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ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/02/17
NOUVEAU PROGRA M ME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN ( NPNRU ) :
APPROBATION DU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION
DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 7 0 2 1 0_0 0 4
Com mission principale : 5 Politique de la Ville
Rapporteur : Odile VIGNAL.
Le Conseil com munautaire de la Com munau té urbaine clermontoise s'est réuni le 10 février 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Véronique PRIEUR
Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Guillau me VIMONT pouvoir à Florent NARANJO
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Danielle MISIC pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Martine MICHEL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Didier LAVILLE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Michel RENAUD
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 1 0 FÉVRIER 2 0 1 7 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
6 8
Conseillers
représentés :
1 5
Total votants :
8 3 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 2 7 janvie r 2 0 1 7
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 1 0 f é vri e r 2 0 1 7
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740
Nadège COUTOULY
NO UVEAU PROGRA M ME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAI N ( NP NRU ) : APPROBATION DU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION
DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN
1 . Le Nou v e a u Progr a m m e N a tional d e Renouv elle m e n t Urb ain ( NPNRU )
Le Nouveau Program me National de Renouvelle ment Urbain (NPNRU) a été instauré par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de program ma tion pour la ville et la cohésion urbaine qui institue un nouveau cadre pour la politique de la ville et redéfinit les territoires concernés par la géographie prioritaire.
Cette loi renouvelle aussi les outils d'intervention de la politique de la ville avec un contrat unique intégrant les di mensions sociales, urbaines et économiques. Ainsi, les projets retenus par l’ANRU s’inscrivent désormais dans le cadre unique des contrats de ville. Cette nouvelle génération de projet est également marquée par la place essentielle accordée aux habitants, associations et conseils citoyens.
Pour le territoire de Cler mont Métropole, par décret du 16 décembre 2014, 5 quartiers ont été définis com me prioritaires, sur les com m unes de Clermont-Ferrand et Cournon d’Auvergne. Parmi ces quartiers, 3 sites d’intérêt national ont été retenus par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine au titre du NPNRU, avec une exigence de transformation ambitieuse pour bénéficier des finance ments. Il s'agit des Vergnes, de la Gauthière et de Saint-Jacques Nord.
Le contrat de ville de l’agglomération cler montoise a été signé le 21 décembre 2015. Construit sur la base de trois piliers thé matiques (urbain, social, écono mie-emploi), il réaffirme une logique de cohésion territoriale à l’échelle de la mé tropole.
2 . Le pro t ocole d e p ré fig ur a tion, 1 è r e é t a p e d e con t r ac t u alisa tion a v ec l’ANRU
Pour les territoires retenus dans le NPNRU, bénéficiant d'un soutien financier de l'Agence, la contractualisation avec l'ANRU est formalisée en 2 étapes : - un protocole de préfiguration précisant le program me de travail détaillé nécessaire pour traduire les orientations stratégiques en projets de renouvellement urbain opérationnels de qualité,
- une ou des conventions d'application de renouvellement urbain for malisant au ter me du protocole, après les 18 à 24 m ois d’études, l'accompagne ment de l'agence pour la réalisation opérationnelle des projets.
Première phase du NPNRU, le protocole de préfiguration de Clermont Métropole a été présenté à l’ANRU et aux partenaires financeurs, lors d’un Comité d’Engagement le 8 décembre 2016. Ainsi, l’agglo mération a fait part de son ambition pour ces quartiers et des principaux objectifs stratégiques visés.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Les enjeux d’intervention sur ces trois sites se situent à deux niveaux : - à l’échelle de l’agglo mération, par la poursuite de leur intégration dans la dyna mique de développe ment de la Métropole tout en valorisant leur potentiel, - à l’échelle des sites, par la poursuite de la dé marche de m u tation dans le cadre des opérations d’a ménagement, d’amélioration de l’habitat et par le renforcement des actions répondant aux besoins des habitants au quotidien.
3 . Un progr a m m e d e t r a v ail d e 1 8 à 2 4 m ois pilo t é p a r Cler mon t M é t ro pole
Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain joint en annexe prévoit un program me d’études de 18 à 24 m ois avec une ingénierie, piloté par l’agglomération. Sur Saint-Jacques, des interventions seront engagées dès cet te phase de protocole.
-Un progra m me d’études important à deux échelles
Dès la phase de protocole, Clermont Métropole expri me son ambition sur le NPRU en affichant un program me d’études important, à deux échelles (métropolitaine et locale), issu des enjeux de renouvellement urbain sur les quartiers et l’agglomération.
10 études et 3 Assistances à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sont inscrites dans le protocole avec d’une part des études stratégiques et prospectives d’échelle interco m munale (habitat, développe men t économique,…) et d’autre part des études de sites (études urbaines, équipements publics,…).
Le m ontant total du progra m me des études s’élève à 1 414 000 euros HT. Clermont Métropole est sollicitée pour financer les études relevant de sa m aîtrise d’ouvrage pour un montant de 1 354 000 euros HT (hors subventions) ; le différentiel relèvant d'une étude sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Clermont-Ferrand portant sur les équipe ments publics de proxi mité et les services à la population. Les subventions at tendues de l’ANRU sont de 399 500 euros.
Des subventions seront également sollicitées auprès d’autres partenaires financiers (ANAH, caisse de dépôts,…)
La durée du progra m me d’études est de 18 à 24 m ois. Sa réalisation devra permet tre de coconstruire les projets et de préparer les futures conventions de renouvellement urbain.
-Une ingénierie renforcée, gage de réussite du projet
Pour mener à bien les projets, une équipe d’ingénierie au sein de la Com munauté Urbaine est mise en place. Autour du chef de service Renouvellement Urbain/Politique de la Ville, l’équipe est composée de 3 chefs de projet territoriaux et d’un chargé de mission « peuple ment ».
L’ANRU accorde des subventions pour soutenir l’ingénierie sur la base de montants forfaitaires qui intègrent le salaire, les frais de charges sociales et les frais de structure. Les subventions attendues de l’ANRU s’élèvent à 337 500 euros, soit 50% du coût total sur la durée du protocole.
-Des opérations d’investissement financées dès le protocole Ces opérations urgentes localisées sur Saint-Jacques Nord présentent toutes un intérêt incontestable, sont compatibles avec les objectifs et les ambitions des projets et sont prêtes au plan opérationnel.
Il s’agit des opérations suivantes :
- création de la Maison du projet de Saint-Jacques Nord,
- opération de restructuration de 188 loge ments (C. Bernard et W. Churchill),
- action de restructuration de 18 logements situés 5 Winston Churchill, N° DEL20170210_004
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 - action de restructuration de 8 logements situés 12 Claude Bernard, - action spécifique sur la diversification fonctionnelle : pôle médical. La m aison de projet sera portée par Clermont Métropole, une subvention de l’ANRU d'un montant de 30 000 euros sera sollicitée. Concernant les actions de restructuration de logements sous m aîtrise d’ouvrage de Logidome, la com munauté urbaine apportera un soutien financier sur la m ê me assiette de finance ment que l’ANRU, à hauteur de 5%.
- Les opérations faisant l’objet d’une autorisation anticipée de démarrage Deux opérations font l'objet d'une autorisation de dé marrage anticipée. Il s'agit de :
- la démolition de la Muraille de Chine et de l’Allée des Dômes ; - la reconstitution de 70 logements dès la phase de protocole. L’autorisation anticipée de dé marrage ne préjuge pas d’un financement ultérieur par l’ANRU dans le cadre de la future convention pluriannuelle de renouvellement urbain. Elle per met d’engager dès la phase de protocole les premières démarches liées à la dé molition de 522 logements (accompagne ment social, expertises préalables, relogement,…) ainsi que les pre mières opérations de reconstitution de l'offre.
4 . La M a ison du p roj e t d e Sain t -Jacques Nord
Compte tenu de l'a mpleur du projet sur Saint-Jacques et des pre mières interventions engagées dès 2017, une Maison du projet sera mise en place dès la phase de protocole. Sa vocation est d’organiser les concertations avec les habitants et d’ani mer le projet au quotidien sur le quartier avec les partenaires, dans toutes ses di mensions. Son ouverture sur le boulevard Claude Bernard est prévue en septe mbre 2017, après réalisation des travaux de mise aux nor mes de sécurité et d’adaptation du site pour accueillir le public et les équipes projets.
Autour du Chef de projet territorial de Clermont Métropole, responsable de la Maison du projet, l’équipe sera constituée d’agents de Logidôme et d’un agent à mi-te mps de la DDSU de la Ville de Cler mont-Ferrand. Par ailleurs, 1 poste d'assistant(e) sera également créé sur la Maison du projet à Saint-Jacques avec un cofinancement prévisionnel d'1/3 Cler mont Métropole,1/3 Ville de Clermont-Ferrand et 1/3 Logidôme.
Afin d'assurer l'exécution des travaux de la Maison du projet, une convention entre Logidô me, propriétaire des locaux et Clermont Métropole sera signée (projet joint en annexe). Celle-ci aura pour objet de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de la Maison du projet, équipe ment essentiel au déploiement du projet de renouvellement urbain à Saint-Jacques. Une convention portant sur la gestion et le fonctionne ment de cet espace sera élaborée dans un second te mps.
Les dépenses prévisionnelles d'investissement de la Maison du projet, esti mées dans une première approche à 120 000 Euros sont inscrites au BP 2017 ; étant précisé que cet te enveloppe financière devra être affinée.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à la m ajori t é :
d'approuver le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de Cler mont Auvergne Métropole annexé ; les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2017 ;
d'autoriser le Président ou son représentant à signer le protocole et les documents y afférents ;
d'approuver la création de la Maison du projet sur Saint-Jacques Nord ; les crédits étant inscrits au budget 2017 ;
d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention relative à la Maison du projet de Saint-Jacques Nord
d'autoriser le Président ou son représentant à solliciter les subventions auprès de l'ANRU, de l'ANAH, de la Caisse des Dépôts et des autres partenaires financiers pour les études et actions inscrites au présent protocole.
TOTAL VOTANTS : 8 3 = 68 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 2 = Pour : 7 7 + Con t r e : 5
Abstention : 1
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 St-Jacques
Nord
CHERE | Les Veraqnes Cela en 9
La Gauthière
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION
des projets de renouvellement
urbain de Clermont Auvergne
Métropole
cofinancés par l'ANRU
& +
EE An clermont Libevns + Égatiré + Frerernité je ee Agence a Uverg n e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE tbnine nationale FRE métropole Q PREFECTUR del'habitat
L GROUPE 1 1LE
Ft p, ue | VILLE DE © (é & eng ALMA LUTTE CLERMONT ur Ophis fie Aabitat Bourbonnais à FERRAND logidôme FRE GROUPE si an:
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 SOMMAIRE
SIGNATAIRES DU PROTOCOLE iiiecsceneeneeensnsenssre eus enenannsnns anse r enr enneenannenns anses enr enneenanenenn ee
PRÉAMBULE.uiieucccceecnseneeneceneenneeeueenueenueennenneeeuenuenuenaenae nana nana eue ena nana ann ann annees
LES DÉFINITIONS suiuiieseerneneiersnsesresneenenennnsnns enr er eue enneenannn sens sne sure enanannennn dunes eee eue naen inner ere
ARTICLE 1. QUARTIERS D'INTERVENTION................ iii erreerrreeeenrennnennee
Article 1.1 La Gauthière : un quartier de l’entre deux villes, tourné sur lui-même
Article 1.2 Les Vergnes: une spécialisation croissante impactant négativement le vivre- ensemble... sisi iuienissrrenisssrsenenesreenessseeenneesesneneesssne
Article 1.3 Saint-Jacques Nord : un habitat dense caractérisé par une absence de mixité...
ARTICLE 2. OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LES QUARTIERS VISES AU PRESENT PROTOCOLE DE PREFIGURATION us ssiiuiiiisseerrrreseeneereessnns
Article 2.1 Une stratégie intégrée au service des quartiers...
Article 2.2 Premiers objectifs en matière de renouvellement urbain...
ARTICLE 3. POINTS D'ATTENTION ET DEMANDES D'APPROFONDISSEMENT SOUHAITEES PAR L'ANRU DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION iii iisennreerrereeneeneeenneenennneeeneneennneeeennee
ARTICLE 4. PROGRAMME DE TRAVAIL A REALISER AU TITRE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION us iiiiiiisieenseerrerienerrseessnenennnee esse
Article 4.1 Programme de travail à l'échelle de l’agglomération...
Article 4.2 Programme de travail sur La Gauthière su
Article 4.3 Programme de travail sur les Vergnes
Article 4.4 Programme de travail sur Saint-Jacques nord...
ARTICLE 5. OPERATION(S) NON FINANCEES PAR L'ANRU FAISANT L'OBJET D'UNE AUTORISATION ANTICIPEE DE DEMARRAGE issues
Article 5.1 Opérations d'investissement non financées par l’Anru dans le présent protocole mais dont le lancement opérationnel (cf. jalons opérationnels de l'annexe 2 du règlement financier) pourrait s'effectuer pendant la phase de préfiguration...........…...…...…....
Article 5.2 Opérations d'investissement non financées par l’Anru dans le présent protocole dont le démarrage des actions préparatoires et directement liées aux travaux à mener (études préalables et pré opérationnelles, actions de concertation, préparatifs au relogement des ménages le cas échéant) pourrait s'effectuer pendant la phase de préfiguration............................ ss.
ARTICLE 6. ASSOCIATION DES HABITANTS ET DES USAGERS AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN... iii innrrnrsreeenennrernennne
ARTICLE 7. ARTICULATION AVEC LA CONVENTION INTERCOMMUNALE PREVUE A L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 21 FEVRIER 2014...
ARTICLE 8. GOUVERNANCE ET CONDUITE DE PROJET iii
Article 8.1 Une gouvernance claire et simplifiée au service du contrat de ville ..….........................
Article 8.2 Une ingénierie stratégique et territorialisée pour une conduite efficace du programme de travail du protocole de préfiguration
Article 8.3 Un pilotage renforcé sur la durée du protocole pour garantir la réussite du projet...
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 ARTICLE 9. OPERATIONS D'INGENIERIE FINANCEES AU TITRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL iii iiuiinisiiissiiss see seernnnsenns sense sans sens eseeenennnenne nanas sense 23
Article 9.1 Modalités de financement par l’Anru de la conduite du projet de renouvellement
UFDAIN issues senees ses enen ses anse ece anses ensan ses ss annee as anne asenn cases 23
Article 9.2 Modalités de financement par l’Anru des études, expertises et moyens
d'accompagnement du projet et accompagnement des ménages, prévus dans le programme de travail... sise 24
Article 9.2.1 Les études, expertises et moyens d'accompagnement du projet .…...........….............. 24
Article 9.2.2 L'accompagnement des ménages (sans objet)... 24
Article 9.3 Modalités de financement par l'Anah des études et des expertises du programme de travail... iii eeerenreenreeeeereeereennes 25
Article 9.4 Modalités de financement par la Caisse des Dépôts du programme de travail... 25
Article 9.5 Modalités de financement du programme de travail par d’autres partenaires (sans objet)... iiiiiiuiiisseesseeereeneenreeeeereneseesses 26
ARTICLE 10. (À TITRE EXCEPTIONNEL) OPERATIONS D'INVESTISSEMENT FINANCEES DANS LE PROTOCOLE DE PREFIGURATION 26
Article 10.1 Opérations financées par l'Anru sise 26
Article 10.2 Opérations financées par l’Anah (sans objet) 27
ARTICLE 11. DUREE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION inner 27
Article 11.1 La durée d'exécution du programme physique us 27
Article 11.2 La durée administrative du protocole de préfiguration 27
ARTICLE 12. CONDITIONS DE FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT URBAIN - POINTS DE RENDEZ- VOUS AVEC L'ANRÜ..... ii iinienrsrrrrseeenenennrenereneenneeenee eee eeeseeneeenennnnnne 27
ARTICLE 13. CONDITIONS JURIDIQUES DE MISE EN ŒUVRE ET D'APPLICATION DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION us uusisiiuiiiiesseenrrrrseseeeerreesireenneseess 27
Article 13.1 Contreparties mises à disposition d'UESL-Action Logement... 27
Article 13.2 Intégration des exigences d'insertion des habitants des QPV dans les marchés publics, notamment destinées aux opérations du protocole ….…....................................... 28
Article 13.3 Le financement des opérations contractualisées dans le protocole .…................................. 28
Article 13.3.1 Le financement des opérations par l'Anru........…........................... 28
Article 13.3.2 Le financement des opérations par l’Anah 28
Article 13.3.3 Le financement des opérations par la Caisse des Dépôts... 29
Article 13.3.4 Le financement des opérations par d’autres partenaires (sans objet) …..…......…...…....... 29
Article 13.4 Le respect des règlements de l’Anru 29
Article 13.5 Contrôle et audits usines 29
Article 13.6 Conséquences du non-respect des engagements... 29
Article 13.7 Clause de renégociation du protocole et modification du protocole ................................... 30
Article 13.8 Traitement des litiges ss 30
Article 13.9 Conditions d'attribution des concours financiers de l'Agence... 30
ARTICLE 14. DISPOSITIONS DIVERSES us iisiuiriireerereereieeeeenreeieeeneeneeses 30
Article 14.1 La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d'ouvrage dans le cadre d'actions initiées par l'Anru....................... issues 30
Article 14.2 La signalétique des chantiers... 31
ANNEXES... iii innnssrrrersnnnssnneeseneennnne es eneesnnnne cesse snnnne cesse nsnnnne sans ennne nan e een seen 33
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 4
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Vu le règlement général de l’Anru (RGA) relatif au NPNRU en vigueur, Vu le règlement financier (RF) de l’Anru relatif au NPNRU en vigueur,
SIGNATAIRES DU PROTOCOLE
Ilest convenu entre,
- L'État, représenté par la Préfète de département et responsable de la mise en œuvre du renouvellement urbain dans le département,
-__ L'Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l'Agence » ou « l’Anru », représentée par son directeur général, ou par délégation, par son délégué territorial dans le département,
-__ L'Agence nationale de l'habitat (Anah), représentée par sa directrice générale,
-__ L'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Clermont Auvergne Métropole, représenté par son Président, ci-après nommé le porteur de projet,
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par l’Adjoint au Maire,
- __ Logidôme, OPH de Clermont Auvergne Métropole, bailleur social intervenant sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, représenté par sa Directrice Générale
-_ l'Ophis du Puy-de-Dôme, bailleur social intervenant sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, représenté par son Directeur Général
- la SA Auvergne Habitat, bailleur social intervenant sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, représenté par son Directeur Général
- SCIC Habitat Auvergne Bourbonnais, bailleur social intervenant sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, représenté par son Directeur Général
- La Caisse des Dépôts Auvergne Rhônes-Alpes, représentée par son directeur délégué,
Ce qui suit :
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 PRÉAMBULE
Le présent protocole de préfiguration s'appuie sur le dossier, élaboré conformément au dossier type prévu à
l'annexe | du RGA relatif au NPNRU, examiné par le comité d'engagement du 8 décembre 2016.
Le présent protocole de préfiguration, sur lequel s'engagent les parties, en reprend les principales
caractéristiques.
Le territoire de l’agglomération de Clermont-Ferrand mène de longue date une politique volontariste en
matière de politique de la ville, de rénovation urbaine et de mixité sociale, que ce soit plus particulièrement
dans les quartiers prioritaires ou sur l'ensemble de l’agglomération.
Dès 2004, l'agglomération et ses partenaires se sont engagés dans un projet de rénovation urbaine (PRU),
qui a permis une signature de convention avec l'ANRU en mai 2006. Cette démarche portait sur six quartiers :
Champratel, Croix-de-Neyrat, la Gauthière, les Vergnes et Saint-Jacques à Clermont-Ferrand et le Patural à
Gerzat. Elle a permis d'engager d'importantes transformations urbaines.
Suite à la réforme de la politique de la ville de février 2014 et à la redéfinition de la nouvelle géographie
prioritaire, l’agglomération a signé en décembre 2015 son nouveau Contrat de ville, portant sur 5 quartiers
prioritaires : Quartiers nord, la Gauthière, Saint-Jacques, Fontaine du Bac à Clermont-Ferrand et le quartier
Sud à Cournon-d'Auvergne. Il fait l'objet actuellement de déclinaisons opérationnelles territoriales et
thématiques sur chacun des quartiers.
En décembre 2014, trois de ces quartiers de l'agglomération ont été retenus au titre du nouveau programme
national de renouvellement urbain 2014-2024, parmi les 200 quartiers sélectionnés d'intérêt national : Saint-
Jacques Nord, La Gauthière et Les Vergnes.
Le nouveau contrat de ville de l’agglomération clermontoise et le protocole du nouveau programme de
renouvellement urbain doivent être des leviers d’une action renouvelée en direction des habitants des
quartiers et de toute l’agglomération.
Dans cette nouvelle phase qui s'ouvre, il s’agit de favoriser une approche systémique et plus intégrée des
enjeux sociaux, urbains, environnementaux, économiques et culturels pour permettre d'inscrire ces quartiers
dans une transformation durable, efficace et exemplaire et ce en écho au projet global de la communauté
urbaine, Clermont Auvergne Métropole, créée au 1°” janvier 2017.
Cette approche passe bien sûr par une politique d'habitat renforcée et solidaire d'échelle communautaire,
constituant un facteur essentiel d'équilibre du territoire. Dans ce cadre, la communauté urbaine met en œuvre
une démarche multi-partenariale et concertée entre l'Etat, les communes, les bailleurs sociaux et autres
acteurs afin de promouvoir un équilibre territorial en termes de mixité sociale, générationnelle et de loyers
abordables. A ce titre, la conférence intercommunale du logement constitue un outil pertinent.
L'implication des citoyens est aussi au cœur de cette stratégie renouvelée portée par la commuanuté urbaine
et la Ville de Clermont-Ferrand en charge de la démocratie de proximité. Il s’agit de mettre en place une
gouvernance qui intègre la participation citoyenne comme une des conditions de succès du projet.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 LES DÉFINITIONS
- Le « porteur de projet » est le responsable de la stratégie d'intervention globale à l'échelle du contrat de
ville et de sa déclinaison dans chaque projet de renouvellement urbain.
- Le « projet de renouvellement urbain », ou « projet », représente, à l'échelle de la convention
pluriannuelle, l'ensemble des actions qui concourent à la transformation en profondeur du quartier, à son
inscription dans les objectifs de développement durable de l’agglomération, et à l'accompagnement du
changement.
- Le « programme de travail » ou « programme » est constitué de l’ensemble des opérations d'ingénierie,
et le cas échéant d'investissement, du protocole de préfiguration approuvées par le comité d'engagement
ou le directeur général de l’Anru, ou par délégation par le délégué territorial de l’Anru, qu'elles soient
financées ou non par l'Anru.
-__L’« opération », action physique ou prestation intellectuelle, est identifiée au sein du programme par un
maître d'ouvrage unique, une nature donnée, un objet précis, et un calendrier réaliste de réalisation qui
précise le lancement opérationnel, la durée, et son éventuel phasage.
- Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les concours
financiers de l’Anru, programmés au sein d’un protocole de préfiguration des projets, sont octroyés sous
la forme de subventions attribuées et distribuées par l'Anru, et le cas échéant sous la forme de prêts
bonifiés autorisés par l’Anru et distribués par Action Logement, conformément aux modalités prévues dans
les règlements de l’'Anru relatifs au NPNRU et dans la convention tripartite État - Anru - UESL Action
Logement portant sur le NPNRU.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 ARTICLE 1. QUARTIERS D'INTERVENTION
Le protocole de préfiguration concerne des quartiers ayant vocation à bénéficier d’une convention
pluriannuelle de renouvellement urbain avec l’Anru, sur le territoire de l'EPCI.
Sur le territoire de la communauté urbaine, trois quartiers d'intérêt national ont été identifiés dans l'arrêté du
29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les
dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de
renouvellement urbain. Il s’agit des Vergnes, de la Gauthière et de Saint-Jacques Nord, situés sur la
commune de Clermont-Ferrand.
Article 1.1 La Gauthière : un quartier de l’entre deux villes, tourné sur lui-même
Le quartier de la Gauthière, situé au nord-est de Clermont-Ferrand, compte 4 390 habitants.
Il est composé de 1 832 logements, majoritairement construits dans les années 1960, gérés par trois
bailleurs (Auvergne Habitat / Logidôme / SCIC Habitat) ; le reste représentant environ 400 logements en
copropriété.
La Gauthière est un quartier bien doté en équipements ou services publics de proximité (déjà implantés ou en
devenir sur l'îlot central). Il est inscrit dans un territoire en mutation, le quartier métropolitain de "l'Entre-
deux villes", secteur pilote de l'ÉcoCité "Clermont Métropole", et site stratégique du PLU de Clermont-
Ferrand. La Gauthière bénéficie de la proximité d'équipements métropolitains structurants ou de sites en
devenir (Les Pistes Michelin, quartier numérique). Il est également en entrée autoroutière d'agglomération
marquée par l'identité de l’entreprise Michelin (Cité de la Plaine, ASM, site industriel Cataroux/Les Pistes).
Il se situe sur l'axe structurant nord-sud, au droit des boulevards d'agglomération qui ceinturent le quartier,
notamment à l’ouest, Léon Jouhaux, support de la ligne de tramway.
Pourtant, bien qu'il soit un des quartiers les mieux connectés au cœur de la métropole (à ses équipements et
pôles d'emploi), grâce à sa proximité géographique et à l'implantation du tramway (20 minutes du centre-
ville), il est touché par une forme d'enclavement à l'ouest avec le boulevard et au nord par l'emprise de l'ASM,
renforcé par la forte présence des box de garage.
Malgré une forte intervention urbaine avec le concours de l'ANRU dans le cadre du PRU 1, ce quartier reste
fragile.
L’ambition du PRU 1 d’ouvrir le quartier à l'ouest avec la problématique des box reste complètement
d'actualité. Par ailleurs, des actions importantes pour la reconquête des espaces du quartier sont encore à
mener et impliquent une programmation fine et volontariste. Le devenir de la Gauthière et la mutation en
profondeur de ce quartier sont dépendants de l’évolution des 10ha des Pistes, foncier majeur qui nécessite
d’avoir une vision claire et ambitieuse.
C'est pourquoi en réaffirmant la nécessité de l'ouverture, comme moyen de la dynamisation et de la
diversification du quartier, le NPRU doit tirer les leçons du PRU 1 et mettre en place un contexte favorable
indispensable à cette ouverture, pour que le quartier puisse participer à la dynamique métropolitaine en cours.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Article 1.2 Les Vergnes : une spécialisation croissante impactant négativement le vivre-ensemble
Le quartier des Vergnes est un quartier de taille modeste de 2 250 habitants, composante d'un territoire plus
vaste "les Quartiers Nord” (Croix-de-Neyrat / Champratel) qui concentre 39 % des habitants des
nouveaux quartiers prioritaires.
Les 870 logements du quartier sont composés d'une majorité de logements sociaux (67 %) répartis dans 9
immeubles et gérés par trois bailleurs (Ophis / Auvergne Habitat / Logidôme). Ce parc compte également
quatre immeubles en copropriété (environ 300 logements), qui constituent un parc social de fait.
Au sein même du quartier, plusieurs équipements sont présents : l'Institut des Métiers, un groupe scolaire, un
centre social, une maison de quartier, le château des Vergnes.
Situé aux franges d’une zone maraïchère, et desservi par la ligne de tramway depuis 2013, le quartier est à
proximité de fonctions urbaines importantes et en développement (Stade Montpied, Zone de Ladoux, campus
RDI de Michelin et Parc de développement stratégique des Montels). Des dynamiques de transformation
urbaine sont en cours avec la réalisation de la première phase de l'Écoquartier de Champratel, le
développement d'un pôle tertiaire et de loisirs autour du multiplexe sur l'ancienne friche MSD Chibret et
l'agrandissement du stade.
Cependant, une spécialisation croissante du quartier impacte négativement le vivre ensemble. Malgré sa taille
limitée, il s’agit du quartier le plus préoccupant de l’agglomération sur le plan socio-économique et dont les
difficultés de peuplement génèrent des situations de repli ou de conflit. Il présente également une trame viaire
peu hiérarchisée où les limites public-privé sont peu lisibles.
L'intervention dans le cadre du PRU1 a permis de préparer une transformation plus profonde du quartier et
de répondre à l'urgence d’un quartier mal desservi. La thématique de l'habitat et du logement a été peu
investie. Les investissements publics se sont concentrés sur le centre commercial et la place des Droits de
l'Homme. La réalisation de l'extension du tramway fin 2013 a facilité et développé les flux avec le centre-ville,
mais son image de quartier éloigné du reste de l’agglomération persiste.
Aujourd’hui la problématique est clarifiée et identifiée, les outils sont à disposition ou en cours de construction
(PLH, CIL). Le contexte urbain (en appui sur les dynamiques exogènes) peut être envisagé à la bonne
échelle, celui de la future Communauté Urbaine au regard de la cohérence des différents projets en cours.
Sur ce socle solide, il est désormais possible de construire un projet qui intègre les volets social et urbain.
Article 1.3 Saint-Jacques Nord : un habitat dense caractérisé par une absence de mixité
Le quartier Saint-Jacques, situé au sud-ouest de Clermont-Ferrand se caractérise par sa situation
géographique en plateau, qui lui confère un statut de belvédère. Le nouveau quartier prioritaire, "Saint-
Jacques nord”, compte 3 250 habitants.
Il est composé de 1 775 logements, dont 88 % de logements sociaux (principalement de grands logements)
appartenant quasi exclusivement au bailleur Logidôme.
Saint-Jacques nord est intégré dans un vaste quartier (ancien faubourg), dense, surplombant et proche du
centre-ville. Il est bien desservi, notamment grâce au tramway. Il accueille aujourd'hui des équipements
métropolitains structurants : le CHRU, les facultés de médecine et de pharmacie, l’école des soins
infirmiers/le nôle universitaire, l'éco-campus et ses fonctions résidentielles (CROUS..1. Sa situation
g jère, son accessibilité par le viaduc et le site de la Muraille de Chine (longue de 250m,
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 haute de 8 étages) sont des éléments de repère fort dans le paysage urbain clermontois. Il est également
bien doté en équipements de proximité avec le centre culturel G. Brassens, les commerces de proximité, la
crèche, le groupe scolaire, etc.
Mais cette situation n'empêche pas des difficultés de vivre ensemble. Le quartier est fragile socialement et en
situation de précarité très marquée. En terme urbain, le quartier Saint-Jacques nord ne connait pas d'espace
public structurant en son sein. De plus, même s'il est bien relié au centre-ville de par la présence du tramway,
les accès piétons à la ville basse sont limités, malgré la présence d’un "talus", au pied de "la muraille de
Chine", véritable barrière physique entre les deux quartiers "universités" et Saint-Jacques nord.
Dès 2006, le projet urbain répond à une ambition d'améliorer la qualité urbaine et de réduire les
dysfonctionnements internes du quartier.
L'intervention urbaine forte sur le sud du quartier a permis d'améliorer la qualité et le cadre de vie du quartier,
et les conditions d'habiter. Aujourd'hui, cette requalification achevée, il est nécessaire d'engager une
restructuration urbaine plus lourde sur la partie nord.
ARTICLE 2. OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LES QUARTIERS VISES AU PRESENT PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Article 2.1 Une stratégie intégrée au service des quartiers
Le projet territorial intégré des quartiers prioritaires s’est construit en interaction forte avec les politiques et les
outils d'aménagement et de développement des territoires. Cette inscription s'opère à différentes échelles en
respectant les orientations des documents de planification et de programmation (SCOT, PLU, PLH,..) et en
s'intégrant dans les programmes opérationnels et les dynamiques de développement existantes (PDUIi,
communauté urbaine, capitale européenne de la culture..…). Par ailleurs, le renouvellement urbain doit
pleinement prendre en compte les enjeux transversaux auxquels il est soumis. Habitat, économie,
déplacement, environnement, urbanisme, paysage, énergie, innovation sociale sont autant de thématiques à
faire interagir pour proposer un projet urbain et social intégré.
“ Le projet territorial intégré au service de l'humain : le contrat de ville de l’agglomération clermontoise
L'élaboration du nouveau contrat de ville de l’agglomération clermontoise, signé le 21 décembre 2015, a
donné lieu à la définition de priorités pour les 5 années à venir.
Aussi, pour chacun des piliers, des enjeux majeurs ont été définis. Trois défis ont été mis en exergue pour le
pilier cadre de vie et renouvellement urbain :
- l'intégration des quartiers QPV dans la politique de l'agglomération et des communes : éviter leur
relégation, rattachement des quartiers au reste du territoire (désenclavement, accessibilité, équilibre
territorial) ;
- le pilotage d’une politique patrimoniale articulée à une politique sociale ;
- la finalisation des actions du premier projet de rénovation urbaine et l'élaboration d’un plan d'actions
pour le NPNRU.
“ Le projet territorial au cœur de la stratégie du PLH de Clermont Auvergne Métropole
Le PRU concerne à l'échelle de l'agglomération environ 4 480 logements, dont 3 570 logements sociaux.
Dans le parc social public, les secteurs à faible loyer se sont réduits. Ils concentrent pourtant davantage les
ménages les plus fragiles économiquement. Cette offre en baisse impacte de fait le projet de renouvellement
u quartiers prioritaires. |
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Par ailleurs, les enjeux de diversification, de mixité et d’attractivité, relatifs à la structure de l'offre doivent
amener à un approfondissement des politiques de peuplement. Ce travail de rééquilibrage entre les quartiers
et communes de l’agglomération dépasse le seul outil PLH.
“ Le projet territorial s'appuyant sur la CIL, un engagement vers une politique de peuplement et de
programmation urbaine
La démarche de diversification de l'occupation et de l'offre locative est liée à une approche globale du
peuplement des parcs de logements, y compris du parc locatif privé, très important sur l'agglomération
(46 000 logements). Ce dernier joue pour moitié le rôle de parc social de fait, accueillant des ménages aux
revenus modestes.
Cette démarche sera engagée de façon partagée à l'échelle de l’agglomération. Ainsi, la 1ere Conférence
Intercommunale du Logement a été créée le 2 février 2016 et a commencé ses travaux.
La politique de peuplement dans ses différentes composantes (offre, attributions, politique de loyers,
accompagnement au relogement), permettra de répondre aux besoins des quartiers fortement marqués par
l'importance des ménages à revenus modestes, et pour certains en grande précarité financière.
“ Le projet territorial devant s'intégrer au PLU pour garantir un développement durable
Le PLU de la ville de Clermont-Ferrand est l'expression d'un projet de développement et d'aménagement du
territoire à court moyen terme (15 ans). En cela, les quartiers en rénovation urbaine des Vergnes, de la
Gauthière et Saint-Jacques nord s'intègrent au projet ou sont eux-mêmes des supports exemplaires de projet.
Ainsi, les actions de renouvellement urbain menées dans le cadre du NPRU prennent en compte les
orientations du PLU, ses prescriptions et sa philosophie :
- à l'échelle de la ville, via un règlement inclusif et cohésif,
- à l'échelle des quartiers, grâce au respect des OAP stratégiques et sectorielles les concernant,
- par la mise en œuvre des modes de faire innovants, basés sur l’expérimentation et la co-construction
entre forces vives, habitants et nature.
“ Le projet territorial en cohérence avec les projets d'aménagement et de développement de
l'agglomération
Le renouvellement des quartiers de Saint-Jacques Nord, des Vergnes et de La Gauthière s'inscrit en
continuité des dynamiques de développement engagées par l’agglomération et la ville de Clermont-Ferrand.
En matière d’habitat, l'engagement pris par les collectivités depuis 2006, dans le cadre des Zones Pilotes
Habitat (ZPH), des Écoquartiers, et du Programme de Renouvellement Urbain, se traduit aujourd’hui dans des
opérations d'habitat d'envergure en cours de réalisation, comme la réalisation de la 1ère phase de
Champratel, soit 450 logements.
En terme de développement économique, des projets significatifs sont en cours. Sur le nord de
l’agglomération, avec la réalisation d'Urbalad, centre de Recherche Michelin sur la zone de Ladoux ou le
développement d'une nouvelle offre de services "loisirs /divertissements" sur la friche MSD Chibret entre
Croix de Neyrat et Champratel. La réalisation d’un quartier numérique est également engagée.
L'ensemble de ces projets contribue à modeler une nouvelle image et attractivité de ce territoire nord
agglomération.
Par ailleurs, le territoire porte de grands projets d'équipements, capables pour certains d'arrimer les
quartiers aux dynamiques métropolitaines. Ces "projets phares" ont vocation à être un symbole de la
S lamique liée à une infrastructure d’envergui
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Parmi eux :
- La reconquête du site Michelin des Pistes,
- La réalisation à court terme de l'extension du Stade G. Montpied dans les quartiers nord, portant
l'équipement d'échelle métropolitaine à 30 000 places,
- En cœur de ville, le projet de scène nationale qui devrait voir le jour à l'été 2019 peu avant le projet de la
Grande Bibliothèque.
Article 2.2 Premiers objectifs en matière de renouvellement urbain
“ La Gauthière
L’ambition que se fixe la collectivité pour les 10 à 15 prochaines années est d'ouvrir le quartier afin qu'il
s'intègre à la dynamique métropolitaine portée par des secteurs environnants en fort développement
notamment l'entre-deux villes, secteur prioritaire d'intervention par la ville et l’agglomération.
Cette ambition se décline en trois orientations stratégiques :
“Partager les conditions de l’ouverture à l’ouest du quartier et se donner les moyens de sa
concrétisation.
+ Définition d'une stratégie de transformation urbaine ;
+ Structuration d'une entrée ouest du quartier en suscitant de nouveaux usages en s'appuyant sur les
dynamiques existantes à l’externe et à l'interne pour prendre sa place en vitrine métropolitaine.
“Poursuivre la dynamique d’innovation et définir des modalités renouvelées de mise en œuvre des
projets de diversification du parc sur les secteurs non mutables (place de l'habitant).
+ Finalisation de la restructuration du parc social (en prenant en compte les futurs besoins d'ouverture du
quartier et de diversification) ;
* Diagnostic et veille sur les copropriétés.
“ __ Développer l'attractivité résidentielle du quartier et sa diversification fonctionnelle.
+ À 5 ans : action sur le peuplement dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) —
dynamisation des commerces et des services — amélioration de l'attractivité des copropriétés ;
+ À 10 ans : mise en place des conditions de mutation pour servir à la fois l'ouverture du quartier et
assurer la diversification du parc existant pour répondre aux nouvelles attentes en matière d'habitat ;
+ À 15 ans : poursuite de la diversification dans les délaissés en bénéficiant des dynamiques nouvelles du
secteur des Pistes.
“ Les Vergnes
L’'ambition à 10/15 ans est de maintenir un quartier à vocation sociale, raccroché à l'écoquartier de
Champratel et intégré à son environnement intercommunal en cours de mutation.
Ce projet se décline selon quatre orientations stratégiques :
“__ S’appuyer sur l’évolution des équipements publics et l’offre commerciale pour dynamiser et créer
les conditions de la confiance.
+ La réorganisation de l'offre de services publics (équipements) et la dynamisation des commerces de
proximité (innovation dans l'offre proposée), le développement et l'accompagnement d'offres alternatives
en réponse à la situation locale et la réflexion sur le développement d'une offre de santé ;
+ La valorisation du château des Vergnes et la mise à niveau de la maison de quartier ;
+ La redéfinition de la domanialité des emprises foncières en s’annuvant sur les usaaes :
l'espace public par les citoyens. |
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Requalifier le cadre de vie sur le quartier et mener des actions sur le parc public (diversification des
typologies, déconstruction.…) et les copropriétés (actions de prévention), pour attirer de nouvelles
populations.
+ La conduite d'actions patrimoniales volontaristes : la réhabilitation qualitative ou restructuration du parc
social avec changement de typologie / les alternatives d'évolution des deux immeubles Auvergne Habitat
en frange du parc existant / l’action sur les copropriétés privées existantes en cohérence avec les
interventions sur le parc social ;
+ La clarification des usages, l'aménagement des espaces extérieurs, les cheminements et parkings à
repenser en intégrant fortement l'aspect paysager et la mise en valeur des jardins familiaux.
Faire jouer à l'écoquartier de Champratel un rôle d'entraînement vis-à-vis du quartier des Vergnes.
+ La constitution d'une nouvelle trame urbaine en appui sur la Plaine et Champratel — trame verte à
accentuer en liaison des différents secteurs (notamment du secteur pavillonnaire au sud).
Intégrer les Vergnes dans la dynamique intercommunale en prenant en compte ce quartier dans les
projets développés à proximité (Grand Stade / Bédat / la Plaine / liaison nord-ouest de
Gerzat/Ladoux/cheminements doux).
+ La définition d'une ouverture du stade vers le quartier et la création d'activités connexes ouvertes aux
habitants (terrains d'entraînement, services...) ;
+ Le désenclavement avec la liaison à Gerzat ;
+ Le renforcement du lien avec la Vallée du Bédat: appui paysager pour intégrer la nature en cœur de
quartier.
“ Saint-Jacques nord
L'ambition que se fixe la collectivité à 10-15 ans est de réussir la mixité sociale et la diversité
fonctionnelle de l’ensemble du quartier en appui sur la déconstruction de la Muraille et de l'allée des Dômes.
Ce projet se décline selon les orientations stratégiques et premiers objectifs opérationnels suivants :
Ÿ Mettre en œuvre une stratégie de transformation ambitieuse du quartier qui passe par la
déconstruction de la Muraille de Chine et de l’Allée des Dômes pour répondre aux objectifs du
"mieux habiter" / d’équilibre social en respectant une acceptabilité urbaine/sociale/économique
(maîtrise publique du foncier / partenariat financier - équilibre et soutenabilité du projet / enjeux urbains et
paysagers...)
+ La réalisation d'un projet exemplaire (urbain et humain pour aller concrètement vers du "mieux
habiter"), en capacité de remettre en dynamique le territoire dans toutes ses dimensions ;
+ La création d’une offre nouvelle de logements et d'activités diversifiée tenant compte des besoins et
de l'intégration à un parc habité ;
+ La valorisation du potentiel foncier pour créer de nouveaux usages (déclinaison des OAP du PLU :
enjeux paysagers, nature en ville, porosités, continuités / sentiers urbains.…..).
Réussir l'équilibre social du quartier et du mieux habiter
+ La conduite d'une action forte sur l'équilibre territorial à l'échelle de l’agglomération et du plateau Saint-
Jacques (constitution d’une offre à bas loyers à l'échelle de l’agglomération, accompagnement des
parcours résidentiels, .….) ;
+ Les conditions de la dédensification sociale (démolition / reconstitution de l'offre, proposition d'une offre
adéquate avec maintien du reste à vivre pour les ménages relogés) ;
+ Des artiane «ur l'habitat social existant (restructuration, transformation tunaloaiarie
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 _ Conforter la mixité fonctionnelle
+ La création d'une nouvelle dynamique économique et d’attractivité en appui sur les équipements
métropolitains (CHU, pôle universitaire, CROUS......) ;
+ La redéfinition du rayonnement et des usages des équipements publics ;
+ Des actions de transformation d'usage du parc de logements pour l'accueil de services.
ARTICLE 3. POINTS D’ATTENTION ET DEMANDES D’APPROFONDISSEMENT SOUHAITEES PAR L’ANRU DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
" Remarques générales
Les membres du Comité d'Engagement de l’ANRU ont souligné la qualité du dossier de Clermont Auvergne
Métropole et ont émis un avis favorable au projet de protocole présenté. Un travail proactif a été mené aux
fins d'intégrer l'ensemble des remarques émises en RTP et la coconstruction constitue une clé majeure de
réussite et de conduite du projet.
Les enjeux sont clairement ciblés et définis par quartier en accroche aux dynamiques d'agglomération et sur
la base d'une analyse objective du travail à réaliser et restant à mener.
Les partenaires rappellent que les potentialités de diversification des sites devront être appréhendées dans
l'étude habitat/peuplement, à l’aune des secteurs et projets concurrentiels. Le développement économique et
commercial doit également constituer un enjeu fort de transformation des quartiers. Des précisions sont
demandées sur les actions menées dans le cadre de l'amélioration des conditions de sécurité et de tranquillité
publiques dans les quartiers. Enfin les partenaires rappellent que le temps du protocole devra être mis à profit
pour analyser l’ensemble des effets leviers en termes d’attractivité sur les quartiers et notamment le volet
éducatif.
“ Remarques sur le programme de travail
-Conduite de projet
La conduite de projet est clairement structurée avec une direction d'agglomération déclinée en équipes
opérationnelles. Les partenaires donnent un avis favorable à la conduite de projet ainsi qu'aux trois missions
d'appui afférentes.
-Programme d'études
S'agissant du programme d'études, les partenaires demandent que les trois études urbaines à engager
intègrent un volet spécifique sur la sécurité et tranquillité publiques. Concernant l’action de
concertation/communication, cette mission devra notamment comprendre l'accompagnement à la mise en
œuvre des conseils citoyens dans le temps du protocole et leur association effective aux dispositifs de
concertation et instances de gouvernance, en remplacement et continuité des Conseils Citoyens de la Vie
Locale (CCVL).
-Opérations faisant l'objet d'une autorisation anticipée de démarrage à la date du comité d'engagement
Pour l'opération de reconstitution de l'offre faisant l'objet d’une autorisation anticipée de démarrage, les
partenaires demandent qu'un volume complémentaire de reconstitution hors site puisse être proposé pour
atteindre l'objectif annuel de reconstitution hors site de 70 à 80 logements.
Quant à l'opération de déconstruction de 522 logements (Muraille de Chine et Allée des Dômes), celle-ci
reçoit un avis favorable, eu égard aux analyses pré-requises menées et à la cohérence de la démarche
présentée
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 -Opérations d'investissement
Les cinq opérations d'investissement prévues dans le protocole reçoivent un avis favorable.
ARTICLE 4. PROGRAMME DE TRAVAIL A REALISER AU TITRE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Le programme de travail permet à l’agglomération et à ses partenaires de consolider une stratégie globale et
transversale en faveur des quartiers d'où un déploiement à deux échelles, l'échelle d'agglomération et
l'échelle des quartiers.
Article 4.1 Programme de travail à l’échelle de l’agglomération
“ Etude sur le marché de l'habitat, priorisation des projets, reconstitution de l'offre et cohérence avec le
peuplement
o Maître d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1” semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 10 mois
o Objet: réalisation d'un diagnostic de la situation de l'habitat (parc privé et social) en lien avec le
PLH, étude marché globale pour cerner les dynamiques à l'œuvre et la capacité du marché à
répondre à la demande actuelle et future en matière de logement; définition de la stratégie
résidentielle des quartiers permettant l’évolution souhaitée de leur vocation; définition d'une
programmation en logements des trois quartiers et phasage dans le temps; définition de la
programmation de reconstitution de l'offre sociale démolie.
=“ Etude soutien et développement de l’activité économique et commerciale
o Maître d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1” semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 10 mois
o Objet: repositionnement des quartiers dans l'offre économique générale sur le plan stratégique,
stratégie de revalorisation des commerces et activités pour consolider l'offre de proximité, stratégie
entrepreneuriale visant à accompagner et soutenir l'initiative et la création d'activités,
développement de l'économie sociale et solidaire, tissage de lien avec les autres quartiers,
proposition d'une communication adaptée, besoins en offre immobilière adaptée; modalités de
mise en œuvre opérationnelle et partenariat.
“ Evaluation et réalisation du référentiel « pouls social »
o Maître d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1” semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 10 mois
o Objet: construction d’un plan spécifique d'évaluation et de suivi du PRU, constituant un véritable
outil d'accompagnement de l'ingénierie territoriale.
“ Concertation et communication
o Maître d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1” semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 18 mois
o Objet: mise en place d'une gouvernance intégrant la participation citoyenne comme une des
conditions du succès du projet de renouvellement urbain ; construction avec les habitants et acteurs
concernés d’une vision commune et partagée ; mise en œuvre des Conseils Citoyens ; mise en
place de dispositifs de concertation et de communication sous des formes diverses ; engagement
ec les habitants et acteurs sur la mémoire _.._ __._.. ___ __.._._.
EE |
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 =“ Mission d'appui pour la mise en œuvre d’une ingénierie territorialisée
o Maître d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1°” semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 18 mois
o Objet : accompagnement des équipes sur les 3 sites NPNRU dans la définition et la mise en œuvre
d'une ingénierie territorialisée, avec des objectifs et des contenus différenciés et adaptés aux
problématiques de chaque territoire.
=“ AMO -— Mission d'appui pour la mise en œuvre du protocole
o Maître d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1°” semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 18 mois
o Objet : poursuite de la mission de l’agence d'urbanisme en qualité d'AMO de l’agglomération dans
le cadre de la mise en œuvre et du suivi du protocole de préfiguration (convention FNAU/ANRU).
“ AMO -— Expertise financière et opérationnelle
o Maître d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1°” semestre 2018 pour une durée prévisionnelle de 6 mois
o Objet : appui à l'élaboration du programme d'actions à conventionner avec l’ANRU et optimisation
des montages financiers et calendaires.
“ Opérations de reconstitution de l'offre (70 logements) — Autorisation de démarrage anticipé
o Maître d'ouvrage : Logidôme
o Calendrier : démarrage au 1” semestre 2018 pour une durée prévisionnelle de 6 ans
o Objet: lancement des premières opérations de reconstitution de l'offre, en particulier sur les
communes déficitaires SRU, en lien avec l'opération de démolition de 522 logements sur Saint-
Jacques nord.
Article 4.2 Programme de travail sur La Gauthière
=“ Etude urbaine / Elaboration d'un plan guide dans une démarche de co-construction — La Gauthière
o Maître d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 2°" semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 10 mois
o Objet: définition d’une stratégie de conduite de la mutation du quartier tenant compte de l'enjeu
d'ouverture et d'intégration de la Gauthière dans le territoire urbain (lien avec site des Pistes) ;
élaboration d’un plan d'aménagement du quartier et phasage ; expertise en matière de sécurité et
tranquillité publique ; montage juridique et financier.
“ Etude / Diagnostic des copropriétés et stratégie de requalification — La Gauthière
o Maître d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 2°°° semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 12 mois
o Objet: définition d’une stratégie d'intervention sur les copropriétés, visant à améliorer l'offre de
logements, en lien avec l'étude globale habitat et en articulation avec les interventions prévues sur
le parc social.
Article 4.3 Programme de travail sur les Vergnes
“ Etude urbaine / Elaboration d’un plan guide et programme d'actions — Les Vergnes
o Maître d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 o Objet : définition d’un projet urbain cohérent avec les conclusions des études et des concertations
menées avec les habitants sur les volets habitat, équipements, commerces ; formalisation d'un plan
d'actions à conduire pour construire le projet d'aménagement du quartier ; définition des traductions
urbaines pour l'intégration territoriale du quartier (liaisonnement à Champratel, au stade, à la Plaine,
à la Vallée du Bédat, intégration de la liaison nouvelle à Gerzat) ; expertise en matière de sécurité
et tranquillité publiques ; montage juridique et financier.
“ Etude / Diagnostic des copropriétés et stratégie de requalification — Les Vergnes
o Maître d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 2°" semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 12 mois
o Objet: définition d’une stratégie d'intervention sur les copropriétés, visant à améliorer l'offre de
logements, en lien avec l'étude globale habitat et en articulation avec les interventions prévues sur
le parc social.
“ Etude sur les équipements publics de proximité et les services à la population — Les Vergnes
o Maître d'ouvrage : Ville de Clermont-Ferrand
o Calendrier : démarrage au 2°"° semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 6 mois
o Objet : proposition d'une offre nouvelle et qualitative en matière d'équipements et de services à la
population intégrant notamment la création d’une offre de santé.
“ Enquête flash sur le développement économique et commercial
o Maître d'ouvrage : Caisse des Dépôts et Consignations
o Calendrier : 1°” semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 5 à 10 jours ouvrés
o Objet : étude sur les dynamiques économiques et commerciales sur le quartier des Vergnes dans le
cadre du projet de redéploiement du stade Montpied.
Article 4.4 Programme de travail sur Saint-Jacques nord
=“ Etude urbaine / Projet d'aménagement et programme immobilier en lien avec la mutation du site — Saint-
Jacques
o Maître d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 2°" semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 12 mois
o Objet : définition d’un projet d'aménagement en lien avec les orientations urbaines de l'OAP Kessler
Muraille dans une démarche itérative prenant en compte les études réalisées par ailleurs dans le
cadre du protocole; définition de la stratégie de mise en œuvre et du phasage opérationnel
intégrant les aménagements d'occupation temporaire de l'espace libéré) ; expertise en matière de
sécurité et tranquillité publiques ; montage juridique et financier.
“ Création de la Maison du projet : opération urgente
o Maître d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
o Calendrier : démarrage au 1°” semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 3 mois
o Objet : mise en place d'une maison du Projet visant à animer le projet au quotidien sur le quartier
avec les partenaires, dans toutes ses dimensions et organiser les concertations avec les habitants
et les forces vives du territoire.
= Opération de déconstruction de 522 logements (Muraille de Chine, Allée des Dômes): opération avec
autorisation de démarrage anticipé
o Maître d'ouvrage : Logidôme
‘émarrage au 1°” semestre 2017 pour une duree previsiorinene ue & aris
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 17
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 o Objet: mise en œuvre d’une stratégie de transformation ambitieuse du quartier passant par la
déconstruction de la Muraille de Chine et de l’Allée des Dômes, pour répondre aux objectifs du
« mieux habiter » et d'équilibre social.
= Opération de restructuration de 188 logements sur Claude Bernard et Winston Churchill : opération urgente
o Maître d'ouvrage : Logidôme
o Calendrier : démarrage au 1” semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 7 ans
o Objet: modification de la répartition typologique des logements face à la surreprésentation des
grands logements pour favoriser la mixité sociale. Requalification de logements de typologie
adaptée pour accueillir certaines familles issues des relogements préalables à la déconstruction
des 522 logements sociaux.
“ Action spécifique sur la restructuration de 18 logements situés 5 Winston Churchill : opération urgente
o Maître d'ouvrage : Logidôme
o Calendrier : démarrage au 1” semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 3 ans
o Objet : requalification lourde du bâtiment afin d'améliorer son attractivité et de proposer un parcours
résidentiel de qualité aux personnes à reloger.
= Action spécifique sur la restructuration de 8 logements situés 12 boulevard Claude Bernard: opération
urgente
o Maître d'ouvrage : Logidôme
o Calendrier : démarrage au 2°"° semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 3 ans
o Objet : restructuration lourde de 8 logements, réhabilitation intérieure des logements et des parties
communes permettant de proposer un parcours résidentiel de qualité aux personnes à reloger.
“ Action spécifique sur la diversification fonctionnelle : Pôle médical, 3 rue Henri Pourrat : opération urgente
o Maître d'ouvrage : Logidôme
o Calendrier : démarrage au 1°” semestre 2017 pour une durée prévisionnelle de 2 ans
o Objet: transformation de 8 logements en locaux ERP à destination d'un pôle médical visant à
renforcer l'accès aux soins et favoriser la mixité fonctionnelle de Saint-Jacques Nord.
ARTICLE 5. OPERATION(S) NON FINANCEES PAR L’ANRU FAISANT L'OBJET D’UNE AUTORISATION ANTICIPEE DE DEMARRAGE
Conformément à l’article 1.2.2 du titre II du RGA NPNRU, certaines opérations peuvent faire l’objet d’une
autorisation anticipée de démarrage, accordée par le directeur général ou le comité d'engagement de l'Anru
(ou, par délégation, par le délégué territorial de l’Anru conformément aux conditions indiquées dans la note
d'instruction du 31 juillet 2015). Cette autorisation ne préjuge pas d’un financement ultérieur par l'Agence,
dans le cadre de la future convention pluriannuelle de renouvellement urbain, des opérations concernées.
Le cas échéant, si l'opération bénéficiait ultérieurement d’un financement de l'Agence, la date de prise en
compte des dépenses pourra être la date d'autorisation anticipée de démarrage de l'opération actée dans le
présent protocole de préfiguration.
Dans le cadre du protocole de préfiguration, les deux types d’autorisations anticipées de démarrage suivantes
sont accordés selon le niveau d'avancement de l'opération d'investissement :
EE |
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Article 5.1 Opérations d'investissement non financées par l’Anru dans le présent protocole mais dont le lancement opérationnel (cf. jalons opérationnels de l’annexe 2 du règlement financier) pourrait s'effectuer pendant la phase de préfiguration
s « Opération de déconstruction QPV —
Déconsietion | de 522 logements (Muraille Saint | Logidôme _ CE08.12.16 | S12017 | 16sem 99 de Chine, Allée des Dômes) Jacques
Reconstitution de Opération de reconstitution ja l'offre de l'offre (70 logements) Agglo Logidôme : CE 08.12.16 S1 2018 12 sem
Article 5.2 Opérations d'investissement non financées par l’Anru dans le présent protocole dont le démarrage des actions préparatoires et directement liées aux travaux à mener (études préalables et pré opérationnelles, actions de concertation, préparatifs au relogement des ménages le cas échéant) pourrait s’effectuer pendant la phase de préfiguration
Les maîtres d'ouvrages signataires du présent protocole bénéficient d’une autorisation anticipée de
démarrage pour les prestations d'ingénierie accompagnant la préparation de la mise en œuvre des opérations
d'investissement non financées dans le présent protocole (études pré opérationnelles, expertises préalables,
actions préparatoires au relogement des ménages telles que l'accompagnement social, actions de
concertation préalable aux travaux — à l'exclusion des honoraires de maîtrise d'œuvre liés aux travaux), sans
que cette autorisation préjuge d’un financement des opérations concernées par l'Agence.
La date d'autorisation anticipée de démarrage pour ces prestations d'ingénierie correspond à la date de
signature du présent protocole.
ARTICLE 6. ASSOCIATION DES HABITANTS ET DES USAGERS AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
L'implication des citoyens est au cœur de la stratégie du protocole de préfiguration du projet de
développement urbain portée par l'Agglomération Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-
Ferrand. Il s’agit de mettre en place une gouvernance qui intègre la participation citoyenne comme une
des conditions de succès du projet de renouvellement urbain.
Ainsi, pour préparer le projet de transformation urbaine, le protocole prévoit pour chaque quartier, selon
des modalités différentes, afin de prendre en compte la réalité urbaine et sociale de chacun d'eux, de
construire avec les habitants et les acteurs concernés une vision commune et partagée. Celle
méthodologie sera mise en œuvre pour partager le processus de transformation et de développement et ainsi
renforcer la capacité des acteurs à se projet dans l'avenir, à l'échelle du quartier, de la ville et plus largement
de toute l’agglomération.
Les forces vives des quartiers seront bien évidemment associées : acteurs économiques, commerçants,
services publics, associations, acteurs culturels... Il en sera de même pour les instances permanentes de
concertation (Comités de quartier, CCVL, conseils citoyens) qui seront au cœur du dispositif sans pour autant
qu'il ne se limite à eux.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Une ingénierie territorialisée par quartier chargée d'animer le processus participatif et de coordonner
l'intervention de tous les acteurs sera mise en place, en lien avec la Direction du Développement Social
Urbain de la Ville de Clermont-Ferrand.
Le protocole vise à permettre, à terme, la mise en œuvre d'un PRU renouvelé dans la manière d'agir, qui se
déploie dans le respect des objectifs et des échéances du projet et qui donne aux parties prenantes du
projet le « pouvoir d’agir » et pas simplement de réagir.
En fonction des quartiers et des sujets mis à disposition (élaboration d'un plan-guide — offre d'équipements
publics — soutien au développement de l'activité — opération de démolition/reconstruction —
restructuration/réhabilitation du parc social — diagnostic de copropriétés) la concertation devra prendre des
formes diverses.
Il pourra s'agir de réunions, d'ateliers, d'enquêtes de terrain, de discussions ouvertes dans l’espace public, de
forums en ligne... Elles viseront à impliquer le plus largement possible les habitants et acteurs du quartier tout
en invitant toute la population de Clermont-Ferrand à se joindre à la discussion.
La concertation devra être accompagnée par un dispositif de communication co-construit avec les
habitants. Sera intégré à ce dispositif un travail avec la presse pour contribuer à opérer un changement de
regard sur ces quartiers.
Un travail sur la mémoire / le devenir des quartiers sera initié pour que chacun puisse s'inscrire dans
l'évolution des quartiers sur le temps long en engageant le dialogue entre les « anciens » des quartiers et les
jeunes.
ARTICLE 7. ARTICULATION AVEC LA CONVENTION INTERCOMMUNALE PREVUE A L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 21 FEVRIER 2014
Conformément aux lois ALUR et LAMY, Clermont Métropole a mis en place le 2 février 2016 la Conférence
Intercommunale du Logement. Un travail est engagé pour préparer la convention d'équilibre territorial ainsi
que le plan partenarial de gestion.
C'est dans ce cadre que la stratégie de relogement est élaborée. L'enjeu est d'accompagner les ménages à
reloger afin de leur permettre de trouver une réponse adaptée à leurs ressources et parcours de vie en
s'appuyant sur un dispositif de solidarité inter-bailleurs et en prenant en compte la volonté de rééquilibrage du
logement social sur l'ensemble du territoire, en lien avec la politique d'équilibre territorial métropolitaine (CIL,
convention d'équilibre).
A ce titre, Clermont Auvergne Métropole fixera un cadre global de référence pour tous les acteurs du
relogement via une charte partenariale. Les différents protocoles d'accord sur le relogement (protocole inter-
bailleurs, protocole avec les associations de locataires...) s'inscriront en cohérence avec cette démarche.
ARTICLE 8. GOUVERNANCE ET CONDUITE DE PROJET
Article 8.1 Une gouvernance claire et simplifiée au service du contrat de ville
Le travail d'élaboration partagée du nouveau contrat de ville a permis d'identifier des éléments
incontournables à prendre en compte pour un dispositif de gouvernance pérenne et adapté à la réalité du
te |
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 - une recherche de cohérence entre les 3 piliers thématiques du contrat de ville (cohésion sociale,
renouvellement urbain et développement économique/emploi) pour soutenir le sens du projet intégré,
- une attention particulière apportée à l'articulation des échelles complémentaires : agglomération, villes
et quartiers,
- une volonté de coordination des acteurs de terrain,
- Un souci commun de renforcer la participation réelle des habitants.
- une organisation lisible et efficace.
Ainsi, les principales instances de pilotage du contrat de ville se définissent comme suit :
> Le comité de pilotage contrat de ville (COPIL)
Le Comité de pilotage réunit l'ensemble des parties signataires et des principaux partenaires stratégiques
du Contrat de ville. Il est coprésidé par le Président de Clermont Auvergne Métropole et la Préfète.
Véritable instance politique, il assure le pilotage stratégique du contrat de ville et notamment de son
volet renouvellement urbain.
> Le comité technique
Véritable pilote opérationnel du contrat de ville (suivi opérationnel du NPRU et préparation du comité de
programmation), ce comité technique est le garant de la cohérence et de la transversalité du contrat et est
un lieu de partage d'informations. Il veille à la bonne coordination des politiques de droit commun.
> Les comités thématiques
Un travail ciblé autour des 3 piliers du contrat de ville est mené par l'intermédiaire des comités
thématiques afin de définir les plans d’actions et de coordonner les acteurs. Les comités thématiques
ont la responsabilité d'animer cette dynamique partenariale réunissant les acteurs impliqués dans les
différentes politiques de droit commun et/ou porteurs de dispositifs spécifiques et thématiques (cohésion
sociale, renouvellement urbain et développement économique et emploi). Les réflexions et les
propositions issues de ces comités ont pour ambition de nourrir à la fois le travail du comité technique du
contrat de ville mais aussi le travail mis en œuvre à l'échelle territoriale.
> Le travail territorial
Une équipe territoriale sera mise en place dans chaque quartier prioritaire. Elle rassemblera les acteurs
de proximité et donnera toute leur place aux habitants. Cette instance souple veille notamment à la mise
en œuvre d'une organisation territoriale adaptée aux réalités du QPV, permettant de décliner les
orientations et les actions définies dans ses différents territoires. Elle sera en lien régulier avec le tissu
associatif et les conseils citoyens afin de construire une cohérence d'actions.
>» Les conseils citoyens
Acteurs rendus incontournables par la loi de 2014, les Conseils citoyens mis en place dans les QPV sont
des interlocuteurs importants dans toutes les strates de gouvernance et de pilotage du contrat de ville. Ils
seront ainsi bien impliqués dans les instances de gouvernance et de suivi du contrat, que dans le travail
initié dans les différents QPV.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Article 8.2 Une ingénierie stratégique et territorialisée pour une conduite efficace du programme de travail du protocole de préfiguration
En cohérence avec les principes organisationnels directeurs établis dans le cadre du contrat de ville, la mise
en œuvre du programme de travail prévu dans le cadre du protocole de préfiguration s'appuie sur un système
de conduite de projet à même d'assurer un pilotage politique et technique à la hauteur des enjeux.
Ainsi, en continuité du premier programme de rénovation urbaine, une direction de projet, dorénavant
commune au contrat de ville et au projet de renouvellement urbain est organisée. Cette équipe projet est
positionnée à l'agglomération et est placée sous la DGA Aménagement. Un travail étroit sera également
mené avec la DGA Ville Harmonieuse de la Ville de Clermont-Ferrand, notamment chargée de la déclinaison
du contrat de ville dans la proximité et de la démocratie participative.
Afin de conduire efficacement l’action, au plus près des territoires, une ingénierie stratégique et territorialisée
est mise en place dès le protocole de préfiguration.
Sur le volet renouvellement urbain, l'équipe projet se décompose de la façon suivante :
- Le chef de service renouvellement urbain / Politique de la ville (0,5 ETP) assure le pilotage du
projet et la coordination générale. Il est notamment garant de l'avancement global auprès de la direction
générale et des élus. Il bénéficie notamment d'une AMO pour la mise en œuvre du protocole (agence
d'urbanisme et de développement Clermont Métropole). Il est assisté d'un responsable du suivi
administratif et financier.
- Le chef de projet renouvellement urbain sur Saint-Jacques (1 ETP) assure le pilotage opérationnel
sur ce secteur et la communication quotidienne avec les forces vives du territoire et les habitants.
L'équipe de maîtrise d'œuvre sociale (MOS) mise en place par le bailleur travaillera en étroite
collaboration avec le chef de projet territorial au sein de la Maison de Projet, lieu de co-construction du
projet, accueillant notamment les espaces de coopération inter-acteurs. Un agent de développement
local de la DDSU de la Ville de Clermont-Ferrand rejoindra également l’équipe d'ingénierie urbaine mise
en place, notamment sur les volets de développement culturel et de participation des habitants.
- Le chef de projet renouvellement urbain sur les Vergnes (1 ETP) assure le suivi des études sur ce
secteur et la communication quotidienne avec les habitants. Une équipe multi-partenariale
(Ville/Bailleurs sociaux) sera constituée autour du chef de projet.
- Le chef de projet renouvellement urbain à la Gauthière (1 ETP) participe à la mise en œuvre d'une
stratégie de conduite de mutation du quartier (dont communication/information des habitants) et
accompagne la réalisation du plan guide.
- Le chef de projet « peuplement » (0,5 ETP) met en œuvre les orientations stratégiques en matière de
peuplement et de mixité sociale et décline la politique communautaire sur les QPV et sites NPRU.
Article 8.3 Un pilotage renforcé sur la durée du protocole pour garantir la réussite du projet
Prenant appui sur les principes directeurs de gouvernance du contrat de ville, l'organisation de pilotage du
protocole combine différents niveaux et échelles :
- in
struction du projet associant les habitants et acteurs du territoire,
||
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 - une coordination technique globale permettant d'assurer un suivi général et de traiter de
thématiques transversales,
- un pilotage stratégique et politique pour débattre et prendre des décisions sur les grandes
orientations.
L'organigramme de responsabilités ainsi que l’organisation de pilotage sont détaillés en annexe 4.
ARTICLE 9. OPERATIONS D'’INGENIERIE FINANCEES AU TITRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL
Les opérations financées par l’Anru dans le cadre du présent protocole, ci-après présentées, sont détaillées
dans le tableau en annexe 7. Leur financement par l’Anru est réalisé conformément aux modalités prévues
dans le titre Il du règlement général de l’Anru relatif au NPNRU et dans le règlement financier de l’Anru relatif
au NPNRU. Ce tableau financier des opérations physiques indique pour ces opérations l'assiette de
financement telle que définie par le RGA relatif au NPNRU, le taux de financement sur assiette, le montant du
concours financier de l’Anru, le calendrier opérationnel et l'ensemble des cofinancements mobilisés.
Ces opérations peuvent démarrer (ordres de service études, prise de poste, ...) à compter de la date de
signature du présent protocole, sauf pour les opérations dont le démarrage a été autorisé par le directeur
général ou le comité d'engagement de l’Anru.
Article 9.1 Modalités de financement par l’Anru de la conduite du projet de renouvellement urbain
Chef de service 090-
Renouvellement 6063002- Clermont
urbain / Politique de | 14-0001- QPV Auvergne 86 250 € 50% 43 125 € CE 8.12.16 S1 2017 3 sem la Ville - pilotage du 013 Métropole
projet (0,5 ETP)
090- Chef de projet 6063002- Clermont
peuplement (0,5 O0 Ag et | Auvergne 71 250 € 50% | 35625€ |CE 8.12.16 S1 2017 3 sem ETP) Métropole 014
. 090- Chef de projet 6063002-
renouvellement 140007 | QPV-La | Race 172 500 € 50% | 86250€ S1 2017 3 sem urbain La Gauthière 015 Gauthière | |yé 9 ° CE 8.12.16 eut (1 ETP) étropole
090-
Chef de projet 6063002- | QPV- | Clermont urbain Les Vergnes 14-0001- Les Auvergne 172 500 € 50% 86 250 € CE 8.12.16 S1 2017 3 sem
(1 ETP) 016 Vergnes Métropole
. 090-
Chef de projet 6063002- | QPV- | Clermont renouveremen 14-0001- | Saint- Auvergne 172 500 € 50% 86250€ | CE 81216 S1 2017 3 sem
Gi Rp 7 aoques 017 Jacques Métropole a
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Article 9.2
Article 9.2.1
Modalités de financement par l’Anru des études,
Les études. expertises et moyens d'accompagnement du projet
expertises et
d'accompagnement du projet et accompagnement des ménages, prévus dans le programme de travail moyens
Etude sur le marché de 090- Clermont
l'habitat, priorisation des - brojets, reconstitution — | 140001 | Aggl0 + QPV | Auvergne 180 000 € 50% | ooovoe | LE | Si2017 | 2sem
de l'offre et cohérence 001 Métropole a avec le peuplement
Évaluation et réalisation | 5963002- Clermont CE du référentiel "pouls 14-0001- Agglo + QPV | Auvergne 70 000 € 25% 17 500 € 8.12.16 S1 2017 2 sem social" 003 Métropole UT
090- Clermont
Concertation et 6063002- CE a Agglo + QPV | Auvergne 60 000 € 25% 15 000 € S1 2017 3 sem communication For Métropole 8.12.16
Missi . 090- ission d'appui pour la 6063002- Clermont CE
mise en œuvre d'une 14-0001- Agglo + QPV | Auvergne 80 000 € 50% 40 000 € 8.12.16 S1 2017 3 sem ingénierie territorialisée 005 Métropole 7
AMO - Mission d'appui 6063002- Clermont CE pour la mise en œuvre 14-0001- Agglo + QPV | Auvergne 144 000 € 50% 72 000 € 8.12.16 S1 2017 3 sem du protocole 006 Métropole 7
AMO expertise 6083002. Clermont CE financière et 14-0001- Agglo + QPV | Auvergne 30 000 € 50% 15 000 € 8.12.16 S1 2018 1 sem opérationnelle 007 Métropole 7
Etude urbaine / 090-
Elaboration d'un plan- 6063004- Clermont CE
guide dans une Moon | PV LA | Auvergne 200 000 € 30% | éoovoe | 81216 | S22017 | 2sem construction — La Métropole Gauthière
Etude urbaine / 090- Clermont
aide ane. PE Maures Auvergne 120 000 € 30% | 36000€ | à ne g | S220t7 2 sem d'actions — Les Vergnes 010 Métropole
Etude sur les 090-
équipements publics de | 6063003- QPV — Les Ville de CE proximité et les services | 14-0002- Veran Clermont- 60 000 € 50% 30 000 € 8.12.16 S2 2017 1 sem à la population — Les 001 grgnes Ferrand
Vergnes
Etude urbaine / Projet 090- Clermont
d'aménagement et 6063002- — Saint- CE programme immobilier | 14-0001. ere Auvergne 180 000 € 30% | 54000€ | 81216 | S22017 2 sem
en lien avec la mutation 012 Métropole
du site — Saint-Jacques
Les conclusions de ces études et expertises du programme de travail feront l'objet d'une présentation
synthétique dans le dossier remis à l’Anru et à ses partenaires en vue de la signature d'une convention
pluriannuelle de renouvellement urbain.
Article 9.2.2 L’ m nemen mén n
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Article 9.3 Modalités de financement par l’Anah des études et des expertises du programme de travail
Les opérations financées par l’Anah, ci-après présentées, sont détaillées dans le tableau en annexe 9. Les
conclusions de ces études du programme de travail feront l’objet d’une présentation synthétique dans le
dossier remis à l’'Anru et à ses partenaires en vue de la signature d’une convention pluriannuelle de
renouvellement urbain.
Etude / Diagnostic des | 090-6063004-14- Clermont copropriétés et stratégie 0001-009 QPV - La
Gauthière pe
Etude/ Diagnostic des | 090-6063003-14- Clermont
coproprétés et stratégie) 0001-011 QPV — Les | A vergne 100 000 € 50% S2 2017 2 sem de requalification — Les Vergnes Métro le Vergnes po
Article 9.4 Modalités de financement par la Caisse des Dépôts du programme de travail
Les opérations financées par la Caisse des Dépôts, ci-après présentées, sont mentionnées en annexe 10.
Les modalités d'intervention seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les
différents maîtres d'ouvrage concernés et ce, sous réserve de l'accord des comités d'engagement
compétents.
Etude soutien et 090-606 3002- Clermont développement de l'activité | 14-0001-002 | Agglo + QPV | Auvergne 80 000€ 50% S1 2017 2 sem économique et commerciale Métropole
Evaluation et réalisation du | 090-6063002- Clermont eee tm 14-0001-003 | Agglo + QPV | Auvergne 70 000 € 25% S1 2017 2 sem référentiel "pouls social Métropole
Etude urbaine / Elaboration 090-6063004- C . lermont
d'un plan-guide dans une | 14.0001-008 | PV La | A ergne 200 000 € 20% S2 2017 2 sem démarche de co- Gauthière Métropole construction — La Gauthière po
Etude / Diagnostic des 090-606 3004- QPV - La Clermont copropriétés et stratégie de | 14-0001-009 n Auvergne 110 000 € 25% S2 2017 2 sem requalification — La Gauthière Métropole Gauthière
Etude urbaine / Elaboration | 090-6063003- Cle
QPV - Les mont d'un plan guide et 14-0001-010 Vernes Auvergne 120 000 € 20% S2 2017 2 sem programme d'actions — Les rg Métropole Vergnes
iété sgi : QPV - Les copropriètés et stratégie de 14-0001-011 V n Auvergne 100 000 € 25% S2 2017 2 sem requalification — Les ergnes Métropole Vergnes
Etude urbaine / Projet
d'aménagement et 090-6063002- QPV Saint. | Clermont
programme immobilier en 14-0001-012 Jacques Auvergne 180 000 € 20% S2 2017 2 sem lien avec la mutation du site cq Métropole
— Saint-Jacques
Etude flash sur le | s _ QPV - Les Caisse des : : un: développement Vergnes dépôts A préciser A préciser S1 2017 5 à 10 jours
L_ =
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Article 9.5 Modalités de financement du programme de travail par d’autres partenaires (sans objet)
ARTICLE 10 (À TITRE EXCEPTIONNEL) OPERATIONS D’INVESTISSEMENT FINANCEES DANS LE PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Article 10.1 Opérations financées par l’Anru
Les opérations financées par l'Anru dans le cadre du présent protocole examiné par le comité
d'engagement, ci-après présentées, sont détaillées dans le tableau en annexe 7. Leur financement par l’Anru
est réalisé conformément aux modalités prévues dans le titre Il du règlement général de l’Anru relatif au
NPNRU et dans le règlement financier de l’Anru relatif au NPNRU. Ce tableau financier des opérations
physiques indique pour ces opérations l'assiette de financement telle que définie par le RGA relatif au
NPNRU, le taux de financement sur assiette, le montant du concours financier de l’Anru, le calendrier
opérationnel et l'ensemble des cofinancements mobilisés.
Ces opérations peuvent démarrer (ordres de service études ou travaux, prise de poste, prise en compte du
dossier d'intention de démolir) à compter de la date de signature du présent protocole, sauf pour les
opérations dont le démarrage aurait été autorisé préalablement. La date de prise en compte des dépenses
doit figurer pour chacune des opérations dans les tableaux ci-après.
090-
Le Clermont Création de la 6063002-37- QPV - St- o
Maison du Projet 0001-001 Jacques Auvergne 120 000 € 25% 30 000 € CE 81216 S1 2017 1 sem Métropole
oi Subvention Opération de 090- 10% 390 795 €
restructuration de | 6063002-33- QPV - St- (tranche de 188 logements sur | 6001-001 Jacques Logidôme 5 788 000€ | coût sup. à | Prêt bonifié CE 812.16 S1 2017 14 sem
Claude Bemard et 10000€ par | (60% de la base -
Winston Churchill logement) à oo) se
Action spécifique 020- 00 Suprenion
sur la ©
restructuration de | 6063002-33- QPV - St- 2 (tranche de 18 logements 0001-002 Jacques Logidôme 920 000 € | coût sup. à | Prêtbonifié | CE 8.12.16 S1 2017 6 sem situés 5 Winston 10000€ par | (60% de la base -
Churchill opera 478 000 €
Action spécifique 090- 00, sunenion sur la 6 6063002-33- _ St- (tranche de restructuration de | -00 Eu St Logidôme | 253000€ | coûtsup. à | Prêtboniié | CE 812.16 | S22017 6 sem 8 logements situés acques 10000€ par
12 boulevard P (60% de la base —
Claude Bernard logement) sub.)
134 500 €
Action spécifique
sur a on 25% du diversification 6063002-38- QPV -— St- x °°
fonctionnelle : pôle | 0001-001 Jacques Logidôme | 204 808 € ‘ | 51202€ | CE81216 S1 2017 4 sem médical, 3 rue istines Henri Pourrat
1 , . : : Ui. jai vporauvinmww uS l'annexe 2 du règlement financier relatif au NPNRU
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 26
N° DEL20170210_004
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Article 10.2 Opérations financées par l’Anah (sans objet)
ARTICLE 11. DUREE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Article 11.1 La durée d'exécution du programme physique
Chaque maître d'ouvrage est tenu au respect du calendrier individuel des opérations prévu au programme
physique tel que détaillé aux articles 9 et 10 du présent protocole.
Ce calendrier opérationnel se déroule entre la date de lancement opérationnel de la première opération, à
savoir au 1” semestre 2017 et la date de fin opérationnelle de la dernière opération, à savoir au 2°
semestre 2024.
ième
La date de fin opérationnelle des opérations d'ingénierie visées à l’article 9 est fixée au 2° semestre 2018.
ième
La date de fin opérationnelle des opérations d'investissement visées à l’article 10 est fixée au 2 semestre
2024.
Article 11.2 La durée administrative du protocole de préfiguration
Le présent protocole prend effet à partir du 16 février 2017 (date de signature du protocole de préfiguration
par l’Anru).
Le présent protocole s'achève au 1” semestre 2027.
ARTICLE 12. CONDITIONS DE FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT URBAIN - POINTS DE RENDEZ- VOUS AVEC L’ANRU
A l'achèvement du programme de travail, le porteur de projet déposera auprès du délégué territorial de l’Anru
le dossier présentant le programme urbain détaillé et le(s) projet(s) résultant des études prévues au
programme de travail, en vue d'une contractualisation avec l'Agence par une convention pluriannuelle de
renouvellement urbain.
ARTICLE 13. CONDITIONS JURIDIQUES DE MISE EN ŒUVRE ET D'APPLICATION DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Article 13.1 Contreparties mises à disposition d'UESL-Action Logement
Le financement par l’Anru de projets de renouvellement urbain est conditionné à la mise à disposition de
contreparties au profit d'Action Logement, conformément à la convention Etat-Anru-UESL Action Logement
portant sur le NPNRU.
Conformément au règlement général de l’Anru relatif au NPNRU, les signataires du protocole s'engagent à
respecter les termes de cette convention tripartite et à définir pendant la phase de protocole ces contreparties,
notamment en termes de mise à disposition de foncier et de réservations de logements locatifs sociaux.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Dans le cas où des natures d'opérations générant des contreparties Action Logement seraient financées par
l’Anru dans le cadre du protocole de préfiguration, ces contreparties devront être formalisées au plus tard
dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Article 13.2 Intégration des exigences d'insertion des habitants des QPV dans les marchés publics, notamment destinées aux opérations du protocole
Les maîtres d'ouvrage s'engagent à respecter les orientations de la nouvelle charte nationale d'insertion de
l’Anru adoptée par le conseil d'administration du 24 mars 2015.
Article 13.3 Le financement des opérations contractualisées dans le protocole
Article 13.3.1 Le financement des opérations par l’Anru
Les dépenses finançables par l'Agence sont prises en compte conformément aux conditions décrites à
l’article 1.2.1 du titre Il du règlement général de l’Anru relatif au NPNRU.
Le tableau financier des opérations physiques figurant à l’annexe 7, signé par le porteur de projet et les
maîtres d'ouvrage reprend, en les classant par nature d'intervention, maître d'ouvrage par maître d'ouvrage,
l'ensemble des plans de financement des opérations pour lesquelles un soutien financier de l’Anru, au titre du
NPNRU, est sollicité. Il fait ainsi apparaitre les concours financiers Anru, déclinés entre montants de
subventions Anru et volumes de prêts bonifiés le cas échéant. L'ensemble des co-financements sont
précisés: commune, EPCI, conseil départemental, conseil régional, organisme HLM, Caisse des dépôts,
Europe, …
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel, qui, au sens du règlement financier, programme des crédits
sur les ressources financières du nouveau programme national de renouvellement urbain. Les participations
financières des signataires du présent protocole y sont détaillées. Sont également indiquées des
participations financières de tiers non signataires dont l'obtention est de la responsabilité de chaque maître
d'ouvrage.
Au titre du présent protocole de préfiguration : la participation financière de l’Anru, au titre du NPNRU,
s'entend pour un montant global maximal non actualisable de concours financiers de 5024 802 €,
comprenant 1 330 297 € de subventions (dont 563 297 € pour les opérations d'investissement visées à
l’article 10) et 3 694 505 € de volume de prêts distribués par Action Logement (pour les opérations
d'investissement visées à l’article 10).
Les concours financiers de l’Anru sont attribués sous réserve du respect des dispositions du règlement
général et du règlement financier de l’Anru relatifs au NPNRU en vigueur à la date de l'engagement financier
de l'opération et du respect des engagements contractuels inscrits dans le présent protocole de préfiguration.
Article 13.3.2 Le financement des opérations par l’Anah
L'attribution et le versement des subventions de l'Anah s'effectuent conformément aux modalités prévues par
ses règlements.
Au titre du présent protocole, l'engagement de l'Anah s'entend pour un montant global maximal, non
actualisable, de 105 000 €, répartis selon la programmation prévisionnelle du tableau de l’annexe 9. Les
participations financières des signataires du présent protocole y sont détaillées. Sont également indiquées
des participations financières de tiers non signataires dont l'obtention est de la responsabilité de chaque
maître d'ouvrage, et qui peuvent être détaillées dans une autre annexe.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Article 13.3.3 Le financement des opérations par la Caisse des Dépôts
Les aides accordées par la Caisse des Dépôts, mentionnées dans le tableau en annexe 10, et ses modalités
d'intervention, seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents
intervenants concernés et ce, sous réserve de l’accord des comités d'engagement compétents.
Article 13.3.4 Le financement des opérations par d’autres partenaires (sans obiet)
Article 13.4 Le respect des règlements de l’Anru
En cas de mentions contradictoires qui seraient inscrites dans le présent protocole avec les dispositions des
règlements de l'Agence, ces derniers prévalent.
Article 13.5 Contrôle et audits
Conformément à l’article 4 du RGA et l’article VII du règlement financier, l’Anru peut procéder à des contrôles
et audits auprès des bénéficiaires des concours financiers.
Le porteur de projet et les bénéficiaires des concours financiers de l'Agence s'engagent à communiquer à
l’Anru les documents et informations dont elle estime la production nécessaire à l'instruction des dossiers, aux
paiements, au suivi et à l'évaluation des engagements et objectifs du présent protocole de préfiguration.
Le cas échéant, ils faciliteront les contrôles sur place où sur pièces diligentés par l'Anru.
En cas de contrôles sur place réalisés pour les besoins exclusifs des vérifications et évaluations précitées, les
contrôles sont exercés par des agents habilités par le directeur général de l’Anru. Le signataire du protocole
de préfiguration est averti au préalable et peut se faire assister d'un conseil. Le cas échéant, le porteur de
projet et les bénéficiaires des concours financiers faciliteront également les audits réalisés a posteriori par
l’Anru, portant sur l'intégralité des éléments remis par le bénéficiaire d’un concours financier de l’Anru.
Article 13.6 Conséquences du non-respect des engagements
Les manquements constatés dans l'application du présent protocole de préfiguration font l’objet d'une analyse
de leurs causes et conséquences diligentée par le directeur général de l’Anru, en lien avec le délégué
territorial. Celui-ci prend éventuellement l'avis du comité d'engagement de l'Agence, statue directement ou
saisit, si nécessaire, son conseil d'administration.
Le directeur général de l’Anru peut décider :
e le rappel solennel au porteur de projet et aux maîtres d'ouvrage de leurs engagements contractuels ;
e la mise en œuvre de mesures compensatoires ;
e la suspension des paiements pour un ou plusieurs maîtres d'ouvrage ;
e la réduction des concours financiers attribués par l'Agence prévus dans le protocole de préfiguration,
même si ceux-ci portent sur un objet différent de celui ayant donné au constat, qui peut impliquer le
remboursement partiel ou total des aides attribuées par l'Agence ;
e le réexamen du protocole de préfiguration:;
e la suspension, voire la résiliation du protocole de préfiguration.
Dans tous les cas, la décision prise est portée à la connaissance de l'ensemble des signataires du protocole.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Article 13.7 Clause de renégociation du protocole et modification du protocole
Le présent protocole de préfiguration pourra donner lieu à renégociation dans le cas où seraient constatés
des changements substantiels de l'environnement juridique et financier dans lequel s'inscrit l’action de
l'Agence.
Par ailleurs, conformément à l’article 8.2 du titre III du RGA NPNRU, des évolutions relatives aux dispositions
du présent protocole peuvent nécessiter la réalisation d'un avenant dont l'instruction s'effectuera dans les
mêmes conditions que l'élaboration du protocole de préfiguration.
Dans le cadre fixé par l’Anru, les évolutions mineures n'impactant pas l'économie générale du projet et les
modifications techniques, ne nécessitent pas la réalisation d'un avenant. Des ajustements de la
programmation financière peuvent être apportés dans ce cadre, conformément à l’article 122 du règlement
financier relatif au NPNRU.
Article 13.8 Traitement des litiges
Les litiges survenant dans l'application du présent protocole seront portés devant la juridiction compétente du
siège social de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Pour ce qui concerne les actions financées par l’'Anah, les litiges survenant dans l'application du présent
protocole sont régis par le règlement général de l’Anah.
Article 13.9 Conditions d’attribution des concours financiers de l’Agence
Les signataires du présent protocole de préfiguration confirment avoir pris connaissance de l’ensemble des
conditions d'attribution des concours financiers de l'Agence précisées dans son règlement général et son
règlement financier relatifs au NPNRU.
ARTICLE 14. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14.1 La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d'ouvrage dans le cadre d’actions initiées par l’Anru
La mise en œuvre des programmes et des projets conduisent l’Anru à initier des actions d'étude, d'édition, de
communication, d'animation, de formation, d'expertise, d'assistance et d'appui aux projets, de
capitalisation...Le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage s'engagent à participer à ces actions pouvant
concerner leur territoire, notamment en transmettant à l’Anru toutes les informations nécessaires au bon
déroulement de ces travaux.
Le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage s'engagent à permettre à leurs agents en charge de la mise en
œuvre du projet de renouvellement urbain de participer aux réunions auxquelles ils sont conviés par l'Anru,
notamment dans le cadre de réseaux d'acteurs du renouvellement urbain. IIs s'engagent également à faciliter
l'accès de leurs agents aux formations initiées par l’Anru ou par ses partenaires.
Les frais de déplacements (transport, restauration, hébergement) que ces rendez-vous occasionnent ainsi
que les frais d'inscription à des formations entrent dans les frais de gestion attachés aux postes qui peuvent
être subventionnés par l’Anru conformément au RGA relatif au NPNRU.
Par ailleurs, le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage faciliteront l'organisation de temps d'échange dans le
cadre des réseaux d'acteurs animés par l’Anru (mise à disposition de salles de réunion, organisation de
visites, ….).
En cas de mobilisation par l’'Anru de missions d'expertise, d'assistance et d'appui aux projets, le porteur de
prniat at lac maîtrac d'ouvrage s'engagent à " participer et à S'acctirar Aa l’annliratinn Aoc réciiltate Aa ras
nr .
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Article 142 La signalétique des chantiers
Le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage s'engagent à mentionner la participation de l'Agence Nationale
pour la Rénovation Urbaine et d'Action Logement sur toute la signalétique, panneaux et documents relatifs à
toutes les opérations financées dans le cadre du présent protocole, en y faisant notamment figurer leurs
logotypes.
EE |
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Le présent protocole est établi en …… exemplaires originaux,
creer (JJ/MM/AAAA)
La Préfète de Département,
Déléguée Territoriale de l'ANRU
Le Directeur Général de l'Agence Nationale
pour la Rénovation Urbaine
Danièle POLVÉ-MONTMASSON Nicolas GRIVEL
La Directrice Générale de l'ANAH Le Président de la Communauté Urbaine Clermont Auvergne Métropole
Blanche GUILLEMOT Olivier BIANCHI
L’adjoint au Maire
de la Ville de Clermont-Ferrand La Directrice Générale de Logidôme
A préciser Marielle CHAMPENIER
Le Directeur Général de l'OPHIS Le Directeur Général d'AUVERGNE HABITAT
Fabrice HAINAUT Philippe BAYSSADE
Le Directeur Général de SCIC HABITAT Le Directeur Délégué de la Caisse des Dépôts Auvergne Rhône-Alpes
Romain ROYET Philippe JUSSERAND
° AppUudée par 1 Uer ri siyriataire (soit le directeur général de l'Anru ou le délégué territorial de l'Anru)
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 ANNEXES
1- Plan de situation des quartiers identifiés à l’article 1 au sein du territoire du contrat de ville.
2- Plans des quartiers qui peuvent faire l’objet d’un projet de renouvellement urbain cofinancé par l’Anru.
3- Plans présentant les premières orientations stratégiques, à deux échelles : à l'échelle du quartier et à l'échelle du quartier dans son environnement.
4- Description de la gouvernance et de la conduite de projet (organigramme...)
5- Synthèse des diagnostics et études déjà réalisés
6- Présentation et plan de localisation des opérations en cours de réalisation
7- Tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration
8- Programme de travail et planning de réalisation des actions
9- Tableau des financements de l'Anah
10- Tableau des financements de la Caisse des Dépôts
11- Fiches descriptives des études et opérations d'ingénierie
12- Convention relative au programme d'investissements d'avenir « ville durable et solidaire » le cas
échéant (sans objet)
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 ANNEXE 1
Plan de situation des quartiers identifiés à l’article 1 au
sein du territoire du Contrat de Ville de l’agglomération
clermontoise
RS PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 34
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Les quartiers de la politique de la ville :
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N° DEL20170210_004
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 ANNEXE 2
Plans des quartiers concernés par le NPNRU pouvant
faire l’objet d’un cofinancement ANRU
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 ce
Quartier Nord -— Les Vergnes (Clermont-Ferrand)
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PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole
Quartier Nord - Les Vergnes
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37
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 ANNEXE 3
Plans présentant les premières orientations stratégiques
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Les Vergnes
Les Vergnes : enjeux au sein du territoire communautaire
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Les Vergnes : localisation des équipements
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PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 40
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 es d’orientations ne Les Vergnes : enjeux, diagnostic et princip
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Rayonnement interquartier
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PRINCIPES D'ORIENTATIONS
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d'espaces publics structurante
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Positionnement et évolution
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 La Gauthière
La Gauthière : enjeux au sein du territoire communautaire
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 La Gauthière : localisation des équipements
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 a Gauthière : enjeux, diagnostic et principes d’orientations
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ration, couture entre le quartier Gauthière Point d'intensité et d'attractivité j © Rayonnement interquartier [en Se et le futur quartier des Pistes
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Saint-Jacques Nord
Saint-Jacques Nord : enjeux au sein du territoire communautaire
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MUTATIONS EN COURS
DIAGNOSTIC ENJEUX
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NL
LIRRELIRE
Tissu à vocatio
éccnomique
cours (réalisation, mutation
resinicturation ic}
Muration du secteur dans le
cadre ce ls pclitique dela ville
[3 Cspace récréatif à valoriser et
développer
e Principe de te-ritoire vécu
TT > Entrée d'agglomération
) « Cantralité majeurs
Universités et grands
équipenents métropolita ns
<< Belvédère d'agglomération
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole
Cournovi
NOUVEAU CONTRAT POLITIQUE DE LA VILLE
NPNRU
PROJET URBAIN DE SAINT-JACQUES
« UN QUARTIER BELVEDERE DE
MR,
ù 500 10m i
<<
Souress. MNT CRAIG, CCET 2014
Fond Cacstre DGI 201 1
AEMSIE pale 1
N° DEL20170210_004
50/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 : Boules
F-
Me QE
Hopttal Gabriel Maison de
À | N me ee
ex
F5
Ê M
0 100 290
Type d'équipements : TCSP : Administration / Service Petite entance / - 2 non-tnarchand Enseignernent OO Ligne A et arrêt Activité / Commerce / Vois farrèa Service = Sport
EE Social / socio-cullurel = Jardin / Parc
Es Médical / Socio-médica Lt Parc locatif sacial
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole
Age Carat Hatem à - CGFT 7014
For: Sieioppenen
- Cri CRAIG 2013 CLERMONT = Aie METROSOLEL Norriwdi
46
N° DEL20170210_004
51/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Saint-Jacques Nord : enjeux, diagnostic et principes d’orientations
)
© CE SR à:
TS Fe sh es
er À
rite
250m
Sources R sque nondation
COT 21". MANTCFAKRGCSET
ï , ( cé LA 7é | Fa à CRE # / à ds M i--7Tt VAT Fond: Cedaste DGi zu 1 4? AA à \ FT, MGR \ ’ À 1 \ g É : Mar 2310
ENJEUX - DIAGNOSTIC PRINCIPES D'ORIENTATIONS
F2 Belvédère
Equipements d'agglomération / Espaces verts ou espaces imité Dynamique de requalification
FANBIE Ce ATOME }» impulsée par le projet urbain du
Equipements de quartier | Equipements sportifs belvédère et de loisirs RS à :
Point d'intensité et k Secteur à enjeu du projet social
d'attractivité Es Emprise foncière mutable
Rayonnement interquartier
={)— Tramway et ses arrêts € Mutation secteur none
+
ns
Mutabilité du secteur à interroger
Kessier-Aabanesse EF] Trame d'espaces verts et
: : d'espaces publics structurante Parking relais Es) Propriétés bailleurs è
een [] Porte du belvédère
Voie ferrée : Copropriétés + Axe doux centre-ville
Axes principaux CL] Périmètre QPV ou Principe de territoire vécu
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 47
N° DEL20170210_004
52/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 ANNEXE 4
Description de la gouvernance
et de la conduite de projet
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 48
N° DEL20170210_004
53/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 NPRU - PROTOCOLE DE PREFIGURATION
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
PILOTAGE
POLITIQUE
SUIVI
TECHNIQUE
GLOBAL
|
SUIVI
OPERATIONNEL
PAR
SITE
Le 12 octobre 2016
DOCUMENT DE TRAVAIL + clermont
avyergne
ORGANISATION DU PILOTAGE DE PROJET
PROTOCOLE DE PREFIGURATION
COMITE DE PILOTAGE POLITIQUE DE LA VILLE
Point annuel sur l'ensemble de la Politique de la Ville (Programmation
contrat de ville, mobilisation politiques de droit commun, NPRU/protocole
de oréfiauration. insertion. )
Décisions
k
COMITE DE PILOTAGE PROTOCOLE
Pilotage stratégique du protocole de préfiguration
COMITE TECHNIQUE PROTOCOLE
Suivi technique du protocole
-Veille de l'état d'avancement
ANIMATEUR : DIRECTION DE PROJET/AMO
GROUPES DE TRAVAIL
-Groupe relogement
-Groupe communication
CONCERTATION
CO-CONSTRUCTION
LIVE UN ES
FORCES VIVES
CONSEILS CITOYENS
COMITES DE QUARTIER
ANIMATEUR : A DEFINIR SELON LA THEMATIQUE
COORDINATION ETUDES/ACTIONS
DU PROTOCOLE PAR QUARTIER
(réunions selon besoin)
ANIMATEUR : CHEFS DE PROJET 4
TERRITORIAUX
REALISATION
ETUDES/ ACTIONS DU
PROTOCOLE
ANR ENS
-SIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE
-CONSEILS CITOYENS
-ELUS AGGLO/VILLE
-ETAT DDT ANRU
-REGION- DEPARTEMENT
-CDC
-DIRECTION DE PROJET
-SERVICES DE CLERMONT METROPOLE
ET DE LA VILLE
-AGENCE D'URBANISME
-BAILLEURS
-ACTION LOGEMENT
-CONSEILS CITOYENS
-DIRECTION DE PROJET et AMO
-SERVICES DE CLERMONT
METROPOLE ET DE LA VILLE
(urbanisme, habitat, communication,
développement économique,
communication, PLIE, DDSU)
-ETAT, DDT, ANRU
-BAILLEURS
-CDC
-DIRECTION DE PROJET et AMO
-SERVICES DE CLERMONT
METROPOLE ET DE LA VILLE (selon
les thématiques)
-ETAT, DDT, ANRU
-BAILLEURS
-CDC
-MOA
-AMO (dont agence d'urbanisme)
-MOE
-MOA
-MOE
métropole
FREQUENCE :
1 FOIS PAR AN
2 FOIS PAR AN
1 FOIS PAR MOIS
A DEFINIR
EE
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 49
N° DEL20170210_004
54/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 +
clermont NPRU - PROTOCOLE DE PREFIGURATION auvergne
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE métropole
DOCUMENT DE TRAVAIL
ORGANIGRAMME DES RESPONSABILITÉS - Le 19 octobre 2016 PROTOCOLE DE PREFIGURATION / EQUIPE PROJET M. Ad. le 26.01.17
*
ui AUTRES CLERMONT VILLE DE CLERMONT-FD ETAT
ü =) COLLECTIVITES AUVERGNE METROPOLE
as S REGION À. Olivier Bianchi Président, Maire de . Olivier Bianchi- Maire . Danièle Polvé-Montmasson
0 DEPARTEMENT À Clermont-Ferrand - Grégory Bernard - Adjoint à Préfète, DT ANRU w Dr =] :. Odile Vignal - Vice Présidente l'urbanisme et à l'habitat, conseiller
2 Cu © DE rrrnnrrnsrnnsrnsees î communautaire b y
& — =" S = < > Te VILLE DE CLERMONT-FD A L
2 AUVERGNE METROPOLE pour a Rénraron
© ë. Thierry Turlan, DGA Aménagement Î - Agnès Froment, DGA Ville - Johann Sendler + Chargé de mission Fa Bertrand Buttet, Directeur Habitat/ harmonieuse territorial A olitique de la Ville . Armand Sanseau- Directeur DDT - Q nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm e / / DTA ANRU y
+ RÉ
la CHEF DE SERVICE à URBANISME
ANRU sollicité RENOUVELLEMENT URBAIN 8 POLITIQUE DE LA VILLE Référent PILOTAGE DU PROJET | 6 CHEF DE PROJET AGGLO F PEUPLEMENT Nadège Coutouly HABITAT L AGGLO . = RESPONSABLE SUIVI Rétérent Q ADMINISTRATIF ET Agence m - FINANCIER RU d'urbanisme DEVELOP. ECO 6 1 AGGLO CHEF DE PROJET x
2 SITE SAINT JACQUES SITE LES VERGNES SITE LA GAUTHIERE PORTE LA ns) Référent >
|
a MOos COMMUNICATION a = || sauceur !-1 CHEF DE PROJET CHEF DE PROJET = CHEF DE PROJET a
2 TERRITORIAL Eu o © TERRITORIAL MULTI- TERRITORIAL Rétérent SAINT-JACQUES H © mu En oil LES VERGNES ru LA GAUTHIERE = AGGLO AGGLO os EMPLOI / INSERTION p
J Ü D I Réftérent m
6 CHARGE DE MISSION e Ê DDSU DDSU -VCF 3 £ Culture/participation |
Lu habitants Référent m
ô « VILLE à
| ,
MULTI-QUARTIERS
1 1 pee
i i
METROPOLE i ÉÉERHONS partenariat avec la MI i METROPOLE i
de Clerm i | Lu ” i i © | -4 études stratégiques ! < - 1 action urgente : Co- | -3 AMO E œ construction du projet ! -1 action anticipée i à (maison du pro) __i DE EE — 2 pe L
a
œ
mc
Æ a - 1 action anticipée
= - 4 actions urgentes
Co-financement de l'équipe projet sollicité
auprès de l'ANRU
CHEF DE SERVICE RENOUVELLEMENT CHEF DE PROJET TERRITORIAL CHEF DE PROJET TERRITORIAL CHEF DE PROJET TERRITORIAL LA CHEF DE PROJET PEUPLEMENT
URBAIN /POL. VILLE SAINT-JACQUES LES VERGNES GAUTHIERE 0,5 ETP
05 ETP 1ETP 1 ETP 1 ETP
Assure le pilotage du projet et la
coordination générale
- garant de l'avancement global
auprès de la direction générale et des
élus
- garant de la coordination entre projet
urbain et le contrat de ville
- relations avec les partenaires
institutionnels et les financeurs
- suivi, observation, évaluation
Assure le pilotage opérationnel sur
Saint Jacques et la communication
quotidienne avec les forces vives
du territoire et les habitants
- Suivi opérationnel des études et
opérations sur le territoire de Saint
Jacques
- Mise en oeuvre d'une stratégie pour
élaborer le projet urbain avec les
habitants et les forces vives (maison
du projet)
- Coordination avec les habitants et
les acteurs
- Communication sur l'avancement du
projet
‘Assure le pilotage opérationnel sur |
les Vergnes et la communication
quotidienne avec les forces vives
du territoire et les habitants
- Définition et mise en oeuvre d'une
stratégie pour accompagner les
habitants
- Suivi opérationnel des études sur les
Vergnes
- Communication sur l'avancement du
projet
‘Assure la mission de préfiguration
sur la Gauthière
- Participation à la définition et à la
mise en œuvre d'une stratégie de
conduite de mutation du quartier
(dont communication / infommation des
habitants)
- Accompagnement de la réalisation
du plan guide
- Suivi opérationnel des autres études
sur la Gauthière
- Communication sur l'avancement du
projet
Assure la mise en oeuvre de la
politique d'attribution et de
peuplement
- Mise en œuvre des orientations
stratégiques en matière de
peuplement et de mixité sociale.
- Animation et suivi des travaux de la
CIL.
- Déclinaison de la politique sur les
QPV et sur les sites NPRU.
- Développement des outils liés au
peuplement.
- Mise en place et suivi des
partenariats.
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 50
N° DEL20170210_004
55/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 ANNEXE 5
Liste des études et diagnostics déjà réalisés sur les
quartiers NPNRU
EE
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 51
N° DEL20170210_004
56/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Les Vergnes : études menées
-__ Observatoire des quartiers prioritaires, synthèse Quartiers Nord, agence d'urbanisme, juin 2013 ;
- __ Observatoire des quartiers prioritaires, quartiers des Vergnes, agence d'urbanisme, juin 2013 ;
-__ Note complémentaire les Vergnes, annexe avenant appelé, novembre 2013, Clermont Auvergne
Métropole
-__ Avenants appelés, Vergnes, RTP ANRU -2010
-__ Porter à connaissance de la situation sociale du quartier des Vergnes- Guérard, Janvier 2009
-_ PPRIClermont-Ferrand - Nord - 2014
- Etude PETER -— 2008
-_ Etude urbaine Saunier et associés 2007-2008
-_ Projet de ré-urbanisation du secteur Champratel - Passagers des Villes — rapport 2006
Convention initiale Avenant appelé Avenant de Contrat de Ville
ANRU, 2006 2010 clôture, 2014 NPNRU, 2015
|
| |
Etude urbaine Saunier ; Livraison premier $
et Associés, 2007 | bâtiment du centre ' commercial 2014 Etude PETER, 2008 REF
un . : Démolition du centre Arrivee du tramwaw, ; Etude de réurbanisation Porter à connaissance commercial, 2011 fin 2013 "
du secteur Champratel, de la situation sociale * Æ .
Passagers des villes, Guérard, 2009 Livraison second bâtiment 2006 du centre commercial 2014
RM Etudes menées
RM Actions marquantes
La Gauthière : études menées
- Bilan à mi-parcours de l’université foraine, NAC, décembre 2014 ;
- Observatoire des quartiers prioritaires, synthèse quartiers nord, agence d'urbanisme, juin 2013 ;
-_ Observatoire des quartiers prioritaires, quartiers nord Gauthière, agence d'urbanisme, juin 2013 ;
- Avenant de clôture, quartier de la Gauthière, RTP ANRU, mars 2013
-__ Mission d'appui sur l'ilot central, CODRA, octobre 2012 ;
- Avenant appelé, quartier de la Gauthière, RTP ANRU, mars 2009 ;
-__ Porter à connaissance de la situation sociale du quartier de la Gauthière, Catherine Guérard Conseils,
décembre 2009 ;
-_ Etude de préfiguration du projet urbain et de mutation du quartier de la Gauthière, Equipe Athanor,
Sept, Axe Saône, Delsol, Décembre 2007.
Convention initiale Avenant appels Avenant de Contrat de Ville
ANRU, 2006 2010 clôture, 2014 NPNRU, 2015
Etude de préfiguration du Démolition de la barre nauguration du nouveau Université Foraine, projet urbain et de du «U» de l'aiguillade, centre commercial 2011 NAC, 2014 mutation, ATHANCR 2007 2099 î A
Ouverture à l'est ;
M
Porter à connaissance Mission d'appui sur l'ilot Inauguration
de le situation saciale central, CODRA, 2012 équipement
Guérard, 2008 socio-culturel :. VW
| Démalitinn dee trnie
de technique sur le ES.
Be re eue queue bâti, SCIC, 2008 OU ue + our vertu ai
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 52
N° DEL20170210_004
57/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Saint Jacques Nord : études menées
- Observatoire des Quartiers Prioritaires, agence d'urbanisme - synthèse juin 2013
-_ Etude muraille de chine, équipe Bernard LESBATS — 2013
-_ Etude muraille de chine — programme REHA 2, PUCA / Logidôme - 2012
-_ Etude muraille de chine - équipe MOURAIRE / RESSOUCHES - 2010
- __ ANRU/ Avenant lourd, RTP ANRU — mars 2009
-_ Etude pour la définition du volet « projet urbain » pour la rénovation du quartier Saint Jacques —
équipe GERAU CARRE LONG LARUE BREA — 2006
Convention initiale Avenant lourd Contrat de Ville
ANRU, 2006 2010 NPNRU, 2015
——————— ——_—_—_——
Etude définition ‘ Ftude Muraillede ! Etude Muraille de 2015 du volet «projet Chine, Mouraire / ! Chine, Programme Achèvement de la
urbain», GERAU, oo , Ressouche, 2010 ' REHA 2, 2012 réqualification de 2006 Requalification du l ! l'axe Ribot /
Centre Commercial Ÿ 1 w
Inauguration Réalisation espace Montcalm
maison de quartier : public Sévigné 1
A w
Démolition Million Ouverture place Etude Muraille
LOPOFA, 2009 publique Rue de Chine, RM Etudes menées Baudelaire, 2011 B.Lesbats, 2013
BR Actions marquantes
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 53
N° DEL20170210_004
58/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 ANNEXE 6
Présentation et plans de localisation des opérations en
cours de réalisation
nn ZZZZ PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 54
N° DEL20170210_004
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Les Vergnes
mn
‘ D mt
+
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+
ÿ
LL
—
D
Les Vergnes : carte d'avancement au 30 juin 2016
CTI21
EME TU
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RS ‘
CAPE TRE IE TT
Arere tom nés
Acivre er Lors
Acieréà ea iset
end cadastre Lés E
Büjuin ais 221
PRU 1
| Démolitions
=== Opérations connexes à la
I LE démolition du centre commercial
LELLLI
Réhabilitations + qualité de
EE services
li Résidentialisation
= Voiries créées
he Création de mails piétons
Aménagements doux,
trame verte
Construction du nouveau
centre commercial
Espace public créé PI, des
Droits de l'Homme
_6S. Bâtiments publics réhabilités (Groupes scolaires)
OOO Tramway
“Enfouissement de la ligne haute
tension sur la totalité du site
Fond cadastre © DGI
Mars 2014 & ï DEA
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole
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60/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 La Gauthière
La Gauthière : carte des actions conventionnées PRU 1
| Ï : Démolitions
Réhabilitations
Résidentialisation
Qualité de services
Réhabilitations + Qualité de
service
Pôle médical privé
Centre commercial [æCa.
ccellk
! ||:
SEE
ER
Voirics requalifiées
Voiries créées
Aménagements doux,
trame verte
Cheminements piétons
Ouverture à l'Ouest
Espaces publics créés
Bâtiments publics réhabilités
Bâtiments publics créés
Equipement socioculturel
Centre de la petite enfance
Pôle de services
oO O O Tramway
Fond cadastre © DGI &
Mars 2014 jh
La Gauthière : carte d'avancement au 30 juin 2016
Ho TE le REC ET RE
- 89% des actions livrées Æ
- 11% des actions en cours
TU | LE Au 30 juin 2016, 3 opérations restantes + au plan opérationnel : - la création du centre de la petite
ë D enfance
PET mi a - la restructuration du parc de la il / Gauthière
rer) rm ! - l'Université foraine
lvae"é oran
Les Trioux
Rue de l'Aïgulliade Fe
Rue Jacques
Msgnier
Aeiure æimnèss
Aeleré cn 248
Fondcadaste CG
dôjuin sis 2
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 56
N° DEL20170210_004
61/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Saint-Jacques
Saint-Jacques : carte des actions conventionnées PRU 1
1 J\ A" L M -e— : Nr Le à t# MX Démolitions
a 8" ES \
e } WE / Périmètres de reconstruction
Accession sociale
Mixte
Logement social
Réhabilitations
Résidentialisation
Qualité de services
Résid. + Qualité de services
Requalification centre
commercial
Voiries requalifiées
Voiries créées
Création de mails piétons
Espaces publics créés ou
réaménagés
x > 2,
Bâtiments publics réhabilités APTE 7 SES
Pr *
Bâtiments publics créés
f f” <: =
f LL} &
1 # n ion d' halle eet . / Â * ae Er A loss Fe fur
CCRCERPE 4° à
& ES Aménagement s'untereimmultisports
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=!!!
eNTINRSEENR
e ‘ æ
La
Tramway , PT
Fond cadastre & DGI 5.
Nars 2014 on
Saint-Jacques : carte d'avancement au 30 juin 2016
CURE:
Les Domes
ERIC IEEE AS RTS TETE
MALE TT vs AS R Re TETE
Au 30 juin 2016, 9 opérations restantes
au plan opérationnel : A DUC) ; : :
TD NN 7er | - l'accession sociale 20 logements rue
DR à A CA " TRI TS Montcalm
CIE CEA OR AE NP. - la reconstitution de l'offre 26 Igts rue Fe # A QA\ <
LS Flameng
À A, OR REANTAY. LAS - l'aménagement des pieds
dl; LASER A d'immeubles Saint-Jacques Sud
: A: SA - la réhabilitation Saint-Jacques IV,
CE A RE tranche 2 F S / TE
- la résidentialisation Saint-Jacques IV
- le maillage entre les rues Montcalm
et Baudelaire
- l'OPR création d'un mail piéton rue
Baudelaire
| | - la requalification des rues Ribot et Montcalm
TS - la mise à niveau des groupes
scolaires A
send enrasto Di &.
DUNICE
TOUT Flameng
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 57
N° DEL20170210_004
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 ANNEXE 7
Tableau financier relatif au protocole de préfiguration
Depuis le 1er janvier, la communauté d'agglomération Clermont Communauté est devenue la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole.
Les outils ANRU ne prennent pas encore en compte cette évolution. Le tableau financier fait apparaître la nauté comme maître d'ouvrage, mais cette orne oura 1œrmpraves par ra vu Wiennvin Auveyrie ivlétropole dès que la mise à jour sera effectuée.
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 58
N° DEL20170210_004
63/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Tableau financier relatif au protocole de préfiquration
tm éd med tmtomt fée md ne
PROTOCOLE DE JRATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 59 ANNEXE 8
Programme de travail et plannings de réalisation des
actions
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 60
N° DEL20170210_004
65/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 PANORAMA GLOBAL DU N
PROGRAMME DE TRAVAIL LES VERQNES; |
FINANCÉ AU TITRE DU
PROTOCOLE DE _ Uibaine
PRÉFIGURATION = 3études — Copropriétés == Equipements
1 poste « chef de projet
renouvellement urbain»
nr Habitat
4 études — Dev. Economique
actions —— Evaluation
LS Concertation et communication
# 1/2 poste: «chef de projet peuplement»
\, 1/2 poste: «chef de service
renouvellement urbain»
Expertise financière et
opérationnelle
Mission d'appui pour la
3 AMO __ mise en oeuvre d'une
\ ingénierie territorialisée
Urbaine
re
2 études
Copropriétés
1 poste « chef de projet
«renouvellement urbain» Mise en oeuvre
du protocole
1 opération anticipée
reconstitution de l'offre
1 étude urbaine
1 poste « chef de projet
renouvellement urbain»
+ 1 poste « chargé de mission
NPNRU Logidôme»
+ 1 poste « chargé de relogement»
6 opérations urgentes 5 POSTES (4 ETP)
ou anticipées + 2 postes MOS
LUULe)
ro aNRle)ES
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 61
N° DEL20170210_004
66/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 A L’'ECHELLE DE L’AGGLOMERATION
ELABORATION DU PROTOCOLE TEMPS DU PROTOCOLE CONVENTION
DIAGNOSTIC VOCATIONS ORIENTATIONS AXES DE ETUDES ET PROGRAMME ENJEUX STRATEGIQUES TRAVAIL ACTIONS D'ACTIONS
PREALABLES
ETUDES /ACTIONS INSCRITES AU PROTOCOLE
Etude sur le marché de l'habitat, priorisation des projets, 7 GL1 es reconstitution de l'offre et cohérence avec le peuplement
GL2
Etude soutien et développement de l'activité économique GL2 : GL3
et commerciale =
= GL 4
Evaluation NPRU: Conception du plan d'évaluation et mn GLS féalisation du référentiel « pouls social » (T0) GL5
GL6
GL4A Concertation et communication
GL7
GL5 Mission d appui pour la mise en oeuvre d'une GL8-a ingénierie territorialisée
GL8-b
gL6e AMO Mission d'appui pour la mise en oeuvre du protocole
(cf. convention FNAU ANRU)
GL7 AMO expertise financière et opérationnelle
Arù Poste de «chef de service renouvellement urbain / GL9 politique de la ville» (0,5 ETP)
GL8-b Poste «chef de projet peuplement» (0,5 ETP)
e
= 2 m
GL9 Opérations de reconstitution de l'offre
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 62
N° DEL20170210_004
67/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 LES VERGNES
FLABORATION DU PROTOCOLE TEMPS DU PROTOCOLE CONVENTION
__
DIAGNOSTIC VOCATIONS ORIENTATIONS AXES DE ETUDESET À PROGRAMME ENJEUX STRATEGIQUES TRAVAIL ACTIONS DACTIONS Lu Li
AXES DE TRAVAIL ETUDES /ACTIONS INSCRITES AU PROTOCOLE
ves Poste de «chef de projet
renouvellement urbain»
Mission d'appui pour la mise en
GL5 oeuvre d'une ingénierie
territorlalisée
GL2
REDONNER CONFIANCE
GL5
31911V41S
Etude sur les équipements publics de
PROMOUVOIR LE VIVRE proximité et les services à la population
ENSEMBLE ET L'EXPERTISE
DES HABITANTS …» Etude soutien et developpement de
l'activité économique et commerciale
EE
ERI
GL1 Etude sur le marché de l'habitat,
priorisation des projets, reconstitution de
tes 0 RS Na l'offre et cohérence avec le peuplement
DAS IT EYE
Etude diagnostic des coproprietés et
stratégie de requalification
Etude urbaine / Elaboration d'un plan
guide et programme d'actions
CO-CONSTRUIRE
LEA
ORAEE
(10)
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 63
N° DEL20170210_004
68/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 CALENDRIER PREVISIONNEL - LES VERGNES
TEMPS DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Signature Lancement Signature protocole des études Fin protoccle convention U2/201/ —— 04201/ a 10/201/ 07/2018 10/28 —+ 06/2019
| ENGAGEMENT APPROFONDISSEMENT PREFIGURATION CONVENTION
JDD
sx nn
oi
Hecrutement Installation du chef de projet renouvellement urbain
18 mois pour: Répondre aux interrogations - Faire des choix - S'entendre sur des objectifs - Se donner les moyens d'agir - Mobiliser ?
STRATEGIE / ETUDES
Réalisation CC et | Mission d'appui pour la mise en oeuvre d'une ingenierie lerriorialisée 1
Conce lalion eë cornnunicalion
Réalisation CC et Evaluation NPRU. Conception du plan d'évaluation et
1
1
1
1
1
1
1
consultation réalisation du référentiel «pouls social» (TD) ;
E Héalisation LU et | Conduite étude globale habitat 1
consultation i
, 1
| Réalisation CC et | Conduite étude globale développement | ; consultation économique et commercial ''
BSSEnt Réalisation CC et Etude sur les équipements publics de : consultation proximité et les services à la population à!
PE Réalisation CC et Conduite de l'étude urbarne : consultation
CA oi LC ———— | Etude / Diagnostic des copropriétés ''
1
'
'
ES PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 64
N° DEL20170210_004
69/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 LA GAUTHIERE
[a Rs (0) 0 pe NE RS 0) ee)Ra TEMPS DU PROTOCOLE CONVENTION
D. PP D. —
DIAGNOSTIC VOCATIONS ORIENTATIONS AXES DE … M PROGRAMME ENJEUX STRATEGIQUES TRAVAIL ACTIONS D'ACTIONS
AXES DE TRAVAIL ETUDES /ACTIONS INSCRITES AU PROTOCOLE
ns Poste «chef de projet renouvellement
urbain»
CONSTRUIRE UNE
INGENIERIE eus Mission d'appui pour la mise en oeuvre
ele) TRES d'une ingénierie territorialisée
æ GL5
31931VHLS
VAT E4 |
(HeNETININ TER |
ele: n le) ! METROPOLITAINE Etude urbaine / Elaboration d'un plan
guide dans une démarche de se
AOL L LS; co-construction S
Z
É m
ANT EN 741013 az Etude / diagnostic des copropriétés
D'INTERVENTION ET LES
NON US AE RARE. : GL1 riorisation des projets, reconstitution OEUVRE DE L'OUVERTURE k l'offre et o avec le pie OL T Ed peuplement
GL2
l Etude soutien et développement de
l'activité économique et commerciale
ENCOURAGER
L'INNOVATION
SOCIALE
TINNOLLYHAd0
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 65
N° DEL20170210_004
70/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 CALENDRIER PREVISIONNEL - LA GAUTHIERE
TEMPS DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Signature Lancement Signature protocole des études Fin protocole convention 02/2017 —— 04/2017 = 10/2017 07/2018 10/2018 —» (06/2019
| ENGAGEMENT APPROFONDISSEMENT PREFIGURATION CONVENTION … F R
7 — fl 1
WE LE] 18 mois pour: Répondre aux interrogations - Faire des choix - S'entendre sur des objectifs - Se donner les moyens d'agir - Mobiliser
7: 1
'
INGENIERIE
REMNER Recrutement Installation du chef de projet renouvellement urbain :
1
1
1
STRATEGIE / ETUDES
HESBRE réalisation CC et Mission d'appui pour la mise en oeuvre d'une ingenierie territorialisée :
consultation '1
Concertation et communication
(ll ñ 1
Réalisation CC et Evaluation NPRU: Conception du plan d'évaluation et oonsUlation réalisation du référentiel «pouls social» (TO)
Réalisation CC et Conduite étude globale habitat
consultation
EE 0 Réalisation CC et Conduite étude globale développement
consultation économique et commercial
| à Réalisation CC et Conduite de l'étude urbaine
consultation
SE Etude / Diagnostic des copropriétés
ES PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 66
N° DEL20170210_004
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 SAINT-JACQUES NORD
ELABORATION DU PROTOCOLE
Je. af
DIAGNOSTIC VOCATIONS
ENJEUX
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
a ele nn 3
AXES DE
TRAVAIL
ss AB
AXES DE TRAVAIL ETUDES /ACTIONS INSCRITES AU PROTOCOLE
ENGAGER UNE
INGENIERIE POUR
DEPLOYER LE PROJET
À COURT MOYEN ET
Ko) CRAN 13
GL5
Poste chef de projet «renouvellement urbain»
Mission d'appui pour la mise en oeuvre
d'une ingénierie territorialisée
Poste «chargé de mission NPNRU
Logidôme»
Poste «charge de relogement»
AGIR SUR LE PARC POUR
AA] TT ARTE) 4) 16
SOCIALE
Opération de restructuration de 188
logements sur C. Bernard et W. Churchill
Action spécifique sur la restructuration de
18 logements situés 5 W. Churchill et 8
logements situés 12 Bd Claude Bernard
Action spécifique sur la diversification
fonctionnelle: pôle médical, 3, rue H. Pourrat
ACCOMPAGNER LA
DECONSTRUCTION
GL1
Création de la maison de projet
Opération de déconstruction de 522
logements (muraille de Chine+Allée
des Domes)
Etude sur le marché de l'habitat,
priorisation des projets, reconstitution de
l'offre et cohérence avec le peuplement
ELABORER UN
PROJET URBAIN
MODO) ES ETUIS
Etude urbaine/ Projet d'aménagement et
programme immobilier en lien avec la
mutation du site
Etude soutien et développement de
l'activité économique et commerciale
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole
1931VHLS
CIE
ER
TINNOI1VH3d0
CONVENTION
—————————— #2
PROGRAMME
D'ACTIONS
67
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 CALENDRIER PREVISIONNEL - SAINT-JACQUES
TEMPS DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Signature Lancement Signature
protocole des études Fin protocole convention 02/2017 —— 04/2017 = 10/2017 Uf/2018 10/2018 —» 06/2019
\ ENGAGEMENT | APPROFONDISSEMENT | PREFIGURATION CONVENTION
[IL] 18 mois pour: Répondre aux interrogations - Faire des choix - S'entendre sur des objectifs - Se donner les moyens d'agir - Mobiliser /
INGENIERIE
ENSRR Resritement Installation du chef de projet renouvellement urbain
l
RRETT Recrutement Installation du chargé de rnission NPNRU Logidôrne
DUR Recrutement Installation du chargé de relogement
STRATEGIE / ETUDES
SLÉsest Réalisation CC'et
Consultation
Mission d'appui pour la mise en oeuvre d'une ingenierie territorialisée |
ten LES (en |
Concertation et communication
Péalisation CC et Evaluation NPRLE Conception du plan d'évaluation et consultation réalisation du référentiel «pouls social» (TO)
A QE me Péalisation CCet| Conduite étude globale habitat
consultation
VER AA VO 2 lu | Péalisation QCet| Conduite étude globale développement
consultation économique et commercial
DÉSSE Réalisation CC'et Conduite de l'étude urbaine
consul'ation
OPERATIONNEL
Création maison de projet
Opération de déconstruction des 522 logements (Muraille de Chine, Allée des Dômes)
BEBE ESBE Opération de restructuration de 188 logements sur Claude Bernard et Winston Churchill i!1
1
nm GO EE Action spécifique sur la restructuration de |8 logements situés 5 Winston Churchill :
1
BR FER | Action spécifique sur la diversification fonctionnelle. pôle médical 3 rue H_Pourrat 1Î
COUT Action spécifique sur la restructuration de 8 logements situés
12 bd Claude Bemard
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 68
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Tableau des financements de l’Anah
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 69
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 ‘clermont PROTOCOLE DE PREFIGURATION NPRU - ANNEXE FINANCIERE métropole CONCOURS FINANCIER DE L'ANAH AU PROGRAMME D'ÉTUDE "18 mois pour élaborer un projet de renouvellement urbain avec les acteurs du territoire et les habitants"
Intitulé de l'étude ou de l'acti Echelle Démarrage
LA GAUTHIERE
Etude / Diagnostic des copropriétés et strégie de nat [QPV Agglo 110 000 € 25%| 27500€ 25%| 27 500€ S2 2017 2sem requalification
LES VERGNES
Etude diagnostic des copropriétés et stratégie de Lee [QPv Agglo 100 000 € 25%| 25000€ 25%| 25000€ S2 2017 2sem requalification
TOTAL 210 000 € |0% - €| 25%] 52500€| 50%] 105000€| 25%] 52500€| 0° -€| © -€| © €
D PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 70 ANNEXE 10
Tableau des financements de la Caisse des Dépôts
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 71
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 +
clermont
“métropole PROTOCOLE DE PREFIGURATION NPRU- ANNEXE FINANCIERE
CONCOURS FINANCIER DE LA CAISSE DES DEPÔTS AU PROGRAMME D'ÉTUDE "18 mois pour élaborer un projet de renouvellement urbain avec les acteurs du territoire et les habitants"
sreeted Subvention ANRU Bailleurs Eos TUTO ETS ECS ces
(HT)
' ' A L'ECHELLE DE l'AGGLOMERATION
Edo soutien et développement de 'acivité économique et ago ar ago | 000€ so] as000e [204] 16000 sizoir | 25em
Evaluation et réalisation du référentiel "pouls social" parer Agglo 70000€ | 25% a] 21000€ |20%| 14000€ st2017 | 2sem
ISOUS-TOTAL ETUDES GLOBALES 150 000 € 0€ 45 000 €] 30 000 €] 04 04
“ ; ë . AAqglo lien Etude urbaine / Elaboration dun plan guide dans une démarche de co. arv agà "BE 2npggoe | 0x awel s0o00e Lao! 40000e soir | 2sem construction [Ses abords Ville)
Etude/ Diagnostic des copropriétés et stratégie de requalification jav Agglo 110000 € 55000€ |25%| 27500€ S22017 | 2sem
ISOUS-TOTAL LA GAUTHIERE 310000 € 55 000 €| 87 500 €] 40 000 €] 04 04
pv ét el A 991 tien Etude urbaine / Elaboration d'un plan guide et programme d'actions [OM él#9 | avecla | 120000€ |30%| a6000€ 20%] 26000€ |20%| 24000€ s22017 | 2sem
Vite)
Etude diagnostic des copropriété et stratégie de requalification [av Agge | 100000€ 50000€ |25%| 25000€ 22017 | 2sem
Etude flash sur le développement économique et commercial lapv coc 12017 as
ISOUS-TOTAL LES VERGNES 220 000 € 3 000 50 000 el 6100 24 000 4 od od
‘amé AAgglo lien Etude urbaine / Projet d'aménagement et programme immobilier en in larv ag "BE sanggoe | 0x | 54000 awel sao00e Lao! s6000€ soir | 2sem avec la mutation du site es abords | Vie)
ISOUS-TOTAL SAINT-JACQUES 180 000 € 54 000 €| 0€ 54 000 €] 36 000 €| 04 04
TOTAL 860 000 € 167 500 € 210000 € 105 000 € 247 500€ 130 000 € - € - € ANNEXE 11
Fiches descriptives des études et opérations
d'ingénierie
Depuis le Ter janvier, la communauté d'agglomération Clermont Communauté est devenue la communauté : urbaine Clermont Auvergne Métropole.
i Les outils ANRU ne prennent pas encore en compte cette évolution. Le tableau financier fait apparaître la CA i Clermont Communauté comme maître d'ouvrage, mais cette dernière sera remplacée par la CU Clermont i A s que la mise à jour sera effectuée.
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION des projets de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole 73
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Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie- études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE Étude sur le marché de l'habitat, priorisation des projets, reconstitution de l'otfre et cohérence avec le peuplement
N° donné à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP) GL1 090-6063002-14-0001-001
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération IQPV concerné(s) 66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national) Quartiers Nord : Les Vergnes La Gauthière Saint-Jacques gpasoo ii {QP063004).... (QP0630021...... il Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Réalisation d'un diagnostic de la situation de l'habitat (parc privé et social) en lien avec le PLH, étude marché globale pour cerner les dynamiques à l'œuvre et la capacité du marché à répondre à la demande actuelle et future en matière de logement ; définition de la stratégie résidentielle des quartiers permettant l'évolution souhaitée de leur vocation ; définition d'une programmation en logements des trois quartiers et phasage dans le temps ; définition de la programmation de reconstitution de l'offre sociale démolie.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 08/12/2016
de lancement
de en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
4 D'ACCOMPAGNEMENT 180 000,00 €] 50,00% 90 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION . MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT € 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMP AGNEMENT
0,00 DES MENAGES À RELOGER -€ 0,00% “€
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% "€ Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 180 000,00 montant TTC : 216 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 18 000,00
nom du co-financeur : Bailleurs sociaux montant : 18 000,00 nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 54 000,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
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Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie- études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE Etude soutien et développement de l'activité économique et commerciale
N° donné à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP) GL 2 090-6063002-14-0001-002
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération IQPV concerné(s) 66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national) Quartiers Nord : Les Vergnes La Gauthière Saint-Jacques gpasoo ii {QP063004).... (QP0630021...... il Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Repositionnement des quartiers dans l'offre économique générale sur le plan stratégique, stratégie de revalorisation des commerces et activités pour consolider l'offre de proximité, stratégie entrepreneuriale visant à accompagner et soutenir l'initiative et la création d'activités, développement de l'économie sociale et solidaire, tissage de lien avec les autres quartiers, proposition d'une communication adaptée, besoins en offre immobilière adaptée ; modalités de mise en œuvre opérationnelle et partenariat.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 08/12/2016
de lancement
de en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
4 D'ACCOMPAGNEMENT 80 000,00 € 0,00% -€
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION . MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT € 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 DES MENAGES À RELOGER -€ 0,00% “€
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% "€ Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 80 000,00 montant TTC : 96 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Caisse des Dépôts montant : 40 000,00
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 16 000,00 nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 24 000,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie- études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE Evaluation et réalisation du référentiel "pouls social”
N° donné à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP) GL 3 090-6063002-14-0001-003
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération IQPV concerné(s) 66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national) Quartiers Nord : Les Vergnes La Gauthière Saint-Jacques gpasoo ii {QP063004).... (QP0630021...... il Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Construction d'un plan spécifique d'évaluation et de suivi du PRU, constituant un véritable outil d'accompagnement de l'ingénierie territoriale.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 08/12/2016
de lancement
de en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
4 D'ACCOMPAGNEMENT 70 000,00 €] 25,00% 17 500,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION . MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT € 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 DES MENAGES À RELOGER -€ 0,00% “€
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% "€ Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 70 000,00 montant TTC : 84 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur: Caisse des dépôts montant : 17 500,00
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 14 000,00 nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 21 000,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie- études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE Concertation et communication
N° donné à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP) GL 4 090-6063002-14-0001-004
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération IQPV concerné(s) 66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national) Quartiers Nord : Les Vergnes La Gauthière Saint-Jacques gpasoo ii {QP063004).... (QP0630021...... il Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Mise en place d'une gouvernance intégrant la participation citoyenne comme une des conditions du succès du projet de renouvellement urbain ; construction avec les habitants et acteurs concernés d'une vision commune et partagée ; mise en place de dispositifs de concertation et de communication sous des formes diverses ; engagement d'un travail avec les habitants et acteurs sur la mémoire et le devenir des quartiers.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 08/12/2016
de lancement
de en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE ELEVENTION* MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
4 D'ACCOMPAGNEMENT -€ 0,00% -€ 3 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION 60 000,00 €] 25,00% 15 000,00 €
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION . MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT € 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 DES MENAGES À RELOGER -€ 0,00% "€
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% "€ Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 60 000,00 montant TTC : 72 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 18 000,00
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 27 000,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1
N° DEL20170210_004
82/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie- études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE Mission d'appui pour la mise en œuvre d'une ingénierie territorialisée
N° donné à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP) GL5 090-6063002-14-0001-005
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération IQPV concerné(s) 66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national) Quartiers Nord : Les Vergnes La Gauthière Saint-Jacques gpasoo ii {QP063004).... (QP0630021...... il Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Accompagnement des équipes sur les 3 sites NPNRU dans la définition et la mise en œuvre d'une ingénierie territorialisée, avec des objectifs et des contenus différenciés et adaptés aux problématiques de chaque territoire.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 08/12/2016
de lancement
de en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
4 D'ACCOMPAGNEMENT 80 000,00 € 50,00% 40 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION . MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT € 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMP AGNEMENT
0,00 DES MENAGES À RELOGER -€ 0,00% “€
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% "€ Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 80 000,00 montant TTC : 96 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 16 000,00
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 24 000,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1
N° DEL20170210_004
83/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie- études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE AMO - Mission d'appui pour la mise en œuvre du protocole
N° donné à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP) GL6 090-6063002-14-0001-006
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération IQPV concerné(s) 66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national) Quartiers Nord : Les Vergnes La Gauthière Saint-Jacques gpasoo ii {QP063004).... (QP0630021...... il Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Poursuite de la mission de l'agence d'urbanisme en qualité d'AMO de l'agglomération dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi du protocole de préfiguration.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 08/12/2016
de lancement
de en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
4 D'ACCOMPAGNEMENT 144 000,00 €] 50,00% 72 000,00 € 0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
TAUX DE Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT € 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMP AGNEMENT
0,00 DES MENAGESÀ RELOGER -€ 0,00% "€
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% "€ Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 144 000,00 montant TTC : 172 800,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 72 000,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant La Communauté Urbaine confiera, par voie de convention, la réalisation de cette prestation à l'agence d'urbanisme de Clermont Métropole, conformément à la convention FNAU - ANRU.
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1
N° DEL20170210_004
84/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie- études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO)
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
Intitulé de l'opération
AMO expertise financière et opérationnelle
N° donné à l'opération par le porteur de projet
GL7
N° identifiant ANRU (IDTOP)
090-6063002-14-0001-007
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
Commune(s) concernée(s)
Clermont-Ferrand
IQPV concerné(s)
Quartiers Nord: Les Vergnes La Gauthière Saint-Jacques
gpasoo RER {QP063004).... (QP0630021...... il Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Appui à l'élaboration du programme d'actions à conventionner avec l'ANRU et optimisation des montages financiers et calendaires.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de
de lancement
de en semestre
08/12/2016
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
4 D'ACCOMPAGNEMENT 30 000,00 € 50,00% 15 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€ MOYENS INTERNES
TAUX DE Nb dETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT € 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT . 0,00 DES MENAGES À RELOGER -û 0,00% :
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% "€ Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 30 000,00 montant TTC : 36 000.00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 15 000,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet
N° DEL20170210_004
85/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie
Au stade de la FAT
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
- études et conduite de projet - du NPNRU
prévisionnelle
Maitre d'ouvrage (MO)
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
intitulé de l'opération
Chef de service Renouvellement urbain / Politique de la Ville - pilotage du projet (0,5
ETP)
N° donné à l'opération par le porteur de projet
GL8-a
N° identifiant ANRU (IDTOP)
090-6063002-14-0001-013
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
QPY concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes La Gauthière Saint-Jacques
(QP063003) (QP063004) (QP063002)
Commune(s) concernée(s)
Clermont-Ferrand
Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Le chef de service renouvellement urbain / Politique de la ville (0,5 ETP) assure le pilotage du projet et la coordination générale. Il est notamment garant de l'avancement global auprès de la direction générale et des élus. ll bénéficie d'une AMO pour la mise en œuvre du protocole (agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole). Il est assisté d'un responsable du suivi administratif et financier.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concemés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.) - conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de
Date
Durée
de lancement
der en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
4 D'ACCOMPAGNEMENT -€ 0,00% -€
0 PARTICIPATION ET COCONS TRUCTION -€ 0,00% -€ 0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
: TAUX DE Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUEVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
950 URBAN 86 250,00 € 50,00% #3 125,00 € ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT é 0,00 DES MENAGES A RELOGER -€ 0,00% :
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% 4 Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 86 250,00 montant TTC : 86 250,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 43 125,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet
N° DEL20170210_004
86/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie
Au stade de la FAT
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
- études et conduite de projet - du NPNRU
prévisionnelle
Maitre d'ouvrage (MO)
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
Intitulé de l'opération
Chef de projet peuplement (0,5 ETP)
N° donné à l'opération par le porteur de projet
GL8-a
N° identifiant ANRU (IDTOP)
090-6063002-14-0001-014
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
QPY concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes La Gauthière Saint-Jacques
(QP063003) (QP063004) (QP063002)
Commune(s) concernée(s)
Clermont-Ferrand
Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Le chef de projet « peuplement » (0,5 ETP) met en œuvre les orientations stratégiques en matière de peuplement et de mixité sociale et décline la politique communautaire sur les QPV et sites NPRU.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concemés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de
Date de lancement
der en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
4 D'ACCOMPAGNEMENT -€ 0,00% -€
0 PARTICIPATION ET COCONS TRUCTION -€ 0,00% -€ 0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
, TAUX DE Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUEVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
0,50 URBAN 71 250,00 € 50,00% 0e ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT 4 0,00 DES MENAGES À RELOGER -€ 0,00% :
-€ 0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00%
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 71 250,00 montant TTC : 71 250,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 35 625,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet
N° DEL20170210_004
87/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie- études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE Etude urbaine / Elaboration d'un plan-guide dans une démarche de co-construction - La Gauthière
N° donné à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP) GA1 090-6063004-14-000 1-008
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération QPV concerné(s)
63113 Clermont-Ferrand 6063004 La Gauthière La Gauthière (QPO63004)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Définition d'une stratégie de conduite de la mutation du quartier tenant compte de l'enjeu d'ouverture et d'intégration de la Gauthière dans le territoire urbain (lien avec site des Pistes) ; élaboration d'un plan d'aménagement du quartier et phasage.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 08/12/2016
de lancement
de en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE ELEVENTION* MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
1 D'ACCOMPAGNEMENT 200 000,00 €] 30,00% 60 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION . MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT € 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 DES MENAGES À RELOGER -€ 0,00% “€
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% "€ Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 200 000,00 montant TTC : 240 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Caisse des Dépôts montant : 40 000,00
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 40 000,00 nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 60 000,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1
N° DEL20170210_004
88/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie- études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
65.CA GLERMONT.GOMMUNAUTE Etude / Diagnostic des copropriétés et stratégie de requalification - La Gauthière
N° donné à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP) GA2 090-6063004-14-0001-009
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération QPV concerné(s)
63113 Clermont-Ferrand 6063004 La Gauthière La Gauthière (QPO63004)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Définition d'une stratégie d'intervention sur les copropriétés, visant à améliorer l'offre de logements, en lien avec l'étude globale habitat et en articulation avec les interventions prévues sur le parc social.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 08/12/2016
de lancement
de en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE ELEVENTION* MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
1 D'ACCOMPAGNEMENT 110 000,00 € 0,00% -€ 0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION . MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT € 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 DES MENAGES À RELOGER -€ 0,00% “€
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% "€ Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 110 000,00 montant TTC : 132 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Caisse des Dépôts montant : 27 500,00
nom du co-financeur : ANAH montant : 55 000,00 nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 27 500,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1
N° DEL20170210_004
89/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie
Au stade de la FAT
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
- études et conduite de projet - du NPNRU
prévisionnelle
Maitre d'ouvrage (MO)
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
Intitulé de l'opération
Chef de projet renouvellement urbain La Gauthière (1 ETP)
N° donné à l'opération par le porteur de projet
GA3
N° identifiant ANRU (IDTOP)
090-6063002-14-0001-015
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063004 La Gauthière
QPY concerné(s)
La Gauthière (QP063004)
Commune(s) concernée(s)
Clermont-Ferrand
Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Le chef de projet à la Gauthière (1 ETP) participe à la mise en œuvre d'une stratégie de conduite de mutation du quartier (dont communication/information des habitants) et accompagne la réalisation du plan guide.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concemés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de
Date de lancement
der en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
1 D'ACCOMPAGNEMENT -€ 0,00% -€
0 PARTICIPATION ET COCONS TRUCTION -€ 0,00% -€ 0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
, TAUX DE Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUEVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
1,00 URBAN 172 500,00 € 50,00% 500€ ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT 4 0,00 DES MENAGES À RELOGER -€ 0,00% :
-€ 0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00%
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 172 500,00 montant TTC : 172 500,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 86 250,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet
N° DEL20170210_004
90/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie- études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE Etude urbaine / Elaboration d'un plan guide et programme d'actions - Les Vergnes
N° donné à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP) VE1 090-6063003-14-0001-010
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération IQPV concerné(s) 63113 Clermont-Ferrand 6063003 Quartiers Nord Quartiers Nord : Les Vergnes
1(QP063003] Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Définition d'un projet urbain cohérent avec les conclusions des études et des concertations menées avec les habitants sur les volets habitat, équipements, commerces : Formalisation d'un plan d'actions à conduire pour construire le projet d'aménagement du quartier ; définition des traductions urbaines pour l'intégration territoriale du quartier {liaisonnement à Champratel, au stade, à la Plaine, à la Vallée du Bédat, intégration de la liaison nouvelle à Gerzat).
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 08/12/2016
de lancement
de en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE ELEVENTION* MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
1 D'ACCOMPAGNEMENT 120 000,00 €] 30,00% 36 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION . MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT € 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 DES MENAGES À RELOGER -€ 0,00% “€
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% "€ Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 120 000,00 montant TTC : 144 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Caisse des Dépôts montant : 24 000,00
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 24 000,00 nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 36 000,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1
N° DEL20170210_004
91/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie- études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération LERMONT COMMUNAUTE Cac MONT COMMEONAU Etude / Diagnostic des copropriétés et stratégie de requalification - Les Vergnes
N° donné à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP)
VE2 090-6063003-14-0001-011
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération IQPV concerné(s) 63113 Clermont-Ferrand 6063003 Quartiers Nord Quartiers Nord : Les Vergnes
1(QP063003] Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Définition d'une stratégie d'intervention sur les copropriétés, visant à améliorer l'offre de logements, en lien avec l'étude globale habitat et en articulation avec les interventions prévues sur le parc social.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 08/12/2016
de lancement
de en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SLEVENTION” MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, E XPERTISES ET MOYENS 1 D'ACCOMPAGNEMENT 100 000,00 € 0,00% -€
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€ 0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€ MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION . MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT € 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 DES MENAGES À RELOGER -€ 0,00% “€
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% "€ Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 100 000,00 montant TTC : 120 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Caisse des Dépôts montant : 25 000,00
nom du co-financeur : ANAH montant : 50 000,00 nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 25 000,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
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N° DEL20170210_004
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO)
63 COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
Intitulé de l'opération
Etude sur les équipements publics de proximité et les services à la population - Les
Vergnes
N° donné à l'opération par le porteur de projet
VE3
N° identifiant ANRU (IDTOP)
090-6063003-14-0002-001
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063003 Quartiers Nord
Commune(s) concernée(s)
Clermont-Ferrand
IQPV concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
1(QP063003]
‘Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Proposition d'une offre nouvelle et qualitative en matière d'équipements et de servies à la population intégrant notamment la création d'une offre de santé.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de
de lancement
de en semestre
08/12/2016
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
1 D'ACCOMPAGNEMENT 60 000,00 € 50,00% 30 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€ MOYENS INTERNES
TAUX DE Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT € 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT . 0,00 DES MENAGES À RELOGER -û 0,00% :
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% "€ Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 60 000,00 montant TTC : 72 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 30 000,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet
N° DEL20170210_004
93/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie
Au stade de la FAT
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
- études et conduite de projet - du NPNRU
prévisionnelle
Maitre d'ouvrage (MO)
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
Intitulé de l'opération
Chef de projet renouvellement urbain Les Vergnes (1ETP)
N° donné à l'opération par le porteur de projet
VE4
N° identifiant ANRU (IDTOP)
090-6063002-14-0001-016
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063003 Quartiers Nord
QPY concerné(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP063003)
Commune(s) concernée(s)
Clermont-Ferrand
Commentaires particuliers, le cas échéant
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Le chef de projet territorial sur les Vergnes (1 ETP) assure le suivi des études sur ce secteur et la communication quotidienne avec les habitants. Une équipe multi-partenariale {Villk/Bailleurs sociaux) sera constituée autour du chef de projet.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concemés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de
Date de lancement
der en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
1 D'ACCOMPAGNEMENT -€ 0,00% -€
0 PARTICIPATION ET COCONS TRUCTION -€ 0,00% -€ 0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
, TAUX DE Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUEVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
1,00 URBAN 172 500,00 € 50,00% 500€ ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT 4 0,00 DES MENAGES À RELOGER -€ 0,00% :
-€ 0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00%
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 172 500,00 montant TTC : 172 500,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 86 250,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet
N° DEL20170210_004
94/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie- études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE Etude urbaine / Projet d'aménagement et programme immobilier en lien avec la mutation du site - Saint-Jacques
N° donné à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP) SJ1 090-6063002-14-0001-012
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération iQPV concerné(s) 63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques Saint-Jacques (QP063002)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Définition d'un projet d'aménagement en lien avec les orientations urbaines de l'OAP Kessler Muraille dans une démarche itérative prenant en compte les études réalisées par ailleurs dans le cadre du protocole. Définition de la stratégie de mise en œuvre et du phasage opérationnel intégrant les aménagements d'occupation temporaire de l'espace libéré.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 08/12/2016
de lancement
de en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
1 D'ACCOMPAGNEMENT 180 000,00 € 30,00% 54 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION . MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT € 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMP AGNEMENT
0,00 DES MENAGES À RELOGER -€ 0,00% “€
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% "€ Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 180 000,00 montant TTC : 216 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Caisse des Dépôts montant : 36 000,00
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 36 000,00 nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 54 000,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1
N° DEL20170210_004
95/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) intitulé de l'opération
53 CA CLERMONT MUNAUTE Chef de projet renouvellement urbain Saint-Jacques (1ETP)
N° donné à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (ID TOP) SJ2 090-6063002-14-0001-017
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération QPY concerné(s)
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques Saint-Jacques (QP063002)
Commune(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Le chef de projet territorial sur Saint-Jacques (1 ETP) assure le pilotage opérationnel sur ce secteur et la communication quotidienne avec les forces vives du territoire et les habitants. L'équipe de maîtrise d'œuvre sociale (MOS) mise en place par le bailleur travaillera en étroite collaboration avec le chef de projet territorial au sein de la Maison de Projet, lieu de co-construction du projet, accueillant notamment les espaces de coopération inter-acteurs. Un agent de développement local de la DDSU de la Ville de Clemont-Ferrand rejoindra également l'équipe d'ingénierie urbaine mise en place, notamment sur les volets de développement culturel et de participation des habitants.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.) - conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de
Date de lancement
Durée der en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
TAUX DE Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
1 D'ACCOMPAGNEMENT -€ 0,00% -€
0 PARTICIPATION ET COCONS TRUCTION -€ 0,00% -€ 0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% - €]
MOYENS INTERNES
: TAUX DE Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
1,00 URBAN 172 500,00 € 50,00% 66 250,00 € ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT é 0,00 DES MENAGES A RELOGER -€ 0,00% :
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% 4 Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération : montant HT : 172 500,00 montant TTC : 172 500,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 86 250,00 Commentaires particuliers, ke cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
ture
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1
N° DEL20170210_004
96/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 T à clermont PROJET AU 01.02. 2017 qu
auvergne ri
métropole logidôme de Clermont Auvergne Metropole
| Convention de travaux pour la réalisation d'une maison du projet |
Entre :
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée
par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 10 février
2017,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
LOGIDOME, OPH DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE dont le siège social est 14 rue Buffon - Clermont-Ferrand, représenté par
sa directrice générale, Madame Marielle CHAMPENIER, autorisée à cet effet par délibération de son Conseil d'administration en date
du 9 Octobre 2008,
Ci-après dénommée « Logidôme» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), Clermont Auvergne Métropole, responsable de la
stratégie d'intervention globale, assure le pilotage du programme de travail acté dans le protocole de préfiguration, signé le 16
février 2017. Celui-ci se déploie sur trois sites : Les Vergnes, La Gauthière et Saint-Jacques Nord à Clermont-Ferrand.
Sur le quartier Saint-Jacques Nord, Clermont Auvergne Métropole porte la création d'une maison du projet, en lien avec Logidôme
et la Ville de Clermont-Ferrand, acteurs majeurs du protocole sur ce site.
Cette structure aura pour mission de servir d'interface entre les habitants du quartier et les principaux acteurs du projet NPRU. Elle
devra assurer une parfaite adéquation entre la conception du projet et son déploiement.
Cette maison facilitera les rencontres, les réunions d’information, de concertation et de coproduction des projets. Elle accueillera,
dans le cadre du projet de renouvellement urbain mais aussi du relogement, des espaces de coopération inter-acteurs, des ateliers
avec les habitants et un espace d'exposition.
Autour du chef de projet territorial de Clermont Métropole, responsable de la Maison du projet, l'équipe sera constituée d'agents de
Logidôme et de la Ville de Clermont-Ferrand.
Sur le boulevard Claude Bernard à Clermont-Ferrand, deux locaux commerciaux de 180 m? au total sont actuellement vacants. Ceux-
ci correspondant aux besoins exprimés, il est donc envisagé de les aménager en vue de l'implantation de cette Maison du Projet.
Ces deux locaux, qui appartiennent à LOGIDOME, sont respectivement adressés 12 et 14 boulevard Claude Bernard à Clermont-
Ferrand.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 O1
N° DEL20170210_004
97/102
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 1. Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'organiser les conditions de réalisation et les modalités de financement des travaux
d'aménagement de la maison du projet portée par Clermont Auvergne Métropole sur le quartier Saint-Jacques à Clermont-Ferrand,
au titre du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain.
2. Article 2 — Programme des travaux
L'opération de travaux va permettre de réaménager entièrement les locaux, afin qu'ils puissent être en adéquation avec le projet des
parties d'accueillir du public dans un espace dédié à l'interface entre les habitants du quartier et les principaux acteurs du projet
NPRU.
Le programme des travaux est défini en concertation avec l'ensemble des parties à la convention et repris à l'annexe n° 1 de la
présente convention.
3. Article 3 —- Etendue de la mission de Logidôme
Comme précisé dans le préambule et afin d'assurer la coordination de l'opération, les parties conviennent que les travaux
d'aménagement de la maison du projet seront assurés par LOGIDOME .
La mission confiée à LOGIDOME est définie comme suit:
-Choix du processus selon lequel les aménagements et travaux seront réalisés, sous réserve d’une approbation préalable de la
Communauté Urbaine.
-Lancement, attribution, notification, signature, gestion et suivi de l'exécution des marchés et des travaux jusqu'à leurs réceptions.
Ces marchés seront attribués par le pouvoir adjudicateur de LOGIDOME, conformément à ses propres règles de fonctionnement.
-S'assurer de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des aménagements et ouvrages.
-S'assurer de la bonne exécution des marchés (marchés de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique, de coordination SPS, et des
diverses entreprises) et procéder au paiement de l'ensemble des intervenants.
-Assurer le suivi des travaux et la réception des ouvrages jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
-LOGIDOME a le pouvoir de transiger et de saisir les juridictions judiciaires et administratives afin de mettre en cause la
responsabilité des constructeurs, des autres participants à l'acte de construire ou des tiers, et de défendre aux instances et actions
introduites par ceux-ci.
-LOGIDOME a le pouvoir d'admettre le bien fondé des réclamations indemnitaires émanant des constructeurs, des autres
participants à l'acte de construire ou des tiers et liées aux conditions d'exécution des marchés et notamment à l'indemnisation des
préjudices qui excèdent les prévisions contractuelles ou les sujétions normales du voisinage.
4. Article 4 — Information sur le projet et le déroulement des travaux
LOGIDOME sollicitera l'accord préalable de la Communauté Urbaine sur le dossier de consultation des entreprises (DCE).
La Communauté Urbaine sera invitée à toutes les réunions utiles.
La Communauté Urbaine aura accès, en présence de LOGIDOME, au chantier.
La Communauté Urbaine sera informée des dates prévues des réunions de chantier et de la réception des ouvrages. Si la
Communauté Urbaine a des observations, elle les communiquera à Logidôme.
5. Article 5 — Délais de réalisation des travaux
LOGIDOME s'engage à réaliser l'opération dans le strict respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle définis tel
que précisé ci-avant (annexes 1 et 2).
Dans le cas où, au cours de la mission, il serait nécessaire d'apporter des modifications au programme, à l'enveloppe financière
prévisionnelle ou au calendrier de réalisation, un avenant à la présente convention devra être conclu avant de les mettre en œuvre.
LOGIDOME transmettra à la Communauté Urbaine tous les justificatifs nécessaires dans un tel cas.
LOGIDOME s'engage à réaliser les travaux dans un délai de 8 mois à compter de la date de notification de la présente convention. Ce
délai pourra être prolongé par des arrêts de chantiers que le maître d'œuvre aura notifiés sous forme d'ordres de service à
l'entreprise, après validation par LOGIDOME et la Communauté Urbaine dans le cas d'incidence financière.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 6. Article 6 — Financement des aménagements et travaux
6.1 Principes de financement.
Les coûts prévisionnels figurant en annexe 2 de la présente convention sont issus de la phase esquisse et incluent l’ensemble des
frais afférents à l'opération (MOE, assurances, SPS....).
L'enveloppe financière prévisionnelle est définie en concertation entre les parties à la convention.
LOGIDOME assurera le préfinancement de la totalité de l'opération.
La Communauté Urbaine devra solliciter la subvention NPRU attendue.
En cas de dépassement de l'enveloppe prévisionnelle pour quelque raison que ce soit, LOGIDOME devra assurer le préfinancement
de la totalité de l'opération jusqu'à ce que les parties trouvent un accord formalisé par la signature d'un avenant à la présente
convention.
A défaut d'accord entre les parties, les dépassements de l'enveloppe prévisionnelle de travaux seront pris en charge par chacune des
parties selon la clé de répartition fixée à l'article 6.2 de la présente convention.
6.2 Clé de répartition financière.
La clé de répartition, fixée en fonction du coût prévisionnel du projet est la suivante :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : 71,1%
LOGIDOME : 28,9%
Cette clé de répartition pourra être modifiée par un avenant à la présente convention, lorsque que les coûts définitifs de travaux
seront déterminés par le maître d'œuvre, à la notification de l'attribution de tous les marchés si les parties le souhaitent.
6.3 Modalités de versement
Le remboursement des dépenses relevant de la compétence de la Communauté Urbaine s'effectuera selon le coût réel des travaux,
et conformément aux modalités suivantes :
LOGIDOME fournira à la Communauté Urbaine, tous les trois mois, une demande de remboursement récapitulant les dépenses qu’il
a dû supporter depuis la précédente demande de remboursement, selon une clé de répartition définie à l'article 6.2 de la présente
convention.
La demande de remboursement sera accompagnée des décomptes, lesquels devront faire apparaître :
-le montant cumulé des dépenses supportées par LOGIDOME et des recettes éventuellement perçues par lui ;
-le montant cumulé des versements effectués par la Communauté Urbaine au titre des remboursements précédents ;
-le montant de l'acompte du remboursement demandé par LOGIDOME ;
L'ensemble des justificatifs des dépenses supportées par LOGIDOME.
Les décomptes périodiques devront être visés par le comptable de LOGIDOME aux fins d'attester l'exactitude des facturations et des
paiements dont le remboursement est demandé. Ils devront être remboursés par la Communauté Urbaine dans un délai de 30 jours
à compter de sa réception.
En cas de désaccord entre LOGIDOME et la Communauté Urbaine sur le montant des sommes dues, la Communauté Urbaine
mandatera les sommes qu'elle a admises. Le complément éventuel sera mandaté après règlement du désaccord.
En fin de mission, LOGIDOME établira et remettra à la Communauté Urbaine un bilan général de l'opération qui comportera le détail
de toutes les dépenses et recettes.
7. Article 7 —- Achèvement de la mission du maître d'ouvrage.
La mission de LOGIDOME prend fin à l'issue de l'année de parfait achèvement des travaux.
8. Article 8 — Frais de conduite d'opération par Logidôme
LOGIDOME percevra une indemnité correspondant à 4 % du montant des dépenses TTC des travaux (voir montant en annexe 2 de la
présente convention). Ce montant sera réajusté lors de la clôture de l'opération et selon le montant final des travaux.
Le pourcentage fixé ci-dessus pourra être révisé par accord entre les deux parties, pour être mieux adapté, en cas de besoin, aux
frais réels de fonctionnement de LOGIDOME pour cette opération, notamment dans le cas où la durée des travaux serait supérieure
ou dans le cas d'une modification du programme.
L'indemnité est réputée comprendre toutes les dépenses liées à l'exécution de la mission de maître d'ouvrage (frais généraux, frais
d'assurances, les frais de déplacement, les impôts). Elle sera versée par la Communauté Urbaine après réception des travaux.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 9. Article 9 — Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de sa notification.
Elle prend fin à l'achèvement de la mission de LOGIDOME, définie à l'article 3.
10. Article 10 -— Litiges
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention est de la compétence des Tribunaux de
Clermont-Ferrand, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Clermont Ferrand Fait à
le le
Olivier Bianchi Marielle Champenier Président de Clermont Auvergne Métropole Directrice Générale de Logidôme
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 2740 Annexe 2 : Enveloppe financière previsionnelle (phase esquisse)
DEPENSES
Coût de travaux Montant
Désamiantage 25 000 €
Evacuation déchets 20 000 €
Tous corps d'état 135 000 €
SOUS-TOTAL HT 180 000 €
TVA 20% 36 000 €
SOUS-TOTAL TTC 216 000 €
Coût d'honoraires Montant
Diagnostic amiante 2 600 €
Ingénierie Moe 27 000 €
Bureau de contrôle 1 725€
SPS 2 166 €
SOUS-TOTAL HT 33 491 €
TVA 20% 6 698 €
SOUS-TOTAL TTC 40 189 €
Divers Montant
Conduite d'opération 7 200 €
Divers 9 000 €
SOUS-TOTAL HT 16 200 €
TVA 20% 3 240 €
SOUS-TOTAL TTC 19 440 €
TOTAL INVESTISSEMENT TTC | 275 629 €
TVA récupérée :| - 45938€
TOTAL DEPENSES REELLES | 229 691 €
Tableau de répartition de la prise en charge des travaux :
Montant %
PORTEUR DU PROJET 163 310 € 71,1%
LOGIDOME 66 381 € 28,9%
TOTAL 229 691 € 100 %
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