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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del044 2026electionpresident
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del044 2026electionpresident)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/64/2826
we
E-leqaite
99_DE-038-200068542-2026
04 09-DEL
044_2
02€
©0ee
a
| cons
Délibération
a
uphiné
N°
044
- 2026
pnnme DE
COMMUNES
Élection
du
président
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
neuf
avril,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint
Chef,
sous
la
présidence
de
la
doyenne
d'âge
de
l'assemblée.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 70
Date
de
la
convocation
: 03
avril
2026
Pouvoirs
: 3
Présents
:
Absents
: O0
CHEBBI
Nora,
PACAUD
Patrice,
GONZALEZ
Frédéric,
GRANGER
Sylvain,
BAZIN
Éric,
SURNON
Francis,
ARNAUD
Richard,
VIAL
René,
BERGER
Béatrice,
LEFEVRE
Stéphane,
FLORES
Isabelle,
BOIS
Pierre-Yves,
BOMEL
Éric,
BONNARD
Olivier,
NGUYEN
Luc,
DAVID
Michel,
DELAHAYE
Brigitte,
HONNORAT
Régine,
BONNIN
Michèle,
POURTIER
Annie ,
BROSSE
Bertrand,
GIPPET
Josiane,
SERMET
Pierre,
GUILLOT
Christine,
GREPAT
Jean-Pierre,
ROUSSEY
Coralie,
BRENIER
Jean-Yves,
GIROUD
Christian,
DREVET
Christiane,
LACAVE
Quentin,
DOUCHET
Christophe,
CLUCHIER
Alexandre,
VIAL
Frédéric,
PERRIN
Marie-Lise,
BOUVAREL
Sandrine,
DAVID
Guillaume,
COTELLE
Romain,
SIMIONE
Ophélie,
BERTOUX
Virginie,
PEJU
Nathalie,
MAYET
Bernard,
DROGOZ
Alexandre,
JARDAT
Christine,
CHAUMERY
Emmanuel,
GUILLET
Laurent,
BLANC
Aurélien
,
GRAUSI
Jérôme,
GEORGES
Corinne,
ROMANOTTO
Nicolas,
GENIN
Nicole,
LUZET
Frédérique,
LAVOREL
Virginie,
BOLLEAU
Alexandre,
BREFFEILH
Pascale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BOUCHEX-BELLOMIE
Stéphane,
MAZABRARD
Jean-Yves,
DEPARTEMENT
SANTOS
Gaëtan,
DESCHANDOL
Stéphanie,
DE
SOUSA
Rose-
ISÈRE
Marie,
ARIAS
David,
MOREL
Éric,
ROUX
Jean-Yves,
JAS
Benoît,
CAROFF
Baptiste,
SPITZNER
Francis,
CONTAMIN
Alexandra,
BELANTAN
Maurice,
BEAUD
Estelle,
MARION
Alain,
BRACCO
Jacques,
LACAVE
Quentin.
Pouvoirs
:
Jamel
Khadraoui
donne
pouvoir
à
Rose-Marie
De
Sousa
Caroline
Merlin
donne
pouvoir
à Gaëtan
Santos
Thomas
Gagnieu
donne
pouvoir
à Quentin
Lacave
Excusés
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'élection
du
président
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/64/2826
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-038-200068542-2026
0409-DEL
044_2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2025-10-20-00010
portant
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
président
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
procéder
à
l'élection
du
président
parmi
ses
membres
;
Considérant
que
l'élection a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et,
le
cas
échéant,
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour ;
après
délibération,
le
conseil
communautaire
:
PROCLAME
monsieur
Jean-Yves
Brenier
président
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
DIT
que
1 tour
a été
nécessaire
à cette
élection
et que
les
résultats
de
ce
tour
sont
les
suivants
:
Nb
Nb
Nb
Nb
de
Nb
de
voix
Votants
suffrages |
Suffrages
|
suffrages
|
obtenues
Rang
Nom
Prénom
blancs
nuls
exprimés
Président
Brenier
Jean-Yves
73
1
0
72
40
PRÉCISE
que
l'intéressé
a
été
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions. Ainsi
fait
et
délibéré,
Le
secrétaire
de
séance
La
doyenne
d'âge
de
l'assemblée,
Gaëtan
Santos
Christiane
Drevet