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Arrêté - Arrete 2024 61 Circulation et stationnement Grande Rue 001
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 61 Circulation et stationnement Grande Rue 001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Jougne
1, Place de la Mairie
25370 JOUGNE
ENT UE TNT TS
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu la demande en date du 13 septembre 2024 émanant de l'entreprise Biesse Paysage à Labergement-Sainte- Marie ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d'abattage d'arbres au 20 grande rue et de sortir les troncs sur la voie publique et d'y installer un véhicule avec treuil ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement grande rue entre l'intersection avec la rue de la Fougère et l'intersection avec la place du Centre ;
ARTICLE 1 : Du 14 octobre 2024 au 18 octobre 2024 inclus, la grande rue depuis l'intersection avec la rue de la Fougère jusqu'à l'intersection avec la Place du Centre sera fermée à la circulation de tout véhicule, y compris deux roues et piétons en journée de 8h00 à 17h30 afin de permettre à l'entreprise Biesse Paysage à Labergement Sainte Marie d'effectuer des travaux d'abattage d'arbres au 20 grande rue et de sortir les troncs sur la voie publique ;
ARTICLE 2 : Seuls les riverains grande rue depuis l'intersection avec la rue de la fougère jusqu'au n° 23 grande rue pourront accéder par le haut de la grande rue jusqu'au n° 23. Les riverains au 19 et 21 grande rue n'auront pas accès au stationnement pendant les heures de chantier. Les riverains ne sont pas autorisés à circuler à pied dans la zone de travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule (sauf véhicules de chantier) au droit du chantier grande rue sur toute la zone d'intervention.
ARTICLEÀ : les services de secours et d'urgence pourront accéder uniquement de part et d'autre du chantier ;
ARTICLES :Une déviation sera mise en place par la rue du faubourg d'une part et la rue de la fontaine d'autre part pour rejoindre la RN57 ;
ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par l'entreprise Biesse Paysage.
Commune de Jougne ARTICLE 7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément
aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 8 : Lesdits services de gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ambpliation de cet arrêté sera
transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Doubs, Mosnieur le président de la CCLMHD),
L'entreprise Biesse Paysage,
Fait à JOUGNE
Le 1er octobre 2024
Le Maire,
Commune de Jougne