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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 01 28 deliberations
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h22
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 01 28 deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, PME, commerce et artisanat,
B-2022-0128001 DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
ID
:007:200041486
"20220
128-5
2022
0128
1-DE
-EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
PU
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
x
3
a
présents :7
- séance
du
28
janvier
2022 -
votants
: g
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
28
janvier
à
10h00,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val‘Eyrieux,
dûment
convoqué
le
21 janvier
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
du
Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
:
Dr
Jacques
CHABAL,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Monique
ROZNOWSKI
Était
présent
en visio
: M.
Florent
DUMAS
Absents
représentés
: Mme
Monique
PINET,
M.
Michel
VILLEMAGNE
Excusés
: M.
Antoine
CAVROY
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
ROZNOWSKI
RENOUVELLEMENT
ET
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
AEP
DANS
LE
VILLAGE
DE
ST
JULIEN
LABROUSSE
COMMUNE
DE
BELSENTES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
M.
le
Président
informe
le Bureau
que
sont
prévus
des
travaux
de
renouvellement
et de
renforcement
du
réseau
d'eau
potable
dans
le village
de
Saint Julien
Labrousse
sur la commune
de
Belsentes.
Le coût
de
l'opération
est estimé
à :
- 145
000
€ HT
pour
la tranche
ferme.
- 40
500
€ HT
pour
la tranche
optionnelle
1
M.
le
Président
demande
au
Bureau
de
l'autoriser
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
de
la DETR,
et auprès
du
Département.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
»*_
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
=
SOLLICITE
les subventions
les plus
élevées
possibles
auprès
des
éventuels
financeurs
=
CHARGE
le président
d'effectuer
toutes
les formalités
nécessaires
à son
exécution.
Ainsi Les
jouis/mois
et an susdits
Pobr
extrait
certifié
conforme
Lé
Président, e Docteur
Jacques
CHABAL B-2022-0128002 DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
1
07.2
;
+35
nBSe128-5 2022
0128 2-DE
LEYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
Percer
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
:
ï
:
présents : 7
- Séance
du
28
janvier
2022
votants
:9
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
28
janvier
à
10h00,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
21 janvier
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement,
au
siège
de
la
Communauté
de communes,
sous
la présidence
du
Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents:
Dr
Jacques
CHABAL,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Monique
ROZNOWSKI
Était présent
en visio : M. Florent
DUMAS
Absents
représentés
: Mme
Monique
PINET,
M.
Michel
VILLEMAGNE
Excusés
: M. Antoine
CAVROY
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
ROZNOWSKI
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SÉPARATIF
DU
SYSTÈME
DE
COLLECTE
DES
EAUX
USÉES
DU
VILLAGE
DE
SAINT
JULIEN
LABROUSSE
TRANCHE
OPTIONNELLE
2
COMMUNE
DE
BELSENTES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
M.
le Président
informe
le Bureau
que
sont
prévus
des travaux
de
mise
en
séparatif du
système
de
collecte
des
eaux
usées
du village
de
Saint
Julien
Labrousse
sur la commune
de
Belsentes.
Le
coût
de
l'opération
(tranche
optionnelle
2) est
estimé
à 300
000
€ HT.
M.
le Président
demande
au
Bureau
de
l'autoriser à solliciter des
subventions
auprès
de
l'Etat dans
le cadre
de
la DETR,
du
Département
de
l'Ardèche
et de
l'Agence
de
l'Eau.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
"
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"
SOLLICITE
les subventions
les plus élevées
possibles
auprès
des
éventuels
financeurs
"
CHARGE
le président
d'effectuer toutes
les formalités
nécessaires
à son
exécution.
Ainsi fait et délj Les
jours,
mojs
an
susdits B-2022-0128003 DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
DLE:
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
a
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
cernrnue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
présents :7
- séance
du
28
janvier
2022 -
votants
:g9
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
28
janvier
à
10h00,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
21
janvier
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement,
au
siège
de
la
Communauté
de communes,
sous
la présidence
du
Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents:
Dr
Jacques
CHABAL,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Monique
ROZNOWSKI
Était présent
en visio
: M.
Florent
DUMAS
Absents
représentés
: Mme
Monique
PINET,
M.
Michel
VILLEMAGNE
Excusés
: M.
Antoine
CAVROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
ROZNOWSKI
RENOUVELLEMENT
DE
CONDUITE
D'EAU
POTABLE
RUE
ROYALE
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
VALAMAS
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
M.
le
Président
informe
le Bureau
qu'un
renouvellement
de
conduite
d'eau
potable
est
prévu
Rue
Royale
sur
la commune
de
ST
Martin
de
Valamas.
Le coût
de
l'opération
est estimé
à 72 500
€ HT.
M.
le Président
demande
au
Bureau
de
l'autoriser
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
et de
l'Etat dans
le cadre
de
la DETR.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
"
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"SOLLICITE
les subventions
les plus
élevées
possibles
auprès
des
éventuels
financeurs
“
CHARGE
le président
d'effectuer toutes
les formalités
nécessaires
à son
exécution.
Ainsi
fait et délibéré,
Les
jours,
mois
et
af
suadits
Pour
extrait
iffé
Conforme
Le
Président,
Le
7
Jacques
CHABAL nvOoyÉ
en
fé
B-2022-0128004 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
EXTRAIT
DL
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
Se
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
présents :7
- séance
du
28
janvier
2022 -
votants
:9
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
28
janvier
à
10h00,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
21
janvier
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement,
au
siège
de
la
Communauté
de communes,
sous
la présidence
du
Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
:
Dr
Jacques
CHABAL,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Monique
ROZNOWSKI
Était
présent
en
visio
: M.
Florent
DUMAS
Absents
représentés
: Mme
Monique
PINET,
M.
Michel
VILLEMAGNE
Excusés
: M.
Antoine
CAVROY
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
ROZNOWSKI
INTERCONNEXION
EAU
POTABLE
ENTRE
LES
HAMEAUX
DE
PAILLÈS
ET
ABEILLOUSE
COMMUNE
D'ISSAMOULENC
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
M.
le
Président
informe
le
Bureau
que
sont
prévus
des
travaux
d'interconnexion
d'eau
potable
entre
les
hameaux
de
Paillès
et Abeillouse
Haut
sur la commune
d’Issamoulenc.
Le
coût
de
l'opération
est estimé
à 190
000
€ HT.
M.
le
Président
demande
au
Bureau
de
l'autoriser
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
et de
l'Etat dans
le cadre
de
la DETR.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
"
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"
SOLLICITE
les subventions
les plus
élevées
possibles
auprès
des
éventuels
financeurs
"
CHARGE
le président
d'effectuer toutes
les formalités
nécessaires
à son
exécution.
Ainsi
fait et délibéré,
Les
jours,
mois
et
séits
Pour extrait
cartiffé conforme
Le
Présidenÿ/
Le
Docteuÿ
Jacques
CHABAL nvOoyÉ
en
fé
B-2022-0128005 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
EXTRAIT
DL:
-EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
cree
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
présents : 7
- séance
du
28
janvier
2022 -
votants
:g
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
28
janvier
à
10h00,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
21
janvier
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
du
Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
:
Dr
Jacques
CHABAL,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Monique
ROZNOWSKI
Était
présent
en
visio
: M.
Florent
DUMAS
Absents
représentés
: Mme
Monique
PINET,
M.
Michel
VILLEMAGNE
Excusés
: M.
Antoine
CAVROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
ROZNOWSKI
CONSTRUCTION
D'UN
RÉSEAU
DE
COLLECTE
SÉPARATIF
DES
EAUX
USÉES
ET
STEP
COMMUNE
DE
CHANÉAC
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
M.
le
Président
informe
le
Bureau
que
sont
prévus
des
travaux
de
construction
d'un
réseau
de
collecte
séparatif des
eaux
usées,
et d'une
station
d'épuration
sur la commune
de
Chanéac.
Le
coût de
l'opération
est estimé
à 800
000
€ HT.
M.
le
Président
demande
au
Bureau
de
l'autoriser
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
de
la DETR,
de
l'Agence
de
l'Eau
et du
Département.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
"
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"
SOLLICITE
les subventions
les plus
élevées
possibles
auprès
des
éventuels
financeurs
"
CHARGE
le président
d'effectuer toutes
les formalités
nécessaires
à son
exécution.
Ainsi
fait et délibéré
Les jours,
mois
et
4n Susdi
Pour
extrait
geïtifié
Le
Présidenÿ,
Le
Docteur/Jacques
CHABAL B-2022-0128006
ID
:007-200041466-20220128-6
2002
0128
5-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
DÉS
_EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
présents :7
- séance
du
28
janvier
2022 -
votants
: 9
L'an
deux
mille
vingt-deux,
fe
28
janvier
à
10h00,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
21
janvier
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement,
au
siège
de
la
Communauté
de communes,
sous
la présidence
du
Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents:
Dr
Jacques
CHABAL,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Monique
ROZNOWSKI
Était
présent
en
visio
: M.
Florent
DUMAS
Absents
représentés
: Mme
Monique
PINET,
M.
Michel
VILLEMAGNE
Excusés
: M.
Antoine
CAVROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
ROZNOWSKI
RENOUVELLEMENT
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
DE
LA
RD
237
AU
CENTRE
DU
VILLAGE
COMMUNE
D'ARCENS
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
M.
le
Président
informe
le
Bureau
que
sont
prévus
des
travaux
de
renouvellement
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
de
la
RD
237
au
centre
du
village
sur
la commune
d'Arcens.
Le coût
de
l’opération
est estimé
à 125
818
€ HT.
M.
le Président
demande
au
Bureau
de
l'autoriser à solliciter des
subventions
auprès
du
Département.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
“_
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
“
SOLLICITE
les subventions
les plus
élevées
possibles
auprès
des
éventuels
financeurs
"
CHARGE
le président
d'effectuer toutes
les formalités
nécessaires
à son
exécution.
Ainsi
fait et délibéré,
Les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
gonforme
Le
Président,
Le
DocteunJatques
CHABAL B-2022-0128007
0128
7-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
EXTRAIT
DU
-EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
CO
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
présents :7
- Séance
du
28
janvier
2022 -
votants
:9
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
28
janvier
à
10h00,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
21 janvier
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
réglement,
au
siège
de
la
Communauté
de communes,
sous
la présidence
du
Dr Jacques
CHABAE.
Étaient
présents
:
Dr
Jacques
CHABAL,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Monique
ROZNOWSKI
Était présent
en visio
: M.
Florent
DUMAS
Absents
représentés
: Mme
Monique
PINET,
M.
Michel
VILLEMAGNE
Excusés
: M. Antoine
CAVROY
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
ROZNOWSKI ETUDE
HYDROGÉOLOGIQUE
:
PROSPECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
MOBILISABLES
POUR
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
TERRITOIRE
DE
VAL'EYRIEUX
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
M.
le Président
informe
le Bureau
qu'une
étude
hydrogéologique
est prévue
concernant
la prospection
des
ressources
en
eau
mobilisables
pour
l'alimentation
en
eau
potable
du territoire
de
Val'Eyrieux.
Le coût
de
l'opération
est estimé
à 35 000
€ HT,
M.
le Président
demande
au
Bureau
de
l'autoriser à solliciter des
subventions
auprès
du
Département
et de
l'Agence
de
l'Eau.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
"
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"
SOLLICITE
les subventions
les plus élevées
possibles
auprès
des
éventuels
financeurs
“
CHARGE
le président
d'effectuer toutes
les formalités
nécessaires
à son
exécution.
Ainsi fait et délibéré, Les
jours,
mois et
awspsdits m1 nvOoyÉ
en
fé
B-2022-0128008 DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
pros
tse
20220128-6
2022
9128
8-D
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
Nombre de conseillers
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 10
présents : 7
- Séance
du
28
janvier
2022 -
votants
:g
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
28
janvier
à
10h00,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
21
janvier
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement,
au
siège
de
la
Communauté
de communes,
sous
la présidence
du
Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents:
Dr
Jacques
CHABAL,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Monique
ROZNOWSKI]
Était présent
en visio
: M.
Florent
DUMAS
Absents
représentés
: Mme
Monique
PINET,
M.
Michel
VILLEMAGNE
Excusés
: M.
Antoine
CAVROY
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
ROZNOWSKI
CANDIDATURE
À
L'APPEL
À
PROJET
DE
BPIFRANCE
« ENTREPRENDRE
AU
CŒUR
DES
TERRITOIRES
»
Monsieur
le Président
expose
que
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
souhaite
candidater
à
l'appel
à projet
« Entreprendre
au cœur
des territoires
» lancé
par
Bpifrance.
Cet
appel
à projet
vise
à soutenir
la création
d'entreprises
et la reprise
d'activités
économiques
au
sein
des
territoires
Petites
Villes de
Demain
et Cœur
de Villes.
Les
principaux
objectifs
sont
:
-
Détecter
des
porteurs
de
projets
dans
ces
territoires
pour
y soutenir
la création/reprise
;
- Rendre
plus
accessible
et plus
rapide
l'accès
aux
offres d'accompagnement
des
créateurs/repreneurs ;
- Augmenter
la part des
créateurs/repreneurs
accompagnés
issus des territoires ciblés ;
- Accroître
le taux de
création
et reprise
d'entreprises.
Pour
cela,
l’appel
à projet
permet
le financement
à hauteur
de
50%
pendant
3 ans
des
frais
de
personnel,
de
communication
et
de
prestations
de
services.
Le
montant
des
dépenses
éligibles
est
compris
entre
50 000€
et 500
000€
par an.
Le
Cheylard
et St-Agrève
étant
lauréats
Petites
Villes de
Demain,
Val'Eyrieux
peut
candidater
à
cet appel
à
projets,
à condition
de
répondre
en groupement
avec
des
opérateurs
de
l'accompagnement
à la création
et
la reprise
d'activité.
Cet
appel
à projet
constitue
pour
la communauté
de
communes
l'opportunité
de
pérenniser
et d'amplifier
les actions
déjà
mises
en
œuvre
pour
soutenir
la création
d'entreprises
et la transmission-reprise
d'activité.
Alors
que
Val‘Eyrieux
assure
déjà
un
premier
accueil
individuel
pour
tout
porteur
de
projet
en
faisant
la
demande,
ainsi
qu'une
réorientation
avec
les
structures
d'accompagnement,
cet
appel
à
projets
permettrait
de
:
- Renforcer
la détection
des
porteurs
de
projets
et des
cédants
d'activité,
en
lien
avec
les communes
et
la
politique
d'attractivité
de
Val'Eyrieux
(prospection
at
accueil
des
porteurs
de
projets,
promotion
des
offres
de
cessions
et de
locaux...);
- Maintenir
le
primo-accueil
individualisé
de
tout
porteur
de
projet
souhaitant
entreprendre
sur
le
territoire
et
assurer
son
intégration
dans
les
offres
d'accompagnements
des
structures
partenaires
;
- Rendre
accessible
localement
l'offre
d'accompagnement
des
partenaires
(Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
Initiactive
26-07...)
à
travers
des
permanences
régulières
sur le territoire ;
- Proposer
une
offre
spécifique
d'accompagnement
numérique
des
créateurs,
en
collaboration
avec
le
Labo.VE
;
-
D'initier
une
offre
de
pépinière
commerce
et
dynamiser
l'animation
des
pépinières
existantes
({Pôleyrieux
et Atelier
du
Bijou). Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
actions,
l'ensemble
des
dépenses
préindorzaiiatisss aibctse-eates
ôse8
8 D
communauté
de
communes
et
ses
partenaires,
ne
dépasseront
pas
100
000€
par
an.
La
réponse
à cet
appel
à projet
permettrait
de
consolider,
pour
l'ensemble
du
territoire
de
Val'Eyrieux,
un
système
complet
d'accompagnement,
intégré
et
de
proximité,
à
la
création
et
à
la
reprise
d'activités
économiques.
Cet
écosystème
local
d'aide
à
la
création
aura
vocation
à
augmenter
le
nombre
d'entrepreneurs
accompagnés
et
la
pérennité
des
activités
créées
ou
reprises,
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
revitalisation
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
et
de
développement
économique
de
Val'Eyrieux. Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
"__
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"
AUTORISE
la
candidature
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
à
l'appel
à
projet
«
Entreprendre
au
cœur
des
territoires
»
auprès
de
Bpifrance
et
le
dépôt
de
toute
demande
de
finance
afférente
"AUTORISE
l'inscription
au
budget
des
sommes
correspondantes,
dans
une
limite
de
100
000€
par
an
“CHARGE
Monsieur
le
Président
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à la
bonne
conduite
de
ce
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré,