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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Tourisme,
011/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIS,
Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Nicolas LEDUC,
Monsieur Thierry MARQUIS et Madame Dominique RIOU ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers et Madame Marine VIAUD En exercice 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David ÉVAIN RÉSEnS 22 Votants... 23
Services périscolaires et extrascolaire et animation
DCM n°011/2024 - 7.1.6 jeunesse - tarifs 2024 (abrogation de la délibération numéro 255/2023 en date du 12 décembre 2023)
Rapporteur : Madame GUILLET
Vu la délibération numéro 211/2023 en date du 17 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal a créé un tarif adulte pour la restauration scolaire, tarif fixé à 8.00 euros pour la période du 1° novembre 2023 au 31 décembre 2023,
Vu la délibération numéro 255/2023 en date du 12 décembre 2023 fixant les tarifs des services périscolaires ef extrascolaire et de l'animation jeunesse pour l'année 2024,
Considérant que, dans cette délibération, une erreur matérielle a été commise, à savoir l'oubli du tarif adulte pour la restauration scolaire,
Il y a lieu d'abroger la délibération numéro 255/2023 en date du 12 décembre 2023 et de proposer l'adoption d'une nouvelle délibération intégrant un tarif adulte pour la restauration scolaire. Par conséquent, il est proposé d'arrêter les tarifs pour l'année 2024 comme suit :
Restauration scolaire du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus Tarifs appliqués aux enfants domiciliés à VALLONS-DE-L'ERDRE et / ou scolarisés en classe ULIS-école
Tranche Quortient familial Tarif
1 Inférieur ou égal à 400,00 euros 1,00 euro 2 De 401,00 à 500,00 euros 1,00 euro 3 De 501,00 à 600,00 euros 3,11 euros 4 De 601,00 à 700,00 euros 3,22 euros 5 De 701,00 à 800,00 euros 3,32 euros 6 De 801,00 à 900,00 euros 3,44 euros 7 De 907,00 à 1 000,00 euros 3,54 euros 8 De 1 001,00 à t 100,00 euros 3,61 euros 9 De 1 101,00 à 1 200,00 euros 3,66 euros 10 De 1 201,00 à 1 300,00 euros 3,72 euros 11 De 1 301,00 à 1 400,00 euros 3,77 euros 12 De 1 407,00 à 1 500,00 euros 3,83 euros 13 Supérieur ou égal à 1 501,00 euros 3,88 euros Panier repas fourni par la famille pour enfant allergique 1.11 euro (avec un Projet d'Accueil individualisé) ‘ Tarif pour un repas pris non commandé dans les délais 5,55 euros
Tarifs appliqués aux enfants non domiciliés à VALLONS-DE-L'ERDRE et non scolarisés en classe ULIS-école
Tranche Quotient familial Tarif
1 Inférieur ou égal à 400,00 euros 1,00 euro 2 De 401,00 à 500,00 euros 1,00 euro 3 De 501,00 à 600,00 euros 3,73 euros 4 De 6017.00 à 700,00 euros 3,86 euros 5 De 701,00 à 800,00 euros 3,98 euros 6 De 801,00 à 900,00 euros 4,12 euros 7 De 901,00 à 1 000,00 euros 4,24 euros 8 De 1 001,00 à 1 100,00 euros 4,34 euros Q De 1 101,00 à 1 200,00 euros 4,40 euros 10 De 1 201,00 à 1 300,00 euros 4,46 euros 11 De 1 301,00 à 1 400,00 euros 4,52 euros 12 De 1 401,00 à 1 500,00 euros 4,60 euros 13 Supérieur ou égal à 1 501,00 euros 4,66 euros Panier repas fourni par la famille pour enfant allergique 1.11 euro (avec un Projet d'Accueil Individualisé) ‘ Tarif pour un repas pris non commandé dans les délais 5,55 euros Tarif appliqué aux adultes
Tarif adulte | 8,00 euros Accueil périscolaire avant et après la classe
Péricentre du mercredi en période scolaire
Péricentre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires Tarifs du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus
Tranche Quotient familial Tarif au quart d'heure
1 Inférieur ou égal à 400,00 euros 0,14 euro 2 De 401,00 à 500,00 euros 0,19 euro 3 De 501,00 à 600,00 euros 0,26 euro 4 De 601,00 à 700,00 euros 0,33 euro 5 De 701,00 à 800,00 euros 0,39 euro 6 De 801,00 à 900,00 euros 0,45 euro 7 De 901,00 à 1 000,00 euros 0,50 euro 8 De 1 001,00 à 1 100,00 euros 0,56 euro Q De 1 101,00 à 1 200,00 euros 0,62 euro 10 De 1 201,00 à 1 300,00 euros 0,67 euro 11 De 1 301,00 à 1 400,00 euros 0,73 euro 12 De 1 401,00 à 1 500,00 euros 0,80 euro 13 Supérieur ou égal à 1 501,00 euros 0,87 euro Petit déjeuner (facultatif - tarif unique) 0,78 euro Goûter * (uniquement pour l'accueil périscolaire avant et après . . l . 0,55 euro la classe - obligatoire - tarif unique)
Dépassement de l'horaire de fermeture de l'accueil périscolaire - tarif : , > 5,55 euros unique pour tout quart d'heure commencé
*Goûter inclus dans les tarifs de l'accueil du mercredi en période scolaire et de l'accueil de loisirs pendant les vacances scolaires Accueil du mercredi en période scolaire
Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires (hors péricentre) Tarifs du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus
011/2024
| Derni-i sdDerni > J 2 Semaine
Tranche Quotient familial journée Demrjournée |" "ouMmeée | avec | sans repas | avec repas |avec repas repas* * |
1 eur ou égal à 400 00 3,23 euros 7,33 euros! 9,75 euros | 47,72 euros
2 | De 401,00 à 500,00 euros 3,79 euros! 7,46 euros | 10,32 euros | 50,47 euros |
3 | De 501,00 à 600,00 euros 4,36 euros | 8,01 euros | 10,88 euros | 50,79 euros |
|. 4 |De 601,00 à 700, 00 euros | 4,68 euros | 8,36 euros | 11,45 euros | 53,42 euros |
[__5 | De 701, 701,00 à 800,00 euros 5,03 euros | 8,68 euros | 12, 57 euros | 58,66 euros |
| 6 De 801,00 à 900,00 euros | 5,37 euros |__ 9,08 euros | 13,14 euros L61, 30 euros |
[7 De 901,00 à 1 000,00 euros | 5,51 euros | 9,18 euros | 13,76 euros | 64,23 euros|
| 8 | De 1 001,00 à 1 100,00 euros | 6,08 euros! 9,73 euros | 14,89 euros| 68,07 euros |
| 9 |De1101.00 à 1 200.00euros | 6.66 euros | 10,32 euros | 16.07 euros 73,42 euros os |
| 10 |Del 201,00 à 1 300,00 euros | 6,68 euros | 10,34 euros |_ 16,09 euros| 73,51 euros|
| 11 | De 1 301.00 à 1 400.00 euros | 6.70 euros | 10.36 euros| 16,11 euros | 73,62 euros |
[12 12 | | De 1 401.00 à 1 500,00 euros | _6.73 euros | 10,38 euros | 16,13 euros | 73,71 euros |
13 El ou égal à 1 501.00 | 6,75euros| 10,42 euros! 16,15 euros | 73,83 euros
|Petit déjeuner (fac (facuïtatif - tarif unique) | 0,78 euro
** Tarifs majorés de 2,00 euros par jour pour les enfants domiciliés hors communes de VALLONS-DE-L ERDRE et de LE PIN pour les tarifs à la journée et à la semaine
Animation jeunesse
Tarifs du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus
Quotients | ronfi* | Tarif 2* Tarif 3* Tarif 4* Tarif 5* Tarif 6* Tarif 7* familiaux
Moins de 106euro |2,12 euros | 3,18 euros |5,30 euros | 6.36 euros 7,95 euros | 9,54 euros A00 euros
De 401 à lileuro |2,23 euros | 3,34 euros |5,57 euros | 6.68 euros 8,35 euros |10,01 euros 500 euros
De S01 à 1,17euro |2,33 euros | 3,50 euros |5,83 euros | 7,00 euros 8,75 euros |10,49 euros 600 euros
De 601 a 1,22 euro |2,44euros | 3,66 euros |6,10 euros | 7,31 euros 9,15 euros [10,97 euros 700 euros
De 701 a 1,27 euro |2,54 euros | 3,82 euros |6,36 euros | 7,63 euros 9,54 euros |11,44 euros 800 euros
De 801 à 1,38euro |2,76euros | 4,13 euros |6,89 euros | 8,27 euros 10,34 euros |12,40 euros 900 euros
De 901 à 1,48 euro |2,97 euros | 4,45 euros |7,42 euros | 8,90 euros | 1,13 euros |13,35 euros 1 000 euros
De1 001 à 1,59 euro |3,18 euros | 4,77 euros |7,95 euros | 9,54 euros 11,93 euros |14,31 euros 1 100 euros
De1 101 à 1,/0euro |3,39 euros | 5,09 euros | 8,48 euros |10,18 euros 12,72 euros |15,26 euros 1 200 euros
De 1 201 à 1,80 euro |3,60 euros | 5,41 euros |9,01 euros |10,81 euros 13,52 euros |16,21 euros 1 300 euros
De 1 301 à 1,91 euro |3,82 euros | 5,72 euros |9,54 euros |11,45 euros 14,31 euros |17,17 euros 1 400 euros
De1 401 à 2,01 4,03 euros | 6,04 euros 10,07 euros |12,08 euros |15,11 euros 18,12 euros 1 500 euros euros
LEE) 2,12 4,24 euros | 6.36 euros 10,60 euros |12,72 euros |15,90 euros 19,08 euros 1 501 euros euros
Adhésion annuelle à l'animation 5,30 euros
* Tarifs majorés de 2,00 euros par animation pour les enfants domiciliés hors communes de VALLONS-DE-L'ERDRE et de LE PIN Les différents tarifs pour l'animation jeunesse sont fixés comme suit en fonction des activités.
Tarif 1 : activité sans coût intervenant (par exemple, temps libre au foyer, tournoi de football, sortie VTT et light painting)
Tarif 2 : activité avec achat de petit matériel (par exemple, bricolage, atelier cuisine et goûter) - coût de l'activité par jeune hors charges de personnel entre 1,00 euro et 3,00 euros Iarif 3 : soirée avec repas, activité avec goûter amélioré ou nécessitant l'achat de matériel plus conséquent - coût de l'activité par jeune hors charges de personnel entre 4,00 euros et 7,00 euros
Tarif 4: intervenant sur place (par exemple, réalité virtuelle), sortie sans billetterie
(par exemple, marché de Noël et inter-centre) - coût de l'activité par jeune hors charges de personnel entre 8,00 euros et 12,00 euros
Tarif 5 : intervenant sur place plus onéreux (par exemple, parkour), sortie avec billetterie à faible coût (par exemple, bowling) - coût de l’activité par jeune hors charges de personnel entre 13,00 euros et 18,00 euros
Tarif 6 : sortie avec billetterie plus onéreuse (par exemple, paint ball et accrobranche) - coût
de l'activité par jeune hors charges de personnel entre 19,00 euros et 26,00 euros
Tarif 7 : sortie exceptionnelle (par exemple, O'Gliss parc et karting) - coût de l'activité par jeune hors charges de personnel supérieur ou égal à 27,00 euros
Monsieur BÊZIE demande si ce tarif adulte permet d'ouvrir l'accès aux restaurants scolaires
communaux aux adultes de la commune. Madame GUILLET répond que ce tarif a été créé pour le personnel intervenant dans les écoles primaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- ABROGE la délibération numéro 255/2023 en date du 12 décembre 2023 :
- FIXE, pour l'année 2024, les tarifs des services périscolaires et extrascolaire et de l'animation jeunesse comme proposés dans les tableaux ci-dessus ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 31 janvier 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU David EÉVAIN
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
ID : 044-200078079-20240123-DCM_011_2024-DE