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Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Plessis-aux-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774433820 PV 16 02 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
Page 1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU LUNDI 16 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt six, le lundi seize février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le vingt-huit janvier deux mil vingt six, se sont réunis dans la salle communale sous la présidence de Monsieur PROFFIT Cyril, Maire.
Présents :
Messieurs : PROFFIT Cyril, Maire, M. BARDY Fabrice, EIGELDINGER Bruno, GAUTHE Bruno, MARTIN Philippe, M. SEILLER Philippe.
Mesdames : CHARLET Rosana, HEBRARD Stéphanie, Mme PROFFIT Catherine
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s) : FARO Pascal, FOUQUET Pascal.
Secrétaire de séance : M. GAUTHE Bruno
Date de convocation: 4 février 2026
Date d'affichage: 4 février 2026
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal: 11
Nombre de membres en exercice: 11
Nombre de votants: 9
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h00 et constate que le quorum est atteint.
1) Lecture et approbation du Procès-verbal du 16 décembre 2025
Monsieur le Maire procède à la lecture du Procès-verbal du 16 décembre 2025.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
2 / Modification du règlement de la salle des fêtes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et R 241-13, VU la délibération du 2 mars 2020 adoptant le règlement et les tarifs de la location de la salle des fêtes, CONSIDERANT l'utilisation de la salle des fêtes sur l'année,
CONSIDERANT de la nouvelle collecte des déchets et la mise en place de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative par la CCPMF, notamment les retraits des poubelles, CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au règlement de l'utilisation de la salle des fêtes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré à 1 vote contre de Mme CHARLET Rosana, et 8 votes pour, le Conseil Municipal décide de modifier l'article 8 - "Restitution des locaux".
Le locataire s’engage à restituer la salle dans un état de propreté conforme à celui constaté lors de l’état des lieux d’entrée.
La gestion des déchets est entièrement à la charge du locataire.
À ce titre, le locataire doit :
- Ramasser l’ensemble des déchets produits durant l’événement,
- Evacuer les déchets vers les lieux de collecte appropriés (conteneurs à verre, déchetterie, etc.).
En cas de non-respect de ces obligations, des frais de nettoyage et/ou d’évacuation des déchets pourront être retenus sur le dépôt de garantie ou facturés au locataire. Page 2
Madame Charlet demande si un barème de prix pour le nettoyage de la salle est prévu dans le règlement. Monsieur le Maire répond qu'il faudrait en reparler lors d'un prochain conseil.
Nombre de votants: 9 Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 0
2 / Demande de remboursement de frais par un agent
En décembre dernier, Nathalie KLEJNOT-BOUGARD, secrétaire de mairie, a avancé la somme de 42.77 € pour l'achat des boissons et gâteaux pour la remise des cadeaux de Noël du 19 décembre 2025.
La direction du supermarché de Carrefour Market de Saint Soupplets a changé tous les contrats clients et nous étions dans l'impossibilité d'avancer les frais par régie. La commune n'a pas de régie d'avance. De plus, il n'y avait pas possibilité de demander une facture différée.
Monsieur le Maire demande à l'ensemble des conseillers de rembourser la somme de 42.77 € à Mme Nathalie KLEJNOT-BOUGARD
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- AUTORISE M. le Maire à établir un mandat au nom de Mme Nathalie KLEJNOT, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- DIT que le montant correspondant à la facture de 42.77 € conformément à la facture transmise.
Nombre de votants: 9 Pour : Contre : 0 Abstention : 0
3 / Présentation du budget .
Monsieur le Maire présente le budget de 2026.
Monsieur le Maire informe l'ensemble de ses conseillers que le budget primitif présenté à l'équilibre n'est pas encore soumis au vote et il reste provisoire. Les dotations de l'Etat et les recettes des impôts locaux ne sont pas encore connu des services de la mairie.
Cependant au vue de la présentation, le budget sera fragile. Il est constaté que les recettes de l'Etat sont encore en diminution pour 2026.
4 / Elections municipales 2026
Monsieur Le Maire rappelle à nouveau que les élections municipales auront lieu le 15 et 22 mars 2026. Un tableau de présence provisoire est proposé à l'ensemble du Conseil, pour la tenue du bureau de vote du 15 mars prochain.
5 / Questions diverses
Monsieur le Maire informe son assemblée que l'aspirateur de l'agent communal, pour les entretiens de l'école et de la mairie est hors service. Des devis ont été demandés, la commande est en cours.
Monsieur le Maire présente ses remerciements à l'ensemble de son conseil municipal pour la collaboration conservée durant son mandat depuis 1989. Monsieur le Maire informe son assemblée qu'il ne se représentera pas pour le prochain mandat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Le Maire Le secrétaire de séance PROFFIT Cyril