Procès Verbal - pv du cm du 2019.07.01

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Procès Verbal - pv du cm du 2019.07.01 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2019.07.01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports, Page 1

Le 1er juillet deux mille dix-neuf, à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

1) Appel nominal :

Etaient présents à l’appel nominal :

M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, M. Daniel COIGNET, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Michèle GAUTIER, Mme Frédérique VAUDRY, M. Thierry LAFFINEUR, Mme Marie-France BEAUVAIS, Mme Christine DONNET, M. Georges LEMAITRE, Mme Anne LANCTUIT, Mme Claire BEAUFILS, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Janine MIELLE, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.

Etaient absents :

M. Pierre LEVASSEUR, M. Patrick SILORET (pouvoir à M. Didier GERVAIS), Mme Monique MODESTE (pouvoir à Mme Frédérique VAUDRY), M. William GRARD, M. Olivier ROCHE (pouvoir à M. Thierry LAFFINEUR), Mme Christelle DURAND (pouvoir à Mme Christine DONNET), M. Romain GUYADER, Mme Valérie VAST, Mme Françoise CHARLES (pouvoir à M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT).

2) Désignation du Secrétaire de séance : M. Georges LEMAITRE.

3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2019, sous réserve de la modification suivante :

- Jeanine MIELLE : Valérie VAST est inscrite comme étant présente, alors que ce n’est pas le cas. Je vous remercie de bien vouloir modifier la liste des présents en conséquence.

- Jean-Louis ROUSSELIN : cette remarque sera portée sur le procès-verbal.

4) Adoption d’une convention avec Reflex

Monsieur le Maire : comme vous le savez, la commune a fait procéder à l’achat par l’Etablissement public foncier de Normandie du bâtiment situé 22 rue Félix Faure, dans lesquels se trouvent les anciens locaux du marchand de journaux « Les P’tits papiers ».

Par délibération du conseil municipal du 3 juillet 2018, vous avez décidé de mettre ces locaux à disposition de l’association Inside Gallery afin d’y accueillir des artistes locaux, de manière à leur permettre d’exposer leurs œuvres de manière tournante.

L’association Inside Gallery a souhaité se retirer du fonctionnement de la galerie. Mais le principe étant jugé satisfaisant, je vous propose de confier ce bâtiment à l’association Reflex.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :Page 2

Marie-Pierre PIROCCHI : dans la convention, la signature de Bernard GERBY apparaît toujours.

Michèle GAUTIER : on va modifier ce projet de convention.

Marie-Pierre PIROCCHI : je trouve gênant qu’on prévoit une fin de convention en 2021 alors que les travaux de démolition des immeubles qui abritent la galerie peuvent démarrer avant.

Michèle GAUTIER : la commune a la faculté de résilier à tout moment, conformément à l’article 9.2. Il s’agit d’une procédure normale dans une convention temporaire. Je vous précise par ailleurs que le local accueillera toutes sortes d’artistes, pas uniquement des photographes.

La délibération est adoptée à l’unanimité

5) Modifications, transformations et suppressions de postes

Monsieur le Maire : la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures suivantes :

- à compter du 1er juillet 2019, suite à la réussite à un concours, création d’un poste d’attaché à temps complet et suppression d’un poste de rédacteur à temps complet ; - à compter du 1er août 2019, suite à la réussite à l’examen professionnel, création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet ;

- à compter du 1er septembre 2019, en raison du départ à la retraite d’une ATSEM, création d’un poste à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation et suppression d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet ;

- à compter du 1er septembre 2019, suite à la nouvelle organisation du service de la cuisine centrale, il est demandé la création de deux postes d’adjoint technique territorial à temps incomplet à raison de 33.68/35 ;

- dans le cadre de l’ouverture de la cuisine centrale, augmentation de taux d’emploi de deux adjoints techniques à temps non complet :

o une augmentation de 17h78 annualisées à 26h54 ;

o une augmentation de 21h80 annualisées à 26h41.

- suite aux ajustements d’horaires effectués à l’agence communale postale, augmentation de taux d’emploi de deux agents à temps non complet :

o une augmentation de 14h25 annualisées à 19h54 annualisées pour un adjoint administratif territorial ;

o une augmentation de 26h35 annualisées à 28h26 annualisées pour un adjoint technique principal de 2ème classe.

La délibération est adoptée à l’unanimité

6) Adoption de la charte informatique de la Communauté urbainePage 3

Monsieur le Maire : dans le cadre des missions exercées, la commune met des moyens informatiques à disposition des agents communaux et d’élus.

Afin de fixer les conditions de bonne utilisation de ces outils, une charte d’utilisation a été élaborée et adoptée lors du conseil municipal du 19 mars 2018.

Depuis lors, la commune a décidé de participer à la création d’un service informatique commun avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Dans ces conditions, il convient d’adopter la charte informatique de ce service.

La délibération est adoptée à l’unanimité

7) Modification des statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Monsieur le Maire : au cours de sa réunion du 23 mai 2019, et conformément à l’article L. 5211- 20 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a, par délibération, décidé de demander, aux 54 communes membres, de se prononcer sur une modification statutaire pour affiner et compléter certaines compétences facultatives.

Ainsi, la prise en charge des populations animales domestiques errant sur la voie publique et la gestion des équipements de la fourrière animale s’exercent sur l’ensemble du territoire de la Communauté. Dès lors, le volet de la compétence facultative relative à cette mission doit donc être ajusté en ce sens.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a défini les principes de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Différents textes sont venus préciser et compléter les modalités d’exercice de cette compétence et une rédaction davantage synthétique et globale de cette dernière peut être proposée sans modifier le champ d’intervention de la Communauté urbaine.

Par ailleurs, il est envisagé d’accueillir sur le campus du Havre l’Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat (URMA). Ce projet soutenu par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) permettra de favoriser l’émergence de nouvelles filières de l’artisanat sur le territoire. Afin de pouvoir permettre à la Communauté urbaine d’être partenaire de ce projet, ses statuts doivent être complétés dans leur volet « Enseignement supérieur ou autre ».

Il convient par la présente délibération d’adopter une nouvelle évolution statutaire afin :

- de modifier la compétence n° 3-a « Santé et salubrité » pour préciser l’action de prise en charge des populations animales domestiques errant sur l’ensemble du territoire de la communauté ;

Rédaction actuelle :

« 3-a/ Santé et salubrité

Sur le territoire de la communauté de l’agglomération havraise

Controle de l’application des dispositions legislatives et reglementaires applicables en matiere d’hygiene et de salubrite publique a l’exception des activites suivantes : controle des eaux potables et de baignades, controle des campings ; Hygiene et salubrite de l’habitat en application du code de la sante publique ; Deratisation des reseaux publics d’assainissement ;

Reunion et analyse de toutes les informations et indicateurs utiles sur l’etat sanitaire des communes du perimetre communautaire ;

Actions en faveur du renforcement de la demographie des professionnels de sante ; Assistance a la creation et au developpement des reseaux de sante de proximite etPage 4

reseaux thematiques de prevention ;

Coordination generale des actions de prevention et d’education a la sante ; Mise en œuvre d’action de prevention et d’education a la sante inscrites au programme pluriannuel adopte par le conseil communautaire ;

Maî trise et prise en charge des populations animales domestiques errant sur la voie publique et gestion de la fourriere animale

Sur le territoire de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval Construction, entretien et fonctionnement de la fourriere canine ; »

Rédaction proposée :

« 3-a/ Santé et salubrité

Sur l’ensemble du territoire de la communauté urbaine

Maî trise et prise en charge des populations animales domestiques errant sur la voie publique et gestion de la fourriere animale

Sur le territoire de la communauté de l’agglomération havraise

Controle de l’application des dispositions legislatives et reglementaires applicables en matiere d’hygiene et de salubrite publique a l’exception des activites suivantes : controle des eaux potables et de baignades, controle des campings ; Hygiene et salubrite de l’habitat en application du code de la sante publique ; Deratisation des reseaux publics d’assainissement ;

Reunion et analyse de toutes les informations et indicateurs utiles sur l’etat sanitaire des communes du perimetre communautaire ;

Actions en faveur du renforcement de la demographie des professionnels de sante Assistance a la creation et au developpement des reseaux de sante de proximite et reseaux thematiques de prevention ;

Coordination generale des actions de prevention et d’education a la sante ; Mise en œuvre d’action de prevention et d’education a la sante inscrites au programme pluriannuel adopte par le conseil communautaire ; »

- de reprendre à des fins d’uniformisation la compétence facultative n° 5 « Gestion des eaux pluviales et de ruissellement hors gestion des eaux pluviales urbaines »

Rédaction actuelle :

« 5 – Gestion des eaux pluviales et ruissellement hors gestion des eaux pluviales urbaines Sur le territoire de la communauté de l’agglomération havraise

Exploitation du service public d’assainissement d’eaux pluviales, comprenant la gestion des ruissellements en milieu urbain et rural, celle-ci participant notamment a la lutte contre les inondations et a la protection de la ressource en eau ; Sur le territoire de la communauté de communes de Caux Estuaire Sur les 4 categories d’ouvrages ci-apres designes, a l’exclusion des fils d’eau en surface generalement rattaches a la voirie et des ouvrages de ces categories realises dans le cadre de nouveaux amenagements relevant de toute maî trise d’ouvrage autre que celle de la communaute de communes et hors intervention d’entretien courant,  Les ouvrages de collecte des eaux de ruissellement (lorsque les reseaux d’eaux usees et d’eaux pluviales sont distinctes) : avaloirs, grilles sur voirie, branchements pluviaux (boîte et canalisation),

 Les ouvrages de transports (reseaux separatifs) : canalisations pluviales souterraines, regards de visite du reseau pluvial,

 Les ouvrages de stockage : bassins et fosses situes en zone urbaine ayant une fonction de regulation,

 Les dispositifs de traitements specifiques des eaux de pluie : deshuileurs/debourbeurs, degrilleurs, decanteurs, puisards filtrants.

 Dans le cadre des types de missions suivantes :

- Etudes generales et conceptions

- Realisation et travaux

- Entretien general des reseaux et ouvrages en dependantPage 5

Cas particuliers : Competence concernant les amenagements neufs mentionnes au 1er alinea ci-dessus :

 La communaute donnera son avis et des prescriptions eventuelles sur les projets d’assainissements pluviaux de ces amenagements,

 Sur demande des maî tres d’ouvrage de ces amenagements, la communaute pourra accepter la retrocession des assainissements pluviaux ainsi realises a condition qu’ils soient conformes aux avis et prescriptions eventuelles emis par la communaute, ainsi que, d’une maniere generale, aux normes et regles de l’art ;

Sur le territoire de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval Les travaux hydrauliques de lutte contre l’erosion ; »

Rédaction proposée :

« 5 - Gestion des eaux pluviales et de ruissellement hors gestion des eaux pluviales urbaines :

Exploitation du service public d’assainissement d’eaux pluviales comprenant la gestion des eaux pluviales hors gestion des eaux pluviales au sens des 4°, 10° et 12° de l’article L 211-7 du code de l’environnement »

- de compléter la compétence facultative n° 8 « Etablissement d’enseignement supérieur ou autre » afin de permettre l’intervention de la communauté dans le cadre de la construction du centre de formation d’apprentis dénommé URMA.

Rédaction actuelle :

« 8 – Établissement d’enseignement supérieur ou autre

Sur le territoire de la communauté de l’agglomération havraise

Maî trise d’ouvrage pour la construction d’etablissements d’enseignement superieur dans le cadre des dispositions reglementaires et legislatives en vigueur ; »

Rédaction proposée :

« 8 – Établissement d’enseignement supérieur ou autre

Sur l’ensemble du territoire

- Maî trise d’ouvrage pour la construction d’etablissements d’enseignement superieur dans le cadre des dispositions reglementaires et legislatives en vigueur ; - Soutien aux actions en matiere de formation professionnelle dans le cadre de la construction d’un centre de formation d’apprentis denomme URMA (Universite Regionale des Metiers et de l’Artisanat) ; »

Par courrier en date du 3 juin 2019, la délibération de la communauté urbaine sus visée a été notifiée à notre commune.

Il convient donc que notre conseil municipal se prononce sur cette modification. Il dispose de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur la modification de l’article 4, 2ème partie - compétences facultatives : 3-a - santé et salubrité, 5 – gestion des eaux pluviales et de ruissellement hors gestion des eaux pluviales urbaines et 8 – établissement d’enseignement supérieur ou autre) des statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

La délibération est adoptée à l’unanimité

8) Convention avec la commune d’Harfleur pour la livraison des repas de la cuisine centrale

Monsieur le Maire : depuis 2015, la commune a noué un partenariat avec la commune d’Harfleur pour la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine scolaire.Page 6

Aujourd’hui, la cuisine centrale d’Octeville-sur-mer est en passe d’entrer en service. C’est elle qui fournira dorénavant les repas de l’ensemble des rationnaires des écoles de la commune.

Le partenariat entre les deux communes va ainsi évoluer. La commune d’Harfleur a proposé de procéder chaque jour à la livraison des repas entre la cuisine centrale et les offices satellites de chaque école.

Ce partenariat permettra ainsi à la commune d’économiser 10 000 € environ par an pour la location d’un véhicule frigorifique.

Je vous propose ainsi d’adopter la convention jointe à la présente délibération.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : je suis étonné que vous n’ayez pas envisagé l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Jean-Louis ROUSSELIN : non, nous ne l’avons pas envisagé. Les contraintes liées à l’achat d’un véhicule frigorifique sont très fortes (nettoyage, entretien, contrôles annuels…). De plus, c’est un véhicule qui ne serait amené à effectuer que de très courtes distances chaque année (environ 1000 km à l’année), alors que ce type de véhicule ne se trouve qu’avec des motorisations gasoil.

La délibération est adoptée à l’unanimité

9) Lancement d’un appel d’offres pour le renouvellement des assurances de la commune

Monsieur le Maire : les polices d’assurances « assurances des dommages aux biens et des risques annexes », « assurances des responsabilités et des risques annexes », « assurances des véhicules à moteurs et risques annexes », « assurances des prestations statutaires » arrivent a échéance le 31 décembre 2019.

Il y a donc lieu de procéder au lancement de la procédure d’appel d’offres, la prestation entrant dans le champ du Code de la commande publique, afin que les nouveaux contrats puissent être mis en place au 1er janvier 2020.

La consultation est organisée autour des quatre lots ci-dessous :

- lot 1 : « assurances des dommages aux biens et des risques annexes », - lot 2 : « assurances des responsabilités et des risques annexes »,

- lot 3 : « assurances des véhicules à moteurs et risques annexes »,

- lot 4 : « assurances des prestations statutaires ».

La délibération est adoptée à l’unanimité

10) Adoption d’une convention de réserve foncière avec l’Etablissement public foncier de Normandie

Monsieur le Maire : la commune a reçu il y a quelques semaines une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien situé rue Asselin de Villequier (parcelle 166 d’une surface de 1931 m2). Ce bien intéresse fortement un bailleur qui souhaite procéder à une opération de démolition / reconstruction pour bâtir des logements destinés à des personnes âgées.Page 7

Une demande de portage a été transmise par la commune à l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN).

Je vous propose de délibérer pour demander l’intervention de l’EPFN et engager la commune à un rachat du bâtiment dans le délai de 5 ans. Je vous propose également de m’autoriser à signer le projet de convention de réserve foncière avec l’EPFN.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : il y a sur ce terrain un bâtiment remarquable en briques et silex. Comment nous assurer qu’il sera conservé ?

Jean-Louis ROUSSELIN : c’est la volonté de la municipalité. Nous aurons à passer un contrat avec la société à qui le bien sera cédé pour la création de logements pour personnes âgées. Nous insérerons dans le contrat une clause permettant de maintenir ce bâtiment en briques et silex.

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstentions : M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Françoise CHARLES)

11) Cession d’une parcelle pour la réalisation d’un cabinet dentaire

Monsieur le Maire : comme je vous l’ai indiqué lors d’un récent conseil municipal, j’ai été contacté par un jeune dentiste qui souhaite s’implanter sur le terrain communal. Je vous propose de lui céder un terrain issu de la parcelle ZE 242 d’une surface de 897 m2 sise rue Michel Morin pour la somme de 85 000 €.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : le dentiste pourra-t-il transformer son cabinet en logement ?

Jean-Louis ROUSSELIN : non, ce ne sera pas possible, parce que le cabinet sera construit en zone d’équipement (zone UE) dans laquelle les logements sont interdits. J’en veux d’ailleurs pour preuve que nous n’avions pas pu accéder pour cette même raison à la demande des médecins situés dans le cabinet médical de la rue Michel Morin. Ils souhaitaient simplement créer une chambre pour leurs nuits de garde ; le PLU ne permettait déjà pas la création d’une simple chambre !

La délibération est adoptée à l’unanimité

12) Passation d’un avenant pour le lot 11 du marché de construction d’une cuisine centrale

Monsieur le Maire : lors de sa séance du 4 juillet 2017, le conseil municipal a autorisé le maire à signer les marchés publics pour la construction de la cuisine centrale avec les candidats retenus pour chacun des 15 lots.

Pour mémoire, quatre avenants ont été passés pour le lot 11 (électricité) : - avenant n° 1 (montant de 1 820 € HT )Page 8

o ajout d’une PC étanche, d’un éclairage avec détecteur de présence, d’une alimentation cordon chauffant et d’une alimentation thermostat en attente dans faux plafond, d’une alimentation soupape de décompression en attente dans le faux-plafond, d’une mise à la terre d’un siphon supplémentaire ;

- avenant n° 2 (montant de 13 000 € HT) :

o ajout d’une alarme technique complémentaire, d’un système de contrôle d’accès complémentaire, de luminaires en encastré led ;

o modification de la liaison téléphonique ;

- avenant n° 3 (montant de 6 940 € HT) :

o amélioration de la sélectivité différentielle ;

- avenant n° 4 (montant de 470 € HT) :

o passage du câble ENEDIS ;

- avenant n° 5 : ajout d’une alimentation hotte, une alimentation traceur chambre (mise à jour plan) , une liaison TGBT / comptage, un passage alimentation Tri en Tetra pour un montant de 4 530 € HT.

Je vous propose de prendre un avenant n° 6 pour modifier le montant du marché attribué à l’entreprise Domus pour prendre en compte un complément de travaux concernant le passage de câble pour Enedis, une prise de courant pour réfrigérateur et une alimentation plaque pour un montant de 2 580 € HT.

L’ensemble de ces moyens entraîne des modifications du montant du lot :

Le montant total des prestations après le présent avenant est ainsi porté à la somme de cent trente sept mille deux cent huit euros TTC (TVA à 20 %).

La délibération est adoptée à l’unanimité

13) Passation d’un avenant pour le lot 13 du marché de construction d’une cuisine centrale

Monsieur le Maire : lors de sa séance du 4 juillet 2017, le conseil municipal a autorisé le maire à signer les marchés publics pour la construction de la cuisine centrale avec les candidats retenus pour chacun des 15 lots.

Pour mémoire, un avenant a été passé pour le lot 13 (plomberie) :

- avenant n° 1 (montant de 4 022,80 € HT ) pour mettre en conformité les espaces de cuisine, ajouter une ventilation primaire et modifier un équipement Boostherm

Je vous propose de prendre un avenant n° 2 pour prendre en compte le raccordement à l’eau chaude sanitaire dans le bâtiment de l’école primaire pour un montant de 1 500 € HT.

L’ensemble de ces moyens entraîne des modifications du montant du lot :

Montant

initial

du lot 1

Avenant

n° 1

Avenant

n° 2

Avenant

n° 3

Avenant

n° 4

Avenant

n° 5

Avenant n°

6

Nouveau

montant

% de

variation

85 000

€ HT

1 820

€ HT

13 000

€ HT

6 940

€ HT

470

€ HT

4 530 €

HT

2 580 €

HT

114 340 €

HT

+ 34,52 %

Montant initial

du lot 1

Avenant

n° 1

Avenant

n° 2

Nouveau

montant

% de

variation

99 873,58

€ HT

4 022,80

€ HT

1 500 €

HT

105 396,38 €

HT

+ 5,53 %Page 9

Le montant total des prestations après le présent avenant est ainsi porté à la somme de cent vingt six mille cinq cent quatre vingt trois euros et soixante six centimes TTC (TVA à 20 %).

La délibération est adoptée à l’unanimité

14) Passation d’un avenant pour le lot 14 du marché de construction d’une cuisine centrale

Monsieur le Maire : lors de sa séance du 4 juillet 2017, le conseil municipal a autorisé le maire à signer les marchés publics pour la construction de la cuisine centrale avec les candidats retenus pour chacun des 15 lots.

Pour mémoire, deux avenants ont été passés pour le lot 14 (VRD) :

- avenant n° 1 (montant de 6 094, 07 € HT )

o ajout d’un réseau eaux fécules, d’un raccordement sur réseau EU du garage ; o modification de l’exutoire des eaux usées ;

- avenant n° 2 (montant de 4 109,80 € HT) :

o approfondissement des réseaux EP/EU ;

o suppression des regards EP en façade et modification du linéaire télécom. - Avenant n° 3 pour le déplacement du fourreau ENEDIS pour un montant de 675 € HT.

Je vous propose de prendre un avenant n° 3 concernant la suppression d’une inspection caméra pour un montant de – 787,50 € HT.

L’ensemble de ces moyens entraîne des modifications du montant du lot :

Le montant total des prestations après le présent avenant est ainsi porté à la somme de deux cent quarante cinq mille trois cent quarante quatre euros et cinquante deux centimes TTC (TVA à 20 %).

La délibération est adoptée à l’unanimité

15) Décisions modificatives

Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter une décision modificative. Elle est liée à l’ouverture d’une classe à l’école Jules Verne à la rentrée prochaine :

Achat de mobilier scolaire

lié à l’ouverture d’une classe à l’école Jules Verne

020 Dépenses imprévues de fonctionnement - 10 000 €

2184 Mobilier + 10 000 €

La délibération est adoptée à l’unanimité

Montant initial

du lot 1

Avenant

n° 1

Avenant n° 2 Avenant n° 3 Avenant n°

4

Nouveau

montant

% de

variation

194 362,40

€ HT

6 094,07

€ HT

4 109,80

€ HT

675

€ HT

- 787,50

€ HT

204 453, 77 €

HT

+ 5,19 %Page 10

16) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Monsieur le maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014 :

Objet Titulaire Montant Durée

Entretien rideau

électrique Métallique

AFH 1 620 € HT par an 1 an reconductible

tacitement

Terrassement et

conception d'une dalle

béton permettant la

création d’une aire de

jeux pour les enfants de

1 à 6 ans

Gagneraud 24 950 € HT De la notification à la garantie de parfait

achèvement

Le conseil municipal prend acte

INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis ROUSSELIN :

- voici le planning des travaux de la rue Félix Faure :

o en juillet et août, les entreprises interviendront entre la rue Auguste Huart et la rue Hérault de Caen ;

o en septembre et octobre, l’intervention portera sur le secteur situé entre la rue Hérault de Caen et la rue René Raas.

Alain RICHARD :

L’association Scrabble organisait samedi dernier son tournoi de fin d’année. 60 participants se sont affrontés par une chaleur écrasante.

La Fibre optique suit son cours. En dehors des 2 réunions publiques qui avaient réuni 200 personnes, environ 300 Octevillais ont contacté la mairie pour avoir des renseignements. La mairie est raccordée à la fibre optique physiquement (mais pas encore informatiquement) depuis le 28 juin…

Les transports scolaires. Le budget annuel est de 1 million 800000 € pour la communauté urbaine. Le prix de revient annuel par élève s’élève maintenant à 1000€ pour 45€ demandé aux familles.

Les transports urbains. Avec les travaux de la rue Félix Faure qui se mettent en place, il a été nécessaire de dévier les lignes de bus et de déplacer des arrêts. Concernant la ligne 24 Etretat Le Havre, il n’y a qu’un seul arrêt dans les 2 sens de circulation au niveau du nouveau rond point. Le terminus de la ligne 13 Octeville-tramway-Montivilliers a étéPage 11

déplacé au niveau du parking de l’Espace du Littoral. Il y a aussi un arrêt commun avec la ligne 24 au niveau du nouveau rond-point. Les autres arrêts en dehors du bourg ne sont évidemment pas concernés.

Vers 2022-2023, l’aéroport Le Havre Octeville aura une direction commune avec les 3 autres aéroports normands de Deauville, de Rouen et de Caen. La DSP avec EDEIS sera prolongée de 2 ans. Coût pour la CU en 2019 : 350000€.

La patrouille de France viendra à Octeville le 1er septembre pour célébrer les 100 ans de l’aéroclub Jean Maridor et les 75 ans de la Libération du Havre.

Franc succès du service Lia de nuit. Il y a beaucoup de demandes de salariés en poste. Les nouvelles dessertes de la zone industrielle sont en place depuis septembre 2018. Résultats : deux fois plus de personnes transportées et moins de kilomètres parcourus pour ce service de transports à la demande. Le smartphone permet de réserver à l’avance. Toutes les entreprises jusqu’au Hode sont desservies. Coût pour la CU : 1 million d’€.

Liavelo propose maintenant 210 vélos électriques à la location.

Fréquentation des transports urbains en augmentation : 100.000 voyageurs/jour dont 45.000 pour le tramway. Depuis septembre dernier, la fréquentation de la ligne 13 au départ d’Octeville est en hausse de 40%. Cela est le résultat d’une fréquence améliorée (2 bus par heure contre 1 bus auparavant) et de bus plus grands, plus visibles. Un petit mot sur Fil’bus qui va être étendu à l’ensemble des 54 communes de la communauté urbaine le 2 décembre 2019. Il y aura alors 4 zones et non plus 1. Le rôle de Fil’bus est de rabattre les usagers vers les bus traditionnels. On peut prendre Fil’bus depuis n’importe quel arrêt Fil’bus mais on ne peut pas prendre Fil’bus depuis un arrêt de bus. Coût du transport : 1.80€, abonnement possible. Certaines entreprises prennent en charge jusqu’à la moitié de l’abonnement. Coût pour la CU : 307000€ La ligne n°2 Le Havre Harfleur va s’appeler C2 dès septembre 2019. 11000 passagers par jour. Chaque arrêt sera équipé de bornes d’information.

Le Comité de jumelage a organisé un séjour découverte de l’ouest de la Sicile du 7 au 14 juin. Dans le cadre des rencontres de jumelage 2019, un groupe va partir du 20 au 27 août à Furci Siculo, la ville jumelle sicilienne. 31 Anglais viennent à Octeville sur Mer du 12 au 16 septembre. Le 13 septembre, ils participeront à la Porte ouverte du CJO au cours de laquelle il y aura des danses folkloriques. Qui dit porte ouverte dit aussi entrée libre pour les Octevillais. Le 14, les Anglais seront avec nous pour commémorer le 75ème anniversaire de la Libération de la commune.

Le 14 juillet sera célébré comme chaque année avec les pompiers. Rassemblement à 9h00 sur la place de la Mairie, départ du cortège à 9h15 pour les Monuments aux Morts en passant par le Parvis de l’église pour éviter les travaux. Les invitations vont partir dans les prochains jours.

Didier GERVAIS :

- rien à signaler.

Marie-Claude CRESSENT :

- les deux journées du repas des aînés se sont bien déroulées et les participants ont manifesté leur satisfaction.Page 12

Daniel COIGNET :

- la clôture du tennis a été remplacée ;

- les rambardes et les bancs des tribunes du stade André Robert ont été remplacés. Il nous reste à trouver une solution pour empêcher les pigeons de nicher sur le toit ;

- les travaux d’isolation du gymnase Michel Adam sont en cours. Le pignon ouest est quasiment terminé.

Françoise DEGENETAIS :

- rien à signaler.

Thierry LAFFINEUR :

- rien à signaler.

Frédérique VAUDRY :

- les conseils des deux écoles se sont déroulés récemment :

o école Jules Verne : 385 enfants sont inscrits à la rentrée (+ 40 inscrits par rapport à l’an dernier) ;

o école les Lutins : 189 enfants sont inscrits pour la rentrée ;

- 17 mai : une conférence s’est tenue avec une pédo-psychologue, je regrette le faible taux de participation des parents (il y avait 12 personnes dans la salle) ; - le HBO a organisé des finales départementales et le comité de handball de la Seine-Maritime a remercié la commune par courrier ;

- 3 jeunes du SCO ont été retenus par le HAC pour la saison prochaine ; - Dominique LEPARMENTIER a reçu la médaille de l’engagement associatif ; - félicitations à l’AFO et à Saltim’danse pour la qualité de leurs prestations lors de leur spectacle de fin d’année.

Michèle GAUTIER :

- spectacle de l’AFO : 800 photos ont été réalisées et seront exposées dans la galerie ;

- de nombreux stands avaient été organisés à la kermesse de la périscolaire. Je souhaite remercier tout le personnel communal dont le travail a permis cette superbe réussite.

QUESTIONS DIVERSES

Claire BEAUFILS : je souhaite féliciter l’équipe de la périscolaire qui fait beaucoup de bonnes choses (kermesse, carnaval…).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.