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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240493 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240493 w)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
DELB-20240493 - FONCIER - VALORISATION IMMOBILIERE - LE HAVRE - PROPRIETE MUNICIPALE - PARC HAUSER - 83 RUE DE TOURNEVILLE - DOMAINE DES SOURCES - VILLE DU HAVRE - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- La Direction voirie et mobilité, service de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole depuis le 1 er janvier 2019, occupe un bâtiment de 2 326 m² situé au 83 rue de Tourneville, dans le parc public Hauser (appelé aussi domaine des sources). Le bâtiment intègre l’ancien logement de 96 m² du gardien du parc.
La ville du Havre, qui est propriétaire de ce bâtiment et plus largement du parc depuis le 15 mars 1947, n’a engagé aucuns travaux d’ampleur sur cet équipement depuis son acquisition.
Une convention d’occupation répartit les obligations du locataire, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, et du propriétaire, la ville du Havre.
Afin d’offrir de bonnes conditions de travail aux agents présents dans ce bâtiment, de rafraichir les bureaux et sanitaires et de moderniser et sécuriser l’équipement, la ville du Havre et la Communauté urbaine ont convenu d’engager des travaux de réhabilitation sur cet équipement.
Aussi, afin de pouvoir réaliser les travaux précités sur ledit bâtiment qui se trouve être propriété de la ville du Havre, et conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique, la ville du Havre souhaite en confier la maîtrise d’ouvrage à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour son nom et à son compte.
Ainsi, les parties ont donc convenu de conclure une convention de mandat de maîtrise afin d’en définir les termes et de fixer les modalités de fonctionnement, de suivi et de financement.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de réaliser des travaux de rafraichissement et de sécurisation du bâtiment Hauser, situé 83 rue de Tourneville – Le Havre,
- le souhait de la ville du Havre de confier la réalisation des travaux nécessaires à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour son nom et à son compte, par voie de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour un montant de 1 250 000 euros HT, soit 1 500 000 euros TTC.
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la ville du Havre dans le cadre des travaux du bâtiment Hauser, 83 rue de Tourneville – Le Havre. Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Budget principal
Sous fonction 020
Opération P3007O006 : autres bâtiments – travaux
Dépenses
Nature : 458157- Opérations sous convention - CU VDH – HAUSER
Montant de la dépense : 1 250 000 € HT – 1 500 000 € TTC
Nature 2041412 : Subventions Communes membres du GFP - Bâtiments et installations Montant estimé de la dépense 1 255 000 € (sans TVA)
Recettes
Nature : 458257 - Opérations sous convention - CU VDH – HAUSER
Montant de la recette : 1 500 000 € TTC
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :