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Procès Verbal - 5 Conseil du 08 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Mirepeisset.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Conseil du 08 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département : AUDE Commune : MIREPEISSET
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : lundi 8 juillet 2024 à 18 heures 30
Date de la convocation : 2 juillet 2024
Date de l'affichage : 2 juillet 2024
Présents : 9 Représenté : 0 Membres en exercice : 12 Absent : 3
Présents : Véronique AMALRIC Patrick ANDRIOTI, David BRONCANO, Dolorès CARBONELL, Gisèle JEANET, Fabienne MARTINAGE, Daniel MARTINEZ, Patrick MILANI, Roger SANCHEZ. Pouvoirs :
Absent : Nicolas GAUBERT, Pierre-Manuel GARCIA, Valérie MANENT.
Secrétaire : Roger SANCHEZ.
Madame le Maire, Fabienne Martinage a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie. Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h30. Mr Roger Sanchez est désigné secrétaire de séance.
I – Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 16 mai 2024 :
Le compte rendu n’amenant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.
Vote pour : 9 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
II – Compte rendu des décisions prises par le Maire:
Renonciation au droit de préemption :
Þ 6 lot la Lucque A 1253 (982m2)
Þ 14 impasse des coquelicots A 1349 (1018m2)
Þ 5A route de ginestas A 1557 (152m2)
Þ 8 chemin la Crouzette A 1374 et 1375 (1469m2)
Þ 7 lot le Carignan A959 (1391m2)
Acceptation de devis:
Þ 2 jeux 2079,38ttc (tourniquet) et 1132,29ttc ( jeu à bascule) à JPP
Þ 1 615,2 décorations de Noêl solaire à Décolum.
Þ David TP : 4 116€ttc réparation fuite d’eau camping.
Þ Malet 2 520€ttc réparation fuite d’eau camping.
Þ Débroussaillage bord de rivière sur 150m, entreprise ARF de Lézignan 2 200€ht.
III - Convention de mise en commun et de mise à disposition ponctuelle des agents de police municipale : Afin de permettre aux communes sans police municipale de répondre à leurs besoins croissants de sécurité, de salubrité et tranquillité publique, les communes dotées de police municipale ont jugé opportun de mettre à disposition ponctuellement leurs agents de police municipale au profit des communes non dotées. Pendant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, les agents sont placés sous l’autorité du Maire de cette commune.
Les communes ont créé une convention de coordination avec l’Etat. Cette convention a été signée par les exécutifs des neuf communes, par Monsieur le Préfet de l’Aude et par Monsieur le Procureur de la République de Narbonne.
La commune de Mirepeisset souhaite une mise à disposition d’heure par semaine Une première convention a été établie et signée l’an dernier à titre expérimental pour une durée d’un an, étant donné qu’elle donne entière satisfaction, Madame le Maire demande au conseil de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans.
Vote pour : 9 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
IV - Décision modificative :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que des mouvements budgétaires sont parfois nécessaires pour s’adapter au suivi des opérations et notamment pour les opérations d’investissement. Ainsi elle propose les mouvements suivants (opération d’ordre) :
Dépenses d’investissement : - 62 312,62 compte 001
Recettes d’investissement : +1 176 au compte 2112 opération 73 (terrain voirie) géo sud ouest + 31 136,62 au compte 2313 opération 58 (église)
+ 30 000 au compte 276351 (avance CIAS)
Vote pour : 9 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
V - Convention de partenariat avec les Vins de Marcelin :
400 €
Vote pour : 9 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
VI – Divers :
• Courrier de AGEDI, résiliation de la mutualisation du service de DPO (délégué à la protection des données) au 31/12/2024.
• Courrier du bassin sud minervois XV.
• Courrier de la préfecture, report d’installation des sirènes d’alerte et d’information à la population, pas avant 2026.
• Courrier du Syaden : programmation relative aux diagnostics en éclairage public : 2ème tranche 2024 (semaine 34 à 39, semaine 47 à 51en 2024, semaine 11 à 12 en 2025)
• Jeux du 14 juillet
• Travaux vacances école.
• Tempora.
• Cinéma le 16 août.
Clôture de la séance à 20h00.
Signatures
Fabienne Martinage, Maire et Présidente de séance :
Roger Sanchez, Secrétaire de séance :