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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 99 DE m2A 2025 01 27 2536C Document publié le Lundi 27 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 99 DE m2A 2025 01 27 2536C)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Tourisme, PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME DIRECTION

Direction Mobilités et Transports - Déplacements doux

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Jean-Luc SCHILDKNECHT

1er Vice-Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Séance du 27 janvier 2025

79 élus présents (104 en exercice, 16 procurations)

M. Antoine HOMÉ est désigné secrétaire de séance.

« ALSACE À VELO » : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2027 (8.7/2536C)

Avec 2 500 km d’itinéraires cyclables, dont trois véloroutes européennes, l’Alsace dispose de véritables atouts à mettre en valeur afin de devenir une destination d’excellence en matière de cyclotourisme.

Depuis 2012, Mulhouse Alsace Agglomération participe à la démarche « Alsace à Vélo » en partenariat avec la Région Grand Est, la Collectivité Européenne d’Alsace, l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est, Alsace Destination Tourisme, l’Eurométropole de Strasbourg et les agglomérations de Colmar, Saint- Louis et Haguenau.L’enjeu est de conquérir une image d’excellence en matière d’accueil des cyclotouristes en coordonnant les actions des différents partenaires.

Afin de formaliser cet engagement collectif, il est proposé de conclure une convention comprenant un plan d’actions sur la période 2025-2027.

La Collectivité Européenne d’Alsace en serait le coordinateur.

Le plan d’actions porte à la fois sur les infrastructures (itinéraires et jalonnement), les services (intermodalité avec les transports en commun, hébergements et restauration, services vélos, les offres à réserver), la communication et la promotion (marketing, Internet, publications, événementiels), ainsi que sur l’évaluation (comptages et enquêtes de clientèles).

La convention ne prévoit pas d’engagement financier des partenaires.Les financements des différentes actions seront définis au coup par coup, avec une validation des dépenses par les instances délibérantes en tant que de besoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :

- approuve la convention de partenariat « Alsace à vélo » pour la période 2025/2027, jointe en annexe de la présente délibération, et autorise le Président à la signer ;

- désigne M. Philippe STURCHLER en qualité de titulaire et M. Yves GOEPFERT en qualité de suppléant pour représenter Mulhouse Alsace Agglomération au sein du Comité de Pilotage Alsace à vélo.

PJ : (1)

- convention de partenariat

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Antoine HOMÉ

Pour le Président empêché,

Le 1er Vice-Président

Jean-Luc SCHILDKNECHTConvention de partenariat « ALSACE À VÉLO » page 1/11

"ALSACE À VÉLO"

MISE EN TOURISME DES INFRASTRUCTURES DÉDIÉES

À LA PRATIQUE DU VÉLO EN ALSACE

CONVENTION DE PARTENARIAT 2025/2027

ENTRE :

- La Région Grand Est, représentée par son Président, Monsieur Franck LEROY 1 place Adrien ZELLER, 67000 STRASBOURG ;

- La Collectivité européenne d’Alsace, représentée par son Président, Monsieur Frédéric BIERRY, place du Quartier Blanc 67000 STRASBOURG ;

- Colmar Agglomération, représentée par son Président, Monsieur Eric STRAUMANN, 32 cours Sainte Anne, 68000 COLMAR ;

- L’Eurométropole de Strasbourg, représentée par sa Présidente, Madame Pia IMBS, 1 parc de l’Etoile, 67000 STRASBOURG ;

- Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), représentée par son Président, Monsieur Fabian JORDAN, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68900 MULHOUSE ;

- Saint-Louis Agglomération, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN, place de l'Hôtel de Ville, 68300 SAINT-LOUIS ;

- La Communauté d’Agglomération de Haguenau, représentée par son Président, Monsieur Claude STURNI, C.A.I.R.E, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU ;

- L’Agence Régionale du Tourisme Grand Est (ARTGE), représentée par son Président, Monsieur Henry LEMOINE Château Kiener, 24 rue de Verdun, 68000 COLMAR ;

- Alsace Destination Tourisme (ADT) représentée par sa Présidente, Madame Nathalie KALTENBACH, 1 rue Schlumberger, 68000 COLMAR ;

Il a été exposé ce qui suit :Convention de partenariat « ALSACE À VÉLO » page 2/11

PREAMBULE

Le développement des infrastructures cyclables conjugué à la demande sociale portée par la recherche de l’efficacité des déplacements, de bien-être, mais aussi par la transition énergétique, le stress de la vie moderne, l’augmentation de certains problèmes de santé… conduisent au développement des modes de déplacements actifs tels que le vélo.

En 10 ans, le tourisme à vélo est devenu une activité de tourisme et de loisir de plus en plus prisée. 22 millions de français déclarent faire du vélo pendant leurs vacances et le cyclotourisme est devenu la première pratique d’itinérance touristique sur le territoire, devant la randonnée pédestre.

La croissance et les retombées économiques du tourisme à vélo

En quelques années, le tourisme à vélo a accédé à la première place en matière de pratique d’itinérance des touristes sur le territoire, ce qui positionne aujourd’hui la France comme la seconde destination mondiale pour le tourisme à vélo après l’Allemagne, avec plus de 90 millions de nuitées par an. Les étrangers représentent 20 % des touristes à vélo en majorité originaires d’Europe du Nord.

Les retombées économiques du tourisme à vélo sont importantes. Au plan national, le chiffre d’affaires de la filière est estimé à 4,2 Mds € (chiffre 2019, + 46% en 10 ans) pour environ 33 600 emplois. Sur les territoires, ces retombées sont de l’ordre de 68 € de dépenses journalières par touriste (78 € en Alsace) et de 16 à 30 000 € au kilomètre d’itinéraire. Avec une croissance de la fréquentation des itinéraires cyclables de 13% par rapport à 2021 (+ 11% sur les EuroVelo), le tourisme à vélo est aussi l’une des filières touristiques les plus dynamiques du marché français. A noter également que le tourisme à vélo se pratique en toutes saisons (65 % de la fréquentation des itinéraires au printemps et en été, 35 % le reste de l’année).

La fréquentation vélo enregistre + 5 % entre 2022 et 2023 et + 37 % depuis 2019 selon le rapport annuel 2023 publié par Vélo & Territoires. Une progression qui illustre les efforts investis, mais qui montre également que l’usage du vélo semble avoir atteint un palier après une phase plus dynamique. Ce retour au taux de croissance d’avant Covid est porté par la fréquentation utilitaire alors que la fréquentation loisirs plafonne.

Le potentiel de l’Alsace en matière de cyclotourisme

L'Alsace, destination de visites touristiques par excellence, territoire de plaine, avec des espaces naturels très préservés, de charmants coteaux et une montagne pour les plus ambitieux, dispose d’indéniables atouts pour devenir, à court terme, l’une des premières destinations européennes pour le vélo avec notamment :

- un réseau de plus de 2 500 km d’itinéraires cyclables, fruit d’un fort engagement des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin qu’il s’agit aujourd’hui de mettre en tourisme ;

- près de 330 km d’EuroVelo (EV 5, 6 et 15), itinéraires de dimension européenne, traversent l’Alsace et présentent un fort potentiel touristique ; - un fort dynamisme des agglomérations et des territoires avec la réalisation de boucles cyclables locales, maillage complémentaire aux réseaux structurants ;Convention de partenariat « ALSACE À VÉLO » page 3/11

- la mise en œuvre d’une offre de produits « Tours d’Alsace », « boucles locales », « boucles régionales », « boucles transfrontalières », « boucles Alsace à vélo pour tous » ;

- le déploiement d’outils de promotion et de communication notamment le nouveau site Internet quadrilingue avec son calculateur d’itinéraires, sa carte calpinable ; - la proximité immédiate de marchés cibles présentant un fort potentiel de développement du tourisme à vélo dont l’Allemagne et la Suisse ; - l’attractivité et la notoriété touristique de la destination Alsace, 5ème destination cyclo- touristique française programmée par les tours opérateurs (2019).

Le partenariat Alsace à Vélo

Dans ce contexte et à la suite d’une étude de positionnement touristique réalisée entre 2010 et 2012, la démarche Alsace à Vélo, engagée depuis 2012 par une dizaine de partenaires institutionnels, vise la valorisation touristique des itinéraires cyclables alsaciens et la déclinaison d’un concept marketing « l’Alsace à vélo ».

L’enjeu premier de la démarche est de conquérir une image d’excellence en matière d’accueil des cyclotouristes en coordonnant les actions des différents partenaires. Ce partenariat participe également à la sensibilisation des prestataires touristiques alsaciens au sujet des potentialités, des améliorations en matière d’infrastructures et surtout de l’offre de services à déployer pour permettre le développement du tourisme à vélo.

Le plan d’action pluriannuel Alsace à Vélo porte à la fois sur les infrastructures (itinéraires et jalonnement), les services (intermodalité avec les transports en commun, hébergements et restauration, services vélos, les offres à réserver), la communication et la promotion (marketing, Internet, publications, relations presse, événementiels), ainsi que sur l’évaluation (comptages et enquêtes de clientèles).

Parmi les principales réalisations de la période 2012-2024 on peut noter : l’initiative de l’évènement slowUp Alsace, la réalisation d’études portant sur la fréquentation et les retombées économiques des itinéraires alsaciens (2013 et 2022), la mise en place du site Internet quadrilingue www.alsaceavelo.fr et sa refonte en 2023/24, le jalonnement de la Véloroute du Vignoble d’Alsace, le déploiement du jalonnement des boucles locales ou encore le déploiement de Relais Informations Services le long des EuroVelo et dans les gares TER (voir bilan des actions engagées en annexe n°1), les retombées presse, la créations d’offres comme les Tours d’Alsace, les Boucles Alsace à vélo pour tous, l’organisation de Conférences pour les acteurs de la filère...

Les enjeux des partenaires

La Région et l’Agence régionale du Tourisme Grand Est

L’itinérance à vélo est une filière incontournable pour la croissance touristique en Région Grand Est. Elle a été retenue à ce titre comme l’une des 6 thématiques signatures du Schéma Régional de Développement du Tourisme pour la période 2023-2028.

Le Plan Vélo Régional 2022 – 2028 intègre des engagements qui permettront d’affirmer le Grand Est comme destination cyclo-touristique.

Les principaux engagements dans ce cadre sont :

- la structuration des itinéraires cyclables touristiques en Grand Est avec l’élaboration

d’un schéma régional de l’itinérance, le soutien aux comités d’itinéraires (dont laConvention de partenariat « ALSACE À VÉLO » page 4/11

préfiguration d’un comité d’itinéraire pour la V52), l’évaluation des itinéraires cyclables

structurants du Grand Est (fréquentation, satisfaction, retombées économiques)

- le soutien à la réalisation des itinéraires cyclables inscrits au Schéma national des

véloroutes et au futur Schéma régional de l’itinérance

- le soutien à la mise en place d’équipements et de services adaptés aux cyclotouristes

le long des itinéraires cyclables touristiques en Grand Est

- la promotion des destinations cyclables touristiques du Grand Est par la mise en avant,

notamment via le site www.explore-grandest.com, des itinéraires à l’échelle du Grand

Est et la communication sur les itinéraires européens, nationaux et régionaux (offre

de tourisme, intermodalité, services, etc.)

- l’amélioration de l’intermodalité train + vélo en lien avec le réseau régional Fluo Grand

Est.

La Collectivité européenne d’Alsace et Alsace Destination Tourisme

La Collectivité européenne d’Alsace travaille activement sur le vélo et ses aménagements et a réalisé un Plan Vélo à l’échelle du Haut-Rhin et du Bas-Rhin qui a été voté en juin 2023. Son orientation principale est la création et/ou le réaménagement de 515 km d'itinéraires cyclables pour atteindre un maillage de 1 783 km d'itinéraires structurants (investissement global de 155 M €). Les objectifs de ce Plan sont d'atteindre une part modale de 12% et d'arriver à une cohérence en termes de signalisation directionnelle vélo en Alsace. Les 2 500 km d’itinéraires cyclables alsaciens existants doivent aussi être valorisés au-delà des trajets quotidiens ou de loisirs et cet objectif passe par une véritable mise en tourisme, en partenariat avec Alsace Destination Tourisme, maître d’œuvre de la stratégie touristique de la Collectivité.

« Faire de l’Alsace une destination vélo de premier choix » est un des objectifs des Stratégies de développement du tourisme en Alsace depuis 2012. Le cyclotourisme constitue toujours une filière d’excellence, dans le cadre de la politique en faveur du développement touristique, portée par la Collectivité européenne d’Alsace et mise en œuvre par Alsace Destination Tourisme via des missions spécifiques comme les relations presse, la marque « Accueil Vélo », le développement du site web…

Les Agglomérations de Strasbourg, Colmar, Mulhouse, Haguenau et Saint Louis

Dans le cadre de leurs stratégies en faveur des mobilités, les cinq agglomérations alsaciennes se fixent un objectif ambitieux : celui d’augmenter, à moyen terme, la part des déplacements à vélo sur leurs territoires. Pour y parvenir, cela passe à la fois par des infrastructures de qualité, des services innovants répondant à tous les besoins et tous les budgets ainsi que par la valorisation de cette pratique. En prenant part au partenariat Alsace à Vélo, les cinq agglomérations souhaitent inscrire la filière du cyclotourisme dans leurs démarches.

**********Convention de partenariat « ALSACE À VÉLO » page 5/11

Au vu du Plan Vélo Régional 2022-2028 et du Schéma Régional de Développement du Tourisme Grand Est 2023/2028,

Au vu de la Stratégie de Développement Touristique de l’Alsace 2024/2028, adoptée en juin 2024,

Au vu du Schéma des itinéraires cyclables de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, approuvée en décembre 2022,

Au vu du schéma directeur des pistes cyclables intercommunales 2020-2026 de Colmar Agglomération adopté le 8 novembre 2022,

Au vu de la révision du schéma directeur des pistes cyclables de Saint – Louis Agglomération adopté le 20 décembre 2023,

Au vu de la stratégie de développement touristique de Saint-Louis Agglomération adoptée le 14 décembre 2022,

Au vu du plan vélo 2021-2026 de l’Eurométropole de Strasbourg adopté le 25 juin 2021, Au vu de la synthèse des actions entreprises depuis 2012,

le Comité de Pilotage (COPIL) ALSACE À VÉLO propose aujourd’hui à ses membres de poursuivre la démarche et :

▪ de s’engager dans un projet commun de valorisation touristique selon le Plan d’actions 2025-2027 présenté ci-après,

▪ d’accepter la Collectivité européenne d’Alsace, qui s’est proposée, comme coordinateur du projet commun.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La convention décrit le plan d'actions et les modalités du partenariat entre l’ensemble des signataires de la présente convention pour la mise en œuvre de la démarche ALSACE À VÉLO, sur la période 2025-2027.

Les principaux objectifs poursuivis par l’ensemble des partenaires sont les suivants :

- Conforter la destination ALSACE À VÉLO à l’étranger (marché européen), - Faire de l’ALSACE À VÉLO une destination plus attractive vis-à-vis de la clientèle française, - Structurer (avec l’ensemble des partenaires des régions concernées par l’itinéraire), l’EuroVelo 6 et l’EuroVelo 5 à l’échelle de la France et de l’Europe ainsi que la V52 (axe Strasbourg-Paris - Prague)

- Accentuer la structuration et la promotion des itinéraires alsaciens à 360° (transfrontaliers mais également avec l’ensemble des départements français limitrophes), - Poursuivre le développement du site Internet quadrilingue www.alsaceavelo.fr - Prioriser les actions du plan marketing sur les tours d’ALSACE A VELO, les boucles transfrontalières et régionales et sur les nouveautés,

- Créer des produits Tour d’ALSACE À VÉLO en lien avec les agences réceptives et la plateforme explore-grand-est,

- Encourager le déploiement du jalonnement des boucles locales, des services, des aires de services/conciergerie,

- Poursuivre la qualification de l’offre d’hébergement et des sites et encourager la professionnalisation des acteurs de la filière,

- Développer l’intermodalité au bénéfice des cyclotouristes et développer des produits « train + vélo »,Convention de partenariat « ALSACE À VÉLO » page 6/11

- Identifier et qualifier des itinéraires cyclables qui répondent aux attentes des publics spécifiques,

- Définir une méthode d’observation et de suivi de la fréquentation et des retombées économiques pour le tourisme à vélo en Alsace avec la réalisation d’une étude envisagée en 2027.

ARTICLE 2 – PLAN D’ACTIONS 2025-2027

ACTIONS

Infrastructures Jalonnement

Plans Vélo de la Région Grand Est, de la Collectivité européenne d’Alsace, des Agglomérations en lien avec le Schéma régional de l’itinérance en Grand Est Certification européenne des EV en Alsace

Déploiement de la Signalisation d'intérêt local (SIL)

Définition d’un nouveau tracé de la V52 et de sa signalisation

Poursuite de la création d’itinéraires cyclables publics spécifiques

Encourager le jalonnement des boucles locales Alsace à vélo

Observation

Évaluation

Étude de la fréquentation et des retombées économiques Vélo en Alsace Suivi et déploiement d’Eco-compteurs

Mobilité / Intermodalité

Développer des offres « train + Vélo »

Emport des vélos dans les trains

Accueil des cyclistes dans les gares - Smart mobilité

Site Internet,

réseaux sociaux,

webmarketing

Administration et gestion des contenus, Hébergement et maintenance, Développements du site Internet quadrilingue

Gestion et animation des réseaux sociaux AAV (FB + Instagram, Youtube…)

Webmarketing - Achat de liens sponsorisés, Instameet, Campagne de recrutement fans AAV (FB + Instagram)

Éditions

Réimpression de la carte ALSACE À VÉLO (+ actualisation)

Acquisition de photos et vidéos ALSACE À VÉLO

Poursuite de l’automatisation des carnets de routes PDF

Relations Presse

FR >> élaboration d’un plan d’actions actualisé chaque année avec l’appui d’une agence spécialisée et/ou Atout France

Mise en œuvre des actions en continu, réalisation d’une évaluation et bilan

Communication

Elaboration et fabrication de supports de communication utiles (goodies, matériel de stand…)

Production de contenu (rédaction web, photos, vidéos)

Autres sites web : Explore Grand Est, Visit Alsace

Site Web - France Vélo Tourisme

Site Web - European Cycling Federation

Promotion Opération de promotion Grand Public et Professionnels : DE, FR, NL, Benelux, Suisse…

Commercialisation

Renforcement de la visibilité de l'offre Vélo en Alsace

Remontée d'offres packagées sur le site ECF

Appui à la création d'offres packagées

Déploiement des offres sur Explore Grand Est

Développement /

Qualification /

professionnalisation

Identification des prestataires ALSACE À VÉLO

Poursuite du déploiement de la marque Accueil Vélo

Création de kits spécifiques

Animations

Présence et animation lors des évènements mis en œuvre par les partenaires du collectif Présence et animation lors des slowUp Alsace, de Bâle, évènementiels véloConvention de partenariat « ALSACE À VÉLO » page 7/11

ARTICLE 3 – LA GOUVERNANCE

La réalisation du plan d’actions suppose la mise en place concomitante d’une organisation garante pour la coordination, l’élaboration des actions et la prise de décision.

Les partenaires de la démarche « ALSACE À VÉLO » sont les suivants :

- la RÉGION GRAND EST,

- la COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE,

- l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG,

- COLMAR Agglomération,

- MULHOUSE Alsace Agglomération,

- SAINT-LOUIS Agglomération,

- la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU,

- L’AGENCE RÉGIONALE DU TOURISME du Grand Est,

- ALSACE DESTINATION TOURISME.

Le rôle de chaque niveau est ainsi précisé :

- Comité de Pilotage (COPIL): structure permanente collégiale composée de représentants des parties à la convention (deux par structure_1 titulaire et 1 suppléant). Instance de décision composée de la Région, de la CeA, de l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est, d’Alsace Destination Tourisme et des 5 Agglomérations alsaciennes.

- Comité Technique (COTECH): composé des représentants techniques des parties à la convention issus des métiers des Infrastructures / Mobilité et du Développement touristique. Pourront être associés et consultés des opérateurs privés et des experts. Il élabore et met en œuvre les propositions validées préalablement par le COPIL.

- Groupes de Travail (GT): composés des représentants techniques des parties à la convention issus des métiers des Infrastructures / Mobilité et du Développement touristique. Pourront être associés et consultés des opérateurs privés et des experts ainsi que les acteurs des territoires (Offices de Tourisme, Communautés de Communes, Communes, associations…).

- Coordinateur : cette fonction est décrite à l’article 3.1.

Il est précisé que le collectif Alsace à vélo accompagne (conseils/ingénierie), à la demande et sur mesure, les collectivités, les prestataires qui le souhaitent en ce qui concerne leurs projets (ex. création d’une activité de location de vélos, création d’itinéraires, création de supports de communication, de cartes, d’évènements, déploiement du jalonnement, de la SIL, de services et d’équipements…)Convention de partenariat « ALSACE À VÉLO » page 8/11

3.1 – Le rôle du coordinateur

La Collectivité européenne d’Alsace assure, en tant que coordinateur, le pilotage global du projet.

Elle est garante, pour le compte de tous, de la mise en œuvre du projet « ALSACE À VÉLO ».

Pour cela, elle doit :

- organiser et coordonner la gestion administrative et financière des opérations communes : elle prépare le budget prévisionnel et veille à sa mise en œuvre,

- s’appuyer sur le fonctionnement et les productions du Comité Technique, des Groupes de Travail et assurer leur coordination,

- rendre compte de l'avancée des opérations,

- organiser les Comités de Pilotage et ses prises de décisions (au moins deux fois par an) et les conférences,

- être garant du respect des délais et de l'agenda des actions,

- répondre aux appels à projets éventuels, solliciter et négocier des financements extérieurs (Région, Etat, Europe…),

- être le référent d’« ALSACE À VÉLO » vis-à-vis des organismes nationaux (AF3V, France Vélo Tourisme, ECF …),

- solliciter le concours de Vélos et Territoires, d’ADN Tourisme, d’ECF ou de France Vélo Tourisme, partenaires associés, en tant que de besoin.

Elle reçoit mandat, par cette convention, de tous les partenaires du Comité de Pilotage pour administrer le projet.

3.2 - Pilotes des Groupes de Travail (GT) :

Chaque pilote d’un Groupe de Travail (GT) a la responsabilité d’un thème particulier.

GT

Gouvernance

Le coordinateur et les pilotes des GT

GT

Infrastructures/Jalonnement

Région Grand Est

Collectivité européenne d’Alsace

Agglomérations de Strasbourg, Colmar, Mulhouse, St Louis et Haguenau

GT

Services

Alsace Destination Tourisme

GT

Communication/Promotion

Alsace Destination Tourisme

GT

Evaluation

Agence Régionale du Tourisme Grand Est

GT

Intermodalité

Région Grand Est

GT

Conférence

Le coordinateur et le partenaire qui est l’hôte de l’évènement.Convention de partenariat « ALSACE À VÉLO » page 9/11

Les pilotes de chaque GT sont chargés de :

- organiser et coordonner la gestion administrative et financière des opérations qu'il prend en maîtrise d'ouvrage pour le compte du partenariat : il prépare le budget prévisionnel et le met en œuvre,

- être le référent des prestataires en ce qui concerne les opérations qu’il porte,

- organiser les réunions des GT en définissant l’ordre du jour avec le coordinateur,

- organiser et animer les réunions,

- participer à la rédaction des comptes rendus en lien avec le coordinateur,

- restituer la synthèse des travaux aux Comités Techniques et aux Comités de Pilotage en élaborant les présentations et en préparant les décisions.

ARTICLE 4 – LE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET

ALSACE À VÉLO n’a pas de statut particulier, ni de budget dédié. Cependant, les actions décidées par les élus qui composent le Comité de Pilotage sont mises en œuvre par chaque partenaire en fonction de leurs compétences (ex. : le volet Intermodalité est traité par le niveau régional, le jalonnement des itinéraires par les Départements et les Agglomérations, les actions de promotion et de communication par les Agences de développement touristique).

Sur le plan budgétaire, les engagements des partenaires sur différents axes de travail seront définis au coup par coup, avec une validation des dépenses par une instance délibérante en tant que de besoin.

ARTICLE 5 – LES ENGAGEMENTS de la RÉGION, de la CeA et des AGGLOMÉRATIONS

5.1 - Région / CeA / Agglomérations

En adhérant au projet par la présente convention, la Région – la CeA - les Agglomérations - s’engagent à :

- assurer leur participation/représentation dans les différentes instances : Comité de Pilotage, Comités techniques, Groupes de travail ;

- appliquer et diffuser localement, dans les opérations réalisées sous leur maîtrise d’ouvrage ou par leurs partenaires, les décisions prises par le Comité de Pilotage dans le cadre d’ « ALSACE À VÉLO » ;

- intégrer « ALSACE À VÉLO » dans les supports de promotion en utilisant la charte graphique, l’identité visuelle du projet.

5.2 – Alsace Destination Tourisme / l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est

En adhérant au projet par la présente convention, ADT et l’ART s’engagent à :

- animer le réseau des prestataires (hébergeurs, loueurs, prestataires et opérateurs privés, Offices de Tourisme…),

- assurer leur participation/représentation dans les différentes instances : Comité de Pilotage, Comités Techniques, Groupes de Travail,

- intégrer « ALSACE À VÉLO » dans les documents de promotion en utilisant la charteConvention de partenariat « ALSACE À VÉLO » page 10/11

graphique, l’identité visuelle du projet.

ARTICLE 6 – RÉSULTATS ATTENDUS/PLANNING

Le planning d’organisation des réunions des instances d’ « ALSACE À VÉLO » :

- Organisation des réunions de Comité de Pilotage : 2 fois par an

- Organisation des Comités Techniques : autant de fois que nécessaire

- Organisation des Groupes de Travail : autant de fois que nécessaire

- Organisation de Conférences : 1 fois tous les 2 ans

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS/RÉSILIATION/LITIGES

Toutes modifications des clauses de la présente convention devront être faites d’un commun accord et constatées par un avenant dûment approuvé par les parties. Il en va de même pour la résiliation de la présente convention.

Les litiges qui pourraient naître de l’application de la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Toutefois les parties s’engagent, avant d’ester en justice, à tenter de résoudre à l’amiable tout différend qui résulterait de l’interprétation, de l’exécution et des suites de la présente convention.

ARTICLE 8 – DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur à la date de la dernière signature et pour une durée de trois ans.

Fait à ……………………………, le ......................................

Le Président de la Région Grand Est,

Monsieur Franck LEROY

Le Président de la Collectivité européenne

d’Alsace

Monsieur Frédéric BIERRY

Le Président de Colmar Agglomération,

Monsieur Eric STRAUMANN

Le Président de la Communauté

d’Agglomération de Haguenau,

Monsieur Claude STURNIConvention de partenariat « ALSACE À VÉLO » page 11/11

Le Président de l’Agence Régionale

du Tourisme Grand Est,

Monsieur Henry LEMOINE

La Présidente de l’Eurométropole

de Strasbourg,

Madame Pia IMBS

La Présidente d’Alsace Destination Le Président de Saint-Louis Tourisme, Agglomération,

Madame Nathalie KALTENBACH Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN

Le Président de Mulhouse

Alsace Agglomération,

Monsieur Fabian JORDAN