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Déliberation - 2023 122 32 PRCAT Subvention fonctionnement Matam a coeur 2023
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 122 32 PRCAT Subvention fonctionnement Matam a coeur 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230328-2023-122-DE 2 pe 8
ël Accusé certifié exécutoire > ni
pe villé-lieminy.fr Réception par le préfet : 31/03/2024
Le Corbusier Publication : 31/03/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-122
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Relations citoyennes et attractivité territoriale | Service en charge : Animation sociale |
Objet : Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 à l'Association « MATAM A CŒUR »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et
L2541-12-108" alinéa ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Considérant que l'association « MATAM À CŒUR », dont le siège social est situé au 32 rue Dorian à Firminy, sollicite pour 2023 une subvention de fonctionnement auprès de la Ville de Firminy,
Considérant qu’il s’agit de lui apporter un appui en fonctionnement, dans le prolongement de la convention de coopération décentralisée signée le 27 mai 2011, entre l’association et la Ville de Matam au Sénégal,
Considérant que les actions à caractère social de MATAM À COEUR favorisent la coopération et les échanges solidaires entre les deux Communes, à travers un soutien
logistique et financier,
Considérant qu'en 2019, l'association a soutenu le projet « Citoyen de demain » et l'envoi d'une délégation à Matam,
Considérant qu'en 2021, elle a proposé aux Appelous une programmation culturelle diversifiée dans le cadre des 10 ans de l'association, et acheminé un container de matériel principalement pédagogique et médical, destiné à la nouvelle crèche de Matam et à ses
écoles,
Considérant qu'en 2023, l'association devrait participer à l'accueil d'une délégation de jeunes de Matam à Firminy et poursuivre ses actions de collectes.
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 713,00 €, au titre de l'année 2023, à l'association « MATAM A COEUR »,
-__ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. #FirmiN - Verre vie -direminytr U
Le Corbusier
HUHLIHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-122
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,
27 Voix Pour,
6 Contre (liste Ensembie Pour Firminy),
- _ APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de
713,00 €, au titre de l’année 2023, à l'association « MATAM À COEUR »,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mars 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www telerecours.fr. : EL wreville-heminyir %)
Le Corbusier
HE IHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-122
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023
Objet : Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement
au titre de l’année 2023 à l'Association « MATAM A CŒUR »
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mars
2023, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mars 2023 à
18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 20 h 14), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 45), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 08), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 28), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. MADO Patrick (jusqu'à 20 h 14), M. ROBERT Loïc à
M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 45), M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, M.
LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia.
ABSENT : M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 08), M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 28).
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. VALLER Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33