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unknown - ca 2019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévenans. Lien du pdf (unknown - ca 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, Commune de TREVENANS

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Note de présentation brève et synthétique

Sommaire

L Le cadre général du budget Préfecture du Terr, de Belfort |

Il. La section de fonctionnement

HT. La section d'investissement 2 0 AOÛT 2020

1 — LE CADRE GENERAL DU BUDGET Service Courrier

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin

de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur le site internet communal : www.trevenans.fr

Le Compte Administratif 2019 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la

commune entre le 1° janvier et le 31 décembre 2019. Il est en concordance avec le Compte de Gestion

établi par la Comptable publique.

Le Compte Administratif 2019 à été approuvé le 27 juillet 2020 par le Conseil Municipal. Il peut être

consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.

Il — LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de

fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux. |

Pour notre commune : :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

fournies à la population (coupe de bois, nettoyage en forêt communale, droit de chasse et

pêche, concession dans le cimetière, location de salles...), aux impôts locaux, aux dotations

versées par l'Etat, à diverses subventions et participations, aux redevances d'occupation du

domaine public (Orange, SFR), ainsi qu’aux revenus des immeubles communaux (loyers).

Les recettes de fonctionnement 2019 représentent 1 193 169,12 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal,

l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et

de fournitures, les locations mobilières, les assurances des biens communaux, les différentes

activités et sorties scolaires, les contributions au service périscolaire et école maternelle, les

subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer...

Les dépenses de fonctionnement 2019 représentent 596 988.92 €,

Au final, l'écart entre le total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer

elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.B) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement

*Les dépenses d'ordre concernent les amortissements des travaux d'enfouissement du réseau

pour 3 142,61 € ainsi que l’amortissement de la première participation de la commune à la

construction de l’école maternelle « Françoise DOLTO » de Châtenois-les-Forges pour 6 666,67

€ (100 000 €/15 ans).

Dépenses Montant réalisé Montant réalisé

* en 2018 en 2019

Dépenses courantes 218 186,12 € 230 468,99 €

Dépenses de personnel 243 248,94 € 230 130,12 €

Atténuation de recettes 0,00 € 0,00 €

Autres dépenses de gestion courante 121 799,62 € 101 439,95 €

Dépenses de gestion des services 583 234,68 € 562 039,06 €

Dépenses financières 25 990,43 € 24 171,88 €

Autres charges exceptionnelles 65 676,01 € 968,70 €

*Dépenses d’ordre de fonctionnement (amort.) 3 142,61 € 9 809,28 €

Total des dépenses de fonctionnement 678 043,73 € 596 988,92 €

Les dépenses de fonctionnement suivantes sont en diminution par rapport à 2018 :

En « dépenses de personnel » :

> Les frais de mise à disposition remboursés à la commune de Morvillars pour un agent

travaillant au service Etat Civil couvrent 3 trimestres/4 pour l’année 2019.

En « Autres charges de gestion courante »

> Les participations dues à la commune de Châtenois-les-Forges pour le fonctionnement

de la maternelle et du périscolaire au titre de l’année 2018 n’ont pas été justifiées et

sont donc en attente de paiement.

En « Charges exceptionnelles »

> L'indemnisation de la résiliation du contrat de location/maintenance des copieurs et

matériels informatiques payée par la commune en 2018 a été partiellement remboursée

sur l'exercice 2019 par le nouveau prestataire.

Les quatre principaux types de recettes de la commune en 2019 sont :

e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (50 835,52 €)

e Les impôts locaux (316 613 €) et les taxes ;

e Les dotations versées par l'Etat, notamment la dotation globale de fonctionnement

pour 52 375 € et la participation des communes extérieures aux charges de l’état civil

pour 73 929,81 €.

e Les loyers des immeubles communaux (13 368,67 €)

Recettes Montant réalisé Montant réalisé

en 2018 en 2019

Atténuation de dépenses 5 185,92 € 10 199,70 €

Recettes des services 39 719,45 € 50 835,52 €

Impôts et taxes 517 148,24 € 537 470,03 €

Dotations et participations 188 173,88 € 181 347,77 €

Autres recettes de gestion courante 15 116,96 € 13 371,20 €

Recettes de gestion des services 765 344,45 € 793 224,22 €

Produits financiers 4,10 € 3,50 €

Produits exceptionnels 4 214,40 € 53 684,80 €

Recettes d'ordre (excédent fonct reporté) 470 761,01 € 346 256,60 €

Total des recettes de fonctionnement 1 240 323,96 € 1 193 169,12 € |C) La fiscalité

Concernant les ménages, les taux des impôts locaux ont été maintenus en 2019 :

- Taxe d'habitation : 7,44 %

- Taxe foncière sur le bâti : 7,44 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 50,15 %

111 — LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la

commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère

exceptionnel. L'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la

commune.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

e En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà

existantes, soit sur des structures en cours de création.

e En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les

recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

B) Les principaux projets réalisés au budget de l’année 2019 sont les suivants :

- Seconde participation (2/3) à la construction de l’école maternelle de Châtenois-les-

Forges pour 100 000 € ;

- Remboursement d’une ligne de trésorerie pour 200 000 €;

- Les frais liés à l'élaboration du PLU pour 13 462,22 €

- Travaux au cimetière pour 16 161,55 €

- Aménagement d’agrès sportifs vers la passerelle pour 7 834,56 € ;

- Divers travaux de voirie pour 16 536€ (jardinières pour sécuriser la Route de Dambenois

+ honoraires maîtrise d'œuvre pour l'aménagement Grande Rue et la desserte au

bâtiment Jussieu) ;

- Candélabres sur la piste cyclable Grande Rue pour 6 630 € ;

- Divers travaux et matériels à l’école primaire et au périscolaire pour 5 413,01 €.C) Vue d'ensemble de la section d'investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Déficit N-1 reporté 198 599,63 € | Excédent Fonct. Capitalisé 216 023,63 €

Remboursement d'emprunts 41 770,25 € | FCTVA 128 861,29 € Remboursement ligne trésorerie 200 000,00 € | Taxe aménagement 19 737,56 €

Elaboration PLU 13 462,22 €

Remboursement trop perçu TAM 452,91 €

Acquisition de matériels, 13 204,75 €

installations diverses

Matériels de bureau, informatique 299,99 €

Et mobilier

Mobilier 396,65 €

Candélabres piste cyclable 6 630,00 €

Travaux de voirie 14 467,20 €

Aménagement écluse Route de 2 068,80 € | Subvention départementale 1677,60 € Dambenois : partie jardinières écluse Route de Dambenois

Travaux bâtiments communaux 6 085,20 €

Travaux école primaire 4 716,37 € | Subvention de la région 16 543,00 €

pour périscolaire

Travaux cimetière 16 161,55 €

Participation construction école 100 000,00 €

maternelle de Châtenois-les-Forges

Produits (opérations d'ordre) 9 809,28 €

Total général dépenses 618 315,52 € | Total général recettes 392 652,36 €

Les dépenses d'investissement 2019 représentent 618 315,52 €, correspondant aux dépenses

de l’année 2019 pour 419715,89 €, auxquels s'ajoutent 198 599,63 € de déficit

d'investissement reporté de l’année 2018 sur l’année 2019.

Les recettes d'investissement 2019 représentent 392 652,36 €.

Les crédits inscrits au budget 2019 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2019 sont

distingués dans le compte administratif dans une colonne « restes à réaliser ».

Ainsi 494 721 € de travaux sont reportés de 2019 sur 2020 en dépenses d'investissement.

Ces crédits permettront le démarrage de travaux conséquents en début d’année 2020, sans

attendre le vote du budget et concernent essentiellement l'aménagement de la Grande Rue et

la desserte au bâtiment Jussieu.

Au même titre qu’en dépenses, certaines recettes qui n’ont pas été perçues en 2019 peuvent

être reportées, par le biais des restes à réaliser, à l'exercice suivant. Elles s'élèvent à 524 586,95

€ et correspondent aux subventions accordées suivantes et autres produits :

Le Département à hauteur de 23 621 € pour l'aménagement de la Grande Rue ;

Le Département à hauteur de 40 000 € pour la desserte au bâtiment Jussieu ;

Le Grand Belfort à hauteur de 40 000 £ pour la desserte au bâtiment Jussieu ;

Le Grand Belfort à hauteur de 1 200 € pour l'élaboration du PLU ;

Le Grand Belfort à hauteur de 1 782 € pour la restauration de la tombe du prêtre

Oeuvrard ;

e Ligne de trésorerie et emprunt pour l’aménagement de la Grande Rue à hauteur de

400 000 £, votés au budget primitif 2019 et non réalisés sur 2019 ;

e Remboursement de parts suite à la dissolution du SMAGA pour 17 983,95 € ;D) Etat de la dette

Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 241 770,25 €

en 2019 dont le remboursement d’un crédit à court terme de 200 000 €.

Au 31 décembre 2019, la dette communale restant à courir (capital restant dû) s’élève à la

somme de 490 281,36 £ soit 397,31 €/habitant (population DGF 2018).

717

TREVENANS;Îe 27 juillet 2020

u Terr. de Belfort |_ Préfecture d

2 0 AOUT 2020

[Service Courrier |