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Arrêté - DGS 170 2023 VISA Croix Rouge Occupation du domaine public du 11 au 13 05 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 170 2023 VISA Croix Rouge Occupation du domaine public du 11 au 13 05 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
97 ANR. 2023 Liberté — Égalité — Fraternité
C0 DGS-170-2023 TZ ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale) SUR SARTHE Occupation du domaine public
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1, L. 2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire, précaire et révocable du domaine public,
Vu larrêté municipal du 16 novembre 2012, portant sur la règlementation de occupation du domaine public dans le cadre des animations de la Ville,
Vu la demande faite de Passociation «Croix-Rouge Française », à l’occasion d’une formation de bénévoles, du jeudi 11 mai 2023 au samedi 13 mai 2023,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer occupation du domaine public du terrain situé à
la Vaige et à l’arrière du CFSR Rives de Sablé, rue du Moulin à Sablé-sur-Sarthe.
ARRETE:
L'association est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public du terrain situé à la Vaige et à l’arrière du CESR Rives de Sablé, rue du Moulin à Sablé-sur-Sarthe.
Cette autorisation est consentie du jeudi 11 mai, 12 heures, au samedi 13 mai, 20 heures, à
titre gracieux.
L'association s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre
l'accès aux véhicules de secours, d'incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, elle
s'engage à faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de référence.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d'usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera
l’objet d’une facturation à l’association.
L'association s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale,
sont chargés de exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous-
préfète de la Flèche.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à association.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 26 avril 2023.
Pour le Maire empêché, Q, r du moulin 72300 Sabié-sur-Sarthe
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20230426-DGS-170-2023-AR
Date de télétransmission : 27/04/2023
Date de réception préfecture : 27/04/2023