Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n°22 RI accueil perialsh restauration et club prec
Déliberation - 18. RI multi accueils 1
Déliberation - n°20 Modification RI accueil periscolaire
Déliberation - 21. Multi accueils avenant RI
Déliberation - 18. RI multi accueils 2
Déliberation - n°21 Modification RI multi accueils
Déliberation - 29. Accueil peri et ALSH modification du RI 1
Déliberation - 29. Accueil peri et ALSH modification du RI 2
Déliberation - 18. Multi accueils modif RI 2
Déliberation - 18. Multi accueils modif RI 1
Déliberation - n°22 Accueil perirestauration scolairealshclub actualisation du RI
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°22 Accueil perirestauration scolairealshclub actualisation du RI)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Tourisme,
[N°/14/06/22A
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2014
Date du
Conseil Municipal
26 juin 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 30
Votants --—— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
ere
1” adjointe
au Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le vingt six juin, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, SOBRAQUES-BRAYE, CORNETI, ALLANIC, OLLIVAUD, CHESNEAU, RUSSELL, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame FRAUX qui a donné pouvoir à Monsieur DEUX,
Monsieur POUSSET qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE, Madame CARNAC qui a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
22/___ACCUEILS __ PERISCOLAIRES,___ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, RESTAURATION SCOLAIRE ET CLUB — ACTUALISATION DU __REGLEMENT INTERIEUR _- ABROGATION DE LA DELIBERATION N°13.06.16 EN DATE DU 27 JUIN 2013 ABROGATION __DE __LA DELIBERATION N°13.12.19 EN DATE DU 18 DECEMBRE 2013
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Le fonctionnement des services municipaux péri et parascolaires destinés aux enfants (accueil de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires et restauration scolaire) est régi par un règlement intérieur unique approuvé par le Conseil Municipal, dans sa séance du 29 juin 2009, et modifié dans ses séances du 02 juillet 2012, 27 juin 2013 et 18 décembre 2013, qui définit les conditions d'accès à ces services, les droits et obligations des usagers et les règles de vie au sein de ces services.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à jour du règlement intérieur des accueils périscolaires, de l'accueil de loisirs sans hébergement, de la restauration scolaire et du club joint en annexe. Les modifications portent sur l'intégration dans ce règlement intérieur unique du nouveau service dénommé club dans le cadre de la mise en place de la semaine de 4 jours et demi, sur l’âge minimum des enfants pour fréquenter l'accueil périscolaire et l'accueil de loisirs et sur l'autorisation pour les enfants de quitter seuls le service municipal.
En effet, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, les écoles publiques verront la classe se terminer à 15H40 (15H30 pour l'école élémentaire Gambetta). Ensuite les élèves se verront proposer une heure d'activités péri-éducatives (excepté le vendredi) sur chaque site scolaire. Ce temps d'activité est dénommé Club et les activités proposées seront culturelles, sportives, d'éveil, [N°/14106/22A|
DELIBERATION :
œVu la délibération n°13.06.16 en date du 27 juin 2013,
VU la délibération n°13.12.19 en date du 18 décembre 2013,
Considérant qu'il importe que le fonctionnement et l'accès aux services municipaux soient régis par un règlement intérieur,
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser le règlement intérieur,
Vu le projet de règlement intérieur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Abroge la délibération n°13.06.16 en date du 27 juin 2013.
- Abroge la délibération n°13.12.19 en date du 18 décembre 2013.
- Approuve le règlement intérieur des accueils périscolaires, de l'accueil de loisirs sans hébergement, de la restauration scolaire et du club joint en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
ique MARTIN,
«Le.