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Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2016 12 février)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 12 Février 2016
L'an deux mille seize, le 12 février, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN régulièrement convoqué le 05 février 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.
Etaient présents : MM. André LAIGNEL, Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mmes Anne- Elisabeth LE FELIC, Jane-Marie CANDÉ, Maires-Adjoints, M. Daniel GUIET, Mmes Magali MARTIN, Lucie BARBIER, MM. Jean-Charles PAILLARD, Patrick SOIDET, Mmes Agnès NADOT, Marcelle CHAMPAUT, Marie-Madeleine LANGLOIS- JOUAN, MM. Karim BOUSSABOUA, Didier CHAMPION, Mmes Marie des Neiges CHEZE, Brigitte COLSON, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE MM. Régis BONNIN, Pierre BOGGIO, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Maires-Adjoints et Conseillers Municipaux ayant donné procurations Mme Carol LE STRAT a donné procuration à M. Dominique ROULLET,
M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Michel BOUGAULT,
M. Eric HERVOUET a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT,
Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. André LAIGNEL,
Mme Hada BOUZID-GHEZIEL a donné procuration à Mme Jane-Marie CANDÉ,
M. Sébastien JACQUET a donné procuration à Mme Lucie BARBIER,
M. Alex COSTANZO a donné procuration à M. Daniel GUIET,
Mme Valérie GRABOWSKI a donné procuration à Mme Agnès NADOT,
Absents : Mme Sophie KRUPA, M. Daniel DELAGRANGE.
-------------------
M. le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et indique les procurations suivantes :
Mme Carol LE STRAT a donné procuration à M. Dominique ROULLET,
M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Michel BOUGAULT,
M. Eric HERVOUET a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT,
Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. André LAIGNEL,
Mme Hada BOUZID-GHEZIEL a donné procuration à Mme Jane-Marie CANDÉ,
M. Sébastien JACQUET a donné procuration à Mme Lucie BARBIER,
M. Alex COSTANZO a donné procuration à M. Daniel GUIET,
Mme Valérie GRABOWSKI a donné procuration à Mme Agnès NADOT,
Il présente ensuite les dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Dossier 1 – Projet de restructuration et de réhabilitation de l’ensemble Loisirs Sportifs (ELS) – dispositions diverses
M. Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour adopter un ensemble de dispositions sur le projet de restructuration et de réhabilitation de l’ELS.
Il s'agit des dispositions suivantes :
l autoriser M. Le Maire à signer le marché de conception-réalisation de l'opération passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec le groupement Martin retenu par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du jeudi 11 Février 2016 ; ce marché s'élève à un montant de 3 049 645 € hors taxes,
l ouvrir une autorisation de programme budgétaire à hauteur de 4 200 000 € pour un coût global estimatif du projet de 3 500 000 € hors taxes,
l approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération sur cette base de 3 500 000 € hors taxes et autoriser les demandes de subventions maximales auprès des partenaires (Etat-DETR, Région Centre- contrat régional de solidarité territoriale et Département de l'Indre-fonds départemental des équipements sportifs),
.../... 2
l autoriser le dépôt de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme nécessaires à la bonne mise en œuvre de l'opération.
Mme COLSON intervient pour évoquer la période fermeture de l'établissement, notamment concernant le public scolaire.
M. Le Maire lui précise que l'ELS devrait être fermé de Septembre 2016 à Juin 2017. Au regard de la nature des travaux, il n'y a pas de possibilité d'une opération «tiroirs» avec fermeture partielle de certaines zones.
Mme RENAULT-SABLONNIERE s'enquiert de l'accessibilité handicapés du nouvel équipement.
M. Le Maire lui confirme que l'ensemble des dispositions sont prises en compte en cette matière. Cette mise aux normes d'accessibilité sera donc effective à la réouverture avec également des améliorations telles que l'installation d'une chaise de mise à l'eau.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise M. Le Maire à signer tous documents concernant ce projet de restructuration et de réhabilitation de l’ELS.
Dossier 2 - Vente d'un terrain
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la vente d'un terrain d’agrément d’une superficie de 2 039 m² cadastré section BE n° 612 situé en zone agricole A du PLU (provenant du legs Ditch) situé lieu dit «Chapitre» à Issoudun à Mme Yvonne SOREAU, au prix de 3 250 € hors taxes et frais à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente du terrain d’agrément précité à Mme Yvonne SOREAU au prix indiqué.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 40.
Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun du 12 février 2016 établi conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 19 février 2016.
Le Maire,
André LAIGNEL