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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la
séance
en
date
du
12
juin
2023
Étaient
présents
:
M.
AYACHE
Serge,
M.
BARNEAUD
Marc,
M.
BELET
Jean-Patrice,
Mme
CAPELLO
Anne,
Mme
GIUSEPPI
Claudine,
M.
REICHERT
Daniel,
et
M.
WAGNER
Michel.
Excusés
:
ROBIN
Cindy
a
donné
pouvoir
à
M.
WAGNER
Michel,
WARIN
Gérard
a
donné
son
pouvoir
à
Mme
CAPELLO
Anne,
BARO
Sophie,
SERRES
Hugues.
Convocation
du
5
juin
2023
La
séance
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
Maire,
s'est
ouverte
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: CAPELLO
Anne
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
3
avril
2023 :
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour,
une
délibération
concernant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
SYME
O5.
+
Délibération
pour
l’achat
d’un
photocopieur
auprès
de
la
Sté
JPS
Objet
: Demande
de
Subvention
Fonds
de
Concours
3-2023
Remplacement
du
photocopieur
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance
s'est
réunie
en
conseil
communautaire
le
28
mars
2023
pour
voter
les
fonds
de
concours
alloués
à
chaque
commune
membre.
Ainsi,
pour
la
commune
de
Fouillouse,
une
enveloppe
de
16
429,40
€
sera
à
notre
disposition
au
titre
de
l’année
2023
pour
réaliser
des
projets. Lors
de
sa
séance
du
3
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
procéder
à
une
rupture
de
contrat
avec
la
Société
Ricoh
et
de
conclure
avec
la
Société
JPS
pour
l'achat
d'un
photocopieur.
M.
Le
Maire
propose
donc
de
solliciter
l’agglomération
de
Gap-Tallard-Durance
au
titre
du
fonds
de
concours
2023,
dans
le
cadre
du
:
«
Remplacement
du
Photocopieur
»
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
: Fonds
de
concours
agglomération
1
823,50
€
(50%)
De
Gap-Tallard-Durance
Autofinancement
1
823,50
€
(50%)
Total
HT.
3
647,00
€
M.
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
s’y
référant
et
la
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(9
pour)
:
e
VALIDE
le
projet
de
remplacement
du
photocopieur
e
VALIDE
la
demande
de
subvention
«
Fonds
de
Concours
»
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance
selon
le
projet
exposé
ci-dessus.
e
VALIDE
le
plan
de
Financement
prévisionnel
cité
ci-dessus.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
et
à
signer
la
demande
de
subvention.
+
Délibération
pour
réalisation
de
travaux
de
voirie
2023
et
demande
de
subvention
au
Département
pour
un
montant
de
9716,00
€
Suite
à
la
rencontre
avec
les
Conseillers
Départementaux
du
canton
de
Tallard
le
4
mai
2023,
il
a
été
proposé
une
répartition
de
l'enveloppe
de
voirie
communale
(et
chemins
ruraux),
pour
un
montant
de
9716
€
attribué
à
la
commune
de
Fouillouse.
Dans
sa
séance
du
3
avril
2023
Monsieur
Le
Maire
avait
exposé
l'intérêt
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
au
Col
de
Foureyssasse,
ainsi
que
sur
la
route
de
Tournoux
(Tronçon
1
: Secteur
embranchement
avec
la
route
du
Sarret).
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à :
-
pour
le
col
de
Foureyssasse
16
224,00
€
HT,
-
pour
la
route
de
Tournoux
(Tronçon
1)
12
828,00
€
HT
M.
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
travaux
de
voirie
2023
et
de
solliciter
le
Département
au
titre
de
l'enveloppe
cantonale
2023
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Col
de
16
224,00
€ |
Département
9716,00
€
Foureyssasse Tronçon
1
12
528,00
€ |
Fonds
de
Concours
9668,00
€
route
de
Agglo
Tournoux
Autofinancement
9668,00
€
29
052€
29
052,00
€ 2 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(9
pour) :
8
VALIDE
les
travaux
de
voirie
2023
;
e
VALIDE
la
demande
de
subvention
au
Département
pour
un
montant
de
9
716,00
€ ;
e
VALIDE
le
plan
de
Financement
prévisionnel
cité
ci-dessus.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
d'investissement.
+
Délibération
pour
Achat
de
terrains
dans
le
cadre
du
projet
global
de
DFCI
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
global
de
Défense
Incendie
sur
l’ensemble
de
la
commune
par
la
pose
de
citernes
souples
réparties
en
différents
points
stratégiques.
Dans
le
cadre
des
demandes
de
subventions
sollicitées
auprès
de
l'Etat
«
Fonds
Verts
»
et
de
la
Préfecture
«
DETR/DSIL
»,
il
apparaît
absolument
nécessaire
d'avoir
la
maîtrise
foncière
des
emplacements
retenus
pour
l'installation
de
ces
réserves
d'eau.
Monsieur
Le
Maire,
avec
l'accord
du
Conseil
Municipal,
a
pris
contact
avec
les
différents
propriétaires
fonciers
concernés
afin
de
négocier
et
procéder
à
la
signature
de
promesses
de
vente,
selon
une
tarification
suggérée
par
les
services
juridiques
de
ITO5,
en
prenant
en
considération
plusieurs
paramètres :
°
Terrain
agricole
cultivé,
°
Terrain
agricole
en
landes,
taillis,
bois,
e
Notion
de
perte
de
récolte,
e
Notion
de
gêne.
Ainsi
à
ce
jour,
5
promesses
de
vente
ont
été
signées.
Monsieur
Le
Maire
les
présente
au
Conseil
Municipal,
et
précise
que
certaines
parcelles
feront
l'objet
d’un
document
de
bornage
à
la
charge
de
la
commune,
et
que
l'acquisition
finale
sera
conclue
par
un
acte
administratif
établi
par
les
services
juridiques
d'ITO5,
dans
le
cadre
d'une
Convention
de
partenariat,
sur
la
base
réelle
du
document
d’arpentage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(9
pour) :
a
VALIDE
les
promesses
de
vente
de
terrains
dans
le
cadre
du
dossier
DFCI/DECI
;
no
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
administratifs
nécessaires
à
l'achat
des
terrains. +
Délibération
Demande
de
Subvention
Fonds
de
Concours
1-2023
Aménagement
paysager
Place
de
Aires
Dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
budget
d'investissement
2023,
le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
3
avril
2023,
a
validé
l'opération
«
Aménagement
de
la
Place
des
Aires
».
M.
Le
Maire
propose
donc
de
solliciter
l'agglomération
de
Gap-Tallard-Durance
au
titre
du
fonds
de
concours
2023
(enveloppe
totale
de
16
429,40
€)
dans
le
cadre
des
travaux
«
Aménagement
paysager
de
la
Place
des
Aires
»
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Fonds
de
concours
agglomération
1
048,50
€
(50%)
De
Gap-Tallard-Durance
Autofinancement
1
048,50
€
(50%)
Total
H.T.
2
097,00
€
M.
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
s'y
référant
et
la
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(9
pour) :
e
VALIDE
le
projet
«
Aménagement
paysager
de
la
Place
des
Aires
»
e
VALIDE
la
demande
de
subvention
«
Fonds
de
Concours
»
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance
selon
le
projet
exposé
ci-dessus.
°
VALIDE
le
plan
de
Financement
prévisionnel
cité
ci-dessus.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisa-
tion
du
projet
et
à
signer
la
demande
de
subvention.
+
Délibération
pour
demande
de
Subvention
Fonds
de
Concours
2-
2023
-
Pose
de
Grillage
séparation
et
protection
Dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
budget
d'investissement
2023,
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
3
avril
2023,
a
validé
l'opération
«
Pose
de
Grillage
de
séparation
et
protection
»
de
l'espace
des
jardins
du
Belvédère,
mitoyen
avec
la
propriété
Barbier.
M.
Le
Maire
propose
donc
de
solliciter
l’agglomération
de
Gap-Tallard-Durance
au
titre
du
fonds
de
concours
2023
(enveloppe
totale
de
16
429,40
€)
dans
le
cadre
des
travaux
«
Pose
de
Grillage
de
séparation
et
protection
»
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
: Fonds
de
concours
agglomération
1
512,00
€
(50%)
De
Gap-Tallard-Durance
Autofinancement
1
512,00
€
(50%)
Total
H.T.
3
024,00
€
M.
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
s’y
référant
et
la
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(9
pour) :
e
VALIDE
les
travaux
: «
Pose
de
Grillage
de
séparation
et
protection
»
e
VALIDE
la
demande
de
subvention
«
Fonds
de
Concours
»
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance
selon
le
projet
exposé
ci-dessus.
e
VALIDE
le
plan
de
Financement
prévisionnel
cité
ci-dessus.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
et
à
signer
la
demande
de
subvention.
+
Délibération
pour
demande
de
Subvention
à
l'ONAC
Dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
budget
d'investissement
2023,
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
3
avril
2023
a
validé
l'opération
«
Déplacement
du
Monument
aux
Morts
».
M.
Le
Maire
propose
donc
de
solliciter
l'ONAC
(Office
National
des
Anciens
Combattants)
dans
le
cadre
du
projet
«
Déplacement
du
Monument
aux
Morts
»,
en
complément
de
la
demande
de
subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
sur
l'enveloppe
cantonale,
selon
le
plan
de
financement
ci-
dessous
:
ONAC
10
%
699,00
€
Conseil
Départemental
50
%
3
494,25
€
Autofinancement
40
%
2
795,25
€
Total
H.T
6
988,50
€
M.
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet,
le
plan
de
financement
s'y
référant,
et
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'ONAC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(9
pour) :
o
VALIDE
le
projet
de
Déplacement
du
Monument
aux
Morts
;
go
VALIDE
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'ONAC
selon
le
projet
ex-
posé
ci-dessus
;
go
VALIDE
le
plan
de
Financement
prévisionnel
cité
ci-dessus
;
u
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
et
à
signer
la
demande
de
subvention. *%
Délibération
Convention
Cadre
N°2023-019
entre
ITO5
et
_la
Commune
de
Fouillouse
relative
à
une
mission
d'assistance
récurrente
pour
la
rédaction
d'actes
administratifs.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
des
Hautes-
Alpes
est
doté
d’un
service
d'ingénierie
territoriale,
ITO5,
qui
propose
une
assistance
technique,
financière
et
juridique
aux
communes.
Dans
le
cadre
de
la
rédaction
d'actes
administratifs,
il
convient
de
signer
une
Convention
cadre
entre
ITOS5
et
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
termes
de
la
Convention
rédigée
par
ITOS :
Cette
Convention
règle
les
rapports
entre
les
parties,
en
ce
qui
concerne
une
mission
d'assistance
récurrente
(sous
forme
de
bon
de
commande)
relative
à
la
rédaction
d'actes
administratifs,
fournie
par
ITO5
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Fouillouse. Les
termes
de
la
Convention
précise
les
missions,
les
conditions
financières
de
la
prestation,
les
coûts
de
publication,
les
modalités
de
commande
et
délais,
et
durées
d'engagements.
M.
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Convention
cadre
n°2023-019
entre
ITO5
et
la
Commune
de
Fouillouse,
et
de
l’autoriser
à
signer
cette
Convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(9
pour) :
e
VALIDE
les
termes
de
la
Convention
cadre
n°2023-019
entre
ITOS
et
la
Commune
de
Fouillouse
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
Convention
cadre
avec
ITO5,
ainsi
que
les
bons
de
commande
de
prestations
dans
le
cadre
de
cette
Convention.
+
Délibération
Nouvelle
Modification
des
Statuts
de
Territoire
d’'Energie
Hautes-Alpes
SymeO5
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
de
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
SYMEOS5
en
date
du
10
mai
2023
portant
modification
statutaire,
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
courrier
du
Président
de
Territoire
d'Energie
Hautes-Alpes
SYMEO5
du
7
juin
2023
présentant
la
réforme
statutaire
adoptée
par
le
comité
syndical
et
invite
le
Conseil
à
délibérer
sur
ces
modifications
statutaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(9
pour) : °<
Approuve
les
modifications
statutaires
de
Territoire
d’Energie
Hautes-
Alpes
présentées,
e
Prend
acte
des
changements
intervenus
dans
lesdits
statuts.
+
Délibération
pour
Travaux
de
voirie
2023
et
_ demande
de
subvention
à
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-
Durance
pour
un
montant
de
9668,00
€
Dans
sa
séance
du
3
avril
2023
Monsieur
Le
Maire
avait
exposé
l'intérêt
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
au
Col
de
Foureyssasse,
ainsi
que
sur
la
route
de
Tournoux
(Tronçon
1
: Secteur
embranchement
avec
la
route
du
Sarret).
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à :
-
pour
le
col
de
Foureyssasse
16
224,00
€
HT,
-
pour
la
route
de
Tournoux
(Tronçon
1)
12
828,00
€
HT
M.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
travaux
de
voirie
2023
et
de
solliciter
l'agglomération
de
Gap-Tallard-Durance
au
titre
du
fonds
de
concours
2023
(enveloppe
totale
de
16
429,40
€)
dans
le
cadre
des
«
travaux
de
voirie
»
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
Recettes
Col
de
Foureyssasse
16
224,00 |
Département
9716,00
€
€
Tronçon
1
route
de]
12
528,00 |
Fonds
de
Concours
9668,00
€
Tournoux
€ | Agglo
Autofinancement
9668,00
€
29
052
€
29
052,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(9
pour) :
e
VALIDE
les
travaux
de
voirie
2023 ;
e
VALIDE
la
demande
de
subvention
à
Communauté
d'Agglomération
Gap-
Tallard-Durance
pour
un
montant
de
9
668,00
€ ;
e
VALIDE
le
plan
de
Financement
prévisionnel
cité
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
d'investissement. +
Point
sur
les
subventions
e
Photocopieur:
Accusé
de
réception
de
la
demande
de
subvention
de
1823,50
€
à
la
CAGTD
e
Place
des
Aires
: Attribution
de
subvention
pour
un
montant
de
1048,50
€
par
la
CAGTD
e
Grillage
: Accusé
de
réception
de
la
demande
de
subvention
de
1512,00
€
à
la
CAGTD
e
DETR
/ DSIL
:
Attribution
de
subvention
de
49800
€
(30%)
du
projet,
Arrêté
d'attribution
à
la
signature
du
Préfet
de
Région
e
Tranche
2
Belvédère
: Attribution
par
la
Région
de
9103,20
€
(50%)
e
Voirie
du
Département
:
enveloppe
de
voirie
communale
attribuée
à
Fouillouse
9716
€
+
Décision
budgétaire
de
virement
de
crédit
du
chapitre
20
au
chapitre
23
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
budgétaire
N°1 :
Vu
la
délibération
n°11-2023
du
3
avril
2023
mettant
en
place
la
fongibilité
des
crédits
et
décision
du
taux
applicable
;
Constatant
des
crédits
insuffisants
au
chapitre
20 ;
Le
Maire
en
qualité
d'ordonnateur,
Décide
d'effectuer
le
virement
de
crédit
suivant
:
Investissement Chapitre
20
Article
2051
58,69
€
Chapitre
23
Article
231
-58,69
€
+
Plan
communal
de
sauvegarde
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
notification
par
la
Préfecture
en
date
du
19
avril
2023
de
l'obligation
pour
la
commune
de
réaliser
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
au
motif
que
notre
territoire
est
exposé
au
risque
sismique
de
niveau
3
et
à
l'aléa
feux
de
forêt.
L'ensemble
des
communes
de
l'agglomération
et
plus
largement
du
département
sont
concernés.
Nous
disposions
jusqu'à
ce
jour
d'un
Document
d'Information
Communal
des
Risques
Majeurs
qui
se
révèle
insuffisant
en
l'état.
Après
avoir
évoqué
le
sujet
au
Président
de
l'agglomération
et
considérant
l'enjeu
général,
il
a
été
décidé
de
missionner
un
bureau
d'étude
pour
accompagner
les
communes
dans
cette
démarche,
sachant
que
nous
avons
deux
ans
pour
réaliser
notre
PCS. *
Présentation
et
validation
du
projet
de
covoiturage
par
l'Agglomération
GTD
Monsieur
le
Maire
évoque
l'ensemble
de
l'étude
sur
la
mobilité
qui
a
été
réalisée
par
l'agglomération
(228
pages),
et
qui
a
pris
en
considération
notamment
la
demande
d'augmentation
des
rotations
de
la
ligne
100
ainsi
que
d'autres
améliorations
suggérées.
En
complément,
il
est
présenté
un
projet
de
covoiturage,
selon
une
solution
de
mobilité
interactive,
via
une
application
mise
en
place
par
le
Département
appelée
«
REZO
POUCE
»
et
une
convention
entre
les
EPCI
et
la
Sté
MOBICOP.
Il
nous
est
demandé
un
avis
sur
les
emplacements
adaptés
au
covoiturage
pour
notre
commune
afin
de
les
référencer
et
de
les
matérialiser
par
la
pose
de
panneaux
spécifiques.
Le
dispositif
devrait
être
opérationnel
pour
la
rentrée
de
septembre
2023.
Emplacements
retenus
à
Fouillouse
:
e
Carrefour
RD119
et
route
du
Bois
Rolland,
e
Carlinche
(lot
des
Pins),
°
Parking
Mairie
(coté
Tri
sélectif).
+
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
nous
informe :
e
La
promesse
de
vente
relative
à
l'acquisition
du
garage
sur
la
base
de
8000
€
a
été
signée
et
l'ensemble
des
documents
ont
été
envoyés
à
ITO5
pour
établir
l'acte
de
vente
définitif.
e
En
raison
d’un
risque
fort
de
feux
de
forêt,
la
DDT
nous
demande
de
relayer
l'information
relative
à
l'obligation
d'entretien
et
au
débroussaillage
des
parcelles
et
des
bois,
communication
faite
via
le
site
internet
et
par
mail.
e
La
Préfecture
des
Hautes-Alpes
nous
demande
l'actualisation
du
plan
départemental
de
diffusion
de
comprimés
d'iode.
Pour
cela
il convient
de :
-
désigner
un
référent
pour
récupérer
les
pastilles
rassemblées
au
chef-
lieu
de
canton
et
organiser
leur
distribution,
-
disposer
et
aménager
une
structure
pouvant
accueillir
les
habitants,
-
envisager
le
confinement
des
enfants,
-
tenir
un
registre
du
personnel
de
soins
potentiellement
mobilisable
sur
la
commune.
e
La
société
NERA
a
été
sollicitée
afin
de
nettoyer
les
vitres
de
la
Mairie,
sur
la
base
d’une
fois
par
trimestre,
au
tarif
de
110€
l'intervention.
e
La
Préfecture
des
Hautes-Alpes
nous
fait
part
de
la
décision
concernant
le
coût
de
la
scolarité
selon
un
Arrêté
en
date
du
10
mai.
852
élèves
sont
scolarisés
à
Tallard,
dont
27
élèves
de
Fouillouse,
pour
un
coût
de
874
€
par
enfant
pour
Fouillouse. e
Courrier
en
RAR
à
Mme
PAUL
en
raison
d’un
risque
d'effondrement
d'un
mur
privé
sur
la
voir
communale,
l'alertant
sur
ses
responsabilités
en
cas
d'incident
et
l'encourageant
à
réagir
au
plus
vite.
+
Mise
en
place
sur
le
bâtiment
de
l'ancienne
école,
d'une
cuve
de
récupération
de
l’eau
de
pluie
(1000
litres)
et
de
la
création
de
2
ou
3
marches
pour
y
accéder.
La
séance
est
levée
à
20h20.
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