unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 21 octobre

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 25fevr

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 28janv

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 25mars

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 8avril

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 3décem

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 07 avr

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 24 jui

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 24 sep

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 16 dec

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 30 sep

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 21 octobre Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 21 octobre)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Ruralité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 21 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-et-un octobre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à La Motte-Chalancon, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 12/10/2021

Nombre de

conseillers en

Exercice : 74

Présents : 48

Votants : 55

ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON) ; PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER, MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS) ; FAURE (CHARENS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; CHEVROT (LA BATIE DES FONTS) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS) ; GUILHOT, BOMPARD (MISCON) ; LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU, MEYRAND (VALDROME), MEYSONNIER (VAL MARAVEL). ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D’AIX) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; GIROUTRU (PONET ST AUBAN) ; VINAY (PONTAIX) ; GUIRONNET (ROMEYER) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; WOLF-ROY (ST ANDEOL EN QUINT) ; MONGE ; BIZOUARD (SAINTE- CROIX).

ANCIEN Canton de la Motte Chalancon : MM. BAUDIN, LUQUET (BELLEGARDE) ; PLASSE (CHALANCON) ; CHAUVIN (GUMIANE) ; COMBEL, MOLERUS (LA MOTE-CHALANCON) ; VINCENT (PRADELLE) ; PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; BRES (VOLVENT). ANCIEN Canton de Chatillon–en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC) ; VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; MAZALAIGUE (GLANDAGE) ; MATHERON (LUS la CROIX HAUTE) ; FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).

POUVOIRS : CRIQUI à FAVIER ; PEYROCHE à BOEYAERT ; SICARD à GUENO ; VINCENT à BAUDIN ; TREMOLET à MOUCHERON ; TUZ à MATHERON.

EXCUSES : MM. CRIQUI, DUPAIGNE, DU RETAIL, FAVIER, MOLINA, MOLLARD, PERTRIAUX, PEYROCHE, SICARD, VINCENT, TREMOLET, TUZ ; BUIS, QUEBRE.

EGALEMENT PRESENTS : MM. ALLEMAND, BOUFFIER, COSTE, FORTIN.

Le quorum est atteint.

JAramburu est secrétaire de séance.

Le Président remercie le maire de la Motte-Chalancon pour son accueil sur la commune.

ISnikersproge informe du peu de retour concernant son questionnaire relatif aux habitants du Diois. Elle aimerait un peu d’aide pour partager le lien du questionnaire en ligne et le mettre à disposition en format papier dans les mairies.

AMatheron souligne que ce genre d’études est aussi une manière de produire des données collectives, utiles par exemple pour la démarche PLUi.

Sont présentées et délibérées les questions portées à l’ordre du jour : A. INFORMATIONS

1. Enfance : projection du film « Venir debout »

2. Action sociale : Information sur le groupe de travail pour la lutte des violences faites aux femmes

3. Culture : Évolution de l’intervention intercommunale auprès du Théâtre les aires 4. Education : Participation intercommunale à l’option « arts du cirque » du collège-lycée de Die et du Diois

B. DECISIONS

1. Programmes : Présentation du projet de Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2. Finances : Décision modificative n°2 du Budget principal

3. Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe Abattoir

4. Centre social : Avenant à la convention 2021-2022

5. Enfance : Renouvellement du PEDT/Plan mercredi 2021-2024

C. VŒUX ET MOTIONS

Motion Ligne de bus 28 : Die-Valence

D. QUESTIONS DIVERSESPV CC 21 octobre 2021 2

A. INFORMATIONS

1. Enfance : projection du film « Venir debout »

VJoubert informe qu’il s’agit d’un projet financé par la CCD, CAF, MSA et le département pour un budget de 5 500 € dont l’objectif de valoriser le travail réalisé au quotidien par les assistantes maternelles.

2. Action sociale : Information sur le groupe de travail pour la lutte des violences faites aux femmes

VJoubert informe qu’ils ont été interpelés par des associations dans le Diois, mais ont également été confronté eux même à ces situations dans leurs communes. Partant du constat que peu d’informations « vers qui aller » étaient disponibles, en lien avec la sénatrice Marie-Pierre Monier, ils se sont mis en lien avec SRochatte, animatrice santé, afin que cela remonte mieux vers les élus.

JBoeyaert ajoute qu’en étant élu de petites communes on se rend compte, confronté à des situations réelles, de la difficulté d’agir du fait du nombre réduit d’habitants. Il est primordial pour la maire d’agir, mais cela reste délicat. En s’y prenant mal, le risque est de laisser des gens dans le silence plutôt que de les en sortir. On essaie de se positionner en relais par soucis d’anonymat.

VJoubert souligne que la lutte contre les violences faites aux femmes représente 400 000 interventions par an, soit 45 par heure. Dans un premier temps, un intercom de 4 pages sera réalisé sur ce sujet pour rendre visible tout le travail effectué par l’association Les chouettes, ainsi que la mise à disposition d’un annuaire des personnes ressources à contacter en fonction de la problématique. Puis, à moyen terme, il s’agira de travailler sur la formation des professionnels, dans les écoles par exemple, et aux élus des petites communes qui pourraient être référents sur cette question. La gendarmerie de Die est une référence sur ce domaine avec une qualité d’écoute reconnue.

JBoeyaert souligne l’importance de ce problème sur l’enfance et la jeunesse et indirectement sur toute la société, qui dans plus de 80% des cas est lié aux addictions.

CRoux et NGueno ont suivi la formation dispensée par l’association Les chouettes et invitent vraiment à y participer.

3. Culture : Évolution de l’intervention intercommunale auprès du Théâtre les aires

CPellini explique qu’une subvention de 10 000 € est accordée pour l’action du théâtre, dont le label art et territoire est en cours de renouvellement. Le but est d’intéresser les personnes qui ne vont habituellement pas au théâtre. La proposition serait de porter le montant de cette subvention à 15 000 €. La culture est importante pour créer du lien et avancer ensemble sur les difficultés.

4. Education : Participation intercommunale à l’option « arts du cirque » du collège- lycée de Die et du Diois

AMatheron explique que les élèves Diois profitent d’une cité scolaire et rencontre des élèves qui viennent de l’extérieur. La CCD a financé un temps la spécialité arts du cirque au collège et participé au financement de la section sport nature également. Aujourd’hui la demande est de participer aux arts du cirque proposé à partir de la seconde. C’est important pour garder un équilibre sur cette cité scolaire. Beaucoup d’élèves partent du territoire pour chercher leurs spécialités, il est important pour le territoire d’avoir également des spécialités qui attirent. Cela permettrait à la section de faire des sorties.PV CC 21 octobre 2021 3

B. DECISIONS

1. Programmes : Présentation du projet de Contrat de Relance et de Transition Ecologique

Le Président (Alain Matheron) expose :

En début d’année 2021, la Communauté des Communes s’est vu proposer l’élaboration d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat.

Les CRTE sont destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin) et s’inscrivent dans le plan de relance de l’Etat « France Relance ». Ils poursuivent trois finalités : • impliquer toutes les collectivités locales dans « France Relance » ; • faciliter et accompagner la concrétisation du projet de territoire de la collectivité sur la durée du mandat communautaire (2020-2026), autour d’une double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale ;

• établir un nouveau cadre de dialogue entre l’État et les collectivités adapté aux problématiques spécifiques de chaque territoire.

Lors du bureau communautaire du 8 avril 2021, les délégués ont validé une convention de préfiguration et ont lancé l’écriture. Les 4 premières conférences territoriales ont permis de collecter les intentions de projets des communes.

La présentation est jointe.

OFortin précise qu’un certain nombre de retour se feront en retranscription de fiches action (transition écologique : volet énergie) tout comme un certain nombre de projets exprimés en conférence territoriales se retrouvent dans ces fiches.

Les premiers chiffrages dépassent les 10 000 € de plan d’action. Les services vont entrer en dialogue avec l’État mais il n’est pas certain d’être suivi sur l’ensemble des domaines. Les communes disposant de projets matures devront les lancer sans tarder sinon elles risquent de passer leur tour.

AMatheron précise que la CCD essaye de rester le plus ouvert possible dans la description des fiches actions. L’État affecte des enveloppes financières seulement pour les projets les plus près à démarrer.

OFortin ajoute concernant les fiches relatives à l’accès aux services et aux soins, que celles-ci sont formalisées à partir de projets communaux concrets qui sont remontés, comme par exemple, le projet de maison de santé sur la commune de La Motte-Chalancon. Il est possible d’amender le contrat si ces actions paraissent insuffisantes ou qu’un un projet communal n’y trouve pas sa place.

AMatheron explique que ce document est évolutif. L’Etat impose son calendrier et demande la reddition de documents rapidement. L’échange avec les services de l’Etat se doit d’être réactif pour garantir les intérêts du territoire. Parfois, il convient d’avancer plus rapidement que le calendrier des Conseils ne le permet. A ce titre, il serait intéressant de déléguer cette attribution au Bureau communautaire.

PLloret souligne que cela concerne des projets portés par des communes et demande si l’intercommunalité peut elle aussi proposer des projets structurants.

AMatheron répond par l’affirmative avec certains projets de bâtiments, énergie, mobilité.

PLloret suggère, en tant que technicien environnement, d’ouvrir des fiches actions sur la protection du vivant et de la biodiversité, projets largement financés par l’Etat et les territoiresPV CC 21 octobre 2021 4

engagés pour la nature, comme par exemple, le marathon de la biodiversité lequel consiste à planter 42 km de haie. Ce sont vraiment les enjeux de demain.

OFortin répond que la construction de ce contrat part d’abord des compétences exercées. Il ne sera pas trop tard pour élargir le périmètre des actions, mais lorsque ce sera plus que de l’intention. Il serait plutôt d’avis de resserrer le prisme présenté aujourd’hui car il sera nécessaire de faire du tri. Avoir l’idée des projets est une chose mais encore faut-il pouvoir les mettre en œuvre.

AMatheron ajoute que certains projets portés directement par les communes ne sont pas présents ici.

YFontaine est co-porteur d’un projet à Luc-en-Diois sur la transition écologique dans le cadre d’une formation diplômante sur parcours sup. Les députés ont fait un courrier et le ministre de l’éducation a commencé à travailler sur les sujets. Cela correspond exactement au cadre du schéma de la transition écologique (vivant, énergie). L’avancée est un peu rapide avec un diagnostic par un centre de formation de la Savoie afin de vérifier la viabilité du projet pour ouvrir ce centre en septembre 2022. Il ne pense pas que cela fasse partie des projets abordés mais c’est quelque chose d’innovant et soutenu par le gouvernement. OFortin répond que c’est un des sujets qui sera partagés à la prochaine conférence territoriale. A ce stade, le recensement est circonscrit aux projets communaux ou intercommunaux. Il convient d’identifier le besoin financier de ce projet pour l’intégrer dans le contrat. YFontaine précise que pour le moment il s’agit d’identifier les partenariats possibles, les capacités développables sur le territoire, en générant une dynamique. Ce n’est pas encore quantifiable. JMellet ajoute que l’infrastructure est portée par le Centre du moulin. L’accompagnement est vraiment politique. C’est pour le moment trop tôt pour le faire entrer dans ce programme. AMatheron estime que c’est un projet qu’il faut que la CCD suive, ayant une convention avec l’éducation nationale.

JMellet demande concernant la finalité du CRTE si le programme va remplacer la DETR et DSIL. OFortin répond que ce sera un entonnoir, l’État essaie de mieux encadrer les crédits. Il y a aussi pour projet d’élargir aux porteurs de projets privés.

AMatheron ajoute que le premier souci de l’État est que le plan de relance fasse son effet et que les projets aboutissent.

JMBompard demande si ça concerne uniquement l’État.

OFortin répond que qu’il ne dispose pas d’informations sur le positionnement des autres financeurs. Néanmoins, l’intention de l’État est de couvrir les zones par CRTE. Les autres financeurs l’ont intégré et demandent ou en est la CCD de ces CRTE.

----------

Vu l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération C200723-01 du 23 juillet 2020, de délégation de compétence du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

Vu la délibération B210408-10 du 8 avril 2021, par laquelle le Bureau communautaire a validé la démarche d’engagement dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) ;

Considérant que les CRTE sont destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin) et s’inscrivent dans le plan de relance de l’Etat « France Relance ». Ils poursuivent trois finalités : • impliquer toutes les collectivités locales dans « France Relance » ; • faciliter et accompagner la concrétisation du projet de territoire de la collectivité sur la durée du mandat communautaire (2020-2026), autour d’une double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale ;

• établir un nouveau cadre de dialogue entre l’État et les collectivités adapté aux problématiques spécifiques de chaque territoire.PV CC 21 octobre 2021 5

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide la stratégie structurant la proposition de contrat qui sera défendue auprès de l’Etat ;

- décide de déléguer au Bureau, pour toute la durée du mandat, la prise de toute décision relative au Contrat de Relance et de Transition Ecologique ; - autorise le Président à entreprendre les démarches nécessaires à la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique ;

- charge le président de toutes les formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

2. Finances : Décision modificative n°2 du Budget principal

La Vice-présidente en charge des Finances (Anne-Line Guironnet) expose :

Des régularisations du budget principal sont rendus nécessaires pour ajuster la ventilation des crédits du service Ordures ménagères et les crédits des attributions de compensation versées aux communes suite à la révision libre constatée au conseil communautaire du 30 septembre.

-----------

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1312-1 et suivants, L 2122-21 3e alinéa et L2312-1 et suivants ;

Vu la délibération C191219-01 du 11 avril 2021 adoptant le budget primitif du Budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2021 ;

Considérant que des ajustements budgétaires sont rendus nécessaires sur le budget principal pour nécessaires pour ajuster la ventilation des crédits du service Ordures ménagères et les crédits des attributions de compensation versées aux communes suite à la révision libre constatée au conseil communautaire du 30 septembre ;

Les opérations s’équilibrent sur le Budget principal, comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé DEPENSES Chapitre Libellé RECETTES

023

Virement à la section

d'investissement 70 Produits des services, domaine 20 000,00

011 Charges à caractère général 30 000,00 73 Impôts et taxes -17 020,00 012 Charges de personnel -7 500,00 77 Produits exceptionnels 12 500,00

014 Atténuations de produits 24 620,00 042

Opérations d'ordre de section à

section 8 635,00

65 Autres charges de gestion courante 10 000,00

023

Virement à la section

d'investissement -33 005,00

TOTAUX 24 115,00 24 115,00

INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé DEPENSES Chapitre Libellé RECETTES

021 Virement de la section de 13 Subvention équipement 41 640,00PV CC 21 octobre 2021 6

fonctionnement

040

Opérations d'ordre de section à

section 8 635,00 021

Virement de la section de

fonctionnement -33 005,00

TOTAUX 8 635,00 8 635,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - adopte la décision modificative n°2 du budget principal de la CCD, laquelle s’équilibre respectivement en section de fonctionnement à 24 115€ en section d’investissement à 8 635€ ;

- charge le président de toutes les formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

3. Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe Abattoir

La Vice-présidente en charge des Finances (Anne-Line Guironnet) expose :

Des régularisations du budget annexe Abattoir sont rendus nécessaire pour comptabiliser le coût de l’étude SEFIAL et le tuilage nécessaire pour le remplacement de l’agent de pesée fiscale en fin d’année.

----------

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1312-1 et suivants, L 2122-21 3e alinéa et L2312-1 et suivants ;

Vu la délibération C191219-01 du 11 avril 2021 adoptant le budget primitif du Budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2021 ;

Considérant que des ajustements budgétaires sont rendus nécessaire sur le budget annexe Abattoir pour comptabiliser le coût de l’étude SEFIAL et le tuilage nécessaire pour le remplacement de l’agent de pesée fiscale en fin d’année ;

Les opérations s’équilibrent sur le Budget principal, comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé DEPENSES Chapitre Libellé RECETTES

012 Charges de personnel 900,00

022 Dépenses imprévues -900,00

TOTAUX 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé DEPENSES Chapitre Libellé RECETTES

20 Immobilisations incorporelles 3 050,00

21 Immobilisations corporelles -3 050,00

TOTAUX 0,00 0,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :PV CC 21 octobre 2021 7

- adopte la décision modificative n° 1 du budget annexe Abattoir, laquelle s’équilibre respectivement en section fonctionnement à 0€ en section d’investissement à 0€ ;

- charge le président de toutes les formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

4. Centre social : Avenant à la convention 2021-2022

Le Vice-président en charge du Centre social (Joël Boeyaert) expose :

Par délibération C210408-01, le Conseil communautaire du 8/04/2021 a approuvé la convention de financement et de partenariat avec l’ESCDD.

Par délibération C210624-13, le Conseil communautaire du 24/06/2021 a validé la dénonciation du contrat enfance jeunesse (CEJ : programme de financement et d’engagement entre CAF/MSA et CCD).

Un avenant à cette convention de partenariat est nécessaire pour déduire du montant de subvention le bonus territoire CTG qui va être versé à l’ESCDD par la CAF en lieu et place de la prestation de service enfance jeunesse (PSEJ) que recevait la CCD.

----------

Vu la délibération C210408-01 du 8 avril 2021, par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la convention de financement et de partenariat avec l’ESCDD,

Vu la délibération C210624-13 du 24 juin 2021, par laquelle le Conseil communautaire a validé la dénonciation du contrat enfance jeunesse ;

Considérant qu’un avenant à la convention de partenariat cadre centre social CCD-ESCDD est nécessaire afin de déduire du montant de subvention, le bonus territoire CTG qui sera versé à l’ESCDD par la CAF en lieu et place de la prestation de service enfance jeunesse (PSEJ) que recevait la CCD ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide l’avenant 1 à la convention de partenariat cadre centre social CCD-ESCDD 2021-2022 ;

- autorise le Président à le signer ;

- charge le président de toutes les formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

5. Enfance : Renouvellement du PEDT/Plan mercredi 2021-2024

La Vice-présidente en charge de l’Enfance (Valérie Joubert) expose :PV CC 21 octobre 2021 8

Le Projet Educatif De Territoire (PEDT) est un document cadre signé par l’éducation nationale, la CAF, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et la communauté de communes du Diois et les communes. Il contient une charte éducative, une gouvernance et des actions. Il concerne la cohérence sur les temps de l’enfant d’âge primaire (maternelle et élémentaire), le parcours éducatif sur les temps périscolaires dont le mercredi.

Le plan mercredi s’inscrit dans ce PEDT et précise les actions auxquelles s’engagent le territoire et plus particulièrement les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) volontaires. Le PEDT Pays Diois 2021-2024 s’inscrit dans la continuité de ce qui avait été travaillé du temps de la réforme des rythmes scolaires, il prévoit :

- Un comité de pilotage : les temps de pilotage seront prévus au sein d’un comité de pilotage convention de ruralité diois avec l’éducation nationale

- Une charte éducative à reprendre pendant un prochain temps de pilotage - Des actions : A l’attention du personnel périscolaire des communes/SIVOS volontaires : 1. Des journées de formation collectives (2j/an dont 1 prévoira un créneau d’analyse de la pratique professionnelle), organisées par l’ESCDD.

2. Des formations in situ sur support malle pédagogique, organisées par l’ESCDD Pour ces actions, il est nécessaire que le personnel communal ait du temps rémunéré dédié.

3. Une aide financière CCD pour la formation BAFA et/ou BAFD

La CCD finance ces actions : 5200€ de subvention à l’ESCDD pour les 2 premières actions et 4800€ pour les aides BAFA/BAFD (avec demande de financement CAF sur ces 3 actions en cours).

Deux associations sont engagées dans le plan mercredi au démarrage : ESCDD et GAPE, en contrepartie elles perçoivent des financements CAF majorés (pour le fonctionnement et pour l’investissement).

JMellet demande comment faire pour les solliciter et les faire venir dans les écoles. VJoubert répond qu’une première réunion est organisée le 4 décembre. Cela permettra d’échanger et de partager les difficultés. Ensuite, il conviendra de prendre contact avec l’Espace social qui se déplacera dans les écoles. Toutes les communes bénéficient de ce projet éducatif de territoire.

---------

Considérant que le Projet Educatif De Territoire (PEDT) est un document cadre signé par l’éducation nationale, la CAF, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et la communauté de communes du Diois et les communes ;

Considérant que le plan mercredi s’inscrit dans ce PEDT et précise les actions auxquelles s’engagent le territoire et plus particulièrement les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) volontaires ;

Considérant que le PEDT Pays Diois 2021-2024 s’inscrit dans la continuité de ce qui avait été travaillé du temps de la réforme des rythmes scolaires, et prévoit :

- Un comité de pilotage : les temps de pilotage seront prévus au sein d’un comité de pilotage convention de ruralité diois avec l’éducation nationale

- Une charte éducative à reprendre pendant un prochain temps de pilotage - Des actions : A l’attention du personnel périscolaire des communes/SIVOS volontaires : 4. Des journées de formation collectives (2j/an dont 1 prévoira un créneau d’analyse de la pratique professionnelle), organisées par l’ESCDD.

5. Des formations in situ sur support malle pédagogique, organisées par l’ESCDDPV CC 21 octobre 2021 9

Pour ces actions, il est nécessaire que le personnel communal ait du temps rémunéré dédié.

6. Une aide financière CCD pour la formation BAFA et/ou BAFD

Considérant que la CCD finance ces actions à hauteur de 5200€ de subvention à l’ESCDD pour les 2 premières actions et 4800€ pour les aides BAFA/BAFD avec une demande de financement CAF sur ces 3 actions ;

Considérant que deux associations sont engagées dans le plan mercredi au démarrage : ESCDD et GAPE ; qu’en contrepartie elles perçoivent des financements CAF majorés ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide le Projet Educatif De Territoire et le Plan mercredi ;

- autorise le Président à les signer ;

- charge le président de toutes les formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

C. VŒUX ET MOTIONS

Motion Ligne de bus 28 : Die-Valence

AMatheron rappelle que la nouvelle organisation effective en janvier 2022 donnera lieu à une rupture de charge à Crest avec un arrêt en gare. La région a alloti ainsi afin de permettre à chaque entreprise de transport de répondre. Le transporteur local Diois n’aurait pas pu répondre sans cette option.

OTourreng relaie les inquiétudes du personnel et des résidents de l’ESAT de Recoubeau. C’est une spécificité du Diois, il pourrait être intéressant de le mentionner.

PBaudin précise que le retour famille est rendu plus compliqué.

VJoubert ajoute que c’est déjà quelque chose d’envoyer son enfant dans le bas de vallée, et si en plus il y a des ruptures de transports.

Le Conseil communautaire souhaite, à l’unanimité, exprimer par cette motion que :

Le Diois, comme beaucoup de territoires ruraux, a besoin d’être connecté aux zones urbaines qui l’entourent : agglomérations et métropoles. Son attractivité dépend de manière très directe de la qualité des transports collectifs qui permettent les déplacements pendulaires tant des usagers professionnels que des scolaires.

Nous sommes accompagnés par l’État (CRTE), la Région (CAR), le Département, pour soutenir cette attractivité, nous nous en félicitons et vous en remercions.

L’évolution de la cité scolaire en est un bon exemple. Le développement de la spécialité arts du cirque, la restructuration de l’internat, permettent de garder des effectifs et une qualité d’enseignement attractive pour des élèves extérieurs au Diois.

La ligne de car jusqu’ici ligne 28 Die-Valence est dorénavant scindée en deux avec une potentielle rupture de charge à Crest. Tout comme les personnes fragiles, âgées ou travailleurs des ESAT qui sont particulièrement impactées par les transbordements, nous nous inquiétons de cet état de fait.

Nous souhaitons que vous puissiez engager au plus tôt avec le délégataire retenu des discussions pour que le trajet soit effectué dans la continuité sans rupture de charge.PV CC 21 octobre 2021 10

Nous, élus représentant les 50 communes de la Communauté des Communes du Diois, comptons sur l’attention des élus régionaux d’Auvergne Rhône-Alpes portée à la vie et au développement de nos territoires ruraux pour entendre.

D. QUESTIONS DIVERSES

Les points ayant été tous abordés, la séance est levée à 19h03.

ATTENTION : le prochain Conseil communautaire aura lieu

Le jeudi 16 décembre 2021 à 17h30