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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 99 DE m2A 2025 01 27 2596C
Document publié le Lundi 27 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 99 DE m2A 2025 01 27 2596C)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Mode, textile et habillement,
PÔLE RESSOURCES
PÔLE DÉVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL ET COHÉSION TERRITORIALE Direction du Pilotage des Instances
Secrétariat des assemblées
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Jean-Luc SCHILDKNECHT
1er Vice-Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 27 janvier 2025
82 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)
M. Antoine HOMÉ est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS DIVERS - DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE (5.3.4/2596C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’associations et dans de nombreux organismes ainsi que le prévoient leurs statuts.
A ce titre, m2A est membre de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) du Parc des expositions de Mulhouse et, conformément aux dispositions des articles L. 1524-5 et R.1524-4 du code général des collectivités territoriales et à l’article 13.5.1 des statuts de la SAEML, l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération doit désigner en son sein un ou des représentants.
A la suite des démissions de M. Gilbert FUCHS et Hugues HARTMANN en date du 31 décembre 2024, il convient donc de procéder à leur remplacement.
C’est pourquoi il est proposé de désigner au sein de la société d’économie mixte locale du Parc de Expositions :
- au Conseil d’administration : M. Jean-Luc SCHILDKNECHT en remplacement de M. Gilbert FUCHS et M. Christophe TORANELLI en remplacement de M. Hugues HARTMANN ;
- à l’assemblée générale : M. Roland ONIMUS en remplacement de M. Gilbert FUCHS. DIRECTION ORGANISME/
ASSOCIATION ÉLU DÉSIGNÉ
Urbanisme,
aménagement
et habitat
SAEML du Parc des
Expositions de
Mulhouse
8 titulaires au
Conseil
d’administration
Laurent RICHE
Thierry BELLONI
Christine
DHALLENNE
Roland ONIMUS
Gilbert FUCHS
Jean-Luc
SCHILDKNECHT
Hugues HARTMANN
Christophe
TORANELLI
Antoine HOMÉ
Antoine VIOLA
1 titulaire à
l’Assemblée
générale
Gilbert FUCHS
Roland ONIMUS
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération approuve les désignations suivantes à la société d’économie mixte locale Parc des Expositions : - MM. Jean-Luc SCHILDKNECHT et M. Christophe TORANELLI au Conseil d’administration et à l’assemblée générale ;
- M. Roland ONIMUS au Conseil d’administration.
Ne prennent pas part au vote (2) : Roland ONIMUS et Jean-Luc SCHILDKNECHT.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Antoine HOMÉ
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président
Jean-Luc SCHILDKNECHT