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Déliberation - 262
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 262)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Union Européenne,
2602/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le trois décembre deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÊZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïfherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON, Madame Jennifer GODIN et Madame Laëtitia NYS
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Nombre de conseillers Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Louise IMOREAU ef En exercice... 33 Madame Marine VIAUD Présents 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Votants... 25
DCM n°262/2025 - 7.1.6 Tarifs communaux pour l'année 2026
Rapporteur : Madame GILLOT
Réunis le 27 novembre 2025, les membres de la commission communale moyens généraux ont proposé d'appliquer une augmentation de 2% aux tarifs communaux en vigueur avec l'application d'un arrondi au dixième de centimes d'euro supérieur pour les montants inférieurs à 10,00 euros et à l'euro supérieur pour les montants supérieurs à 10,00 euros.
Sur proposition des membres de la commission communale moyens généraux réunis le 27 novembre 20285, il est également proposé de :
maintenir les tarifs appliqués en 2025 pour les gobelets réutilisables non restitués ou détériorés, les photocopies et les entrées au mini-golf ainsi que pour les cautions pour l'utilisation des salles communales,
e maintenir les tarifs appliqués en 2025 pour la location de l'espace culturel Paul GUIMARED), e supprimer les tarifs de location de la salle du Lavoir étant donné le changement d'affectation de ce bâtiment devenu un local commercial,
« préciser que la salle des Hêtres ne peut être louée qu'aux associations vallonnaises. Les membres de la commission proposent également de maintenir les dispositions suivantes relatives aux locations des salles :
la mise à disposition gratuite de salles aux associations communales pour leurs assemblées générales et manifestations à but non lucratif ; le choix de la salle devrait être fait en fonction du nombre de personnes attendu et sous réserve des disponibilités, «la mise à disposition gratuite de salles pour les rassemblements familiaux après sépulture ; le choix de la salle devrait être fait en fonction du nombre de personnes affendu ef sous réserve des disponibilités,
«la mise à disposition gratuite, sous réserve des disponibilités, de salles communales au bénéfice des entreprises implantées sur la commune pour les actions de formation à destination de leur personnel,
ele bénéfice d'une gratuité par an aux associations communales pour les manifestations
à but lucratif, sauf pour la location de l'espace culturel Paul GUIMARD ; si la manifestation se déroulait sur plusieurs jours où sur plusieurs week-ends consécutifs, la gratuité serait appliquée seulement pour le premier jour ; pour les jours suivants, l'association bénéficierait d'une réduction de 50%,
e une plus-value de 50% serait appliquée pour les locataires ne résidant pas sur la commune
de VALLONS-DE-L'ERDRE (sauf pour les locations de l'espace culturel Paul GUIMARD), eune location à l'heure serait limitée à trois heures consécutives considérant qu'une demi-journée correspondrait à cinq heures de location et que, au-delà, le tarif de la journée s'appliqueraif.
À noter que la réouverture du mini-golf en 2026 paraît compromise considérant l'état actuel dau parc.
Madame TERRIEN fait remarquer qu'il n’est pas prévu le fait que la salle LECOQ puisse être mise à disposition pour les rassemblements après les sépultures. Elle dit que, actuellement, c'est l'espace bar de l'espace Paul GUIMARD aui est réservé. Il est répondu que, dans le projet de délibération, il n'est pas précisé de salle dans ce cas ; la salle est proposée en fonction des disponibilités et du nombre de personnes attendues.
Monsieur le Maire ajoute que des associations semblent vouloir accaparer la salle LECOQ.
| rappelle qu'il serait judicieux de prévoir de déplacer des activités qui ont lieu actuellement à l'espace des Quatre Saisons dans cette salle, en raison de l'état de ces locaux.
Du fait de la mention «réservée aux associations vallonnaises », Monsieur BÊZIE demande
si la salle des Hêtres a été louée à une association non vallonnaise en 2025. Monsieur le Maire
répond que oui par erreur.
Vu la délibération numéro 240/2024 en date du 10 décembre 2024 fixant les tarifs
communaux pour l'année 2025,
Considérant les propositions formulées par les membres de la commission communale
moyens généraux réunis le 27 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPLIQUE, pour l'année 2026, les tarifs tels que définis dans les tableaux ci-dessous :
LOGEMENTS COMMUNAUX Tarifs 2026
Logement meublé de la piscine - le mois hors charges 329,00 euros
Logement meublé rue des Riantières - la semaine
(charges comprises) 62,00 euros
LOCATION DE MATÉRIELS Tarifs 2026
Tribune mobile soixante places (par jour) 74,00 euros
Grille d'exposition (par jour) 1,40 euro
Barrière métallique (par jour) 1,40 euro
Praticable 7,30 euros
Gobelets réutilisables non restitués ou cassés 1,00 euro 262/2025
Gratuité pour
Tribune - grille - praticable - barrière les associations communales
Gratuité pour
les associations Percolateur
communales avec une
caution de 80,00 euros
URBANISME Tarifs 2026
Location d'un jardin communal au mètre carré 0,40 euro
CONCESSIONS DE CIMETIÈRE Tarifs 2026
Concession funéraire adulte 15 années (2 mètres carrés) 209,00 euros
Concession funéraire enfant 15 années (1 mètre carré) 105,00 euros
Concession funéraire adulte 30 années (2 mètres carrés) 313,00 euros
Concession funéraire enfant 30 années (1 mètre carré) 157,00 euros Concession funéraire adulte avec caveau une place -
15 années (2 mètres carrés) 1 144,00 euros
Concession funéraire adulte avec caveau une place -
30 années (2 mètres carrés) 1 248,00 euros
Concession funéraire adulte avec caveau deux places -
15 années (2 mètres carrés) 1 561,00 euros
Concession funéraire adulte avec caveau deux places -
30 années (2 mètres carrés) 1 665,00 euros
Concession funéraire adulte avec caveau trois places -
15 années (2 mètres carrés) 2 165,00 euros
Concession funéraire adulte avec caveau trois places -
30 années (2 mètres carrés) 2 269,00 euros
Columbarium 15 années 320,00 euros
Columbarium 30 années 531,00 euros
Terrain avec cave-urne fournie 15 années 320,00 euros
Terrain avec cave-urne fournie 30 années 531,00 euros
Plaque cave-urne A lo charge des familles
Pl inéraire av ravure lumbarium et jardin DE ISERE | 105,00 euros
MARCHE, COMMERCES Et |
ET COMMERCES AMBULANTS Lei Eee
Commerçant abonné (marché) le mètre linéaire 0,90 euro
Commerçant passager (marché) le mètre linéaire 1,00 euro
Commerce ambulant occupant le domaine public par
place horaire de présence (avec où sans branchement 6,20 euros
électrique)
Implantation terrasse le mètre carré par mois 1,40 euro
PHOTOCOPIES PARTICULIERS Tarifs 2026 (hors dossier à caractère social)
FORMAT A4
Noir et blanc recto 0,40 euro
Noir et blanc recto/verso 0,50 euro
Couleur recto 1,00 euro
Couleur recto/verso 1,40 euro FORMAT A3
Noir et blanc recto 0,50 euro
Noir ef blanc recto/verso 0.60 euro
Couleur recto 1,40 euro
Couleur recto/verso 1,90 euro
PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS Tarifs 2026
Noir et blanc Au a Den Couleur recto 1,00 euro
BOIS DÉCHIQUETÉ Tarifs 2026
Le mètre cube 34,00 euros
MINI-GOLF Tarifs 2026
Enfant jusqu'à seize ans 2,20 euros
Adulte 4,30 euros
Enfant en accueil de loisirs 1,10 euro
Personne hébergée en foyer spécialisé 2,20 euros
Perte balle 2,20 euros
Club endommagé 33,00 euros
SWIN-GOLF Tarifs 2026
Mise à disposition club (chèque caution par club) 90,00 euros
Balle l'unité 2,50 euros
Balles par 4 5,90 euros
SALLE DE LA FORÊT Tarifs 2026
Commune Hors commune
GRANDE SALLE SANS CUISINE
Location à l'heure 27,00 euros 40,50 euros
Location à la demi-journée 109,00 euros 163,50 euros
Location à la journée/soirée 195,00 euros 292,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 98,00 euros 147,00 euros
GRANDE SALLE AVEC CUISINE
Location à l'heure 49,00 euros 73,50 euros
Location à la demi-journée 193,00 euros 289,50 euros
Location à la journée 306,00 euros 459,00 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 153,00 euros 229,50 euros
PETITE SALLE AVEC CUISINE
Location à l'heure 27,00 euros 40,50 euros
Location à la demi-journée 91,00 euros 136,50 euros
Location à la journée 114,00 euros 171,00 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 98,00 euros 87,00 euros
LOCATION VAISSELLE (assiettes, fasses, verres ef couverts)
Lot pour 50 personnes 18,00 euros
Lot pour 100 personnes 27,00 euros
CAUTIONS
Nettoyage insuffisant 200,00 euros
Dégradations éventuelles 600,00 euros 262/2025
MAISON COMMUNE DES LOISIRS Tarifs 2026
Commune Hors commune
GRANDE SALLE SANS CUISINE
Location à l'heure 27,00 euros 40,50 euros
Location à la demi-journée 140,00 euros 210,00 euros
Location à la journée/soirée 254,00 euros 381,00 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 128,00 euros 192,00 euros
GRANDE SALLE AVEC CUISINE
Location à la demi-journée 199,00 euros 298,50 euros
Location à la journée /soirée 313,00 euros 469,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 157,00 euros 235,50 euros
EXTENSION SANS CUISINE
Location à l'heure 27,00 euros 40,50 euros
Location à la demi-journée 36,00 euros 54,00 euros
Location à ia journée/soirée 63,00 euros 94,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 32,00 euros 48,00 euros
LOCATION RÉFRIGÉRATEUR/ CONGÉLATEUR
Location première journée/soirée 27,00 euros
Location à partir de la deuxième journée/soirée 14,00 euros
LOCATION VAISSELLE (assiettes, tasses, verres et couverts)
Lot pour 50 personnes 18,00 euros
Lot pour 100 personnes 27,00 euros
Plats, saladiers, brocs, carafons et corbeilles Mise à disposition gratuite
à pain si location de vaisselle
CAUTIONS
Nettoyage insuffisant 200,00 euros
Dégradations éventuelles 600,00 euros
COMPLEXE SPORTIF HENRI GASNIER Tarifs 2026
Commune Hors commune
Location à la journée/soirée 142,00 euros 213,00 euros
Caution netfoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
SALLE ANNEXE DE LA MAIRIE DE FREIGNÉ Tarifs 2026
Commune Hors commune
Location à l'heure 27,00 euros 40,50 euros
Location à la demi-journée 59,00 euros 88,50 euros
Location à la journée (pas de location pour la soirée) 103,00 euros 154,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 92,00 euros 78,00 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
SALLES DE MAUMUSSON Tarifs 2026
Commune | Hors commune
SALLE SAINT-JOSEPH
Location à l'heure 27,00 euros 40,50 euros
Location à la demi-journée 98,00 euros 147,00 euros
Location à la journée/soirée 178,00 euros 267,00 euros Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 89,00 euros | 133,50 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
SALLE DES HÊTRES (uniquement aux associations vallonnaises)
Location à la journée/soirée 189,00 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 95,00 euros
Utilisation des gradins avec montage et / ou
démontage par l'association (totalité ou moitié
des gradins), y compris déstockage et 88,00 euros rangement, montant comprenant le passage
d'un agent communal pour vérifier l'installation
Utilisation des gradins avec montage assuré
par deux agents communaux ef contrôle 153,00 euros de l'installation
Utilisation de la moitié des gradins avec
montage assuré par deux agents communaux
et contrôle de l'installation
117,00 euros
Utilisation des gradins avec démontage et
rangement assuré par deux agents communaux 306,00 euros Utilisation de la moitié des gradins
avec démontage et rangement assuré
par deux agents communaux
231,00 euros
Transport vers un autre site (montage /
démontage faits par les associations
OÙ par la commune)
À la charge de l'association
(dans fous les cas)
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
ABRIi DU PLAN D'EAU
Location avec électricité 28,00 euros | 42,00 euros
Location sans électricité Gratuité
Location aux associations ue (avec où sans électricité) Graiuité
ESPACE CULTUREL PAUL GUIMARD Tarifs 2026
Forfait du lundi au jeudi hors jours fériés et veilles de jours
fériés 29% BAR - 110 mètres carrés - vin d'honneur
Commune - association communale 100,00 euros
Hors commune 142,00 euros
1/4 DE SALLE ET BAR
Commune 293,00 euros
Hors commune 388,00 euros
Association communale une location par an 153,00 euros
1/4 DE SALLE, BAR ET CUISINE
Commune 417,00 euros
Hors commune 539,00 euros
Association communale une location par an 213,00 euros
1/2 SALLE ET BAR
Commune 375,00 euros
Hors commune 487,00 euros
Association communale une location par an 196,00 euros 262/2025
1/2 SALLE, BAR ET CUISINE
Commune 533,00 euros
Hors commune 692,00 euros
Association communale une location par an 274,00 euros
3/4 SALLE ET BAR
Commune 455,00 euros
Hors commune 987,00 euros
Association communale une location par an 238,00 euros
3/4 SALLE, BAR ET CUISINE
Commune 653,00 euros
Hors commune 844,00 euros
Association communale une location par an 335,00 euros
GRANDE SALLE ET BAR
Commune 556,00 euros
Hors commune 702,00 euros
Association communale une location par an 291,00 euros
GRANDE SALLE, BAR ET CUISINE
Commune 793,00 euros
Hors commune 995,00 euros
Association communale une location par an 406,00 euros
CUISINE SEULE (uniquement pour un professionnel) 235,00 euros
PRESTATIONS DIVERSES
Chambre froide 27,00 euros
Location de verres (les 100) 27,00 euros
Réservation veille de location pour installation de 14 heures S eu 26,00 euros à 17 heures - farif à l'heure
Intervention pour reconfiguration cloisons mobiles 42,00 euros
Installation du mobilier (forfait) 160,00 euros
Prestation neffoyage de la salle - l'heure 48,00 euros
TARIF SPÉCIAL RÉVEILLON SAINT-SYLVESTRE
Organisateur professionnel de la commune 937,00 euros
Organisateur professionnel hors commune 1 755,00 euros
PÉNALITÉS
Pénalités pour nettoyage insuffisant 428,00 euros
Pénalités dépassement horaires 107,00 euros
Pénalités perte badge 36,00 euros
FORFAIT UTILISATION GRADINS
Commune ef hors commune 352,00 euros
Associations communales 174,00 euros
Location jour supplémentaire ou soirée supplémentaire
(même configuration)
Moins 50% sur le prix
du 2ère jour de location
SALLES DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES Tarifs 2026
Commune | Hors commune
SALLE DES PERMANENCES
Location à l'heure | _1500euros | 22,50 euros
SALLE DES LANDES
Location à l'heure 27,00 euros 40,50 euros
Location à la demi-journée 85,00 euros 127,50 euros
Location à la journée/soirée 153,00 euros 229,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 77,00 euros 115,50 euros Caution neffoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
SALLE DE SPECTACLES SAINT-CLÉMENT
Location à la journée/soirée 188,00 euros 282,00 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 94,00 euros 141,00 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
ANNEXE SALLE DE SPECTACLES SAINT-CLÉMENT
Location à l'heure 27,00 euros 40,50 euros
Location à la demi-journée 59,00 euros 88,50 euros
Location à la journée/soirée 103,00 euros 154,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 92,00 euros 78,00 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
SALLES DE VRITZ Tarifs 2026
Commune | Hors commune
SALLE MARIE BRÉMONT (sans soirée dansante et limite horaire fixée à 23 heures)
Location à l'heure 27,00 euros 40,50 euros
Location à la demi-journée 86,00 euros 129,00 euros
Location à la journée/soirée 156,00 euros 234,00 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 79,00 euros 118,50 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
SALLE DE L'ESCALE
Location à l'heure 27,00 euros 40,50 euros
Location à la demi-journée 59,00 euros 88,50 euros
Location à la journée/soirée 103,00 euros 154,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 92,00 euros 78,00 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
ESPACE DES ARDOISIÈRES
SALLE SANS CUISINE
Location à l'heure 27,00 euros 40,50 euros
Location à la demi-journée 202,00 euros 303,00 euros
Location à la journée/soirée 365,00 euros 547,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 183,00 euros 274,50 euros
SALLE AVEC CUISINE
Location à la demi-journée 262,00 euros 393,00 euros
Location à la journée/soirée 425,00 euros 637,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 213,00 euros 319,50 euros
CAUTIONS
Nettoyage insuffisant 200,00 euros
Dégradations éventuelles 600,00 euros
PERTE DE CLÉS Tarifs 2026
Clés sécurisées 178,00 euros
Clés ordinaires 61,00 euros 262/2025
- MAINTIENT une gratuité par an pour les associations communales pour les manifestations
à but lucratif, sauf pour la location de l'espace culturel Paul GUIMARD ; si la manifestation se déroule sur plusieurs jours où sur plusieurs week-ends consécutifs, la gratuité sera appliquée seulement pour le premier jour; pour les jours suivants, l'association bénéficiera d'une réduction de 50% ;
- MET À DISPOSITION gratuitement des associations des salles pour leurs assemblées générales et leurs manifestations à but non lucratif ; le choix de la salle devra être fait en fonction du nombre de personnes attendu et sous réserve des disponibilités ; SN - DÉFINIT que la location à l'heure sera limitée à trois heures consécutives,
qu'une demi-journée correspondra à cinq heures de location et que, au-delà, le tarif de la journée s'appliquera ;
- MET À DISPOSITION gratuitement des salles pour les rassemblements familiaux après sépulture ; le choix de la salle devra être fait en fonction du nombre de personnes attendu et sous réserve des disponibilités ;
- MET À DISPOSITION gratuitement, sous réserve des disponibilités, des salles communales au bénéfice des entreprises implantées sur la commune uniquement pour des actions de formation à destination de leur personnel.
Délibération publiée le 17 décembre 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Léa GUILLET
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ID : 044-200078079-20251209-DCM_ 2025 _262-DE