Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 202
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste d
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliber
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliber
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 202
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliber
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliber
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliber
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliber
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliberations 03 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliberations 03 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Environnement,
se
Bayeux
intercom
entente commane
BAYEUX
INTERCOM
Communauté
de communes
« Conformément
aux dispositions
du code de justice administrative,
le Tribunal Administratif
de
CAEN
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Dans
ce même
délai, un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir soit :
-
À compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai. » DS ES
cr
pe
Or
DS
Communauté
de
Communes
—
BAYEUX
INTERCOM
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Aujourd'hui
3 avril
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
L'Odyssée,
28
rue
Saint-Sulpice
à Saint-Vigor-le.Grand,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
-
M.
Arnaud
TANQUEREL
—
Mme
CABON
—
M.
Loïc
JAMIN
—
M.
Jean-Marc
DELORME
—
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
-
Mme
Marie-Claude
SIMONET
{Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-
le-Grand)
-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
-
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
—
M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
- M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Carine
BION-HETET
-— M.
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
- Mme
Sylvie
CAYREL
- Mme
Béatrice
CHATEL
—
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
- M
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
{Nonant)
- M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
—
Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Cômo-de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M.
Henry
LEMAÎTRE
{Salnt-Martin-des-Entrées)
- M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommerviou)
- M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
- M.
Daniel
CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer)
- Mme Syie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
:Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
- Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
CHATEL
(Bayeux)
- M.
Patrick
CRÉVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
- Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
— M.
Aurélien
MARIE
(Ranchy)
donne
pouvoir
à M.
Didler
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
André
BLET
(Magny-on-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Benoît
FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand)
- Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppaln)
donne
pouvoir
à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-on-Bessin-Huppain)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy).
Absents
oxcusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy)
— M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-Balns)
- M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par
M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir).
Absents
excusés
: M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
— M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
Absents
: Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
- M.
Philppe
CHAPRON
(Bayoux)
— M.
Jean
OBLIN
(Gottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)-M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand).
Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M. Envan GOUEDARD N°01 OBJET:
nances
— Approbation
des
Comptes
Flnanciers
Uniques
2024,
En
2022,
Bayeux
Intercom
s'est
portée
candidale
à
l'expérimentation
du
CFU
ouverte
pour
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
volontaires
pour une
durée
maximale
de
3 exercices.
Le
CFU
a vocation
à devenir,
depuis
2024,
la nouvelle présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et les
citoyens,
si le
législateur
en
décide
ainsi. PER SES
nes ot oe
Ce documentunique
fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et ls compte
de gestion produit par le comptable publie, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la sibiité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et ls comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respeclives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En meltant davantage en exergue les données comptablesà côté des données budgétaires, le
CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le Conssil va donc délibérer sur ce nouveau document.
Le CFU est présenté pour le budget
principal ainsi que pour tous les budgets annexes. Les résultats, pour l'exercice 2024, des CFU sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres).
Le Président de la Communauté
se retire pour laisser les délégués
débatire et se prononcer
sur
le
compte
financier
unique
qui
est
présenté
à
l'assemblée
communautaire.
Un
délégué
communautaire est élu Président de séance pour ce vote.
A la clôture de l'exercice, le vote du compte financier unique constitue l'arrêté des comptes de
Bayeux Intercom.
Cela permet de dégager : -
le résultat proprement dit (section de fonctionnement) ;
-
le solde d'exécution de la section d'investissement, compte tenu notamment du niveau des emprunts mobilisés sur l'exercice ; -
les restes à réaliser
des deux sections.
Le solde d'exécution de la section d'investissement est repris en 2024, en dépense ou en
recette d'investissement, selon que ce solde est déficitaire ou excédentaire (ligne codifiée 001).
Corrigé des restes à réaliser, i fait ressortir : -
un besoin de financement (dépenses supérieures aux recetles) ;
+
ou un excédent de financement (recelles supérieures aux dépenses)
Le conseil Communautaire doit décider de l'emploi du résultat excédentaire de la section de
fonctionnement en report sur celle même seclion etlou son affectation en section d'investissement {pour tout ou partis). Lorsque la seclion d'investissement enregistre un « besoin de financement » ; le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est affecté en priorité à ce dernier, le solde pouvant être inscrit en report à nouveau en fonctionnement ou affecté à la section d'investissement. Les résuitats 2024 des budgets de la Communauté de Communes
Bayeux
Intercom sont les
suivants
:
Ta
Se
dressent |
satu
ee
Toncnnement
sen
surrarne
Do
| en
||
io
es
|
raser
er
TE
185
ess
se,
Be
ae,
RE
ss
nissan
|
20
2
Tao
sens
ren
sr)
2e
a
Asa
ous
Of
É
Er
ET
os
ss
sr
Hu
a
F2)
Trade Rap
5:
une
EI
el
ae)
nn
ass)
EC | es
—
ns
For
ss
usé
Danse
ET
sit,
OA anses de)
La Commission
«
Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en dale du 14
mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. STEP
oo -o1-ve
BE
SIN
EE API
en
avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
-
D'approuver
les
résultats
des
comptes
financiers
uniques
2024,
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus
et dans
les
documents
budgétaires,
conformes
aux
écritures
reprenant
l'ensemble
des
dépenses,
recettes
et
emprunts
réalisés
au
cours
de
l'exercice.
Ces
résullats
sont
également
en
accord
avec
les
opérations
décrites
dans
le compte
de
gestion
du
trésorier principal
traduisant
un
excédent
global
de
clôture
de
+ 12
292
382,94
€ (hors
restes
à réaliser,
-
D'autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
secfétaire
Par
délégation,
- Présidente,
Bruno
RUSSEIL
Marie-Claude
SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
l'Espace L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand, à dix-huit heures
trente, après
les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalont présents
: M.
Patrick GOMONT,
Président - M.
Amaud
TANQUEREL
— Mme
CABON
— M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME
— M. Didier
BAREY (Bayeux) -- Mme
Marie-Claude SIMONET
{Guéron) - M. Christophe VAN ROYE
(Port-en-Bossin-Huppain) — M. Benoît FERRUT (Saint-Vigor-
le-Grand) - Mme Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu) — M. Benoît DEMOULINS
{Vaux-Sur-Aure) —
M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Carine BION-HETET
— M.
David LEMARESQUIER
.- M. Jean LEPAULMIER — Mme Syivie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL —
M. Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Maris-Emmanuelle JOLIBOIS
— M.
Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX — M.
Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES
(Bayeux) —
M. Jackie FAUVEL
(Camplgny) — M.
Claude LEMIÉRE
(Ellon) - M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-
Soulles) - M. Jérôme
BÉRGER
(Juayo-Mondaye)
- M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Patice FOLLIOT (Manvieux) — M. Gilles ISABELLE (Monccaux-on-Bossin)- M. Sébastien BERARD {Nonant)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
- M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
- M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors)- M. Henry LEMAÎTRE
{Saint-Martin-des-Entrées) - M. Daniel COTIGNY — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Gilles MOULIN
(Sully) — M.
Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) - Mme SyMie BOUST (Vaux-sur-Soulles). Pouvoirs : Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — Mme Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) donne pouvoir à Mme Béatrice CHATEL
(Bayeux) — M. Patrick
CREVEL
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER
(Bayeux) — Mme
Isabelle BOUDARD
(Bayeux) donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) - M. Aurélien MARIE
(Ranchy) donne
pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme Agnès FURON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES (Bayeux)
- M. André BLET (Magny-en-Bessin) donne pouvoirà M. Benoit FERRUT (Saint
Vigor-le-Grand) - Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à M.
Christophe
VAN ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) donne pouvoir à M. Gilbert
MICHEL (Ranchy). Absents excusés
remplacés :
M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M. Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M. Yves
LE GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir).
Absents excusés
: M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux)
— M.
Femand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) —M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles).
Absents: Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M. Jean OBLIN
{Gottun) Mme
Catherine DOS SANTOS (Cussy)
- M. Philippe ISABELLE (Port-on-Bessin-Huppain)
— Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand).
Secrétaire
de séance
: M. Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M.
Envan GOUEDARD
N° 02 OBJET :
Finances — Affectation des résultats 2024 en 2025. Lors du vote du comple financier unique 2024, vous avez approuvé la détermination des
résultats de fonctionnement et des besoins ou excédents d'investissement. PE SR es ce
oe itats excédentaires de fonctionnement doivent être affectés en priorité aux éventuels
besoin de financement de la seclion d'investissement.
Une fois celte affectation opérée, le solde de
chaque seclion sera repris au budget de l'exercice 2025.
Ces reprises et affectations de résultats 2024 seront inscrites au budget primitif 2025 de
chaque budget.
Ainsi, le tableau ci-joint vous présente synthétiquement les affectations et reprises de
résultats.
Vous y trouvez: -
le solde d'exécution de la section investissement, qui est repris au 001,
-
le besoin ou l'excédent de cette section d'investissement,
-
le résultat de la section de fonctionnement qui, s'il est excédentaire, doit couvrir l'éventuel besoin d'investissement, =
etla proposition d'affectation du résultat de fonctionnement.
La Commission
« Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 14
mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : - D'approuver l'affectation des résultats 2024 tels que présentée dans le tableau ci-joint ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Présidente, Gommunauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s’est réuni en séance publique à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-ls-Grand, à dix-huit heures trente, après les
convocations Voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M. Patrick GOMONT,
Président - M.
Amaud
TANQUEREL
— Mme
CABON
— M.
Loïc
JAMIN — M. Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY (Bayeux)
-
Mme
Marie-Claude SIMONET
{Guéron)
- M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoit
FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu) — M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-
Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bossin).
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Carine BION-HETET — M
David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER
— Mme Syhie CAYREL — Mme Béalice CHATEL —
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX —
M.
Eric PIOGER — Mme
Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES
(Bayeux) —
M.
Jackie FAUVEL
(Gamplgny) — M.
Claude LEMIÈRE
(Ellon) — M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-
Soulles) — M.
Jérôme BÉRGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Patice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
-
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M. Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entréos)
- M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand) - Mme Nadège LEROSIER
(Sommervieu) - M. Gilles MOULIN
(Sully) — M. Daniel
CATTELAIN (Tracy-sur-Mer)
- Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs: Mme
Lydie POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
—
Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux) — M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
- Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- M.
Aurélien
MARIE
{Ranchy)
donne
pouvoir à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux) — M. André BLET (Magny-en-Bessin) donne pouvoir à M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Huguette AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain)
donne
pouvoir
à M. Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
— M.
Thierry DUBOSQ
(Subles)
donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M.
Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Man
Absents excusés
: M. Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
-- M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Absents : Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) - M. Jean OBLIN
{Gottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M. Philippe
ISABELLE
(Port-on-Bessin-
Huppain) - Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL. Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD 1° 03 OBJET
: Finances — Création du budget annexe « Longchamps
Ill ».
Considérant : - La nécessité d'acquérir des terrains pour le projet Longchamps Il ; - Les éludes préalables à réaliser en 2025 pour assurer la faisabilité du projet et permettre de définir les modalités d'acquisition des terrains envisagés GR
ns anne
DE
een pue
Deus
Il est proposé de créer un budget annexe intitulé "Longchamps Ill" sous la nomenclature MS7,
afin de gérer les dépenses et les recelles assoclées à ce projet.
La Commission «
Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 14
mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. A la suite de cette présentalion, il est demandé au Conseil Communautaire = D'approuver
la créalion
du
budget
annexe,
son
assujetlissement
à
la
TVA
et
la
dénomination « Longchamps Il!» ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
Première
Vice-Présidente,
Claude SIMONET BE ne
pee
Os
ie
OS
Communauté
de
Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
l'Espace L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-e-Grand,
à dix-huit heures trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalont présents : M.
Patrick GOMONT,
Président - M. Amaud
TANQUEREL
— Mme
CABON
— M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY (Bayeux) — Mme Marie-Claude SIMONET
{Guéron) - M. Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M.
Benoit FERRUT (Saint-Vigor-
le-Grand) - Mme Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu) - M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) —
M.
Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) — Mme Carine BION-HETET — M.
David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER — Mme Syhie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marle-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe LAULHÉ — Mme
Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Gampigny) — M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M.
Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-
Seulles) - M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) - M. Roland TIRARD (Longucs-sur-Mer) — M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux) - M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD {Nonant) — M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL (Saint-Cême-de-Fresné) - M, Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) — M. Daniel COTIGNY — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M. Gilles MOULIN
(Sully) — M.
Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs : Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — Mme Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) donne pouvoir à Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) — M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER
(Bayeux) — Mme
Isabelle BOUDARD
(Bayeux) donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) — M.
Aurélien MARIE (Ranchy) donne
pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — Mme Agnès FURON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES (Bayeux)
M. André BLET (Magny-on-Bossin) donne pouvoir à M. Benoît FERRUT (Saint-
Vigor-le-Grand) - Mme Huguetle AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à M. Christophe VAN ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) donne pouvoir à M.
Gilbert
MICHEL (Ranchy). Absents excusés
remplacés
: M. Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M.
Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir).
Absents excusés
: M. Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Absonts : Mme
Ciistelle BASLEY (Bayeux) — M. Phiippe CHAPRON
(Bayeux) - M. Jean OBLIN
{Gottun)- Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy) -M.
Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N° 04 OBJET: Finances - Budgets primitifs 2025.
Les budgets primitifs 2025 viennent d'être soumis à votre examen. Ils concernent ls budget principal et 8 budgets annexes Ils reprennent les orientations budgétaires présentées lors du conseil communautaire du 6 mars
2025. ETS
ETS
ns où 0e
€ réponse:
01202
mmission-cFinahces
» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 14
mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Après en avolr délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : D'approuver
le budget
primitif 2025
de
chacun
des
budgets
de
la Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom,
tels que
présentés
dans
l'annexe jointe
et dans
les
documents budgétaires ; De voter les deux sections de ces budgets par chapitre conformément à l'annexe jointe ; D'autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section du budget, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles. D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre des dispositions décrites ci-dessus. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Bruno
RUSSEIL
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La
Première Vice-Présidente,
fâude SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit heures trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président - M. Arnaud TANQUEREL
— Mme CABON
— M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayoux) -- Mme Marie-Claude SIMONET {Guéron) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Benoît FERRUT (Saint-Vigor- le-Grand) - Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) — M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) —
M.
Rémi FRANÇOISE
(Vienne-on-Bessin).
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL (Barbeville) — Mme
Carine BION-HETET — M.
David LEMARESQUIER
— M. Jean LEPAULMIER — Mme Sylvie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL —
M.
Bertrand COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES
(Bayeux) —
M.
Jackie FAUVEL
(Gamplgny) — M.
Claude LEMIÈRE
(Ellon) — M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-Sur-
Seules) - M. Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M
Patrice FOLLIOT (Manvieux) - M. Gilles ISABELLE (Moncoaux-on-Bossin)
— M. Sébastien BERARD
{Nonant)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL (Saint-Côme-de-Fresné) - M, Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE {Saint-Martin-dos-Entrées) — M. Daniel COTIGNY — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Gilles MOULIN
(Sully) — M.
Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoirà Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — Mme Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux) — M. Palrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) - Mme
Isabelle BOUDARD
{Bayoux) donne pouvoir à Mme
Agnès VALETTE
(Bayeux) - M. Aurélien MARIE
(Ranchy) donne
pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — Mme Agnès FURON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard
BROUZES (Bayeux)
— M. André BLET (Magny-en-Bessin) donne pouvoirà M. Benoît FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand) — Mme Huguette AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M.
Thierry DUBOSQ
(Subles) donne pouvoir à M.
Gilbert
MICHEL (Ranchy). Absents excusés
remplacés
: M. Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme Véronique
DAREAU
(Agy) - M.
Marcel BASTIDE remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-les-Bains)- M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M.
Christophe COQUEL
(Choualn) — M. Yves
LE GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD (Le Man Absents excusés
: M. Darlo PIZZUTO
(Bayeux) - M.
Femand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
- M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles).
Absents : Mme
Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jean OBLIN
(Cottun) Mme
Catherine DOS SANTOS (Cussy) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppaln)
— Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°05 OBJET : Financos — Vote des taux de fiscalité directe 2025.
En application des dispositions de l'article 1639 À du code général des impôts et de l'article
116122
du
code
général
des
collectivités
terriloriales,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements à fiscalllé propre doivent voter les taux des Impositions directes locales perçues à leur profit. SERRESo 080€ ÉSes
Comme
il a été présenté lors des orientations budgétaires et dans le rapport du budget primitif
2025, il est proposé de laisser les taux de fiscalité locale suivants :
=
Cotisation Foncière des Entreprises:
24,14 %
=
Foncier Bâti:
5%
-_
Taxe Foncier Non Bâti:
435%
=
Taxe d'habitation :
6,99 %
La Commission «
Finances
» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 14
mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide = D'approuver le taux de CFE de 24,14 %
tel que proposé dans le corps de la présente
délibération ;
-
D'approuver les taux de la taxe sur le foncier bâti de 5 %, sur le non bâti de 4,35 % et sur la taxe d'habitation de 6,99 %, lel que proposé dans le corps de la présente délibération ; -
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation, ière Vice-Présidente,
aude SIMONET 13 een
en née
Do de opter
ONDES
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil
Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
l'Espace L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit heures trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents: M.
Patrick GOMONT,
Président -- M. Arnaud
TANQUEREL
— Mme
CABON
- M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron)
-
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-on-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand) - Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M. Benoit DEMOULINS
(Vaux-sur-
Aure)- M.
Rémi FRANÇOISE
(Vienne-an-Bessin).
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) - M. Christian VIEL
(Barbeville) — Mme
Carine BION-HETET - M.
David LEMARESQUIER
— M. Jean LEPAULMIER — Mme Syivie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL —
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
—
M, Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES
(Bayeux) —
M. Jackie FAUVEL
(Gampigny) — M. Claude LEMIÈRE
(Ellon) - M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-
Seulles) - M. Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M
Patice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
—
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
—
M. Gilbert MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bemard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) - M. Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Marlin-des-Entrées)
- M.
Daniel COTIGNY
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand) - Mme
Nadège LEROSIER
(Sommervieu) — M. Gilles MOULIN
(Sully) — M. Daniel
CÂTTELAIN (Tracy-sur-Mer) - Mme Syis BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs: Mme
Lydie POULET
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux) —
Mme
Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux) — M
Patick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M. Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
— Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- M.
Aurélien
MARIE
{Ranchy)
donne pouvoir à M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Richard BROUZES (Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin) donne pouvoir à M. Benoît FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand) — Mme Huguelte AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain) donne
pouvoir à M. Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M. Thierry DUBOSQ
(Subles)
donne pouvoir à M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy).
Absents excusés
remplacés
: M. Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains)
- M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M. Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M. Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir).
Absents excusés
: M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
SyMie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles).
Absents
: Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
—
M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
—
M.
Jean
OBLIN
{Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Philippe
ISABELLE
(Port-on-Bossin-
Huppain) - Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand).
Secrétaire de séance
: M.
Bruno RUSSEIL.
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°06 OBJET : Finances — Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Exercice 2025.
Depuis le 1° janvier 2007, Bayeux Intercom collecte la TEOM
en lieu et place des syndicats
mixtes compétents pour la collecte des déchets ménagers : Depuis
le 1
janvier
2020,
Collectéa
est le seul
syndicat compétent,
en
la matière,
sur
l'ensemble du territoire de Bayeux Intercom.
Dans
le cadre du budget primitif 2025
et en concertation avec Collectéa, il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
voler
un
taux
de
Taxes
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères de 18,48%.
Conformément à la réglementation en vigueur le Syndicat mixte reste compétent pour toutes
les autres mesures donnant lieu à délibération.
La Commission « Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 14
mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'approuver le taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) tel que proposé dans le corps de la présente délibération. — D'autoriser
le Président ou les Vice-Présidents
à signer tous
les actes nécessaires
à la
mise en œuvre de celte délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Lo
secrétdlire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL
FF.
fe SIMONET Communauté de Communes.
BR
ER
Mes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
l'Espace L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit heures
trente, après les
convocalions vouluss par la loi, sous la présidence de M. Palrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président - M.
Amaud
TANQUEREL
— Mme
CABON
— M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET
{Guéron)
—
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-
Aure) — M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL (Barbeville) — Mme
Carine BION-HETET — M
David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER - Mme Syivie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
-- M. Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE - M. Richard BROUZES
(Bayeux) —
M. Jackie FAUVEL
(Camplgny) - M.
Claude LEMIÈRE
(Ellon) - M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seulles) — M. Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M, Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
-
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) - M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M. Daniel COTIGNY
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M. Giles MOULIN
(Sully) — M. Daniel
GCATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - Mme Sylvie BOUST {Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: Mme
Lydie POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
—
Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Béatice CHATEL
(Bayeux)
- M.
Palick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
—
Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
— M.
Auréllen
MARIE
{Ranchy)
donne
pouvoir à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux) — M. André BLET (Magny-en-Bessin) donne pouvoir à M
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Huguette AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain) donne
pouvoir
à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
M. Thierry
DUBOSQ
(Subles)
donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy) Absents
oxcusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véroi
je
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Balns) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
-
M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par M.
Pascal GOUENARD
{Le Manoir).
Absents excusés
: M. Dario PIZZUTO
(Bayeux) - M. Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles).
Absents : Mme
Christelle BASLEY (Bayoux) - M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M. Jean OBLIN
{Cottun)
— Mme
Caïherne
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-
Huppain) - Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL.
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°07 OBJET : Finances — Fixation du produit de la taxe pour la gostion des milieux aquatiques et la prévention
des
Inondations
—
Exercice
2025.
Suite à la loi MAPTAM,
les EPCI sont depuis le 1" janvier 2018 en charge de l'exercice de la
compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi).
Le
législateur
prévoit
que
les
dépenses
engagées
par les EPCI
pour
faire
face
à leurs
nouvelles
obligations
règlementaires
et assurer
la protection
des
territoires et de
leurs
habitants, pan eee
née eee
(
É
F2
eos
Le
ir la
création d'une taxe dédiée.
Les sommes
retenues
pour l'année
en
cours
s' ne ‘mentent de manière autgmalique
sur la fiscalité locale.
Par ailleurs
les trois
EPCI
du
Bessin
ont choisi
de transférer
la compétence
GEMAPI
au
syndicat
mixte
TerBessin
afin
d'en
avoir
un
exercice
mulualisé
dans
un
souci
de
cohérence,
d'efficacité et de rationalité.
Pour celle quatrième année d'exercice mutualisé de la compétence,
une contribution de 264
153,00
€ (montant
définitif après
BP
Ter BESSIN
sera
appelée
auprès
de
Bayeux
Intercom.
La
somme a
été inscrite au budget. 11 convient donc de fixer le produit de la taxe à percevoir au regard de ces dépenses pour
l'année
2025. Ainsi: Vu la délibération en date du 24 juin 2021,
staurant la création de la taxe GEMAPI
;
Vu les arlicles 1530 bis et 1639 À bis du code général des impôts, Le produit de cette taxe est arrêté chaque année dans les conditions prévues à
l'article 1639
A du code général des
impôts (soi jusqu'au 15 avril de l'année d'imposition) par l'organe délibérant de
la commune
ou, le cas
échéant, de l'établissement
public de coopération
intercommunale,
dans
la
limite d'un
plafond fixé
à 40 € par
habitant,
au
sens
de
l'article
L. 2334-2
du
code
général
des
collectivités territoriales, résidant sur le territoire relevant de sa compétence.
Sous réserve du respect du plafond fixé, le produit voté de la taxe est au plus égal au montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'inves
sement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
de gestion des mieux aquatiques et de prévention
des inondations, telle qu'elle est
définie au l bis de l'ancle L. 211-7 du code de l'environnement.
Le produit de celte imposition est exclusivement affecté au financement des charges
de
fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence
de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, telle qu'elle est
délinie au même |
bis.
Enfin, le produit de la taxe prévue est réparli entre toutes les personnes physiques ou morales
assujelies aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recelles que chacune de ces taxes procurées l'année précédente.
La Commission
« Finances
» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 14
mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : -_ D'arrêter le produit global de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 264
153,00 euros (deux cent soixante-quatre
mille cent cinquante-trois
euros), pour l'exercice 2025 + D'autoriser
le Président ou les Vice-Présidents
à signer tous les actes nécessaires
à la
mise en œuvre des dispositions décrites ci-dessus.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
a Première Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL.
os
Aude SIMONET ERA
ons 08 ve
Dé
ponpoan
0Y
—_—_—_—_——
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
L'Odyssée,
28
rue
Saint-Sulpice
à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Palrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Amaud
TANQUEREL
- Mme
CABON
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
-
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-
Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL (Barbeville) — Mme
Carine BION-HETET - M.
David LEMARESQUIER
— M. Jean LEPAULMIER — Mme Sylvie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL —
M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
- M. Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE - M.
Richard BROUZES
(Bayeux) —
M.
Jackie FAUVEL
(Campigny)
— M.
Claude LEMIÈRE
(Ellon) — M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-Sur-
Seulles) - M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
—
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— M. Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) — M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entréos)
— M.
Daniel COTIGNY
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand) - Mme Nadège
LEROSIER
(Sommervieu) — M. Glles MOULIN
(Suliy) - M. Daniel
CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: Mme
Lydie POULET
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Monique PERIAUX
(Bayeux) —
Mme
Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) donne pouvoir à Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux) — M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
- Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- M.
Aurélien
MARIE
{Ranchy)
donne
pouvoir à M.
Didier BAREY
(Bayeux) - Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Richard BROUZES (Bayeux) — M. André BLET (Magny-en-Bessin) donne pouvoir à M. Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) - Mme Huguette AUTIN
(Port-on-Bossin-Huppain) donne
pouvoir à M. Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Thierry DUBOSQ
(Subles)
donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy) Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M.
Marcel BASTIDE
remplacé par M.
Philippe EDET
(Arromanchos-los-Bains) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir)
Absents excusés
: M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles)
Absents
:Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jean
OBLIN
(Gottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bossin-
Huppain) - Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand).
Socrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°08 OBJET : Finances — Pertes sur créances irrécouvrables.
Les services de la Trésorerie Principale ont communiqué les états de titres irrécouvrables. Monsieur
le Trésorier
Principal expose
qu'il n'a pu procéder au recouvrement
des (itres de
recettes
suite
à la
constatation
du
montant
de
reste
à recouvrer
inférieur
au
seul
légal,
ou
du
constat
de
carence
d'un débiteur,
Ces constations
sont
appuyées
de justifications
juridiques. Érer
epE
ETS
—
LeSProposiions
d'adMiissions en non-valeur et d'extinction de créances intercommunales des
exercices 2025 et antérieurs figurent ci-dessous.
ADMISSION
EN NON-VALEUR
Les sommes
admises
en non-valeur seront imputées
en dépense à un arlicle nature 6541
intitulé « créances admises en non-valeur ». Sur le budget concerné.
Les
disposilions
prises
à cet égard
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
provisoirement
disparaitre de l'actif
de la Bayeux
Intercom
les créances
jugées
absolument
irrécouvrables
en ce
moment,
mais
n'éteignent pas
pour autant la delle du redevable.
En effet, les services de
l'Etat
continuent
l'exécution des
procédures
permellant
éventuellement
la récupération
des sommes
en
cause.
Les renseignements obtenus sur la non solvabilité des intéressés figurent au dossier. Le montant des créances qui ne paraissent pas pouvoir être recouvrées à ce jour s'élève à : = Budget Principal:
0€
+
Budget Assainissement collectif:
0€
-_
Budget Assainissement non collectif :
0€
-
Budget Eau potable
0€
-_
Budget Immeuble de Rapport
0€
EXTINCTION
DE CREANCES
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à un
arlicle
nature
6542
intitulé
« Créances éteintes ».
Contrairement à l'admission en non-valeur,
celle opération
éteint définitivement la dette du
redevable. Les procédures permellant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.
11 s'agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation
Judiciaire
pour
insuffisance
d'aclif
dans
le cadre
d'une
procédure
collective
et
rétablissement
personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement
Les justifications juridiques figurent au dossier. Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : = Budget
Principal
:
€
-
Budget
Assainissement
collectif
:
1.468,27
€
-
Budget
Assainissement
Non
Collectif
-
-
Budget
Eau
potable:
€
-_
Budget Immeuble de Rapport
€
La Commission
« Finances » a té informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 14
mars 2025 el a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: = D'approuver le montant des
admissions
en
non
valeurs et créances
éleintes
tel que
présenté dans la présente délibération,
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document ulll à la mise en œuvre de la présente délibération, Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait ceriié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Président,
Baygil
Bruno
RUSSEIL.
BAT
Claude SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni
en séance
publique à
l'Espace L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand, à dix-huit heures trente, après les
convocations Voulues par la loi, sous la présidence de M.
Pairick GOMONT,
Président.
Etalent présents
: M. Patrick GOMONT,
Président - M. Amaud
TANQUEREL
— Mme
CABON
— M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY (Bayeux) — Mme Marie-Claude SIMONET
{Guéron) - M. Christophe VAN ROYE
(Port-en-Bossin-Huppain) — M, Benoît FERRUT (Saint-Vigor-
le-Grand) - Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu) — M. Benolt DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) —
M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel AVOINE (Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) — Mme
Carine BION-HETET — M.
David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER — Mme Sylvie CAYREL — Mine Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER - Mme Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Camplgny) - M.
Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-
Seulles) - M.
Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) - M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) - M.
Patrice FOLLIOT (Manvioux)— M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) — M. Sébastien BERARD {Nonant)
- M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
- M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bemard
KERMOAL (Saint-Côme-de-Fresné) - M. Samuel DUMAS (Salnt-Loup-Hors)
M. Henry LEMAÎTRE
{Saint-Martin-des-Entrées) - M. Daniel COTIGNY — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu) — M.
Giles MOULIN
(Sully) — M.
Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Soullss). Pouvoirs : Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — Mme Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux) — M. Patrick
CREVEL
(Bayeux) donne
pouvoir à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) — Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) — M. Aurélien MARIE
(Ranchy)
donne
pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — Mme Agnès
FÜRON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES (Bayeux) -M. André BLET (Magny-en-Bessin) donne pouvoirà M. Benoît FERRUT (Saint- Vigor-le-Grand) — Mme
Huguette AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à M. Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) donne pouvoir à M. Gilbert
MICHEL (Ranchy). Absonts excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M. Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manolr).
Absents excusés
: M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) - M. Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
SyMie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) — M. Guilaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
Absents : Mme Christelle BASLEY
(Bayeux) - M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) - M. Jean OBLIN
{Gottun) -- Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) - M. Philippe ISABELLE (Port-on-Bossin-Huppain) — Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N° 09 OBJET: Enseignement— Convention entre Bayeux Intercom et la commune
de Subles relative à
la mise à
disposition d'équipements communaux
pour 2025 et 2026.
La présente délibération a pour objet de formaliser la coopération entre Bayeux Intercom et la
commune de Subles en vue d'assurer la continuité du service public de l'Enseignement
Dans le cadre des transferts, il convient de prévoir par convention les modalités d'utilisation des
biens immobiliers communaux que Bayeux Intercom comple uliser dans le cadre de sa compétence. SR
TRS
ne anne
Da
eme
otre,
CREER
ité juridique de cette coopération,
la présente
délibération
fixe les
conditions générales d'utilisation par la communauté de communes des terrains et locaux qui ne lui ont pas été transférés, en l'occurrence l'aire de jeu communale située aux abords de l'école et la salle Sociocullurelle de la commune, qui restent utilisés par l'école pour des activités scolaires notamment projets et fêtes de l'école,
Suite à l'accord entre les parties sur la parlicipation financière de Bayeux
Intercom,
proposé d'établir un montant forfaitaire annuel, à savoir 3 00 € pour l'année 2025 et 3 500 € pour l'année 2026.
La convention jointe en annexe fixe les conditions particulières d'utlisation. La Commission « Enseignement et Centre Aquatique » a été Informée de ce dossler lors de sa
réunion en date du 27 janvier 2025 et à émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2026, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: = D'approuver les termes de la convention, telle que jointe à la présente délibération ;
à la mise en
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour exlrait certifié conforme
taire
Par délégation,
a Première Vice-Président,
si
Bruno
RUSSEIL
Ds
nee
Claude SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du
Registre des Délibérations du Consell Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni
en séance
publique à
l'Espace L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-e-Grand,
à dix-huit heures
trente, après
les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL - Mme CABON — M
Loïc
JAMIN
—
M.
Jean-Marc
DELORME
—
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
—
Mme
Marie-Claude
SIMONET
{Guéron) - M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) - M. Benolt FERRUT (Saint-Vigor- le-Grand)
-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
-
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
—
M. Rémi FRANÇOIS
(Vienno-on-Bessin).
M.
Daniel AVOINE (Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) — Mme Carine BION-HETET — M
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
-
Mme
Sylvie
CAYREL
—
Mme
Béatrice
CHATEL
—
M.
Bertrand COLLET-MORIN
- Mme
Merie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M. Philippe LAULHÉ — Mme
Monique
PERIAUX
—
M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
-
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
M. Jackie FAUVEL (Camplgny) - M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur- Seules)
- M.
Jérome
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M.
Patice FOLLIOT (Manvieux)— M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD {Nonant)
- M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
- M.
Roger GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entréos) — M. Daniel COTIGNY — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
-
M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
-
M.
Daniel
CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) - Mme
Sylvie BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoirà Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — Mme Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux) — M. Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir à M,
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) - Mme
Isabelle BOUDARD
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme
Agnès VALETTE
(Bayeux) - M. Aurélien MARIE
(Ranchy) donne
pouvoir à M. Didier BAREY
(Bayeux) - Mme Agnès
FURON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard
BROUZES (Bayeux) M.
André BLET (Magny-en-Bessin)
donne
pouvoirà M. Benoît FERRUT (Saint-
igor-le-Grand) - Mme
Huguette AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir
à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
M.
Thierry DUBOSQ
(Subles)
donne pouvoir à M. Gilbert
MICHEL (Ranch). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy)
M. Marcel BASTIDE
remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Yves
LE GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD (Le Manoir]. Absents excusés
: M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) — M.
Fernand
PORET
(Gommes) — Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles).
Absonts : Mme
Christelle BASLEY
(Bayeux) - M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) - M. Jean OBLIN
{Gottun) - Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) — Mme
Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand).
Secrétaire de séanco : M. Bruno RUSSEIL Secrétaire auxiliai
Erwan GOUEDARD
N°10 OBJET: Centro Aquatique Intercommunal — Ajout de nouveaux tarifs au 7 avril 2026.
Dans le cadre de la gestion du centre aquatique intercommunal, afin de répondre à un besoin
de précision et de sécurité dans l'encadrement des centres de loisirs, des cours de natation el d'accès à l'espace balnéo, il est nécessaire de préciser et de faire évoluer les tarifs suivants SERRE
Enesaio ve
Die de en
pee
08
+
Graluité
pour
les
accompagnateurs
des
centres
de
loisirs
(initialement
gratuité
pour
À
accompagnateur pour 10 enfants)
+
Complément balnéo : 10,40€ et 9,60€ pour les résidents
=
Gours de natation enfants:
©
Tarif
existant pour 10 séances : 92,00€ et 71,60€ pour les résidents
©
Tarif pour 6 séances : 46,00€ et 36,80€ pour les résidents
©
Tarfpour1 séance : 9,20€ et 7,20€ pour les résidents
+
Cours de natation adultes:
©
Tarif existant pour 10 séances: 122.4€ et 100€ pour les résidents
© … Tarif pour 6 séances : 61.2€ et B0€ pour les résidents ©
Tarif pour 1 séance : 12.3€ et 10€ pour les résidents
L'ensemble de ces tarifs est détaillé en annexe du projet de délibération. La Commission « Enseignement et Centre Aquatique » a été informée de ce dossier par voie
électronique en date du 11 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide +
D'approuver les nouveaux larifs (els que rappelés ci-dessus ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à
signer tout document utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
secrétaire
Par délégation,
La
Première Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL
féude SIMONET Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocalion : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
l'Espace L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-e-Grand,
à dix-huit heures trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président
Etaient présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL
— Mme
CABON
- M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY (Bayeux) —- Mme Marie-Claude SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Salnt-
Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu) — M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-
Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Carine BION-HETET - M.
David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER — Mme Sylvie CAYREL - Mme Béalrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M.
Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX — M.
Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES
(Bayeux) —
M.
Jackie FAUVEL
(Camplgny)
— M. Claude LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seulles) - M.
Jérôme
BERGER
(Juayo-Mondayo)
— M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
—
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
- M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) — M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry
LEMAÎTRE
(Salnt-Martin-des-Entrées)
— M.
Daniel COTIGNY
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand) - Mme Nadège LEROSIER
(Sommervieu) - M. Giles MOULIN
(Sully) - M. Daniel
CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: Mme
Lydie POULET
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux) —
Mme
Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux) — M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
— Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- M. Aurélien
MARIE
{Ranchy)
donne
pouvoir à M.
Didier BAREY
(Bayeux) - Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Richard BROUZES (Bayeux) - M. André BLET (Magny-on-Bossin) donne pouvoir à M. Benoît FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand) — Mme
Huguette AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain) donne
pouvoir à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
— M. Thiemy
DUBOSQ
(Subles)
donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL
(Ranchy).
Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M. Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir)
Absents excusés
: M.
Dario PIZZUTO (Bayoux) - M.
Fernand
PORET
(Commes) - Mme
SyMie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
—
M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Absents: Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M. Jean OBLIN
{Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-
Huppain) - Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M. Ewan GOUEDARD N°11 OBJET
: Marchés
Publics
—
Groupement
de
commandes
« Accord-cadre
de
fournitures
administratives,
scolaires
et
de
papier»
- Avenant
n°1
au
lot
n°3
« paplor»
actant
un
changement de SIRET du titulaire. VU
les
délibérations
n°
2
prise
par
le
Conseil
communautaire
de
Bayeux
Intercom
en
sa
séance
du
1°°
février 2024, n° 13 prise par le Conseil municipal de la commune de Bayeux en sa séance du 7 février eee 27772024
et n°16 fise
par le Cohseil d'administration du CCAS
de Bayeux
en sa séance
du 14 mars
20247 VU
la convention
de groupement
de commandes
signée
entre Bayeux
Intercom,
la commune
de
Bayeux et le CCAS de Bayeux ayant pour objet les fournitures administratives et scolaires et le papier VU la délibération n° 10 prise par le Conseil communautaire de Bayeux Intercom en sa séance du 14 novembre 2024 qui a attribué le lot n° 3 « papier » à la société FIDUCIAL BUREAUTIQUE; CONSIDERANT
qu'il convient de réaliser un avenant pour acter le changement de SIRET du titulaire
FIDUCIAL BUREAUTIQUE
du lot n° 3 « papier » à sa demande;
En effet, l'accord-cadre peut être modifié lorsqu'un nouveau
titulaire se substitue au titulaire
initial du marché, dans le cas d'une cession du marché, à la sulte d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraine pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le nouveau SIRET est le suivant : 955 510 029 007 18. La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés Publics » a été informée de
ce dossier par voie électronique en date du 21 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'approuver
l'avenant
n°
1 au lot n° 3 du marché
24GC01
suite au changement
de
SIRET du titulaire « FIDUCIAL BUREAUTIQUE
» ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Président à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré el adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
faude SIMONET rose
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil
Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s’est réuni en séance
publique à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand, à dix-huit heures trente, après les
convocations Voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL
— Mme CABON
— M.
Loïc JAMIN - M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) — Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu) - M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-
Aure) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M. Daniel AVOINE
(Arganchy) - M.
Christian VIEL (Barboville) - Mme
Carine BION-HETET — M
David LEMARESQUIER
— M. Jean LEPAULMIER —
Mme
Syivie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL -
M. Bertrand
COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M. Phlippe LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE - M. Richard BROUZES
(Bayeux) —
M. Jackle FAUVEL
(Gamplgny) - M. Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seulles) - M. Jérôme BERGÉR
(Juaye-Mondayo)
- M.
Roland TIRARD
(Lo:
er) - M
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
-
M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
-
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
- M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL.
(Saint-Côme-de-Fresné) — M.
Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Daniel COTIGNY
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand) — Mme
Nadège LEROSIER
(Sommervieu) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Daniel
CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - Mme Syivie BOUST (Vaux-sur-Soullos). Pouvoirs
:
Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
—
Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
CHATEL
(Bayeux)
— M.
Patick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
— Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- M.
Aurélien
MARIE
{Ranchy)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Benoît
FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand)
— Mme
Huguetle
AUTIN
(Port-en-Bossin-Huppain)
donne
pouvoir
à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy).
Absents
excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
-
M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par
M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir).
Absents excusés
: M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) — M. Femand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles).
Absents : Mme
Christelle BASLEY
(Bayeux) - M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M. Jean OBLIN
{Gottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
—
M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bossin-
Huppaln) - Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL
ire : M. Erwan GOUEDARD
N°12 OBJET : Développement
Touristique
—
Renouvellement
do
la
convention
avec
le Conseil
Départemental du Calvados relative à l'entrotion des circuits de randonnées dits « de qualité » sur le territoire de Bayeux Intercom.
En continuité de son plan touristique 2010-2015,
le Département a fait évoluer sa polllique en
faveur de la randonnée. GIE
RÉ RS
M
at
0€
TT
Gate dé “Identifier,
sélectionner
et
valoriser
une
offre
de «
circuits
qualité
»
départementaux
représentant
les
spécificités
et
les entités
du
territoire
“Répondre
à
la
demande
et
aux
besoins
actuels
vers
des
boucles
de
randonnée
à
la
journée ou à la demi-journée
*
Garantir une offre touristique de qualité visible dans les supports de communication Inciter
et
accompagner
les
collectivités
locales
dans
la
structuration
de
leur
réseau
de
circuits de randonnée
Sous
réserve de respect des cahiers des charges
spécifiques,
le Département
apporte
un
soutien financier aux collectivités locales pour :
=
Les travaux de création ou de remise à niveau de circuits de randonnée
"La
conception et l'édition de topoguides de promotion des itinéraires
"Les
dépenses liées à l'entretien de ces circuits qualité
Trois conventions d'entretien ont été signées entre Bayeux Intercom et le Département depuis
le 9 novembre
2015,
chacune
pour trois ans.
La dernière est arrivée à échéance
le 31 décembre
2024.
Bayeux
Intercom
compte
donc
sur
son
territoire
8
boucles
de
randonnées
labelisées
« Circuits
Qualité»
par
le
Département
du
Calvados.
C'est
pourquoi,
il convient
aujourd'hui
de
prolonger celte convention d'entretien sur désormais 5 ans supplémentaires à savoir de 2025 à 2030.
La présente convention
vise donc
à organiser
la participation du Consell
Départemental
à
l'entretien des chemins de randonnées dits « de qualité » sur le territoire de Bayeux Intercom pour les années 2025 à 2030.
La Commission
« Développement
Touristique
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de sa
réunion en date du 24 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Madame Mélanie LEPOULTIER ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : -_ D'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
avec
le
Département
relative
à
l'entretien des circuits de randonnées dits « de qualité », jointe en annexe ;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
secrétaire
Par
délégation,
ière
Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL.
“Claude SIMONET Au
ce tenpon epeeaue
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibéralions du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s’est réuni en séance
publique à
l'Espace L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand, à dix-huit heures
trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
—
M.
Arnaud
TANQUEREL
—
Mme
CABON
—
M.
Loïc JAMIN - M. Jean-Marc DELORME
M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET
{Guéron)
- M. Christophe VAN
ROVE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoit FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) — M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-
Aure) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessi M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL (Barboville) — Mme
Carine BION-HETET
— M.
David LEMARESQUIER
— M. Jean LEPAULMIER — Mme Sylvie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL —
M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmenuelle JOLIBOIS
— M. Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX — M.
Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE - M.
Richard BROUZES
(Bayeux) —
M. Jackie FAUVEL
(Camplgny) - M. Claude LEMIÈRE
(Ellon) - M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seullos) - M. Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
-
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
—
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— M. Gilbert MICHEL
(Ranchy)
- M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard KERMOAL
(Salnt-Côme-de-Fresné)
- M. Samuel DUMAS
(Salnt-Loup-Hors) — M. Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Daniel COTIGNY
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint
Vigor-le-Grand) - Mme
Nadège LEROSIER
(Sommervieu) — M. Gilles MOULIN
(Sully) - M. Daniel
GATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
—
Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux)
— M.
Patick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
— Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- M.
Aurélien
MARIE
{Ranchy)
donne
pouvoir à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux) — M. André BLET (Magny-en-Bessin) donne pouvoir à M
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Huguette AUTIN
(Port-on-Bossin-Huppaln) donne
pouvoir à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Thierry DUBOSQ
(Subles)
donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Yves
LE GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir).
Absonts excusés
: M.
Dario PIZZUTO
(Bayoux) - M. Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles)
Absents : Mme
Christelle BASLEY (Bayeux) - M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) - M. Jean OBLIN
{Cottun)
-
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Gussy)
- M.
Phiïppe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-
Huppain) - Mme Isabelle BACON (Salnt-Vigor-lo-Grand). Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°13 OBJET: Développement
Touristique — Entretien de l'itinéraire de
randonnée
labellisé « circuit
qualité »
inscrit
au
topoguide
intercommunal
de
Bessin
Seules
et
Mer
et
présent
sur
les
communes
do : Arromanches-les-Bains, Asnelles et Saint-Côme-de-Fresné,
La Communauté
de communes
Seulles Terre el Mer dispose
d'un
itinéraire de randonnée
labellisé « circuit qualité » en 2011
par Calvados Tourisme dénommée
« 231° Brigade Britannique »,
dont le
point de départ est situé sur la commune Meuvaines. FRS ts
réceplon
pére:
CEOU2CZS
Cet
itinéraire
Traverse les communes
d'Arromanches-les-Bains
et de Saint-Côme-de-Fresné
situées sur le territoire de la Communauté de communes Bayeux Intercom.
La convention jointe à la présente délibération précise notamment la nature et le niveau des
prestations altendues en matière d'entretien et de balisage, les modalités de mise en œuvre de celle collaboration ainsi que les conditions financières.
La Commission
« Développement Touristique » a été informée de ce dossier par lors de sa
réunion en date du 24 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
=
D'approuver la convention jointe en annexe ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et
an.
Pour
extrait certifié
conforme
aire
Par délégation,
Bruno RUSSEIL ET
Een
ve
Die
de récente
004102
.
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil
Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s’est réuni en séance
publique à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit heures trente, après les
convocations Voulues par la loi, sous la présidence de M.
Palrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud
TANQUEREL
— Mme
CABON
— M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY (Bayeux) - Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
- M.
Benoît
FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-
Aure) - M.
Rémi
FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) - M. Christian VIEL (Barbeville) — Mme
Carine BION-HETET — M.
David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER — Mme Sylvie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX-- M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES
(Bayeux) —
M. Jackie FAUVEL
(Campigny) - M.
Claude LÉMIÈRE
(Ellon) — M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seulles) - M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M
Patice
FOLLIOT
(Manvieux)
-
M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
—
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) - M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) - M. Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Claudine
GIRARD
(Salnt-
Vigor-le-Grand) — Mme
Nadège LEROSIER (Sommervleu) — M.
Gilles MOULIN
(Sully) — M.
Daniel
CATTELAIN (Tracy-sur-Mor) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: Mms
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
—
Mme
Françolse
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Béatice CHATEL
(Bayeux) - M.
Patick
CREVEL
(Bayoux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
- Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- M.
Aurélien
MARIE
{Ranchy)
donne
pouvoir
à M.
Didier BAREY
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin) donne pouvoir à M.
Benoït FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Huguette AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppaln) donne
pouvoir
à M. Christophe
VAN
ROYE
(Port-n-Bessin-Huppain)
— M.
Thierry DUBOSQ
(Subles)
donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy). Absents excusés
remplacés
: M. Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M. Christophe
COQUEL
(Chouain)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD (Le Manoir) Absents excusés
: M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux)
— M. Femand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Absents: Mme
Christelle BASLEY
(Bayeux) - M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M. Jean
OBLIN
{Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-
Huppaln) - Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°44 OBJET:
Développement Touristique — Entretien du chemin
de randonnée
inscrit au topoguide
Intercommunal
et à la nouvelle
édition du « Calvados à Pled » sur les communes
de : Vienne-
en-Bessin, Le Manoir,
Bazonville et Villiers le Sec — « Les Balcons de la Seules ».
Dans le cadre de ses compétences relatives à l'aménagement de l'espace et à la protection et
à la valorisation
de
l'environnement,
la Communauté
de
communes
a engagé
depuis
plusieurs
années une politique de valorisation des chemins de randonnées: Baie & réceslen péecur
- 060202
lunauté
de
communes
a porté
le projet
de
création
d'une
boucle
de
randonnée labellisé par Calvados Tourisme dénommé
« Les Balcons de la Seulles », ouverte depuis
2014.
Cet itinéraire traverse les communes
de Bazenville et Villers le Sec, situées sur le territoire de
la communauté de communes de Seulles Terre et Mer.
La convention jointe à la présente délibération précise notamment la nature et le niveau des
prestations attendues en matière d'entretien et de balisage, les modalités de mise en œuvre de celle collaboration ainsi que les conditions
financières.
La Commission
« Développement Touristique » a été informée de ce dossier par lors de sa
réunion en date du 24 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité, décide :
+
D'approuver la convention jointe en annexe ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Leseorbtaire
Par délégation,
Première Vice-Président,
Bruno RUSSEIL
#Ciaude SIMONET TE
EE
uns ts 0e
BE nerréne
ds
Communauté
de Communes
BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique
à
l'Espace L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit heures
trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL
— Mme CABON — M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY (Bayeux) — Mme Marie-Claude SIMONET
{Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
— M.
Benoit
FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand) - Mme Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu) — M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-
Aure)
— M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) — Mme
Carine BION-HETET - M.
David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER — Mme Sylvie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M.
Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX — M.
Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE - M. Richard BROUZES
(Bayeux) —
M.
Jackie FAUVEL
(Campigny) - M. Claude LEMIÈRE
(Ellon) - M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seulles) — M. Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Patice
FOLLIOT
(Manvieux)
-
M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
—
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
- M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
— M. Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) - M.
Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-
Vigor-e-Grand) — Mme Nadège
LEROSIER (Sommervieu) — M. Giles MOULIN
(Sully) - M. Daniel
CATTELAIN (Tracy-sur-Mor) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: Mme
Lydie POULET
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux) —
Mme
Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux) — M.
Patick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
— Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
— M.
Aurélien
MARIE
{Ranchy)
donne pouvoir
à M.
Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Richard BROUZES (Bayeux) — M. André BLET (Magny-en-Bessin) donne pouvoir à M Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin-Huppaln)
donne
pouvoir à M. Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M. Thierry DUBOSQ
(Subles)
donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M.
Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains) — M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
-
M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M.
Pascal GOUENARD
(Le Manolr).
Absents excusés
: M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Gullaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
Absonts : Mme
Christelle BASLEY
(Bayoux) - M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) - M.
Jean OBLIN
{Cottun)
-
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
-
M.
Philippe
ISABELLE
(Port-on-Bossin-
Huppain) - Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-e-Grand).
Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL |. Erwan GOUEDARD
Secrétaire auxiliaire N°15 OBJET : Développement Touristique — Entretien du chemin de randonnée Inscrit au topoguide Intercommunal
et
à
la
nouvelle
édition
du
«
Calvados
à
Pied
»
sur
les
communes
de
: Condé-
sur-Seulles, Nonant, Carcagny, Ducy-Sainte-Marguerite, Chouain — « La Vallée de la Soulles ».
Dans le cadre de ses compétences relalives à l'aménagement de l'espace, à la prolection ot à
la valorisation de l'environnement,
la Communauté de communes a engagé depuis plusieurs années
une politique de valorisation des chemins de randonnées. SERRE
oe
PRÉSEE 68 fire, la Communduté
de communes
crée une boucle de randonnée en 2018 dénommée
intègre le topoguide de la collectivité.
Cet itinéraire traverse les communes de Carcagny et Ducy-Saint-Marguerite, situées sur le
teritoire de la communauté de communes de Seulles Terre el Mer.
La convention jointe à la présente délibération précise notamment la nature et le niveau des
prestations alendues en matière d'entretien et de balisage, les modalités de mise en œuvre de celle collaboration ainsi que les conditions financières.
La Commission
« Développement Touristique »
a été informée de ce dossier par lors de sa
réunion en date du 24 mars 2025 el a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'approuver la convention jointe en annexe ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation, imière Vice-Présidente,
Bruno
RUSSEIL.
ude SIMONET Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni
en séance
publique à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit heures
trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
—
M.
Arnaud
TANQUEREL
—
Mme
CABON -— M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME - M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET {Guéron)
—
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
-
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-
le-Grand) - Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) — M. Benoît DEMOULINS (Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Carine BION-HETET - M.
David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER — Mme Sylvie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M. Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES
(Bayeux) —
M. Jackie FAUVEL
(Gampigny) — M.
Claude LEMIÈRE
(Ellon) — M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seulles) — M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Patice FOLLIOT (Manvieux)
M. Gilles ISABELLE (Monceaux-on-Bessin) — M, Sébastien BERARD
{Nonant)
— M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
- M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL (Saint-Côme-de-Fresné)
— M. Samuel DUMAS (Salnt-Loup-Hors) - M. Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées) — M. Daniel COTIGNY
— Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M. Gilles MOULIN
(Sully) — M.
Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux)
- Mme
Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) donne pouvoir à Mme Béatrice CHATEL
(Bayeux) — M. Patrick
CREVEL
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Jean LEPAULMIER
(Bayeux) - Mme
Isabelle BOUDARD
(Bayeux) donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) — M. Aurélien MARIE (Ranchy) donne
pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — Mme Agnès FÜRON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES (Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin) donne pouvoir à M. Benoît FERRUT (Saint- Vigor-le-Grand) — Mme Huguette AUTIN (Port-on-Bessin-Huppain) donne pouvoir à M. Christophe VAN ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) donne pouvoir à M. Gilbert
MICHEL (Ranchy) Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe POITEVIN
remplacé par Mme
Véronique DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M.
Phllpps EDET (Arromanches-les-Baine) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M. Christophe
COQUEL
(Choualn) — M. Yves
LE GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD {Le Manor). Absents excusés
: M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) - M. Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles).
Absents
: Mme
Christelle BASLEY
(Bayeux)
M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jean OBLIN
{Cottun) -Mme
Catherine DOS SANTOS (Cussy)-M.
Philippe ISABELLE (Port-en-Bossin-Huppaln)
— Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL Secrétaire auxlliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°16 OBJET
: Développement
Touristique
—
Subvention
au
titre
du
soutien
aux
événements
touristiques ponctuels et exceptionnels d'intérêt communautaire — Tour de France 2025
Monsieur le Président rappelle que la commune de Bayeux a été sélectionnée par
A.S.O pour
être ville étape du Tour de France 2025.
Le 10 juillet 2025, la 6ème étape du tour de France partira de Bayeux et lraversera plusieurs
communes de Bayeux Intercom. L'arrivée sera jugée à Vire Normandie. HS
à
ra un véritable « coup de projecteur » sur notre territoire avec plusieurs
millions
de
téléspectateur
dans
le
monde.
Il permettra
aussi
d'accueillir
un
très
nombreux
public.
La ville de Bayeux a
sollicité la Région
Normandie,
le Département du Calvados
et Bayeux
Intercom afin de participer
financièrement à cet évènement.
La somme est prévue au budget 2025 au titre du soutien aux événements touristiques ponctuels
et exceptionnels d'intérêt communautaire.
L'accueil du Tour de France représente une opportunité majeure
pour promouvoir le territoire
communautaire,
attirer des
visiteurs
et dynamiser
l'économie
local,
Il est proposé
d'accompagner
financièrement la ville de Bayeux dans l'accueil de celle manifestation.
Pour rappel, lors de sa réunion du 25 février 2025 la Commission Développement Touristique
à émis un avis favorable au versement d'une subvention de 10 000,00 € pour cet évènement.
La Commission
« Développement Touristique » a été informée de ce dossier par lors de sa
réunion en date du 24 mars 2025 el a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Monsieur Patrick GOMONT ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
=
De valider l'altibution d'une subvention de 10 000,00 € à la mairie de Bayeux ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrail certifié conforme
Le secrdtaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL se
fe 0600
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3
avril 2025
Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
l'Espace L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand, à dix-huit heures
trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaïent
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
- M.
Arnaud
TANQUEREL
- Mme
CABON
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
—
M.
Christophe
VAN
ROVE
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
-
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-
Aure)
-
M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Carine
BION-HETET
-
M.
David
LEMARESQUIER
—
M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Sylvie
CAYREL
-
Mme
Béatrice
CHATEL
—
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
—
Mme
Maris-Emmanuelle
JOLIBOIS
—
M.
Phiippe
LAULHÉ
—
Mme
Monique
PERIAUX
—
M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
—
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
-
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
—
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seules)
- M.
Jérôme
BÉRGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
—
M.
Patice
FOLLIOT
(Manvieux)
-
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
—
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— M.
Gilbert
MICHEL
{Ranchy)
— M.
Roger
GUGGARDI
(Res)
— Moneur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
-
M.Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
—
M.
Danlol
COTIGNY
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand)
-
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervleu)
— M.
Giles
MOULIN
(Sully)
— M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— Mme
Sylvis
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
: Mme
Lydis
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
—
Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
CHATEL
(Bayeux)
— M
Pakrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
— Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
—
M.
Aurélien
MARIE
{Ranchy)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux]
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
donne
Î
pouvoir
à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Thlery
DUBOSQ
(Subles)
i
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy).
Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE
remplacé par M.
Phlippe EDET
(Arromanches-les-Bains) - M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M.
Pasçal GOUENARD
(Le Manoir).
Absents excusés
: M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) - M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Syivie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Guïlaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles).
Absents: Mme
Christelle BASLEY (Bayeux) — M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jean OBLIN
{Gottun)
-
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Phlippo
ISABELLE
(Port-en-Bessin-
Huppain) - Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand) Socrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire
:
M. Erwan GOUEDARD
N°17 OBJET
: Développement
Economique — Convention de partenariat
avec Calvados
Attractivité
pour l'accuell de candidats en cours de recrutement dans une entreprise de Bayoux Intorcom : reconduction du dispositif « Mon futur Job dans le Calvados : 48H pour succomber ».
Par
délibération
en
dale
du
26
janvier
2023,
le
conseil
communautaire
approuvait
l'engagement de Bayeux Intercom et son cofinancement dans l'opération de soutien au recrutement dans
le
‘d'expérims
ivados:
48H
pour
succomber»
sur
l'année
2023,
1#*
année
Pour rappel,
le dispositif a pour objectif de favoriser le recrutement par les entreprises de
profils, sur des postes slralégiques (métiers en tension, postes qualifiés etc.) exogènes au territoire. insi, à la demande de l'entreprise, Calvados Altractivité invite le candidat et sa famille à venir sur le territoire pour découvrir leur futur cadre de vie et lever les éventuels derniers freins au recrutement au moyen d'un séjour immersif de 2 jours et 4 nu.
Les principaux enjeux du dispositif: -
Faire découvrir le territoire de manière concrète et authentique et ainsi, mieux se projeter ;
=
Offrir aux
futurs
habitants
une
première
expérience
de
ce
qui
pourrait
devenir
leur
quotidien,
selon l'un des principes du marketing
territorial qui consiste à créer un lien
émotionnel avec le territoire ;
-
Etre en contact direct avec
les « talents » et créer un programme
personnalisé,
dans
lequel
seront
privilégiées
des
activités
simples
et authentiques,
en
trouvant
un juste
équilibre entre séduction et présentation sincère du territoire.
La présente délibération a pour objet la reconduction du
dispositif, à compter de la date
de signature de la convention de partenarlat présentée en annexe
et dans la Ilmite des crédits
inscrits au budget chaque année.
Bayeux Intercom s'engage notamment à être au cœur du dispositif de promotion du dispositif
auprès des entreprises.
En ce qui concerne le financement de l'opération,
la prise en charge du candidat et de sa
famille
sera
limitée
au
budget
suivant
soit 450
€ pour
les
nuitées
et 250
€ pour
les frais de
restauration, financée à paris égales entre les parlies, selon les modalités
définies à l'article 2.3 de la
présente convention. La paricipation pour Bayeux Intercom pourrait
ainsi aller de 250€ à 360€ par
accueil,
l'intervention d'une
lierce parie
(l'entreprise) étant étudiée au
cas par cas entre
Bayeux
Intercom el Calvados Attractivité.
La Commission
« Développement
Economique » a été informée
de ce dossier lors de sa
réunion en dale du 20 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Madame Mélanie LEPOULTIER ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire,
à l'unanimité (Madame
Agnès
FURON,
Messieurs Richard BROUZES
et Jérôme BERGER
s'étant abstenus) décide:
+
D'approuver l'engagement de Bayeux Intercom et son cofinancement dans l'opération de soutien de recrutement « Mon Futur Job dans le Calvados : 48H pour succomber » : =
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention présentée en annexe.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le sectaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Baux
Bruno RUSSEIL
faude SIMONET DA de
pare
des
Smnunn
de Comnmes
a
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui
3 avril 2025
Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue
Saint-Sulpice
à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit heures
trente,
après
les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président - M. Amaud TANQUEREL - Mme CABON
— M. Loïc
JAMIN - M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M. Christophe VAN
ROYE (Port-en-Bessin-Huppaln) — M. Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) —
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoit
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) — Mme Carine BION-HETET
—
M. David
LEMARESQUIER
- M. Jean LÉPAULMIER
- Mme
Sylvie CAYREL
- Mme
Béatrice CHATEL
- M. Bertrand
COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS— M. Philippe LAULHÉ— Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER
—
Mme
Agnès VALETTE— M. Richard BROUZES
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL
(Camplgny)— M.
Claude LEMIÈRE
(Ellon)— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M. Jérôme
BERGER (Juaye-Mondaye)- M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer)
-- M. Parce FOLLIOT (Manvieux)
— M. Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) — M. Sébastien BERARD
(Nonant) — M.
Gilbert MICHEL
{Ranchy) - M. Roger GUCCIARDI (Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL (Saint-Côme-cle-Fresné) - M Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Daniel
COTIGNY — Mme Claudine GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
Mme
Nadège LEROSIER (Sommervieu)
— M. Gilles MOULIN
(Sully) — M.
Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-
Seules). Pouvoirs : Mme
Lydie POULET
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Monique PERIAUX
(Bayeux) - Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Béatrice
CHATEL
(Bayeux)
— M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
- Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux) donne pouvoirà Mme Agnès VALETTE (Bayeux)
M. Aurélien MARIE (Ranchy) donne pouvoir
à M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme Agnès FURON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard BROUZES
(Bayeux) - M. André
BLET (Magny-en-Bessin)
donne pouvoir à M. Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-
Grand) - Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain)
donne pouvoir à M. Christophe VAN ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)-M.
Thierry DUBOSQ (Subles) donne pouvoir
à M. Gilbert MICHEL (Ranchy).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique DAREAU
(Agy) —
M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-Bains)
—
M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Choualn) M. Yves LE GUILLOIS remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir).
Absents oxcusés
: M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) - M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
-GRANDMOUGIN
(Condé-eur-Seulles)
M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Absents: Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jean
OBLIN
{Gottun) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy) - M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
Mme Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand).
Bruno RUSSEIL.
Secrétaire auxillalre : M. Erwan GOUEDARD
itique
de
l'Habitat
—
Opérations
Programmées
d’Amélioration de l'Habitat - Subventions complémentaires à l'aide de l'ANAH.
Depuis
avril 2022,
Bayeux
Intercom
s'est engagée
dans
deux
opéraions
programmées.
pour
l'amélioration de l'habitat (OPAH) : une OPAH classique sur l'ensemble du territoire de Bayeux intercom à l'exclusion des centres-viles de Bayeux et Port en Bessin-Huppain ; une OPAH
Renouvellement Urbain
sur les centres-villes de Bayeux et Port en Bessin-Huppain.
Ces deux opéralions sont mises en place
jusqu'en avril 2027. en Dans le
cadre
de
ces
dlsposiifs,
Bayeux
Intercom
a décidé
d'accorder
une
aide
financière
aux
travaux,
en
complément
des
aides
octroyées
par
l'Anah,
la
Région
et
les
autres
partenaires,
afin
de
diminuer
le reste
à charges
pour
les
ménages
du
territoire.
Le montant
des
aides
octroyées par la collectivité, ainsi que
leurs modalités d'obtention
et de
versement,
sont
précisées
dans
le
règlement
des
aides
de
la
collectivité,
approuvé
en
conseil
communautaire du 28 septembre 2023.
Récemment,
4 demandes
de
propriétaires
occupants
ont
été
instruites,
pour
des
travaux
d'économie d'énergie et d'adaptation de l'habitat.
Les crédits sont inscrits.
Les dépenses d'un
montant global de 1700 € sont inscrites au budget
2025 et suivant Fiche action 22AG36, fonction 5010PAH
- article 20422.
La subvention
sera versée
sur réceplion de la fiche de calcul au paiement
de l'ANAH
et sous
réserve des prescriptions définies dans le règlement des aides de la collectivité.
La Commission
« Aménagement
du Territoire
et Politique
de l'Habitat
» a été informée
de ce
dossier lors de sa réunion en date du 13 mars 2025 et par vole électronique en date du 18 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis,
lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décice +
D'accorder, dans le cadre du dispositif d'OPAH
Classique, une participation financière pour
l'opération citée ci-dessous, d'un montant maximum de: ©
600 € au titre de la rénovation énergétique par dossier :
“Mme
Virginie LEVEZIEL
(Subles) —
isolation extérieure / isolation intérieure!
menuiseries / pompe à chaleur pour un montant de 93 674 € TTC
"Mme
Aurore ANDRE
(Bayeux) — ventilation isolation extérieure — toiture /
pompe à chaleur / menuiseries pour un montant de 80 786 € TTC
"Mme
Isabelle
DOUBLET
(Bayeux)
—
Isolation
extérieure
/_ intérieure
/
chauffage/ pompe à chaleur pour un montant de 70 221,20 € TTC
o
200 €
au
titre
de
l'adaptation
des
logements
par
dossier:
“
Mme
Ghislaine
LEROYER
(Bayeux)
—
Monte-escalier
exlérieur
(accès)
/
Monte escalier interne entre le RDC et l'étage / Volets roulants solaires pour un
montant
de
25
091,89
€
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Lo sec/étaire
Par délégation,
La
ère Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL
ide SIMONET BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique
à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit heures trente, après les
convocations Voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL
Mme CABON
— M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME —
M.
Didier BAREY (Bayeux) — Mme Marie-Claude SIMONET
{Guéron) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppaln) — M. Benolt FERRUT (Saint-Vigor- le-Grand) - Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommerviou) - M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) —
M.
Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Carine BION-HETET
M.
David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER — Mme Syivie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand
COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M. Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — M.
Richard BROUZES
(Bayeux) —
M. Jackie FAUVEL
(Campigny) - M. Claude LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-Sur-
Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD {Nonant)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) - M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE.
(Saint-Martin-des-Entrées) - M. Daniel COTIGNY — Mme Claudine GIRARD (Salnt-Vigor-le-Grand) — Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M. Gilles MOULIN
(Sully) — M.
Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoirà Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) donne pouvoir à Mme Béatrice CHATEL
(Bayeux) -- M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) - Mme
Isabelle BOUDARD
(Bayeux) donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE (Bayeux) - M. Aurélien MARIE (Ranchy) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — Mme Agnès FURON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES (Bayeux)- M. André BLET (Magny-en-Bossin) donne pouvoirà M. Benoit FERRUT (Saint- Vigor-le-Grand) — Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoirà M. Christophe VAN ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) - M.
Thierry DUBOSQ
(Subles) donne pouvoir à M. Gilbert
MICHEL (Ranchy). Absents excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M.
Marcel BASTIDE
remplacé par M.
Philippe EDET
(Arromanches-les-Bains) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M.
Pascal GOUENARD
(Le Manoir).
Absents excusés
: M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
SyMie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Absents: Mme
Christelle BASLEY
(Bayeux) - M. Phlippe CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jean OBLIN
{Gottun) Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) - M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) — Mme Isabelle BACON {Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Socrôtaire auxiliaire :
M. Erwan GOUEDARD
N°19 OBJET
: Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Modification
du
règlement
d'attribution des aides financières de Bayeux Intercom dans
le cadre des OPAH.
Pour rappel, lors du Conseil Communautaire du 12 mai 2022, Bayeux Intercom a validé la mise
en place d'un règlement d'attribution des aides financières de la collectivité dans le cadre des OPAH.
Celui-ci
a été rédigé afin de définir les modalités d'octroi des aides financières des collectivités
aux particuliers.
Ce règlement des aides est commun
aux trois collectivités financeuses
- Bayeux Date
écolo pete: OU20ZS intercom,
Bayeux et Port en
Bekssin-Huppain — et commun aux deux OPAH (OPAH classique et OPAH-
RU).
Il
précise,
pour
les
différentes
aides,
les
critères
d'éligibilité
et
les
formalités
nécessaires
à
l'obtention des aides. 1! comprend également des annexes informatives.
Pour rappel les dispositifs financiers complémentaires sont ventilés en deux catégories : +_Les
aides complémentaires
aux subventions
de l'Anah,
qui concernent
les logements
individuels (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) :
-
Soutien
complémentaire
à
l'adaptation
des
logements
pour
les
propriétaires occupants
-
Soutien complémentaire à la rénovation énergétique
-
Soutien complémentaire à l'amélioration de l'habitat dégradé et très dégradé
+
Les aides
hors
subventions
Anah,
qui concernent
à la fois
les logements
individuels
(propriétaires occupants ot propriétaires balleurs) et los copropriétés:
Aïde à l'acquisition dans l'ancien
-
Prime pour la remise en location de logements vacants
-
Aide complémentaire à la rénovation énergétique des immeubles
-
Aide à l'amélioration des cages d'escaliers
-
Aide à la mise en valeur des façades
Le règlement des aides à fait l'objet de deux modifications, dont la dernière a été validée lors
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023
(précisions
sur
les
modalités
administratives
d'obtention des aides financières).
Après
bientôt
trois
ans
de
mise
en
œuvre
des
dispositifs,
il est
proposé
de
nouveaux
ajustements
du règlement
au regard du bilan du fonctionnement
des
OPAH
et du désengagement
financier de certaines collectivités financeuses.
Le bilan des OPAH met en avant les éléments suivants :
+
Des aides majoritairement sollicitées pour +
L'adaptation au logement
-_
La rénovation énergétique Pour les propriétaires occupants en OPAH Classique
-_
La rénovation énergétique
=
Les travaux lourds liés à la dégradation du bati Pour les propriétaires bailleurs en OPAH
RU
+
Au global, des disposiifs qui fonctionnent bien sur le territoire de Bayeux Intercom — plus dificilement sur les centres de Bayeux et Port en Bessin-Huppain. +
Une réussite des dispositifs également liée à la participation financière significative du Département et de la Région Normandie.
Jusqu'à présent les principaux financeurs des travaux d'amélioration de l'habitat sur le territoire,
en dehors de la collectivité, sont l'Anah, le Département et la Région Normandie.
Cependant, depuïs le début de l'année 2025, le Département du Calvados, dans le cadre de
son PIG (Programme
d'intérêt Général), a cessé d'octroyer des aldes financières aux ménages.
En
parallèle,
la Région
Normandie
a déjà consommé
son enveloppe
2025
de crédits pour l'aide à la
rénovation énergétique des logements privés.
L'arrêt de la participation de ces deux collectivités réduit de 20% les aides publiques pour les
ménages.
Or, ces aides sont nécessaires pour réduire le reste à charge
des ménages
et inciter à
l'engagement dans la démarche travaux
Sans être en capacité de compenser l'arrêt de ces subventions, il est proposé d'augmenter le
montant des aides forfaitaires de Bayeux Intercom relative à l'autonomie et la rénovation énergétique, à enveloppe constante du budget voté en 2022, sur les objectifs restants à atteindre définis pour les propriétaires occupants, à hauteur de
- 1200 € pour l'aide adaptation (au lieu de 200 € acluellement - pour les 38 dossiers Bayeux
Intercom restants)
- 2000€ pour 'aîde rénovation énergétique (au lieu de 500 € actuellement - pour les 74 dossiers
Bayeux Intercom restants) SERRE
ane
PTE
Xinst les
objectifs de
certaines aides inlialement mises
en place en 2022 et n'étant peu ou pas
solicitées depuis, seront revus à la baisse afin de permettre l'augmentation du montant des aides proposées.
Les nouveaux objectifs révisés sont présentés dans le tableau annexe ci-dessous : Aides de Bayeux Intercom en complément des aides Anah
Objects initlaux
Objectifs revus
OPAH Classique _| OPAH RU | OPAH Classique _ | OPAH RU
Rénovation énergétique
105
35
dem
15
propriétaires ocupants ‘Amélioration de l'habitat
7
5
3
2
dégradé / propriétaires occupants
Aldes de Bayeux Intercom hors des dispositifs Anah
Objects
inifaux
Objeciifs revus
_
OPAH Classique | OPAHRU | OPAH Classique
_| OPAH RU
Acquisition
dans
l'ancien
15
10
7
3
Prime
sorlie
de
vacance
10
30
5
23
Rénovation
énergétique
des |
10
45
idem
39
copropriétés
dans
l'ancien
Aides
à
la
mise
en
valeur
des
12
8
façades en OPAH RU
Ces nouveaux objectifs sont précisés dans le règlement des aides. En complément,
le règlement des aides nécessite d'être modifié afin d'intégrer les éléments
suivants :
+
Ajout d'une précision pour les ménages
aux revenus
très modestes : le taux global de
subvention peut aller jusqu'à 100% (80% pour les ménages aux revenus modestes),
-
Ajout
d'une
mention
indiquant
que
toute
demande
de
subvention
auprès
de
notre
collectivité doi être instruit par notre opérateur conformémentà notre marché,
=
Modification du délai de forclusion de nos aides en se conformant au délai de l'Anah.
La Commission « Aménagement du Territoire et Poliique de l'Habitat » a été informée de ce
dossier lors de sa réunion en date du 13 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : + D'approuver la modification du règlement d'attribution des aides financières de Bayeux Intercom telle qu'exposée ci-avant ; =
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Losecfétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL
———
féude SIMONET ER RE
ns ro0 0€
D
6 en
MOOD
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
L'Odyssée,
28
rue
Saint-Sulpice
à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Palrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL
- Mme
CABON
- M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
{Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoit
DEMOULINS
(Vaux-sur-
Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bes:
M.
Deniel
AVOINE
(Arganchy)
- M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Carine
BION-HETET
- M
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Sylvie
CAYREL
- Mme
Béatrice
CHATEL
—
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmenuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-
Soulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
—
M.
Patice
FOLLIOT
(Manvieux)
-
M.
Giles
ISABELLE
(Moncoaux-en-Bessin)
—
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
- M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
M.
Samuel
DUMAS
(Saïnt-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
- M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
: Mme
Lydie
POULET
(Bayeux) donne
pouvoir
à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
—
Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux) donne
pouvoir
à Mme
Béalice
CHATEL
(Bayeux)
— M.
Patick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
— Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
— M.
Auréllen
MARIE
{Ranchy)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
André
BLET
(Magny-en-Bessln)
donne
pouvoir
à M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme
Huguetie
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppaln)
donne
pouvoir
à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy).
Absents
oxcusés
remplacés
:M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy)
- M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-Bains)
- M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par
M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir).
Absents excusés
: M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
- M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Absents
: Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
- M.
Philppe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jean
OBLIN
{Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-
Huppain) - Mme Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand).
Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL Secrétaire auxiliaire : M.
Evan GOUEDARD
N° 20 OBJET :
Transition
Environnementale — Convention
relative aux
modalités
de ramassage
dos
déchets non ménagers des producteurs soumis à la redevance spéciale à la lovéo.
Lors des années
précédentes,
la Communauté
de communes
a accepté
de conventionner
avec
COLLECTEA
afin de
définir les
modalités
de
ramassage
des
déchets
non
ménagers
des
producteurs soumis à la redevance spéciale à la levée. EEE
nas re00e
Daénemasen
BUS,
BE
et
pue
Mons
—,
Pouries producieurs générant plus de 1000 litres par semaine,
le coût de la collecte est en
fonction du nombre de bacs fermés collectés, selon le tarif unitaire en vigueur.
Le coût est:
+
Bac770
litres
: 27,72€
+
Bac 600 litres : 18,00 €
+
Bac 360 litres : 12,96 €
Il st
proposé
à nouveau
à l'assemblée
de se prononcer sur une convention
identique (à
l'exception des tarifs ci-dessus) avec COLLECTEA qui prendrait effet à compter du 1° janvier 2025, pour une durée de cinq ans.
La Commission
« Transition
Environnementale/MobilitélÉconomis
Circulaire » a été informée
de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025 un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: -_ D'approuver la convention jointe en annexe;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite convention
et les décisions
de
reconduction.
Délbéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrél/ire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL
faude SIMONET TR QE
Ses
nero
Da denrées
Communauté de Communes
——_—_—_—_————————
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
l'Espace
L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-le-Grand, à dix-huit heures
trente, après
les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M.
Amaud
TANQUEREL
- Mme
CABON
— M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY (Bayeux) — Mme Marie-Claude SIMONET
{Guéron) - M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Benolt FERRUT (Saint-Vigor- le-Grand) - Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Auro) —
M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M. Daniel AVOINE
(Arganchy) - M. Christian VIEL (Barbeville) — Mme
Carine BION-HETET — M.
David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER — Mme Sylvie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand
COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M.
Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE - M. Richard BROUZES
(Bayoux) —
M. Jackie FAUVEL
(Campigny) - M. Claude LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seullos) — M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M
Patice FOLLIOT (Manvieux) - M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin)
— M, Sébastien BERARD
{Nonant)
- M.
Gibert
MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Gôme-de-Fresné)- M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) - M.
Henry LEMAÎTRE
{Saint-Martin-des-Entrées) - M. Daniel COTIGNY - Mme Claudine GIRARD (Salnt-Vigor-le-Grand) -- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully) — M.
Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) - Mme Syvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — Mme Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Béatrice CHATEL
(Bayoux) — M. Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) — Mme
Isabelle BOUDARD
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Agnès VALETTE
(Bayeux) - M.
Aurélien MARIE
(Ranchy) donne
pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme Agnès FURON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES (Bayeux)
M. André BLET (Magny-en-Bossin) donne pouvoirà M. Benolt FERRUT (Saint-
Vigor-le-Grand) - Mme Huguelle AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à M. Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles)
donne pouvoir à M. Gilbert
MICHEL (Ranchy). Absents excusés
remplacés
: M.
Christopho
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M.
Philippe EDET (Arromanches-los-Balns) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
- M. Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M. Pascal GOUENARD
(Le Manoir)
Absents oxcusés
: M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
- M. Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles).
Absents : Mme
Christelle BASLEY
(Bayeux) - M.
Phiïippe CHAPRON
(Bayeux) — M. Jean OBLIN
{Cottun) -Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) M.
Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand) Secrétaire do séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°21 OBJET
: Transition environnementale — Rapport transition écologique 2024. Bayeux
Intercom a transféré à Ter Bessin
l'élaboration,
le suivi et la mise en œuvre
du Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le PCAET
du Bessin adopté en décembre 2020 constitue un
projet
commun
de transition
écologique
partagé entre
les lrois EPCI
et Ter'Bessin,
qui définit les
objectifs stratégiques et opérationnels du Bessin en vue d'atténuer le changement climatique et de s'y adapter.
94 actions sont prévues sur les six ans de mise en œuvre du PCAET : parmi ces 94, 36 sont
portées par les EPCI du Bessin, dont Bayeux Intercom. PEER
DE
bUS
Bayeux
Interdom
est
engagée
depuis
le
1er
janvier
2023
dans
un
contrat
d'objectif
territorial
(COTY
avec
l'Ademe.
Les
COT
sont
réservés
aux
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
ayant
signé
avec
l'Etat
un
contrat
de
relance
pour
la transition
écologique
(CRTE)
et ayant
été
retenu
par
un
jury
régional.
Le
programme
d'actions
adopté
en
novembre
2024
par
Bayeux
Intercom
regroupe
61
aclions
en
cours
ou
à lancer
portées
par
les
différents
services
de
Bayeux
Intercom
et sos
partenaires,
sur les volets Climat Air Energie et Economie circulaire.
Enfin
les
intercommunalités
de
plus
de 50
000
habitants
doivent
présenter
un
rapport
annuel
sur
leur
situation
en
matière
de
développement
durable.
Non
concernée
par
celte
obligation,
Bayeux
Intercom
a
fait
le choix
de
présenter
également
son
bilan
annuel
afin
de
mieux
suivre
et
évaluer
plus
régulièrement
sa
démarche
de
transilion
environnementale,
mais
aussi
dans
un
esprit
général
de
transparence
et d'informations
à deslination des
citoyens.
Ce
bilan est
formalisé
au
sein
d'un
« rapport
surles
actions
menées
en
2024
par
Bayeux
Intercom
en
malière
de
transition
écologique
».
Le rapport est découpé en huit chapitres :
transition énergétique et lutte contre le changement climatique, développement des moblités durables et aclives, préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, consommation et production durables, une collectivité écoresponsable et exemplaire, complémentarités et partenariats avec Ter Bessin, complémentarités et partenariats avec COLLECTEA et le SEROC, les perspeclives 2024.
La
Commission
« Transition
EnvironnementalelMobilté/Économie
Circulaire
» a
été
informée
de ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du 17
mars 2025
et a
émis
un
avis
favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: = De prendre acte de ce rapport sur les actions menées en 2024 par Bayeux Intercom en malière de transition écologique et d'approuver sa diffusion auprès des habitants et acteurs du territoire ; +
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait cerliié conforme
Le
secréfaire
Par
délégation,
La
Première Vice-Président,
Bruno RUSSEIL
7
faude SIMONET cg
ca rcaen
an pee
DS
renennénne
oSDaus
Communauté
de
Communes
l
BAYEUX
INTERCOM
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Aujourd'hui 3 avril 2025 Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
L'Odyssée,
28
rue
Saint-Sulpice
à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président
Etaient
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL
— Mme
CABON
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Merc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
{Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-
le-Grand)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M.
Benoît
DEMOULINS
{Vaux-&ur-Aure)
—
M.
Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin)
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian
VIEL
(Barbevlllo)
- Mme
Carine
BION-HETET
-
M.
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Sylvie
CAYREL
— Mme
Béatrice
CHATEL
—
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
-— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-Sur-
Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
{Nonant)
- M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
—
M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
—
Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Cômo-de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Salnt-Martin-des-Entrées)
- M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
- M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
— M.
Daniel
CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
:Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
-
Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Béatrice
CHATEL
(Bayeux)
—
M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
- Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- M.
Aurélien
MARIE
(Ranchy)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
-M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
donne
pouvoir
à
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand)
—
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir
à
M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy).
Absents
excusés
remplacés
:M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy)
- M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-Bains)
— M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
—
M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par
M.
Pascal
GOUENARD
{Le
Manoir).
Absonts
excusés
:M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
- M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Absents
: Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jean
OBLIN
(Gottun)
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)-M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain)
- Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand).
Secrétaire
de séance : M. Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°22 OBJET : Mobilité - Renouvellement de la conventlon avoc lo syndicat mixte ATOUMOD
relative
à la miso on œuvre d'une tarification spécifique Intermodale pour les usagers du réseau Bybus, du réseau Nomad et des autres réseaux partenaires Atoumod.
Bayeux
Intercom
est
autorité
organisatrice des mobilités
(AOM)
depuis
2021.
Par
application
de
la LOM,
Bayeux
Intercom
se
substitue
au
SIVU
de
Bayeux
dans
le cadre
du
service
de
transport
urbain existant depuis
le 1
janvier
2022. GENRES
OT nes oo
PIE
TEE
Le Sniäitat mixte Atomod, conformément aux compétences qui lui ont été confiées par ses
“ix-nE
, est
compétent
en malière de tarification multimodale.
À ce titre, il a mis en
place un disposiif tarifaire multimodal appelé « Abonnement Aloumod ».
a
Bayeux Intercom a conventionné en 2022 avec le syndicat mixte ATOUMOD
pour permetire
aux usagers
du réseau
Bybus et des aulres réseaux de transport de bénéficier d'un abonnement
mensuel
mullimodal
« Atoumod ». Ce
dernier
vise
à facilter
et à encourager
les déplacements
quotidiens en combinant tous les modes de transport en commun, notamment
les modes ferroviaires et
urbains. Il donne aux usagers l'occasion d'emprunter au moyen d'un même
tre de transport un ou
Plusieurs réseaux de transport en Normandie.
Les ventes d'abonnements mensuels Aloumod
impliquant le réseau Bybus croissent chaque
année depuis 2022 :
- 2022 : 69 abonnements sur les zones Bayeux
— Caen dont 64 de moins de 26 ans,
- 2023 :
213 abonnements sur les zones Bayeux — Caen dont 156 de moins de 26 ans,
- 2024 : 549 abonnements
Bayeux — Caen
dont 360
-26 ans,
7 abonnements
Bayeux —
Cherbourg dont 3 -26 ans, 3 abonnements Bayeux
- Lisieux.
Le prix de vente de la arification mullimodale auprès des usagers est inférieur à la somme des
prix des litres monomodaux,
afin d'être financièrement intéressant pour l'Usager, mals supérieur au {ire
monomodal le plus cher, afin d'éviter de créer un effet d'aubaine au détriment des AOM.
Les abonnements sont contrôlables dans les bus sur les smarlphones sous forme de M-ticket
et via les carles Atoumod.
Les bus Bybus seront équipés en 2025 de pupitres dédiés permettant de
valider ces cartes,
La
réparilion
des
recelles
auprès
des AOM
est modulée
par
le prix des
abonnements
monomodaux et l'attractivité évaluée du réseau dans des trajets mullimodaux. Ainsi la clé de répartition pour le Bayeux Caen -26 ans est aujourd'hui de 60% pour Nomad Train, 37% pour Twisto et 3% pour Bybus.
Ce conventionnement
est opéré
à litre graluit entre
Bayeux
Intercom
et le syndicat
mixte
‘Atoumod.
La convention
ci-jointe permet
de fixer les modalités du partenariat entre le Syndicat mixte
Atoumod,
Bayeux Intercom et la société Keolis Pays Normands (délégataire de Bayeux Intercom pour
sa DSP Moblités) sur la prorogation de la tarification spécifique
intermodale nommée
« Abonnement
Atoumod » pour une durée de douze mois à compter du 1° janvier 2025, renouvelable tacltement pour la même période à compter de sa date anniversaire.
Ilest proposé au conseil communautaire
de valider les éléments conslilutifs de cette convention.
La Commission
« Transition
Environnementale/Mobiité/ Économie
Circulaire
» a été informée
de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide : entre
le Syndicat
mixte Atoumod,
Bayeux
=
D'approuver
la prorogation du
partens
ation spécifique Intermodale
Intercom
et la société
Keolis
Pays
Normands
sur la tari
nommée « Abonnement Atoumod » ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois el an.
Pour extrait cerlifié conforme
Le
secréfaire
Par
délégation,
f
La
Première
Vice-Présidente,
Bruno
RUSSEIL
“Claude SIMONET Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Exirait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Dale
de
convocation
: 27
mars 2025
Aujourd'hui
3 avril
2025
Le Conseil
Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique
à
l'Espace L'Odyssée,
28 rue Saint-Sulpice à Saint-Vigor-e-Grand,
à dix-huit heures trente, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents
: M.
Patrick GOMONT,
Président — M.
Amaud
TANQUEREL
- Mme
CABON
— M.
Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme
Marie-Claude SIMONET
{Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
—
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-
Aure) - M.
Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel AVOINE (Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) — Mme
Carine BION-HETET — M.
David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER — Mme Sylvie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M. Berirand COLLET-MORIN
— Mme
Marle-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Phlippe LAULHÉ — Mme
Monique PERIAUX — M.
Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE - M. Richard BROUZES (Bayeux) —
M.
Jeckie FAUVEL (Camplgny) - M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M.
Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-
Soulles) - M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) — M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Patice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
— M. Roger GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) — M.
Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées) - M. Daniel COTIGNY
— Mme
Claudine GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand) - Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) - M. Giles MOULIN (Sully) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - Mme Syis BOUST (Vaux-Sur-Seullos). Pouvoirs: Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
—
Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux) donne
pouvoir à Mme
Béatrice CHATEL
(Bayeux) — M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
LEPAULMIER
(Beyeux)
— Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
— M.
Aurélien
MARIE
{Ranchy)
donne
pouvoir à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Richard BROUZES (Bayeux) — M. André BLET (Magny-en-Bessin) donne pouvoir à M Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Huguette AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain) donne
pouvoir
à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
— M. Thierry DUBOSQ
(Subles)
donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy). Absents excusés
remplacés :
M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par Mme
Véronique
DAREAU
{Agy) - M.
Marcel BASTIDE
remplacé parM.
Philippe EDET
(Arromanches-les-Balns) - M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
—
M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé par M.
Pascal GOUENARD
(Le Manoir)
Absents excusés
: M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Absents : Mme
Christelle BASLEY
(Bayeux) — M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux) - M. Jean
OBLIN
{Gottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-
Huppain) - Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
RUSSEIL
Î
Secrétaire
auxiliaire
:M.
Erwan
GOUEDARD
N°23 OBJET
: Mobilité — Soutien au covoiturage courte-distance via une incitation financière : projet
de convention avec Blablacar Daily.
Bayeux
Inlercom
est autorité organisatrice des mobiités
(AOM)
depuis le 1er juilet 2021,
comme
le permet
la
loi
d'orientation
des
mobiltés
(LOM)
de
2019.
Celle
loi
LOM
élargit
les
compétences
des AOM
au développement et au soutien des mobiltés
dites partagées,
comme
le
covoiturage. DT TES oo8 De BE cnnee pe
eeoes
ture
distance
concerne
le
covoiturage
effectué
localement,
sur
des
déplacements de moins de 80km voire moins de 40km,
principalement en semaine.
Plusieurs
ateliers de
concertation
menés
dans
le cadre
du
schéma
vélo
& renouvellement
de
la
DSP
mobiltés
ont
permis
d'interroger
les
acteurs
du
territoire.
Ces
derniers
meltent
en
avant
l'intérêt
du
développement
d'un
covoiturage
pour
compléter
l'offre
de
transport
et
réduire
l'impact
carbone
des
déplacements,
Le
covoiturage
repose
sur
le principe
d'un
partage
des
frais
entre
voyageurs.
Cependant
ce
partage
ne
suffit
pas
à
convaincre
massivement
les
autosolistes
à
abandonner
leur
véhicule
sur
des
trajets
de
coure-distance.
La
mise
en
place d'une
incitation
financière
permet
de
démocratiser
largement
la pratique
et de
massifier
l'usage.
L'incitati financier
permet
de
subventionner
le trajet
pour
le conducteur
comme
pour
le
passager,
pour diminuer le cout du trajet pour ces derniers.
Pour bénéficier de ce soutien financier, les
trajets doivent s'effectuer depuis, ou vers, le territoire de Bayeux Intercom.
Les règles suivantes sont appliquées concernant le versement de l'incitation financière : - Une distance minimale de 2 km par trajet et une distance maximale de 80 km par trajet. - Pour
les conducteurs,
une
rémunération
pour les trajets de moins
de 20
km
de 2€ par
passager, et pour les trajets de plus de 20km de 2 € + 0,1 € /km par passager avec un plafond de 3€ par passager par trajet.
- Pour les passagers, une gratuité des déplacements Jusqu'au 10* trajet puis une participation
de 0,50 € par trajel.
citation
pour
le
trajets
Trajets de 2 à20 km
Trajets de 20 330 km
Au-delà
de 30km
2€ par Passager transporté
Galn Conducteur
2€ par Passager
+
3€ par Passager
16cI
transporté
0.10€/km au-delà de 20 km
transporté
par Passager transporté 2€ par Passager transporté
22 par Passager
4
3€ par Passager
transporté
0,10€/km au-delà de
20 km
tansporté
et par Passager transporté
Incitation de là Collectivité
Le
Reste à charge pour
Passer
10 premiers
trajets
ne:
LE
De
er
ol
ls 10premer tits manne
|
roms
|
Avec
2e parer tanspoté
Gonéanduaeur |
26 parrasare
:
Serrpaser
16c}
transporté
0,108/km au-delà de
20 km
transporté
par Pate innoté 230 parer
late
del |
508 par psg
ramparé
2208 parpae
S
ae
| uocpamnatde
tan |
ete
par ren tanpoté
eee pare
Pate
ose
one
ae
cri
Afin de mettre en place celle incitation financière, Bayeux Intercom propose de s'associer à
l'opérateur Blablacar Dally.
En effet sur le territoire intercommunal
- 3 188 habitants sont déjà Inscrits sur l'application soit plus de 10 % de la population, ##2400
% "des
trajets
dont
réalisés
par
Blablacar
Daily
(source :
registre
de
preuve
de
covoilurage, année 2023).
La plateforme et les services proposés par Blablacar Daily sont notamment : -le paramétrage el la personnalisation de l'application, le versement des
incitatifs financiers auprès des usagers,
- une garantie relour-maison (prise en charge du trajet retour en taxi d'un passager lorsque le
conducteur annule),
- l'accès à une plateforme de suivi des trajets, - l'accompagnement de la collectivité, - la transmission d'un kit de communication, - l'accompagnement des employeurs etc. L'expérimentation
sur
1 an
est
estimée
à29
400
€
TTC,
soit
10
800
€
TTC
pour
l'accompagnement Blablacar Daily, 3 600 € TTC de communication et 15 000 € d'incitation financière à destination des covoitureurs.
Une
participation de l'Etat est sollicitée au tire du Fonds
Vert et de l'Union Européenne
au
titre du LEADER.
La Commission
« Transition Environnementale/Mobilté/ Économie Circulaire » a été informée
de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. ‘Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : + D'approuver la convention relative à l'ltibution d'une aide financière aux covoitureurs jointe en annexe ; -
D'approuver
le conventionnement
avec
l'opérateur
de
covoiturage
Blablecer
Daily et
conformément aux éléments présentés ;
-
De
solliciter
les
subventions
auprès
des
organismes
financeurs,
dont
‘ceux susmentionnés
;
-_
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
lesdites
conventions
et leurs éventuels
avenants de modification ou prorogation.
Délibéré el adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secréfaire
Par délégation, ère Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL.
“Claude SIMONET BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 27 mars 2025 Aujourd'hui 3 avril 2025 Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
L'Odyssée,
28
rue
Saint-Sulpice
à Saint-Vigor-le-Grand,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
Voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Palrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL
- Mme
CABON
— M.
Loic
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
{Guéron)
- M.
Ghristophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
- M.
Benoît
FERRUT
(Saint:
le-Grand)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoit
DEMOULINS
{Vaux-sur-Aure)
—
M.
Rémi
FRANÇOIS
(Vienne-en-Bessin).
M.
Deniel
AVOINE
(Arganchy)
- M.
Christian
VIEL
(Barboville)
— Mme
Carine
BION-HETET
- M.
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Sylvie
CAYREL
— Mme
Béatrice
CHATEL
—
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
- Mme
Marle-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mmo
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Gampigny)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
Roland
TIRARD
(Longucs-sur-Mer)
- M
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Gilles
ISABELLE (Monceaux-en-Bossin)
— M.
Sébastien
BERARD
{Nonant)
- M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger
GUCCIARDI
{Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Gôme-de-Fresné)
— M,
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
- M.
Daniel
COTIGNY
—
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
— M.
Daniel
CATTELAIN
{Tracy-sur-Mor)
- Mme
Syie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
:Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
CHATEL
(Bayeux)
— M.
Palrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
- Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- M.
Aurélien
MARIE
(Ranchy)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Benoît
FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
donne
pouvoir
à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bossin-Huppain)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy).
Absents excusés
remplacés
:M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
{Agy)
- M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-Bains)
— M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par
M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir).
Absents
excusés
:M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
M.
Femand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
— M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucalles).
Absents
:
Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
- M.
Phlippe
CHAPRON
(Bayoux)
— M.
Jean
OBLIN
(Gottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)-M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand).
Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL Secrétaire auxiliaire : M. Envan GOUEDARD N°24 OBJET: Ressources
Humaines — Tableau des effectifs permanents.
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité ou
de
l'établissement. pe de térenen
en
pren
Bi lédearemanans A BAS & récn prncire: des
———Lapparient
donc au
Cnsell Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet
nécessaires
au fonctionnement des
services et d'autoriser le Président à opérer
les
nominations ou recrutements pour les motifs indiqués ci-dessous
1-
RECRUTEMENT a)
À temps complet
Il est proposé de créer :
Suite à un départ:
-
4
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Attachés
(Catégorie
A),
filière
administrative,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
de
Directeur
général
mutualisé des services.
La Commission « Ressources Humaines » a
été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 12 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 25 mars 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'approuver la création de poste telle que définie dans le corps de la délibération ;
+
D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
conforme
Le secréfaire
Par délégation,
Première Vice-Présidente,
Bruno
RUSSEIL