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Document publié le Mardi 6 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 06 12 deliberations)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
L vingt-trois, le 12 juin à 18h00, le Bureau dûment convoqué le 6 juin 2023 , au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN. Secrétaire de séance : M. Michel VILLEMAGNE.
AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE,
Vu la délibération du 5 décembre 2022 autorisant le Président à signer la convention avec la Région Auvergne-Rhône-
proximité, ainsi que la délibération du 5 décembre
2022 portant modification de ce règlement ;
ui leur est attribuée.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité,
APPROUVE l'exposé de M. le Président
DECIDE
AUTORISE
toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 12 juin 2023 -
B-2023-0612001
AIT DU REGISTRE AIT DU REGISTRE
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le 15/06/2023 Publié le 15/06/2023
ID : 007-200041465-20230612-2023_0612_01-DE
AIT DU REGISTRE AIT DU REGISTRE Dénomination de
l'entreprise Chef d'entreprise Adresse du siège Adresse du projet Projet montant € HT
du projet
Dépense
éligible € HT
Subvention
proposée €
Taux d'aide
proposé
LE BOIS SAUVAGE Claude VAILLANT
Route de Valence
Croix de Ribes
07320 Saint-Agrève
Route de Valence
Croix de Ribes
07320 Saint-Agrève
Rénovation et reprise
d'un hôtel-restaurant 126 232,04 € 30 000,00 € 3 000,00 € 10%
IL CALDERONE PIZZA Yannick VERNET 2 rue de la Pize 07160 Le Cheylard 2 rue de la Pize 07160 Le Cheylard
Aménagement et
ouverture d'une
pizzeria
50 000,00 € 28 081,19 € 2 808,12 € 10%
AU PAIN D'ANTAN Kevin MOULET 710 rives de la Dorne 07160 Mariac 710 rives de la Dorne 07160 Mariac Rénovation d'une boulangerie 47 115,60 € 30 000,00 € 3 000,00 € 10%
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le 15/06/2023
ID : 007-200041465-20230612-2023_0612_01-DE