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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 162 Subvention 2026 au Football Club Bois le Roi 1
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 162 Subvention 2026 au Football Club Bois le Roi 1)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Pays de
4 Fontainebleau ASE) Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 juin 2026
Délibération n° 2026-162 - Vie associative —- Subvention 2026 au Football Club de
Bois-le-Roi
Membres en exercice 63
Membres présents 35
Membres ayant donné 19
pouvoir
Membres intéressés (se
retire du vote)
Votants 54
Abstentions (incluant
refus de vote) 0
Suffrages exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 30 juin, à compter de 19h, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 19 juin 2026 pour la séance du 25 juin 2026, reportée en raison de circonstances exceptionnelles (vigilance rouge canicule) au 30 juin 2026 sans modification de l'ordre du jour, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026- 194)
Mmes Philippine BRUNET-ROSE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONI, Véronique FÉMÉNIA (à partir du vote de la délibération n° 2026- 187), Eve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Jean-Philippe GUIBERT, Jean HÉLIE, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Gérald RONTEIX (à partir du vote de la délibération n° 2026-148), Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Gilles TOUCHAIS.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-162-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Fanny MALVEZIN
Mme Francine BOLLET à Mme Chrystel SOMBRET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Pascal DEFRANCE
Mme Laurence GRAVIER à Mme Cécile FARAGONI
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Sonia RISCO
Mme Isabelle MARIE à M. Antoine DEHELLY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Nicolas PIERRET
Mme Marlies TURLAN à M. Fabrice BARGEAULT
M. Jérôme DUBUS à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)
M. Thibault FLINE à M. Laurent ROUSSEL
M. Guillaume GOY à Mme Déborah DENEUVILLE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
M. Cyril PARUSSOLO à M. Jean-Philippe GUIBERT
M. Jean-Philippe POMMERET à Mme Vanessa PIEL
M. Gérald RONTEIX à M. Anthony LANDAIS (pour le vote des délibérations n° 2026-146 et 2026-147)
M. Alain THIERY à Mme Paula LINARD
M. Vitor VALENTE à Mme Nathalie DUWEZ
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à M. Francis GUERRIER
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
M. Michel CALMY à M. Didier BUGUINET
M. Michaël GOUE à M. Jean-Michel CARDINALI
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
Mme Pascaline COPPE
Mme Arielle DADONE
Mme Véronique FÉMÉNIA (pour le vote des délibérations n° 2026-146 à 2026-186) Mme Paule SVATEK
M. Nicolas JOBARD
M. Sylvain PIESSET
M. Maximilien POULAIN
M. Yannick TORRES
Membres intéressés :
Le Président, M. Pascal GOUHOURY, pour le vote des comptes financiers uniques 2025 (de la délibération n° 2026-187 à la délibération n°2026-194)
M. Jérôme DUBUS, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-162-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Secrétaire de Séance :
Mme Vanessa PIEL
Références juridiques :
-_ Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, ses articles et L.1611-4 et L.1612-25
- _ Loin°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 - Loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations - Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
- Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°9 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - Délibération n°2026-032 du 12 février 2026 portant attribution des subventions aux associations pour l’année 2026
Rapporteur : M. le Président
Depuis sa création, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) apporte son soutien financier à des associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets ou mettre en place de nouvelles actions ou évènements, lorsque ces activités/actions/évènements présentent un intérêt public local. En effet, le monde associatif concourt largement à l'animation des territoires, en renforçant le lien social entre les habitants, en proposant des activités répondant aux besoins de proximité des habitants, en favorisant la citoyenneté, les rencontres intergénérationnelles et l'ouverture sur le monde extérieur,
Pour bénéficier d’une subvention, les associations doivent déposer un dossier de demande de subvention, qui fait l'objet d’un examen par la CAPF.
Par ailleurs, les statuts modifiés de la Communauté d'agglomération, prévoient que la CAPF est compétente en matière de soutien aux activités artistiques, culturelles ou sportives, et qu'elle peut, à ce titre, procéder au :
- « Soutien aux disciplines sportives organisées par une association sportive affiliée à une fédération et participant à ses compétitions, pour : les sports nautiques et aquatiques, l'athlétisme, l'équitation, le football, le cyclisme, le tennis, le tir à l'arc, le rugby, et l'escrime. Ces associations devront organiser un enseignement collectif, avoir pour objectifs l'inclusion par la pratique handisport et la féminisation de la pratique sportive. - Soutien aux manifestations artistiques, culturelles ou sportives dont l'attractivité ou l'étendue dépassent le cadre communal.
- Soutien au programme « savoir nager » de l'Education Nationale, »
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-162-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Après examen des demandes de subventions reçues pour l’année 2026, la CAPF a attribué des subventions aux associations éligibles, conformément à la délibération n°2026-032 du 12 février 2026.
L'association « Football club de Bois-le-Roi » n'avait toutefois pas produit l'ensemble des pièces requises à l'appui de sa demande de subvention (notamment son rapport moral et financier). La décision d'attribution avait donc fait l'objet d’un report dans l'attente de ces documents. Par envoi du 12 mai 2026, l'association a transmis les documents permettant l'instruction de sa demande de subvention.
Ainsi, il est proposé d'accorder à l'association sportive suivante la subvention de fonctionnement indiquée dans le tableau ci-dessous pour ses activités en lien avec la discipline sportive qu'elle organise :
Subvention RE ue de Fonctionnement Activité Proposition 2026
Football Club Bois le Roi Football 17 500,00 €
Il est proposé d'accorder à l'association sportive suivante la subvention exceptionnelle indiquée dans le tableau ci-dessous afin de soutenir les actions ponctuelles bénéficiant aux habitants du territoire du Pays de Fontainebleau :
Subventions Exceptionnelles Motif Proposition 2026
Achat de
Football Club Bois le Roi matériels 1 500,00 € d'entrainement
Pour rappel, les associations bénéficiaires de subventions s'engagent à souscrire au contrat d'engagement républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, et notamment à respecter les grandes valeurs républicaines de laïcité, d'égalité et de non-discrimination, de liberté de conscience des membres ou des tiers et de liberté de se retirer d'une association.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver l'attribution des subventions au Football Club de Bois le Roi selon les tableaux présentés ci-dessus,
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-162-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 - Autoriser M. le Président à effectuer tout acte utile à la mise en œuvre de cette délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Approuver l'attribution des subventions au Football Club de Bois le Roi selon les tableaux présentés ci-dessus,
- Autoriser M. le Président à effectuer tout acte utile à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
VéfiessalPIÈL 5 L£ Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le Q 8 JUIL. 2026
Date de mise en ligne le
Notification le Q 8 IUL. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site Www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-162-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-162-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026