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Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 5 septembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ordre du jour du Conseil Municipal
du 5 septembre 2016 à 19 h
Ordre du jour :
◊ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2016 (déjà transmis)
◊ Désignation du secrétaire de séance
◊ Décisions de M. le Maire article L 2122.22 du C.G.C.T
Délibérations :
URBANISME
1) Saisine de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
Questions diverses