Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 26 APPROBATION ERRD 2025
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 26 APPROBATION ERRD 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Vieillesse,
PSCJRTHE ; … EXTRAIT DU REGISTRE
*ERRIGENS : . DES DELIBERETINS
Délibération n°2026-26
Date de la convocation : 5 mars 2026
Env
Rec:
Pub: 17
I : 040-200075687-20260312-2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 13
e dont «pour»: 13
+ dont «contre»:
+ «abstention »:
| Objet : Approbation de l’état réalisé des recettes et des dépenses EHPAD 2025
Le 12 mars 2026 à 9h30
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Pouillon - EHPAD, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Etaient présents : Robert BACHERE, Corine de PASSOS, Henriette DUPRE, Julie FIALIP, Ginette
GASSIE, Véronique GOMES, J. ean-Françoïs LATASTE Jean Marc LESCOUTE, Gisèle MAMOSER, Jean-
Michel DULUCQ
Etaient excusés : Marie Noëlle APOLDA, Valérie BRETHOUS, Dominique DUPUY, Serge LASSERRE, Roland TOUYA,
Etaient Absents : Lucie LOUBERE,
Pouvoirs: Christelle CAMOUGRAND à Jean-Marc LESCOUTE, Jacques HERNANDEZ à Robert
BACHERE, Marie-Hélène SAGET à Gisèle MAMOSER,
Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vule Code de l’Action Sociale et des Familles,
Le bilan financier à fin 2025 fait état des éléments suivants :
2025
DEPENSES HEB DEP SOINS Totalligne
Groupe [Nature officielle Libellé dutompte REALISE REALISE REALISE REALISE
1 11 GROUPE | 374 859,06 € 45476,44€ 27553,07 €| 447 888,57 €
2 12 GROUPE II 1358 592,93 €) 698968,89 €| 1:379194,97€| 3434 746,79€
3 16 GROUPE III 294 821,10 €) 7232,72€ 192110,58€| 494 464,40 €
TOTAL GROUPE : #1 +151 Lzozs27sosel 761668,06e| 1 sosa68,62e] 4376 9,76€]
RECETTES HEB DEP Sôl Totalligne
Groupe [Nature officielle Libellé du compte REALISE REALISE REALISE REALISE
1 17 GROUPE | 1786980,21€] 412806,03€[ 1922459,67€| 4122 336,81€ 2 18 GROUPE II 48077,13€ 4.194,49 € 19 264,09 € 71 636,716 3 GROUPE III 109 501,28 € CR + € 109 501,28 €
TOTAL GROUPE : 1#1+111 Dissasssercl 417000,62€] 1941725,66el 4303 572,80€|
EL RESULTAT COMPTABLE 81714,47€ - 334577,53€ 342865,04€ - 73 426,96 €|
Globalement les réalisations de l'EHPAD en 2025 aboutissent à un déficit de 73 426.96€ et se décompose comme suit :
o Section hébergement : - 81714.47€
o Section dépendance et soins : + 8 287.51€
Délibération du Conseil d'administration n°2026-26 en date du 12 mars 2026 p.i/2 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Le conseil d'administration, après en avoir dé Publié le 17/03/2026 > ap
ID : 040-200075687-20260812-2026 26-BF
e APPROUVE l’état réalisé des recettes et des dépenses 2025 de l'EHPAD La Chaumière Fleurie —
POUILLON constitué de l'annexe 8 — 9a9d — 9eof — 9hoj
e Le Vice-Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
+ La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
Délibération du Conseil d'administration n°2026-26 en date du 12 mars 2026 p. 2/2