Déliberation - 2025 065 Urbanisme Foncier Acquisition de la parcelle E 1735 sise 33 rue des Deportes

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Déliberation - 2025 065 Urbanisme Foncier Acquisition de la parcelle E 1735 sise 33 rue des Deportes Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Déliberation - 2025 065 Urbanisme Foncier Acquisition de la parcelle E 1735 sise 33 rue des Deportes)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques, Page 1 sur 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

*-*-*-*-*

Département du NORD

Arrondissement de Valenciennes

--------------

Délibération du Conseil Municipal de la ville

d’HERGNIES

-------------

Séance du 24 novembre 2025

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Délibération n° 2025-065

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.

Présents :

Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Abel MERCIER – Adjoints

Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Corinne DERNONCOURT, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux

Absents ayant donné pouvoir :

Virginie VAN VOOREN qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK

Alain BLANCHART qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER

Absents excusés :

Bruno KOPCZYNSKI

Marie-Pierre SLATKOVIE

Absents :

Laurent SIGUOIRT

Sandrine DUMONT

Betty VREVIN

A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de présents : 20

Qui ont pris part à la délibération : 22

Date de la convocation : 18 novembre 2025

Objet : Urbanisme / Foncier - Acquisition de la parcelle E 1735 sise 33 rue des Déportés

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la parcelle E 1735 sise devant le 33 rue des Déportés, appartenant à l’indivision / la succession de la famille MASSE représentée par Monsieur MASSE Hubert, constitue physiquement une partie du trottoir. Il s’agit d’une parcelle d’une superficie de 24 m2 dont la famille MASSE a sollicité la reprise par la commune. En effet, l’indivision paie de la taxe foncière sur cette petite parcelle et souhaite régulariser en cédant ce bout de trottoir à la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L 318-3,

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-5,

Considérant la demande de régularisation de Monsieur MASSE Hubert pour l’indivision / la succession de la famille MASSE relative à la parcelle E 1735, sise devant le n°33 rue des Déportés d’une contenance de 24m2,

Considérant qu’Il est proposé d’acquérir cette partie de parcelle à l’Euro symbolique, frais d’acte à la charge de la commune.Page 2 sur 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 22 voix pour,

- d’autoriser l’acquisition de la parcelle E 1735 sise devant le n°33 rue des Déportés d’une contenance de 24 m2, à l’euro symbolique,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires afférentes à cette acquisition, dont acte authentique avec frais d’acquisition et frais de notaire à la charge de la commune.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

Pour copie conforme

Le Maire

Jacques SCHNEIDER

Acte rendu exécutoire compte tenu de la :

- Transmission au contrôle de légalité le : 01/12/2025

- Publication sur le site internet de la ville le : 01/12/2025