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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 202
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliberations 28 03 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliberations 28 03 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Bayeux
intercom
BAYEUX
INTERCOM
Communauté
de
communes
« Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal Administratif
de CAEN
peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil
Communautaire
dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
-
À compter
de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale ;
-
Deux
mois
après
l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
» Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Boullon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par
la loi, sous la présidence de M,
Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M.
Amaud
TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
{Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
{Vienne-en-Bessin). M.
Christian
VIEL
(Barboville) — M.
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Syiie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe
LAULHÉ - M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON
— M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
- M.
Jackie
FAUVEL
(Gampigny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
—
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) — M.
Claude LEMIÈRE
(Ellon) —
M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M.
Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le Manoir) - M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M. Patrice FOLLIOT (Manvieux)
— M.
Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— M. Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN — M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin
— Huppain) — M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur Bernard
KERMOAL.
(Saint-Côme-de-Fresné) — M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD
{Salnt-Vigor-le-Grand)
- Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu)
— M. Thierry DUBOSQ
(Subles)
—
M.
Gilles MOULIN
(Sully) - M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR
{Vaucelles) - Mme Syhie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M.
Christophe
POITEVIN
(Agÿ) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Campigny)
- Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne
pouvoir à M.
Jean LEPAULMIER-(Baÿeux)
— Mme Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
— Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoirà Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
—
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) - M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy).
Absents excusés
remplacés
: M.
Daniel
AVOINE
remplacé
par
M.
Hubert
BEAURUELLE
{Arganchy) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain) — M.
Henry LEMAÎTRE remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN (Salnt-Martin-des-Entrées) Absents : Mme
Lydie POULET
(Bayeux) — Mme
Christelle BASLEY
(Bayeux) — M.
Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-on-Bessin). Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°01 OBJET
:
inances
—
Débat
d’Orientations
Budgétaires
—
Présentation
du
rapport
des
Orientations
Budgétaires — Année 2024.
Conformément
à l'article L.2312-1
du CGCT
(Code
Général des Collectivités Territoriales) et
au
règlement
intérieur
de
l'Assemblée
communautaire,
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
doit
précéder, dans un délai maximum
de deux mois, le vote du Budget de la Communauté de communes. Dale de récappre
OS2024
“Dans le cadre de
ce
débat,
un
rapport
doit
présenter,
les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport, eu
égard
à
l'importance
de
notre
EPCI,
doit
comporter,
également,
la présentation
de
l'évolution
prévisionnelle et de l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations,
des avantages en
nature et du temps de travail.
L'article D.2312-3 du CGCT
pré
rapport joint en annexe.
ise, la nature précise des Informations que doit contenir le
Le Débat d'Orientations Budgétaires doit donner lieu à une délibération spécifique, afin d'acter
sa tenue, cependant, la délibération prise n'emporte pas caractère décisionnel en elle-même puisque c'est sur le projet
de
budget
qui
lui sera
soumis,
ultérieurement,
que
le Conseil
se prononcera
souverainement sur l'ensemble des éléments budgétaires.
Le
contenu
du
rapport
sur
les orientations
budgétaires
est exposé
aux
membres
de
la
présente assemblée.
La Commission
«
Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 22
février 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide = D'acter
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation budgétaires, tel qu'il a été exposé ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. ré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secréthire
Par délégation,
remière Vice-Présidente,
Bruno RÜSSEIL.
larie-Claude SIMONET Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s’est réuni en séance publique à
la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par
la loi, sous la présidence de M,
Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M.
Didier BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
{Port-en-Bessin-Huppaln)
—
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoit DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin) M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- M.
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
—
Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Syie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ — M.
Eric PIOGER - Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Gampigny)
—
M.
Fernand
PORET
(Commes)
—
Mme
Syivie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles) - M.
Jean OBLIN (Cottun) — M.
Claude
LEMIÈRE (Ellon) —
M. Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Soulles) — M.
Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. Yves
LE
GUILLOIS (Le Manoir) - M.
Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) - M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux)
- M. Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) — M. Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN — M,
Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppain) — M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M
Roger GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD
{Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M. Giles MOULIN
(Sully) — M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
{Vaucelles) — Mme Syiie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs
: M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à
M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
—
Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
—
M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
-
Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne pouvoir à M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux) - Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents
excusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanchos-les-Bains)
—
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) - M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy).
Absents
excusés
remplacés
: M.
Daniel
AVOINE
remplacé
par
M.
Hubert
BEAURUELLE
{Arganchy)
M.
Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M.
Christophe COQUEL
(Chouain) — M.
Henry LEMAÎTRE
remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN
(Saint-Martin-des-Entrées).
Absents: Mme
Lydie POULET
(Bayeux) — Mme
Christelle BASLEY
(Bayeux) — M.
Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin). Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL.
Secrétaire auxiliaire : M,
Erwan GOUEDARD
N° 02 OBJET
: Finances -- Admi
ion en non-valeur.
Les services de la Trésorerie Principale ont communiqué
les états de titres irrécouvrables.
Monsieur
le Trésorier Principal
expose
qu'il
n'a pu procéder au recouvrement
des titres de’
recettes sulte à la constatation du montant de reste à recouvrer inférieur au seull légal, ou du constat de carence d'un débiteur. Ces constations sont appuyées de justfications juridiques, ES
PTOpOSIONS
d'admissions
en
nonvaleur
intercommunales
des
exercices
2023
et
antérieurs figurent ci-dessous.
ADMISSION
EN NON-VALEUR
Les sommes
admises en non-valeur seront Imputées en dépense à un article nature 6541
intitulé « créances admises en non-valeur » sur le budget concerné.
Les
dispositions
prises
à cet égard
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
provisoirement
disparaître
de
l'actif de
Bayeux
Intercom
les créances
jugées
absolument
Irécouvrables
en_ce
moment,
mais
n'éteignent pas
pour autant la dette
du redevable,
En
effet, les services de
l'Etat
continuent
l'exécution des
procédures
permettant éventuellement
la récupération
des
sommes
en
cause.
Les renseignements obtenus sur la non solvablté des intéressés figurent au dossier. Le montant des créances qui ne paralssent pas pouvoir être recouvrées à ce jour s'élève à = Budget Principal
112341€
La Commission
« Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 22
février 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Consell Communautaire, à l'unanimité, décide: -_ D'approuver
le montant
des admissions
en
non
valeurs
et créances
él
présenté dans la présente délibération ;
ls tel que
=
D'autoriser le Président ou son
représentant à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation, bière Vice-Présidente, F1
Wärie-Claude SIMONET GEAR
eo où
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à
la
Salle Socioculturelle,
Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par
la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL
- M. Loïc JAMIN — M.
Didier BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
{Port-on-Bessin-Huppaln)
—
M.
Benoit
FERRUT
(Salnt-Vigor-o-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M.
Rémi
FRANÇOISE
{Vienne-en-Bessin). M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- M.
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD - Mme Syvie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON — M. Philippe CHAPRON (Bayeux)
- M.
Jackie
FAUVEL,
(Camplgny)
—
M; Femand
PORET
(Commes)
—
Mme
Syiie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) — M; Jean OBLIN (Cottun) — M. Claude LEMIÈRE
(Ellon) —
M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
M,
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. Yves
LE
GUILLOIS
(Le Manoir)
- M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mor) - M. Patrice FOLLIOT (Manvieux)
— M.
Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) — M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN — M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppain) — M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M
Roger GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) — M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON
— Mme Claudine GIRARD
{Saint-Vigor-le-Grand) - Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M, Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M. Giles MOULIN
(Sully) — M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
{Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: M.
Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Campigny) — Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER
(Bayeux) - Mme
Carine BION-HETET (Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
- Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) Absents excusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
—
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) - M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS
SANTOS
(Cussy)
Absents excusés
remplacés
: M.
Daniel
AVOINE
remplacé
par
M.
Hubert
BEAURUELLE
{Arganchy) - M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain) — M
Henry LEMAÎTRE remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN (Saint-Martin-des-Entrées). Absents : Mme
Lydie POULET (Bayeux) — Mme Christelle BASLEY (Bayeux) - M. Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin) Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxi
e : M.
Erwan GOUEDARD
N° 03 OBJET:
Finances
—
Régularisation
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers
—
Budget
Assainissement non collectif.
Les services de la Trésorerie Principale ont constaté un écart résiduel de 0,20 euros sur des
opérations su comptes de tiers (45811 et 45821)
Afin de régulariser cet écart, il convient d'autoriser le comptable à régulariser cette somme par
le compte 1068 de la façon suivante : =
Débit du 45811
/crédit du 1068 pour 0,20 euros
=
Crédit du 45811 / débit du 45821
pour 0,20 euros.
La Commission
« Finances
» a été infomée
de ce dossier lors de sa réunion en date du 22
février 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: = D'approuver les écritures de régularisation proposées ;
=
D'autoriser le comptable à procéder aux écritures de régularisation, ;
=
D'autoriser le Prés œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
nt ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en
Pour extrait certifié conforme
Le secrtaire Bruno
RUSSEIL
Par délégation,
remière Vice-Présidente, farie-Claude SIMONET Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par la
loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M, Amaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M
Didier BAREY (Bayeux) — Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) - M. Christophe VAN ROYE (Port- en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vionne-on-
Bessin). M. Christian VIEL (Barbevlle)
— M. David LEMARESQUIERM. Jean LEPAULMIER
— Mme Frané
JEAN-PIERRE — M.
Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Sylvie CAYREL — Mme Béatrice
CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuells JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ
— M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON - M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie FAUVEL (Gampigny) — M.
Fernand PORET (Gommes) — Mme
Syivie GRANDMOUGIN
{Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun) — M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) - M.
Patrice FOLLIOT
(Manvieux) — M.
Gilles ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)
M. Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette AUTIN
— M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
— Huppain) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M. Roger
GUCCIARDI
{Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) — M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-
Hors)- M. Daniel COTIGNY
— Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) - M. Thierry DUBOSQ (Subles)
— M. Gilles MOULIN (Sully)
— M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) - M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) - Mme Syvie
BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Camplgny) — Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux)
donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER
(Bayeux) - Mme
Carine BION-HETET (Bayeux)
donne pouvoirà M. Amaud TANQUEREL (Bayeux) - Mme Monique PERIAUX
(Bayeux) donne pouvoir
à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Balns) — M. Richard BROUZES (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy). Absents excusés remplacés : M. Daniel AVOINE
remplacé par M. Hubert BEAURUELLE
(Arganchy)
— M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Henry
LEMAÎTRE remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN (Salnt-Martin-des-Entrées). Absents : Mme Lydie POULET
(Bayeux) - Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-on-Bessin). Secrétaire
de séance : M. Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxillairo : M.
Erwan GOUEDARD
N°04 OBJE
inances — Bilan des cessions et des acquisitions de 2023.
En vertu de l'article L.5211-87 du Code Général des Collectivités Territoriales : «Le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération
intercommunale
est soumis
à délibération
de l'organe délibérant.
Ce bilan est annexé
au compte
administratif de Bayeux Intercom ». ne
récap
préc
: 4202 ESFPrEGISS
TOUTSIOE, En vertu de la circulaire d'application de cette loi, que Ia date du transfert
de propriété à prendre en compte est celle de l'échange de consentement sur la chose et le prix et non celle de la signature de l'acte authentique ou du paiement,
soit concrètement,
la date à laquelle le
Gonseil délibère sur la
transaction
Cela signifie que le bilan retrace toutes les opérations décidées en
cours d'année, mais que les paiements ou les encalssements peuvent intervenir les années suivantes.
Afin de se conformer à celte obligation et dans le cadre de cette gestion active du patrimoine
immobilier, le bilan des acquisitions et des cessions opérées par Bayeux Intercom pour l'année 2023 est donc présenté au Conseil c-dessous :
1) Acquisitions: - Délibération n°2 du 29 juin 2023
- Acquisition d’une bande foncière de la parcelle AO
115p
à Bayeux
correspondant
au
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
de
la ZAC
de
Bellefontaine :
Régularisation de l'assiette foncière du bassin de rétention des eaux pluviales. Le Conseil Communautaire
a approuvé
l'acquisition,
à titre gratuit, d'une bande foncière, à
prendre au dépend de la parcelle AO 115p, d'environ 649m?.
Acte signé en décembre 2023. 1) Cessi - Délibération n°11 du 26 janvier 2023 — Vente de la parcelle AP 157 (ex AP n°97p) sur la
ZA de Bellefontaine (nord) au profit de la SAS SIMOI
Dans son courrier en date du 16 novembre 2022, Monsieur Bruno DUFOUR, gérant de la SAS
SIMON,
a confirmé son intention d'acquérir la parcelle cadastrée AP
167, d'une superficie totale de
10031
m°. Cette acquisition a pour objet l'implantation d'un bâtiment d'une surface d'environ 2500 m°
pour accuellir une activité de mécanique de précision appliquée au domaine médical.
Cette activité
permettra la création de 10 emplois à moyen terme (effectif actuel de 30 salariés).
Le Gonsell Communautaire
a approuvé
la cession
de la parcelle cadastrée AP
157 d'une
surface totale de 10 031m* située sur la one de Bellefontaine au profit de la SAS SIMON,
ou toute
société qui s'y substituerait, au prix de 25 € HT le m°, assorti d'une TVA à 20%.
Promesse de vente signée en mai 2023. - Délibération n°8 du 6 avril 2023 - Vente des parcelles AP 146p ot ZA 45p sur la ZA de
Bellefontaine au profit de la SAS MECANIQUE
GENERALE
INDUSTRIELLE (SAS MG) :
En date du 9 février 2023,
Monsieur
Rodolphe
CHANTREUIL,
Président de la SAS
MGI
a
confirmé son intention d'acquérir les parcelles AP 146p et ZA 45p d'une superficie de 8 171m°.
Cette
acquisition a pour objet l'implantation d'un bâtiment d'une surface d'environ 2500 m* pour accueillir une activité de mécanique générale industrielle.
Cette activité permettra la création de 5 emplois à moyen
terme.
Le Conseil Communautaire a approuvé la cession des parcelles cadasirées AP 146p et ZA
45p
d'une surface totale de 8 171m* située dans la zone de Bellefontaine au profit de la SAS MGI, ou toute société qui s'y substituer, au prix de 26€ HT le m”, assorti d'une TVA à 20%
Promesse de vente en cours de finalisation. - Délibération n°9 du 6 avril 2023 — Vente des parcelles ZO 101 et 103 sur le parc tertiaire
de NONANT au profit de la SCI SOLEIL NORMAND
:
Dans son courrier en date du 19 février 2023, Monsieur François RIMBAUD,
gérant de la SCI
SOLEIL NORMAND,
2 confirmé son intention d'acquérir les parcelles cadastrées ZO 101 et 103, d'une
superficie totale de 2 874 m’. Cette acquisition a pour objet l'implantation d'un bâtiment d'une surface d'environ 1 250 m? pour accueilir une activité de transformation de produits agricoles.
Cette activité
permettra la création de 5 emplois à moyen terme.
Le Conseil Communautaire a approuvé la cession de la parcelle cadastrée ZO 101 et 103 d'une
surface totale de 2 874m située sur la zone de Nonant au profit de la SCI SOLEIL NORMAND, ou toute société qui s'y substituerait, au prix de 25 € HT le m', assorti d'une TVA à 20%
Projet abandonné par le porteur de projet. - Délibération
n°10
du
6 avril
2023
- Vente
des
parcelles
AD
114
et 144
sur
la ZAC
des
Longchamps
(tranche
1) au profit
de
la SAS
SOMATEC MAINTENANCE
:
En
date
du 23 février
2023,
Monsieur
lan
LECLERC,
Président
de
SOMATEC MAINTENANCE
a confirmé
son
intention
d'acquérir
les
parcelles
AD
114
et
144
d'une
superficie
de
3 472m*.
Celle
‘acquisition
a pour
objet
l'implantation
d'un
bâtiment d'une surface
d'environ
600
m°
pour accuellir une
activité
de
réparation
de
machines
et équipements mécanique.
Cette
activité
permettra
la création
de
5
emplois
à moyen
terme. te
Conselt-
Communautaire
a
approuvé
la
cession
des
parcelles
cadastrées
AD
114
et
144
d'une surface totale de 3 472m° située dans la Zac des Longchamps 1 au profit de la SAS SOMATEC MAINTENANCE,
ou
toute
société
qui
s'y
substituerait,
au
prix
de
25€
HT
le
m°,
assorti
d'une
TVA
à
20%.
Promesse
de
vente
en
cours
de
finalisation.
11)
Servitudes :
- Délibération n°1 du 25 mai 2023 — Constitution de servitudes de réseaux fibre optique
et eaux usées au profit du Groupe FRIAL-COFA-A’POR sur la ZAE de Bellefontaine à Bayeux et Saint-Martin-des-Entrées :
Dans le cadre de la régularisation des réseaux privés de fibre optique et de refoulement des
eaux usées reliant le site de la SAS A'PORsur la Route d'Audrieu à Bayeux et le site de la SAS FRIAL sur la Route de Caen à Saint Martin des Entrées.
Le Conseil Communautaire a approuvé la constitution de diverses servitudes au profit du groupe
FRIAL, à titre gratuit. Lesdits réseaux traversent les parcelles AP 187-132-180-116-110-108-104-101 et ZA 46-48-60-51 en propriété de Bayeux Intercom:
Dossier en cours de finalisation - Délibération n°9 du 16 novembre 2023 - Régularisation d'une servitude de canalisation
d'eau potable sur la parcelle
ZC
50 à Guéron :
Dans le cadre de la création de la réserve incendie au hameau Le Manoir, il a été constaté que
la canalisation principale d'eau potable ainsi que ses accessoires,
installée en 1966, n'a jamais fait
l'objet d'une régularisation de servitude authentique.
Cette canalisation traverse 5 parcelles agricoles
(ZG
5
-48 - 50 — 62 - 57) correspondant à 4 propriétés différentes. Les propriétaires de la parcelle ZC
50 consentent la régularisation de la servitude, à tire gratuit
Le Conseil Communautaire a approuvé la constitution d'une servitude de passage de canalisation
d'eau potable, à titre gratuit, sur la parcelle ZC 50 située au hameau Le Manoirà Guéron.
Dossier en cours de finalisation: - Délibération n°12 du 16 novembre 2023— Régularisation d'une servitude de passage de
canalisation sur la parcelle AE 248 à Saint-Vigor-le-Grand :
Dans le cadre de sa compétence assainissement, Bayeux Intercom doit réaliser un réseau des
eaux usées sur la voie communale de la Blêtre à Saint-Vigor-le-Grand.
Cette canalisation traverse le
terrain privé cadastré AE 248.
Cette servitude n'entraine aucune indemnité entre les parties, les frais
d'acte notarié seront à la charge de Bayeux Intercom.
Le Conseil Communautaire
a approuvé la création d'une servitude de passage de canalisation
sur la parcelle AE 248 à Saint-Vigor-le-Grand.
Dossier en cours de finalisation. IV)
Rétrocessions de
lotissement
- Délibération n°13 du 9 mars 2023 - Conventlon
de rétrocession
pour le lotissement
«Les Libérateurs » (PA 1) de la SNC FONCIER CONSEIL à Bayeux:
Le Conseil Communautaire
a approuvé
la convention,
prévoyant
les modalités
de transfert
technique et juridique des voiries et espaces verts du lotissement précité à la communs
de Bayeux et
Bayeux Intercom.
Convention signé en mars 2023. - Délibération n°14 du 9 mars 2023 — Convention de rétrocession pour le lotissement « Le
Littoral » de la SA PARTELIOS HABITAT à Port-en-Bessin-Huppain :
Le Consell Communautaire
a approuvé
la convention
prévoyant
les modalités
de transfert
technique et juridique des voiries, réseaux et espaces verts du lotissement précité à la commune de Port-en-Bessin-Huppain et à Bayeux Intercom.
Convention signée en mars 2023. Délibération n°15 du 9 mars 2023 Rétrocession
à Bayeux Intercom d'ouvrages défense
incendie
et d'assainissement concernant
le lotissement
« La Goulette
», «Les
Dessous
de
Gotis » et « Le Vary » à Gommes
:
Le Conseil Communautaire
a approuvé la rétrocession des ouvrages
d'assainissement et de
défense incendie du lotissement « La Goulette », « Les Dessous de Colis » et « Le Vary » porté par la SAS LA FONTENETTE, dans le patrimoine de Bayeux Intercom et de facto dans le domaine public de la: commune de Commes.
Dossier en attente de régularisation. = DENBéraNON n°16 Au
9 mars 2023 — Rétrocession à Bayeux Intercom d'ouvrages d'eau
potable de défense incendie et d'assainissement concernant le
lotissement « La Pigäche Ill » à
Saint-Vigor-le-Grand :
Le Conseil Communautaire a approuvé la rétrocession des ouvrages d'assainissement,
d'eau
potable et de défense incendie du lotissement « La Pigäche II! » porté par la SAS LES JARDINS DE LA PIGACHE, dans le patrimoine de Bayeux Intercom et de facto dans le domaine public de la commune de Saint-Vigor-le-Grand
Acte de rétrocession signé en Délibération
n°7 du 6 avril 2023
- Rétrocession
à Bayeux
Intercom
d'ouvrages
de
défense Incendie et d'assainissement concernant le lotissement « Les Rives de la Drôme
» à
Barbevill
Le Conseil Communautaire
a approuvé
la rétrocession des ouvrages d'assainissement et de
défense Incendie du lotissement « Les Rives de la Drôme
» porté par la SARL VAUCELLES,
dans le
patrimoine de Bayeux Intercom et de facto dans le domaine public de la commune de Barbeville.
Acte de rétrocession signé en novembre 2023. - Délibération n°12 du 25 mai 2023 — Transfert à Bayeux Intercom d'ouvrages de défense
Incendie
et d'assainissement
concernant
le lotissement
« Les
Pontons
» à Saint-Côme-do-
Fresné :
Le Conseil Communautaire a approuvé le transfert des ouvrages d'assainissement et de défense
incendie du lotissement « Les Pontons » en propriété de la commune de Saint-Côme-de-Fresné par leur mise à disposition, à titre gratuit, au profit de Bayeux Intercom
Procès-verbal de transfert signé en juin 2023. - Délibération
n°10
du
28
septembre
2023
— Convention
de
rétrocession
pour
le
lotissement « Les Libérateurs » (PA 2), de la SNC FONCIER CONSEIL à Bayour
Le Conseil
Communautaire
a approuvé
la convention,
prévoyant
les modalités
de transfert
technique et juridique des voiries et espaces verts du lotissement précité à la commune de Bayeux et Bayeux Intercom.
Convention signée en octobre 2023. - Délibération n°11 du 28 septembre 2023 — Rétrocession
à Bayeux Intercom d'ouvrages
l'eau potable et d'assainissement concernant le
lotissement « Le Clos du Tilleul » à Sommervieu
Le Conseil Communautaire a approuvé la rétrocession des ouvrages d'assainissement et d'eau
potable
du
lotissement « Le Clos
du Tilleul » porté
par l'ndivision
COIFFIER,
dans le patrimoine de
Bayeux Intercom et de facto dans le domaine public de la commune de Sommervieu.
Acte de rétrocession signé en janvier 2024. - Délibération
n°11 du 16 novembre 2023 — Rétrocession à Bayeux
Intercom d'ouvrages
d'eau
potable
et d'assainissement
concernant
le lotissement
« Beauregard » anciennement
«Résidence Crémel » à Bayeux :
Le Conseil Communautaire a approuvé la rétrocession des ouvrages d'assainissement et d'eau
potable du lotissement « Beauregard » située à Bayeux
Dossier en cours de finalisation - Délibération
n°10
du
16
novembre
2023
—
Convention
de
rétrocession
pour
le
lotissement « Le Clos de l'Ecluse » de la SAS LCV DEVELOPPEMENT à Sommervieu
:
Le Conseil Communautaire
a approuvé
la convention
prévoyant
les modalités
de transfert
technique et juridique des voiries, réseaux et espaces verts du lotissement précité à la commune de Sommervieu et à Bayeux Intercom.
Convention signée en novembre 2023. V)
Divers
- Délibération n°2 du 28 septembre 2023 — Convention de mise à disposition d'un terrain
à l'atelier municipal par la commune
de Longues-sur-Mer
au profit de Bayeux
Intercom
pour
l'occupation d'un local de stockage dans le cadre de l'entretien de la batterie de Longues
:
Avec l'accord de la commune de Longues-sur-Mer, les services
techniques de Bayeux Intercom
souhaitent réaliser un stockage de matériels et équipements dans le cadre des missions d'entretien de leur propriété sur le site de la ‘Batterie de Longues”.
Le Conseil Communautaire a approuvé la convention de mise à disposition, à titre gratuit, d'une
partie de la parcelle cadastrée AC 145 située à
l'atelier municipal de la commune de Longues-sur-Mer
au profit de Bayeux Intercom. Mr
anne
BE
plan pda
Use Con
ptembre 2023.
La Commission
« Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 22
février 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unani
, décide
-
De prendre acte du bilan des acquisitions et cessions de l'année 2023 ;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
sai
Préffière Vice-Présidente,
Bruno
RUSSEIL
Claude SIMONET l
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mile vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par la
loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL
- M.
Loïc JAMIN — M.
Didier BAREY (Bayeux)- Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M. Christophe VAN ROYE (Port: en-Bossin-Huppain)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
— M.
Benolt
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-
Bessin). M. Christian VIEL (Barbeville)
— M. David
LEMARESQUIERM. Jean LEPAULMIER — Mme Françoise
JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme
Isa BOUDARD
— Mme Syiie CAYREL —
Mme Béatrice
CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M, Philippe LAULHÉ
— M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE
— Mme Agnès FURON — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
- M. Jackie FAUVEL (Gamplgny) — M.
Fernand PORET (Commes) — Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
{Condé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) — M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Soulles) — M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye)— M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) — M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M.
Gilles ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)
— M. Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN
— M.
Philippe
ISABELLE
(Port-on-Bessin — Huppain)
— M. Gilbert MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger GUCCIARDI
{Ryes) — Monsieur Bernard KERMOAL. (Saint-Côme-de-Fresné)
M, Samuel DUMAS
(Saint-Loup-
Hors) M. Daniel COTIGNY— Mme Isabelle BACON— Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu)
— M, Thierry DUBOSQ (Subles)
— M. Gilles MOULIN (Sully)
— M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) — Mme Sylvie
BOUST (Vaux-sur-Soulles). Pouvoirs
: M.
Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir
à M.
Jackie FAUVEL
(Campigny) - Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER
(Bayeux) — Mme
Carine BION-HETET (Bayeux)
donne pouvoirà M. Amaud TANQUEREL (Bayeux) - Mme Monique PERIAUX
(Bayeux) donne pouvoir
à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) Absents excusés: M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) — M. Richard BROUZES
(Bayeux)
— M. Dario PIZZUTO
(Bayeux) - Mme
Catherine DOS
SANTOS
(Cussy).
Absents excusés remplacés : M. Daniel AVOINE remplacé par M. Hubert BEAURUELLE (Arganchy) — M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
remplacé par M. Jean-Noël
MAZELIN
(Saint-Martin-des-Entrées).
Absents : Mme
Lydie POULET (Bayeux) - Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin). Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°05 OBJET
: Travaux — Site de la batterie de Longues-sur-Mer: Régularisation de l'asslotte foncière
entre
le
Département
du
Calvados,
la commune
de
Longues-sur-Mer
et
Bayeux
Intercom.
Glassement du site dans
le domaine public intercommunal.
Par délibération en date du 7
février 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement
de l'opération d'aménagement
et de construction
relatif à l'amélioration des conditions d'accuell des
visiteurs du site de la batterie de Longues-sur-Mer. me de con pere : 05042024
———————
L'amenagement
du
site
étant
terminé,
il est
nécessaire
de
régulariser
l'assiette
foncière
entre
le Département
du
Calvados,
la Commune
de
Longues-sur-Mer
et Bayeux
Intercom.
Il est
préalablement
précisé,
qu'à
la
suite
des
discussions
entre
les
trois
collectivités
coëchangistes,
il a
été
convenu
que
les
échanges
s'effectueraient
sans
soulte
et à
l'euro
symbolique.
De
plus,
le service
du
Domaine,
saisi
le 28
juillet
2023,
a rendu
par
letire
valant
avis
le 21
novembre
2023,
la conclusion
suivante
: «
s'agissant
d'une
régularisation
de
domanialité
entre
les
trois
collectivités,
je
vous
confirme
que
dans
la mesure
où
l'opération
envisagée
s'analyso
comme
un
transfert
de
charges
d'entretien
desdites
parcelles,
la valeur
vénale
des
emprises
cédées
peut
élro
retenue
pour
un
euro
symbolique.
»
Ensuite,
pour
la concrétisation
des
opérations
d'échanges,
les trois
collectivités
coéchangistes
conviennent
des
étapes
ci-dessous
détaillées
:
A.
Parcolle
en
propriété
de
Bayeux
Intercom
- Classement
au
domaine
public
communautaire
Au
préalable,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et au
regard
de
l'usage
direct
du
public
du
site
de
la batterie
de
Longues-sur-Mer,
Il convient
que
le Conseil
Communautaire
constate
le classement
dans
son
domaine
publi
les
parcelles
en
propriété
de
BAVEUX
INTERCOM
correspondant
à l'emprise
du
site,
ci-dessous
représentées
dans
le
tableau
: Section
Numéro
Surface
(m°)
AD
20
3075
AD
45
695
AD
46
2490
AD
60
124
AD
61
1053
AD
62
1
GI
[AD
63
:
110
[AD
64
_
[an
65
CAD
ES
L
23
AD
67
E
1154
zB
167
167
ZB
168
ZB
169
| Surface totale
8081
De
plus,
il convient
que
le Conseil
Communautaire
réaffirme
l'affectation du
nouveau
bâtiment
d'accueil
des
visiteurs
et de
ces
accessoires
(local
technique,
poubelle,
toilette)
au vu
de
l'exercice
de
sa
compétence
Tourisme.
B.
Echanges fonciers
Au préalable, les échanges fonciers et transferts de domanialités sont opérés en application
d'une
part,
de
l'article
L.3112-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
dispose
que_«les
biens
des
personnes
publiques
mentionnées
à l'article
L.
1, qui
relèvent
de
leur
domaine
publie,
peuvent
être
cédés
à l'amiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
ces
personnes
publiques,
lorsqu'ils
sont
destinés
à l'exercice
des
compétences
de
la personne
publique
qui
les
acquiert
et
reléveront
de
son
domaine
public.
»
-d'autre
part,
des
articles
L.131-4
et
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
disposent
que
« Jes
délibérations
concemant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux fonctions
de
desserte
ou de
circulation
assurées
par
la voie
».
Dans
le cas
présent,
les
modifications des
voies
départementales
et
communales
n'ayant pas
eu
d'incidences
sur
les
fonctions
de
desserte
ou de
cireulation,
la procédure
d'enquête
publique
ne
s'avère
donc
pas nécessaire. 4.
Echange foncier entre Bayeux Intercom et la Gommune
de Longues-sur-Mer |
Bayeux
Intercom cède au profit de la commune
de Longues-sur-Mer les parcelles cadastrées
AD 63 (110m*) et AD 66 (23m°) correspondant dorénavant au domaine public routier communale
(Lot
Fidentifié sur le plan en annexe 1 de la présente délibération).
En échange La Commune de Longues-sur-Mer cède au profit de Bayeux Intercom la parcelle ZB 170 (1
437m?) correspondant dorénavant au domaine
publie communautaire (Lot D identifié sur le plan en
annexe 1 de la présente délibération).
Il est précisé que la parcelle ZB 170 était l'ancien tracé de la RD 104 et dépendait du domaine
routier départemental suivant une délibération de transfert de la commission permanente
du consell
général du Calvados en date du 12 juillet 199.
Ledi
transfert de propriété n'a jamais été régularisé
entre la commune et le département.
En conséquence, cetie chaussée étant aujourd'hui détruite, son
emprise n'est plus affectée de fait au domaine public départemental et devient donc
pleine propriété de
la commune de Longues sur Mer.
Cet
échange
foncier
sera
régularisé
par
acte
notarié
à
la
charge
de
Bayeux
Intercom.
L'acte
sera reçu par Maïtre DARRAS Benoit, Notaire à Bayeux.
2.
Echange foncier entre Bayeux Intercom et le Département du Calvados
Bayeux Intercom cède au profit du Département du Calvados les parcelles cadastrées AD 60
(24m),
AD
62 (611m')
et ZB
167
(822m°)
correspondant
dorénavant
au domaine
public
routier
départemental RD 104 (Lot B identifié sur le plan en annexe
1 de la présente délibération).
En échange Le Département du Galvados cède au profit de Bayeux Intercom la parcelle AD 68 (118m°)
correspondant dorénavant au domaine public communautaire (Lot E Identiié sur le plan en annexe 1 de la présente délibération).
Cet échange foncier sera réguiarisé par acte notarié à la charge de Bayeux Intercom. L'acte
sera reçu par Maïtre DARRAS
Benoit,
Notaire
à Bayeux.
3.
Transfert par le Département du Calvados d’une portion de l'ancionne
RD 104
au profit
de la commune
de Longues-sur-Mer
Suite à la réalisation de la vole nouvelle de déviation de la RD 104, son ancien tracé, d'une
longueur d'environ
140 mètres, teinté en rouge sur le
plan joint en annexe 2, ne présente plus d'intérêt
départemental.
Par délibération du 29 janvier 2024 le conseil municipal de Longues-sur-Mer a accepté son
transfert dans la Voirie communale.
Les fonctions de desserte de cette voie n'étant pas modifiées, cette opération est dispensée
d'enquête publique préalable, conformément aux articles L131-4 et L141-2 du code de la voirie routière.
4.
Tronçon de la Vélo Route du Littorale
A la suite de la
régularisation des échanges, la piste cyclable départementale de la Vélo
Route du Litorale traverse les parcelles AD 20 / 45 / 46 /
68 et ZB 169 / 170 en propriété de Bayeux
Intercom et sera de faclo comprise dans le domaine public Intercommunal
Les modalités de gestion d'entretien et de réfection de la piste cyclable seront précisées dans
une convention à intervenir ultérieurement entre le Département du Calvados, Bayeux Intercom et la commune de Longues-sur-Mer.
Il est précisé que les opérations foncières, ci-dessus cilées, ont été approuvé,
d'une part, au
conseil municipal de la commune
de Longues-sur-Mer a en date du 29 janvier 2024, d'autre part, en
‘commission permanente du Conseil Départemental du Calvados le 18 mars 2024.
Les documents de bornage et le tableau récapitulatif des échanges fonciers sont en annexes
de la présente délibération.
La Commission
« Travaux » a été informée de ce dossier par voie électronique en date du 29
2024 et un émis un avis favorable.
fé
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. DETTES
AU
M
ou os où
Bat de conien pévaue: C
Madame
Mélanie LEPOULTIER
et Monsieur Roland TIRARD
ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communaut
, à l'unanimité, décide:
De prononcer le classement dans le domaine public communautaire les parcelles du tableau de la partie A précisé ci-dessus dans le corps de la présente délibération ; De réaffirmer l'affectation du nouveau bâtiment d'accueil des visiteurs et de ces accessoires (local technique, poubelle, toilette) au vu de l'exercice de la compétence intercommunale Tourisme ; D'approuver
l'échange
parcellaire,
sans
soulte,
à l'euro
symbolique,
entre
la
Communauté de communes Bayeux Intercom et la commune de Longues-sur-Mer selon
les modalités
indiquées
au
B.1.
précisées
ci-dessus
dans
le corps
de
la
présente délibération ; D’approuver
l'échange
parcellaire,
sans
soulte,
à l'euro
symbolique,
entre
la
Communauté de communes
Bayeux Intercom et le Département du Calvados selon
les modalités indiquées au B.2.
précisées ci-dessus dans le corps de la présente
délibération ; D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile
à la mise
en œuvre
de la présente délibération,
notamment les actes d'échanges fonciers à
intervenir,
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
remière Vice-Présidente, rie-Claude SIMONET Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 ‘Aujourd'hui vingt huit mars deux mil vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par la
ous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etalont présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN — M.
Didier BÂREY (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M. Christophe VAN
ROYE (Port-
en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) -
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-
Bessin). M. Christian VIEL (Barbeville)
— M. David LEMARESQUIER
— M. Jean LEPAULMIER
- Mme
Françoise
JEAN-PIERRE — M.
Patrick CREVEL — Mme
Isa BOUDARD
- Mme Syvie CAVREL —
Mme
Béatrice
CHATEL
M. Bertrand COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ
— M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
- M.
Jackie FAUVEL
(Campigny) — M. Femand
PORET (Commos)-- Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
{Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun) - M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL. (Esquay-sur-Soulles)
- M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir)
— M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer)—
M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M.
Gilles ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)
— M. Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette AUTIN
— M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
— Huppain)
M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
— M. Roger GUCCIARDI
{Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL:(Sainit-Cômè-dle-Fresné) - M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-
Hors) — M. Daniel
COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grandl)
— Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu)— M. Thierry DUBOSQ (Subles)
— M. Gilles MOULIN (Sully)
— M.
Daniel GATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) — Mme Sylvie
BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs
: M.
Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Campigny) - Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY
(Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) — Mme Carine BION-HETET (Bayeux)
donne pouvoir à M. Amaud TANQUEREL (Bayeux) — Mme Monique PERIAUX (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés : M, Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains)
— M. Richard BROUZES (Bayeux)
— M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy).
Absents excusés remplacés : M. Daniel AVOINE remplacé par M. Hubert BEAURUELLE (Arganchy) — M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M.
Henry
LEMAÎTRE remplacé par M.
Jean-Noël MAZELIN (Saint-Martin-des-Entrées)
Absents : Mme
Lydie POULET (Bayeux) — Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin). Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL.
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°06 OBJET
: Enseignement
— Renouvellement
de
la
convention
entre
Bayeux
Intercom
et
la
commune
de
Port-en-Bessin
— Huppain
relative
à la mise
à disposition
d'un
équipement
communal - Période 2023/2025.
La présente délibération a pour objet de formaliser la coopération entre Bayeux Intercom et la
commune
de
Port-en-Bessin
—
Huppain
en
vue
d'assurer
la
continuité
du
service
publi
de
l'Enseignement. FERA ot 06 € Data Ga can prélemee: M024
FE TENOUVEIET
TA convention
pour la mise
à disposition du gymnase
communal
Henri
Sagh
Thiébot jouxtant l'école pour assurer la pratique physique et sportive des élèves.
Dans
la perspective
d'une
harmonisation
des
conventions
« scolaires
» avec
les
communes,
il
est
proposé
de
renouveler
ladite
convention
pour
la période
de
septembre
2023
à août
2025
selon
les
modalités
précisées
dans
la convention
ci-jointe.
La
Commission
« Enseignement
et Centre
Aquatique
» a
été
informée
de ce
dossier
par
voie
électronique en date du 12 février 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Monsieur Christophe VAN ROYE ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide -_ D'approuver les termes de la convention jointe à la présente délibération ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Président à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite envention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
secrdtaire
Par
délégation,
Première
Vice-Présidente,
Bruno
RUSSEIL
er
frie-Claude
SIMONET per
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par
la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M.
Amaud
TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
{Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
[Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
{Vienne-en-Bessin). M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— M.
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Sylvie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON — M. Philippe CHAPRON (Bayeux)
- M.
Jeckle
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Femand
PORET
(Gommes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun) - M. Claude LEMIÈRE (Ellon) —
M.
Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Soullos) -- M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) — M. Yves LE
GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) - M, Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) — M. Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme Huguette
AUTIN
— M. Phllippe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain) — M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M.
Roger GUCCIARDI
{Ryes) — Monsieur Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) — M. Samuel
DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD {Saint-Vigor-le-Grand) - Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M, Thierry DUBOSQ (Subles) — M. Giles MOULIN (Sully) - M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR {Vaucelles) - Mme Syie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs
:M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
- Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
— Mme
Monique
PERIAUX
(Bayoux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux).
Absents excusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Balns)
—
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) - M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy).
Absents excusés
remplacés
: M.
Daniel
AVOINE
remplacé
par
M.
Hubert
BEAURUELLE
{Arganchy) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Ghouain) — M.
Henry LEMAÎTRE remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN
(Saint-Martin-des-Entrées).
Absents : Mme
Lydie POULET
(Bayeux) — Mme
Christelle BASLEY
(Bayeux) — M. Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin). Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°07 OBJET : Enseignement - Renouvellement de la convention pour la mise à disposition de l'aire de Jeux et de la salle polyvalente de la commune
de Sommervieu pour les activités scolaires —
Période 2023/2025.
La présente délibération a pour objet de formaliser la coopération entre Bayeux Intercom et la
commune de Sommervieu en vue d'assurer la continuité du service public de l'Enseignement. fps
re
SSSR
“I s'agit de renouveler 1a convention pour la mise à disposition de l'aire de jeu communale et de
la salle polyvalente jouxtant l'école pour assurer les activités scolaires des élèves
notamment
les
activités de motricité et de gymnastique ainsi que pour accueilir les fêtes de l'école.
Dans la perspective d'une harmonisation des conventions « scolaires » avec les communes,
il
est proposé de renouveler ladite convention pour la période d'octobre 2023 à septembre 2025 selon les modalités précisées dans la convention ci-jointe.
La Commission
« Enseignement et Centre Aquatique » a été informée de ce dossier par vole
électronique en date du 12 février 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Madame Mélanie LEPOULTIER ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: -_ D'approuver les termes de la convention jointe à la présente délibération ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
secrétaire
Par délégation,
Bruno RUSSEIL. Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues
par la
loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL — M. Loïc JAMIN — M
Didier BAREY (Bayeux) — Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) - M. Christophe VAN ROYE (Port- en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
- M.
Benolt DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-
Bessin). M. Christian VIEL (Barbeville)
- M. David LEMARESQUIER - M. Jean LEPAULMIER
- Mme Françoise
JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Syivie CAVREL — Mme
Béatrice
CHATEL - M.
Bertrand COLLET-MORIN - Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS - M. Philippe LAULHÉ
— M. Eric PIOGER - Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON
- M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
— M. Jackie FAUVEL (Gampigny) — M.
Fernand PORET
(Gommes) — Mme Syiie GRANDMOUGIN
{Condé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun)
M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL
{Esquay-sur-Seulles) — M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) - M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M. Gilles ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguetie AUTIN
— M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
— Huppain)
— M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M. Roger
GUCCIARDI
{Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) — M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-
Hors) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) - M. Thierry DUBOSQ (Subles)— M. Gilles MOULIN (Sully) - M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme
Sylvie
BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs : M.
Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir
à M. Jackie FAUVEL (Campigny) — Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir
à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER
(Bayeux) — Mme
Carine BION-HETET (Bayeux)
donne pouvoirà M. Amaud TANQUEREL (Bayeux)
— Mme Monique PERIAUX (Bayeux) donne pouvoir
à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Balns)
- M. Richard BROUZES (Bayeux)
— M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy). Absents excusés remplacés
: M. Daniel AVOINE remplacé par M. Hubert BEAURUELLE (Arganchy)
— M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Henry
LEMAÎTRE remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN (Saint-Martin-cdes-Entrées). Absents : Mme Lydie POULET (Bayeux) — Mme
Christelle BASLEY (Bayeux) - M. Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin) Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire
: M. Erwan GOUEDARD
N°08 OBJE du fonds d'innovation Pédagogique pour la création d'un espace bibliothèque,
nselgnement — Ecole de Juaye-Mondaye
: Conve:
n de financement dans
le cadre
Dans
le cadre de
la démarche
« notre école,
faisons là-ensemble
»
lancée
par le Conseil
National de Refondation
(CNR),
une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français
associant les équipes
pédagogiques
dans les écoles, collèges et Iycées volontaires mais aussi les
familles, les élèves et élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu assoclaif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective. Les écoles
er
&tabiSSements
qui
le souhaitent peuvent
aller au-delà de la concertation et
élaborer ou adapter, de manière consensuelle,
un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur
projet d'école.
L'école de Juaye-Mondaye a présenté un projet pédagogique s'inscrivant dans celte démarche.
Il s'agit de l'aménagement d'un espace bibliothèque.
Le budget de ce projet s'élève à 10 000 € et sera subventionné en totalité par l'Etat dans le
cadre du fonds d'innovation pédagogique.
Le montant de la subvention pourra être minoré pour correspondre au montant des dépenses
réellement exécutées par la collectivité.
L'Etat verse à la collectivité
la somme
de 3 000
€, correspondant à une avance
de 30%
maximum
de
sa
participation
au
projet
d'innovation
pédagogique
à la signature
de
la présente
convention.
Ensuite, il est procédé à un versement unique
de la subvention de l'Etat à la
collectivité dès
la production par celte dernière des pièces justificatives de dépenses.
Il est proposé de signer une convention qui a pour objet d'organiser les modalités du soutien
financier entre l'Etat, gestionnaire des fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférents au projet pédagogique de l'école de Juaye-Mondaye.
La Commission « Enseignement et Centre Aquatique » a été informée de ce dossier par voie
électronique en date du 12 février 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: —_ D'approuver les termes de la convention jointe à la présente délibération ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Président à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite envention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrélaire
Par délégation, ière Vice-Présidente,
u
Bruno RUSSEIL
f6-Claude SIMONET Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Boulllon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par
la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M.
Didier BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
{Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M. Rémi
FRANÇOISE
{Vienne-en-Bessin). M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— M.
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL
Mme Isa BOUDARD
— Mme Sylvie CAYREL — Mme
Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON
— M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
- M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
—
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles) - M.
Jean OBLIN
(Cottun) — M.
Claude LEMIÈRE
(Ellon) —
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M.
Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) - M. Yves
LE
GUILLOIS (Le Manoir) — M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) - M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux)
- M.
Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) — M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN — M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppain) — M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M
Roger GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Salnt-Côme-de-Fresné)
- M. Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Daniel COTIGNY— Mme Isabelle BACON
— Mme Claudine GIRARD
{Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M.
Giles MOULIN
(Sully) — M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
{Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Camplgny) — Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Jean LEPAULMIER
(Bayeux) - Mme
Carine BION-HETET (Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
— Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
—
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) - M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) - Mme
Catherine DOS
SANTOS
(Cussy)
Absents excusés
remplacés
: M.
Daniel
AVOINE
remplacé
par
M.
Hubert
BEAURUELLE
{Arganchy) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain) — M
Henry LEMAÎTRE remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN (Saint-Martin-des-Entrées). Absents : Mme
Lydie POULET (Bayeux)
Mme Christelle BASLEY (Bayeux) - M. Aurélien MARIE
(Bayeux) — M. André BLET (Magny-en-Bessin). Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°09 OBJET :
Administration
Générale — Dévéloppement
Économique — Désignation d'un membre
à
voix délibérative représentant de
Bayeux
Intercom
au Comité
stratégique
interportuaire
pour
les ports du Calvados.
Depuis le 1°' janvier 2023, la société PORTS
DU CALVADOS
est en charge de la gestion et
de
l'exploitation
des sept ports du
Calvados
: Isigny-sur-Mer,
Grandcamp-Maisy,
Port-en-Bessin
—
Huppain,
Courseulles-sur-Mer,
Dives-Cabourg-Houlgate,
Deauville-Trouville et Honfleur.
À l'Initiative
du
Département
du
Calvados
et conformément
au
contrat
de
concession
concu
avec
Ports
du
Calvados, Il est prévu la création d'un Comité stratégique interporluaire. Es Ba
me
pure: CDs
—
Ce
Comité
vise
à réunir
au
sein
d'une
même
instance
les
représentants
des
Communes
et
des
EPCI
accueillant
un
port
départemental
ainsi
que
les
Présidents
des
Conseils
Portuaires.
Il sera
présidé
par
Monsieur
Olivier
COLIN,
Maire
d'Houlgate.
L'objectif
du
Comité
est
de
constituer
un
espace
de
concertation
collective
relative
à la
façade
maritime
du
Calvados
autour
de
la richesse
et
de
la diversité
des
ports.
Il contribuera
à partager
une
identité
collective
par
la force
de
la façade
litorale
du
Calvados
et à
travers
des
réflexions
communes
pour
nourrir
les
stratégies
locales
et les
actions
menées
par
le Département
et Ports
du
Calvados.
Dans
ce
cadre,
chaque
collectivité
portuaire,
dont
Bayeux
Intercom,
dispose
du droit
de
désigner
un
membre
à voix
délibérative
dans
les
conditions
précisées
dans
le règlement
intérieur
du
Comité
stratégique
interportuaire
présenté
en
annexe
jointe.
Il vous
est
ici
proposé
de
désigner,
pour
Bayeux
Intercom,
un
membre
à voix
délibérative
au
Comité
stratégique
interportuaire
pour
les
Ports
du
Calvados.
Les conseillers intéressés sont invités à faire acte de candidature. La
Commission
« Développement
Économique
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du 29
février
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
11
mars 2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Monsieur
Philippe
CHAPRON
demande
un
vote
à
bulletin
secret
pour
l'élection
du
représentant
tulaire.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
Furne
60
À déduire
: bulletins
blancs
ou ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
0
lesquels
les
votants
se
sont
fait
connaitre
_
[Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
60
Majorité
absolue
si
Ont
obtenu
=
Monsieur Christophe POITEVIN : 31 voix
=
Monsieur Philippe CHAPRON : 29 voix
Monsieur
Christophe
POITEVIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
désigné
comme
représentant
au
Comité
stratégique
interportuaire
pour
les
ports du
Calvados.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide
=
De
désigner
Monsieur
Christophe
POITEVIN
comme
membre
à voix délibérative
du
Comité stratégique interportuaire pour les Ports du Calvados;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
secrétaire
Par délégation, remière Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL
fie-Claude SIMONET Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle,
Hameau
Boulllon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par
la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président M. Amaud TANQUEREL - M.
Loïc JAMIN — M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoit DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin). M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- M.
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL - Mme Isa BOUDARD - Mme Sylvie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL - M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe
LAULHÉ — M.
Eric PIOGER - Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
-
M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
-
M.
Femand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles) — M. Jean
OBLIN (Cottun) — M. Claude LEMIÈRE
(Ellon) —
M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M.
Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
Yves LE
GUILLOIS
(Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) - M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux)
— M.
Giles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) — M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN — M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M.
Roger GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M. Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD
{Saint-Vigor-le-Grand) - Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M. Giles MOULIN
(Sully) — M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs: M.
Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackis FAUVEL (Camplgny) - Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoirà M.
Didier BAREY (Bayeux)— M.
Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER
(Bayeux) - Mme
Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux)
— Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
—
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) - M. Dario PIZZUTO
(Bayeux) - Mme Catherine DOS
SANTOS
(Gussy)
Absents excusés
remplacés
: M.
Daniel
AVOINE
remplacé
par
M.
Hubert
BEAURUELLE
{Arganchy) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Ghouain) — M
Henry LEMAÎTRE remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN (Saint-Martin-des-Entrées). Absents : Mme
Lydie POULET
(Bayeux) - Mme
Christelle BASLEY
(Bayeux) - M. Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin) Secrétaire de séance: M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxillalre : M.
Erwan GOUEDARD
N°10 OBJET
: Marchés
Publics
—
Attribution
du
marché
d'entretien
et
de
maintenance
des
installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire et de froid.
VU
les délibérations
n° 6 prise par le Conseil communautaire
de
Bayeux
Intercom
en sa
séance du 16 novembre 2023 et n° 27 prise par le Conseil municipal de la commune de Bayeux en sa séance du 22 novembre 2023;
VU
la convention
de
groupement
de
commandes
signée
entre
Bayeux
Intercom
et
la
commune de Bayeux ayant pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, et de production d'eau chaude sanitaire et de froid ; RAR
EU nt
où
One ds empereur:
224 UTES GIE
L-ZTT3-6
et L.2113-7, L.2124-2 du Code de la Commande
Publique ;
VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres de Bayeux Intercom en sa séance du 6
mars 2024 ;
CONSIDERANT
le besoin commun
de la Communauté
de communes
et de la commune
de
passer un marché
public d'entretien et maintenance
des installations de chauffage, de ventilation
et
de production d'eau chaude sanitaire et de froid, une convention de groupement de commandes a été conclue entre ces deux entités,
Bayeux Intercom a été désignée coordinatrice du groupement.
A cette fin, la procédure d'appel d'offres ouvert est utilisée.
La durée du marché est de 4 ans
du 01/05/2024 au 30/04/2028. Un avis de marché a
été publié au BOAMP
et au JOUE
(réf : 24-4028).
La réception des offres a
eu lieu le 12 février 2024 à 12H.
Les critères d'évaluation du marché étaient
les suivants :
Critères
=
Pondération
]
Pix
=
60 points
Valeur Technique
40 points
La Commission « Administration Générale/Mutualisation/Marchés
Publics » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion en date 11 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: = D'attribuer le marché à
l'entreprise DALKIA SA pour un montant de 599 644 € HT sur la
durée totale du marché, conformément à l'avis rendu par la Commission d'Appel d'Offres ;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délbbéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation, mière Vice-Présidente,
fude SIMONET Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Communauté de Communes:
BAYEUX
INTERCOM
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre
Î
Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à
la Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL — M.
Loic JAMIN —
M. Didier BAREY (Bayeux)
— Mme
Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M. Christophe VAN ROYE
{Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Benolt
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER (Sommervieu) — M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin). M. Christian VIEL
(Barbeville) — M.
David LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-PIÈRRE
— M.
Patrick CREVEL — Mme
Isa BOUDARD
— Mme
Sylvie CAYREL —
Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe LAULHÉ - M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Camplgny) — M. Fernand PORET (Commes) — Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles) — M.
Jean OBLIN (Cottun) — M. Claude LEMIÈRE.
{Éllon)
— M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) — M
Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) — M. Patrice FOLLIOT {Manvieux) — M. Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) — M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) —
Mme Huguette AUTIN — M.
Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL
{Ranchy)
M. Roger GUCCIARDI
(Ryes)- Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-cle-Fresné)
— M.
Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) - M.
Daniel COTIGNY— Mme
Isabelle BACON
— Mme
Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand)
Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M. Thierry
DUBOSQ
(Subles) — M.
Gilles MOULIN
(Sully) — M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M
|
Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN (Agy) donne pouvoir
à M. Jackie FAUVEL (Campigny)
- Mme
Christine CABON (Bayeux) donne pouvoir
à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) - Mme Carine BION-HETET (Bayeux)
|
donne pouvoir à M.
Amaud TANQUEREL
(Bayeux) — Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux) donne
pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) - M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Gussy).
Absents
excusés
remplacés
: M.
Daniel
AVOINE
remplacé
par
M.
Hubert
BEAURUELLE
{Arganchy) — M.
Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Ghouain) —
M. Henry LEMAÎTRE
remplacé parM. Jean-Noël MAZELIN
(Saint-Martin-des-Entrées).
Absents
: Mme Lydie POULET (Bayeux) — Mme Christelle BASLEY (Bayeux) - M. Aurélien MARIE.
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin). Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxillalre : M.
Erwan GOUEDARD
n°11 OBJET : Marchés Publics — Aliénation d'un véhicule de Bayeux Intercom à la commune
de
Bayeux.
VU l'article L.2122-22 du CGCT
;
CONSIDERANT
qu'il revient au Conseil communautaire de décider de l'aliénation de gré à
gré de biens mobiliers dont la valeur est égale ou supérieure à 4 600 € HT ;
CONSIDERANT
le souhait
de Bayeux
Intercom
de procéder à l'aliénation
d'un véhicule ST TEE
6
4e
nd
ranemanen
ÉEQ
De de
apr
Ps
CSD
« Beringo van
ine approfondie taille XL BlueHDI
100 S&S
BVM6
» au prix de 19 050 € HT. Ce
véhicule fait partie du domaine privé de Bayeux Intercom.
La Communauté de communes a interrogé
l'ensemble des communes
membres
sur leur volonté d'acquérir le véhicule mentionné ci-dessus.
CONSIDERANT
l'intérêt manifesté par la commune de Bayeux pour l'achat du véhicule.
La Commission « Administration Générale/Mutualisation/Marchés
Publics » a été informée
de ce dossier lors de sa réunion en date 11 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Monsieur Patrick GOMONT ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
XL BlueHDi
D'accepter l'allénation du véhicule « Berlingo van cabine approfondie 100 S&S BVMG
» au prix de 19 050 € HT à la commune de Bayeux ;
De
procéder
à la sortie du véhicule de
l'inventaire des
biens à amortir de Bayeux
Intercom; D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en œuvre de la présente délibération:
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation,
Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL
le SIMONET. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt hult mars deux mille vingt quatre Le Consell Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit
heures, après les convocations voulues par
la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL — M. Loïc JAMIN — M
Didier BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
- M. Christophe
VAN
ROYE
{Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M. Benoit DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin). M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
—
M.
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL— Mme Isa BOUDARD — Mme Sylvie CAVREL - Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ — M.
Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE - Mme Agnès FURON — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Gampigny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN
(Gottun) — M.
Claude LEMIÈRE
(Ellon) —
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. Yves LE
GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux)
— M.
Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN — M.
Philippe ISABELLE
(Port-én-Bessin - Huppain) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M
Roger GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bemard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) - M. Daniel. COTIGNY
— Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD
{Saint-Vigor-le-Grand) - Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M. Giles MOULIN
(Sully) - M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR
{Vaucelles) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs
: M. Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Campigny) - Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY
(Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) — Mme
Carine BION-HETET (Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux)
- Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
—
M.
(Bayeux) - M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy).
ard_
BROUZES
Absents excusés
remplacés
: M.
Daniel
AVOINE
remplacé
par
M.
Hubert
BEAURUELLE
{Arganchy) - M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M.
Christophe COQUEL
(Ghouain) — M.
Henry LEMAÎTRE
remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN
(Saint-Martin-des-Entrées)
Absents : Mme Lydie POULET (Bayeux) - Mme Christelle BASLEY (Bayeux) -
M. Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin). Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL. Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°12 OBJET
: Marchés
Publics
—
Avenant
de
prolongation
de
la
Délégation
de
Service
public
mobilité
VU la délibération n° 27 en date du 11 mars 2021, par laquelle la présente assemblée s'est
prononcée sur la
prise de la compétence mobilité par Bayeux Intercom à compter du 1 juillet 2021, là
dissolution du SIVU Transport Urbain de Bayeux et des Communes associées ainsi que le transfert de plein droit du contrat de délégation de service public conclu
le 20 décembre 2019
avec la société
KEOLIS pour la période du 1#' janvier 2020 au 31 décembre 2023. SRE ÉSRRSe
VU
Tavis favorable
de la Commission
Délégation de Service Public (DSP) en sa séance du 6
mars 2024
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer la parfaite
continuité
du
service
publie
du
réseau
mobilité, il est nécessaire de prolonger, par un avenant n°7, l'exécution du contrat de 6 mois,
temps
nécessaire
à l'EPCI pour la passation d'un nouveau
contrat de Délégation
de Service Public pour
définir ses nouveaux besoins.
La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés
Publics » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion en date 11 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide = D'autoriser la prolongation du contrat de DSP de 6 mois jusqu'au 31 décembre 2024, conformémentà l'avis rendu par la Commission DSP ; -_
D'approuver
l'avenant
n°7
ci-annexé
;
- _
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre de la présente délibération, notamment ledit avenant
Délibéré
et
adopté
en
séance lesdits
jours,
mois
et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation, jère Vice-Présidente, Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mil vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulus par la
loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Amaud TANQUEREL — M. Loïc JAMIN — M Didier BAREY (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron)— M. Christophe VAN ROYE (Port- en-Bessin-Huppain) — M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-e-Grand) — Mme
Mélanie LEPOULTIER
{Sommervieu) — M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-
Bessin). M. Christian VIEL (Barbeville)
- M, David LEMARESQUIER— M. Jean LEPAULMIER
- Mme Françoise
JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL — Mme
Isa BOUDARD
— Mme
SyMie CAVREL — Mme Béatrice
CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ
— M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
M. Jackie FAUVEL
(Gamplgny) — M.
Fernand PORET (Commes) — Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
{Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun) — M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Soulles)
- M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye)
— M, Yves LE GUILLOIS (Le Manoir)
— M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M.
Gilles ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette AUTIN — M.
Philippe
ISABELLE
(Port-on-Bessin
— Huppaln)
— M. Gilbert MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger GUCCIARDI
{Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) - M.
Samuel DUMAS
(Saint-Loup-
Hors) M.
Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) - M. Thierry DUBOSQ (Subles) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M.
Daniel GATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Syivie
BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M.
Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Campigny)
- Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne
pouvoir à M. Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) - Mme Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne pouvoirà M. Amaud TANQUEREL (Bayeux)- Mme Monique PERIAUX (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains)
-M. Richard BROUZES (Bayeux)
— M. Darlo PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy).
Absents excusés remplacés : M. Daniel AVOINE remplacé par M. Hubert BEAURUELLE (Arganchy) — M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M. Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M.
Henry
LEMAÎTRE remplacé parM. Jean-Noël MAZELIN
(Saint-Martin-des-Entrées),
Absents: Mme
Lydie POULET (Bayeux) — Mme
Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin), Secrétaire de séance : M.
Bruno RÜSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°13 OBJET :
Eau
Potable — Défense
Incendie
— Rétrocession
à Bayeux
Intercom
d'ouvrages d'eau
potable et de défense incendie concernant le lotissement sis Rue des Brunelles à Saint-Martin- des-Entrées.
Suite à la saisine de Bayeux
Intercom par Madame
LEVOIR
Martine, propriétaire aménageur
du lotissement sis Rue des Brunelles à Salnt-Martin-des-Entrées,
celle-ci sollicite la rétrocession des
ouvrages d'eau potable et de défense incendie. Après
vérification
el
avis
favorable
par
le Pôle
Cycle
de l'Eau de
Bayeux
Intercom
de
l'état
de
l'ensemble
des
ouvrages
ci-dessous
présentés,
il
vous
est
proposé
de
procéder
à la
rétrocession
des
ouvrages
privés
dudit
lotissement
qui
seront
intégrés
dans
le domaine
public
de
la commune
de
Saint-
Marin-des-Entrées.
La
Communauté
de
communes
disposant
des
compétences
Eau Potable
et Défense
Incendi
il est
proposé
que
Bayeux
Intercom
gère
les
ouvrages
suivants
Ouvrages de défense incendie
:
>
Réserve incendie de 30 m°;
>
1 prise d'aspiration
Ouvrages d'alimentation en eau potable
>
60 ml de réseau en PEHD
225
>
8 branchements PEHD 225
La
commune
de
Saint-Martin-des-Entrées
Intègrere,
par
acte
notarié,
dans-son
domaine
public,
les
parcelles
correspondant
aux
voiries
el
aux
espaces
verts
des
lolissements,
donc
de facto
les
ouvrages
d'eau
potable
et de
défense
incendie.
Bayeux
Intercom
sera
intervenant
à l'acte
notarié,
afin
de
signer
en
tant
que
gestionnaire
des
ouvrages.
Il est
précisé
qu'en
date
du
4 mars
2024,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Martin-
des-Entrées
a approuvé
par
délibération
la rétrocession
des
espaces
communs
(Voirie
et espaces
verts)
du
lotissement
sis
Rue
des
Brunelles.
La
Commission
« Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 mars 2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide D'approuver
la rétrocession
des
ouvrages
d'eau
potable
et de
défense
incendie
du
lotissement
dans
le
domaine
publie
de
la
commune
de
Saint-Martin-des-Entrées
conformément aux dispositions figurant dans le corps de la délibération ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document uille à la mise en œuvre de la présente délibération,
notamment l'acte notarié, lequel sera reçu par Meître
Nelly LE CLERC notaire à Balleroy-sur-Drôme.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
Glie
Par
délégation,
cemière
Vice-Présidente,
Bruno
RUSSEIL
ide
SIMONET ro
pélur
: OSA2OEA
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 ‘Aujourd'hui vingt huit
mars deux mille vingt quatre
Le Conseil Communautaire de BAVEUX
INTERCOM
s’est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
—
M.
Arnaud
TANQUEREL
-— M.
Loïc
JAMIN
—
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
—
Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
-
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-
en-Bessin-Huppain)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
— M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-
Bessin). M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- M.
David
LEMARESQUIER
—
M.
Jean
LEPAULMIER
- Mme
Frans
JEAN-PIERRE
-
M.
Patrick
CREVEL
—
Mme
Isa
BOUDARD
—
Mme
Sylvie
CAYREL
—
Mme
Béatrice
CHATEL
-
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
-
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
—
M.
Philippe
LAULHÉ
—
M.
Eric
PIOGER
—
Mme
Agnès
VALETTE
-
Mme
Agnès
FURON
—
M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
—
M.
Fernand
PORET
(Commes)
—
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
{Condé-sur-Seulles)
—
M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
-
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
-
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
—
M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
-
M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
—
M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
-
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
—
Mme
Huguette
AUTIN
—
M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppain) — M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M. Roger GUCCIARDI
{Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL (Salnt-Côme-de-Fresnë)— M. Samuel DUMAS (Saint-Loup- Hors)
M.
Daniel
COTIGNY—
Mme
Isabelle
BACON
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)—
M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
—
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
—
M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
—
Mme
Syivie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
: M. Christophe POITEVIN (Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Camplgny) - Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne-pouvoir
à
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
—
M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M,
Jean LEPAULMIER
(Bayeux)
Mme Carine BION-HETET (Bayeux)
donne pouvoir à M. Amaud TANQUEREL (Bayeux)— Mme Monique PERIAUX (Bayeux) donne pouvoir à Mme
Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux)
Absents excusés : M, Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains)
M. Richard BROUZES (Bayeux)
- M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy). Absents excusés remplacés : M. Daniel AVOINE remplacé par M. Hubert BEAURUELLE (Arganchy) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M. Christophe
COQUEL
(Ghouain)
— M.
Henry
LEMAÎTRE remplacé parM. Jean-Noël MAZELIN (Saint-Martin-des-Entrées). Absénts : Mme Lydie POULET (Bayeux) - Mme
Christelle BASLEY (Bayeux) - M. Aurélien MARIE
(Bayeux)
— M. André
BLET
(Magny-en-Bessin).
Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL. Secrétaire auxllialre
: M.
Erwan GOUEDARD
N°14 OBJET :
Développement Touristique — Subventions aux évènements
touristiques ADN — Annéo
2024.
Monsieur le Président rappelle que Bayeux Intercom, par délibération du 5 juillet 2018, a décidé
de
soutenir
financièrement
trois
évènements
touristiques
annuels,
emblématiques
du_
territoire
communautaire et dont la thématique constitue l'ADN de la commune concemée : Les Médiévales à Bayeux, Le Goût du Large à Port-en-Bessin — Huppain, Le 6
juin à Arromanches-les-Bains. daréende on tan
HE, ur récurrence, leur fréquentation par dizaines de milliers de visiteurs et
leur vocation
touristique,
elles
relèvent
de
l'intérêt
communautaire
pour
notre
Communauté
de
communes.
Elles s'inscrivent également dans
les stratégies touristiques régionale (DDay et Médiévales)
et départementale (gastronomie, por, tourisme et patrimoine)
Depuis 8 ans Bayeux Intercom apporte donc un concours de 5 000 € à ces évènements (10 000
€les années anniversaires).
Devant la hausse des coûts depuis le lancement de ce dispositif, et pour aider les communes
concernées à maintenir un haut niveau de qualité, il est proposé de porter celte subvention à 10 000 € maximum
par an pour chaque évènement.
|| ne sera plus fait de distinction entre année ordinaire et
année anniversaire.
Dans ce cadre, il est proposé, sur présentation d'un dossier de demande mentionnant le détail
de l'opération et les engagements
de la commune,
le versement d'une subvention
représentant au
maximum
20% des dépenses
du projet et plafonnée à 10 000 €. Ce versement interviendra après
fourniture d'un bilan technique et financier détaillé. Le seuil de dépenses éligibles est de 25 000 euros. {Subvention minimum de 5 000€)
La Commission « Développement Touristique » a été informée de ce dossier lors de sa réunion
en date du 28 février 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, déécicle = De valider le principe de cette subvention de 10 000 € par an
et par évènement ;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Président à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrdtaire
Par délégation,
re Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL
fude SIMONET Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Cons:
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations Voulues par la
loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M.
Didier BAREY (Bayeux)- Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M. Christophe VAN ROYE (Port- en-Bessin-Huppaln)
— M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-
Bessin) M. Christian VIEL (Barbeville)— M. David LEMARESQUIER— M. Jean LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL — Mme
Isà BOUDARD — Mme
Sylvie CAYREL — Mme Béatrice
CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ
— M. Eric PIOGER Mme
Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
- M.
Jackie FAUVEL (Gamplgny) — M. Femand
PORET
(Commes)
- Mme Sylvie GRANDMOUGIN
{Condé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) — M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Soulles) — M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye)
- M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir)
— M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M.
Gilles ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette AUTIN
— M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
— Huppaln) — M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M. Roger
GUCCIARDI
{Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) - M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-
Hors) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON —
Mme
Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand)
Mme
Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M. Thierry DUBOSQ (Subles) — M. Gilles MOULIN (Sully)
- M.
Daniel GATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) — Mme SyMie
BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs
: M.
Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Campigny) - Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) - Mme
Carine BION-HETET (Bayeux)
donne pouvoir
à M. Amaud TANQUEREL (Bayeux)
— Mme
Monique PERIAUX (Bayeux) donne pouvoir
à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) Absents exeusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains)
— M.
Richard BROUZES (Bayeux)
— M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy). Absents excusés remplacés : M. Daniel AVOINE remplacé par M. Hubert BEAURUELLE (Arganchy) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
‘remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M.
Henry
LEMAÎTRE remplacé par M: Jean-Noël MAZELIN (Saint-Martin-des-Entrées). Absents : Mme Lydie POULET (Bayeux)— Mme
Christelle BASLEY (Bayeux) - M.
Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin) Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°15 OBJET : Développement touristique - Subventions exceptionnelles : Animations communales dans le cadre du B0ème anniversaire du Débarquement.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
commémorations
du
80%
anniversaire
du
Débarquement vont permettre un formidable « coup de projecteur » sur le territoire de Bayeux Intercom.
La Commission Développement Touristique propose donc, au seul itre de cette année 2024
exceptionnelle, d'accompagner financièrement les communes de Bayeux Intercom dans leurs projets liés à cet évènement. RSR
ETns ts 0€
ER
Dans ce cadre,
est proposé, sur présentation d'un dossier de demande mentionnant le détail
de l'opération et les engagements
de la commune,
le versement d'une subvention représentant au
maximum
40%
des dépenses du projet et plafonnée
à 5 000 €.
Ce versement interviendra après
fourniture d'un bilan technique et financier détalllé.
Le seuil de dépenses
éligibles est de 2 000 €.
{Subvention minimum de 800 €)
Il est proposé de consacrer 40 000 € à cette opération et de fixer la date limite de production
des justificatifs au 30 septembre 2024.
Sont éligibles -__
Les projets d'animations populaires et festives, destinées aux habitants et aux touristes.
-
Les projets de remise en état du patrimoine historique propriété de la commune en lien avec la seconde guerre mondiale, à vocation touristique. Ne sont pas éligibles
L'organisation des cérémonies commémoralives,
-
Le pavoisement des communes,
=
Larestauration des monuments aux monts.
La validation des demandes
de subvention sera effectuée par délibération spécifique, après
avis de la Commission Développement Touristique.
La Commission « Développement Touristique » a été informée de ce dossier lors de sa réunion
en date du 28 février 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire, à l'unanimité (Monsieur Gilles ISABELLE
s'étant abstenu), décide : =
De valider le principe de cette subvention exceptionnelle à destination des communes dans les conditions exposées ci-dessus ; -
Dautoriser le Président ou les Vice-Président à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Lesecfétaire
Par délégation,
La
Première Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL
ide SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par
la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président - M. Arnaud TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN — M
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M. Christophe
VAN
ROYE
{Port-en-Bessin-Huppaln)
—
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M.
Rémi
FRANÇOISE
{Vienne-en-Bessin) M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— M.
David
LEMARESQUIER
—
M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL - Mme Isa BOUDARD — Mme Syie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M.
Bertrand COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmenuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ— M. Eric PIOGER —
Mme Agnès VALETTE
— Mme Agnès FURON
— M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
- M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
-
M.
Femand
PORET
(Gommes)
—
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
- M. Jean OBLIN (Cottun)- M. Claude LEMIÈRE
(Ellon) —
M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M,
Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. Yves LE
GUILLOIS
(Le Manoir) — M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux)
— M.
Giles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) — M.
Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN — M.
Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin
— Huppain) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M
Roger GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur Bernard
KERMOAL
(Saint-Cême-de-Fresné) — M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Daniel COTIGNY - Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD
{Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M. Giles MOULIN (Sully) — M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR
{Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs
: M. Christophe POITEVIN (Auy} done pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Camplgm= Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouve
ler BAREY (Bayeux)
— M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean EPAULMIER
(Bayeux) — Mme Carine BION-HETET (Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Arnaud TANQUEREL
(Bayeux) — Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
—
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) - M.
Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme
Catherine DOS
SANTOS
(Cussy)
Absents excusés
remplacés
: M.
Daniel
AVOINE
remplacé
par
M.
Hubert
BEAURUELLE
{Arganchy) — M. Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M.
Christophe COQUEL
(Ghouain) — M.
Henry LEMAÎTRE
remplacé par M.
Jean-Noël MAZELIN
(Saint-Martin-des-Entrées).
Absents : Mme
Lydie POULET
(Bayeux) - Mme
Christelle BASLEY
(Bayeux) — M.
Aurélien MARIE.
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin). Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
n°16
er
OBJET
:
Développement
Économique
—
Renouvellement
de
la
demande
d'aide
à
l'investissement immobilier
de
la SAS CSBT
ENVIRONNEMENT
en ralson de la caducité de la
délibération antérieure du 6 avril 2023.
Par délibération en date du 6 avril 2023, le Conseil Communautaire
approuvait l'octroi d'une
aide à l'investissement immoblier au profit de CSBT
ENVIRONNEMENT
pour un montant de 100 000
€ en prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre de son projet d'implantation d'une usine de micronisation de coquilles sur la ZAC DES LONGHAMPS
2. pen
de cnton cn rétus,
SR
Rose
Pda ct
préc
004 r, ladite
délibération est à présent caduque.
Elle était en etfet consentie
pour
un délai de
1 an expirant le 28 février 2024,
date
avant
laquelle la cession de la parcelle ZE 178 à CSBT ENVIRONNEMENT
devait être régularisée.
Par courrier joint en annexe 1 en date du 12 février 2024, Christian CHANTREUIL,
Président
de GSBT ENVIRONNEMENT
expose que celle régularisation n'a pu avoir
lieu à ce jour en raison des
démarches toujours en cours d'augmentation de capital (devant être finalisée à fin mars prochain) et de tour bancaire (devant être finalisé pour fin ma.
Îl envisage la signature de l'acte de vente, purgé
de toute condition
suspenshe,
à juin 2024
pour un
démarrage
des travaux
en juilet 2024.
Par
conséquent,
il renouvelle sa demande
d'aide à l'investissement immobilier de Bayeux Intercom dont
les modalités sont énoncées ci-après.
Modalités de
l'aide à
l'investissement immobilier de Bayeux Intercom :
=
Montant du prêt: 100 000€
=
Taux du prêt: 0
=
Durée de l'avance : 84 mois
-
Dont différé de remboursement : 24 mois
=
Fréquence de recouvrement: mensuelle
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'aide
en
PTZ
feront
l'objet
de
la
signature
d'une
convention bilatérale entre CSBT
ENVIRONNEMENT
et BAYEUX
INTERGOM
(cf. Annexe 2).
À noter par ailleurs que dans le cadre de la convention de délégation de compétences d'octroi
des aides au Département du Calvados, celui-ci
a approuvé en Commission
Permanente du 27 mars
2023 l'octroi d'une aide en PTZ de 490 000 €, laquelle fera l'objet d'une convention bilatérale.
Condition
d'application
La réalisation de la présente délibération est consentie sous réserve de régularisation de l'acte
notarié
constatant
la
cession
de
la
parcelle
ZE
178
à CSBT
ENVIRONNEMENT,
À
défaut,
la
présente délibération deviendra caduque.
La Commission
« Développement
Économique
» a été informée
de ce dossier lors de sa
réunion en date du 29 février 2024 et a émis un avis
favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide :
=
D'approuver le maintien de l'intervention de Bayeux
Intercom à hauteur de 100 000 € en
PTZ, selon les conditions énoncées ;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention
de mise en œuvre de l'aide
en PTZ entre GSBT SAS et Bayeux Intercom.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le ses
de
Par délégation, re Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL
“Claude SIMONET Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par
Ia loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président
Etalent présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M
Didier BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) —
M.
Christophe
VAN
ROYE
{Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin) M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— M.
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL - Mme Isa BOUDARD - Mme Sylvie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL - M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON
— M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
- M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
—
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) — M, Claude LEMIÈRE (Ellon) —
M.
Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M.
Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. Yves
LE
GUILLOIS
(Le Manoir) - M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) - M. Patrice FOLLIOT (Manvieux)
- M.
Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— M. Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN
— M.
Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M
Roger GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) - M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD
{Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M, Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M.
Gilles MOULIN
(Sully) - M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR
{Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles), Pouvoirs : M.
Christophe
POITEVIN
(Agy) donne pouvoirà M. Jackle FAUVEL (Campigny) - Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY
(Bayeux) — M.
Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER
(Bayeux) - Mme
Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
- Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents
excusés
:
M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
—
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) - M. Dario PIZZUTO (Bayeux)
Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy).
Absents excusés
remplacés
: M.
Daniel
AVOINE
remplacé
par
M.
Hubert
BEAURUELLE
{Arganchy) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain) — M.
Henry LEMAÎTRE remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN
(Saint-Martin-des-Entrées)
Absents : Mme
Lydie POULET (Bayeux) — Mme Christelle BASLEY (Bayeux) - M. Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin) Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL Secrétaire auxiliaire
: M.
Erwan GOUEDARD
N°17 OBJET
:
Développement
Économique
-
Convention
d'autorisation
de
financement
complémentaire
en matière d'immobilier d'entreprise entre le Conseil
Régional de Normandie
ot
Bayeux
Intorcom
au
profit
de
la
SAS
CSBT
ENVIRONNEMENT
dans
le
cadre
d'un
financoment France 2030 Régionallsé.
La présente délibération a pour objet d'autoriser la Région à un financement complémentaire
en matière d'immobiler d'entreprise au profit de la SAS CSBT ENVIRONNEMENT
au titre du « Fonds
France 2030 réglonalisé, volet Fllères » au moyen d'une convention spécifique, la convention cadre sur l'immobilier ne couvrant que le champs d'intervention de l'mpulsion Immobilier. RP
rm area
Be
ed
Os Pour rappel, la société CSBT ENVIRONNEMENT souhaite créer une nouvelle fllère d'activité
en Normandie via la construction d'une usine de micronisation et la mise en place d'un service de collecte et de traitement de déchets coquilles Saint Jacques.
Ce projet vise à valoriser les déchets
coquilles
en
les
recyclant
sous
forme
de
carbonate
de
calcium
de
qualité
pharmaceutique
et
cosmétique.
Par conséquent, le recours à France 2030 (volet
flières) pour cette opération se justifie par
son
impact
significatif sur les PME
régionales du secteur de la pêche,
la création d'emplois
très
significative dans
le réseau
de collecte et de
premier
lavage des coquilles,
et la production
d'un
carbonate
de
calcium
françals
Issu du
recyclage
de déchets
pouvant
se substituer à un
produit
d'extraction minière.
Cette
aide
intervient
donc
en
complément
de
l'aide
à l'investissement
immobilier
du
Département et de Bayeux Intercom.
Le projet de convention de financement complémentaire entre le Conseil Régional et Bayeux
Intercom au profit de CSET vous est présenté en annexe 1 de la présente délibération.
Le présent projet de convention a été soumis à l'approbation de la commission permanente de
la Région le 11 mars 2024 qui a rendu un avis favorable.
La
Commission
« Développement
Économique
» a été informée
de ce dossier lors
de sa
réunion en date du 29 février 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
(Madame
Agnès
FURON
s'étant
abstenue),
décide
=
D'approuver
l'autorisation
de
financement
complémentaire
en_
matière
d'immobilier
d'entreprise au profit de la SAS CSBT au litre du dispositif France 2030 ;
=
D'autorisor le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document
utile à la mise en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
d'autorisation
de
financement _ complémentaire
à
l'immobilier
d'entreprise
au
profit
de
CSBT
ENVIRONNEMENT
entre le Conseil Régional et Bayeux Intercom.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
féude SIMONET PRÉ
IE
o
pi
son LE
Communauté
de
Communes
sens
sn
ent
|
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Déllbérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par la
loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M.
Didier BAREY (Bayeux)- Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M. Christophe VAN ROYE (Port: en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
— M.
Benoit
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-
Bessin) M. Christian VIEL (Barbeville) - M. David LEMARESQUIER
— M. Jean LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE — M.
Patrick CREVEL — Mme
Isa BOUDARD
- Mme Sylvie CAVREL — Mme
Béatrice
CHATEL - M. Bertrand COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ — M. Eric PIOGER - Mme Agnès VALETTE
— Mme Agnès FURON — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
- M. Jackie FAUVEL
(Gampigny) — M.
Fernand PORET
(Commes) — Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
{Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun) — M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) — M. Jérome BERGER (Juaye-Mondaye)
- M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir)
— M.
Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) - M.
Patrice FOLLIOT
(Manvieux) — M. Giles ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)
— M. Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette AUTIN
— M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
— Huppain)
— M. Gilbert MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger GUCCIARDI
{Ryes) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-
Hors) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervleu) - M. Thierry DUBOSQ (Subles)
— M. Gilles MOULIN (Sully)
M.
Daniel GATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) — Mme Sylvie
BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs : M. Christophe
POITEVIN
{Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Camplgny) - Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Jean LEPAULMIER
(Bayeux) — Mme
Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne pouvoirà M. Amaud TANQUEREL (Bayeux)- Mme Monique PERIAUX (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés: M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains)
— M. Richard BROUZES (Bayeux)
— M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy).
Absents excusés remplacés
: M. Daniel AVOINE remplacé par M. Hubert BEAURUELLE (Arganchy)
— M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Henry
LEMAÎTRE remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN (Saint-Martin-des-Entrées). Absents : Mme Lydie POULET (Bayeux) - Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE (Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin). Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°18 OBJET : Aménagement
du
Territoire
et Politique
de
l'Habitat
d’Amélioration
de
l'Habitat
-
Subventions
complémentaires
à
l'aide
de Opérations
Programméos
NAH.
Depuis avril 2022, Bayeux Intercom s'est engagée dans deux opérations programmées
pour
l'amélioration de l'habitat (OPAH) : une OPAH classique sur
l'ensemble
du territoire de Bayeux intercom
à l'exclusion des centres-villes de Bayeux et Port en
Bessin-Huppain ; une OPAH
Renouvellement
Urbain sur les
centres villes de Bayeux et Port en Bessin-Huppain. Ces deux opérations sont mises en
place jusqu'en avril 2027.
Dans le cadre de ces dispositifs, Baÿeux Intercom a décidé d'accorder une aide financière aux
travaux, en complément des aides octroyées par l'Anah, la Région et les autres partenaires, afin de diminuer le reste à charges pour les ménages du territoire. Dada
Ptféhant
des
aides
betroyées
par
la collectivité,
ainsi
que
leurs
modalités
d'obtention
et de
sé re
ene
versement
récisées
dans
le règlement
des
aides
de
la collectivité,
approuvé
en
conseil
8 septembre 2023.
communai
Récemment,
3 demandes
de
propriétaires
occupants
et 1
demande
de
propriétaire
bailleur
ont
été
instruites,
pour
-
des
travaux
d'économie
d'énergie,
—_
des
travaux
d'amélioration
d'habitat
moyennement
dégradé
-_
des
travaux
d'adaptation
du
logement
Les
crédits
sont
inscrits.
Les
dépenses
d'un
montant
global
de
7600
€ sont
inscrites
au
budget
2024
et suivant
Fiche
action
22AG36,
fonction
0 10PAH
- article
20422.
La
subvention
sera
versée
sur
réception
de
la fiche de
calcul
au
paiement
de
l'ANAH
et sous
réserve
des
prescriptions
définies
dans
le règlement
des
aides
de
la collectivité.
La
Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
» a
été
informée
de ce
dossier
voie
électronique
en
date
du
5 mars 2024
et
a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
18
mars
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
=
D'accorder,
dans
le cadre
du
dispositif
d'OPAH
Classique,
une
participation
financière
pour
les
opérations
citées
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de
:
©
600 €
au titre de la rénovation énergétique par dossier : »"
Mme
Denise
CAPEL
(Bayeux) — isolation
extérieure
/ changement
menuiseries / VMC pour un montant de 60 664 € TTC
=
M. Anthony BILLARD (Bayeux) — isolation intérieure et extérieure, poêle à bois pour un montant de 41 149 € TTC:
=
D'accorder,
dans
le cadre
du
dispositif
d'OPAH
Renouvellement
Urbain,
une
participe
financière
pour
les
opérations
citées
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de
:
o
500
€ au
titre
de
la
rénovation
énergétique
par
dossier
pour
propriétaire
occupant
:
"Mme
Martine
DUFAY
(Bayeux)
—
isolation
intérieure
/ changement
menuiseries
/ pour
un
montant
de
12
732
€ TTC
©
10
%
du
montant
des
travaux
subventionnables,
dans
la limite
de
3 000
€ /
logement,
au
titre
de
la
précarité
énergétique
par
dossier
propriétaire
bailleur
:
«M.
Jean-Marie
SERONIE
(logement
situé
à Bayeux)
— isolation
/ ventilation
1 menuiseries
pour
un
montant
de
40
874
€ TTC
©
10
%
du
montant
des
travaux
subventlonnables,
dans
la limite
de
3 000
€ /
logement,
au
titre
de
l'amélioration
d'un habitat
moyennement
dégradé
par
dossier
propriétaire
bailleur
:
=
M.
Jean-Marie
SERONIE
(logement
situé
à Bayeux)
— isolation
/ ventilation
1 menuiseries
pour
un
montant
de
40
874
€ TTC
=
D'autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
ire
Par
délégation,
Bruno RUSSEIL. DA de pr pére
CHOao24
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s’est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par
la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents: M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M.
Didier BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROVE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
—
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M. Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin) M.
Christian
VIEL
(Barbeville) —
M.
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL - Mme Isa BOUDARD — Mme SyMie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL - M,
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Maris-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe
LAULHÉ - M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE - Mme Agnès FURON
— M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux)
- M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
—
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN
(Cottun) - M. Claude LEMIÈRE (Ellon) —
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. Yves
LE
GUILLOIS (Le Manoir) - M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux)
— M. Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) — M. Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette
AUTIN — M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppain) — M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M.
Roger GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON
— Mme Claudine GIRARD
{Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) —
M.
Gilles MOULIN
(Sully) - M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
{Vaucelles) - Mme Syhie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN
{Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Campigny) — Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne
pouvoir à M. Jean LEPAULMIER
(Bayeux) — Mme
Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
- Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Balns)
—
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) — M.
Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme
Catherine DOS
SANTOS
(Cussy)
Absents excusés
remplacés
: M.
Daniel
AVOINE
remplacé
par
M.
Hubert
BEAURUELLE
{Arganchy) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Ghoualn) — M. Henry LEMAÎTRE remplacé par
M. Jean-Noël MAZELIN (Saint-Martin-des-Entrécs).
Absents: Mme
Lydie POULET (Bayeux) - Mme Christelle BASLEY
(Bayeux) — M. Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin) Secrétaire de
séance : M. Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxil
Erwan GOUEDARD
N°19 OBJET
: Aménagement
du
Territoire et Politique de l'Habitat — Mise à l'ordre du Jour du Conseil
Communautaire
de
la
question
de
l'abrogation
partielle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Fe
Par courrier datant de décembre 2021, un habitant de Sommervieu
a demandé au Président
de Bayeux Intercom de procéder à l'abrogation partielle du PLUi en ce qu'il a grevé son terrain d'une protection paysagère empêchant toute construction.
Suite à la réponse négative de Bayeux Intercom, l'habitant a déposé un recours contre le PLUÏ
devant le Tribunal Administratif de Caen. Par
jugement
de
ce
tribunal
en
date
du
7 décembre
2023,
défavorable
pour
la collectivité,
le
juge
administratif
a enjoint
au
Président
de
Bayeux
Intercom
d'inscrire
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
Communautaire
la question
de
l'abrogation
partielle
du
Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
et
ce,
dans
le délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
du dudit
jugement,
afin
d'annuler
les:
dispositions
actuelles
du
PLUI
attachées
à la
parcelle
de
l'habitant.
En l'état, l'exécution de ce jugement implique : -
L'engagement
de
la
procédure
d'abrogation
partielle
du
PLUI
en
tant
qu'il
classe
la
parcelle
du
requérant
au
titre
d'un
espace paysager
ou
écologique
à préserver
au
titre
de
l'article
L.151-19
du
Code
de
l'urbanisme
;
-
La
mise
en
place
de
la
procédure
appropriée
concernant
les
nouvelles
dispositions
réglementaires
qui
seront
applicables
à ce
lerrain.
Toutefois,
sur
recommandation,
de
notre
avocat,
le
raisonnement
des
premiers
juges
est
discutable,
raison pour laquelle
le Président
de
la Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom
a
décidé
d'interjeter
appel
de ce
Jugement.
Par
requête
enregistrée
le
12
février
2024
devant
le Greffe
de
la Cour
administrative
d'appel
de
Nantes,
il est
demandé
l'annulation
du
jugement
du
7 décembre
2023
rendu
par
le
Tribunal
Administratif
de
Caen.
Malgré
l'introduction
de
cet
appel,
le jugement
de
première
instance
n'est
pas
suspendu
et
il
convient
de
mettre
en
œuvre
la procédure
d'abrogation
partielle
du
PLUÏ
en
tant
qu'il
classe
cette
parcelle en
espace
paysager
écologique
à préserver.
La
requête
d'appel
étant
associée
d'une
demande
de
sursis
à exécution
du
jugement
de
première
instance,
si le
juge
d'appel
était
amené
à suspendre
les
effets
de ce
jugement
le temps
de
Statuer
sur
le
fond
de
ce
dossier,
la
procédure
d'abrogation
partielle
précitée
serait
naturellement
suspendue
le temps
qu'un
arrêt
soit
rendu
dans
cette
affaire.
La
Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
» a
été
informée
de
ce
dossier
los
de
sa
réunion
en
date
du
14
mars
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
18
mars 2024
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
Do
constater
les
termes
du
jugement
rendu
par
le Tribunal
Administratif
de
Caen
en
date
du
7 décembre
2023
;
-
De
décider
d'engager
la
procédure
d'abrogation
partielle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
en
tant
qu'il
classe
la parcelle
du
requérant
au
titre
d'un
espace paysager
ou
écologique
à préserver
au
titre
de
l'article
L.51-19
du
Code
de
l'urbanisme,
sauf
à ce
que
le jugement
de
première
instance
ne
soit
suspendu
par
le juge
d'appel
;
=
D'autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ceux
relatifs
à la
procédure
d'abrogation
partielle
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
Losefrétaire
Par
délégation, Vice-Présidente,
Bruno
RUSSEIL.
ide
SIMONET EE
| Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M.
Didier BAREY (Bayeux) — Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M. Christophe VAN ROYE (Port en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-e-Grand) - Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
— M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne.
Bessin). M. Christian VIEL (Barbeville)
- M, David LEMARESQUIER— M. Jean LEPAULMIER - Mme Françoise
JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD
— Mme
Syivie CAYREL — Mme
Béatrice
CHATEL - M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ
— M. Eric PIOGER - Mme Agnès VALETTE - Mme Agnès FURON — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET (Commes)
- Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
{Condé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) — M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir)
— M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M.
Gilles ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette AUTIN
— M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Béssin
— Huppain)
— M.
Gllbert MICHEL
(Ranchy) — M. Roger
GUCCIARDI
{Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-dle-Fresné)
— M.
Samuel DUMAS
(Saint-Loup-
Hors) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON - Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu)
- M. Thierry DUBOSQ
(Subles)- M. Gilles MOULIN (Sully)
— M. Daniel GATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) - Mme
Syivie
BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M.
Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Campigny) - Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) — Mme
Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne pouvoir à M. Amaud TANQUEREL (Bayeux) - Mme Monique PERIAUX (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents
excusés
:
M,
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
—
M,
Richard
BROUZES
(Bayeux)
—M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) Absents excusés remplacés : M. Daniel AVOINE remplacé par M. Hubert BEAURUELLE
(Arganchy)
— M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Henry
LEMAÎTRE remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN
(Salnt-Martin-des-Entrées).
Absents : Mme Lydie POULET (Bayeux) — Mme Christelle BASLEY (Bayeux) - M. Aurélien MARIE (Bayeux) — M. André BLET (Magny-en-Bessin). Secrétaire de séance
: M. Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M.
Ewan
GOUEDARD
N°
20
OBJET
: Transition environnementale — Rapport transition écologique 2023. Bayeux Intercom a transféré à Ter Bessin
l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le PCAET du Bessin adopté en décembre 2020 constitue un
projet commun
de transition écologique
partagé
entre
les trois EPCI
et TerBessin,
qui définit les
objectifs stratégiques et opérationnels du Bessin en vue d'aténuer le changement climatique et de s’y adapter.
84 aclions sont prévues sur les six ans de mise en œuvre du PCAET : parmi ces 94, 36 sont
portées par les EPCI du Bessin, dont Bayeux Intercom.
Une évaluation des actions portées au titre du
PCAET est prévue à 3 et 6 ans. pente
rer
De
plus
les
infercommunalités
de
plus
de 50
000
habitants
doivent
présenter
un
rapport
annuel
sur
leur
situation
en
matière
de
développement
durable.
Non
concemée
par
celte
obligation,
Bayeux
Intercom
a
fait
le choix
de
présenter
également
son
bilan
annuel
afin
de
mieux
suivre
et évaluer
plus
régulièrement
sa
démarche
climat
air
énergie,
mais
aussi
dans
un
esprit
général
de
transparence
et
d'informations
à destination des
citoyens.
Ce
bilan est
formalisé
au
sein
d'un
« rapport
sur
les
actions
menées
en
2023
par
Bayeux
Intercom
en
matière
de
transition
écologique
».
Le rapport est découpé en hui chapitres
transition
énergétique
et lutte
contre
le changement
climatique,
développement
des
mobiltés
durables
et actives
préservation
de
la biodiversité,
protection
des
milieux
et des
ressources,
consommation
et production
durables,
une
collectivité
écoresponsable
et exemplaire,
‘complémentarités
et partenariats
avec
Ter
Bessin,
complémentariés
et partenariats
avec
COLLECTEA
et le
SEROC,
les
perspeclives
2023
La
Commission
«
Transition
Environnementale/Mobilité/PCAET
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
7 mars
2024
et a
émis
un avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
18
mars
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
=
De
prendre
acte
de
ce
rapport
sur
les
actions
menées
en
2023
par
Bayeux
Intercom
en
matière
de
transition
écologique
et d'approuver
sa
diffusion
auprès
des
habitants
et acteurs
du
territoire
;
=
D'autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
Par délégation, jère Vice-Présidente,
ude SIMONET
Bruno
RUSSEIL a
Communauté de Communes
BAVEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit
heures, après les convocations voulues par la
loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président
— M. Amaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M.
Didier BAREY (Bayeux) — Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron)— M. Christophe VAN ROYE (Port en-Bessin-Huppain)
— M. Benolt FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommerviou)
— M.
Benoit
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-
Bessin) M. Christian VIEL (Barbeville) — M. David LEMARESQUIER — M, Jean LEPAULMIER — Mme Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL - Mme Isa BOUDARD
— Mme Sylvie CAVREL — Mme Béatrice
CHATEL - M. Bertrand COLLET-MORIN
— Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS - M. Philippe LAULHÉ
— M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie FAUVEL
(Gamplgny) - M.
Fernand PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
{Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Gottun) — M. Claude LEMIÈRE (Ellon) - M.
Bruno RUSSEIL
{Esquay-sur-Seulles) — M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir)
— M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M. Patrice FOLLIOT
(Manvieux) — M. Gilles ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette AUTIN — M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
— Huppaln)
— M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
— M. Roger GUCCIARDI
{Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-
Hors) - M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Salnt-VIgor-le-Grand) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu)
— M. Thierry DUBOSQ (Subles)
- M. Giles MOULIN (Sully)
- M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) - M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) - Mme Syivie
BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Camplgny) - Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux) — M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Jean LEPAULMIER
(Bayeux) - Mme
Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne pouvoir
à M. Amaud TANQUEREL
(Bayeux) — Mme Monique PERIAUX (Bayeux) donne pouvoir
à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) — M. Richard BROUZES
(Bayeux)
— M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy). Absents excusés remplacés : M. Daniel AVOINE remplacé par M.
Hubert BEAURUELLE (Arganchy)
— M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Henry
LEMAÎTRE remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN (Saint-Martin-des-Entrées). Absents : Mme Lydie POULET (Bayeux) - Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE (Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin). Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL
Erwan GOUEDARD
OBJET
: Mobilité — Adhésion au réseau Vélo & Territoires. Bayeux
Intercom
est autorité
organisatrice
des
moblités
(AOM)
depuis juillet 2021,
et a
approuvé son schéma directeur vélo intercommunal en septembre 2023
Vélo & Territoires est une association
régie par la loi du
er juillet 1901
qui a pour objet de
développer l'usage du vélo dans tous les territoires. Créé en 1999, c'est un réseau de 215 adhérents au 1
février 2024) dont 96 EPCI, qui vise notamment à : SE
na
ee
ni do eraramanon
GA
Pa apr
pr:
0424 acheverles schémas vélo au profit de l'équilibre des Lerrioires, développer 100 000 km de maillage cyclable structurant supplémentaires, faire du vélo un outil de mobilité à part entière, atteindre 12 % de part modale, quadrupler les financements vélo, porter la France au premier rang des destinations mondiales du tourisme à vélo. L'adhésion à Vélo & Territoires permet: - D'appartenirà un réseau dynamique et reconnu, à travers *_
la participation à des événements rassembleurs dont les rencontres Vélo & Territoires,
*_
l'accès à un annuaire d'élus, techniciens, bureaux d'études,
solutions vélo,
*_
des interventions ponctuelles aux évènements de la collectivi
- D'accéder à une experlise sur le vélo, à travers
*_
l'accès à un système d'information géographique nationale et homogène,
Y._
des cartes vélo personnalisées et de comparaison avec les territoires voisins,
*_
l'accès à des documents de référence via l'espace adhérent,
*_
des modules pédagogiques politiques et techniques, <
- De bénéficier d'une caisse de résonance en France et en Europe, à travers
la promotion de l'action de la collectivité dans les supports de communication de Vélo & Territoires, l'accès à des documents de référence via l'espace adhérent, l'accès à des argumentaires poltiques efficaces, des chiffres clés, un relais prioritaire des actualités et financements nationaux et européens. < <<<
La cotisation annuelle pour l'adhésion à cette association est fixée à 500 € + 0,005 centime par
habitant,
soit
pour
la communauté
de
communes
Bayeux
Intercom,
une
cotisation
annuelle
de
650
€.
L'engagement
a une
durée
de
4 ans
avec
un
principe
de
reconduction
tacite.
La Commission « Transition Environnementale/Mobilité/PCAET » a été informée de ce dossier
lors de sa réunion en date du 20 février 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau à émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide :
=
D'approuver l'adhésion de Bayeux Intercom à l'association Vélo et Territoires ;
=
D'approuver les statuts de l'association joints en annexe;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document uille à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation, gnière Vice-Présidente,
Bruno
RUSSEIL.
aude SIMONET DSL
RS
on
2e
na een
pre
6H
aDat
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Aujourd'hui
vingt
huit
mars
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Salle
Socioculturelle,
Hameau
Bouillon
à Ellon,
à dix-huit
heures,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
{Port-en-Bessin-Huppaln)
—
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
{Vienne-en-Bessin) M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— M.
David
LEMARESQUIER
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
- M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
Syvie
CAYREL
— Mme
Béatrice
CHATEL
- M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— Mme
Agnès
FURON
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Fernand
PORET
(Commos)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles)
— M.
Jean
OBLIN
(Gottun)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
—
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
- M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
- M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
— M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
— Huppain)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
- M
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Gôme-cle-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON —
Mme
Claudine
GIRARD
{Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
- M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
—
M.
Giles
MOULIN
(Sully)
— M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
{Vaucelles)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
: M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- Mme
Christine
GABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
- Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
- Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux).
Absents
excusés
:M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
—
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy).
Absents excusés
remplacés
:
M.
Daniel
AVOINE
remplacé
par
M.
Hubert
BEAURUELLE
{Arganchy)
- M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M
Henry
LEMAÎTRE
remplacé
par
M.
Jean-Noël
MAZELIN
(Saint-Martin-des-Entrées)
Absents
: Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
— Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
- M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin).
Secrétaire de séance
: M. Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire
: M. Erwan GOUEDARD
N°22 OBJET : Ressources
Humalnes
— Délibération
portant
modification
du tableau
des
effectifs
permanents de Bayeux Intercom. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses anicles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1, Vu le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans des
emplois
permanents
à temps
non complet, Sa
one
a220€
Beer
pre
OS
Vues
décreis
portant
Stluts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
social
territorial
commun
en
date
du
23
février
2024,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
1!
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
De
la même
façon,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
par
délibération.
La
Commission
« Ressources
Humaines
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du 28
février
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide:
=
D'établir
à la
date
du
1*'
février
2024
le
tableau
des
effectifs
permanents
de
Bayeux
Intercom
tel
que
présenté
en
annexe
1 ;
=
D'inscrire au budget les crédits correspondants notamment aux postes pourvus.
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
secrétaire
Par
délégation,
1———a
Bigmière
Vice-Présidente,
Bruno
RUSSEIL
#Claude
SIMONET Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par la
loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M.
Didier BAREY (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron)
— M. Christophe VAN ROYE (Port-
en-Bessin-Huppain)
— M.
Benolt FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M. Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-
Bessin) M. Christian VIEL (Barboville)— M. David LEMARESQUIER - M. Jean LEPAULMIER
- Mme
Françoise
JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Sylvie CAVREL — Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN - Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M, Philippe LAULHÉ — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON — M, Philippe CHAPRON (Bayoux) - M. Jackie FAUVEL (Gampigny) - M. Fernand PORET (Commes) — Mme SyMie GRANDMOUGIN {Gondé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun) — M. Claude LEMIÈRE (Ellon) - M. Bruno RUSSEIL. {Esquay-sur-Seulles) — M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) - M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M.
Gilles ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin) — M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguetle AUTIN — M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin — Huppain) — M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) — M. Roger GUCCIARDI
{Ryes) — Monsieur Bernard KERMOAL (Saint-Côme-de-Fresné) - M. Samuel DUMAS (Saint-Loup- Hors) -M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu)
- M. Thierry DUBOSQ (Subles)
- M. Gilles MOULIN (Sully)
— M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) — Mme Syvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M.
Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M.
Jackie FAUVEL
(Campigny) - Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Didier BAREY (Bayeux)— M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Jean LEPAULMIER
(Bayeux) - Mme
Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne pouvoirà M. Amaud TANQUEREL (Bayeux) — Mme Monique PERIAUX (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) - M. Richard BROUZES (Bayeux) - M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Gussy).
Absents excusés remplacés : M. Daniel AVOINE
remplacé par M. Hubert BEAURUELLE
(Arganchy)
- M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
— M.
Henry
LEMAÎTRE remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN
(Salnt-Martin-des-Entrées).
Absents : Mme
Lydie POULET (Bayeux) — Mme Christelle BASLEY (Bayeux) - M. Aurélien MARIE
(Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin) Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL.
Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°23 OBJET :
Ressources Humaines — Tableau des effectifs permanents. Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des services
et d'autoriser le Président
à opérer
les
nominations ou recrutements pour les motifs Indiqués ci-dessous Boat de capte on pr DS
ei
pda
Canet 7 RECRUTEMENT a)
À
temps
complet
Il est proposé de créer : -
4
poste
re
-
4
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
(catégorie
B),
filière
administrative,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
de
gestionnaire
carrière
et
administration
du
personnel
au
sein
de
la
direction
mutualisée
des
ressources
humaines.
want
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
(catégorie
B),
fllère
administrative,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
de
coordinateur
du
pôle
Secrétarlat-Gestion
au
sein
du
service
enselgnement.
=
4 poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs (catégorie
C),
flière
administrative,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'assistant
administratif
au
sein
du
service
relations
clientèle,
pôle
cycle
de
l'eau.
=
4 poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs (catégorie
C)
ou
rédacteurs
(B),
flière
administrative,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
de
chargé
de
la commande
publique
au
sein
du
service
de
la commande
publique
=
4 poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
(catégorie
C),
fllère sein
administraïive,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
d'aceu
du
centre
aquatique
AUREO.
-
4 poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
(catégorie
C),
fière
Par déroge -
4 poste relevant du cadre d'emploi
des adij
technique,
à
temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
d'exploit
assainissement au sein du pôle cycle de l'eau.
nts techniques (catégorie C), filère
technique,
à
temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
d'exploitation
assainissement au sein du pôle cycle de l'eau.
n, ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8,
5° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code.
b)
Nomination
suite
à la
réussite
d’un
examen
professionnel
En
cohérence
avec
les
avis
portés
lors
des entretiens
professionnels
et de
l'inscription
sur
liste
d'aptitude
de
deux
agents,
il est
proposé
de
créer
=
4 poste relevant du grade de technicien pr
-
4 poste
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
do
2"
classe,
catégorie
C de
la filière
administrative,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
de
chargé
de
la gestion
de
la pale
au
sein
de
la direction
mutualisée
des
ressources
humaines.
pal de 2°
classe, catégorie B de
la filière technique, à temps complet pour occuper les fonctions de chargé d'études bâtiment au sein du Pôle étude et maïtrise d'ouvrage
La
création
de
ces
grades
n'entraîne
donc
pas
la création
de
postes
supplémentaires.
La
Commission
« Ressources
Humaines
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du 28 février
2024
et a
émis
un
avis
favorable,
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
18
mars
2024,
un
avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Consell Communautaire, à l'unanimité, décide
D'approuver les créations de poste telles qu'indiquées dans le corps de la délibération ; Be
pie pre
00024
SCT
TES CT
ils prévus à cet effet au budget
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les contrats. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
hs
Par délégation,
Première Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL
fésciäide SIMONET an pée
eD
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 ‘Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s’est réuni en séance
publique à la
Selle Socioculturelle,
Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures,
après les convocations voulues par la
loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etalent
présents: M.
Patrick GOMONT,
Président — M.
Armaud
TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-
en-Bessin-Huppaln)
—
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu) - M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M.
Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M. Christian VIEL (Barbevile) - M. David LEMARESQUIER
— M, Jean LEPAULMIER — Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick CREVEL
— Mme
Isa BOUDARD
— Mme
Sylvie CAYREL
— Mme
Béatrice
CHATEL - M.
Bertrand COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Phlippe LAULHÉ —
M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — Mme Agnès FURON
— M.
Phllppe CHAPRON
(Bayeux) —
M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes]
- Mme
Syiie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M.
Jean OBLIN
(Cottun) - M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) — M. Yves LE GUILLOIS
(Le Manoir) —
M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
- M.
Gilles
ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
— M.
Philippe
ISABELLE (Port-en-Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - M.
Roger GUCCIARDI (Ryes)
— Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Cême-de-Fresné) - M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
— Mme
Claudine
GIRARD
(Salnt-Vigor-e-Grand)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M. Thiery DUBOSQ
(Subles) — M.
Giles MOULIN
(Sully) — M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST
(Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: M. Christophe
POITEVIN
(Agy) donne
pouvoir à M. Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— Mme
Christine CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Didier BAREY
(Bayeux)
— M. Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
— Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne pouvoir à M. Amaud TANQUEREL
(Bayeux) — Mme
Monique PERIAUX (Bayoux) donne pour
à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux). Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) — M. Richard BROUZES
(Bayeux) —
M. Dario PIZZUTO (Bayeux)
Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy).
Absents excusés
remplacés
: M. Daniel AVOINE remplacé par M.
Hubert BEAURUELLE
(Arganchy)
—
M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN (Saint-Martin-des-Entrées). Absents: Mme
Lydie
POULET
(Bayoux)
- Mme
Christelle BASLEY
(Bayeux) - M. Aurélien MARIE
(Bayeux) — M. André BLET (Magny-en-Bessin) Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°24 OBJET : Ressources Humaines - Emplois non permanents. 1° - CREATION
D'EMPLOI(S)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE ET/OU ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu le Gode général de la fonction publique, notamment ses anlicles L.332-23-1° et L.332-23-2° Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des empl
complet nécessaires au fonctionnement des services.
à temps complet et non TR RE
raeoe
BE
er
pe 164
Dans
le cadre
de
l'activité des
services
intercommunaux,
il est proposé
de
créer les
postes
suivants :
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
- 1
poste
d’Adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
contractuel
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
de
gestion
comptable
et budgétaire
au
sein
de
la Direction
mutualisée
des
finances
et
du
contrôle
de
gestion
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Les
recrutements
s’offectueront
au
1°"
échelon
—
indice
brut
: 367
— Indice
majoré
366.
-
4
poste
d'Adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
contractuel
à
temps
non
complet
(16h30
mn/35%®)
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent(e)
territorial(e)
spécialisé(e)
des
écoles
maternelles
au
sein
du
service
Enseignement
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Les recrutements s’effectueront au 1°" échelon — Indice brut
: 367
indice majoré 366,
La
Commission
« Ressources
Humaines
»
a été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
réunion
en
date
du
28
février
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide
—_
D'approuver les créations de postes telles que définies dans le corps de la délibération ;
=
D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget;
-_
D'autoriser
le Président
ou les Vice-Présidents
à signer tout document
utile à la mise
en
œuvre de la présente délibération, notamment les contrats.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
taire
Par délégation, rmière Vice-Président,
Bruno
RUSSEIL.
fie-Claude
SIMONET Po
pc
eos
Communauté
de
Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle Socioculturelle, Hameau
Bouillon à Ellon, à dix-huit heures, après les convocations voulues par la
loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL — M. Loïc JAMIN — M.
Didier BAREY (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M. Christophe VAN ROYE (Port: en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-
Bessin) M. Christian VIEL
(Barbeville) - M, David LEMARESQUIER - M. Jean LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL - Mme
Isa BOUDARD — Mme
Syiie CAYREL — Mme
Béatrice
CHATEL — M. Bertrand COLLET-MORIN — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M, Philippe LAULHÉ — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE
— Mme Agnès FURON — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie FAUVEL (Camplgny)— M.
Fernand PORET (Commes) — Mme
Syvie GRANDMOUGIN
{Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun)
M. Claude LEMIÈRE (Ellon) — M. Bruno RUSSEIL.
(Esquay-sur-Seulles) — M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M.
Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) — M.
Patrice FOLLIOT
(Manvieux) — M. Gilles ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) - Mme
Huguette AUTIN
— M. Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
— Huppaln)
— M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger GUCCIARDI
{Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-
Hors) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON — Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) - M. Thierry DUBOSQ (Subles) — M. Gilles MOULIN (Sully) M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucalles) — Mme Sylvie
BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M.
Christophe POITEVIN
{Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Campigny) - Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Didier BAREY (Bayeux) — M.
Jean-Marc DELORME
(Bayeux)
donne pouvoir à M. Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) - Mme Carine BION-HETET
(Bayeux)
donne pouvoirà M. Amaud TANQUEREL (Bayeux)— Mme Monique PERIAUX (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) Absents excusés : M, Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Balns) — M. Richard BROUZES (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayoux) - Mme Catherine DOS SANTOS (Gussy). Absents excusés remplacés : M. Daniel AVOINE remplacé par
M. Hubert BEAURUELLE
(Arganchy)
- M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Choualn)
- M.
Henry
LEMAÎTRE remplacé par
M. Jean-Noël MAZELIN
(Saint-Martin-des-Entrécs).
Absents : Mme
Lydie POULET (Bayeux) — Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Aurélien MARIE
(Bayeux) — M. André BLET (Magny-en-Bessin). Secrétaire de séance : M.
Bruno RUSSEIL
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°25 OBJET : Ressources Humaines — Délibération autorisant le recours à l'apprentissage.
Vu le code général de la fonction publique, Vu le code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants, Vu la loi n°92-676 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2008 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
tout au long de la vie, 58
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
ageetsor
expérimentation
dans
le secteur
public,
Vu
le décret
n°93-162
du
2 février
1993
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concermant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entrepi
une
administration
;que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueils
que
pour
les
services
accuelllants,
compte
tenu
des
diplomes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises,
Considérant
que
le CNFPT
prend
en
charge
les
coûts
de
formation
depuis
le 1°
janvier
2022
à
travers
une
cotisation
mensuelle
versée
par
la
collectivité
et
correspondant
à 0,01%
de
la
masse
salariale,
Considérant
que
le service
enseignement
à exprimé
des
besoins
liés
aux
fonctions
d'Alsem
permettant
à la
fois
l'accueil etla
formation
d'étudiants
tout
en
permettant
un
accompagnement
spécifique
des
activités
Atsem,
en
lien
avec
la Charte
Alsem,
Considérant
que
la direction
mutualisée
des
systèmes
d'information
a exprimé
un
besoin
relatif
à l'environnement
des
réseaux
afin
de
permellre
un
soutien continu
d'un
environnement
technique
de
plus
en
plus
sollicité
par
les
agents
de
la collectivité,
Considérant
que
la
direction
du
développement
territorial
a exprimé
un
besoin
relatif
au
lancement
de
la
révision
du
PSMV,
à l'obligation
d'évaluation
du
PLUI
et
à la
mise
en
place
de
l'observatoire
du
territoire,
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
communautaire
de
délibérer
sur
la possibilité de
recourir
au
contrat
d'apprentissage, Le
Comité
Social
Territorial
commun
a été
Informé
de
ce
dossier
lors
de sa
réunion
en
date
du
23
février
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Ressources
Humaines
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
28
février
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du 18
mars
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
=
De
décider
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
celui-ci
pouvant
intervenir
par
le biais
de
l'alternance,
=
De
décider
de
conclure
des
contrats
d'apprentissage
ebou
alternance,
dans
les
services
suivants
:
©
Service
enseignement
: 4
postes,
BEP
ou
GAP
Petite
enfance,
durée
1 an,
©
Direction
des
systèmes
d'information
:
1 poste,
Licence
pro
mention
métiers
de
l'informatique,
durée
1 an,
©
Direction
du
développement
territorial
: 1
poste,
master
2 en
développement
territorial
etfou
aménagement
du
territoire,
durée
1 an,
+
Do
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
=
D'autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
secrétaire
Par
délégation,
La
Première
Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL DT RP ons ape
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 21 mars 2024 Aujourd'hui vingt huit mars deux mille vingt quatre Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Salle
Socioculturelle,
Hameau
Bouillon
à Ellon,
à dix-huit
heures,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port:
en-Bessin-Huppaln)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M.
Benoît
DEMOULINS (Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- M,
David
LEMARESQUIER
—
M.
Jean
LEPAULMIER
—
Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
Syhie
CAYREL
— Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
—
M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
- Mme
Agnès
FURON
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Gampigny)
- M.
Femand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Soulles)
- M.
Jean
OBLIN
(Gottun)
- M,
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Bruno
RUSSEIL.
(Esquay-sur-Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
{Le
Manoir)
—
M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-on-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
— M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
- Huppaln)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervleu)
- M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
— M
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
— Mme
Sylvie
BOUST
{Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs
:
M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
- Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
— Mme
Monique
PERIAUX
(Bayoux)
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux).
Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains)— M. Richard BROUZES
(Bayeux)—
M. Dario PIZZUTO (Bayeux) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy).
Absonts excusés remplacés
: M. Daniel AVOINE
remplacé par M. Hubert BEAURUELLE
(Arganchy) =
M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
remplacé par M. Jean-Noël MAZELIN
(Saint-Martin-des-Entrées).
Absents
: Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
— Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
— M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
- M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin).
Secrétaire de séance : M. Bruno RUSSEIL Socrétaire auxiliaire
: M.
Erwan GOUEDARD
N°26 OBJET
: Ressources
Humaines — Prise en charge des frais de mission — Revalorisation — Taux de
remboursement.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la
lol
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
Statutaires relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19
juin
1991, Da ee spa pre
CDD
LL
-
Vu le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3
juillet 2006
fixant les taux des indemnités
de mission
prévues à l'article 3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
de
mission
prévues
à l'article 3 du
décret
n° 2006-781
du
3 juillet 2006
fixant les conditions
et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Les agents territoriaux, les élus des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
peuvent prétendre, dans l'exercice de leurs fonctions et sous certaines conditions, au remboursement de leurs frais de transport, de leurs frais de repas et de leurs frais d'hébergement éventuels selon des dispositions qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer.
L'arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les modalités de prise en charge des frais des agents
de l'Etat
a été modifié par l'arrêté du 20 septembre 2023. *
Remboursement ou prise en charge des frais de mission et/ou déplac:
Le remboursement ou la prise en charge des frais de déplacement, de repas et d'hébergement
est accordé
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(droit public
et privé)
et les collaborateurs:
occasionnels du service public ainsi que les élus locaux dans le cadre de leur mandat
Les conditions de prise en charge et les modalités de règlement de ces indemnités de mission
sont régies par le décret n°2008-781
du 3
juillet 2006, applicable aux personnels civils de la Fonction de
l'Etat, sous réserve des dispositions qui décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, qui sont spécifiques à la Fonction Publique Territoriale.
Les
montants
de remboursement
ou de prise en charge
de ces
frais sont fixés de la manière
suivante en application de l'arrêté du 20 septembre 2023
«Frais de
repas et d'hébergement
Les frais de repas sont remboursés pour leur valeur, au réel dans la limite de 20 € par repas
{déjeunerldner)
et les frais d'hébergement
sont
remboursés
au forfait dans
la limite des
montants
maximum suivants :
Grandes villes (> à 200 000 habitants) et
Taux de base
communes de là |. Commune de Paris métropole du Grand
Paris
Hébergement
90e
120€
140€
Déjeuner (plafond de remboursement)
2e
20€
2e
Diner (plafond de remboursement)
20€
20€
20€
Les
agents
reconnus
en qualité
de travailleurs
handicapés
et en situation
de
mobilité
réduite
peuvent bénéficier
de
la prise en charge de leurs frais d'hébergement dans la limite de 150 €.
Lorsque
l'intérêt du
service
le justifie et sur accord
préalable
dûment
validé par le Directeur
Général
mutualisé
des
services,
la
Communauté
de
communes
pourra
rembourser,
de.
manière
dérogetoire,
des
frais de
n supérieurs
à ces
taux
forfaitaires,
dans
la stricte limite des
frais
réellement engagés. peneee e Séne
F—
Frais de
dé
nt
L'agent qui
utilise son véhicule personnel est remboursé
sur la base du barème des indemnités
Kiométriques en vigueur
à
la date du déplacement.
Le remboursement de frais divers
(taxis, véhicule de location,
parc de stationnement,
….) peut,
sur présentation des pièces justificatives être autorisé par l'assemblée délibérante.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
délibérer
sur
l'application
des
nouveaux
forfaits incluant la possibilité
éventuelle du remboursement
de frais de stationnement,
de péage
et de
frais divers ainsi qu'un remboursement dérogatoire aux frais réels, selon le strict respect des conditions énoncées ci-dessus,
La Commission
« Ressources
Humaines
»
a été informée de ce dossier lors de sa réunion
en
date du 28 février 2024 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 18 mars 2024, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : + D'approuver l'indemnisation des agents tel qu'indiqué dans le corps de la délibération ;
—
D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrélaire
Par délégation, mière Vice-Présidente,
Bruno RUSSEIL
“Claude SIMONET