Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL10 DECEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL10 DECEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL10 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le dix décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire salle Mouloudji Espace Jean Ferrat sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du quatre décembre deux mil vingt, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. LETOQUART Jean, CIOFFI Perrine, GOSSELIN David, BOUZIANE Zineb, BARANOWSKI Alain, VERNACK née WILLERVAL Christelle, SAYON Guillaume, OWCZARZAK Dany, KOUJANE Brahim, Adjoints au Maire.

Mmes et MM. TISON née CARON Danielle, GEST Alex, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, CAPRON née PARENT Renée, DECONINCK Guy, PETIT née PONCHANT Brigitte, LAURENT Marc, GUILLEMANT Gilles, BEUGNET née DUFAY Pascale, LACROIX née LHERBIER Renée, BOURDON Fabrice, POLY née APOURCEAU Cathy, SUSZKA Daniel, DUQUESNOY Cyril, LOEUILLEUX Linda, TISON Sandrine, YAMANI née ARBIA Fadhila, IDYOUSSEF Abdeljalil, SARDO Anthony, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Monsieur DOUIHI Mohamed, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David,

- Madame PICARD née BEAUVOIS Karin, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur BARANOWSKI Alain,

- Madame FONTAINE Laetitia, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur LETOQUART Jean.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.



I ▪ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2020

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 29 septembre 2020 a été adopté à L’UNANIMITE.2

II ▪ DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des neuf décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :

01 ▪ La location à Madame POLVECHE Nathalie responsable du site Biopath de la salle du Moulin située rue François Mirnick afin d’accueillir des personnes souhaitant faire un test de dépistage COVID 19. Le contrat de location est conclu pour 1 mois et peut être prolongé par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 650,00 €.

02 ▪ 03 ▪ Les locations à titre précaire et onéreux à :

-Madame Monique WEPIERRE le logement sis 17 impasse Willerval, à compter du 1er octobre 2020, moyennant un loyer mensuel de 507,31 €.

-Monsieur Zine TAHAR le garage sis 4 rue d’Ablain St Nazaire, à compter du 1er novembre 2020, moyennant un loyer mensuel de 27,38 €

04 ▪ l’attribution du contrat de maintenance préventive et curative des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire communal à la société CITEOS. Celui-ci est conclu pour une durée globale non reconductible de 3 ans à compter du 1er octobre 2020 pour un montant annuel de 11 949,03 € TTC.

05 ▪ L’acceptation de l’indemnisation de sinistre par la SMACL d’un montant de 20 098,89 € pour les dommages causés par la tempête « GARETH » le 10 mars 2019 aux toitures de certaines écoles, de l’église St Denis, de la salle de sports JORION.

06 ▪ L’attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des espaces libérés par le démontage des anciennes bretelles d’accès à la RN 17 sur le territoire d’AVION a été confiée au groupement conjoint constitué de la société VERDI CONSEIL NORD DE France et de la société VERDI NORD/PAS DE CALAIS sises à Wasquehal (59441) 80 rue de Marcq. Le coût des travaux est estimé à 1 510 000,00 € HT, le forfait provisoire de rémunération s’élève à 81 226,09 € HT, décomposé ainsi qu’il suit :

- AVP, PRO et ACT pour l’ensemble des travaux : 35 673,75 € HT, - VISA, DET, AOR :

o Pour la tranche ferme (voirie partie nord) 15 280,43 € HT o Pour la tranche optionnelle 1 (voirie partie sud) 8 805,78 € HT o Pour la tranche optionnelle 2 (espaces verts nord) 9 165.75 € HT o Pour la tranche optionnelle 3 (espaces verts 1 sud) 8 434.80 € HT o Pour la tranche optionnelle 4 (espaces verts 2 sud) 4 865.58 € HT Deux études complémentaires optionnelles ont été retenues :

- Délimitation des zones humides pédologiques et FF pour un montant de 2 125 € HT

- Dossier « Loi sur l’eau » pour un montant de 2 500 € HT.

07 ▪ Les lots 1 « vêtements de travail » et 2 « chaussures de sécurité » du marché de fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d’EPI pour les agents des services techniques municipaux confiés à la société RG France, sise à Loos (59120), 90 rue du docteur Calmette.

Il s’agit d’accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, estimés annuellement : - Lot 1 : 25 000 € HT maximum

- Lot 2 : 10 000 € HT maximum

Le lot 3 « équipement de protection individuelle » a été confié à la société PROTEC NORD, sise à Fretin (59373), 683 rue du Chemin vert. Il est estimé à 10 000 € HT maximum. Ce marché est conclu pour une période allant du 1er décembre 2020 au 31 novembre 2021 ou au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum annuel a été atteint. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une procédure de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans ou au plus tôt, à la date à laquelle son montant maximum aura été atteint.

08 ▪ L’attribution d’une étude pour l’aménagement urbain et paysager du Boulevard Henri Martel à Avion au groupement conjoint constitué de la société COVIS INGENIEURIE sise à Willems (59780), 81 rue de la République, et du Cabinet BINON (Architectes Paysagistes) sis à Valenciennes (59606), 8 bis rue de la gare. Le montant de cette mission s’élève à 25 500 € HT.3

09 ▪ Le marché de maintenance annuelle des équipements d’éclairage des stades sportifs avionnais qui a été confié à la société RAMERY ENERGIES, sise à Lens (62300), 5 rue de l’abbé Popieluszko. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande estimé à 50 000 € HT maximum. Il est conclu pour une durée d’un an, du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 ou au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum annuel a été atteint. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une procédure de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans ou au plus tôt, à la date à laquelle son montant maximum aura été atteint.

▪ Par ailleurs, le Conseil Municipal a pris connaissance :

*des Déclarations d’Intentions d’Aliéner reçues pour la période allant du 21 juillet 2020 au 16 octobre 2020. 40 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été instruites.

* de la liste des 8 concessions délivrées au cimetière communal pour la période allant du 26 août 2020 au 17 novembre 2020 novembre 2020 :

 5 concessions traditionnelles

 1 case columbarium

Le produit de ces locations s’élève à 2 857,50 €.

III ▪ AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir des Consorts NASIADEK l’immeuble sis 4 rue de l’Isle cadastré section AI n°4 de 336 m², moyennant le prix de 15 000,00 €.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a donné un avis favorable sur la vente par la SA d’HLM Maisons & Cités SOGINORPA, du logement locatif social vacant situé 8 rue Rude à AVION.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet de démolition du logement social sis 6 rue du 4 septembre appartenant à SOLIHA Pas-de-Calais en vue d’une cession du terrain non bâti à la société LIDL. Il a précisé que ce projet peut être réalisé qu’à la condition que SOLIHA parvienne à reloger la famille en place.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de céder à la SCI E LOC la parcelle de terrain cadastrée AS n° 1024 de 41 m² située rue Charles Helle, à l’euro symbolique.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de céder à :

Monsieur BACQUEZ Sylvain la moitié de la parcelle de terrain cadastrée AC n°294p, moyennant le prix de 10 500,00 € HT.

Monsieur GIACCO Pierre l’autre moitié de cette parcelle, moyennant le prix de 10 500,00 € HT.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a donné un avis défavorable sur la vente par la SA d’HLM SIA HABITAT de 11 logements locatifs sociaux occupés sis 2 et 4 rue de Noyon, 3 et 5 rue Joseph Petit, 10, 18, 20 rue d’Hébuterne, 16 rue des Résistants Polonais, 1, 60 et 64 rue du Fort de Vaux.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a donné un avis favorable sur la vente par la SA d’HLM SIA HABITAT des 4 logements locatifs sociaux occupés, situés 3, 29, 53, 40 rue de Touraine Résidence de Bourgogne.

IV ▪ PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter au 1er janvier 2021 le tableau des emplois proposés et d’approuver les créations de postes suivants :

- La création de 37 postes d’animateurs pour permettre le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et des Centres d’Animation Jeunesse (C.A.J.) mis en place par le service « loisirs éducatifs » pour les vacances de février 2021 qui se dérouleront du 22 février au 5 mars 2021,4

- La création de 37 postes d’animateurs pour permettre le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et des Centres d’Animation Jeunesse (C.A.J.) mis en place par le service « loisirs éducatifs » pour les vacances de Pâques 2021 qui se dérouleront du 26 avril au 7 mai 2021,

▪ La création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe suite à l’avancement de grade de l’agent au service Enfance à compter du 1er janvier 2021 et la suppression du poste d’animateur territorial détenu par l’agent dès sa nomination,

▪ La transformation d’un poste à 31h30 d’adjoint technique vers un poste à temps complet au 1er janvier 2021

▪ La création de 3 postes d’adjoint technique dans le cadre d’une nomination en qualité d’agent stagiaire :

➢ 1 poste à 30 heures par semaine à compter du 1er mars 2021 ➢ 1 poste à 26 heures 15 par semaine à compter du 1er mars 2021 ➢ 1 poste à 20 heures par semaine à compter du 1er mai 2021

- L’attribution de 5 postes d’adjoint technique vacants à temps complet pour une nomination en qualité d’agent stagiaire :

➢ 2 postes à temps complet à compter du 1er mars 2021

➢ 3 postes à temps complet à compter du 1er mai 2021

▪ La création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique contractuel à raison de 4h/semaine et la suppression du poste précédemment occupé à 3h30 par semaine à compter du 1er janvier 2021,

▪ La création d’un poste d’agent technique contractuel à raison de 30 heures par semaine pour faire face à une vacance temporaire d’emploi (article 3-2 de la loi n°84-53 modifiée) pour assurer la continuité du Service Transport à compter du 1er mars 2021,

▪ La création d’un poste de chargé de création graphique contractuel de Catégorie B au 1er avril 2021 pour le Service Communication à temps complet sur la base de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 modifiée. Le poste est rémunéré par référence à l’indice majoré 395.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé que la prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés dans la gestion de la crise sanitaire de COVID 19 :

*d’instaurer une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 800 € pour les agents ayant été particulièrement mobilisés pour assurer la continuité des services publics pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime sera attribuée aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) ayant été confronté à un surcroît significatif de travail durant la période de confinement soit du 17 mars au 11 mai 2020 selon les modalités ci-dessous :

*Avoir été en contact régulier et/ou rapproché avec le public à savoir :

les personnels des services Enfance, Jeunesse, Entretien ayant accueilli dans les structures de la ville les enfants des personnels considérés comme prioritaires,

le personnel du Funérarium/Cimetière,

ceux du Portage de Repas à Domicile.

*Que la prime comporte une part fixe de 150,00 € et une part proportionnelle de 650,00 € proratisée en fonction du temps de service effectif en lien avec la continuité du service public pendant la période de confinement. Il a autorisé Monsieur le Maire à fixer par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire.

*d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire.5

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le Règlement Intérieur fixant les conditions d’utilisation des véhicules de la Ville d’AVION. Il a fixé la liste suivante des mandats ouvrant droit à l’utilisation d’un véhicule de service :

- Le Maire ;

- Les adjoints au Maire ;

- Les conseillers municipaux.

Il a fixé la liste suivante, des services pour lesquels un agent pourrait être accrédité à utiliser un véhicule de service :

- Le cabinet du Maire ;

- Le secrétariat général ;

- Les services généraux de la mairie ;

- Les services techniques : le service bâtiment, le service cadre de vie, le service voirie et l’astreinte technique ;

- L’enfance et la petite enfance ; la restauration scolaire, la jeunesse ; - L’enseignement ;

- Le service informatique ;

- Le service des sports ;

- La culture ;

- Le service des fêtes et cérémonies ;

- Le service Politique de la Ville ;

- Le service urbanisme ;

- Le Centre Social

Il a précisé qu’aucun agent de la Ville d’Avion exerçant un emploi fonctionnel, ne souhaite jouir de son droit à utiliser un véhicule de fonction.

V ▪ ENSEIGNEMENT

-A L’UNANIMITE, une bourse communale sera allouée pour l’année scolaire 2020/2021 aux familles où l’enseignement suivi par leurs enfants n’est pas dispensé sur AVION. Les montants individuels varient entre 44,00 € et 110,00 € selon le quotient familial. Cela représente un total de 3 785,00 € pour 63 élèves bénéficiaires de la bourse.

VI ▪ ENFANCE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle version du Règlement Intérieur du Centre Multi Accueil et le renouvellement de la convention PSU.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention CAF nécessaire à l’agrément et au fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles.

VII ▪ POLITIQUE DE LA VILLE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le programme 2021 des actions portées par la Ville et par les associations. Il s’est engagé à inscrire au budget communal les crédits afférents en fonction des décisions financières prises par l’Etat et tout autre financeur et également des actions retenues. Il a demandé que soit sollicité un taux maximum de subvention.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a pris acte de la composition du Comité de Gestion du Fonds de Travaux Urbains. Il s’est engagé à inscrire les crédits afférents à ce dispositif au budget 2021.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé les demandes d’attribution de subvention faites par l’Amicale de la République auprès du Conseil Régional des Hauts de France à hauteur de 10 000 € et de la DRAC à hauteur de 2 000 €. Il s’est engagé au versement d’une subvention de 9 000 € pour l’année 2021 sur le compte de l’Amicale de la République et à inscrire au budget 2021 les crédits afférents à l’action « Nos Quartiers d’Eté ».6

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une demande de subvention pour les activités mises en place par le service Parentalité-Famille.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a donné un accord de principe sur l’octroi de l’abattement de 30% sur la base d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) tel que prévu à l’article 1388bis du Code Général des Impôts, pour le quartier de la République et la Cité 4. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec Pas-de-Calais Habitat et Maisons & Cités.

VIII ▪ FINANCES

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a autorisé le Maire, par anticipation en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’exécution des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice budgétaire 2020. Les dépenses seront inscrites au budget primitif de l’exercice 2021.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé les ajustements de crédits suivants :

LOCATIONS DE SALLES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Transfert de crédits de l’Article 6522 « Reversement de l’excédent au Budget Principal » Fonction 0 Sous-Fonction 024 à l’Article 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » Fonction 0 Sous-Fonction 024 pour un montant de 5.000,00 €.

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Réduction de crédits à l’article 7551 « Excédent des budgets annexes » Fonction 0 Sous-Fonction 020 pour la somme de 5.000,00 €.

Complément de crédits à l’article 7788 « Produits exceptionnels divers » Fonction 0 Sous-Fonction 01 pour la somme de 5.000,00 €.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

*autorisé Monsieur le Maire à procéder à l’admission en non-valeur des titres de recettes pour l’exercice 2018, 2019, 2020 dont le montant s’élève à 15 567,88 €.

*émis un avis favorable sur la demande d’admission en non-valeur d’une taxe locale d’équipement exigible après la délivrance d’un permis de construire délivré le 13 mai 2005, d’un montant de 314,00 €.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a accepté le versement d’une avance correspondant à 25% de la subvention 2020 aux associations suivantes :7

DENOMINATION DE L’ASSOCIATION MONTANT DE L’AVANCE

Association « de Fil en Aiguille » 2.150 €

Club de Gymnastique Avionnais 5.125 €

C.S.A. Athlétisme 1.125 €

C.S.A. Basket 2.500 €

C.S.A. Football 39.332 €

C.S.A. Tennis de Table 4.250 €

Harmonie Municipale 1.125 €

U.S.C.A. Judo 1.075 €

U.S.C.A. Football 2.500 €

Association Sportive FUTSAL 1.250 €

Il s’est engagé à reprendre ces avances au Budget Primitif de l'exercice 2021.

-A L’UNANIMITE, en raison des conséquences de la pandémie COVID 19, le Conseil Municipal a décidé de déduire de l’abonnement annuel ou trimestriel 2020 de chaque commerçant non autorisé à déballer sur le marché hebdomadaire, la somme correspondant aux marchés annulés pendant le deuxième confinement commencé à partir du 30 octobre 2020. Il a décidé de déduire de l’abonnement annuel ou trimestriel 2021 de chaque commerçant non autorisé à déballer sur le marché hebdomadaire, la somme correspondant aux marchés qui pourraient, dans ce même contexte, être éventuellement annulés pendant l’année 2021.

Cette déduction se fera selon les modalités suivantes :

Pour l'abonnement trimestriel

Métrage de

l'emplacement x

Nombre de marchés

annulés x 0,70 €

Pour l'abonnement annuel

Nombre de marchés

annulés

Métrage de

l'emplacement x x 0,60 €

-A L’UNANIMITE (Madame Linda LOEUILLEUX n’a pas pris part au vote), le Conseil Municipal à autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aide aux entreprises de la Région Hauts de France. Il a également autorisé la création d’un fonds de soutien à l’article 6745 « subventions aux personnes de droit privé » du budget de la Commune en y inscrivant un crédit de 60 000 €. Puis il a approuvé les modalités d’attribution de l’aide communale aux salons de coiffure, auto-écoles et commerçant indépendants (dont les cafés et restaurants).

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la SARL « JLS » la convention d’occupation du domaine public et d’exploitation d’activités de loisirs au parc de la Glissoire, pour une durée de 4 années soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024. Il a fixé à 14 700€ la redevance à payer à la Commune pour l’année 2021.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une étude de faisabilité pour la réalisation d’un réseau de chaleur alimenté à base d’énergie de récupération thermique. Puis il a approuvé le plan de financement ci-après :8

DEPENSES RECETTES

Honoraires (*) 30 000 € Commune 6 000 €

Pas-de-Calais Hab. 3.000 €

Maisons et Cités 3.000 €

Aide de la Région 9.000 €

Aide de l’ADEME 9.000 €

Il a autorisé Monsieur le Maire à solliciter un soutien financier auprès de la Région et de l’ADEME pour l’étude de faisabilité.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé pour les ménages domiciliés à AVION et pouvant justifier du fait de la pandémie COVID 19 et pendant la période de l’état d’urgence sanitaire d’une perte ou d’une baisse de leurs revenus d’activités, générant une perte de pouvoir d’achat, de leur accorder la gratuité des repas à la restauration scolaire pour le mois de décembre 2020.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu d’activités 2019 relatif à la restructuration du quartier sud d’AVION ainsi que les cessions et acquisitions réalisées. Il a pris acte que la Commune a payé au titre de l’année 2019 une participation financière de 180 000 €. Il a rappelé sa demande d’examiner les modalités de résorption dans le temps du déficit de cette opération en tenant compte du contexte local.

IX ▪ MUNICIPALITE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le projet permettant à 1000 de nos concitoyens éloignés des vacances de pouvoir goûter aux joies et bienfaits des vacances en 2021. Il a décidé d’adhérer à l’association Vacances Ouvertes et de lui verser la somme de 200 € correspondant au montant de la cotisation annuelle pour 2021.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à confirmer à UNICEF France le souhait de la Ville d’AVION de devenir Ville candidate au titre de « Ville Amie des Enfants ».

--Le Conseil Municipal a pris connaissance des rapports d’activités 2019 :

*du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d’AVION-MERICOURT-BILLY MONTIGNY (SIAMB),

*de la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager les négociations en vue de l’acquisition amiable de l’immeuble à usage commercial sis rue Emile Zola cadastré section AZ n°282. A défaut, le Droit de Préemption Urbain pourra être exercé si le bien venait à être vendu.

La séance a été levée à 20h15

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER