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Acte - AR 014 2024 publié le 2 février 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 014 2024 publié le 2 février 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Famille,
7 = RE UE NOR N RS Où SUR OR © ON = = = =
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 014/2024
Objet : Autorisation provisoire d’occupation du domaine public pour une base de vie de chantier en faveur de la société ALTAIS du lundi 5 février au vendredi 31 mai 2024, Maison de la Petite Enfance.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande du 29/01/2024 par la société ALTAIS, domiciliée 102, boulevard à Courbevoie (92400) à
occuper le domaine public, pour l’implantation d’une base de vie sur l’espace en herbe de la Maison de la
Petite Enfance avec neutralisation de 2 places à Fleury-Mérogis au 60 rue André Malraux pour des travaux
d'aménagement de la Crèche Familiale,
Vu la nécessité de neutraliser 2 place de parking,
Considérant, qu’il importe de réglementer provisoirement la circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin d’assurer la sécurité publique pour permettre l’installation de la base vie
pour les travaux d'aménagement de la Crèche Familiale,
ARRETE
Article 1% - La société ALTAIS est autorisée à occuper le domaine public, pour l’implantation d’une base
vie sur la partie en herbe à côté de la Maison de la Petite Enfance au 60, rue André Malraux à Fleury-
Mérogis et de neutraliser 2 places de stationnement (au plus près).
Matériel déposé sur la base vie :
- Roulottes de chantier de6 personnes (vestiaires).
- Roulottes de chantier de 6 personnes (réfectoires).
- WC autonome Chimique
Zone de stockage 28m°
Zone pour benne 16m?
A charge pour la société ALTAIS de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
- Les abords du chantier devront être munis d’un dispositif de protection des usagers (Clôtures).
- Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents.
- L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.
Article 2 - Cette autorisation est accordée du lundi 5 février au vendredi 31 mai 2024.
Article 3 - Les obstacles à la libre circulation seront signalés par des panneaux réglementaires de signalisation temporaire ayant les qualités suivantes : adapter aux dangers, lisibles, cohérents et visibles.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024 7 7 = D UE RS RS CS = = ER MR NS = = = =
N° 014/2024
Article 4 - L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public
ou de la circulation l’exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui aurons été imposées.
Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société ALTAIS,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le mardi 30 janvier 2024
Le Maire
Olivier CORZANI
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024