous
avions
prévu
de
lancer
des
travaux
sur
la
piscine.
Cette
année
nous
allons
lancer
une
étude
des
besoins.
Les
travaux
seront
réalisés
au
cours
des
années
à venir.
6/8 %
Travaux
du
parking
du
Creytel,
une
étude
va
être
lancée
cette
année
et
les
travaux
débuteront
sur
l’année
2024.
%
Travaux
parc
des
Tilleuls,
une
étude
va
être
lancée
cette
année
et les travaux
débuteront
sur l’année
2024.
%
Des
Travaux
de
voirie
sont
réalisés
par
le
Conseil
Départemental
en
ce
moment.
Plusieurs
routes
sont
concernées.
%
Travaux
sur
la
route
de
bâton
: le
dossier
a
avancé
avec
RTE.
Les
travaux
doivent
commencer
à
compter
du
mois de
juin.
%
Travaux
parking
route
des
écoles,
ils
sont
en
cours.
Les
enrobés
seront
réalisés
au
cours
de
la
semaine
prochaine.
Le
Maire
donne
la
parole
à
l’assemblée :
-
Michelle
PELLETIER
:
concernant
les
problèmes
liés
aux
contrats
de
l’énergie
est-il
possible
pour
les
Collectivités
de
renégocier
ces
contrats
? Le
Maire
informe
que
cela
n’est
pas
possible.
Contractuellement,
ces
contrats
ont
été
négociés
en
fin
d’année
pour
une
durée
d’un
an.
Nous
n’avons
pas
de
latitude,
nous
avons
haussé
le
ton,
mais
nous
sommes
obligés
de
prévoir
les
sommes
au
budget.
Il
faudrait
que
l’état
intervienne
d’une
façon
un
peu
plus
forte
que
ce
qu’il
fait
actuellement.
Michelle
PELLETIER
informe
que
les
problèmes
d’impayés
risquent
de
survenir
ou
existent
déjà
et
vont
être
très
nombreux
! Un
grand
nombre
de
municipalités
sont
déjà
confrontées
à cela.
- Michelle
PELLETIER
:
actuellement
au
niveau
des
taxes
foncières,
tous
les
propriétaires
doivent
faire
une
déclaration
avant
le
30
juin
2023.
Est-ce
pour
une
harmonisation
au
niveau
national
de
la
loi
qui
va
se
régler
?
Comment
cela
va
être
calculé
sur
les
taxes
foncières,
au
niveau
des
structures
anciennes
?
On
risque
une
mise
aux
normes,
qui
va
coûter
cher?
Avez-vous
d’autres
informations
au
niveau
de
la
Municipalité
?
Le
Maire
répond
n’avoir
aucune
autre
information.
Nous
avons
été
mis
au
courant
en
même
temps
que
les
administrés
et via
les
médias.
Est-ce
que
l’administration
fiscale
est
en
train
de
nous
obliger
à
déclarer
plus
précisément
le
patrimoine
?
Pourtant,
ils
connaissent
déjà
beaucoup
de
choses
nous
concernant,
mais
ils
demandent
à
ce
que
des
déclarations
complémentaires
soient
faites
pour
rechercher
ceux
qui
ont
échappé
aux
taxes
et
impôts
jusqu’à
présent.
- Michelle
PELLETIER
demande
au
sujet
des
transferts
de
compétences
en
2026
à
la
Communauté
de
Communes,
si
cela
va
se
faire
au
1” janvier.
Le
Maire
informe
que
2026
est
la date
butoir
à
laquelle
devra
être
transférée
la compétence.
On
est
en
2023,
les
choses
semblent
s’accélérer
au
niveau
de
la Communauté
de
Commune
de
l’Oisans,
il
est
possible
que
l’on
franchisse
le
pas
avant
cette
date.
Il
faut
voir
les
conditions
qui
restent
à
définir
et
préciser.
Allemond
bénéficie
d’un
prix
de
l’eau,
inférieur
à
certaines
communes
de
l’Oisans.
Effectivement,
s’il
s’agit
de
nous
indexer
le
prix
maximum
avec
l’obligation
de
le
faire,
ce
sera
plus
compliqué.
Nous
pourrons
peut-être
bénéficier,
comme
dans
les
années
précédentes
d’un
lissage
sur
les
8
ou
10
années
futures
et
une
participation
de
la
Collectivité
pour
amortir
le
choc.
Il
faudra
regarder
cela
de
près,
à ce
moment-là.
Michelle
PELLETIER
rappelle
que
le problème
de
l’eau
et
de
son
prix
au
niveau
de
l’hexagone
va
devenir
une
réelle
discussion.
Surtout
sur
la tarification
de
l’eau.
Enfin,
elle
ajoute
que
depuis
la fin
du
SIERG
et
la
reprise
de
compétence
par
la Communauté
de
Commune
l’Oisans,
nous
n’avons
plus
d'informations
sur
les
relevés
effectués
au
niveau
des
piézomètres
situés
en
Oisans.
Depuis
le transfert
de
compétence
est-ce
bien
géré
? Nous
n’avons
plus
d’informations
sur
ces
relevés.
7/8 CAC
CAC
ARCARCRC
X
à
La
+
+
+
+
+
+
+
+
4
La
séance
est
levée
à
20h00.
La
secrétaire
de
séance
Aline
RICHARD
8/8