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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 99 DE m2A 2025 01 27 2532C
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 99 DE m2A 2025 01 27 2532C)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
MULHOUSE ALSACE
A nm m1: suénsrt sn
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200066009-20250127-20250127-2532C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2025)
Publication : 07/02/2025
CERTIFIÉ CONFORME Acte exécutoire le 7 février 2025 Le Président
PÔLE RESSOURCES
PÔLE RESSOURCES
Direction Affaires Juridiques et Achats
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Jean-Luc SCHILDKNECHT
1er Vice-Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 27 janvier 2025
81 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)
M. Antoine HOMÉ est désigné secrétaire de séance.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU PRÉSIDENT (5.5/2532C)
Par délibération n°6C du 18 juillet 2020, le Conseil d’agglomération a autorisé le Président à déléguer sa signature aux Vice-Présidents et aux Conseillers Communautaires délégués, ainsi qu’à certains agents de la collectivité.
Afin de fluidifier et simplifier la bonne administration de la collectivité, il est proposé d’étendre la possibilité des délégations de signatures octroyées par le Président aux agents de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- Autorise le Président à déléguer sa signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service, sous sa surveillance et sa responsabilité, pour tout ou partie des attributions qui lui sont déléguées par le Conseil d’Agglomération, conformément à l’article L.5211-9 du Code général des Collectivités territoriales.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Le secrétaire de séance
Antoine HOMÉ
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président
Jean-Luc SCHILDKNECHT