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Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 213 2023 VISA Societe des courses Occupation domaine public 2023 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Publié le : REPUBLIQUE FRANÇAISE
2 6 MAI 2023 Liberté — Égalité — Fraternité DGS-213-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\’u le Cf)de Général des (Collectivités Territoriales.
\’u le (Code Généra! de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-I, L. 2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à Pautorisaüon qui doit être délivrée à titre temporaire, précaire et révocable du domaine public,
\’u l’arrêté municipal du 16 novembre 2012, portant sur la règlementation de l’occupation du domaine public dans le cadre des animations de la "N'üle,
\’u la demande faite de Monsieur TESSE Michel. President de la Société des Courses, à
l’occasion des courses hippiques,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public du plateau sportif de l’I lippodrome et du boulodrome à Sablé-sur-Sarthe.
ARRETE:
ARTICLE 1 : La Société des Courses, est autorisé, à charge pour lui de se conformer à toutes les
prescriptions des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public du plateau sportif de ri lippodrome et le boulodrome à Sablé-sur-Sarthc dans le cadre des courses hij'jpiques
ARTICLE 2 : Cette autorisation est consentie, à titre gracieux, pour les dates suivantes ;
- SAMIÎDI 27 NL\1. 8h AU LUNDI 29 LL-M 2023, 12h ;
- VENDREDI 9 JUIN, 8h AU LUNDI 12 JUIN 2023. I2h ;
- SAMPiDI 8 lUILLET. 8h AU LUNDI 10 lUTIJJ-'T’ 2023, 12h ;
- SAMiaOI 16 SEPTIéhffiRE, 8h AU LUNDI 18 SEPTEMBRl-, 12h ;
- SAMl-Dl 21 OCTOBRE, 8h AU LUNDI 23 OCTOBRE, 12h.
La Société des Courses s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permetU'e l’accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin.
ARTICLE 4 : Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage apres la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation à l’association.
ARTICLE 5 : La Société des Courses s’engage à assurer le matériel installe sur le domaine public et à fournir routes les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Senùces de la Ville de Sablé-sur-Sarthc, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, hladame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous- préfète de la Elèche.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrête est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’association.
ARTICLE 8 : 1 ,e présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes {6 allée de l’ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
Sablé-sur-Sarthe. le 26 mai 2023.
Pour le Maire et par Délégation,
La
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20230526-DGS-213-2023-AR
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023