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Arrêté - DGS 173 2023 VISA College REVERDY Occupation du domaine public Jardin Public le 12 05 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 173 2023 VISA College REVERDY Occupation du domaine public Jardin Public le 12 05 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
» RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le : Re Ç
Liberté — Égalité — Fraternité
LL 28 AVR. 2073 DGS-173-2023 ARRÊTÉ DU MAIRE PE
SA B ÉÉ (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale) SUR SARTHE
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
Occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1, L.
2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire,
précaire et révocable du domaine public,
Vu larrêté municipal du 16 novembre 2012, portant sur la règlementation de l’occupation du domaine public dans le cadre des animations de la Ville,
Vu la demande faite du Collège Reverdy, à l’occasion d’une course contre la faim, le vendredi 12 mai 2023.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer occupation du domaine public du Jardin Public à Sablé-sur-Sarthe.
ARRETE:
L'établissement est autorisé, à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions
des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public du Jardin Public (Cf. plan annexé) à Sablé-sur-Sarthe, dans le cadre de l’installation de deux tentes :
- 1e tente, comprenant le barnum :
- Longueur : 8 mètres
- Largeur: 5 mètres
- Surface totale arrondie : 40 mètres
- 2ème tente, comprenant l’infirmerie :
- Longueur : 5 mètres
- Largeur: 4 mètres
- Surface totale arrondie : 20 mètres
Cette autorisation est consentie le vendredi 12 mai 2023, de 7h à 15h, à titre gracieux.
L’établissement s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, il s'engage à faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de référence. 8
Aucun déchet lié à Pactivité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d'usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera
l’objet d’une facturation à l'établissement
L'établissement s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous- préfète de la Flèche.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l'établissement.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de Pile Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 27 avril 2023.
Pour le Maire empêché,
Le 1 Adjoint,
Olivier DUBOIS db. Jardin Public
BOMCAS ZA eu Pont 2 Fe de hs montre 77300 Gate sur Sarthe Teë C2 43 &7 ON 25 Pan 09 43 LEO 06 di
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20230427-DGS-173-2023-AI
Date de télétransmission : 27/04/2023
Date de réception préfecture : 27/04/2023