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Conseil Municipal - 26.D.024 MEMBRES CAO
Convocation - DEL2017 024 Membres CAO
Déliberation - 2025 055 Renouvellement membres CAO
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 055 Renouvellement membres CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
e Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Éantor
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 juin 2025
Date d'affichage 20 juin 2025
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 19
Votants 30
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Pascal ESNOUF, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès MOYA-FEREZ, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Jean-Paul GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE, Cédric EVANO, Stéphanie MARIE et Arnaud BELLOUARD formant la majorité des membres en exercice. Procurations : Mohamed MAÂCHE, Françoise DUPARC, Jean-Pierre BOUILLON, Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Yann DRUET, Jean- Philippe COUSIN, et Sonia CANTELOUP avaient respectivement donné pouvoir à : Thierry RENOUF, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Clément HUYGHE, Aminthe RENOUF, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Christophe HEBERT, Martine LHERMENIER, Pascal ESNOUF et Cédric EVANO.
Absents excusés: Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Jean-Pierre BOUILLON, Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN et Sonia CANTELOUP Secrétaire de séance: Aminthe RENOUF et Cédric EVANCO.
Secrétaire de séance : Clément HUYGHE et Jean-Claude ESTIENNE.
N° 2025-055 - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
Par délibération n°2020-047 du 10 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la Commission
d’Appel d'Offres (CAO). Pour faire suite à la démission du conseil municipal de Madame Nadia DAMART, conseillère municipale et membre suppléante de la CAO, il convient de désigner les membres du conseil municipal qui siègeront à cette Commission d’ Appel d'Offres et ainsi pourvoir au siège devenu vacant.
Conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, la composition de la Commission d’ Appel d'Offres dépend de la taille et de la nature de la collectivité. Les communes de plus de 3 500 habitants comptent cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus, en plus du Président de la CAO, qui est le Maire.
VU les articles L.1411-5 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'ordonnance n° 2018-1704 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique ; VU la délibération n°2020-047 du 10 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission d’appel d’offres ;
CONSIDERANT que Madame Nadia DAMART occupait les fonctions de membre suppléante de la CAO ;
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d’Offres doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDERANT que la nomination des membres de la Commission d’Appel d’Offres doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l’expression pluraliste des élus communaux ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DÉCIDE de procéder à l'élection des membres de la Commission d’ Appel d'Offres.
Liste 1 : Candidats :
Titulaires :
+ Thierry RENOUF
- Mohamed MAÂCHE
- Nadège GRUDE
- Pascal ESNOUF
- Jean-Claude ESTIENNE
Suppléants :
= Yann DRUET
- Marc DURAN
- Ayhan AYDAR
- Sylvain JOBEY
- Jean-Claude ESTIENNE
Le résultat des votes est le suivant :
° Votants: 30
+ Bulletins blancs ou nuls : 0
+ Nombre de suffrage exprimés : 30
«Sièges à pourvoir : 10 ($ titulaires et 5 suppléants)
Ont obtenu :
Désignation des Nombre de voix | Guotient étectoral | Nombre de sièges listes obtenues
Liste 1 30 3 10
SONT DECLARES ELUS :
Madame Nadège GRUDE et Messieurs Thierry RENOUF, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF et Jean-Claude
ESTIENNE en qualité de membres titulaires ;
Messieurs Yann DRUET, Marc DURAN, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY et Jean-Paul GAUCHARD en qualité de membres suppléants, pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent.
PRECISE que peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d’ Appel d'Offres :
- Le directeur de la commande publique et le cas échéant un agent du service de la commande publique
en ce qu'ils sont compétents en matière de marchés publics ;
- Les agents des directions compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation :
Les membres de la Direction générale de la Ville ;
Le cas échéant, le maître d'œuvre ou l'assistant à la maitrise d'ouvrage chargés de l'analyse des offres
et du suivi de l'exécution des travaux ou de la prestation, objet de ia consultation. PRECISE que lorsqu'ils y sont invités par le président de la Commission d’Appel d'Offres, le comptable public et un représentant du Ministre en charge de la concurrence dans le Département (Direction départementale de protection des populations) peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d’Appel d'Offres. Leurs observations sont alors consignées au procès-verbal.
Ifs, le 30 juin 2025
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 3 pes 4025
Affichée le: 3 yo QU As Acte classé
2025-055
1 2 3 4
En préparation En attente retour AR reçu > Classé < Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-07-03711-51-36.00 ( MI262325326 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20250703-2025-055-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
ni É. Objet de l'acte : Renouvellement des membres de la Commission d'Ap, fe
d'Offres o
Date de décision: 03/07/2025 É a
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5, Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.3. Commission d'appel d'offres - DSP
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-055.PDF Multicanal: Non
Annuler
Préparé Date 03/07/25 à 11:51 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 03/07/25 à 11:51 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 03/07/25 à 11:58
Classé Date 03/07/25 à 13:38 Par LELONG EMILIE