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Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
cation
agrése
E-leqalte
99_DE-038-200068542-20260226-DEL
025_2026
alcon
S
Délibération
au
phi
Iné
N°
025
- 2026
panne DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 58
Pouvoirs
: 5
Absents
: 10
Votants
pour
: 62
Votants
contre
: 1
Abstentions
: O
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISERE
Taxe
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
: Vote
du
produit
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
vingt-six
février,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint
Chef,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président. Date
de
la
convocation
: 20
février
2026
Présents : Nora
Chebbi,
Alexandre
Drogoz,
Maria
Sandrin,
Anne-lsabelle
Erbs,
Frédéric
Gonzalez,
Bernard
Carrier-Salvadore
Redon
(suppléant),
Sylvain
Granger,
Aurélien
Blanc,
Jean-Yves
Cado,
Thierry
Bekhit,
Francis
Surnon,
Corinne
Georges,
Frédéric
Géhin,
Jérôme
Grausi,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Nicole
Genin,
Stéphane
Lefèvre,
Frédérique
Luzet,
Isabelle
Flores,
Alexandre
Bolleau,
Pierre-Yves
Bois,
Yvon
Roller,
Azucena
Hernandez,
Jean-Louis
Sbaffe,
Olivier
Bonnard,
Philippe
Reynaud,
Luc
Nguyen,
Gilbert
Pommet,
Rémi
Chatelat,
Martine
Bert,
Annick
Merle,
Éric
Morel,
Philippe
Psaïla,
Jean-Yves
Roux,
Annie
Pourtier,
Léon-Paul
Morgue,
Myriam
Boiteux,
Francis
Spitzner,
Simone
Salas,
Alexandra
Contamin,
Youri
Garcia,
Maurice
Belantan,
Maryse
Billet,
Dominique
Desamy,
Bernard
Castilla,
Joëlle
Varcelice,
Jean-
Yves
Brenier,
Christian
Giroud,
Christiane
Drevet,
Bernard
Attavay,
David
Emeraud,
Sylvie
Bogas,
Marie-Lise
Perrin,
Frédéric
Vial,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Christian
Franzoï,
Nathalie
Péju. Pouvoirs : Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à Alexandre
Bolleau
Lucette
Brissaud
donne
pouvoir
à
Gilbert
Pommet
Luc
Fabrizio
donne
pouvoir
à
Bernard
Castilla
Stéphane
Bouchex-Bellomie
donne
pouvoir
à Annie
Pourtier
Excusés
:
|
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Éric
Teruel,
Tristan
Pain,
Denis
Thollon,
Estelle
Keller,
Christelle
Chièze,
Bernard
Jarlaud,
Nathan
Gomes,
Camille
Regnier,
Stéphanie
Ugolini.
Vu
larticle
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
1530
bis
du
code
général
des
impôts
; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-036-200068542-20260226-DEL
025_2026
Vu
l'article
164
de
ma
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
qui
permet
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
d'adopter
le
produit
de
la taxe
GEMAPI
jusqu’au
15
avril
de
l'exercice
concerné ;
Vu
la
délibération
n°165-2018
votée
en
date
du
25
septembre
2018
par
le conseil
communautaire
;
Vu
le
Pacte
Fiscal,
Financier
et
de
Solidarité
(PFFS)
voté
par
le
conseil
communautaire
par
délibération
n°104-2023
du
12
juillet
2023; Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
2 février
2026 ;
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
à
percevoir
pour
financer
les
dépenses
liées
à
l'exercice
de
la
compétence ; Considérant
la
volonté
de
faire
évoluer
la
taxe
GEMAPI
de
façon
raisonnée
et
régulière
au
regard
des
ambitions
portées
;
après
délibération,
le
conseil
communautaire
:
FIXE
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
pour
2026
à
561
000
€.
AUTORISE
monsieur
le
président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré,
Le
secrétaire
de
séance
Le
président,
Frédéric
Géhin
Jean-Yves
Brenier
77
F
V7