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Procès Verbal - Projet PV CM 18.06.24 valide Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet PV CM 18.06.24 valide)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le treize juin deux mil vingt-quatre pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le dix-huit juin deux mil vingt-quatre en session ordinaire.

Le Maire,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 18 JUIN 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 juin 2024.

Nombre de membres en exercice : 22

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. THOUVIGNON Pascal, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. FALGUIERES Alain, Mme BOURGEOIS Valérie, M. PATEAU Jean-Yves, Mme BYROTHEAU Corine, Mme MASSON Catherine, M. GABORIEAU Romain M. PHELIPPEAU Jacques, Mme LASCAUX Marie-Denise, M. FOUCHARD Jacques, M. SUJEVIC Bruno, Mme GREGOIRE Sophie, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme BOURGEOIS Valérie, M. GUERINEAU Jean-Michel qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme JOUANE Françoise, Mme BRUSCINO Magalie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. MONVOISIN Joël, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme RENOU Aurélie.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOURGEOIS Valérie est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

ORDRE DU JOUR :

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai 2024 II.Rapport de délégations du Maire

III.Compte-rendu des commissions municipales

IV.Domaine et patrimoine

a. Convention d’occupation précaire du domaine privé de la commune à passer avec Vendée Logement (Lotissement Les Chaigneaux)

b. Restauration du barrage de Moricq par la Syndicat mixte Bassin du Lay – Installation temporaire du chantier V. Commande publique

a. Travaux de rénovation énergétique et mise aux normes incendie de la salle polyvalente – Choix des entreprises b. Travaux de rénovation route du Lay – Choix de l’entreprise

c. Travaux d’extension de la mairie – Avenant

VI. Finances – Fixation de la taxe de séjour 2025

VII. Projet de médiathèque – Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) VIII. Questions diverses

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai 2024

M. le Maire présente à l’adoption la version du PV envoyé aux conseillers. M. SUJEVIC souhaite une explication sur ce qui a été retiré du projet. M. le Maire répond que ces ajouts n’étaient pas utiles. M. SUJEVIC indique qu’à la page 3 les précisions financières étaient importantes, à la page 5, la réponse de M. THOUVIGNON s’en trouverait expliquée, à la dernière page, les ajouts étaient importants. Il ajoute que la version proposée du PV de la séance du 16 avril n’a pas été envoyée par M. le Maire et qu’il faut modifier « Absentes » par « Absents ».

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai est adopté par 18 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE 5M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD et M. CHALEMBERT-AVISSE.

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.2

Date de la

décision

N° de la décision Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

/

URBANISME (DIA)

21/05/2024 2024-29-DIA Parcelle AH385 – 6 Rue du Cormier

21/05/2024 2024-30-DIA Parcelle AH587 – 25 Impasse des Dahlias

21/05/2024 2024-31-DIA Parcelle AB325 – 1 ter Rue de la Maratte

21/05/2024 2024-32-DIA Parcelle AN167 – 9 Place de la Liberté

21/05/2024 2024-33-DIA Parcelle AN62 – 4 Rue des Ciboires

21/05/2024 2024-34-DIA Parcelle AE107 – 14 Route de Fontaine

27/05/2024 2024-35-DIA Parcelle AI64 – 32 Rue Calabero

31/05/2024 2024-36-DIA Parcelle AL15 – 8 bis Rue de la Pinoterie

10/06/2024 2024-37-DIA Parcelles AE422 – AE423 – Rue Esnouf

COMMANDE PUBLIQUE

28.05.24 2024-18-MP Création d’avaloirs - EIFFAGE Angles – 5 010 € HT (6 012 €TTC)

29.05.24 2024-19-MP Pose d’une porte d’entrée à la mairie – RC BOIS 85 Longeville sur Mer – 6 552.85 € HT (7 208.14 € TTC)

5.06.24 2024-20-MP Fourniture et pose de remblais – Littoral Terrassement 85 Chasnais – 5 910 €HT (7 092 €TTC)

M. FOUCHARD demande à quels endroits des avaloirs seront créés. M. THOUVIGNON précise qu’un avaloir sera installé dans l’impasse des Blanchard et un autre sur la route des Conches.

M. SUJEVIC demande ce que va devenir l’actuelle porte d’entrée de la mairie. M. le Maire répond qu’elle va être conservée mais à ce jour qu’il ne sait pas où elle pourrait être installée. M. SUJEVIC indique qu’il est dommage de ne pas pouvoir la conserver. M. le Maire répond qu’il est d’accord mais qu’elle n’est pas aux normes d’accessibilité et qu’il est donc obligatoire de la changer. Il ajoute que des réflexions pour la transformer ont été menées et qu’aucune n’est viable ni techniquement ni financièrement.

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la Commission Bâtiments du 12 juin 2024 b. Présentation du relevé de notes du séminaire du Conseil des Sages du 28 mai 2024 c. Présentation du compte-rendu de la Commission Voirie du 5 juin 2024 d. Présentation de la consultation par mail de la Commission Finances du 10 juin 2024 e. Présentation du compte-rendu de la Commission consultative de la Restauration scolaire du 3 juin 2024 f. Présentation du compte-rendu du CME du 22 mai 2024

IV. Domaine et patrimoine

a. Convention d’occupation précaire du domaine privé de la commune à passer avec Vendée Logement (Lotissement Les Chaigneaux) (annexe 1)

M. le Maire rappelle qu’un projet de lotissement Les Chaigneaux géré par Vendée Logement est en cours de création entre la rue des Meuniers et la rue des Lavandes.

Il explique qu’à la suite du nettoyage de la réserve foncière, un bassin d’orage a été constitué et se trouve très facile d’accès depuis un espace vert communal.

Vendée Logement souhaite donc clôturer cet endroit pour rendre inaccessible le bassin d’orage. Cependant, la surface du terrain restante n’est pas suffisante pour accueillir une clôture. Aussi, Vendée Logement demande à pouvoir construire cette clôture sur le domaine privé de la commune.

M. le Maire propose de demander à Vendée Logement de sécuriser cet espace avec la plantation d’une haie bocagère en plus de la création d’une clôture.

Pour cela, une convention d’occupation du domaine privé de la commune doit être passée entre la Commune et Vendée Logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ VALIDE les termes de la convention d’occupation du domaine privé de la commune à passer avec Vendée Logement, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.3

M. SUJEVIC demande si le bassin d’orage était prévu dans le permis d’aménager. Mme RENOU précise qu’une réserve foncière était mentionnée. Elle ajoute qu’au moment de l’entretien du terrain, il s’est avéré qu’il s’agissait d’une décharge, et, qu’en creusant la terre meuble a « dégringolé » et que le manque de place pour installer une clôture a été constaté. Elle indique qu’une haie est existante sur une partie et que l’objectif est de l’étendre et de la doubler d’une clôture pour davantage de sécurité en mettant à disposition un espace communal. M. SUJEVIC pense que cette réserve foncière devait être nettoyée et que cet endroit a été saccagé. Mme RENOU corrige et précise que cet espace vert soi-disant remarquable était un amas de déchets. Elle ajoute que maintenant il y a aura un espace propre avec un bassin d’orage ce qui est bien pour l’évacuation des eaux pluviales. M. SUJEVIC dit qu’il y avait une noue qui servait pour l’évacuation des eaux pluviales.

M. SUJEVIC évoque également les résiliations possibles de cette mise à disposition.

b. Restauration du barrage de Moricq par la Syndicat mixte Bassin du Lay – Installation temporaire du chantier M. le Maire explique que le Syndicat mixte Bassin du Lay assure la maîtrise d’ouvrage du projet de restauration du barrage de Moricq. Le planning prévisionnel prévoit un début des travaux pour la fin d’été 2025 et un achèvement à l’été 2027. Le syndicat demande si les parcelles enherbées à proximité (OD0088 et OD0089) pourraient être utilisées pendant les travaux pour stocker et placer les installations de chantier. Un pont provisoire de chantier sera également installé pour le passage des entreprises.

M. le Maire propose à l’assemblée d’autoriser le Syndicat mixte Bassin du Lay à installer le chantier sur les parcelles communales et un pont provisoire pour le passage des entreprises du chantier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ AUTORISE l’occupation temporaire des parcelles à proximité du chantier de restauration du barrage de Moricq et l’installation d’un pont provisoire pour le passage des entreprises du chantier, pendant la durée du chantier, avec en remise en état du terrain, par le Syndicat mixte Bassin du Lay,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents en rapport avec ce dossier.

Mme JOUANE demande si les terrains seront remis en état après la fin du chantier. M. le Maire répond par l’affirmative.

V. Commande publique

a. Travaux de rénovation énergétique et mise aux normes incendie de la salle polyvalente – Choix des entreprises

M. le Maire rappelle le projet étudié par la commission Bâtiment concernant la rénovation énergétique et la mise aux normes incendie de la salle polyvalente.

Il ajoute qu’une mise en concurrence des entreprises s’est effectuée en procédure adaptée du 15 mai 2024 au 4 juin 2024 à 17h00, en application de l'article R2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (parution sur marchés sécurisés).

Les offres remises par les entreprises ont été analysées par le maître d’œuvre. L’analyse des offres a été présentée à la commission Bâtiments.

Après avis de la commission Bâtiments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix FAVORABLE et 4 Abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. CHALEMBERT-AVISSE, M. FOUCHARD),

➢CHOISIT les offres suivantes :

LOTS ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC Lot 1 – Chauffage Ventilation GTC SARL PLOMBEO

85320 Mareuil-sur-Lay

124 275 € 149 130 €

Lot 2 – Electricité SSI SARL BESSE

85310 Nesmy

22 976 € 27 571.20 €

Lot 3 – Menuiseries intérieures

Cloisons sèches

SAS ISOL’PLAK

85150 Sainte Foy

5 300 € 6 360 €

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir.

M. SUJEVIC fait remarquer que les calculs de pourcentage d’écart entre le montant estimatif des travaux et le montant proposée par l’entreprise est erronée. M. FALGUIERES précise qu’il demandera au maître d’œuvre de corriger.

b. Travaux de rénovation route du Lay – Choix de l’entreprise

M. le Maire rappelle le projet étudié par la commission Voirie concernant les travaux à effectuer sur la route du Lay. Il ajoute qu’une mise en concurrence des entreprises s’est effectuée.4

L’analyse des offres a été présentée à la commission Voirie.

Après avis de la commission Voirie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ CHOISIT l’offre de l’entreprise EIFFAGE ROUTE Sud-Ouest de Sainte Hermine d’un montant de 23 561.10 € HT (28 273.32 € TTC),

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

c. Projet d’extension de la mairie – Avenant à passer

Monsieur le Maire rappelle aux élus les marchés passés avec les entreprises pour le projet d’extension de la mairie.

Des ajustements sont à apporter au marché du lot 7 selon le détail suivant :

LOTS Montant du marché

initial

Montant de l’avenant %

Lot 7 – Menuiseries extérieures

aluminium

55 044.86 € HT + 2 303.46 € HT +4.18%

Il précise qu’il s’agit du changement de porte de la chaufferie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix FAVORABLE et 4 Abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT-AVISSE),

➢ VALIDE l’avenant 5 tel que présenté ci-dessus :

o Avenant 5 : Lot 7 : Entreprise LEB Menuiserie : montant : + 2 303.46 € HT ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

M. SUJEVIC fait remarquer que le devis date de janvier 2024. M. FALGUIERES indique que cela n’est pas un problème. La proposition d’ajouter cette porte à la chaufferie actuelle date de cette période. M. FOUCHARD estime que c’est un oubli de l’architecte de ne pas avoir chiffré cette porte dans le marché initial. M. FALGUIERES précise que la proposition de valider cette porte arrive maintenant car il a été recherché d’autres solutions. M. le Maire explique que la porte entre la chaufferie actuelle (qui ne le sera plus après le chantier) et le bureau de la DGS aurait pu être condamnée. Finalement, ce ne sera pas le cas.

VI. Finances – Fixation de la taxe de séjour 2025

Monsieur le Maire précise que chaque année le Conseil Municipal examine la taxe de séjour. La délibération doit être adoptée avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante (article 123 de la Loi de Finances).

Il présente à l’assemblée les propositions formulées par la Commission des Finances en fonction des montants plafonds.

Le Conseil Municipal,

Conformément aux lois de finances concernées,

Considérant les articles L.2333.30 et L.2333-41 du code général des collectivités territoriales, Sur proposition de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les tarifs ci-dessous :

Taxe de séjour au réel dite « traditionnelle », les tarifs 2024 (par personne et par jour), sont fixés comme suit :

Catégorie d'hébergement Tarif plancher

Tarifs

Plafond

2025

Tarifs

appliqués sur

la commune

en 2024

Tarifs proposés

pour 2025

Taxe

additionnelle

départementale

Taxe totale

2025

Palaces 0,70 € 4,80 € 4.30 € 4.30 € 0,43 € 4,73 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles,

résidences de tourisme 5

étoiles, meublés de tourisme

5 étoiles

0,70 € 3,50 € 3,10 € 3,10 € 0,31 € 3,41 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles,

résidences de tourisme 4

étoiles, meublés de tourisme

4 étoiles

0,70 € 2,60 € 2,40 € 2,40 € 0,24 € 2,64 €5

➢ FIXE pour les hébergements en attente de classement ou sans classement (hors hébergements de plein air), une taxation proportionnelle au coût par personne de la nuitée au taux de 3%, dans la limite du tarif plafond arrêté à 4.30 €. Pour ces hébergements, le tarif avec la part départementale sera égal au tarif communal +10%.

Hébergements Taux minimum Taux maximum

Taux

appliqué

en 2023

Taux voté

pour 2024

Taxe

additionnelle

départementale

Tout hébergement en attente

de classement ou sans

classement à l’exception des

hébergements de plein air

1% 5% 3% 3% Tarif communal +10%

➢ DECIDE d’exonérer de la taxe de séjour :

o Les personnes mineures,

o Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, o Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, o Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10€ par nuitée.

➢ FIXE la période de perception de la taxe du 1er avril au 30 septembre 2025 et la date limite de versement au comptable public au 15 octobre 2025 (hors plateforme de location qui devront reverser le produit collecté, en application des dispositions de l’article 114 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances 2020, deux fois par an : au plus tard le 30 juin et le 31 décembre.) Tous les loueurs devront fournir un justificatif des personnes hébergées, les tarifs pratiqués et pour chaque perception la date à laquelle débute le séjour.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

Mme GREGOIRE demande pourquoi une régularisation du montant 2023 doit intervenir cette année. Mme FLORI précise qu’il s’agit d’une erreur de déclaration d’un camping qui doit être corrigée cette année.

Hôtels de tourisme 3 étoiles,

résidences de tourisme 3

étoiles, meublés de tourisme

3 étoiles

0,50 € 1,70 € 1.50 € 1.50 € 0,15 € 1,65 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles,

résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de tourisme

2 étoiles, villages de vacances

4 et 5 étoiles

0,30 € 1,00 € 0.90 € 1.00 € 0,09€ 1,09 €

Hôtels de tourisme 1 étoile,

résidences de tourisme 1

étoile, meublés de tourisme 1

étoile, villages de vacances

1,2 et 3 étoiles, chambres

d'hôtes, auberges collectives

0,20 € 0,80 € 0.80 € 0.80 € 0,08 € 0,88 €

Terrains de camping et

terrains de caravanage classés

en 3,4 et 5 étoiles et tout

autre terrain d'hébergement

de plein air de

caractéristiques équivalentes,

emplacements dans des aires

de camping-cars et des parcs

de stationnement touristiques

par tranche de 24 heures

0,20 € 0,60 € 0,60 € 0,60 € 0,06 € 0,66 €

Terrains de camping et

terrains de caravanage classés

en 1 et 2 étoiles et tout autre

terrain d'hébergement de

plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de

plaisance

0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,22 €6

VII. Projet de médiathèque – Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) (annexe 2)

M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet en réflexion consistant en la création d’une médiathèque et le recrutement d’un Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour aider la préparation de ce projet. Le Comité de pilotage créé pour ce projet a participé à l’élaboration du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) de la future médiathèque.

Le PCSES est le document par lequel la collectivité détermine les objectifs de l’établissement de lecture publique. Il se constitue d’un bilan descriptif du service existant et d’une présentation du projet futur. Dans la première étape, l’état des lieux présente tout d’abord la collectivité et son environnement géographique. Il décrit ensuite la bibliothèque, ses missions, la politique de lecture publique intercommunale menée sur le territoire. L’analyse évalue les forces et les faiblesses de l’existant.

La seconde étape est consacrée au projet, dont les objectifs et les actions résultant de l’analyse préalable.

Dans le cadre de l’élaboration du projet d’établissement de la future médiathèque d’une part, et afin de répondre aux conditions d’octroi de la subvention DRAC d’autre part, M. le Maire propose de se prononcer sur le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) de la future médiathèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix FAVORABLE et 4 Abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. CHALEMBERT-AVISSE) et 1 Abstention (M. FOUCHARD),

➢ APPROUVE le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) de la future médiathèque.

M. SUJEVIC demande à propos des futurs recrutements concernant la future médiathèque si un agent de la commune pourrait évoluer. M. le Maire précise qu’à ce jour aucun agent ne correspond au profil de responsable de la médiathèque. Mme JOUANE détaille les différents financements de ce projet : DRAC (40 % possible) et Département de la Vendée (20 % + 10%). M. SUJEVIC revient sur la répartition des prises en charge financières entre la commune et la communauté de communes. M. le Maire précise que la commune prend en charge la totalité du bâtiment. Il précise que le calcul des 10% des aléas est erroné p our la partie de l’estimation avec matériaux bio sourcés.

Mme GREGOIRE souhaite savoir si le terrain (situé près l’accueil périscolaire) sera suffisant pour accueillir l’extension du périscolaire et la construction de la médiathèque qui nécessiterait selon elle 1 000 m². M. le Maire précise qu’aujourd’hui la superficie de l’extension de l’accueil périscolaire est d’un peu moins de 300 m², la construction de la médiathèque sera d’environ 300 m². Il restera à définir l’espace extérieur de la médiathèque. Il ajoute que l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a précisé 800 m² d’extérieur. Mais cela sera à revoir avec l’architecte qui sera recruté. Mme RENOU précise que le terrain disponible est d’une superficie d’environ 1 600 m² à confirmer). M. le Maire conclut en précisant que les 2 projets disposent de suffisamment de place pour chacun.

VIII. Questions diverses

▪ Retour sur la réunion du 11 juin 2024 sur les Zones d'Accélération EnR

Mme RENOU présente le diaporama présenté lors de la réunion du 11 juin dernier. Elle précise qu’à ce jour, elle attend la confirmation que le sujet nécessitera une délibération du Conseil Municipal à la fin de la concertation et la confirmation de la date de la réunion publique programmée le 4 juillet prochain (entre les 2 tours de scrutin). Mme RENOU demande aux élus leur avis sur les zonages prédéfinis sur les cartes présentées et à quels endroits ils souhaitent voir se développer ce type de filières (mais pas de méthanisation ni d’éolien off-shore). Il est donc proposé d’ajouter le terrain jouxtant l’atelier technique municipal et de supprimer le Champ de Foire. Mme GREGOIRE demande qui va pouvoir en bénéficier. Mme RENOU répond que tout dépend du montage du projet. Elle précise que si c’est un projet sur les bâtiments communaux, la commune pourra en profiter, s’il s’agit de pose de panneaux photovoltaïques à plus grande envergure, cela pourra être une société ou une association. Elle indique qu’à ce jour, aucun dossier n’est dans les cartons et que pour obtenir des aides, le projet doit nécessairement se situer les zones situées sur la carte. Mme GREGOIRE demande si la commune aura son mot à dire si le projet se situe dans une zone artisanale (compétence intercommunale). Mme RENOU indique la commune pourra donner son avis car le permis de construire qui sera délivré reste de la compétence du Maire.

M. SUJEVIC cite l’exemple de l’ombrière installée sur le boulodrome et pour lequel la commune n’a rien porté.

▪ Ressources Humaines :

M. le Maire rappelle aux élus le départ de la collectivité de Romain GENIBREL (agent des services techniques) au 30 juin prochain.

Il indique qu’à la suite des entretiens de recrutement, M. BAUD arrivera au sein des services communaux le 19 août prochain. Il

travaille à ce jour dans le service espaces verts de la commune de Blaye.

▪ Date du prochain Conseil Municipal : 16 juillet 2024

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h30.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.