Procès Verbal - pv du cm du 2015.06.29

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Procès Verbal - pv du cm du 2015.06.29 Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2015.06.29)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Page 1

Le 29 juin deux mille quinze, à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

1) Désignation du Secrétaire de séance : Patrick SILORET

2) Appel nominal :

Etaient présents : M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, M. Daniel COIGNET, Mme Michèle GAUTIER, Mme Frédérique VAUDRY, M. Thierry LAFFINEUR, M. Patrick SILORET, M. Olivier ROCHE, M. Pierre LEVASSEUR, Mme Marie-France BEAUVAIS, M. Georges LEMAITRE, Mme Claire BEAUFILS, Mme Christine DONNET, Mme Christelle DURAND, Mme Sandrine LEBARON, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Jeanine MIELLE, Mme Valérie VAST, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.

Etaient absents : Mme Marie-Claude CRESSENT (pouvoir à M. Didier GERVAIS), Mme Monique MODESTE (pouvoir à M. Daniel COIGNET), M. William GRARD (pouvoir à Alain RICHARD), Mme Anne LANCTUIT (pouvoir à Mme Claire BEAUFILS), M. Thierry TOUBHANS (pouvoir à M. Thierry LAFFINEUR), Mme Françoise CHARLES (pouvoir à M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT).

3) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2015, sous réserve des modifications suivantes :

- Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : point 12 (page 9) : le motif de l’abstention n’est pas noté : les groupes auraient voté pour si la délibération avait été présentée dans les temps.

4) Passation d’un bail emphytéotique administratif avec l’association Arc en ciel pour la création d’une crèche dans les locaux de la Maison de l’enfance

Monsieur le Maire : la commune d’Octeville-sur-mer s’est rapprochée de l’association Arc en ciel, exploitant d’une crèche associative dans les locaux de l’ancienne école Bayard au

Havre, pour la création d’une crèche de 50 berceaux dans les locaux de la Maison de l’enfance. Cette crèche comprendrait notamment :

- une salle d’éveil pour les petits (10 semaines à environ 18 mois) ;

- une salle d’éveil pour les grands (18 mois à 4 ans) ;

- un snoezelen ;

- une salle de musique ;

- une salle de jeux d’eau ; une salle de psychomotricité ;

- les espaces communs nécessaires à l’exploitation de cette crèche.Page 2

L’association a par ailleurs proposé à la commune de consacrer une partie du bâtiment (environ 100 m2) à l’accueil de sages-femmes.

Par rapport à la halte d’enfants actuellement proposée dans les locaux de la Maison de l’enfance, la création de crèche permettra de renforcer pleinement l’offre de garde à destination des enfants des habitants de la commune et de communes alentours.

Des obligations de service public sont mises à la charge de l’association Arc en ciel par la commune :

- accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans ;

- élargissement des horaires d’ouverture par rapport à la halte d’enfants : l’ouverture se fera ainsi du lundi au vendredi, de 7 h 45 à 18 h 30, avec deux semaines de fermeture annuelles ;

- convergence du projet éducatif de l’association avec celui de la commune ; - création de passerelles entre la crèche et les services communaux chargés de l’enfance, notamment le Relai d’assistantes maternelles.

Cette liste d’obligations de service public n’est bien évidemment pas limitative.

Dans la perspective de la création de la crèche, il vous est proposé de donner à bail emphytéotique administratif au preneur, pour une durée de 70 ans, les locaux de la Maison de l’enfance, situés sur la parcelle AB 2 et 3. Il est à noter qu’une partie de ces parcelles seront détachées pour ne donner à bail au preneur que l’emprise réelle des bâtiments et des jardins situés autour de la Maison de l’enfance.

En contrepartie, l’association Arc en ciel s’engage à assurer, sous sa maîtrise d’ouvrage, les travaux nécessaires, à affecter les lieux à l’exploitation d’une crèche de 50 berceaux, tout en sachant que les ouvrages édifiés resteront sa propriété pendant toute la durée du bail, et à accepter les conditions de mise à disposition suivantes :

- type de contrat : bail emphytéotique administratif ;

- durée de l’occupation : 70 ans ;

- surface du terrain mis à disposition : XX m2 ;

- aucune redevance ne sera exigée de l’association Arc en ciel en tant qu’association à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un but d’intérêt général ; - l’association devra s’acquitter de la totalité des charges, taxes et impôts relatifs à son occupation ;

- au terme du bail, l’association Arc en ciel sera tenue de remettre, gratuitement, l’ouvrage et les aménagements réalisés à la commune d’Octeville-sur-mer.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : en cas de dépôt de bilan, que se passera-t-il vis-à-vis de l’emprunt ?

Jean-Louis ROUSSELIN : l’association Arc en ciel n’a pas demandé à la commune de se porter garant de l’emprunt.

Marie-Pierre PIROCCHI : l’association peut sous-louer. Dans l’hypothèse où le nombre de berceaux occupés serait inférieur à 50, l’association peut-elle sous-louer pour une activité qui n’a rien à voir avec l’enfance ou la petite enfance ?Page 3

Jean-Louis ROUSSELIN : non, ce ne sera pas possible, l’article 21 du bail emphytéotique prévoit que le sous-locataire doit « respecter la destination visée à l’article 3 ». L’association devra également informer au préalable la commune de son intention de sous-louer une partie du bâtiment.

Patrick SILORET : doit-on préciser le nombre de berceaux dans l’article 3 ? Jean-Louis ROUSSELIN : oui, c’est préférable. Ils demandent une subvention en se basant sur 50 berceaux.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Denis LEPILLER, Claudine MABIRE, Marie-Pierre PIROCCHI, Sandrine LEBARON, abstentions : Jeanine MIELLE, Valérie VAST, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT et Françoise CHARLES).

5) Ouverture d’un accueil de loisirs multi-sites

Monsieur le maire : à la rentrée de septembre 2015, le nouveau groupe scolaire entrera en service quasiment concomitamment à la fermeture de la Maison de l’enfance. Les accueils périscolaires seront, dès la rentrée de septembre 2015, exercés dans les locaux de chacune des écoles (école maternelle Les Lutins, école élémentaire Jules Verne 1, école élémentaire Jules Verne 2).

Je vous propose donc d’émettre un avis favorable à l’ouverture d’un accueil de loisirs multi-sites.

Je vous propose également de modifier légèrement le projet éducatif de la commune. Il s’agit de l’adapter pour tenir compte de la création de cet accueil de loisirs multi-sites.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : le projet éducatif ne change pas. Je ne comprends pas que vous disiez que c’est un nouveau projet.

Jean-Louis ROUSSELIN : dans le CEJ, des centres sont localisés précisément. On adapte le projet pour indiquer qu’on a dorénavant un accueil multi-sites.

Sandrine LEBARON : on n’a aucun détail dans le projet. Ce projet n’est pas un projet éducatif local.

Jean-Louis ROUSSELIN : je pense que vous confondez Projet éducatif local et Projet éducatif de territoire. Ce sont deux projets différents.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Denis LEPILLER, Claudine MABIRE, Marie-Pierre PIROCCHI, Sandrine LEBARON, Valérie VAST, Jeanine MIELLE, Françoise CHARLES, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT).

6) Institution de la taxe sur la publicité extérieure

Monsieur le Maire : la taxe sur la publicité extérieure a été instituée par l’article 171 de la loi dite de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Il s’agit d’une taxe facultative : les communes ont la liberté de ne pas l’instituer.Page 4

La taxe sur la publicité extérieure frappe les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes dès lors qu’elles sont visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Au sens du code de l’environnement :

- constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;

- constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;

- constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

La commune a la faculté d’adopter des exonérations obligatoires ou facultatives à la taxe sur la publicité extérieure :

- exonérations obligatoires :

o l’exonération est de droit pour les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;

o l’exonération est de droit pour les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure à 7 m2 applicable, sauf délibération contraire de l’organe délibérant ;

o la localisation des professions réglementées (plaques de notaires, de médecins…) ;

o panneau de signalisation directionnelle relatifs à une activité ou à un service proposé ;

o panneau d’information sur les horaires ou moyens de paiement de l’activité exercée (pour les tarifs à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m2) ;

- exonérations facultatives :

o exonération totale ou réfaction de 50 % pour les pré-enseignes de moins de 1,5 m2 et les enseignes de moins de 12 m2 (autres que scellées dans le sol) ;

o réfaction de 50 % pour les enseignes dont la superficie est comprise entre 12 et 20 m2.

Dans les cas suivants, la taxe sur la publicité extérieure ne s’applique pas : - véhicules de transport et lieux couverts (car les publicités ne sont pas visibles de toute voie ouverte à la circulation publique) ;

- le mobilier urbain comprenant 50 % d’affichage institutionnel et 50 % d’affichage publicitaire et les concessions municipales d’affichage dont les contrats ou conventions sont en cours.

Je vous propose de fixer les principes suivants pour l’application de la taxe dans la commune d’Octeville-sur-mer :

- les dispositifs publicitaires seront taxés de plein droit ;

- les pré-enseignes de moins de 0,30 m2 et les enseignes jusqu’à 6 m2 non scellées dans le sol seront exonérées totalement ;Page 5

- les enseignes dont la superficie est comprise entre 6 et 12 m2 bénéficieront d’une réfaction de 50 %.

Les tarifs applicables aux dispositifs numériques sont trois fois ceux appliqués aux dispositifs non numériques. Les tarifs sont doublés pour les supports supérieurs à 50 m2. Ces coefficients multiplicateurs sont cumulables, c’est à dire que le tarif applicable à un support numérique de plus de 50 m2 est égal à six fois celui qui s’applique à un dispositif publicitaire non numérique de moins de 50 m2.

Il est à noter que la superficie imposable est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image. L’encadrement n’est donc pas taxé. Par ailleurs, les supports sont taxés par face : un panneau publicitaire recto-verso ou une enseigne à double-face sont taxés deux fois. Enfin, si un dispositif non numérique permet l’affichage successif de plusieurs images (affichage déroulant), les tarifs sont multipliés par le nombre d’affiches effectivement visibles.

Le tableau suivant présente les montants maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (en euros par m2 et par an) pour les communes de 49 999 au plus, mais appartenant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Je vous propose de m’autoriser à fixer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2016 :

ENSEIGNES

Superficie totale des enseignes inférieure ou

égale à 6 m2

0 €

Superficie totale des enseignes comprise entre

6,01 et 12 m2

15,35 € par m2 et par an

Superficie totale des enseignes comprise entre

12,01 et 20 m2

30,70 € par m2 et par an

Superficie totale des enseignes comprise entre

20,01 et 50 m2

61,40 € par m2 et par an

Superficie totale des enseignes supérieure à

50 m2

122,80 € par m2 et par an

PREENSEIGNES ET DISPOSITIFS PUBLICITAIRES NON NUMERIQUES Superficie totale des préenseignes non

numériques inférieure ou égale à 0,30 m2

0 €

Préenseignes non numériques, dont la surface

est comprise entre 0,30 m2 et 50 m2

30,70 € par m2 et par an

Superficie totale des dispositifs publicitaires

compris entre 0 et 50 m2

30,70 € par m2 et par an

Superficie totale des dispositifs publicitaires et

préenseignes non numériques supérieure à 50

m2

61,40 € par m2 et par an

DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PREENSEIGNES NUMERIQUES

Superficie totale des dispositifs publicitaires et

préenseignes numériques, inférieure ou égale

à 50 m2

92,10 € par m2 et par an

Superficie totale des dispositifs et

préenseignes numériques, supérieure à 50 m2

184,20 € par m2 et par an

La délibération est adoptée à l’unanimité.Page 6

7) Création, suppression et transformation de postes

Monsieur le Maire : la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures suivantes :

- création :

o à compter du 1er août 2015 d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet suite à la réussite à un examen professionnel ;

o à compter du 1er août 2015 d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet suite à la réussite à un examen professionnel ;

o à compter du 14 septembre 2015 d’un poste d’adjoint du responsable des services techniques à temps complet sur le grade d’adjoint technique de 1ère ou 2ème classe ;

- suppression :

o à compter du 1er août 2015 d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet ;

o à compter du 1er août 2015 d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

o à compter du 14 septembre 2015 d’un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet.

Le comité technique paritaire a été consulté le 23 juin 2015.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : il n’est pas judicieux, dans le cadre du PEDT, de supprimer le poste d’animateur principal. Il est important d’avoir un pilote pour le PEDT.

Jean-Louis ROUSSELIN : on peut recourir à un prestataire extérieur pour mettre en place le PEDT. On privilégie le renforcement des services techniques qui ont de vrais besoins.

Marie-Pierre PIROCCHI : pourquoi ne pas nommer un conseiller municipal délégué pour s’occuper du PEDT ?

Thierry LAFFINEUR : l’élu doit piloter la mise en place du PEDT, pas le rédiger. Les élus gardent la main en donnant les directives, pas en écrivant le projet à la place de l’administration.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : mon souhait est qu’on travaille ensemble sur le projet, sans avoir recours à un prestataire extérieur.

Thierry LAFFINEUR : pour faire aboutir le cahier des charges, les élus seront consultés. Jean-Louis ROUSSELIN : la municipalité réfléchira à la proposition.Page 7

Thierry LAFFINEUR : on a dans les services des agents très compétents dont on veut souligner la qualité du travail. Ca passe par leur confier de nouvelles responsabilités. Au niveau des services techniques, on a un déficit qu’il faut combler. Le responsable des services techniques a chaque année des tâches supplémentaires. On souhaite donc l’épauler en recrutant un adjoint.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Denis LEPILLER, Claudine MABIRE, Sandrine LEBARON, Janine MIELLE, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Françoise CHARLES ; abstention : Marie-Pierre PIROCCHI et Valérie VAST).

8) Convention avec la commune d’Harfleur pour la fourniture de denrées alimentaires pour la cantine scolaire

Monsieur le Maire : les communes d’Harfleur, Gonfreville l’Orcher, Gainneville et Montivilliers gèrent leurs cantines scolaires de manière mutualisées depuis plusieurs années, dans le cadre de plusieurs conventions cadre de "Services partagés de la restauration", de "prestations de services".

Ces différentes conventions se sont écrites au fur et à mesure des besoins et des demandes des collectivités partenaires afin d'optimiser les moyens mis en œuvre dans les différents domaines, tels que les achats, la fourniture de repas, l'ingénierie, la gestion, la maîtrise sanitaire, etc...

Cette volonté des villes partenaires de bénéficier à court et moyen terme, de l'expérience acquise par les services de la commune d’Harfleur, dans l'esprit de l'assistance intercommunale, s'inscrit également dans une démarche visant à rechercher des solutions nouvelles pour assurer leur restauration municipale dans les meilleures conditions économiques et d'organisation, et répondre correctement aux attentes de leurs populations respectives.

La commune d'Octeville-sur-mer souhaite rejoindre cette démarche de mutualisation pour assurer la continuité de son service de restauration, en attendant la création d’une nouvelle cuisine centrale. La réglementation interdit en effet de livrer, en dehors du point de production, plus de 30 % des repas produits dans une cuisine scolaire. La possibilité d’en livrer un plus grand nombre n’est en effet permise qu’aux cuisines centrales, ce que n’est pas la cuisine Michel Adam.

Aussi, je vous propose d’élaborer une " convention de livraison de repas " pour les enfants de la commune et une " convention cadre de services partagés " entre les communes d’Harfleur et d'Octeville sur Mer.

Ce partenariat pourra évoluer à terme vers une véritable mise en commun de nos compétences et de nos moyens respectifs pour optimiser nos ressources et nos dépenses.

Aujourd'hui, la mutualisation des moyens et des compétences s'est largement développée et les conventions d'assistance intercommunale et de moyens partagés mis en œuvre ont déjà permis, en fonction des besoins et des demandes :

- la mutualisation des achats et la mise en place de marchés publics communs,Page 8

- l'assistance à maître d'ouvrage dans le cadre d'un projet de création et/ou de rénovation d'une cuisine ou d'un restaurant,

- la livraison de repas dit de "portages à domicile" pour les personnes âgées de retour d'hospitalisation, à mobilité réduite, ou isolées,

- la livraison de prestations de repas dans le cadre des centres de loisirs ou pour travaux,

- l'assistance et/ou la création d'un Plan de Maîtrise Sanitaire dit "PMS", - l'élaboration d'un plan alimentaire respectant les recommandations nutritionnelles,

- l'élaboration de menus conformes aux recommandations nutritionnelles, - la mutualisation des achats d'analyses alimentaires et la création d'un plan d'échantillonnage microbiologique partagé,

- la formation d'auditeurs internes sur la méthode "HACCP" pour la mise en place d'auto-contrôles sanitaires croisés entre les communes,

- la mise en place de solutions informatiques pour la gestion de la production, fiches techniques recettes, fiches denrées, liste de fournisseurs, etc.,

- la mutualisation de la formation des agents,

- la mise en place d'une École du Goût et de l'Alimentation,

- l'accompagnement à l'amélioration de l'accueil des convives, à la mise en place de la norme NFx50-220 " Service de la restauration scolaire " et /ou à sa certification NF431.

Chaque année, un bilan de la mutualisation a lieu pour évaluer la satisfaction réciproque des parties prenantes, et pour réfléchir sur la nature des moyens et des compétences partagées à mettre en œuvre pour l'année à venir.

Ce moment de bilan est également l'occasion d'actualiser le coût de ces assistances techniques, des prestations associées et des coûts de livraisons de repas.

Il permet aussi la réflexion sur de nouvelles conventions spécifiques, liées à l'avancée des réflexions entre nos communes et la rédaction des avenants d'actualisation des coûts.

Ces conventions cadres de "Services partagés de la restauration", de "prestations de services", de "portages de repas" ainsi que leurs avenants annuels pour maintenir une facturation au coût réel, sont renouvelables par tacite reconduction chaque année.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jeanine MIELLE : la cantine d’Harfleur va livrer les repas. Quid des absences d’enfants ? les prestations seront-elles de qualité ?

Jean-Louis ROUSSELIN : il faut s’équiper au niveau de la maternelle d’un équipement de réchauffage et d’une chambre froide. On sera livré en liaison froide. Les absences seront traitées de la même manière qu’aujourd’hui. La matière première sera de qualité, puisque beaucoup de produits sont soit bio, soit Label Rouge.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : quid du surcoût ? Dans la délibération, on autorise l’augmentation annuelle du coût des repas.

Jean-Louis ROUSSELIN : la commune prendra en charge le surcoût des repas. Les familles ne payeront pas plus.Page 9

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstentions : Jeanine MIELLE, Valérie VAST, Sandrine LEBARON, Claudine MABIRE, Denis LEPILLER).

9) Demande de subvention du Sporting club d’Octeville pour l’achat d’un véhicule

Monsieur le Maire : dans le cadre du développement de ses équipes, le Sporting Club d’Octeville (SCO) souhaite procéder à l’achat d’un véhicule 9 places.

Le SCO a ainsi présenté à la commune une demande de subvention.

Je vous propose d’accorder une subvention de 3 340,60 € pour la réalisation de ce projet.

Je tiens à vous préciser que le SCO s’engage à mettre le véhicule à disposition de la commune en cas de besoin sporadique. Il est par ailleurs convenu avec le président du SCO que le véhicule ne sera pas stationné dans des propriétés communales.

La délibération est adoptée à l’unanimité (ne prend pas part au vote : Denis LEPILLER, abstention : Christelle DURAND).

10) Demande de subvention à la CODAH pour le financement du passage du Tour de France

Monsieur le Maire : un des volets de la politique sportive communautaire mise en place par la CODAH, fin 2013, concerne le soutien aux manifestations sportives ayant un rayonnement majeur ou bénéficiant d’une notoriété importante.

La 6ème étape du Tour de France 2015 aura lieu le jeudi 9 juillet et reliera Abbeville au Havre en traversant une partie de l’agglomération.

Cette étape traverse trois communes membres de la CODAH (Cauville-sur-Mer, Octeville- sur-Mer, Sainte-Adresse) et son arrivée sera célébrée au Havre.

Cet évènement sportif de renommée internationale permettra au territoire d’accueillir une compétition sportive de haut niveau et d’associer son image à celle-ci.

Pour la CODAH, une telle manifestation sportive s’intègre particulièrement aux critères qui ont prévalu à la mise en œuvre de sa politique sportive en général et au soutien aux manifestations sportives majeures se déroulant sur son sol en particulier.

Il apparait donc opportun pour la CODAH d’apporter un soutien aux communes accueillant cette étape du Tour de France 2015.

Elle a ainsi décidé d’accorder aux trois communes traversées par le Tour de France une subvention liée aux volumes des dépenses engagées inhérentes à l’accueil de cette course.

La délibération est adoptée à l’unanimitéPage 10

11) Tarification des temps d’activité périscolaire à la rentrée 2015

Monsieur le Maire : les conditions d’organisation des nouvelles activités périscolaires ont été modifiées règlementairement pour la prochaine rentrée scolaire. A partir de septembre 2015, les communes ont ainsi l’obligation de respecter les taux d’encadrement légaux des activités périscolaires. Cela a pour conséquence d’obliger la commune à prévoir la présence de quarante adultes pendant la durée des nouvelles activités périscolaires.

Cette situation n’est ni possible financièrement (actuellement, la ville ne dispose que de 18 agents, ayant au moins un BAFA, pouvant être présents aux horaires des nouvelles activités périscolaires) ni en terme de gestion des ressources humaines (il faudrait dans ce cas recruter plus d’une vingtaine d’agents ayant un BAFA pour travailler une heure par jour quatre fois par semaine).

Devant l’ampleur des coûts générés par la réforme des rythmes scolaires, j’ai le regret de proposer au conseil municipal d’adopter les tarifs suivants pour les activités périscolaires exercées de 15 h 30 à 16 h 30 chaque jour :

- pour un enfant : 1 € par jour ;

- pour deux enfants : 1,50 € par jour ;

- pour trois enfants et plus : 2 € par jour.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Louis ROUSSELIN : on décale les NAP le soir à la suite de demandes de certains enseignants et de parents. Les enfants pourront aller dans les NAP ou dans des associations, ou être récupérés par leur famille.

Thierry LAFFINEUR : les chiffres sont éclairés sous l’aspect économique. En 2013-2014, avant la mise en place des NAP, on avait un accueil dans la cour, avec un taux d’encadrement important (13 personnes pour 63 000 €).

En 2014-2015, l’ensemble des prestations (présence le midi, administratif, inscription), a été chiffrée à 135 000 €. L’aide de l’Etat s’est élevée à 25 000 €, ce qui laisse un surcoût de 110 000 € pour la commune.

En 2015-2016, 13 personnes seront présentes à la cantine pour 400 rationnaires. Pour ce qui concerne les NAP, soit on accueille tout le monde avec des encadrants, soit on cherche à réduire le nombre d’enfants.

Pour 400 enfants, en respectant les taux d’encadrement légaux, il nous faudrait au minimum 35 animateurs (ce qui représente 173 000 € de masse salariale chargée). Les recettes sont réduites :

- 25 000 € de l’Etat ;

- augmentation de la PSU de 7000 € ;

- recettes perçues auprès des parents : environ 72 000 € pour la collectivité pour 400 enfants, ce qui ramènerait le coût pour la commune à environ 101 000 €). Autre hypothèse : si on accueille la moitié de l’effectif, on n’aurait besoin que de 20 animateurs (il s’agit précisément de nos ressources actuelles) pour 137 000 €, pour des recettes moindres (environ 57 000 €). Le coût net pour la commune serait de 80 000 €.Page 11

Jean-Louis ROUSSELIN : en tout état de cause, la participation famille représente un quart ou un tiers des coûts.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : je ne comprends pas pourquoi vous intégrez le coût de la cantine du midi. Il existerait toujours, même si on n’avait pas les NAP. Thierry LAFFINEUR : je vous ai donné ces chiffres pour connaître le coût net. Jean-Louis ROUSSELIN : on avait 13 personnes qui travaillaient. On avait fait des efforts pour mettre des adultes dans la cour.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : il est dommage que les parents et élus aient été mis devant le fait accompli. On aurait pu prendre le temps pour voir quels étaient les effets de la mise en place des NAP. On peut comprendre vos arguments, mais il aurait fallu en discuter. Je regrette que la municipalité revienne sur la décision de rendre les NAP gratuites.

Jean-Louis ROUSSELIN : les services ont effectué un gros travail parce que ça modifie l’organisation du travail de 45 personnes. Les syndicats et l’ensemble des agents concernés ont été reçus individuellement.

Valérie VAST : les APC ne sont pas prises en compte dans les heures d’activité. Jean-Louis ROUSSELIN : on est preneur de cette idée des enseignants, de même que l’USEP.

Frédérique VAUDRY : en maternelle, les APC seront placés à un autre moment.

Marie-Pierre PIROCCHI : l’école publique va être payante et je trouve ça dommage. Jean-Louis ROUSSELIN : très peu de communes ne font pas payer les NAP. On remarque d’ailleurs que pratiquement toutes les communes situées autour d’Octeville- sur-mer rendent les NAP payantes à partir de septembre. Ce coût imposé par l’Etat est un coup dur pour les communes dont les finances sont déjà mises à mal par les baisses très importantes de dotation de l’Etat et l’augmentation des charges imposées par ce même Etat.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : vous avez un volant d’animateurs. Comment faire si les enfants sont plus nombreux que 250 ?

Jean-Louis ROUSSELIN : on ne sait pas encore combien d’enfants seront inscrits. S’il y a plus de 250 enfants, on sera probablement obligés de mettre en place une garderie dans la cour des écoles.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : quid des activités ? Seront-elles de qualité ? Jean-Louis ROUSSELIN : on essayera bien entendu de mettre en place des activités de qualité. Mais elles ont un coût également élevé. Si on fait du théâtre par exemple, il faut qu’on paye 40 € de l’heure pour 8 enfants par semaine.

Frédérique VAUDRY : la mise en place d’activités « nobles » est très chère pour très peu d’enfants. Si on contractualisait avec des associations, ça coûterait cher aux parents (130 € par an pour du théâtre par exemple).Page 12

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Denis LEPILLER, Claudine MABIRE, Marie-Pierre PIROCCHI, Sandrine LEBARON, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT et Françoise CHARLES).

12) Reprise dans le domaine public des espaces publics du Parc des Courtils

Monsieur le Maire : lors de sa séance du 13 décembre 2007, le conseil municipal a accepté de classer les voiries de dessertes du lotissement « Le Parc des Courtils » dans le domaine public communal. Pour mémoire, il avait été décidé que la commune aurait la charge de la voirie, de l’éclairage public, des réseaux, des espaces verts, de l’assainissement et du réseau d’eau potable.

Par courrier daté du 13 mai 2015, la direction Cycle de l’eau de la Communauté de l’agglomération Havraise (CODAH) nous a informé qu’elle acceptait la rétrocession des réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées, ainsi que du bassin de gestion des eaux pluviales.

Un état des lieux a été réalisé conjointement par les services municipaux et la société France Europe Immobilier et a fait l’objet de quelques réserves. Il est joint à cette note de synthèse.

Je vous propose d’accepter le transfert des voiries de desserte du lotissement « Le Parc des Courtils dans le domaine public communal » sous réserve de la levée des réserves déposées par la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

13) Décision modificative :

Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter une décision modificative.

Les mouvements proposés dans cette décision modificative sont les suivants :

CLIMATISATION BATIMENT VIDEOPROTECTION

Virement de crédits

2135 Installations générales, agencements, aménagement et construction + 2250,00 €

2138 Autres constructions - 2250,00 €

TRAVAUX 22ème TRANCHE EFFACEMENT France TELECOM (modification écriture suite FCTVA)

Chapitres 041 (opérations

patrimoniales

20422 Subvention d’équipement personnes de droit privé – bâtiments et + 5300,00 €Page 13

installations

21533 Installations réseaux câblés - 5300,00 €

MODIFICATION PREVISION ANIMATIONS DU MERCREDI VERS SORTIES ET TRANSPORTS

Virement de crédits

6042 Achats de prestation de services - 440,00 €

6188 Autres frais divers + 440,00 €

DROITS A PHOTOCOPIE A INCLURE AU 7066

Virement de crédits

70688 Autres prestations de services - 400,00 €

7066 Redevances et autres services à caractère social + 400,00 €

RESTAURATION DES VITRAUX DE L’EGLISE

(surcoût des échafaudages en plus des reports 2014)

Virement de crédits

020 Dépenses imprévues d’investissement - 1026,00 €

21318 Autres bâtiments publics + 1026,00 €

APRES REPARTITION DU FPIC ENTRE COMMUNES

(estimation au budget primitif)

Virement de crédits

73925 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales + 10 000,00 €

022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 10 000,00 €

LIVRAISON ET FOURNITURE DE REPAS PAR LA COMMUNE D’HARFLEURPage 14

Virement de crédits

6042 Achats de prestations de services + 25 000,00 €

022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 25 000,00 €

ACHAT DE MATERIEL

(pour la livraison de repas par la commune d’Harfleur)

Virement de crédits

2188 Autres immobilisations corporelles + 5 500,00 €

020 Dépenses imprévues d’investissement - 5 500,00 €

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Sandrine LEBARON, Claudine MABIRE, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT et Françoise CHARLES).

14) Adoption d’une convention avec le CAUE 76 pour la mise en place d’un cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères

Monsieur le Maire : cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

15) Convention pour l’implantation d’une borne incendie route de Saint- Barthélémy

Monsieur le Maire : la commune a souhaité profiter du renouvellement du réseau d’eau potable par la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) sur la route de Saint- Barthélémy pour renforcer la défense incendie sur le secteur.

Des discussions ont été menées avec les consorts GOUGEARD pour l’implantation d’une borne incendie sur l’entrée charretière de leur propriété située 37 route de Saint- Barthélémy à Octeville-sur-mer.

Je vous propose d’adopter la convention avec les consorts GOUGEARD.

La délibération est adoptée à l’unanimité

16) Versement d’honoraires

Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 18 mai 2015, vous avez examiné une délibération concernant le versement d’honoraires au Dr Anne-Marie HAMARD.Page 15

Pour mémoire, le Dr HAMARD, médecin intervenant à la halte-garderie, a cessé son activité le 31 décembre 2014. En préparant son solde de tout compte, les services se sont aperçus qu’elle n’avait perçu aucune indemnisation depuis la fin de l’année 2006, alors qu’une délibération du conseil municipal du 19 septembre 2003 prévoyait une rémunération à la vacation. Aucun état de service n’a été produit par la halte-garderie, ce qui aurait pu alerter le service comptabilité. Le médecin n’a elle-même jamais réclamé le versement de son dû.

En conséquence, je vous propose de verser au médecin intervenant à la halte-garderie les prestations qui lui sont dues depuis le 1er janvier 2007 pour l’ensemble de ses interventions, soit un solde de tout compte d’un montant total de 15 656 €.

Etant donnée l’antériorité de certaines prestations, la trésorerie municipale a demandé qu’une délibération soit prise pour régler ce dû. La délibération n° D AF 2015 71 050 votée lors de la séance du 18 mai 2015 ne prévoyait pas explicitement d’ôter la prescription de quatre ans (les dettes de l’administration sont en effet prescrites au bout de quatre ans, sauf si l’administration accepte de les honorer).

Je vous propose par conséquent d’autoriser la levée de la prescription de la dette de la commune envers le Dr Anne-Marie HAMARD, ainsi que le mandatement des honoraires dus.

La délibération est adoptée à l’unanimité

17) Passation d’un avenant pour le lot 1 du marché de construction d’un groupe scolaire

Monsieur le Maire : lors de sa séance du 12 décembre 2013, le conseil municipal a autorisé le maire à signer les marchés publics pour la construction du nouveau groupe scolaire avec les candidats retenus pour chacun des 16 lots.

Pour mémoire, trois avenants ont été passés pour le lot 1 (terrassement – gros œuvre – VRD) :

- avenant n° 1 : fourniture d’un poste de relevage supplémentaire pour un montant de 11 139,04 € HT ;

- avenant n° 2 : modification de la clôture et des revêtements de la cour d’école pour un montant de 14 243,80 € HT ;

- avenant n° 3 :

o fourniture et pose de cloisons Siporex coupe-feu 1 heure au 1er étage entre le couloir et les classes pour un montant de 3 867,60 € HT ;

o mise en place de 5 prélinteaux préfabriqués avec encoche et calfeutrement au mortier de ciment pour un montant de 1 250 € HT ;

o l’extension de la cour sud pour un montant de 25 000,91 € HT.

Je vous propose d’adopter un 4ème avenant, afin de prendre en compte un complément de travaux suite à la modification de l’accès de la cour par le pignon sud pour un montant de 9 893,13 € HT. Il s’agit ici de prendre en compte une demande légitime formulée par le directeur de l’école.

L’ensemble de ces moyens entraîne des modifications du montant du lot :Page 16

Le montant total des prestations après le présent avenant est ainsi porté à la somme de huit cent vingt mille quatre cent soixante-cinq euros et soixante-treize centimes TTC (TVA à 20 %).

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Sandrine LEBARON, Claudine MABIRE, abstention : Jeanine MIELLE, Marie-Pierre PIROCCHI et Denis LEPILLER)

18) Passation d’un avenant pour le lot 7 du marché de construction d’un groupe scolaire

Monsieur le Maire : lors de sa séance du 12 décembre 2013, le conseil municipal a autorisé le maire à signer les marchés publics pour la construction du nouveau groupe

scolaire avec les candidats retenus pour chacun des 16 lots.

Pour mémoire, quelques aléas en cours de chantier avaient nécessité la mise en œuvre de moyens supplémentaires concernant le lot 7 (cloisonnement - doublage – faux- plafonds). Un premier avenant avait pour objet de modifier le montant du marché attribué à l’entreprise Société Normande de Plafond, afin de prendre en compte un complément de travaux permettant de masquer l’enroulement des stores de menuiseries en alignement dans l’épaisseur du plafond pour un montant de 1 872 € HT.

Je vous propose un second avenant, afin de prendre en compte un complément de travaux suite à :

- la découpe du placo existant pour pose d’un bloque-porte entre la tisanerie et la salle polyvalente, la fourniture et la pose de barrières acoustiques pour un montant de 399,50 € HT ;

- la réalisation d’un local dépôt sous escalier pour un montant de 860,57 € HT ; - la fourniture et la pose sur les poteaux bois à l’étage d’une bande B13 collée, la fourniture et la pose sur la partie basse de la façade de l’étage de rail Still mob et de BA13 pour un montant de 3 463,88 € HT ;

- la pose de laine de verre sur suspentes et jouées en placo BA13, la pose d’un BA13 en lieu et place d’un habillage BA13 avec isolant de 40 mm pour un montant de 5 991,67 € HT ;

- l’ébrasement en placo de 26 portes pour un montant de 1 037,40 € HT ; - la fourniture de jouées en placo BA13 pour un montant de 728 € HT ; - la suppression des tests d’étanchéité pour un montant en moins-value de 1 287 € HT.

Montant

initial

du lot 1

Avenant

n° 1

Avenant

n° 2

Avenant

n° 3

Avenant

n° 4

Nouveau

montant

% de

variation

618 327,14

€ HT

11 139,04 €

HT

14 243,80

€ HT

30 118,51 €

HT

9 893,13 €

HT

683 721,44

€ HT

+ 10,57 %Page 17

Montant initial

du lot 16

Avenant n° 1 Avenant n° 2 Nouveau

montant

% de

variation

217 969,50 € HT 1 872 € HT 11 194,02 €

HT

231 035,52 € HT + 5,99 %

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Sandrine LEBARON, Claudine MABIRE, abstention : Jeanine MIELLE, Marie-Pierre PIROCCHI et Denis LEPILLER)

19) Passation d’un avenant pour le lot 10 du marché de construction d’un groupe scolaire

Monsieur le Maire : lors de sa séance du 12 décembre 2013, le conseil municipal a autorisé le maire à signer les marchés publics pour la construction du nouveau groupe scolaire avec les candidats retenus pour chacun des 16 lots.

Pour mémoire, quelques aléas en cours de chantier avaient nécessité la mise en œuvre de moyens supplémentaires concernant le lot 10 (électricité – courants forts et faibles – SSI). Le montant de l’avenant n° 1 avait pour objet de modifier le montant du marché attribué à l’entreprise DOMUS afin de prendre en compte un complément de travaux suite :

- au changement d’alimentation des volets et stores intérieurs ;

- au changement d’alimentation de la climatisation dans le local serveur située sur la terrasse au-dessus du local serveur ;

- à la modification du self.

Je vous propose un second avenant, afin de prendre en compte un complément de travaux suite à :

- la fourniture et la pose de sèches-mains pour un montant de 3 780 € H ; - la fourniture et la pose de tableaux interactifs pour un montant de 11 950 € HT ;

- la fourniture et la pose de vidéophone pour un montant de 2 070 € HT ; - la fourniture et la pose d’un système de surveillance pour la porte de secours du premier étage pour un montant de 830 € HT ;

- la fourniture et la pose des liaisons et potences des tableaux interactifs pour un montant de 4 300 € HT.

L’ensemble de ces moyens entraîne des modifications du montant du lot :

Le montant total des prestations après le présent avenant est ainsi porté à la somme de cent quatre-vingt onze mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros TTC (TVA à 20 %)

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Sandrine LEBARON, Claudine MABIRE, abstention : Jeanine MIELLE, Marie-Pierre PIROCCHI et Denis LEPILLER)

Montant initial

du lot 10

Avenant n° 1 Avenant n° 2 Nouveau

montant

% de

variation

130 000 € HT 6 640 € HT 22 930 € HT 159 570 € HT + 22,75 %Page 18

20) Passation d’un avenant pour le lot 16 du marché de construction d’un groupe scolaire

Monsieur le Maire : lors de sa séance du 12 décembre 2013, le conseil municipal a autorisé le maire à signer les marchés publics pour la construction du nouveau groupe scolaire avec les candidats retenus pour chacun des 16 lots.

Pour mémoire, quelques aléas en cours de chantier avaient nécessité la mise en œuvre de moyens supplémentaires concernant le lot 16 (équipements de cuisine). Un premier avenant, examiné lors du conseil municipal du 27 octobre 2014, avait pour objet de modifier le montant du marché attribué à l’entreprise EC CUISINES SA – GROUPE LANEF afin de prendre en compte un complément de travaux suite à un changement de self.

Je vous propose un second avenant, afin de prendre en compte la fourniture et la pose d’un adoucisseur pour un montant de 925 € HT.

Montant initial

du lot 16

Avenant n° 1 Avenant n° 2 Nouveau

montant

% de

variation

44 115,74 € HT 4 529,56 €

HT

925 € HT 49 570,30 € HT + 12,36 %

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Sandrine LEBARON, Claudine MABIRE, abstention : Jeanine MIELLE, Marie-Pierre PIROCCHI et Denis LEPILLER)

21) Lancement d’un appel d’offres pour les assurances de la commune :

Monsieur le Maire : les polices d’assurances « assurances des dommages aux biens et des risques annexes », « assurances des responsabilités et des risques annexes », « assurances des véhicules à moteurs et risques annexes », « assurances des prestations statutaires » arrivent à echeance le 31 decembre 2015.

Il y a donc lieu de procéder au lancement de la procédure d’appel d’offres, la prestation entrant dans le champ du Code des marchés publics, afin que les nouveaux contrats puissent être mis en place au 1er janvier 2016.

La consultation est organisée autour des quatre lots ci-dessous :

- lot 1 : « assurances des dommages aux biens et des risques annexes », - lot 2 : « assurances des responsabilités et des risques annexes »,

- lot 3 : « assurances des véhicules à moteurs et risques annexes »,

- lot 4 : « assurances des prestations statutaires ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

22) Régularisation foncière

Monsieur le Maire : M. Stéphane RENAUD et Mme Cathy COQUELLE sont propriétaires de la parcelle ZN 140, située 47 chemin du Four à Chaux à Octeville-sur-mer.Page 19

Les propriétaires successifs de cette parcelle ont depuis toujours la jouissance d’une parcelle de 106 m2 (cf plan joint) appartenant à la commune. Or, cette parcelle est enclavée et sans aboutissement. Sa situation et sa relative petite taille ne présentent aucun intérêt stratégique pour la commune.

Je vous propose, conformément à leur demande présentée par courrier du 26 avril 2015, de céder la parcelle gratuitement à M. RENAUD et Mme COQUELLE, charge à eux de prendre en charge les frais de géomètre et d’acte notarié.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

23) Participations aux frais de scolarité des classes élémentaires et préélémentaires des écoles publiques et privées

Monsieur le Maire : l’article L.212-8 du Code de l’éducation dispose :

- d’une part, « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence » ;

- d’autre part « la scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou par l’autre d’entre elles avant le terme soit de sa formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencée ou poursuivie durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil ».

En outre, l’article L.442-5-1 du Code de l’éducation étend ces dispositions aux écoles privées sous contrat d’association : « la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d’un établissement privé du premier degré sous contrat d’association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d’accueil ».

En conséquence, je vous propose de participer aux frais de scolarisation dans les classes élémentaires et préélémentaires des élèves de l’enseignement tant public que privé. Cette participation s’élèvera à 536 € pour l’enseignement public et à 169 € pour l’enseignement privé.

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Françoise CHARLES, Christelle DURAND, Patrick SILORET, Marie-France BEAUVAIS).

24) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014.Page 20

Objet Titulaire Montant Durée

Mobilier scolaire

pour 5 classes de

CM1 et CM2

DPC montant minimum : 15 000 €

HT

montant maximum : 30 000 €

HT

de la date de

notification

jusqu'au 31

décembre 2015

Mobilier pour le

restaurant

scolaire

DPC montant minimum : 5 000 €

HT

montant maximum : 15 000 €

HT

de la date de

notification

jusqu'au 31

décembre 2015

Le conseil municipal prend acte.

INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis ROUSSELIN :

TABLEAU DE SYNTHESE DES REMERCIEMENTS RECUS

Nom Objet

AFGA Remerciement subvention AFO Remerciement subvention Secours Populaire Français Remerciement subvention Jean et Ghislaine MORCAMP Remerciement suite décès Mamie Jean Florence et Edmond LARUE Remerciement suite décès Jeannine CAUVIN CJO Remerciement subvention Handi-Sup Remerciement subvention

- informations diverses :

o attribution de subvention diverses :

 DETR : la commune a reçu des courriers de la sous-préfecture informant du versement de plus de 80 000 € de subvention pour

les rénovations de voirie entrepris en 2015, ainsi que pour la

rénovation de la salle Ventoux ;

 850 € par l’Etat pour l’achat d’un ordinateur pour la mise en place du référendum d’initiative partagé ;

o le Fonds de concours de 30 millions d’euros à destination des investissements des communes a bien été voté jeudi dernier en conseil communautaire. La commune d’Octeville-sur-mer touchera donc bien 1,7 million d’euro ;

o fermeture des services communaux le 9 juillet à partir de 11 h 30 en raison du passage du Tour de France sur la commune. La RD 940 étantPage 21

fermée à toute circulation, il s’agit de permettre aux agents de retourner chez eux ou d’assister au Tour de France ;

o accueil de 2 stagiaires pendant 4 mois à l’urbanisme à la demande de la CODAH. Il s’agit de former le personnel CODAH mis à disposition de la communauté de communes de Criquetot-l’Esneval dans le cadre d’une convention de services partagés entre les 2 EPCI. Cette demande de la CODAH marque une reconnaissance du professionnalisme de nos services ;

o le rond-point des pécheurs vient d’être rénové ;

o deux réunions se dérouleront les 6 et 7 juillet à la Maison du Département avec Alain BAZILLE (vice-président du Département chargé des Routes).

Alain RICHARD :

- Transports CODAH :

o la LER, c’est aujourd’hui 2 200 voyageurs par jour. C’était 45 000 voyageurs par an en 2001, 350 000 en 2003, 700 000 en 2013. Une convention d’exploitation sera bientôt signée entre la CODAH, la Région et la SNCF. Le nombre d’aller-retour par jour va passer de 9 à 25.

o accessibilité des arrêts de bus urbains :

 500 arrêts de bus sur le territoire des 17 communes de la CODAH ;

 200 sont déjà aux normes handicap, la CODAH dit qu’il lui en reste

76 à faire, parmi eux, l’arrêt « Centre » d’Octeville sur Mer. Coût

d’un aménagement en zone urbaine : 25 à 35 000 €. Coût de

l’opération : 6 millions d’euros uniquement pour les arrêts. Les bus

sont aujourd’hui tous aux normes handicap ;

 il existe 8 arrêts de bus urbains sur le territoire communal, la

commune devrait donc en aménager 7. J’ai demandé des précisions

à la CODAH, voici la réponse :

 l’arrêt « Centre » de la commune sera aménagé par la

CODAH. Pour les autres arrêts, il n’a pas été jugé pertinent

de les programmer dans le Schéma directeur d’Accessibilité

Programmée. Il vous appartient de les aménager (ou pas si

on considère que cela n’est pas de votre compétence) ;

 sur la ville du Havre, tous les arrêts sont loin d’être aménagés.

Certes, proportionnellement il y en a plus que sur Octeville-sur-

mer.

 Le SD’AP n’oblige plus les collectivités à rendre accessibles tous les

arrêts de bus, seulement ceux qui sont désignés comme étant

prioritaires, à savoir :

 ceux qui sont situés sur une ligne structurante ;

 ceux qui sont desservis par au moins 2 lignes (ce qui est le

cas à Octeville) ;

 ceux qui constituent un pôle d’échanges ;Page 22

 ceux qui sont situés dans un rayon de 200 m autour d’un

pôle générateur de déplacements ou d’une structure

d’accueil pour personnes âgées et/souffrant de handicap.

 un pôle générateur de déplacements concerne

un immeuble ou groupe d’immeubles > 300

personnes

 un ERP (1ere, 2ème et 3ème cat.)

 sur la ville du Havre, certains arrêts ne seront pas rendus

accessibles car ils ne remplissent pas les conditions

évoquées ci-avant ou parce qu’il a fallu faire des choix. Pour

les arrêts qui ne seront pas aménagés, il y a Mobi’Fil qui

reste le service de substitution.

 au regard de notre étude sur votre commune, il a également

fallu faire des choix, seul l’arrêt « Centre » a été considéré

comme prioritaire.

o téléphériques :

 vous savez déjà qu’un réseau de téléphériques devrait voir le jour

au Havre dans les toutes prochaines années ;

 parmi les propositions qui ont été faites, 3 sont pertinentes et

retenues. 3 lignes devraient donc être mises en place à l’horizon

2018 :

 1ère ligne : place Jenner – Hôpital Monod

 2ème ligne : Caucriauville – Hôpital Monod

 3ème ligne : Caucriauville – Zone Industrielle

o transports scolaires

 à la demande du Principal du collège Belle-Etoile, les transports

scolaires seront modifiés à la prochaine rentrée. Les parents des

enfants utilisateurs sont maintenant informés ou en passe de l’être.

Dans les grandes lignes, la rotation de 9 heures est conservée mais

le 2ème circuit du mercredi est supprimé en raison du manque

d’enfants dans le car ;

o aéroport :

 le contrat de DSP (délégation de service public) a été prolongé d’un

an ;

 assemblée générale de l’association « pas de port sans airport » le

29 mai : j’y suis allé avec Anne LANCTUIT. Cette association

rassemble les utilisateurs de l’aéroport. La seule commune

présente était Octeville. Daniel FIDELIN, vice-président de la

CODAH en charge de l’aéroport était invité mais n’a pas pu venir. La

CODAH est propriétaire de l’aéroport. Un historique des activitésPage 23

de l’aéroport a été fait par l’ancien directeur M. GILLES. Des

explications ont été fournies sur le pourquoi en est-on arrivé là :

138.000 passagers en 2003, 17.000 en 2013. Il est reproché à Air

France d’avoir fermé brutalement les lignes Le Havre Bruxelles et

Le Havre Amsterdam, ce qui a été le début du ralentissement des

activités. La dernière ligne régulière Le Havre Lyon a été fermée en

juillet 2014. Il est reproché à la société canadienne Lavalin, actuel

gestionnaire de la plateforme et mandaté par la CODAH de ne pas

faire vraiment la promotion de notre aéroport car il n’y a qu’un

seul commercial chez Lavalin pour 16 aéroports en France. Il a

aussi été déploré le manque de transparence dans la gestion de

l’aéroport Deauville Normandie, surtout concernant les

subventions faites aux compagnies aériennes low cost. Elles

pourraient approcher aujourd’hui les 5 millions d’euros alors que

la subvention de la CODAH est d’environ 700 000€ , uniquement

pour le maintien de l’aéroport, pas pour subventionner les

compagnies aériennes. Il semble aussi que du coté du Havre, la

pression foncière soit forte pour construire à la place de l’aéroport

des logements et des bureaux.

- jumelages :

o les Anglais sont venus à Octeville-sur-mer pour le week-end de la

Pentecôte. Lors de l’accueil salle Michel Adam, des Anglais se sont joints à

la chorale Tempo pour chanter le God saves the Queen. Spontanément, les

100 personnes présentes ont entonné la Marseillaise… Je rappelle que le

conseil municipal était invité. Le samedi, visite de 2 châteaux en Pays

d’Auge, le premier, féodal, avait été occupé 30 ans par les Anglais pendant

la Guerre de 100 ans. Le second était un château du 17ème siècle. Le

dimanche matin, un apéritif normand était offert sur le marché pour

environ 140 personnes. Là aussi, le Conseil municipal était invité. Le

dimanche soir, avec les Anglais, il y avait une… assiette anglaise. Déjà 13

ans que nous sommes jumelés avec Bourne-End !

o 30 mai, c’était la Fête des jumelages organisée à Montivilliers par la

Maison de l’Europe. Il y avait Criquetot l’Esneval, Le Havre, Montivilliers et

Octeville-sur-mer. J’ai rencontré le principal du collège de la Belle Etoile. Il

m’a dit que son établissement accueillait près de 500 Octevillais. On va

essayer de mettre sur pied un déplacement en Angleterre pour les

collégiens, quelque chose qui serait différent des 4 voyages que le CJO

avait déjà organisés pour les ados en 2005, 2007, 2009 et 2011.

o en 2016, la Fête des jumelages aura normalement lieu au Havre ;Page 24

o 6 juin, c’était le Forum des associations. Le CJO était présent et installé

dans l’escalier ;

o du 12 au 18 juillet, ce seront les 4èmes rencontres à Furci Siculo, notre 2ème

jumelle sicilienne ;

o Le CJO a adressé un message de sympathie et de solidarité à nos amis de

Bourne-End pour l’attentat de Sousse, Tunisie où 18 Britanniques ont

perdu la vie ;

- Le 14 juillet :

o fête nationale. Rassemblement à 11 heures place de la Mairie. Les invitations avec le programme vous seront envoyées demain. Il y aura bien sûr les pompiers et probablement des JSP (jeunes sapeurs-pompiers). Le samedi 20 juin, il y avait d’ailleurs une opération « Portes ouvertes » à la caserne des pompiers de Dollemard. Si vous connaissez une personne intéressée pour devenir pompier volontaire, dites le moi ;

o vers 15 h 30 samedi dernier, du coté d’Aquacaux, un parapentiste a raté

son atterrissage et s’est cassé le fémur. Il y a 5 semaines, j’avais déjà

assisté à la chute d’un parapentiste novice dans les Genêts, apparemment

sans trop de conséquences et le lendemain même, un autre parapentiste

avait aussi raté son atterrissage et s’était fracturé le péroné ;

- assemblée générale de l’association « préservons l’identité d’Octeville sur Mer » le 22 juin :

o intéressante réunion avec une cinquantaine de personnes salle Ventoux. La municipalité était invitée et représentée par Olivier ROCHE et moi- même. Le projet FEI Lieutenant Malandain a été évoqué ainsi que les projets en cours sur la commune.

Françoise DEGENETAIS :

- une commission logement sera organisée d’ici 15 jours ou 3 semaines pour proposer l’attribution des logements SEMINOR.

Didier GERVAIS :

- ce jour, vers 18 heures un accident corporel de la circulation est survenu au carrefour de la rue du Croquet et de la RD 940. Un véhicule s’est arrêté avec hésitation au stop de la rue du Croquet, provoquant la peur d’une automobiliste venant du Havre. Cette personne a perdu le contrôle de son véhicule qui a traversé l’intersection en diagonale pour s’immobiliser dans le fossé. Bilan : 2 blessés légèrement traumatisés transportés à MONOD. Une personne choquée également transportée à Monod ;

- le Département nous a remis des casquettes et drapeaux aux couleurs du tour de France, un complément donné par la ville d’Etretat a permis de remettre une casquette et un drapeau à chaque enfant de la maternelle et de l’élémentaire.Page 25

Daniel COIGNET :

- le chantier du groupe scolaire se termine. La semaine prochaine, tout devrait être terminé pour la commission de sécurité du 8 juillet ;

- samedi dernier, une journée portes ouvertes s’est déroulée dans la nouvelle école. Les personnes présentes ont trouvé l’école spacieuse (sauf la partie restaurant) ;

Michèle GAUTIER :

- 17 enfants du CMEJ ont visité le Sénat en juin. Un pique-nique s’est déroulé dans le Jardin du Luxembourg. Une visite de l’Institut du monde arabe a suivi ; - en partenariat avec la CODAH, une soirée Cinétoile sera organisé le 22 août, avec un concert en première partie ;

- la fête de la Musique s’est bien déroulée, même si on a rencontré quelques problèmes en fin de soirée.

Frédérique VAUDRY :

- les 2 conseils d’école viennent de se dérouler :

o 5 juin : école des lutins ;

o 19 juin : école Jules Verne

o prévision d’effectif à la rentrée :

 Lutins : 175 élèves ;

 Jules Verne 1 : 195 élèves

 Les Falaises : 126 élèves ;

o un exercice incendie s’est déroulé un midi à la cantine Michel Adam. Tout le monde était sorti en 4 minutes ;

- sport : trois équipes de foot féminines vont voir le jour la saison prochaine ; - Alexis BERTIN entraînera l’équipe 1ère du SCO.

Patrick SILORET :

- la prochaine revue paraîtra en octobre. Les textes, dont les tribunes des listes, sont à rendre avant le 17 juillet.

QUESTIONS

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : lors du dernier conseil municipal, nous vous avons demandé la possibilité de consulter des factures et des bons de commande ? Jean-Louis ROUSSELIN : il faut pour cela que vous transmettiez une demande en ciblant ce que vous souhaitez examiner. Vous avez des instances (notamment les commissions)Page 26

où toutes les explications que vous souhaitez vous sont données sur les dépenses de la commune. En ce sens, je trouve votre demande particulièrement déplacée.

Sandrine LEBARON : peut-on nous fournir l’organigramme de la mairie ? Jean-Louis ROUSSELIN : on va le remettre à jour et vous le transmettre.

Sandrine LEBARON : demande que le maire intervienne pour que les 10 enfants de CM1 qui doivent rester à Jules Verne puissent aller étudier à l’école Les Falaises à la rentrée ?

Jean-Louis ROUSSELIN : on est déjà intervenus. Il appartient au directeur de l’école et aux équipes académiques d’organiser l’école. Je refuse de m’immiscer dans le fonctionnement de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.