Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1493388736 CONVENTION AVEC ORANGE ENFOUISSEMENT RE
Déliberation - 1644242147 ENFOUISSEMENT RESEAUX RUE DU CAPITAINE
Déliberation - 1445437067 CONVENTION PNRL
Acte - 1445438341 AVENANT CONVENTION ACTES
Acte - 1493388897 AVENANT CONVENTION ACTES
Déliberation - 1445500625 GIRATOIRE CONVENTION COMMUNE DEPARTEMEN
Déliberation - 1445503654 CLASSE DE NEIGE CONVENTION ACCUEIL
Déliberation - 1445434845 CONVENTION EXPERIMENTATION ARROSAGE FLE
Déliberation - 1647340483 CONVENTIONS PUR AMENAGEMENT ENTREE SUD
Déliberation - 1445350307 CONVENTION ADHESION AU SERVICE DE RETRA
Déliberation - 1572260159 Convention Pour Enfouissement DES Reseaux Aeriens de Orange
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1572260159 Convention Pour Enfouissement DES Reseaux Aeriens de Orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 11 octobre 2019
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 07/10/2019
Date d’affichage 15/10/2019
L’an deux mil dix neuf, le onze octobre, à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M. WATRIN F., Mme SERRE F., M. LEPRINCE R., M. HENRY Gilles, Mme LULLO Esperanza, M. KNAJDER M., M. VOILQUIN A., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absente excusée : Mme BAVOUX Fabienne donnant pouvoir à Mme GAND Evelyne.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
CONVENTION POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS D’ORANGE
2019-10-D02
Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux secs route des Dames, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à conclure avec ORANGE SA pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communes avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.