Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 26 10 2012

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 26 10 2012 Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 26 10 2012)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Logement, 1

VILLE DE MENTON

Administration générale

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 26 octobre 2012 à 18 heures 30

Etaient présents :

Monsieur Jean-Claude GUIBAL, Député Maire,

Président de séance

Mme Solange GOUJON, Conseiller Municipal

Mme Martine KOPAJ, Conseiller Municipal

M. Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire M. Saada BOUZID, Conseiller Municipal (jusqu’à 19h30) M. André BARDIN, Adjoint au Maire Mme Fabienne OTTAVIANI, Conseiller Municipal Mme Martine CASERIO, Adjoint au Maire

M. Christian TUDES, Adjoint au Maire

Mme Nathalie LEROY, Adjoint au Maire

(secrétaire de séance)

Mme Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire

M. Marc DIMECH, Adjoint au Maire

Mme Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal

Mme Bettina COHEN-TANOUJDI, Conseiller Municipal

(à partir de 18h40 jusqu’à 19h50)

M. Daniel VANMOEN, Conseiller Municipal (à partir de

18h44)

M. Michel RIDEAU, Conseiller Municipal

Mme Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire

M. Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

M. Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire

M. Dominique OBERTO, Conseiller Municipal

M. Antoine SOCCOIA, Conseiller Municipal

Mme Eliane FRANCO, Conseiller Municipal

M. Pierre GERACE, Conseiller Municipal (jusqu’à

20h15)

Mme Anne MATHE de BOTTON, Conseiller Municipal

(jusqu’à 20h30)

M. Philippe BUZET, Conseiller Municipal

Mme Nathalie SONIAC, Conseiller Municipal

M. Alain CHOUYA, Conseiller Municipal

Avaient donné pouvoirs :

Mme Laure DALMASSO à Mme Claudette REBAUDO

M. Jean STAGNO à M. Dominique OBERTO

M. Pierre GERACE à M. le Député Maire (à partir de 20h15)

Mme Marie-Claire HUGON à M. Saada BOUZID (jusqu’à 19h30)

M. Saada BOUZID à M. Jean-Claude GHIENA (à partir de 19h30)

M. Jean-Marie MASSART à M. Christian TUDES

Mme Bettina COHEN-TANOUDJI à Mme Josette PIAZZA-FILIPPI (à partir de 19h50) Mme Claire TAXIL à Mme Patricia MARTELLI

Mme Anne MATHE de BOTTON à M. Alain CHOUYA (à partir de 20h30) Mme Pascale GERARD à M. Michel RIDEAU

Mme Danièle ROUDEN à M. Patrice NOVELLI

Etaient absents :

M. Charly JULIEN 2

Mme Nathalie LEROY est nommé(e) secrétaire de séance.

Monsieur le Député Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2012 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n° 1 – Affectation du résultat du compte administratif du budget principal – exercice 2011

Rapporteur : Monsieur le Député Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 28 voix pour et 6 absentions (MM Rideau, Mathe de Botton, Gérard, Chouya, Soniac, Buzet)

décide d’affecter partiellement le résultat de la section de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2011, soit 4.434.2186,25 € en réserve facultatives au compte « 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé », et de maintenir en section de fonctionnement le solde du résultat de la section de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2011, soit 4.117.977,36 € au compte « 002 – résultat de fonctionnement reporté ».

Affaire n° 2 – Approbation du budget supplémentaire – Budget principal, exercice 2012 Rapporteur : Monsieur le Député Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés – 28 voix pour et 6 contre (MM Rideau, Mathe de Botton, Gérard, Chouya, Soniac, Buzet)

adopte le budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2012 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 19.079.373,49 € tous mouvements confondus.

Affaire n° 3 – Approbation du budget supplémentaire – Budget annexe du port public, exercice 2012

Rapporteur : M. Christian TUDES, Adjoint au Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés – 28 voix pour et 6 contre (MM Rideau, Mathe de Botton, Gérard, Chouya, Soniac, Buzet)

approuve le budget supplémentaire du budget annexe du port public pour l’exercice 2012, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 1.917.368,02 €, tous mouvements confondus.

Affaire n° 4 – Approbation du budget supplémentaire – Budget annexe de l’assainissement, exercice 2012

Rapporteur : M. Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

à la majorité des suffrages exprimés – 28 voix pour et 6 contre (MM Rideau, Mathe de Botton, Gérard, Chouya, Soniac, Buzet)

approuve le budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2012, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 7.669.709,36 €, tous mouvements confondus.

Affaire n° 5 – Approbation du budget supplémentaire – Budget annexe du camping, exercice 2012

Rapporteur : M. Christian TUDES, Adjoint au Maire

à la majorité des suffrages exprimés – 28 voix pour et 6 contre (MM Rideau, Mathe de Botton, Gérard, Chouya, Soniac, Buzet)

approuve le budget supplémentaire du budget annexe du camping pour l’exercice 2012, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 504.634,64 €, tous mouvements confondus. 3

Affaire n° 6 – Approbation du budget supplémentaire – Budget annexe des parcs de stationnement, exercice 2012

Rapporteur : M. Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés – 28 voix pour et 6 contre (MM Rideau, Mathe de Botton, Gérard, Chouya, Soniac, Buzet)

approuve le budget supplémentaire du budget annexe des parcs de stationnement pour l’exercice 2012, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 2.299.394,09 €, tous mouvements confondus.

Affaire n° 7 – Décision modificative n°1 : budget principal – exercice 2012 Rapporteur : Monsieur le Député Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés – 28 voix pour et 6 contre (MM Rideau, Mathe de Botton, Gérard, Chouya, Soniac, Buzet)

adopte la décision modificative n° 1 du budget principal.

Affaire n° 8 – Services et activités assujettis à la TVA au sein du budget principal : construction et vente de caveaux dans les cimetières

Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, Adjoint au Maire

à l’unanimité

déclare la construction et la vente de caveaux dans les cimetières de la commune de Menton assujetties à la TVA non érigées en budget annexe et intégrées au budget principal de la commune et autorise Monsieur le Député Maire à effectuer toutes les démarches indispensables à la réalisation de cette opération et, notamment, établir et signer la déclaration d’assujettissement à la TVA de la construction et de la vente de caveaux dans les cimetières de la commune de Menton.

Affaire n° 9 – Délégation de service public des jeux – gestion du casino municipal : consultation de la commission consultative des services publics locaux

Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide de consulter la commission consultative des services publics locaux pour obtenir un avis sur le mode de gestion du service public des jeux.

Affaire n° 10 – Exposé des conclusion de l’audit de communication et de l’évaluation des politiques publiques municipales

Rapporteur : Monsieur le Député Maire

Prend acte

Affaire n° 11 – Délégation de service public de la restauration scolaire : avenant n° 11 à la convention passée avec la SODEXO

Rapporteur : Mme Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

approuve l’avenant n° 11 au contrat de délégation de service public de la restauration passé avec la SFRS SODEXO et autorise Monsieur le Député Maire à signer l’avenant à intervenir.

Affaire n° 12 – Délégation de service public de la restauration scolaire : consultation de la commission consultative des services publics locaux

Rapporteur : Mme Martine KOPAJ, Conseiller Municipal

à l’unanimité

décide de consulter la commission consultative des services publics locaux afin d’obtenir un avis sur le mode de gestion du service public de la restauration scolaire et municipale. 4

Affaire n° 13 – Conservatoire municipal de musique, de danse et d’art dramatique : remboursement des cotisations annuelles

Rapporteur : Mme Bettina COHEN-TANOUDJI, Conseiller Municipal

à l’unanimité

décide de rembourser à Mme Hélène DULUC et à M. et Mme Frédéric BOURGUET-MAURICE, la somme de 164 € correspondant au montant de leurs cotisations annuelles au Conservatoire Municipal de Musique et de dire que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal, exercice 2012.

Affaire n° 14 – Demande de subvention : saison théâtrale 2012/2013

Rapporteur : Mme Martine CASERIO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide de poursuivre l’organisation de la saison théâtrale 2013, de dire que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits à inscrire au budget principal, exercice 2013 et de solliciter auprès de l’Etat (DRAC), de la Région et du Département, les subventions aux taux maximums.

Affaire n° 15 – Demande de subvention : Colloques « Penser notre temps » 2013 Rapporteur : M. le Député Maire

à l’unanimité

Décide de poursuivre l’organisation des colloques en 2013, de dire que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits à inscrire au budget principal, exercice 2013 et de solliciter les subventions aux taux maximums auprès de l’Etat (DRAC), de la Région et du Département.

Affaire n° 16 – Aménagement du quartier du Haut-Careï : modalités de concertation Rapporteur : M. André BARDIN, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide d’approuver les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement, d’engager la concertation préalable à ce projet d’aménagement selon les modalités présentées ci-avant, de charger Monsieur le Député Maire de mener la concertation et de l’autoriser, ou son représentant, à signer tout acte ou toute délibération tendant à rendre effective cette décision.

Affaire n° 17 – Complexe sportif du Val d’Anaud : projet de golf compact urbain – promesse de bail à construction

Rapporteur : M. André BARDIN, Adjoint au Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés - 28 voix pour, 2 contre (MM Soniac, Buzet) et 4 abstentions (MM Rideau, Gérard, Mathé de Botton, Chouya)

autorise M. le Député Maire :

- à signer le présent bail à construction sous condition suspensive avec la SARL « Golf Club Menton » ainsi que l’ensemble des documents y afférents

- à déposer le permis de construire sur la SARL « Golf Club Menton » sur l’assiette foncière comprenant les parcelles cadastrées section AB n° 23, 24p, 225, 343, 344, 522, 523, 525 et 526.

Affaire n° 18 – Parking des Sablettes : autorisation de dépôt de permis de constuire Rapporteur : M. André BARDIN, Adjoint au Maire

à la majorité absolue des suffrages exprimés – 28 voix pour, 4 contre (MM Rideau, Gérard, Soniac, Buzet) et 2 abstentions (MM Mathe de Botton, Chouya)

autorise la communauté d’agglomération de la Riviera Française, ou son délégataire, à déposer une demande de permis de construire pour la construction du parking des Sablettes et Monsieur le Député Maire à signer tous les documents y afférents. 5

Affaire n° 19 – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travuax : local « POLMAR » au Palais de l’Europe – modification de façade

Rapporteur : M. Dominique OBERTO, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise Monsieur le Député Maire à signer la déclaration préalable pour la modification de façade du local «POLMAR » au Palais de l’Europe, ainsi que tous documents y afférents.

Affaire n° 20 – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux : conservatoire municipal – ravalement de façades

Rapporteur : Mme Eliane FRANCO, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à signer la déclaration préalable pour le ravalement des façades du conservatoire municipal de musique et tous documents y afférents et sollicite auprès de l’Etat, de la Région et du Département, les subventions aux taux maximum.

Affaire n° 21 – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux : Chapelle de la Madone – travaux de réhabilitation

Rapporteur : M. Pierre GERACE, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député Maire à signer la déclaration préalable pour la restauration de la chapelle de la Madone et tous documents y afférents et sollicite auprès de l’Etat, de la Région et du Département, les subventions aux taux maximum.

Affaire n° 22 – Projet de cession d’un bien communal : propriété communale « Mer et Monts »

Rapporteur : M. le Député Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés - 28 voix pour, 6 absentions (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Chouya, Soniac, Buzet)

autorise la cession de la propriété dénommée « Mer et Monts » sise 60 et 72 bis, route de Gorbio, dépendant du domaine privé de la commune :

- pour partie au Conservatoire du Littoral, soit 1393 m², représentant l’accès actuel et le stationnement des visiteurs du jardin « Serre de la Madone »,

- pour partie par une vente amiable, soit 8.413 m², comprenant une villa de prestige, des bâtiments annexes et un jardin,

et approuve les conditions et les caractéristiques de cette cession.

Affaire n° 23 – Projet de cession d’un bien communal : 17, rue Mattoni Rapporteur : Mme Fabienne OTTAVIANI, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise la cession du bien communal situé au rez-de-chaussée et 1er niveau du 17, rue Mattoni, cadastré section AX, parcelle n° 43, approuve les conditions et les caractéristiques de cette cession à l’amiable et autorise Monsieur le Député Maire à signer tous les actes et documents y afférents.

Affaire n° 24 – Implantation d’un poteau chemin rural dit sentier du Moulin du Fossan : convention avec France Télécom Orange

Rapporteur : Mme Solange GOUJON, Conseiller Municipal

A l’unanimité

Décide la constitution d’une servitude pour l’implantation d’un poteau sur le chemin rural n° 22 , désigné chemin du Moulin du Fossan, en limite de la parcelle AN n°86 et autorise Monsieur le Député Maire à signer la convention de servitude et tous les actes y afférents. 6

Affaire n° 25 – Travaux de rénovation de l’étanchéité intérieure et de mise en sécurité du réservoir d’eau potable de Cima di Gavi : montant de l’opération et plan de financement Rapporteur : M. Michel JAUSSAUD, Conseiller Municipal

à l’unanimité

décide d’approuver le montant prévisionnel de l’opération et la quote-part revenant à la charge de la commune de Menton et de dire que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal, exercices 2012 et 2013.

Affaire n° 26 – Gestion des terrains du Conservatoire du Littoral : demande de subventions pour l’année 2012

Rapporteur : Mme Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire

à l’unanimité

sollicite auprès du Conseil Général et du Conseil Régional une subvention aux meilleurs taux possibles pour la gestion du terrain du Conservatoire du Littoral.

Affaire n° 27 – Fourniture de fioul pourles bâtiments communaux

Rapporteur : M. Antoine SOCCOIA, Conseiller Municipal

à l’unanimité

décide d’autoriser Monsieur le Député Maire à signer le marché à intervenir et de dire que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal, exercice 2012 et suivants.

Affaire n° 28 – Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : Monsieur le Député Maire

Prend acte

La séance est levée à 21 heures 40.

Fait à Menton, le 29 Octobre 2012

Le Député Maire,

Jean-Claude GUIBAL