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Arrêté - 15 mai 25 AT 11533 circulation rue du stade
Arrêté - 25 AT 10951 circulation rue Merceret
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 10951 circulation rue Merceret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 25-AT-10951
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation tempora re
NU la demande de travaux effectuée sous le numéro 251430 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installar un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise GUINTOLI pour le compte de DM/EXPLOITATION
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise GUINTOLI à installer le chantier relatif à la demande sus-
visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux d'aménagement et d'entretien de l'espace public que doit réaliser l'entreprise GUINTOLI pour le compte de DM/EXPLOITATION, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE MERCERET
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION INTERDITE et INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE MERCERET (Fontaine-lès-Dijon), à compter du 08/04/2025 et jusqu'au 11/04/2025, les prescrirtions suivantes s'appliquent :
La circulation des véhicules est interdite et les voies perpendiculaires sont mises en impasse jusqu'au carrefour le plus proche.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur sur toute l'emprise chantier, conférant un caractère gênant à ce stationnement au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route Une déviation est mise en place pour tous les véhicules, selon l'itinéraire qui suit
+ _ RUE DE DION, de la RUE MERCERET jusqu'au CHEMIN DES PIERRODINS (Fontaine-lès-Dijon) + CHEMIN DES PIERRODINS, de la RUE DE DIJON jusqu'à la RUE JOSEPH-BELLESOEUR (Fontaine-lès- Dijon)
+ _ CHEMIN DES PIERRODINS, de la RUE DE DIJON jusqu'à la RUE JOSEPH-BELLESOEUR (Dijon)
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise GUINTOLI.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon, Monsieur le Directeur
Général des Services de la Mairie de DIJON, Monsieur le Directeur Général des Services de Dijon métropole , SDIS Centralisation, Ordures ménagères et Monsieur le Directeur Départemental du SDIS de la Côte d'Or - L'entreprise GUINTOLI
- DMEXPLOITATION
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
ARRETE 25-AT-10951
Affiché aux emplacements prévus à cet effet en Mairie de DIJON
du inclus au inclus.
Dhle & D rer es
Fait à Dijon métropole,
Le 24/03/2025
Pour le président, le Vice-Président de Dijon métropcle,
délégué au réseau routier métropolitain, à la voirie, au
personnel, aux affaires foncières et à l'EPFL
Rémi DETANG
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 24 mars 2025
Monsieur le Maire
NS
Patrick CHAPUIS