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Arrêté - 15 mai 25 AT 11533 circulation rue du stade
Arrêté - 25 AT 10813 circulation rue templiers
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 10813 circulation rue templiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 25-AT-10813
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisat on de
danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 251229 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SNCTP pour le compte de GRDF
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SNCTP à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de gaz que doit réaliser l'entreprise SNCTP pour le compte de GRDF, il est nécessaire de prendre des mesures
spéciales de restriction de la circulation : RUE DES TEMPLIERS
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
INTERDICTION__ DE STATIONNEMENT, _ CIRCULATION ALTERNEE, LIMITATION DE VITESSE et NEUTRALISATION DE VOIE
du 38 au 49 RUE DES TEMPLIERS (Fontaine-lès-Dijon), à compter du 18/04/2025 et jusqu'au 28/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est interdite sur le trottoir. SNCTP sera tenu(e) d'installer des panneaux « piétons traversez » de chaque côté de l'emprise de chantier et un panneau AK 5 + « Traversée de piétons » en amont et en aval du chantier du chantier.
La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route. La circulation est rendue libre chaque soir. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur une longueur de 30 mètres, conférant un caractère gênant à ce stationnement au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise SNCTP.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise SNCTP
- GRDF
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 13 mars 2025
Monsieur le Maire
4
Patrick CHAPUIS
Wiile M res wes