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Compte-Rendu - CRCM 26 11 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 26 11 20)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aime-
À
la-Plagne
Compte-rendu
Séance
du
Conseil
municipal
du
26
novembre
2020
26
conseillers
étaient
présents
:
Georges
Bouty
(arrivé
au
point
2]
-
Bernadette
Chamoussin
-
Frank
Chenal
—-
Murielle
Chenal
-
Azélie
Chenu
-
Hervé
Chenu
-
Laurent
Desbrini
-
Anthony
Destaing
-
Jacques
Duc
-
Sylviane
Duchosal
-
Guy
Ducognon
-
Camille
Dutilly
-
Michel
Genettaz
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
-
Marie
Latapie
-
Anne
Le
Mouëllic
-
Corine
Maironi-Gonthier
—- Rose
Paviet
- André
Pellicier
(arrivé
au
point
17)
-
Marie-Pierre
Rebrassé
-
Sandrine
Richel
-
Sabine
Sellini
-
Lucien
Spigarelli
-
Robert
Traissard
-
Pascal
Valentin
-
Amélie
Viallet.
2
conseillères
étaient
excusées
et/ou
avaient
donné
pouvoir :
Marie
Martinod
(pouvoir
à Anthony
Destaing)
-
Laetitia
Rigonnet
(pouvoir
à Hervé
Chenu).
1 conseiller
était
absent
:
Xavier
Urbain.
KO OK
KE OK
OK
OX
XX
A
18
heures
30,
Mme
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
d’Aime-la-Plagne. Murielle
Chenal
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Mme
le
Maire
propose
le
report
de
la
présentation
de
l'application
«
ville
»
au
prochain
Conseil
municipal,
en
décembre.
Elle
informe
également
l'assemblée
du
report
du
recensement
de
la
population
en
2022,
compte
tenu
de
la situation
sanitaire. 1l-
Administration
générale
:
Administration
générale
1
-
Tarifs
des
frais
de
secours
du
domaine
skiable,
saison
2020/2021
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents,
l'ensemble
des
tarifs
de
secours
liés
au
domaine
skiable
pour
la
saison
2020/21.
2
—
Décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
du
lotissement
de
l'Adray Arrivée
de
Georges
Bouty
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
Décision
Modificative
n° |
au
budget
annexe
lotissement
de
l'Adray
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
de
fonctionnement
à
38
653
€,
et
en
recettes
et
en
dépenses
d'investissement
à 44
153
€,
et
qui
concerne
:
- en
fonctionnement
:
Les
crédits
supplémentaires
inscrits
en
fonctionnement
prennent
en
compte
les
5
lots
vendus
dans
l'année
et
la
valorisation
du
stock
de
7
lots
restant
à vendre
au
31/12/20.
- en
investissement
:
Les
ventes
de
l’année
permettent
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
pour
le
remboursement
anticipé
du
prêt
relais
qui
prend
fin
en
décembre
2021.
Ce
sont
donc
448
500
€
qui
seront
remboursés
en
2020.
Pour
mémoire,
le
prêt
relais
réalisé
était
de
1 M€
et
le solde
à
rembourser
au
ler janvier
2021
sera
de
289
900
€.
3
-
Décision
modificative
n°2
au
budget
général
.Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
Décision
Modificative
n°2
au
budget
général
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
de
fonctionnement
à
6
000
€,
et
qui
concerne
l'ajout
de
crédits
au
chapitre
67
afin
de
passer
une
écriture
de
régularisation
demandée
par
la
trésorerie.
4
-
Recrutement
d'un
technicien
contractuel
pour
1
an,
aux
services
techniques .Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
qu’en
l’absence
de
candidature
statutaire
et
afin
de
garantir
la
continuité
du
service,
le
recrutement
du
Technicien
pourra
s'opérer
par
voie
contractuelle,
pour
une
durée
d'I
an
à compter
du
12
décembre
2020,
selon
les
dispositions
de
l’article
3-2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984.
5
—
Prolongation
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
statutaires,
souscrit
par
le
CDG
73
avec
le
groupement
Sofaxis/CNP
assurances,
jusqu'au
31
décembre
2020
.Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
prolonger
son
adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
2 Savoie
avec
le
groupement
SOFAXIS
/
CNP,
pour
la
période
du
ler
janvier
2021
au
31
décembre
2021.
Il approuve
également
l'avenant
n°2
à la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
prévoyant
la
prolongation
de
la
convention
initiale
pour
une
année
supplémentaire
et
la
reconduction
des
modalités
de
calcul
de
la
contribution
financière
annuelle
pour
l'année
2021.
Il
—
Urbanisme
et
affaires
foncières
:
6
-
Mise
à
disposition
d'une
plateforme
parking,
sur
le
site
du
Chaillet,
pour
la
saison
d'hiver
2020/2021
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
relative
à la
mise
à
disposition
temporaire
d'une
plate-forme
pour
parking
sur
le
site
du
Chuaillet,
saison
d'hiver
2020/2021.
7
-
Autorisation
de
dépôt
d'un
permis
de
construire
à
la
société
ML
Développements
à Aime
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
la
SAS
ML
Développements
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la
construction
d'un
immeuble
de
logements
et
de
3
villas,
sur
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
L
n°
446
d'une
superficie
de
115
m?,
à
Aime-la-Plagne.
8
-
Autorisation
de
dépôt
d'un
permis
de
construire
à
M.
Bisson,
château
Ste
Anne
à
Villette
.Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'autoriser
M.
Bisson
à
déposer
une
demande
sur
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZN
n°
18,
pour
une
superficie
de
300
m°
environ,
pour
la
réalisation
de
stationnements
nécessaires
à
la
demande
de
permis
de
construire
en
vue
de
la
rénovation
de
l’ensemble
immobilier
dit
«
Château
Ste
Anne
».
9
—
Convention
de
cession
et
acquisition
foncière
avec
M.
Michel
Deheurles
à
Montalbert
.Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
vente
à
M.
Michel
Deheurles
de
la
partie
du
domaine
public
déclassé
d'une
superficie
d'environ
20
m?
au
prix
de
290,00
€
le
m°,
cadastrée
YA
41
1p
à
Montalbert
et
l'acquisition
par
la
Commune
d’une
partie
de
la
parcelle
YA
154,
d'environ
15
m2,
au
prix
de
250
€
le
m2.
10
—
Avenant
avec
la
société
Optimo
Promotion
pour
la
vente
de
charge
foncière
à
Montalbert
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'avenant
à
la
promesse
unilatérale
de
vente
et
à
la
convention
d'aménagement
touristique
avec
la
société
Optimo
Promotion
pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
projet,
projet
qui
passe
de
17
à
23
logements
pour
une
surface
de
plancher
de
1554
m?
au
lieu
de
1372
m’
et
des
modifications
des
dates
de
réalisation
et
de
livraison
prévisionnelles
du
projet. 11
—
Cessions
de
terrains
à
l'OPAC:
projet
de
constructions
de
logements
sociaux,
secteur
Le
Comte
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
confirme
la
cession
des
parcelles
situées
au
lieudit
"Saint
Martin"
cadastrées
section
L
n°
831(475
m2),
832
(390
m°),
833
(385
m°),
K
n°
1565
(2
002
m’)
et
1769
(980
m°)
pour
une
surface
totale
4
232
m°
à
l'OPAC
de
la
Savoie
au
prix
symbolique
d'un
euro,
s'agissant
de
la
construction
de
logements
locatifs
sociaux.
II
—
Travaux
et
affaires
forestières
:
12
-
ONF
état
d'assiette
:nouvelle
délibération
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- approuve
l'Etat
d'Assiette
complété
des
coupes
de
l'année
2021,
- nomme
les
garants
pour
la
commune
déléguée
de
Granier,
soit
Georges
Bouty,
Jean-Louis
Duc
et
Aurély
Maillet.
13
-
Conventions
à
passer
avec
la
société
Ciercet
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
conventions
à
passer
avec
la
Société
CIERCET
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
la
Commune.
14
-
Convention
à
passer
avec
Orange
pour
le
dévoiement
des
réseaux
de
la
salle
polyvalente
de
Montalbert
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
relative
au
déplacement
en
souterrain
des
réseaux
de
communication
électronique
à
conclure
avec
la
Société
Orange,
dans
le
cadre
de
travaux
de
dévoiement
de
réseau
en
prévision
de
la
construction
de
la
salle
polyvalente
à
Montalbert.
IV
—
Informations
:
15
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
de
l'assemblée
délibérante .Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
et/ou
de
l’adjoint
subdélégué
qui
ont
été
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
(articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
16
—
Présentation
de
l'application
de
ville
.Reporté
au
Conseil
municipal
de
décembre. 17
—
Informations
Arrivée
d’André
Pellicier
Laurent
Desbrini
informe
l'assemblée
des
protocoles
qui
sont
en
train
de
se
mettre
en
place
pour
organiser
des
dépistages
en
station,
malgré
ce
début
de
saison
repoussé.
Cette
mise
en
oeuvre
sera
réalisée
en
concertation
avec
les
professionnels
de
santé
de
la
commune.
Lucien
Spigarelli
informe
les
élus
de
l'évolution
positive
et
stable
de
l’Ehpad
d'Aime
face
à la
situation
sanitaire
liée
à la
Covid-19.
Question
posée
par
Murielle
Chenal
:«
Quant
une
somme
d'argent
est
attribuée
à
des
travaux,
peut-on
transférer
cette
même
somme
sur
d’autres
travaux
sans
faire
une
nouvelle
délibération
? »
Réponse
de
Michel
Genettaz
:«
Les
crédits
dédiés
aux
travaux
d'investissement
sont
autorisés
par
chapitre
et
non
par
opération.
Tant
que
les
réaffectations
se
font
dans
le
respect
de
la
limite
des
crédits
autorisés
par
chapitre,
il n’y
a pas
de
lieu
de
délibérer
».
La
séance
du
Conseil
municipal
est
levée.
Le
Maire
Pour
affichage,
le
3
décembre
2020
A
retirer
de
l'affichage
à compter
du
5 février
2021