Procès Verbal - PV APPROU 12 06 2024

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Procès Verbal - PV APPROU 12 06 2024 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Châteldon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV APPROU 12 06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de Châteldon

Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du 12 juin 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 12 juin à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Châteldon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle

des mariages, sous la présidence de M. Tonÿ BERNARD, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 7 juin 2024.

PRÉSENTS : M. Tony BERNARD, Mme Marie PETOT, Mme Marie FRANQUESA, M. Alain GIRONDE, Mme Nathalie

SERGERE, M. André COSTE, M Hubert CAURO,

ABSENTS EXCUSES : Mme Patricia CHATAING, M. Renaud DAVAL, Mme Prisca DAUPHIN, Mme Aurèle JACQUET, Mme

Hélène DAUPHANT, M. Matthieu GUNTHER

M. Nathalie SERGERE a été désigné en qualité de secrétaire.

1. Délibération 2024-4-85 : Demande de subvention de l’OCCE pour l'Ecole George Sand, participation au voyage

scolaire Montant : 4000 €

M. le Maire présente le projet de voyage scolaire de l'Ecole George Sand à Vichy dans la cadre du passage de la flamme

Olympique.

L'école à travers l’OCCE sollicite le soutien financier de la mairie afin de pouvoir proposer ce voyage gratuitement à

l'ensemble des élèves de l’école {du lundi au vendredi pour les élèves du CP au CM2 et la journée du jeudi pour les

maternelles).

Le budget prévisionnel s'élève à 7500 €, et la participation financière sollicitée auprès de la Commune à 4 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’attribuer une subvention de 4000 € à l’OCCE de l'Ecole George Sand afin de participer au financement du

voyage scolaire.

Page 1 sur 92. Délibération 2024-4-86 : BUDGET ANNEXE « Parc locatif Communal » : Décision modificative

Considérant qu'il y a lieu d'adopter certaines modifications et certains ajustements budgétaires au budget annexe

« Parc Locatif Communal » 2024, tels que détaillés ci-dessous :

Section | Sens | Chapitre | Compte Budget DM Budget

primitif final

FONC D 011 60628 9 765,00 -3 000,00 | 6 765,00

FONC D 011 615228 10 000,00 -3 000,00 | 7 000,00

Sous-total section de fonctionnement -6 000,00

INV D 21 2135 0,00 € 6 000,00 | 6 000,00

Sous-total section d'investissement 6 000,00

TOTAL DES MODIFICATIONS

0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

° D’approuver la proposition de décision modificative n°1 du budget annexe « Parc Locatif Communal » telle

que susmentionnée.

3. Délibération 2024-4-87 : Remboursement des frais de transport concernant les élèves scolarisés à l’Ecole

George Sand

M. le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge l'intégralité des frais de

transport scolaire supportés par les familles domniciliées sur la Commune dont les enfants fréquentent l’école

communale George Sand (délibération du 8 juillet 2014).

l'est nécessaire d'arrêter la liste des bénéficiaires et les montants à verser.

M. le Maire donne lecture des éléments en sa possession à savoir :

+ Mme Karine MOISSANT pour l'enfant Oxane CULERIER, 136.00 € pour l’année scolaire 2022/2023, et 152.00

€ pour l’année scolaire 2023/2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les frais de transport relatifs à

l'enfant Oxane CULERIER pour un montant total de 288 €.

4. Délibération 2024-4-88 : Acquisitions de la parcelle C798 Prix : 300 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’une parcelle qui présente un intérêt particulier dans le cadre du projet

de développement de la forêt communale :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

C798 BOIS DEGAIRE 2256

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D’acquérir la parcelle susmentionnée au prix de 300 € ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

Page 2 sur 95. Délibération 2024-4-89 : Acquisitions d’un lot de Parcelles d’une superficie de 17 250 m°? prix : 4000 €

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

À 123 LA SAGNE 16090

A 126 LA SAGNE 1160

Total 17250

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 4000 € :

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure :;

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

6. Délibération 2024-4-90 : Acquisitions d’un lot de Parcelles d’une superficie de 30 650 m2, Prix : 19 000€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

À 100 LES BARDES 1970

À 101 LES BARDES 1350

À 104 LES BARDES 27330

Total 30650

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 19 000€ :

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure :

* D’autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

7. Délibération 2024-4-91 : Acquisitions d’un lot de Parcelles d’une superficie de 18 695 m?, prix : 3 200€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de développement de la forêt communale :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

A410 LA CAVE 2 655

A486 LA JASSE 4 390

A487 LA JASSE 11 650

TOTAL 18 695

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e _ D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 3 200 € ;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure :

+ D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

Page 3 sur 98. Délibération 2024-4-92 : Acquisition d’une parcelle d’une superficie de 264 m? au prix de 1€

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’une parcelle qui présente un intérêt particulier dans le cadre du projet

de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte »:

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

E1326 CHASSERELLE 264

TOTAL 264

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’acquérir la parcelle susmentionnée au prix de 1€;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

9. Délibération 2024-4-93 : Domaine privé communal Cession d’un lot de parcelles d’une superficie total de 71

739 pour un prix total de 32 500 €

M. le Maire propose au conseil municipal de vendre le lot de parcelles non bâties suivantes, au prix de 32 500€ à la

SAS Elevage de Betan :

Réf cadastrale LD CADASTRAL Superficie fiscale en m?

C 80 LA PLANCHE 1765

co91 LE GUETAY 3300

C 84 LA PLANCHE 4025

C 93 LE GUETAY 5915

C 96 LE GUETAY 19499

co97 LE GUETAY 3608

C 98 LE GUETAY 7087

C577 LE GUETAY 26540

Total 71739

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e De céder le lot de parcelles au prix global de 32 500 € à la SAS Elevage de Betan;

e De désigner Maître CORREZE-GUIELEUX à Puy-Guillaume (63), comme notaire chargée de l'affaire ;

e D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

10. Délibération 2024-4-94: Modification du tableau des effectifs: création d’un poste d’adjoint technique

territorial à 30/35°"° à compter du 1° août

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Dans la cadre de la réorganisation du service périscolaire, la municipalité a souhaité recruter un cuisinier diplômé en

tant que responsable de la restauration scolaire pour la rentrée 2024/2025

Le temps de travail nécessaire à ce poste est de 30/35°"°, aucun poste n'étant ouvert à cette quotité horaire, après

en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:

° De créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet de 30/35è"°

e De Modifier le tableau des effectifs comme suit :

Page 4 sur 9Temps

,. … | Effectif complet (TC) / | Effectif FILIERE

EILIERE/Grade Catégorie budgétaire | Temps non | pourvu

complet

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial A 1 TC 1

djoint Administratif Territorial c 1 TC 1

Principal de 1ère classe

| TC

Adjoint Administratif Territorial C 2 = 28/35°me 0

FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maîtrise C 1 TC 0

Adjoint Technique Territorial c 3 TC=1 1 Principal de 1ère classe 17,5/35è"e 21 1

. | Lo. TC=3 À Acjofit Technique Territorial c u 32/35ème =1 1

Principal de 2ème classe |

28/35°" =1 0

TC=2 1

28/35" =1 1 Adjoint Technique Territorial C 5 | 17,5/359"e =1 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint Territorial d'Animation c > 17,5/35èmez2 1

Principal de 2ème Classe

FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé Principal des

écoles maternelles de 1ère C 1 28/35ème 1

classe

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Garde Champêtre Chef c 1 TC o

Principal

1 1 TOTAUX

C 19 10

Page 5 sur 911. Délibération 2024-4-95 : BUDGET ANNEXE « Caisse des écoles » : Décision modificative

Considérant qu'il y a lieu d'adopter certaines modifications et certains ajustements budgétaires au budget annexe

« Caisse des écoles » 2024, tels que détaillés ci-dessous :

Budget Budget

Section | Sens |Chapitre | Compte | primitif DM final

FONC D 011 618 | 4000,00 € | -4 000,00 € 0,00 €

FONC D 65 65748 0,00 €| 4000,00€ | 4 000,00 €

TOTAL DES MODIFICATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’approuver la proposition de décision modificative n°1 du budget annexe « Caisse des écoles » telle que

susmentionnée.

12. Délibération 2024-4-96 : BOIS ET FORET / FROBERT Acquisition d’un lot de parcelles d’une superficie de 3

909 m2, Prix : 1 €

Cette délibération abroge et remplace la délibération 2024/3/59

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait déjà approuvé l’acquisition du lot de parcelles d’une superficie de

4130 m? au prix d’1 € par délibération n°2024/3/59

La Parcelle AC57 avait déjà été vendu précédemment.

M. le Maire présente le projet d'acquisition d’un lot de parcelles qui présente un intérêt particulier dans le cadre du

projet de préservation du périmètre boisée dit de la « ceinture verte » :

1. Commune de Châteldon :

Numéro court LD CADASTRAL Superficie fiscale en m?

E 896 GOUTTE LOUBE 102

E 937 GOUTTE LOUBE 507

E 938 GOUTTE LOUBE 192

G 970 PIATROT 14

G 981 PIATROT 342

G 1260 TISSONNIERE 221

G 1268 TISSONNIERE 184

G 1305 TISSONNIERE 100

G 1308 TISSONNIERE 985

AB 36 LES RIVES 62

Total 2709

2. Commune de Puy-Guillaume :

Numéro court LD CADASTRAL Superficie fiscale en m?

A457 MALATRAIT 1150

A 459 MALATRAIT 50

Total 1200

Page 6 sur 9Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

+ D’acquérir le lot de parcelles susmentionnées au prix de 1€;

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

* D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

+ De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

13. Délibération 2024-4-97 : Tarifs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire En vigueur à compter

du 1er septembre 2024

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune est conventionnée par l'Etat dans le cadre du dispositif « La

cantine à 1 € », pour la période du 1° septembre 2021 au 30 août 2024.

Dans ce cadre, l'Etat reverse 3 € par repas servi au tarif maximal d’1 €, sous condition d’une tarification sociale et

progressive.

La future convention triennale portant sur la période du 1” septembre 2024 au 30 août 2027, prévoit de nouvelles

conditions concernant la grille tarifaire :

« Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à

1€. Le Tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient CAF est inférieur ou égal à 1 000 €. »

Les tarifs actuellement en vigueur ne permettront plus de bénéficier de l’aide financière de l’État à compter du 1°

septembre 2024. Aussi, il est proposé de les modifier afin que la Commune continue à bénéficier du dispositif, tout

en veillant à ce que l'impact sur les familles dont le quotient familial est compris entre 1 001 € et 2 500 € reste

raisonnable.

Restauration scolaire - Tarification élèves

Quotient familial CAF Prix par repas

< à 1 000,00 € Gratuité

De 1 001,00 € à 2 000.00 € 1,10 €

De 2 001.00 € à 2 500.00 € 1.50 €

De 2 501.00 € à 3 000.00 € 4.00 €

> à 3 001.00 € 4.50 €

Concernant la tarification des repas des commensaux, et de la garderie périscolaire, il est proposé de maintenir les

tarifs en vigueur :

Restaurant scolaire - Tarification Commensaux

Personnel Communal 3.80 €

Personnel enseignant dont l’indice 4.50 €

majoré est < à 466

Personnel enseignant dont l'indice 6.00 €

majoré est > à 466

Commensaux extérieurs 8.50 €

Garderie périscolaire

Quotient familial « CAF » Matin Soir Soir

de 16h30 à 17h30 De 17h30 à 18h30

Jusqu'à 400.00 € Gratuité Gratuité Gratuité

De 400 € à 625€ Gratuité Gratuité 1.00 €

De 626.00 € à 915.00 € Gratuité Gratuité 1.10 €

De 916,00 € à 1 400,00 € Gratuité Gratuité 1.50 €

De 1 401,00 € à 2 000,00 € Gratuité Gratuité 1.90 €

De 2 001.00 € à 2 500.00 € Gratuité Gratuité 2.50 €

> 2 5001.00 £ et « non-résidents » Gratuité Gratuité 3.00 €

Page 7 sur 9Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Adopte les grilles tarifaires susmentionnées avec entrée en vigueur à compter du 1° septembre 2024 et

jusqu’à nouvel ordre.

14. Délibération 2024-4-98 : Tarifs de la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire En vigueur à compter

du 1er septembre 2024

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°2023/7/176 en date du 6 décembre 2023

l'acquisition d’un lot de parcelles boisées d’une superficie de 7752m? au prix de 1,00 € :

Réf. Cadastrale Localisation Superficie fiscale en m?

B 174 LES CHEVRETTES 385

E 500 CHASSERELLE 96

E 509 CHASSERELLE 216

E 510 CHASSERELLE 408

E 610 CHASSERELLE 60

E 661 CHASSEREELE 861

E 662 CHASSERELLE 79

E 919 GOUTTE LOUBE 64

E 921 GOUTTE LOUBE 295

G 264 GOUTTE RICHARD 187

G 275 GOUTTE RICHARD 243

G 401 LES SAULIERES 389

G 444 LES SAULIERES 561

G 445 LES SAULIERES 1778

G 450 LES SAULIERES 1610

AD 169 DERRIERE LE CHÂTEAU 142

AD 175 DERRIERE LE CHÂTEAU 256

AD 176 DERRIERE LE CHÂTEAU 127

TOTAL 7757

Suite à la demande du vendeur, M. le maire propose d’autoriser celui-ci à prélever du bois sans coupe à blanc pendant

10 ans à compter de la date d'acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D’abroger la délibération n°2023/7/176 susmentionnée ;

e D'acquérir le lot de parcelles susmentionné au prix global de 1,00€ ; s e D’autoriser le vendeur à prélever du bois sans coupe à blanc pendant 10 ans à compter de la date

d'acquisition ;

e De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

°e De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l'affaire.

Page 8 sur 915. Délibération 2024-4-99: Demande de subvention de l’association CHATELDON LOISIRS ET DETENTE

Montant : 780 €

M. le Maire présente l'évènement « Balades Remarquables » du 16 juin 2024 organisé par la Commune en partenariat

avec le journal La Montagne et l’association Châteldon Loisirs et Détente.

Dans le cadre de cette manifestation l'association Châteldon Loisirs et détente se charge notamment du ravitaillement

et du balisage des randonnées, et sollicite dans ce cadre une subvention exceptionnelle de 780,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

e D’attribuer une subvention de 780 € à l’association CHATELDON LOISIRS ET DETENTE dans le cadre de la

manifestation des « balades remarquables » 2024

16. Délibération 2024-4-100 : Ventes de coupes de bois Forêt communale de Châteldon, Forêt sectionale de

Rongère Montagne, Exploitation en régie par l'ONF

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’un lot de bois en parcelles Unique de la forêt communale de

Chateldon et en parcelle 1 de la forêt sectionale de Rongère Montagne pour des volumes respectifs estimés à 260 et

700 mètres cubes ont été inscrits à l'état d'assiette et qu’il convient de décider de leur destination.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Décide de vendre cette coupe de gré à gré bord de route ;

+ Accepte que ce lot de bois façonnés puisse être intégré dans une vente de lots groupés issus de forêts

relevant du régime forestier en application à l'article L 141-1-1 du code forestier, et dans le cadre de contrats

d'approvisionnement;

e__ Confie l'exploitation des lots de bois façonnés à un entrepreneur de travaux forestiers sous l'encadrement

de l'Office National des Forêts ;

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer tous les documents relatifs à la vente et l'exploitation de

ces coupes.

L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 20h00

À Châteldon, le À 4 SEP. 7024

La secrétaire de séance, e Maire,

Nathalie SERGERE Tony BERNARD

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