Procès Verbal - PV CM 14.06.21

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Procès Verbal - PV CM 14.06.21 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.06.21)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie, Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le huit juin deux mil vingt et un pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le quatorze juin deux mil vingt et un en session ordinaire.

Le MAIRE,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 14 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le quatorze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation protection COVID-19, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 juin 2021.

Nombre de membres en exercice : 23

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. GABORIEAU Romain, M. LELIEVRE Marc, Mme BYROTHEAU Corine, Mme MASSON Catherine, M. FALGUIERES Alain, M. FALANTIN Christian, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre, M. PATEAU Jean-Yves, M. SUJEVIC Bruno, Mme GREGOIRE Sophie, M. CHALEMBERT- AVISSE Michel, M. FOUCHARD Jacques.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BRUSCINO Magalie qui a donné pouvoir à Mme JOUANE Françoise pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance.

M. PAPIN Dominique qui a donné pouvoir à Mme FLORI Josette pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance. M. THOUVIGNON Pascal qui a donné pouvoir à M. RAZAT Frédéric pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance. Mme BOURGEOIS Valérie qui a donné pouvoir à Mme RENOU Aurélie pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance. Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir à M. MONVOISIN Joël pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance. M. GUERINEAU Jean-Michel

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. FALANTIN Christian est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2021 II.Rapport de délégations du Maire

III.Compte-rendu des commissions municipales

IV.Finances

a. Fixation de la taxe de séjour 2022

b. Subventions aux associations 2021

c. Restauration scolaire – Tarifs des repas

d. Tarifs animations

V.Affaires scolaires – Etudes surveillées 2021-2022

VI.Ressources Humaines

a. Transformation des contrats des 2 animatrices de la pause méridienne en postes d’Adjoint d’animation b. Modification du tableau des effectifs

VII.Convention de mise à disposition d’une parcelle – Association des Œnopotes Anglois VIII.Questions diverses

M. le Maire présente l’ordre du jour de la séance et précise que le point c- Restauration scolaire – Tarifs des repas du IV Finances est retiré. Il indique que n’ayant pas reçu de la Préfecture les dispositions concernant le dispositif de tarification sociale, il préfère reporter ce sujet à la prochaine séance du Conseil Municipal.

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2021 M. le Maire indique que la version du PV présentée à l’adoption est celle envoyée par M. SUJEVIC pour la liste minoritaire sauf les mentions du VI Délégation de pouvoir du CM au Maire en matière de DPU et du VII b Fixation de l’indemnité de gardiennage de l’église pour 2021.

Monsieur le Maire précise que conformément à ce qu’il a déjà précisé, seules les interventions apportant une information sur le vote sont transcrites sur le PV. M. SUJEVIC dit que ces 2 mentions apportent des informations pour le vote.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2021 est adopté par 18 voix FAVORABLE et 4 votes CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD et un pouvoir M. CHALEMBERT-AVISSE).II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.

Date de la

décision

N° de la décision Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

/ / /

URBANISME (DIA)

11/05/2021 2021-030-DIA Parcelle ZA 153 – 2 impasse des Motettes – Renonciation DPU 11/05/2021 2021-031-DIA Parcelle AM 422 – 32 rue des Œillets – renonciation DPU 11/05/2021 2021-032-DIA Parcelle AD 233 – rue des Bergeronnettes Grises – Renonciation DPU 11/05/2021 2021-033-DIA Parcelle AB 439 – 2 bis impasse du Vergeau – Renonciation DPU 11/05/2021 2021-034-DIA Parcelle AB 56 – 2bis rue Réaumur – Renonciation DPU 11/05/2021 2021-035-DIA Parcelle AD 175 – 5 rue des Pluviers Dorés – Renonciation DPU 11/05/2021 2021-036-DIA Parcelle AE 363 – 6 impasse Godwin – Renonciation DPU 11/05/2021 2021-037-DIA Parcelle AN 146 – 7 rue Marcel Lebois – Renonciation DPU 11/05/2021 2021-038-DIA Parcelle AN 168 – 2 place de la Liberté – Renonciation DPU 11/05/2021 2021-039-DIA Parcelle AM 177 – 12 route de la Tranche sur Mer – Renonciation DPU 11/05/2021 2021-040-DIA Parcelle AH 423 – 13 rue des Pêchers – Renonciation DPU 11/05/2021 2021-041-DIA Parcelle AM 151 – 5 rue des Tournesols – Renonciation DPU 11/05/2021 2021-042-DIA Parcelle AE 109 – 6 avenue des Cigales – Renonciation DPU 11/05/2021 2021-043-DIA Parcelle AD 170 – 7 rue des Vanneaux Huppés - Renonciation DPU 11/05/2021 2021-044-DIA Parcelle AM 390 – 6 impasse des Bleuets – Renonciation DPU 11/05/2021 2021-045-DIA Parcelle AM 79 – 32 rue des Coquelicots – Renonciation DPU 11/05/2021 2021-046-DIA Parcelle AN 64 – 6 impasse Michel Labonne – Renonciation DPU 20/05/2021 2021-047-DIA Parcelle AN 137-140-142 – 15 rue Marcel Lebois – Renonciation DPU 20/05/2021 2021-048-DIA Parcelle AD 211 – 5 rue des Bergeronnettes Grises – Renonciation DPU 20/05/2021 2021-049-DIA Parcelle AC 257 – 7 rue des lavandes – Renonciation DPU 25/05/2021 2021-050-DIA Parcelle AB 304 – 28 rue du Docteur Pacaud – Renonciation DPU 25/05/2021 2021-051-DIA Parcelle AN 87 – 8 impasse Michel Labonne – Renonciation DPU 25/05/2021 2021-052-DIA Parcelle AI 63 – 30 rue Calabéro – Renonciation DPU 25/05/2021 2021-053-DIA Parcelle AN 97 – 7 rue Sainte Anne – Renonciation DPU 25/05/2021 2021-054-DIA Parcelle AM 349 – 19 rue des Œillets – Renonciation DPU 25/05/2021 2021-055-DIA Parcelle AL 197 – 11 rue du Rouet – Renonciation DPU 25/05/2021 2021-056-DIA Parcelle AE 267p – 3bis rue René Laënnec – Renonciation DPU 27/05/2021 2021-057-DIA Parcelle AE 363 – 6 impasse Godwin – Renonciation DPU 27/05/2021 2021-058-DIA Parcelle AH 265 – 1 bis allée des Acacias – Renonciation DPU 27/05/2021 2021-059-DIA Parcelle AE 274 – 13 rue René Laënnec – Renonciation DPU 27/05/2021 2021-060-DIA Parcelle AC 156 – 10 rue de la Voûte – Renonciation DPU 27/05/2021 2021-061-DIA Parcelle AE 86 – Rue Antoine Lavoisier – Renonciation DPU 27/05/2021 2021-062-DIA Parcelle AE 85 – Rue Antoine Lavoisier – Renonciation DPU 01/06/2021 2021-063-DIA Parcelle AN 65 – 5 impasse Michel Labonne – Renonciation DPU 01/06/2021 2021-064-DIA Parcelle AN 219-220 – 20 rue Georges Clémenceau – Renonciation DPU 01/06/2021 2021-065-DIA Parcelle AK 77 – Route de la Tranche sur Mer – Renonciation DPU 01/06/2021 2021-066-DIA Parcelle ZA 178 – 17 impasse des Artisans – Renonciation DPU 01/06/2021 2021-067-DIA Parcelle AH 530-540 – 10 rue Yvonne Pateau – renonciation DPU COMMANDE PUBLIQUE

20.05.21 2021-08-MP Prestation lamage des chemins de la lagune, du communal, du pavillon – EIFFAGE Ste Hermine – 10 350 € HT (12 420 € TTC)

11.06.21 2021-09-MP Prestation de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments – SOCOTEC La Roche-sur-Yon – 5 539 € HT (6 646.80 € TTC)

M. SUJEVIC souhaite avoir la liste dans la note de synthèse. M. le Maire répond qu’elle ne sera pas à jour lors de la séance.

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la Commission Finances du 3 juin 2021 b. Présentation du compte-rendu de la réunion du CME du 28 mai 2021

c. Présentation du compte-rendu du Groupe de travail Restauration scolaire du 19 mai 2021 d. Présentation du compte-rendu du Conseil des Sages du 27 avril 2021

e. Présentation du compte-rendu de la Commission Vie associative du 9 juin 2021Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Mme Soizic LELOUP, Vice-Présente du Conseil des Sages a démissionné. Le Président recherche une nouvelle conseillère.

M. SUJEVIC souhaite avoir des précisions sur le compte rendu de la Commission Finances.

IV. Finances

a. Fixation de la Taxe de séjour 2022

Monsieur le Maire précise que chaque année le Conseil Municipal examine la taxe de séjour. Depuis cette année, la délibération doit être adoptée avant le 1er juillet (au lieu du 1er octobre) pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante (article 123 de la Loi de Finances).

Il présente à l’assemblée les propositions formulées par la Commission des Finances en fonction des montants plafonds.

Le Conseil Municipal,

Conformément aux lois de finances concernées,

Considérant les articles L.2333.30 et L.2333-41 du code général des collectivités territoriales, Sur proposition de la Commission Finances réunie le 3 juin 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les tarifs ci-dessous :

Taxe de séjour au réel dite « traditionnelle », les tarifs 2022 (par personne et par jour), sont fixés comme suit :

Catégorie d'hébergement Tarif plancher

Tarifs

Plafond

2022

Tarifs

appliqués

sur la

commune

en 2021

Tarifs votés

pour 2022

Taxe

additionn

elle

départem

entale

Taxe totale

2022

Palaces 0,70 € 4,20 € 4.20 € 4.20 € 0,42 € 4,62 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5

étoiles

0,70 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 0,30 € 3,30 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4

étoiles

0,70 € 2,30 € 2,30 € 2,30 € 0,23 € 2,53 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3

étoiles

0,50 € 1,50 € 1.50 € 1.50 € 0,15 € 1,65 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2

étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,30 € 0,90 € 0.60 € 0.70 € 0,07 € 0,77 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de

tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1

étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,

chambres d'hôtes, auberges collectives

0,20 € 0,80 € 0.50 € 0.60 € 0,06 € 0,66 €

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de plein

air de caractéristiques équivalentes,

emplacements dans des aires de camping-

cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0,20 € 0,60 € 0,60 € 0,60 € 0,06 € 0,66 €

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout

autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de

plaisance

0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,22 €

➢ FIXE pour les hébergements en attente de classement ou sans classement (hors hébergements de plein air), une taxation proportionnelle au coût par personne de la nuitée au taux de 3%, dans la limite du tarif plafond arrêté à 4.20 €. Pour ces hébergements, le tarif avec la part départementale sera égal au tarif communal +10%.Hébergements Taux minimum Taux maximum

Taux

appliqué en

2020

Taux voté

pour 2021

Taxe additionnelle

départementale

Tout hébergement en attente de

classement ou sans classement à

l’exception des hébergements de plein air

1% 5% 2% 3% Tarif communal +10%

➢ SOULIGNE que les exonérations obligatoires, concernant exclusivement la taxe de séjour au réel, s’applique conformément aux textes en vigueur, en déterminant plus précisément pour une des dérogations que les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10 €/nuitée seront exemptés de taxe de séjour ;

➢ FIXE la période de perception de la taxe du 1er avril au 30 septembre 2022 et la date limite de versement au comptable public au 15 octobre 2022 (hors plateforme de location qui devront reverser le produit collecté, en application des dispositions de l’article 114 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances 2020, deux fois par an : au plus tard le 30 juin et le 31 décembre.) Tous les loueurs devront fournir un justificatif des personnes hébergées, les tarifs pratiqués et pour chaque perception la date à laquelle débute le séjour.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

b. Subventions aux associations 2021

Monsieur le Maire précise que la Commission Finances, réunie le 3 juin 2021, a procédé à l’étude des demandes de subventions formulées par les Associations, auprès de la Commune et ce, au titre de l’année 2021.

Sur proposition de la Commission Finances, Monsieur le Maire présente les attributions suivantes pour l’année 2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ valide les subventions communales telles que détaillées ci-dessus, pour l’année 2021, ➢ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au BP « Commune » de l’année 2021, à l’article 6574, ➢ charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°14/06/21 – 02b

Subventions municipales aux nouvelles associations

Monsieur le Maire précise que la Commission Finances, réunie le 3 juin 2021, lors de l’étude des demandes de subventions formulées par les Associations, auprès de la Commune a proposé de ne pas limiter l’attribution de 250 € aux seules nouvelles associations à destination des enfants mais à toute nouvelle association, sous réserve d’une activité réelle pendant 2 ans. Cette demande sera à effectuer auprès de la commune au terme des 2 ans d’existence.

Vu la proposition de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix FAVORABLE et 1 Abstention (M. SUJEVIC),

Associations Angloises ou évoluant à

ANGLES

2021

Nbre d'enfants Anglois montant demandé montant proposé

45€ par enfant Anglois

BASKET CLUB 19 2000 855

ECOLE DE DANSE 30 1500 1350

FOOTBALL COTE DE LUMIERE 36 2200 1620

GYM O MINOTS pas de demande 0

PING PONG CLUB ANGLOIS 12 540 540

SEWAKHAWUAY THAI 5 900 225

VOL AU VENT (badminton) 2 600 90

S/Total "sports" 4680

TI CHOU TIT ROSE (assist. maternelles) 26 200 200

RASED (enfants en difficulté) 6 classes 180 180

Amicale du personnel Moutiérois pas de demande 0

S/Total autres 380

TOTAL Commune 5060➢ décide d’attribuer une subvention d’un montant de 250 € à toute nouvelle association, sous réserve d’une activité réelle pendant 2 ans,

➢ précise que cette demande sera à effectuer auprès de la commune par l’association au terme des 2 années d’existence,

➢ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au BP « Commune » chaque année, à l’article 6574,

➢ charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

M. SUJEVIC demande pourquoi prévoir un encadrement de ce versement de 250 € aux nouvelles associations. Mme FLORI répond qu’il s’agit d’anticiper un éventuel versement à une association qui ne maintient pas ses activités après un an de fonctionnement. M. SUJEVIC s’inquiète de savoir si cela est déjà arrivé. Mme FLORI précise que non. M. SUJEVIC ne comprend pas le besoin d’encadrer ce versement.

c. Tarifs animations

Monsieur le Maire propose les tarifs des manifestations et animations pour l’année 2021 : ▪ Manifestations et animations 2021 :

o Balades Nature

▪ Participants : 5 € par adulte

▪ 2 € par enfant (10 ans et moins) (modification de la délibération du 20 octobre 2020)

o Représentation Joël BONNEMAISON le 25 septembre 2021

▪ Participants : 5 € par adulte

▪ Gratuit pour les 12 ans et moins

o Représentation par Gilles DREU le 2 octobre 2021

▪ Participants : 15 € par adulte

▪ Gratuit pour les 16 ans et moins

o Angles Rose

▪ Participants : 5 € par personne

▪ Gratuit pour les 10 ans et moins

▪ La totalité des bénéfices sera reversée à la Ligue contre le Cancer

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE les tarifs 2021 des manifestations et animations tels que détaillés ci-dessus ; ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

V. Affaires scolaires – Etudes surveillées 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle le dispositif des études surveillées mis en place sur l’année scolaire 2020-2021 : ▪ Etudes menées par une enseignante, sous contrat communal, tous les lundis et jeudis, séances d’1 heure (16h30 à 17h30) chacune dans la salle polyvalente de l’école publique. Séance débutant par le goûter fourni par les parents et se poursuivant par la réalisation des devoirs des élèves. Matériel pédagogique pris en charge par les parents. ▪ En cas d’absence de l’enseignant, les enfants pourront être pris en charge par l’accueil périscolaire sans frais pour les familles.

▪ Modalités d’inscription : inscriptions annuelles limitées à 15 élèves maximum par groupe d’études. ▪ Tarif usagers : Tarification forfaitaire fixé à 130 € par élève inscrit pour toute la période d’études de l’année scolaire et à 44 € par élève inscrit au trimestre.

▪ 15 enfants inscrits sur les 15 places disponibles

Il est proposé à l’Assemblée de reconduire le dispositif sur l’année scolaire 2021-2022 en approuvant le renouvellement des modalités d’organisation et de la tarification forfaitaire de 130 € par élève inscrit pour toute la période ou de 44 € par élève inscrit par trimestre d’études surveillées sur la période allant du lundi 6 septembre 2021 au 30 juin 2022. Le paiement des usagers par chèque exclusivement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ RENOUVELLE le dispositif d’études surveillées sur l’année scolaire 2021-2022 à destination des élèves de l’école publique d’Angles du CP au CM2 à compter du 6 septembre 2021 ;

➢ RECONDUIT la tarification forfaitaire à 130 € par élève inscrit pour toute la période d’études surveillées ou à 44 € par trimestre allant du 6 septembre 2021 au 30 juin 2022 ;

➢ NOTIFIE que le paiement se fera exclusivement par chèque à l’ordre du Trésor public. La perception des recettes donnera lieu à l’émission de titres sur le budget communal ;

➢ AUTORISE M. le Maire, Mme RENOU Aurélie Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et Mme BOURGEOIS Valérie Conseillère municipale déléguée à signer tous documents se rapportant à la présente décision.VI. Ressources Humaines

a. Transformation des contrats des 2 animatrices de la pause méridienne en postes d’Adjoint d’animation Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il précise que les 2 animatrices présentes sur la cour pendant le temps de la pause méridienne sont actuellement en contrat à durée déterminée. Il propose de créer 2 postes d’Adjoint d’animation à temps non complet à compter du 1er septembre 2021. Les actuels temps de travail des 2 postes, à savoir 1.75 h/hebdomadaire pour l’un et 1.92 h hebdomadaires pour l’autre seront maintenus.

Considérant la nécessité de rendre permanent ces postes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➢ La création de 2 emplois d’Adjoint d’Animation, permanents à temps non complet à raison de 1.75 heure hebdomadaire pour l’un et 1.92 heure hebdomadaire pour l’autre, à compter du 1er septembre 2021. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2021, chapitre 012.

➢ De charger Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

b. Modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Le Maire propose à l'assemblée de valider le tableau des effectifs de la commune d’Angles tel qu’annexé à cette délibération à la suite de la délibération en date du 14 juin 2021 portant création de 2 emplois d’Adjoint d’animation à temps non complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de valider le tableau des effectifs de la commune tel qu’annexé à la présente délibération. Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er septembre 2021.

VII. Convention de mise à disposition d’une parcelle – Association des Œnopotes Anglois

MM. MONVOISIN, RAZAT et Mme JOUANE ne participent pas au vote.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu’une Association Angloise s’est créée pour favoriser la connaissance et la découverte des vins et des terroirs, par des cycles ou séances d’initiation et de dégustation, des visites de vignobles et toutes animations œnologiques, comme la plantation d’une vigne. Pour cela, un terrain est nécessaire. Dans la mesure où l’association fera renaître la viticulture tombée en désuétude sur la Commune, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de cette Association une parcelle communale en friche. Elle se situe à La Chenillée, cadastrée ZC139p d’une superficie d’environ 1 700 m² (bornage à réaliser). Cette mise à disposition pourrait être consentie à titre gratuit et pour une durée de 30 années.

Dans le but de définir les conditions dans lesquelles l’Association des Œnopotes Anglois est autorisée à occuper à titre précaire et révocable la parcelle communale, située à La Chenillée, cadastrée ZC139p, Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition ci-annexée, d’une durée de 30 années.

Le Conseil Municipal, par 14 voix FAVORABLE et 2 Absentions (M. SUJEVIC et Mme GREGOIRE), - décide de mettre à disposition de l’Association des Œnopotes Anglois, la parcelle communale, située à La Chenillée, cadastrée ZC139p, à titre gratuit, pour une durée de 30 années, à compter du 1er septembre 2021, - autorise le bornage de la parcelle cadastrée ZC139p à réaliser. Les frais de bornage seront pris en charge par la Commune. - autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

M. SUJEVIC demande si le terrain concerné est mis à disposition dans son intégralité. Mme RENOU répond que la parcelle est complètement mise à disposition. Elle explique qu’au regard du zonage PLU de cette parcelle (zone Ab), la création de la vigne à cet endroit servira de barrière végétale vis-à-vis du lotissement et de mesure compensatoire dans le projet d’extension de la zone économique.

M. SUJEVIC s’inquiète de savoir si la Commune a une réserve foncière importante. Mme RENOU précise que les parcelles communales sont de petite superficie. M. SUJEVIC s’interroge sur la durée de mise à disposition du terrain qui est de 30 ans. Mme RENOU explique qu’il faut du temps pour que la vigne pousse. M. SUJEVIC demande si la commune peut se passer d’une parcelle pendant 30 ans. Mme RENOU précise que la modification du zonage de la parcelle, actuellement en zone agricole au PLU, sera compliquée. M. SUJEVIC estime qu’il est difficile de savoir ce qu’il va se passer dans 5 ans, la commune se prive d’une opportunité.

VIII. Questions diverses

- Plan Communal de Sauvegarde

M. LELIEVRE présente à l’Assemblée un diaporama ci-joint d’explication de l’organisation du Plan communal de Sauvegarde.MM. RAZAT et PATEAU quittent la séance à la demande M. le Maire pour répondre à un appel de la Gendarmerie.

- Vidéoprotection

M. LELIEVRE présente à l’Assemblée le projet d’installation sur le territoire communal de caméras de vidéoprotection. Voici sa présentation :

« Suite aux dégradations de plus en plus en plus nombreuses, des méfaits sur notre commune et le souhait de Monsieur le Maire, nous souhaitons mettre en place une vidéoprotection : pas de « flicage » mais pouvoir faire réparer les dégâts ou verbaliser les contrevenants sur des faits de dégradations, vol, agressions : mais en aucun cas les infractions au code de la route car tel n'est pas notre projet !

Toutes les communes environnantes sont dotées de ces systèmes qui provoquent le déplacement ou l’arrêt des méfaits étant la dernière ville sans système cela arrive chez nous.

C'est avant tout un système préventif qui sera ensuite curatif !

Consultable uniquement par des personnes assermentées, désignées et autorisées par Monsieur le Préfet sur proposition de la Gendarmerie et de Monsieur le Maire.

Les priorités seront données aux endroits stratégiques ou nous constatons des dégâts. – l'école dauphin bleu, la mairie

– le champs de foire

– la salle des sports

– le parking derrière l'église

– la détente et les services techniques

– la pharmacie

– les infirmières

– le rond-point de la Dugeonnière

– l'EHPAD

– la minoterie

– le cimetière

– l'écluse de Moricq

Les systèmes employés devront être performants, moderne évolutifs et déplaçables. C'est pourquoi nous vous proposons d'opter pour un système 4G avec tablette, stockage sur un appareil déjà existant en Mairie dédié (police municipale) donc économie de moyens !

Un stockage de 7 à 15 jours nous semble nécessaire ainsi qu'une qualité d'image de nuit priorisée.

Ce soir nous vous demandons donc d'approuver la mise en ligne d'un CCTP pour cette fonction pour un montant maximum de 120 000 euros sur CINQ ANS ; dont 40000 euros pour l'année 2021. »

Mme GREGOIRE demande si les personnes qui regarderont les vidéos seront habilitées. M. LELIEVRE explique qu’effectivement des personnes seront désignées dans un dossier à déposer à la Préfecture. M. SUJEVIC demande quels seraient les premiers sites équipés. M. LELIEVRE propose l’école du Dauphin bleu, la mairie, la parking à l’arrière de l’église, la salle de sports et le Champ de foire (théâtre + office de tourisme). M. SUJEVIC s’inquiète de la hauteur du candélabre. M. LELIEVRE précise qu’elle sera suffisante. Mme GREGOIRE demande quel est le but de l’installation de la vidéoprotection. M. LELIEVRE répond qu’il s’agit de pouvoir agir s’il y a un problème. M.SUJEVIC dit que cela n’empêche pas l’acte mais servira comme élément de preuve.

Une mise en concurrence d’entreprises va être effectuée dans les mois à venir. Le résultat de cette consultation sera présenté lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

- Restauration scolaire

Mme FLORI informe l’Assemblée de la consultation d’entreprises en cours pour la prestation de restauration scolaire (mise à disposition d’un cuisinier sur site et fournitures de denrées alimentaires). Les offres doivent être remises avant le 3 juillet 12h. Parallèlement, un courrier d’information a été envoyé aux familles.

MM. RAZAT et PATEAU reviennent en séance.

- Ressources humaines

Mme FLORI indique que des CV sont reçus pour le poste de cuisinier. Une réponse d’attente est envoyée.

- Scrutins des 20 et 27 juin

M. le Maire lance un appel aux bonnes volontés car il manque encore des assesseurs et des scrutateurs pour les 2 tours. Il précise que la tenue des permanences est obligatoire pour un élu.

- Plateau sportif

M. RAZAT annonce l’installation des équipements sportifs et leur validation par Sportest. 12 cours sont programmés le samedi de

10 h à 11 h : 6 fin juin et juillet puis 6 en septembre prochain.- Date du prochain Conseil Municipal : le mardi 20 juillet 2021

- M. SUJEVIC s’inquiète de l’affichage du PV du CM de février. M. le Maire indique qu’il s’agit d’une erreur matérielle.

- M. SUJEVIC indique que les points d’apport volontaire situés dans la ZA des Motettes sont constamment encombrés de sacs, de déchets malgré le ramassage effectué par la CCVGL. M. le Maire est d’accord. Il précise qu’il a de nouveau envoyé un mail à la CCVGL ce matin.M. SUJEVIC estime qu’une communication est nécessaire. M. LELIEVRE dit que les grands sacs n’entrent pas et les gens les déposent devant. M. SUJEVIC estime que ce n’est pas normal quand on sait qu’un passage de la CCVGL est effectué tous les 48 heures. C’est un manque de communication. M. le Maire indique qu’une communication par le biais du bulletin municipal et la newsletter du Maire est régulièrement faite.

- M. SUJEVIC souhaite savoir à quoi correspond la déclaration simplifiée RU65 affichée à l’extérieur. Il s’agit de l’autorisation pour les agents de la police municipale de port d’une caméra piéton.

- M. SUJEVIC demande quel est le rôle du secrétaire de séance de CM. M. le Maire répond que le choix qu’il a fait en début de mandat et communiqué à M. SUJEVIC ne changera pas : les échanges n’apportant rien à la délibération ne seront pas indiqués dans le PV.

Fin de la séance 21h30