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Déliberation - DEL2025 050
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Département du Cher Envoyé en préfecture le 15/04/2025 Commune de Belleville sur Loire |
Conseil municipal du 09 avril 2025 Reçu en préfecture le 15/04/2025 ET
Publié le 15/04/2025
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025 050-DE
Extrait du revistre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avrilà vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN,
En exercice 15 JEANDEL, LEPAUW, LOUP, MAURO.
Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT. Présents 14
Pouvoirs :
Procurations 1 Mme Gaëlle PARENT donne pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 15
Date de convocation : 05/04/2025
Secrétaire de séance : Mme Sylviane GOSSET
N° 2025/050
SUBVENTION D’EXPLOITATION POUR LE BUDGET ANNEXE _ ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget annexe du service assainissement, sous la nomenclature M49 ;
VU l'avis de la commission Finances du 27/03/2025 ;
Dans le cadre du Budget Primitif de l’exercice 2025, il est proposé une subvention d’un montant 128
582.03€ à verser au budget annexe du service assainissement de la Commune de Belleville sur Loire.
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :
- APROUVE le versement d'une subvention d'exploitation d'un montant de 128 582.03€ au
budget annexe du service assainissement,
- INSCRIT les dépenses au budget principal de la commune 2025 - Chapitre 65.
Fait et délibéré le 09 avril 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune LE" Belleville sur re rat À 5. AuL. GS.
Transmis au contrôle de légalité le : KA
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025_050-DE